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Vaud

Pour un double contrôle indépendant du dossier fiscal Broulis

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Un coin de voile sera levé sur la situation fiscale de Pascal Broulis. Après trois semaines de révélations, les députés vaudois ont consacré toute la matinée de mardi à débattre de la situation fiscale du conseiller d’Etat en charge des finances.

Par 105 voix contre 22 et 15 abstentions, le Grand Conseil a adopté une détermination déposée par Hadrien Buclin (Ensemble à Gauche), mais amendée par Grégory Devaud (PLR). Le texte prévoit que les déclarations d’impôt de Pascal Broulis de « ces dernières années » soient examinées par l’Inspectorat fiscal. Elles devront ensuite être validées par une expertise indépendante et externe, avant que le public soit informé.

Un peu plus tôt, le gouvernement a indiqué vouloir s’assurer que le dossier fiscal de Pascal Broulis est traité conformément à la loi. La présidente du Conseil d’Etat, Nuria Gorrite :

Nuria Gorrite
Présidente du Conseil d'Etat VD
Nuria Gorrite Présidente du Conseil d'Etat VD

Le contrôle fiscal externe devrait être réalisé par le professeur de droit fiscal Xavier Oberson qui enseigne à l’Université de Genève.

Concernant la domiciliation fiscale de Pascal Broulis, Nuria Gorrite a relevé que ni Lausanne, ni Sainte-Croix n’avait remis en cause la répartition des impôts de Pascal Broulis, respectivement un tiers et deux tiers. Quant aux 15’000 francs de déduction pour frais de transport, le calcul a été jugé « cohérent » à l’Administration cantonale des impôts.

Des réponses jugées intéressantes mais incomplètes par le député d’Ensemble à Gauche Hadrien Buclin, au micro de Margaux Habert :

Hadrien Buclin
Député, Ensemble à Gauche, VD
Hadrien Buclin Député, Ensemble à Gauche, VD

Pour le principal intéressé, le débat du jour a surtout permis de remettre de l’ordre dans la discussion. Pascal Broulis est au micro de Charles Super :

Pascal Broulis
Conseiller d'Etat, DFIRE, VD
Pascal Broulis Conseiller d'Etat, DFIRE, VD

Les différents partis se sont aussi exprimés ce mardi au Grand Conseil. Pour le groupe des Verts, la déduction des frais de transport de Pascal Broulis pose problème. Même si le chef de groupe, Vassilis Venizelos, salue la volonté du Conseil d’Etat de faire toute la lumière :

Vassilis Venizelos
Député, Verts, VD
Vassilis Venizelos Député, Verts, VD

Du côté du groupe socialiste, les réponses du gouvernement sont également saluées. Même si le Président du Parti socialiste vaudois, Stéphane Montangero, regrette que le chef des finances cantonales ait tardé à répondre aux interrogations :

Stéphane Montangero
Président, PSV
Stéphane Montangero Président, PSV

Sous les applaudissements, la Vert’libérale Claire Richard a dénoncé « un lynchage médiatique. Le PLR Marc-Olivier Buffat demandait de « l’empathie » pour une famille mise sous les feux des projecteurs.

Durant la séance, Jean-Michel Dolivo, d’Ensemble à Gauche, a expliqué « l’affaire Broulis » à l’aide d’une métaphore : si une caissière vole 20 francs dans la caisse, il y a rupture de confiance, et la femme est renvoyée. Alors, faut-il comprendre que l’extrême gauche souhaite la démission du conseiller d’Etat ? Les explications d’Hadrien Buclin, membre du groupe Ensemble à Gauche au Grand Conseil :

Hadrien Buclin
Député, Ensemble à Gauche, VD
Hadrien Buclin Député, Ensemble à Gauche, VD

Mais au-delà de la situation fiscale du grand argentier, « l’Affaire Broulis » a soulevé d’autres questions. La loi datant de 1956, qui permet de s’acquitter de ses impôts dans deux communes, entre celle du domicile et celle de la résidence secondaire, est mise en cause. Pour le socialiste Stéphane Montangero, auteur d’une interpellation à ce sujet, elle n’est plus vraiment d’actualité. Le Conseil d’Etat traitera cette demande. Nuria Gorrite, présidente du Conseil d’Etat :

Nuria Gorrite
Présidente du Conseil d'Etat VD
Nuria Gorrite Présidente du Conseil d'Etat VD

Le Conseil d’Etat a trois mois pour répondre à cette interpellation. En revanche, le calendrier des expertises sur le dossier fiscal de Pascal Broulis doit encore être précisé par le gouvernement vaudois.

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2 Commentaires

2 Comments

  1. Jacques

    17 avril 2018 à 09:31

    La Broulismania sous enquête …
    Personne vaudra se réjouir du résultat de l‘enquête fiscale sur P. Broulis. Même pas les contribuables lésés par le Fisc.VD pour des surtaxations erronées et non remboursées (art. … ). D’autres non plus et qui ont reçu du même Fisc.VD des mandats de payement avec menace de poursuite pour des montants libérées dans les délais, depuis 18 mois ! Dès lors, les contribuables lésé ne s’étonnent plus du comportement de ce milieu privilégié et intouchable.. Scandaleux !

  2. Deriaz

    17 avril 2018 à 09:39

    Ceux qui jouent aux Pirates, ont-ils encore la place dans la vie publique ?
    Que Diable! Il semble bien que oui, c’est démocratique…nom d’un Ulysse !

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Vaud

Coup d’envoi du chantier de la « Maison de l’environnement »

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La première "terre" de la future Maison de l'environnement a été posée ce vendredi 11 octobre. (Photo : RB)

La pose de la première “terre”. Le chantier de la Maison de l’environnement de l’Etat de Vaud a été officiellement inauguré ce vendredi à Lausanne, à Vennes.

Le bâtiment à 18 millions de francs doit réunir d’ici l’été 2021 près de 170 collaborateurs de la direction de l’environnement actuellement dispersés sur cinq sites. Avec pour objectif tout d’abord de créer de meilleures synergies.

Jacqueline de Quattro, Conseillère d’Etat en charge de l’environnement :

Jacqueline de Quattro
Conseillère d'Etat, VD
Jacqueline de Quattro Conseillère d'Etat, VD

Cette future maison de l’environnement se veut aussi exemplaire et emblématique à plusieurs niveaux. Tant dans son prix, sa structure et sur le plan énergétique, le bâtiment veut servir de modèle.

Pascal Broulis, Conseiller d’Etat vaudois en charge des constructions :

Pascal Broulis
Conseiller d'Etat, VD
Pascal Broulis Conseiller d'Etat, VD

Mais un bâtiment en bois avec des murs en terre, est-ce que ce sera solide sur le long terme ? “Oui” selon Jacqueline de Quattro :

Jacqueline de Quattro
Conseillère d'Etat, VD
Jacqueline de Quattro Conseillère d'Etat, VD

De son côté, Pascal Broulis préfère tempérer : ce type de bâtiment ne sera pas reproduit à tout va :

Pascal Broulis
Conseiller d'Etat, VD
Pascal Broulis Conseiller d'Etat, VD

Coût total du chantier de cette maison de l’environnement : 18 millions de francs. Ouverture du site prévue à l’été 2021.

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Vevey: première séance de Municipalité à 4 depuis 10 mois

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Les deux municipaux de Vevey libre Michel Agnant et Jérôme Christen ont retrouvé mercredi leurs bureaux après leur suspension. (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les deux élus de Vevey Libre Jérôme Christen et Michel Agnant ont repris mercredi leurs fonctions à la Municipalité de Vevey. Le collège exécutif « a siégé dans un climat serein », en présence de Roland Berdoz, préfet du district Riviera-Pays-d’Enhaut.

La Municipalité de Vevey a pris acte de l’arrêt rendu le 7 octobre dernier par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Les municipaux Michel Agnant et Jérôme Christen ont ainsi réintégré le collège exécutif mercredi, écrit l’Exécutif dans un communiqué.

Une séance de Municipalité extraordinaire a été organisée dans l’après-midi en présence du médiateur Roland Berdoz. Elle a permis de réattribuer aux élus les mêmes dicastères ainsi que les représentations municipales. Ces décisions entrent en vigueur avec effet immédiat.

Retour au calme souhaité

La Municipalité a par ailleurs pris congé mardi de Michel Renaud et de Jacques Ansermet, municipaux ad intérim. Elle les a remerciés pour leur dévouement et leur engagement quotidien pendant plus de neuf mois.

Le collège exécutif aspire désormais à un retour au calme. Il souhaite appréhender les défis à venir dans un esprit constructif afin d’assurer un climat de travail positif. Les municipaux se sont engagés à respecter les directives municipales ainsi que le cadre légal, et à faire preuve d’ouverture et de respect mutuel, précise le communiqué.

Jugement favorable

Mardi, Jérôme Christen et Michel Agnant ont annoncé que leurs recours avaient été acceptés et que la justice annulait « ex nunc » leur suspension qui avait été prolongée par le Conseil d’Etat vaudois à fin juin. Une décision qui a impliqué que le duo pouvait reprendre immédiatement son travail au sein du collège.

A la demande de la Municipalité de Vevey, le Conseil d’Etat avait prononcé la suspension des deux élus en décembre 2018. Ils étaient poursuivis pour violation du secret de fonction, suite à des fuites de documents dénoncées au Ministère public.

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A1 : une femme tuée sur le coup à cause d’une roue

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Une femme de 43 ans a perdu la vie dans un accident qui s'est produit mercredi sur l'autoroute A1 à hauteur de Morges (photo prétexte). (©KEYSTONE/KEYON)

Un accident s’est produit mercredi à 11h00 entre deux véhicules sur l’autoroute A1 à Morges (VD). Suite au choc, une roue a été projetée sur la voie opposée. Elle a heurté un pare-brise, tuant sur le coup une conductrice de 43 ans roulant normalement en sens inverse.

La victime est une ressortissante suisse domiciliée dans la région. La procureure de service a ouvert une enquête pénale, a communiqué la police cantonale. Les personnes impliquées dans le premier accident sur la chaussée montagne n’ont pas été blessées.

Les deux chaussées de l’autoroute Genève-Lausanne entre Morges et Crissier ont été fermées alternativement pour les besoins de l’enquête et du dépannage. L’accident a donné lieu à d’immenses perturbations qui devraient se prolonger jusqu’en fin de journée, a indiqué Alexandre Bisenz, porte-parole des forces de l’ordre. Des déviations ont été mises en place.

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Vaud

Vevey: Michel Agnant et Jérôme Christen réintégrés

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Les deux élus de Vevey libre, Jérôme Christen et Michel Agnant pourront récupérer leurs fauteuils de municipaux, suite à un jugement du Tribunal cantonal vaudois (archives). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Tribunal cantonal (TC) vaudois annule la suspension des deux élus de Vevey libre Jérôme Christen et Michel Agnant. Ils pourront récupérer immédiatement leurs sièges à la Municipalité de Vevey. Le gouvernement ne recourra pas au Tribunal fédéral (TF).

Dans un arrêt du 7 octobre, la Cour de droit administratif et public (CDAP) a admis les recours formés par Michel Agnant et Jérôme Christen contre la décision du Conseil d’Etat du 26 juin dernier qui prolongeait la suspension de leurs fonctions, ont communiqué les avocats des deux élus mardi. L’annulation de cette mesure provisoire déploie ses effets « ex nunc », soit dès maintenant.

Confiance pas remise en cause

Selon la Cour, à la lumière des résultats de l’enquête pénale, il n’est en effet plus nécessaire de prolonger la suspension. La décision du Conseil d’Etat en ce sens dérogeait au principe de la proportionnalité.

Et les avocats d’ajouter que les constats résultant de l’enquête pénale ne permettent pas de remettre en cause la confiance et l’autorité dont les deux municipaux jouissent en tant qu’élus. La Cour estime que l’on ne peut pas considérer que les citoyens veveysans, ou à tout le moins les électeurs des recourants, ont pour la plupart perdu la confiance qu’ils avaient mise en eux à cause de cette affaire.

Les suppléants libérés

« Le Conseil d’Etat a pris acte de la décision de la CDAP », a déclaré Béatrice Métraux, cheffe du Département des institutions et de la sécurité. Il ne recourra pas, n’ayant selon toute vraisemblance pas qualité pour le faire. Le gouvernement « invite les municipaux à retravailler tous ensemble. Il propose aussi la médiation d’un préfet ».

Conséquence de cette décision, le mandat des suppléants Michel Renaud et Jacques Ansermet prend fin dès maintenant. La Municipalité est désormais composée de quatre élus, un groupe adéquat pour diriger une commune.

Interrogé sur le désaveu infligé par cette décision, la ministre a répondu que « le Conseil d’Etat n’avait fait qu’appliquer la loi et travaillé dans l’intérêt de la population. Le gouvernement a surtout répondu à la requête de la Municipalité de Vevey qui avait demandé la suspension des deux élus, a-t-elle rappelé.

Soulagement

« Nous sommes soulagés de recommencer à travailler, même si nous déplorons que cela advienne si tard », a déclaré Jérôme Christen à Keystone-ATS. « Le Conseil d’Etat s’est fourvoyé en prolongeant la sanction. Nous entendons réintégrer nos fonctions au plus tard jeudi matin », a-t-il précisé.

Le Conseil d’Etat avait prononcé la suspension en décembre 2018 des deux municipaux poursuivis pour violation du secret de fonction, à la demande de la Municipalité de Vevey. Fin juin, la suspension a été prolongée par le gouvernement vaudois pour six nouveaux mois, décision contre laquelle ont recouru les deux hommes.

Hors norme

La Municipalité qui n’a pas répondu mardi aux sollicitations de Keystone-ATS devra donc prendre les mesures organisationnelles permettant cette réintégration. « Nous avions déjà tenté d’expliquer au Conseil d’Etat que la situation avait considérablement évolué depuis décembre et que l’enquête était close, avec cinq des sept faits dénoncés classés », note Pierre Chiffelle, l’un des avocats des deux élus.

« Cette suspension était complètement hors norme ». Depuis le début, les élus ont eu le sentiment d’une chasse aux sorcières, due au fait qu’ils n’avaient pas relâché la pression sur l’affaire Girardin, a-t-il poursuivi.

La procédure pénale, qui reste ouverte sur deux points « discutables » concerne la transmission de documents à des tiers. Elle sera jugée en novembre devant un tribunal de police, a ajouté M. Chiffelle.

Plusieurs suspensions

L’exécutif de Vevey est en crise depuis mai 2018, suite à l’enquête ouverte contre le municipal Lionel Giradin notamment pour gestion déloyale. Sur ces cinq membres initialement élus, seuls deux sont restés en fonction, la syndique Elina Leimgruber (Verts) et le municipal Etienne Rivier (PLR). Deux suppléants les avaient rejoints.

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Vaud

Un député demande une journée de repas « 100% locaux »

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Photo : Clément Bucco-Lechat

Une journée “100%” locale dans la restauration collective. C’est le souhait du député UDC Philippe Jobin.

L’élu d’Echichens a déposé une motion en ce sens, au nom de son groupe, au Grand Conseil vaudois. Tous produits confondus, viande et poissons compris, le texte appelle à consommer local une fois par semaine dans les établissements de restauration collective publique du canton. Avec pour objectif de réduire l’empreinte carbone, mais aussi de valoriser et de booster l’économie locale, notamment l’agriculture.

Philippe Jobin, député UDC au Grand Conseil vaudois :

Philippe Jobin
Député, UDC
Philippe Jobin Député, UDC

De l’autre côté de l’échiquier politique, le parti socialiste a déposé avant l’été une motion similaire. Le texte soumis au Grand Conseil demande l’instauration d’une journée hebdomadaire végétarienne dans la restauration collective.

Député socialiste, Stéphane Montangero va même plus loin aujourd’hui : il faudrait du local et du végétarien tous les jours de la semaine :

Stéphane Montangero
Député, PS
Stéphane Montangero Député, PS

 

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