Le Conseil national veut légiférer sur le port de la burqa et la dissimulation du visage. Mais uniquement du bout des lèvres. L'entrée en matière s'est décidée jeudi par 94 voix contre 90 et 5 abstentions.

Le contre-projet indirect du gouvernement propose qu'une personne soit tenue de montrer son visage à des fins d'identification. A l'échelon fédéral, cela pourra être exigé lors d'un contrôle dans les transports publics, une démarche auprès des autorités des migrations ou des assurances sociales ou à la douane.

Le visage devra être découvert du front au menton. Si la personne concernée refuse de s'y soumettre, elle sera punie d'une amende allant jusqu'à 10'000 francs, a expliqué la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. Le Conseil fédéral estime aussi qu'il n'est pas tolérable de forcer une personne à se dissimuler le visage. Mais ce comportement est déjà punissable dans le code pénal.

L'initiative veut interdire la dissimulation du visage dans l'espace public. Il vise les femmes portant la burqa ou le niqab et veut protéger leurs droits au libre-arbitre. Le comité d'Egerkingen à l'origine du texte invoque aussi la sécurité publique, ciblant les bandes de casseurs aux cortèges du 1er mai.

Problème inexistant

Les Verts et l'UDC se sont opposés au texte du gouvernement; mais pour des raisons différentes. Pour Jean-Luc Addor (UDC/VS) le contre-projet du gouvernement "ne sert à rien". Il ne sert qu'à taire les initiants de l'initiative, a critiqué Andreas Glarner (UDC/AG).

"Le projet du gouvernement est superflu", a lancé Balthasar Glättli (Verts/ZH), opposé aussi à l'initiative. L'initiative veut régler un problème qui n'existe pas, a accusé Sibel Arslan (Verts/BS).

"Je déteste la burqa et ce qu'elle représente pour les femmes, mais nous ne pouvons pas libérer les gens malgré eux", a lancé Léonore Porchet (Verts/VD). "Et nous ne pouvons pas punir les victimes d'oppression."

Tiana Moser (PVL/ZH) a rappelé que le port de la burqa et du niqab en Suisse est un phénomène marginal. "Nous ne pouvons pas interdire tout ce qui gêne certains cercles." Pour le PS aussi, l'initiative n'améliore en rien la sécurité ou la liberté des femmes.

Réelle amélioration

Toutefois, le PS et les Vert'libéraux soutiennent le projet du Conseil fédéral. Selon Mme Moser, il est légitime d'inscrire dans la loi que les personnes doivent être identifiables lorsqu'elles se présentent aux autorités.

Par ailleurs, le contre-projet apportera une réelle amélioration dans l'égalité entre femmes et hommes, a souligné Valérie Piller-Carrard (PS/FR). "C'est une question d'égalité", a abondé Gerhard Pfister (PDC/ZG).

Le projet gouvernemental permet de combler une lacune, a rappelé Mme Keller-Sutter. Les autorités auront ainsi une base pour régler les cas des quelques personnes refusent de montrer leur visage. De plus, ce texte n'intervient pas dans le droit cantonal.