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Pour un double contrôle indépendant du dossier fiscal Broulis

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Vaud

Pour un double contrôle indépendant du dossier fiscal Broulis

Un coin de voile sera levé sur la situation fiscale de Pascal Broulis. Après trois semaines de révélations, les députés vaudois ont consacré toute la matinée de mardi à débattre de la situation fiscale du conseiller d’Etat en charge des finances.

Par 105 voix contre 22 et 15 abstentions, le Grand Conseil a adopté une détermination déposée par Hadrien Buclin (Ensemble à Gauche), mais amendée par Grégory Devaud (PLR). Le texte prévoit que les déclarations d’impôt de Pascal Broulis de « ces dernières années » soient examinées par l’Inspectorat fiscal. Elles devront ensuite être validées par une expertise indépendante et externe, avant que le public soit informé.

Un peu plus tôt, le gouvernement a indiqué vouloir s’assurer que le dossier fiscal de Pascal Broulis est traité conformément à la loi. La présidente du Conseil d’Etat, Nuria Gorrite :

Nuria Gorrite Présidente du Conseil d'Etat VD

Le contrôle fiscal externe devrait être réalisé par le professeur de droit fiscal Xavier Oberson qui enseigne à l’Université de Genève.

Concernant la domiciliation fiscale de Pascal Broulis, Nuria Gorrite a relevé que ni Lausanne, ni Sainte-Croix n’avait remis en cause la répartition des impôts de Pascal Broulis, respectivement un tiers et deux tiers. Quant aux 15’000 francs de déduction pour frais de transport, le calcul a été jugé « cohérent » à l’Administration cantonale des impôts.

Des réponses jugées intéressantes mais incomplètes par le député d’Ensemble à Gauche Hadrien Buclin, au micro de Margaux Habert :

Hadrien Buclin Député, Ensemble à Gauche, VD

Pour le principal intéressé, le débat du jour a surtout permis de remettre de l’ordre dans la discussion. Pascal Broulis est au micro de Charles Super :

Pascal Broulis Conseiller d'Etat, DFIRE, VD

Les différents partis se sont aussi exprimés ce mardi au Grand Conseil. Pour le groupe des Verts, la déduction des frais de transport de Pascal Broulis pose problème. Même si le chef de groupe, Vassilis Venizelos, salue la volonté du Conseil d’Etat de faire toute la lumière :

Vassilis Venizelos Député, Verts, VD

Du côté du groupe socialiste, les réponses du gouvernement sont également saluées. Même si le Président du Parti socialiste vaudois, Stéphane Montangero, regrette que le chef des finances cantonales ait tardé à répondre aux interrogations :

Stéphane Montangero Président, PSV

Sous les applaudissements, la Vert’libérale Claire Richard a dénoncé « un lynchage médiatique. Le PLR Marc-Olivier Buffat demandait de « l’empathie » pour une famille mise sous les feux des projecteurs.

Durant la séance, Jean-Michel Dolivo, d’Ensemble à Gauche, a expliqué « l’affaire Broulis » à l’aide d’une métaphore : si une caissière vole 20 francs dans la caisse, il y a rupture de confiance, et la femme est renvoyée. Alors, faut-il comprendre que l’extrême gauche souhaite la démission du conseiller d’Etat ? Les explications d’Hadrien Buclin, membre du groupe Ensemble à Gauche au Grand Conseil :

Hadrien Buclin Député, Ensemble à Gauche, VD

Mais au-delà de la situation fiscale du grand argentier, « l’Affaire Broulis » a soulevé d’autres questions. La loi datant de 1956, qui permet de s’acquitter de ses impôts dans deux communes, entre celle du domicile et celle de la résidence secondaire, est mise en cause. Pour le socialiste Stéphane Montangero, auteur d’une interpellation à ce sujet, elle n’est plus vraiment d’actualité. Le Conseil d’Etat traitera cette demande. Nuria Gorrite, présidente du Conseil d’Etat :

Nuria Gorrite Présidente du Conseil d'Etat VD

Le Conseil d’Etat a trois mois pour répondre à cette interpellation. En revanche, le calendrier des expertises sur le dossier fiscal de Pascal Broulis doit encore être précisé par le gouvernement vaudois.

2 Commentaires

2 Comments

  1. Jacques

    17 avril 2018 at 09:31

    La Broulismania sous enquête …
    Personne vaudra se réjouir du résultat de l‘enquête fiscale sur P. Broulis. Même pas les contribuables lésés par le Fisc.VD pour des surtaxations erronées et non remboursées (art. … ). D’autres non plus et qui ont reçu du même Fisc.VD des mandats de payement avec menace de poursuite pour des montants libérées dans les délais, depuis 18 mois ! Dès lors, les contribuables lésé ne s’étonnent plus du comportement de ce milieu privilégié et intouchable.. Scandaleux !

  2. Deriaz

    17 avril 2018 at 09:39

    Ceux qui jouent aux Pirates, ont-ils encore la place dans la vie publique ?
    Que Diable! Il semble bien que oui, c’est démocratique…nom d’un Ulysse !

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