Vaud
Pour un double contrôle indépendant du dossier fiscal Broulis
Un coin de voile sera levé sur la situation fiscale de Pascal Broulis. Après trois semaines de révélations, les députés vaudois ont consacré toute la matinée de mardi à débattre de la situation fiscale du conseiller d'Etat en charge des finances.
Par 105 voix contre 22 et 15 abstentions, le Grand Conseil a adopté une détermination déposée par Hadrien Buclin (Ensemble à Gauche), mais amendée par Grégory Devaud (PLR). Le texte prévoit que les déclarations d'impôt de Pascal Broulis de "ces dernières années" soient examinées par l'Inspectorat fiscal. Elles devront ensuite être validées par une expertise indépendante et externe, avant que le public soit informé.
Un peu plus tôt, le gouvernement a indiqué vouloir s’assurer que le dossier fiscal de Pascal Broulis est traité conformément à la loi. La présidente du Conseil d’Etat, Nuria Gorrite :
Le contrôle fiscal externe devrait être réalisé par le professeur de droit fiscal Xavier Oberson qui enseigne à l'Université de Genève.
Concernant la domiciliation fiscale de Pascal Broulis, Nuria Gorrite a relevé que ni Lausanne, ni Sainte-Croix n'avait remis en cause la répartition des impôts de Pascal Broulis, respectivement un tiers et deux tiers. Quant aux 15'000 francs de déduction pour frais de transport, le calcul a été jugé "cohérent" à l'Administration cantonale des impôts.
Des réponses jugées intéressantes mais incomplètes par le député d’Ensemble à Gauche Hadrien Buclin, au micro de Margaux Habert :
Pour le principal intéressé, le débat du jour a surtout permis de remettre de l'ordre dans la discussion. Pascal Broulis est au micro de Charles Super :
Les différents partis se sont aussi exprimés ce mardi au Grand Conseil. Pour le groupe des Verts, la déduction des frais de transport de Pascal Broulis pose problème. Même si le chef de groupe, Vassilis Venizelos, salue la volonté du Conseil d’Etat de faire toute la lumière :
Du côté du groupe socialiste, les réponses du gouvernement sont également saluées. Même si le Président du Parti socialiste vaudois, Stéphane Montangero, regrette que le chef des finances cantonales ait tardé à répondre aux interrogations :
Sous les applaudissements, la Vert'libérale Claire Richard a dénoncé "un lynchage médiatique. Le PLR Marc-Olivier Buffat demandait de "l'empathie" pour une famille mise sous les feux des projecteurs.
Durant la séance, Jean-Michel Dolivo, d’Ensemble à Gauche, a expliqué « l’affaire Broulis » à l’aide d’une métaphore : si une caissière vole 20 francs dans la caisse, il y a rupture de confiance, et la femme est renvoyée. Alors, faut-il comprendre que l’extrême gauche souhaite la démission du conseiller d’Etat ? Les explications d’Hadrien Buclin, membre du groupe Ensemble à Gauche au Grand Conseil :
Mais au-delà de la situation fiscale du grand argentier, « l’Affaire Broulis » a soulevé d’autres questions. La loi datant de 1956, qui permet de s’acquitter de ses impôts dans deux communes, entre celle du domicile et celle de la résidence secondaire, est mise en cause. Pour le socialiste Stéphane Montangero, auteur d’une interpellation à ce sujet, elle n’est plus vraiment d’actualité. Le Conseil d’Etat traitera cette demande. Nuria Gorrite, présidente du Conseil d’Etat :
Le Conseil d’Etat a trois mois pour répondre à cette interpellation. En revanche, le calendrier des expertises sur le dossier fiscal de Pascal Broulis doit encore être précisé par le gouvernement vaudois.
Le canton de Vaud déplore désormais 160 décès qui peuvent être attribués au Covid-19, soit treize de plus que la veille, selon les derniers chiffres publiés mardi par les autorités sanitaires. Le nombre d'hospitalisations reste à un haut niveau (378) mais tend à se stabiliser depuis plusieurs jours.
Le nombre de cas testés positifs au coronavirus reste, lui, toujours sur une pente ascendante. Il s'élève désormais à 4155 personnes, contre 4115 un jour plus tôt. Sur les 378 hospitalisations (+1), 81 le sont aux soins intensifs (+3).
Il y aura bien une édition 2021 des Brandons de Payerne. Le carnaval, l'un des plus anciens de Suisse, avait été annulé fin février en raison du coronavirus.
Un montant minimum de 120'000 à 150'000 francs était nécessaire pour payer les factures et pérenniser les Brandons. "Grâce à l'énorme élan de solidarité et à votre générosité, ces moyens ont été réunis", écrivent mardi les organisateurs dans un communiqué.
Des dons, des abandons de créance, des rabais ou des billets dont le remboursement n'a pas été exigé ont permis de sauver la manifestation. La prochaine édition aura lieu au plus tard du 19 au 22 février 2021.
Les Brandons de Payerne devaient fêter cette année leur 125e édition. Les organisateurs espéraient accueillir 17'000 spectateurs pour le traditionnel cortège du dimanche, et 10'000 pour le cortège des enfants du samedi.
Simonetta Sommaruga s'est déplacée mardi dans le canton de Vaud, l'un des plus touchés par le coronavirus. La présidente de la Confédération a notamment visité les urgences et les soins intensifs du CHUV à Lausanne.
A l'issue de cette visite, la conseillère fédérale s'est dite "profondément émue et pleine de gratitude" pour le personnel soignant et tous ceux qui oeuvrent à ses côtés. "Notre système de santé fonctionne bien, il tient bon", a-t-elle relevé devant la presse.
Mme Sommaruga a salué "l'anticipation" dont ont fait preuve les hôpitaux pour affronter la crise, mais aussi le comportement "d'une grande majorité" de la population pour le respect des directives. "Ce n'est pas le moment de baisser la garde", a-t-elle toutefois prévenu.
Comme la veille, lorsqu'elle s'était rendue dans des entreprises du Jura bernois et à Bâle-Ville, Mme Sommaruga a expliqué que le Conseil fédéral préparait l'après-pandémie. "Nous sommes conscients que la population et les entreprises ont besoin de savoir dans quelle direction on va", a-t-elle dit.
La présidente de la Confédération n'a toutefois pas dévoilé les scénarios de déconfinement envisagés:
La conseillère fédérale a aussi rappelé les règles de distance sociale, d'hygiène et appelé la population à rester à la maison malgré les beaux jours. Alors que les partis et les milieux économiques posent la question d'un assouplissement des mesures, ces règles sanitaires prévaudront:
Trains et sport
Outre sa visite au CHUV, Mme Sommaruga s'est entretenue avec des membres du Conseil d'Etat vaudois. Elle a notamment évoqué la situation des transports publics avec Nuria Gorrite, que cela soit le retard dans les chantiers ou la façon de relancer l'attrait du train à l'issue de la crise.
Elle a aussi parlé économie avec Philippe Leuba. Celui-ci en a profité pour lui évoquer certaines spécificités vaudoises, comme celles touchant aux fédérations sportives. Plusieurs de ces organisations - il y en a plus de 60 dans le canton de Vaud - vont souffrir ces prochains mois en raison du report des Jeux olympiques de Tokyo, qui constituent leur principale source de revenus.
Sur le front du chômage partiel, le nombre de demandes atteint des niveaux jamais vus selon Philippe Leuba:
Le nombre de demandes de crédits cautionnés par la Confédération explose également:
La Ville de Lausanne rouvre partiellement ses marchés. Certains emplacements seront réservés aux maraîchers-producteurs de fruits et légumes à partir du 15 avril.
La tenue des marchés est interdite en Suisse depuis le 17 mars en raison du coronavirus. Mais selon les dernières directives du Conseil fédéral, les stands d'alimentation peuvent être maintenus en respectant les règles de distance, a expliqué mardi la Ville de Lausanne pour justifier la réouverture partielle de ses marchés.
Pour l'instant, seuls les stands de fruits et légumes sont concernés. Les maraîchers devront veiller à ce que leurs clients restent à distance et ne touchent pas eux-mêmes les produits.
Selon le municipal lausannois de l'économie Pierre-Antoine Hildbrand, cité sur le site de 24 heures, 30 stands pourront ainsi rouvrir, contre 160 habituellement. "D'autres solutions sont étudiées" pour les autres types de produits, poursuit le communiqué de la Ville.
Les horaires des marchés seront les mêmes qu'en temps normal: chaque mercredi et samedi pour le marché central, chaque lundi et jeudi pour le marché de Grancy, sous-gare, et chaque jeudi pour le marché de la Sallaz.
Les comptes 2019 du canton de Vaud affichent un bilan positif pour la 15e année consécutive. Ils présentent un excédent de revenus net de 4 millions de francs, tout en dégageant 403 millions pour pallier les effets de la crise du coronavirus.
"L'exercice 2019 s'inscrit dans la continuité des 14 dernières années: positif et équilibré", a commenté Pascal Broulis, conseiller d'Etat vaudois et chef des finances. S'il a qualifié les comptes 2019 d'"excellents et solides", il a aussi affirmé qu'il y aura "un avant et un après coronavirus". "Il faut s'attendre à une rupture du fait de la pandémie (...) L'impact du Covid-19 sera à coup sûr très important".
Confiance et incertitudes
Entre confiance et incertitudes, le grand argentier vaudois a tenté de rassurer: "Il y a au moins une force dans ce canton, des comptes positifs (...) Vaud affronte cette épreuve avec des finances solides et un endettement faible et maîtrisé".
Sur les 403 millions de francs pour pallier les effets du coronavirus et intégrés donc aux résultats 2019, 50 millions vont au fonds de chômage et 100 millions au fonds de garantie, soit 150 millions pour le secteur économique. Les 253 millions restants serviront à diverses mesures futures qui n'ont pas encore été identifiées avec précision. M. Broulis a toutefois évoqué de très gros besoins pour le secteur sanitaire.
Sans compter ces 403 millions ainsi que d'autres préfinancements, des écritures de bouclement et des amortissements non planifiés, l'excédent de recettes s'élèverait à 563 millions de francs.
Forte hausse pour la santé et le social
Pour l'ensemble de l'exercice 2019, les charges brutes se sont élevées à 10,48 milliards de francs. Hors éléments extraordinaires - dont le préfinancement pour le coronavirus -, la croissance des charges a été de 2,8%, comparable à celle de l'année précédente (+2,9%), soit une augmentation réelle de 268 millions.
La santé et le social (+143 millions) a été le secteur à croître le plus fortement, suivi par la hausse de la masse salariale de l'Etat (+56 millions, dont 42 millions pour l'enseignement).
Côté revenus, ceux-ci se montent à 10,484 milliards de francs pour 2019, soit une augmentation de 1,2% (+128 millions) par rapport à 2018. M. Broulis a rappelé que les impôts représentaient le 60% environ des revenus du canton.
Les impôts sur le revenu (+154 millions) et sur la fortune (+21 millions) ont progressé par rapport à 2018, mais la hausse est surtout due à des éléments non pérennes. Il s'agit de taxations exceptionnelles liées notamment aux dénonciations spontanées et d'effets exceptionnels et conjoncturels sur la fortune, a précisé le chef des finances.
L'impôt sur le bénéfice des entreprises a, lui, diminué (-131 millions) en comparaison à 2018, à la suite notamment de la mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III).
La dette grimpe
S'agisant des investissements bruts, y compris des prêts octroyés et des garanties activées, quelque 580 millions de francs ont été globalement investis dans l'économie vaudoise. Les secteurs environnementaux, scolaires (infrastructures), culturels, sécuritaires (prisons), sanitaires, routes et transports publics ainsi que le développement économique ont été les principaux bénéficiaires.
La dette de l'Etat de Vaud se monte désormais à 975 millions de francs (contre 875 millions en 2018). Elle poursuit sa croissance amorcée en 2015, à souligné M. Broulis. "Maîtrisée, cette progression est liée notamment au versement du solde de la recapitalisation de la Caisse de pensions cantonale (CPEV), soit 319 millions pour cette dernière tranche versée en 2019", a-t-il précisé.
Le conseiller d'Etat a sinon cité deux priorités en plus de celle des mesures nécessaires pour affronter la crise du coronavirus: le Plan climat du canton qui sera présenté le 3 juin prochain et les négociations avec les communes s'agissant de la répartition de la facture sociale et la péréquation financière. Dans ce dernier dossier tendu, M. Broulis a fixé comme objectif "de trouver le chemin" d'ici la fin de l'année.
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Jacques
17 avril 2018 à 09:31
La Broulismania sous enquête …
Personne vaudra se réjouir du résultat de l‘enquête fiscale sur P. Broulis. Même pas les contribuables lésés par le Fisc.VD pour des surtaxations erronées et non remboursées (art. … ). D’autres non plus et qui ont reçu du même Fisc.VD des mandats de payement avec menace de poursuite pour des montants libérées dans les délais, depuis 18 mois ! Dès lors, les contribuables lésé ne s’étonnent plus du comportement de ce milieu privilégié et intouchable.. Scandaleux !
Deriaz
17 avril 2018 à 09:39
Ceux qui jouent aux Pirates, ont-ils encore la place dans la vie publique ?
Que Diable! Il semble bien que oui, c’est démocratique…nom d’un Ulysse !