Suisse
Un petit oui du National contre la burqa
Le Conseil national veut légiférer sur le port de la burqa et la dissimulation du visage. Mais uniquement du bout des lèvres. L'entrée en matière s'est décidée jeudi par 94 voix contre 90 et 5 abstentions.
Le contre-projet indirect du gouvernement propose qu'une personne soit tenue de montrer son visage à des fins d'identification. A l'échelon fédéral, cela pourra être exigé lors d'un contrôle dans les transports publics, une démarche auprès des autorités des migrations ou des assurances sociales ou à la douane.
Le visage devra être découvert du front au menton. Si la personne concernée refuse de s'y soumettre, elle sera punie d'une amende allant jusqu'à 10'000 francs, a expliqué la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. Le Conseil fédéral estime aussi qu'il n'est pas tolérable de forcer une personne à se dissimuler le visage. Mais ce comportement est déjà punissable dans le code pénal.
L'initiative veut interdire la dissimulation du visage dans l'espace public. Il vise les femmes portant la burqa ou le niqab et veut protéger leurs droits au libre-arbitre. Le comité d'Egerkingen à l'origine du texte invoque aussi la sécurité publique, ciblant les bandes de casseurs aux cortèges du 1er mai.
Problème inexistant
Les Verts et l'UDC se sont opposés au texte du gouvernement; mais pour des raisons différentes. Pour Jean-Luc Addor (UDC/VS) le contre-projet du gouvernement "ne sert à rien". Il ne sert qu'à taire les initiants de l'initiative, a critiqué Andreas Glarner (UDC/AG).
"Le projet du gouvernement est superflu", a lancé Balthasar Glättli (Verts/ZH), opposé aussi à l'initiative. L'initiative veut régler un problème qui n'existe pas, a accusé Sibel Arslan (Verts/BS).
"Je déteste la burqa et ce qu'elle représente pour les femmes, mais nous ne pouvons pas libérer les gens malgré eux", a lancé Léonore Porchet (Verts/VD). "Et nous ne pouvons pas punir les victimes d'oppression."
Tiana Moser (PVL/ZH) a rappelé que le port de la burqa et du niqab en Suisse est un phénomène marginal. "Nous ne pouvons pas interdire tout ce qui gêne certains cercles." Pour le PS aussi, l'initiative n'améliore en rien la sécurité ou la liberté des femmes.
Réelle amélioration
Toutefois, le PS et les Vert'libéraux soutiennent le projet du Conseil fédéral. Selon Mme Moser, il est légitime d'inscrire dans la loi que les personnes doivent être identifiables lorsqu'elles se présentent aux autorités.
Par ailleurs, le contre-projet apportera une réelle amélioration dans l'égalité entre femmes et hommes, a souligné Valérie Piller-Carrard (PS/FR). "C'est une question d'égalité", a abondé Gerhard Pfister (PDC/ZG).
Le projet gouvernemental permet de combler une lacune, a rappelé Mme Keller-Sutter. Les autorités auront ainsi une base pour régler les cas des quelques personnes refusent de montrer leur visage. De plus, ce texte n'intervient pas dans le droit cantonal.
L'accueil extrafamilial des enfants doit être soutenu financièrement à long terme. Le Conseil des Etats est entré en matière mercredi sur un projet en ce sens, par 27 voix contre 15. Il débat d'une nouvelle allocation de garde pour les enfants jusqu'à 8 ans.
Le programme de soutien fédéral, en vigueur depuis 2003, se terminera fin 2026. Le Parlement cherche des solutions à long terme.
Le National a adopté l'an dernier un projet impliquant une aide fédérale. Mais le Conseil fédéral était contre, le trouvant trop cher. Le Conseil des Etats aussi. Or, pour la commission, Benedikt Würth (C/SG) a relevé l'importance de mesures nationales concernant l'accueil extrafamilial.
La commission a donc concocté un autre projet, visant une nouvelle allocation de garde basée sur le modèle des allocations familiales. Le financement doit être réglé par les cantons.
Estimant qu'il revient aux cantons d'agir, l'UDC, soutenue par quelques PLR et centristes, est contre une aide fédérale. Il est temps de mettre fin au soutien provisoire, selon Jakob Stark (UDC/TG).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le canton de Fribourg demande à l'énergéticien Groupe E de développer le projet "Schiffenen-Morat", en vue d'assainir écologiquement les installations hydroélectriques de Schiffenen. Le coût de la variante retenue est estimé, à ce stade, à 350 millions de francs.
Le projet a été présenté mercredi par les conseillers d’Etat Didier Castella et Jean-François Steiert, avec des représentants du Groupe E. Il consiste à creuser une galerie entre les lacs de Schiffenen et de Morat, avec un turbinage des eaux dans une usine souterraine.
La construction permettra simultanément d’améliorer la protection de la faune et de la flore, tout en produisant plus d’électricité que la centrale actuelle. Les travaux devront débuter avant fin 2030 pour pouvoir bénéficier du soutien financier de la Confédération.
Le projet "Schiffenen-Morat"» assurera ainsi une production annuelle plus que doublée de 280 gigawattheures (GWh). Le gain alimentera près de 23'000 ménages en électricité et correspond à la moitié des objectifs énergétiques du canton pour 2030.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
La coopération internationale devrait se passer de 250 millions de francs en 2025. Le National l'a décidé mercredi lors des débats sur le budget de la Confédération. La gauche et le PVL ont dénoncé une "faute stratégique dramatique".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
La 13e rente doit être versée comme prévu dès décembre 2026. Le Conseil des Etats a donné son feu vert mercredi à l'unanimité à la première partie de la mise en oeuvre de l'initiative sur la 13e rente AVS.
L'initiative de l'Union syndicale suisse a été acceptée le 3 mars dernier à plus de 58%. Elle doit entrer en vigueur en 2026. Celle-ci coûtera environ 4,2 milliards de francs par an dès son entrée en vigueur.
Le supplément sera versé à toute personne ayant droit à une rente de vieillesse. Ce supplément n’aura aucune incidence sur le montant des rentes de vieillesse mensuelles et ne sera pas pris en compte dans le calcul des revenus déterminants pour l’octroi des prestations complémentaires.
Le Conseil ne se prononce toutefois pas sur le financement de cette rente. La commission préparatoire a estimé que la situation financière du fonds ne nécessitait pas de source de financement immédiate et que le Parlement doit prendre son temps pour analyser la situation.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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