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Vaud

Pour un double contrôle indépendant du dossier fiscal Broulis

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Un coin de voile sera levé sur la situation fiscale de Pascal Broulis. Après trois semaines de révélations, les députés vaudois ont consacré toute la matinée de mardi à débattre de la situation fiscale du conseiller d’Etat en charge des finances.

Par 105 voix contre 22 et 15 abstentions, le Grand Conseil a adopté une détermination déposée par Hadrien Buclin (Ensemble à Gauche), mais amendée par Grégory Devaud (PLR). Le texte prévoit que les déclarations d’impôt de Pascal Broulis de « ces dernières années » soient examinées par l’Inspectorat fiscal. Elles devront ensuite être validées par une expertise indépendante et externe, avant que le public soit informé.

Un peu plus tôt, le gouvernement a indiqué vouloir s’assurer que le dossier fiscal de Pascal Broulis est traité conformément à la loi. La présidente du Conseil d’Etat, Nuria Gorrite :

Nuria Gorrite
Présidente du Conseil d'Etat VD
Nuria Gorrite Présidente du Conseil d'Etat VD

Le contrôle fiscal externe devrait être réalisé par le professeur de droit fiscal Xavier Oberson qui enseigne à l’Université de Genève.

Concernant la domiciliation fiscale de Pascal Broulis, Nuria Gorrite a relevé que ni Lausanne, ni Sainte-Croix n’avait remis en cause la répartition des impôts de Pascal Broulis, respectivement un tiers et deux tiers. Quant aux 15’000 francs de déduction pour frais de transport, le calcul a été jugé « cohérent » à l’Administration cantonale des impôts.

Des réponses jugées intéressantes mais incomplètes par le député d’Ensemble à Gauche Hadrien Buclin, au micro de Margaux Habert :

Hadrien Buclin
Député, Ensemble à Gauche, VD
Hadrien Buclin Député, Ensemble à Gauche, VD

Pour le principal intéressé, le débat du jour a surtout permis de remettre de l’ordre dans la discussion. Pascal Broulis est au micro de Charles Super :

Pascal Broulis
Conseiller d'Etat, DFIRE, VD
Pascal Broulis Conseiller d'Etat, DFIRE, VD

Les différents partis se sont aussi exprimés ce mardi au Grand Conseil. Pour le groupe des Verts, la déduction des frais de transport de Pascal Broulis pose problème. Même si le chef de groupe, Vassilis Venizelos, salue la volonté du Conseil d’Etat de faire toute la lumière :

Vassilis Venizelos
Député, Verts, VD
Vassilis Venizelos Député, Verts, VD

Du côté du groupe socialiste, les réponses du gouvernement sont également saluées. Même si le Président du Parti socialiste vaudois, Stéphane Montangero, regrette que le chef des finances cantonales ait tardé à répondre aux interrogations :

Stéphane Montangero
Président, PSV
Stéphane Montangero Président, PSV

Sous les applaudissements, la Vert’libérale Claire Richard a dénoncé « un lynchage médiatique. Le PLR Marc-Olivier Buffat demandait de « l’empathie » pour une famille mise sous les feux des projecteurs.

Durant la séance, Jean-Michel Dolivo, d’Ensemble à Gauche, a expliqué « l’affaire Broulis » à l’aide d’une métaphore : si une caissière vole 20 francs dans la caisse, il y a rupture de confiance, et la femme est renvoyée. Alors, faut-il comprendre que l’extrême gauche souhaite la démission du conseiller d’Etat ? Les explications d’Hadrien Buclin, membre du groupe Ensemble à Gauche au Grand Conseil :

Hadrien Buclin
Député, Ensemble à Gauche, VD
Hadrien Buclin Député, Ensemble à Gauche, VD

Mais au-delà de la situation fiscale du grand argentier, « l’Affaire Broulis » a soulevé d’autres questions. La loi datant de 1956, qui permet de s’acquitter de ses impôts dans deux communes, entre celle du domicile et celle de la résidence secondaire, est mise en cause. Pour le socialiste Stéphane Montangero, auteur d’une interpellation à ce sujet, elle n’est plus vraiment d’actualité. Le Conseil d’Etat traitera cette demande. Nuria Gorrite, présidente du Conseil d’Etat :

Nuria Gorrite
Présidente du Conseil d'Etat VD
Nuria Gorrite Présidente du Conseil d'Etat VD

Le Conseil d’Etat a trois mois pour répondre à cette interpellation. En revanche, le calendrier des expertises sur le dossier fiscal de Pascal Broulis doit encore être précisé par le gouvernement vaudois.

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2 Commentaires

2 Comments

  1. Jacques

    17 avril 2018 à 09:31

    La Broulismania sous enquête …
    Personne vaudra se réjouir du résultat de l‘enquête fiscale sur P. Broulis. Même pas les contribuables lésés par le Fisc.VD pour des surtaxations erronées et non remboursées (art. … ). D’autres non plus et qui ont reçu du même Fisc.VD des mandats de payement avec menace de poursuite pour des montants libérées dans les délais, depuis 18 mois ! Dès lors, les contribuables lésé ne s’étonnent plus du comportement de ce milieu privilégié et intouchable.. Scandaleux !

  2. Deriaz

    17 avril 2018 à 09:39

    Ceux qui jouent aux Pirates, ont-ils encore la place dans la vie publique ?
    Que Diable! Il semble bien que oui, c’est démocratique…nom d’un Ulysse !

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Vaud

Arrêts possibles de chantiers à cause de la chaleur

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A cause de la canicule, des mesures exceptionnelles peuvent être prises sur les chantiers vaudois très exposés dès mercredi (archives). (©KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Des mesures exceptionnelles sont prises sur les chantiers vaudois à cause de la canicule. Le travail pourra être arrêté entre 13h et 17h, indiquent mercredi la Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE) et le syndicat Unia.

Les deux partenaires ont décidé d’activer le Fonds santé et sécurité des travailleurs. La mesure permet aux entreprises actives sur des chantiers très exposés d’arrêter le travail entre 13h et 17h sans devoir supporter les jours de carence de l’assurance-chômage, précise le communiqué.

La FVE et Unia demandent en parallèle aux maîtres d’ouvrage d’autoriser l’activité sur leurs chantiers « aux heures les plus fraîches de la journée », soit tôt le matin, là où cela ne dérange pas le voisinage.

Des recommandations sur l’hydratation suffisante et la protection de la peau des travailleurs sont également formulées par les deux partenaires sociaux.

(KEYSTONE-ATS)

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Lausanne

Les finales de Graines de foot annulées à cause de la canicule

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Elles devaient réunir 46 équipes juniors vaudoises et 520 enfants ce samedi 29 juin 2019 à Lausanne. Les finales de Graines de foot sont annulées à cause de la canicule.

Le créateur et organisateur de l’événement, Georges Guinand, nous l’a confirmé mercredi matin par téléphone. Il a mesuré plus de 40 degrés mardi sur les terrains synthétiques de la Tuilière. Décision prise pour le bien-être des enfants :

Georges Guinand
Graines de foot
Georges Guinand Graines de foot

Avec un violent orage lors des qualifications le 15 juin, puis la canicule qui force l’annulation des finales, Graines de foot a été fortement touché par la météo cette année :

Georges Guinand
Graines de foot
Georges Guinand Graines de foot

Graines de foot, c’est plusieurs mois de préparation pour Georges Guinand. Le tournoi des juniors vaudois sera de retour pour une 20e édition l’année prochaine.

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Lausanne

La canicule prive les petits lausannois du cortège annuel

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Les 1-2P ne participeront pas au traditionnel défilé de fin d'année à travers la ville à cause de la canicule. (Photo: Ville de Lausanne)

A Lausanne, le cortège de la Fête des classes enfantines est annulé à cause de la canicule. Les animations au parc de Milan sont maintenues.

Le cortège de la fête des classes enfantines à Lausanne est annulé. En raison de la canicule, sur recommandation de l’Etat-major des Directives d’intervention spécialisée en cas d’accident majeur (DIAM) et après avoir pris l’avis des Directions d’établissements et du Service de santé, la Ville a décidé d’annuler le cortège des écolières et écoliers enfantins prévu demain 26 juin. Le transport des élèves, l’attente sur la place de Montbenon et le défilé présentent des risques pour les enfants et le public. David Payot, municipal lausannois en charge de la jeunesse :

David Payot
Municipal lausannois en charge de la jeunesse
David Payot Municipal lausannois en charge de la jeunesse

En revanche, les carrousels et autres animations prévus au parc de Milan sont maintenus. Les écoliers lausannois sont invités à se rendre avec leurs parents aux carrousels sur la place de Milan où ils sont attendus dès 14h. Cette partie récréative se déroulera sous l’entière responsabilité des parents. Des points d’eau et d’ombre sont prévus.

Le cortège des 3-5P qui doit se dérouler le mercredi 3 juillet est pour l’heure maintenu. Décision sera prise le concernant en début de semaine prochaine en fonction de l’évolution météorologique. Pour rappel, hier, c’est la Ville de Genève qui annulait le défilé de la Fête des écoles. A Lausanne, la manifestation sportive Women Sport Evasion, qui était prévue ce week-end à Vidy, a aussi annoncé annuler l’événement à cause de la canicule.

(DR/COMM)

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Vaud

Le Grand Conseil en faveur d’une autonomisation du CHUV

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La conseillère d'Etat Rebecca Ruiz a défendu son premier gros dossier devant le Grand Conseil. Elle a plaidé pour que le CHUV reste un service de l'Etat (archives). (La conseillère d'Etat Rebecca Ruiz a défendu son premier gros dossier devant le Grand Conseil. Elle a plaidé pour que le CHUV reste un service de l'Etat. (©KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD))

Le Grand Conseil vaudois dit « OUI » à une autonomisation du CHUV. Après un débat tendu de près de 3 heures, les députés ont accepté ce mardi par 73 voix contre 65 de transmettre au Conseil d’Etat une initiative PLR en ce sens.

Le texte « pour une gouvernance moderne » prévoit que le CHUV ne soit plus un service de l’Etat, mais un établissement public de droit autonome et qu’il soit doté d’un conseil d’administration.

Si la gauche, fermement opposée à une telle mesure, a dit tout le mal qu’elle pensait de cette proposition, la droite l’a finalement emporté. L’idée du PLR : mettre l’Hôpital du CHUV dans le même régime que l’Université de Lausanne ou l’Hôpital Riviera-Chablais. Mais pas question de privatiser l’établissement, contrairement à ce que redoutent les partis de gauche.

Florence Bettschart-Narbel, députée PLR et auteure de cette initiative pour l’autonomisation du CHUV :

Florence Bettschart-Narbel
Députée, PLR
Florence Bettschart-Narbel Députée, PLR

Mais en lisant entre les lignes, un alinéa de la loi permettrait au CHUV de déléguer des activités de soins. De quoi fâcher le député socialiste Jean Tschopp :

Jean Tschopp
Députée, PS
Jean Tschopp Députée, PS

Pour son baptême du feu devant le Grand Conseil, la nouvelle Ministre vaudoise de la santé, la socialiste Rebecca Ruiz, a dû faire face aux assauts de la droite. Selon elle, le lien étroit actuellement entre le Gouvernement et le CHUV ne signifie pas un manque d’autonomie de gestion de l’Hôpital.

Des arguments qui n’ont pas fait mouche. C’est donc une petite défaite pour Rebecca Ruiz, qui dit « prendre acte » de la volonté du Parlement :

Rebecca Ruiz
Conseillère d'Etat, VD
Rebecca Ruiz Conseillère d'Etat, VD

La balle est désormais dans le camp du Conseil d’Etat. Sauf rebondissement, les Vaudois pourraient être appelés à se prononcer sur l’autonomisation du CHUV. Probablement en 2021 ou en 2022.

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Vaud

Une motion pour une journée végétarienne par semaine

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Des députés vaudois demandent une journée végétarienne hebdomadaire dans les établissements de restauration collective publique du canton (photo prétexte). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Des députés roses-verts demandent l’introduction d’une journée hebdomadaire végétarienne (sans viande, ni poisson) dans les établissements de restauration collective publique du canton de Vaud. Une motion est soumise au Grand Conseil.

Certains réseaux d’accueil pré ou/et parascolaires ont déjà intégré une journée végétarienne et c’est un grand succès. En revanche, aucun pendant n’existe pour les adultes, a déclaré mardi le député socialiste Jean Tschopp, en développant cette motion.

Le texte demande également que cette journée végétarienne change de jour d’une semaine à l’autre, afin de toucher un maximum de consommateurs. Enfin les atouts de cette mesure devraient être promus auprès des restaurants d’entreprise et des restaurateurs privés pour les inciter à en faire bénéficier leur clientèle.

La restauration collective représente 18 millions de repas par année dans le canton. La motion a été renvoyée à une commission.

Le député Vert Yves Ferrarri avait déposé un postulat en ce sens en 2010, mais il avait été refusé par le plénum. Entre-temps les mentalités ont évolué. La nécessité d’engager la transition écologique est devenue plus évidente encore, à l’heure où le Parlement a voté l’urgence climatique, a souligné M Tschopp.

(KEYSTONE-ATS)

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