Vaud
Pour un double contrôle indépendant du dossier fiscal Broulis
Un coin de voile sera levé sur la situation fiscale de Pascal Broulis. Après trois semaines de révélations, les députés vaudois ont consacré toute la matinée de mardi à débattre de la situation fiscale du conseiller d'Etat en charge des finances.
Par 105 voix contre 22 et 15 abstentions, le Grand Conseil a adopté une détermination déposée par Hadrien Buclin (Ensemble à Gauche), mais amendée par Grégory Devaud (PLR). Le texte prévoit que les déclarations d'impôt de Pascal Broulis de "ces dernières années" soient examinées par l'Inspectorat fiscal. Elles devront ensuite être validées par une expertise indépendante et externe, avant que le public soit informé.
Un peu plus tôt, le gouvernement a indiqué vouloir s’assurer que le dossier fiscal de Pascal Broulis est traité conformément à la loi. La présidente du Conseil d’Etat, Nuria Gorrite :
Le contrôle fiscal externe devrait être réalisé par le professeur de droit fiscal Xavier Oberson qui enseigne à l'Université de Genève.
Concernant la domiciliation fiscale de Pascal Broulis, Nuria Gorrite a relevé que ni Lausanne, ni Sainte-Croix n'avait remis en cause la répartition des impôts de Pascal Broulis, respectivement un tiers et deux tiers. Quant aux 15'000 francs de déduction pour frais de transport, le calcul a été jugé "cohérent" à l'Administration cantonale des impôts.
Des réponses jugées intéressantes mais incomplètes par le député d’Ensemble à Gauche Hadrien Buclin, au micro de Margaux Habert :
Pour le principal intéressé, le débat du jour a surtout permis de remettre de l'ordre dans la discussion. Pascal Broulis est au micro de Charles Super :
Les différents partis se sont aussi exprimés ce mardi au Grand Conseil. Pour le groupe des Verts, la déduction des frais de transport de Pascal Broulis pose problème. Même si le chef de groupe, Vassilis Venizelos, salue la volonté du Conseil d’Etat de faire toute la lumière :
Du côté du groupe socialiste, les réponses du gouvernement sont également saluées. Même si le Président du Parti socialiste vaudois, Stéphane Montangero, regrette que le chef des finances cantonales ait tardé à répondre aux interrogations :
Sous les applaudissements, la Vert'libérale Claire Richard a dénoncé "un lynchage médiatique. Le PLR Marc-Olivier Buffat demandait de "l'empathie" pour une famille mise sous les feux des projecteurs.
Durant la séance, Jean-Michel Dolivo, d’Ensemble à Gauche, a expliqué « l’affaire Broulis » à l’aide d’une métaphore : si une caissière vole 20 francs dans la caisse, il y a rupture de confiance, et la femme est renvoyée. Alors, faut-il comprendre que l’extrême gauche souhaite la démission du conseiller d’Etat ? Les explications d’Hadrien Buclin, membre du groupe Ensemble à Gauche au Grand Conseil :
Mais au-delà de la situation fiscale du grand argentier, « l’Affaire Broulis » a soulevé d’autres questions. La loi datant de 1956, qui permet de s’acquitter de ses impôts dans deux communes, entre celle du domicile et celle de la résidence secondaire, est mise en cause. Pour le socialiste Stéphane Montangero, auteur d’une interpellation à ce sujet, elle n’est plus vraiment d’actualité. Le Conseil d’Etat traitera cette demande. Nuria Gorrite, présidente du Conseil d’Etat :
Le Conseil d’Etat a trois mois pour répondre à cette interpellation. En revanche, le calendrier des expertises sur le dossier fiscal de Pascal Broulis doit encore être précisé par le gouvernement vaudois.
Le canton de Vaud veut éviter un nouveau semi-confinement. Et pour y parvenir, il mise sur le traçage et le masque, plutôt que sur des fermetures d’établissements. Un traçage qui sera obligatoire dans les restaurants, les bars, les discothèques ou les lieux de culte. Et un masque exigé pour pénétrer dans un supermarché, par exemple.
C’est un fait : le virus est toujours là! Le nombre de nouveau cas de coronavirus est reparti à la hausse ces derniers jours partout en Suisse. Des nouvelles infections qui concernent surtout les jeunes et les personnes actives. Hier jeudi, 41 personnes positives étaient en isolement sur sol vaudois et 225 en quarantaine. Des contaminations qui sont probablement liées au non respect des mesures individuelles de protection, comme la distance sociale ou la désinfection des mains.
Rebecca Ruiz, Conseillère d’Etat vaudoise en charge de la santé :
Au regard de cette situation, le Conseil d’Etat prend de nouvelles mesures afin d’éviter une seconde flambée du COVID-19. Il décrète dès mercredi prochain 8 juillet à 6h le port du masque obligatoire dans les commerces accueillant plus de 10 personnes en même temps. Clients et personnel compris. On parle ici notamment des supermarchés et autres centre commerciaux et garden center.
Pour les clubs, discothèques ou encore les bars, le masque est fortement recommandé dès ce vendredi soir, tout comme la prise de température des clients à leur entrée dans ces établissements. En revanche, et là ce sera obligatoire dès ce vendredi soir 3 juillet : le traçage de la clientèle devra être systématique et fiable. Une collecte de données qui sera aussi exigée dès mercredi prochain cette fois, dans les restaurants.
Déjà recommandé jusqu’à aujourd’hui, le traçage est malheureusement trop souvent pris à la légère selon Philippe Leuba, Conseiller d’Etat en charge de l’économie :
Des restaurants qui devront aussi garantir le respect absolu de la distance sociale.
Globalement pour le Conseil d’Etat vaudois, l’objectif annoncé est déduire au strict minimum les contraintes pour le secteur économique, avec des mesures proportionnées entre maintien de l’activité et protection de la santé de la population. En cas de non-respect de ces directives et de péjoration de la situation sanitaire, le Gouvernement vaudois prendra de nouvelle mesures, annoncées plus contraignantes.
Mais pour éviter d’en venir (ou d’en revenir) à cet extrême-là, la balle est désormais dans le camp de la population.
Nuria Gorrite, Présidente du Conseil d’Etat :
Pour garantir le respect et l’application des mesures, des contrôles seront menés par les différents corps de Police. Avec des dénonciations pénales à la clé pour les contrevenants. La durée de ce nouveau dispositif de protection est indéterminée. Mais il sera adapté en fonction des impératifs sanitaires et économiques.
Et puis notez qu’en ligne avec les annonces fédérales de mercredi, le canton de Vaud rappelle que le port du masque sera obligatoire dans tous les transports publics. Pour les résidents vaudois rentrant de pays classés à risque par la Confédération, ils devront quant à eux s’annoncer auprès du canton, via la hotline santé joignable au 0800 316 800 et qui donnera les indications nécessaires.
Le Conseil d'Etat vaudois a désigné Yvan Rytz comme délégué cantonal au Plan climat. Il sera chargé d'assurer la mise en oeuvre de la stratégie climatique du canton, présentée la semaine dernière.
Yvan Rytz (36 ans) est collaborateur personnel de la conseillère d'Etat Béatrice Métraux, en charge notamment de l'environnement, depuis près de quatre ans. Il a ainsi œuvré à l'élaboration du Plan climat, indique jeudi l'Etat de Vaud dans un communiqué. Ancien député des Verts au Grand Conseil, le Nyonnais prendra ses fonctions le 1er septembre.
M. Rytz a été choisi parmi 65 candidats. Il a notamment été retenu pour "son expertise sur la thématique du Plan climat, ainsi que des politiques publiques qui y sont liées", poursuit le communiqué.
Présenté la semaine dernière par l'entier du Conseil d'Etat, le Plan climat vaudois vise à atteindre la neutralité carbone en 2050 sur le territoire cantonal. Dans un premier temps, le canton souhaite réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50 à 60% d'ici 2030 (par rapport à 1990).
Un homme a été grièvement blessé par une arme blanche dans la nuit de mercredi à jeudi près de la gare de Payerne (VD). Ses jours ne sont toutefois pas en danger, tandis que son agresseur a été interpellé.
La victime de 40 ans, un ressortissant érythréen domicilié à Moudon, a été prise en charge par les ambulanciers et le SMUR avant d'être hospitalisée au CHUV par la REGA, indique jeudi la police cantonale vaudoise dans un communiqué.
Plusieurs personnes présentes lors de l'altercation ont été interpellées et entendues. Parmi elles, un homme de 48 ans, un Ethiopien résidant à Payerne, est suspecté d'être l'auteur des coups portés au moyen d'une arme blanche. La police ajoute que, selon les premiers éléments de l'enquête, les deux protagonistes se connaissaient.
La région lausannoise verra bientôt rouler ses premiers bus à haut niveau de service (BHNS). Ce trolleybus doté d'une double articulation sera mis en service le 3 août sur la ligne 9, qui relie Prilly à Lutry en passant par le centre de Lausanne.
Ce trolley de nouvelle génération a été dévoilé jeudi dans les ateliers de maintenance des Transports publics de la région lausannoise (tl). Long de 25 mètres, il dispose de 150 places, soit 20 de plus que les trolleybus à remorque, vieux de 30 ans et qui seront progressivement remplacés. Outre une plus grande capacité, il a l'avantage de rouler exclusivement à l'électricité et d'offrir un meilleur confort (accès de plain-pied, climatisation).
Le BHNS permet d'avoir des transports publics "performants, attractifs et soucieux de l'impact environnemental", a résumé Tinetta Maystre, la présidente du conseil d'administration des tl. Elle a ajouté que seules les agglomérations de Berne et Lucerne exploitaient actuellement ce type de véhicule en Suisse. Les transports lucernois avaient d'ailleurs prêté l'un de leurs trolleybus aux tl durant l'été 2017, en vue d'un essai.
En tout, ce sont douze trolleybus à double articulation qui seront livrés dans la région lausannoise. Ils ont été commandés à l'entreprise soleuroise Hess, qui avait remporté l'appel d'offres pour 16,5 millions de francs.
Circulation fluide
Dans un premier temps, la mise en service de ces nouveaux véhicules permettra de soulager la ligne 9 des tl, actuellement saturée avec plus de six millions de voyageurs par an. A terme, d'autres lignes pourraient les utiliser, a indiqué Mme Maystre. Elle a également rappelé que le réseau de BHNS se prolongera à l'ouest jusqu'à Crissier, à l'horizon 2023.
Parallèlement, des aménagements urbains permettront à ces nouveaux trolleybus de bénéficier "d'une priorité absolue" au niveau de la circulation, a expliqué Mme Maystre. Ils ne devront plus, par exemple, s'arrêter aux feux rouges.
Ce bus à haut niveau de service (BHNS) circulera prochainement sur la ligne 9 entre Lutry et Prilly. (KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)
Mosaïque
Egalement présente jeudi pour le couper de ruban, la présidente du gouvernement vaudois Nuria Gorrite s'est réjouie de l'arrivée du "nouveau vaisseau amiral" des tl, qui servira de "trait d'union" entre l'est et l'ouest de la capitale vaudoise.
La cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a aussi rappelé que les BHNS constituaient un "maillon" parmi les importants développements prévus ces prochaines années en matière de mobilité: construction du tram Lausanne - Renens, améliorations des métros m1 et m2, projet de m3, travaux en gare de Lausanne et Renens. "La mosaïque se construit peu à peu", a remarqué Mme Gorrite.
Les députés vaudois veulent mettre fin à la dépendance aux GAFAM, les grandes multinationales du numérique. Ils ont accepté mercredi un postulat demandant au Conseil d'Etat d'agir en ce sens.
Le canton de Vaud devrait promouvoir le développement d'alternatives aux GAFAM, notamment des outils en source libre qui ont l'avantage de ne pas collecter les données des utilisateurs, a expliqué l'auteure du postulat, la Verte Sabine Glauser Krug.
Les données sont "le pétrole du 21e siècle", a renchéri l'UDC Yann Glayre, jugeant les GAFAM "trop gros, trop dominants et trop dangereux pour la démocratie."
Pour Vincent Keller (Ensemble à Gauche - POP), le canton de Vaud peut "régater" face à ces multinationales. "Nous avons les compétences techniques et technologiques. Il manque juste une volonté politique", a-t-il dit.
"Trust Valley"
"Il y a urgence", a affirmé Mme Glauser Krug, tout en reconnaissant que des efforts politiques avaient déjà été faits. Elle a notamment souligné le récent lancement de la "Trust Valley", une alliance entre les cantons de Vaud et Genève pour promouvoir la sécurité numérique.
Pour la présidente du gouvernement vaudois Nuria Gorrite, le Conseil d'Etat a bien compris cette problématique. "Nous sommes sans doute le premier canton en Suisse à réfléchir à une politique de la donnée, ce bien si précieux", a-t-elle dit.
Le postulat demandait un renvoi immédiat au Conseil d'Etat. Les députés ont toutefois préféré le renvoi en commission.
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Jacques
17 avril 2018 à 09:31
La Broulismania sous enquête …
Personne vaudra se réjouir du résultat de l‘enquête fiscale sur P. Broulis. Même pas les contribuables lésés par le Fisc.VD pour des surtaxations erronées et non remboursées (art. … ). D’autres non plus et qui ont reçu du même Fisc.VD des mandats de payement avec menace de poursuite pour des montants libérées dans les délais, depuis 18 mois ! Dès lors, les contribuables lésé ne s’étonnent plus du comportement de ce milieu privilégié et intouchable.. Scandaleux !
Deriaz
17 avril 2018 à 09:39
Ceux qui jouent aux Pirates, ont-ils encore la place dans la vie publique ?
Que Diable! Il semble bien que oui, c’est démocratique…nom d’un Ulysse !