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Vaud

Pour un double contrôle indépendant du dossier fiscal Broulis

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Un coin de voile sera levé sur la situation fiscale de Pascal Broulis. Après trois semaines de révélations, les députés vaudois ont consacré toute la matinée de mardi à débattre de la situation fiscale du conseiller d’Etat en charge des finances.

Par 105 voix contre 22 et 15 abstentions, le Grand Conseil a adopté une détermination déposée par Hadrien Buclin (Ensemble à Gauche), mais amendée par Grégory Devaud (PLR). Le texte prévoit que les déclarations d’impôt de Pascal Broulis de « ces dernières années » soient examinées par l’Inspectorat fiscal. Elles devront ensuite être validées par une expertise indépendante et externe, avant que le public soit informé.

Un peu plus tôt, le gouvernement a indiqué vouloir s’assurer que le dossier fiscal de Pascal Broulis est traité conformément à la loi. La présidente du Conseil d’Etat, Nuria Gorrite :

Nuria Gorrite
Présidente du Conseil d'Etat VD
Nuria Gorrite Présidente du Conseil d'Etat VD

Le contrôle fiscal externe devrait être réalisé par le professeur de droit fiscal Xavier Oberson qui enseigne à l’Université de Genève.

Concernant la domiciliation fiscale de Pascal Broulis, Nuria Gorrite a relevé que ni Lausanne, ni Sainte-Croix n’avait remis en cause la répartition des impôts de Pascal Broulis, respectivement un tiers et deux tiers. Quant aux 15’000 francs de déduction pour frais de transport, le calcul a été jugé « cohérent » à l’Administration cantonale des impôts.

Des réponses jugées intéressantes mais incomplètes par le député d’Ensemble à Gauche Hadrien Buclin, au micro de Margaux Habert :

Hadrien Buclin
Député, Ensemble à Gauche, VD
Hadrien Buclin Député, Ensemble à Gauche, VD

Pour le principal intéressé, le débat du jour a surtout permis de remettre de l’ordre dans la discussion. Pascal Broulis est au micro de Charles Super :

Pascal Broulis
Conseiller d'Etat, DFIRE, VD
Pascal Broulis Conseiller d'Etat, DFIRE, VD

Les différents partis se sont aussi exprimés ce mardi au Grand Conseil. Pour le groupe des Verts, la déduction des frais de transport de Pascal Broulis pose problème. Même si le chef de groupe, Vassilis Venizelos, salue la volonté du Conseil d’Etat de faire toute la lumière :

Vassilis Venizelos
Député, Verts, VD
Vassilis Venizelos Député, Verts, VD

Du côté du groupe socialiste, les réponses du gouvernement sont également saluées. Même si le Président du Parti socialiste vaudois, Stéphane Montangero, regrette que le chef des finances cantonales ait tardé à répondre aux interrogations :

Stéphane Montangero
Président, PSV
Stéphane Montangero Président, PSV

Sous les applaudissements, la Vert’libérale Claire Richard a dénoncé « un lynchage médiatique. Le PLR Marc-Olivier Buffat demandait de « l’empathie » pour une famille mise sous les feux des projecteurs.

Durant la séance, Jean-Michel Dolivo, d’Ensemble à Gauche, a expliqué « l’affaire Broulis » à l’aide d’une métaphore : si une caissière vole 20 francs dans la caisse, il y a rupture de confiance, et la femme est renvoyée. Alors, faut-il comprendre que l’extrême gauche souhaite la démission du conseiller d’Etat ? Les explications d’Hadrien Buclin, membre du groupe Ensemble à Gauche au Grand Conseil :

Hadrien Buclin
Député, Ensemble à Gauche, VD
Hadrien Buclin Député, Ensemble à Gauche, VD

Mais au-delà de la situation fiscale du grand argentier, « l’Affaire Broulis » a soulevé d’autres questions. La loi datant de 1956, qui permet de s’acquitter de ses impôts dans deux communes, entre celle du domicile et celle de la résidence secondaire, est mise en cause. Pour le socialiste Stéphane Montangero, auteur d’une interpellation à ce sujet, elle n’est plus vraiment d’actualité. Le Conseil d’Etat traitera cette demande. Nuria Gorrite, présidente du Conseil d’Etat :

Nuria Gorrite
Présidente du Conseil d'Etat VD
Nuria Gorrite Présidente du Conseil d'Etat VD

Le Conseil d’Etat a trois mois pour répondre à cette interpellation. En revanche, le calendrier des expertises sur le dossier fiscal de Pascal Broulis doit encore être précisé par le gouvernement vaudois.

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2 Commentaires

2 Comments

  1. Jacques

    17 avril 2018 à 09:31

    La Broulismania sous enquête …
    Personne vaudra se réjouir du résultat de l‘enquête fiscale sur P. Broulis. Même pas les contribuables lésés par le Fisc.VD pour des surtaxations erronées et non remboursées (art. … ). D’autres non plus et qui ont reçu du même Fisc.VD des mandats de payement avec menace de poursuite pour des montants libérées dans les délais, depuis 18 mois ! Dès lors, les contribuables lésé ne s’étonnent plus du comportement de ce milieu privilégié et intouchable.. Scandaleux !

  2. Deriaz

    17 avril 2018 à 09:39

    Ceux qui jouent aux Pirates, ont-ils encore la place dans la vie publique ?
    Que Diable! Il semble bien que oui, c’est démocratique…nom d’un Ulysse !

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Vaud

Le chantier de l’école inclusive vaudoise

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Améliorer l’égalité des chances au sein de l’école. C’est le principal chantier du Département vaudois en charge de la formation. L’objectif est ambitieux : permettre à l’ensemble des jeunes de développer tout leur potentiel.

Le Canton s’appuie sur le rapport du Conseil suisse de la science. En septembre 2018 il a dénoncé la sélectivité sociale du système de formation du pays, vaudois par exemple. Les élèves issus de milieux modestes sont sous-représentés dans les études menant à la maturité. Ils côtoient des enfants qui ont de la facilité, d’autres qui rencontrent des difficultés d’apprentissage ou des lacunes linguistiques. Près d’un élève vaudois sur cinq a des besoins particuliers. Cesla Amarelle, ministre en charge de la formation et de la jeunesse :

Cesla Amarelle
DFJC
Cesla Amarelle DFJC

La LPS, la loi sur Loi sur la pédagogie spécialisée, est entrée en vigueur le 1er août dernier. Le « Concept 360° » est conçu lui comme une boite à outils, listant les différentes prestations que peuvent mettre en place les écoles pour soutenir les élèves : enseignant spécialisé en classe, prise en charge logopédique, cours intensifs de français, entre autres. L’objectif est que l’aide soit plus rapidement accordée une fois qu’un besoin est identifié. Plus besoin de passer par l’Etat, chaque établissement scolaire dispose désormais d’une enveloppe dont le montant dépend du nombre d’élèves et des facteurs socio-économiques.

Samuel Rohrbach est le président du Syndicat des enseignants romands. Il critique le manque de transparence concernant les moyens supplémentaires qui seront alloués :

Samuel Rohrbach
SER
Samuel Rohrbach SER

Gregroy Durand est le président de la Société pédagogique vaudoise. Il salue les objectifs, tout en attendant les résultats :

Gregory Durand
SPV
Gregory Durand SPV

Plus besoin de passer par l’Etat, chaque établissement scolaire dispose désormais d’une enveloppe et l’accès aux ressources est facilité pour les enseignants. Cesla Amarelle, ministre en charge de la formation et de la jeunesse :

Cesla Amarelle
DFJC
Cesla Amarelle DFJC

En plus de l’enveloppe pour les besoins en pédagogie spécialisée, il y aura à l’avenir des possibilités de recourir à des prestations socio-éducatives, au cas par cas. Dès la rentrée 2020, des travailleurs sociaux en milieu scolaire pourront intervenir dans les écoles, pour améliorer notamment le vivre-ensemble de l’ensemble des élèves :

Cesla Amarelle
DFJC
Cesla Amarelle DFJC

Malgré les efforts mis en place pour une école « à visée inclusive », il ne sera pas possible d’intégrer tous les élèves au sein d’une classe d’établissement scolaire. C’est l’avis de Gregory Durand, président de la Société pédagogique vaudoise :

Gregory Durand
SPV
Gregory Durand SPV

C’est donc à l’interne, en équipe, que les enseignants et la direction devront déterminer les ressources qui doivent être attribuées. Les établissements scolaires démarrent un travail de trois ans pour identifier au mieux les besoins de tous leurs élèves et organiser leurs modalités d’intervention. 700 assistants à l’intégration sont par ailleurs déjà sous contrat ou en cours de formation continue.

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Les Festivals de l'été

30’000 festivaliers au Venoge Festival

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Le Venoge Festival a accueilli quelque 30'000 festivaliers de mercredi à dimanche à Penthalaz (VD) (archives). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La 25e édition du Venoge Festival a attiré plus de 30’000 festivaliers de mercredi à dimanche à Penthalaz (VD) sous le soleil. Elle se termine dimanche avec Jenifer, Amir et Tchoupi. En cinq jours, plus de 40 concerts ont été proposés sur trois scènes.

Pour son quart de siècle, l’organisation a fait vivre des moments magiques aux festivaliers, relève-t-elle dimanche dans son communiqué. Elle a accueilli des légendes comme The Jacksons, IAM, Prophets Of Rage, Sister Sledge ou des groupes de la jeune génération aux tubes planétaires comme The Avener, Lost Frequencies ou Clean Bandit.

Remportant un franc succès, la programmation thématisée par soirée s’ancre désormais dans l’ADN du festival. Les organisateurs relèvent également que parmi les artistes programmés cette année, plus de 40% étaient suisses. Ils ont été accueillis sur la nouvelle scène « Venoge swiss talent ».

Selon le festival qui a introduit cette année le cashless généralisé, cette nouvelle technologie a au départ surpris quelques festivaliers. Elle s’est rapidement transformée en un atout pour tous. Les demandes de remboursement du solde se font dès lundi et jusqu’au 6 septembre sur le site internet du festival.

L’an dernier, le plus grand open air musical du Gros-de-Vaud avait réuni 28’000 spectateurs. La 26e édition aura lieu du 19 au 23 août 2020. Son emplacement fera l’objet d’une nouvelle communication avant la fin de l’année.

(KEYSTONE-ATS)

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Vaud

Deux fourgons attaqués et incendiés à La Sarraz

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Des membres de la police scientifique inspectent trois véhicules calcinés qui sont visibles au niveau de la sortie d'autoroute de la Sarraz (VD) aprés l'attaque d'un fourgon de transport de fonds ce vendredi. (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Une nouvelle attaque de transporteurs de fonds s’est produite dans le canton de Vaud. Deux fourgons ont été attaqués vendredi vers 03h10 à la Sarraz, l’un des deux réussissant à s’enfuir. Les braqueurs ont incendié les véhicules utilisés.

Un de plus. Un nouveau braquage de véhicules de transports de fonds s’est produit en terres vaudoises. C’était dans la nuit de jeudi à vendredi, à la jonction de La Sarraz, sur l’A1. Deux fourgons transportant de l’argent ont été pris en tenaille et forcés de s’arrêter alors qu’ils sortaient de l’autoroute. Les assaillants étaient armés de Kalachnikov. Ils ont emporté une partie du butin et incendiés plusieurs véhicules dans leur fuite. Ils étaient déterminés.

Les précisions de Jean-Christophe Sauterel, Directeur prévention et communication à la Police cantonale vaudoise :

Jean-Christophe Sauterel
Directeur prévention & communication, Police cantonale VD
Jean-Christophe Sauterel Directeur prévention & communication, Police cantonale VD

Malgré un important dispositif policier mis en place, les braqueurs n’ont pas été interpellés. Un appel à témoins a été lancé et une enquête ouverte.

Une certitude à ce stade : les braqueurs étaient très bien préparés. Rien n’a été laissé au hasard.

Jean-Christophe Sauterel, Directeur de la communication à la Police cantonale vaudoise :

Jean-Christophe Sauterel
Directeur prévention & communication, Police cantonale VD
Jean-Christophe Sauterel Directeur prévention & communication, Police cantonale VD

Attaques nombreuses

Les attaques de transporteurs de fonds, parfois très spectaculaires, se répètent dans le canton de Vaud. Pour rappel, le braquage d’un fourgon blindé s’est déroulé fin juin au Mont-sur-Lausanne, une année après un même événement à cet endroit.

Les voleurs avaient pu s’emparer d’une partie de l’argent. Ils avaient mis le feu à au moins six véhicules et s’étaient enfuis. En avril 2018, une attaque visant la même société de convoyage avait été commise au Mont, kalachnikovs à la main.

Changer la loi

Ces attaques surviennent alors que les convoyeurs et la police demandent une modification législative. Il faut que des fourgons blindés lourds puissent circuler la nuit, exigent ces responsables.

Jean-Christophe Sauterel :

Jean-Christophe Sauterel
Directeur prévention & communication, Police cantonale VD
Jean-Christophe Sauterel Directeur prévention & communication, Police cantonale VD

Le Conseil fédéral vient toutefois de préconiser le rejet de la motion déposée en ce sens par le conseiller national PLR vaudois Olivier Feller. Le texte devrait passer au plénum l’an prochain.

(RB avec KEYSTONE-ATS)

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Vaud

Meilleures liaisons lacustres Vaud-France

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Les liaisons via le Léman entre le canton de Vaud et la France vont s'améliorer, notamment grâce à l'achat de deux nouveaux bateaux (archives). (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les liaisons entre le canton de Vaud et la France via le Léman vont s’améliorer. Les partenaires ont signé jeudi une convention de coopération. L’achat de deux nouveaux bateaux est validé.

Une « nouvelle dynamique » pour près de 2500 passagers quotidiens: après des critiques récurrentes, les liaisons lacustres entre le canton de Vaud et la France vont se développer considérablement ces prochaines années, indiquent les responsables cantonaux et français dans un communiqué commun.

A chacun sa part

La convention met en place « une structure partenariale transfrontalière ». Elle établit également le principe d’une répartition du déficit d’exploitation des lignes lacustres, soit 4 millions de francs par an aujourd’hui, à parts égales entre la France et la Suisse (canton de Vaud et Confédération).

Concrètement, la commande de deux nouveaux bateaux est validée. Le premier, d’une capacité de 700 places, devrait être mis en service en 2022 sur la ligne Lausanne-Evian. Il rejoindra le bateau « Léman » et ajoutera sept allers-retours quotidiens. La cadence baissera aux heures de pointe de 80 à 45 minutes.

Un ensemble à bonifier

Le deuxième bateau est prévu pour 2023 et sera affecté à la liaison Thonon-Lausanne. Il remplacera le « Ville de Genève » qui sera affecté à la ligne Nyon-Yvoire.

Outre les bateaux, d’autres améliorations sont à venir, surtout du côté français. Les autorités s’engagent à développer les lignes, les accès et l’offre en transports publics. Evian compte par exemple reconfigurer ses quais, en réaménageant tout le front du lac et le bas de la ville. Un parking de 200 places près de la gare est aussi à l’agenda.

Infrastructures annexes

A Thonon, les responsables envisagent de « véritables pôles d’échanges multimodaux ». A mentionner, entre autres, le projet du parking-relais souterrain dans le secteur du port de Rives afin de faciliter l’accès au débarcadère.

Le trafic lacustre devrait croître de 4% par an ces prochaines années. Aujourd’hui, c’est 1,25 million de personnes qui sont ainsi transportées. Aux meilleures conditions de voyage s’ajoute un aspect environnemental non négligeable: un usager émet 30 fois moins de CO2 en faisant Lausanne-Evian par bateau qu’en voiture.

Valdo-français

Le canton de Vaud était représenté jeudi par les conseillers d’Etat Nuria Gorrite et Pascal Broulis. Le côté français par Josiane Lei, présidente de la Communauté des communes pays d’Evian – Vallée d’Abondance et Jean Neury, président de Thonon Agglomération.

(KEYSTONE-ATS)

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Lausanne

Vers un plan climat lausannois d’ici 2021

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Lausanne veut donner un coup d’accélérateur à sa politique climatique. Pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2030, la Municipalité propose d’élaborer un plan climat d’ici 2021.

Ce plan climat sera conçu comme un outil stratégique porté par l’ensemble de l’exécutif. La Municipalité in corpore a présenté le concept à la presse jeudi. Il s’appuiera sur des études et l’expérience de la Ville en matière de réduction des émissions de CO2, -30% par habitant entre 2005 et 2016. Le chauffage à distance de l’usine Tridel, la mise en service du métro m2 et le programme de nouveaux logements efficients sont cités. Grégoire Junod, syndic de la ville de Lausanne :

Grégoire Junod
Municipalité de Lausanne
Grégoire Junod Municipalité de Lausanne

Pour aller de l’avant, la Municipalité annonce avant tout l’élaboration de ce plan climat pour 2021 :

Grégoire Junod
Ville de Lausanne
Grégoire Junod Ville de Lausanne

Pour ce qui est des mesures concrètes, la Municipalité de Lausanne donne en exemple le projet du métro m3, l’écoquartier des Plaines-du-Loup ou l’assainissement des bâtiments scolaires dont certains sont particulièrement énergivores.

Un rapport-préavis de 26 pages est envoyé au Conseil communal lausannois. Les principaux défis seront le cadre légal, qui dépend parfois des cantons ou de la Confédération, et les acteurs privés qu’il faudra intégrer au plan climat.

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