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Vaud

Pour un double contrôle indépendant du dossier fiscal Broulis

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Un coin de voile sera levé sur la situation fiscale de Pascal Broulis. Après trois semaines de révélations, les députés vaudois ont consacré toute la matinée de mardi à débattre de la situation fiscale du conseiller d’Etat en charge des finances.

Par 105 voix contre 22 et 15 abstentions, le Grand Conseil a adopté une détermination déposée par Hadrien Buclin (Ensemble à Gauche), mais amendée par Grégory Devaud (PLR). Le texte prévoit que les déclarations d’impôt de Pascal Broulis de « ces dernières années » soient examinées par l’Inspectorat fiscal. Elles devront ensuite être validées par une expertise indépendante et externe, avant que le public soit informé.

Un peu plus tôt, le gouvernement a indiqué vouloir s’assurer que le dossier fiscal de Pascal Broulis est traité conformément à la loi. La présidente du Conseil d’Etat, Nuria Gorrite :

Nuria Gorrite
Présidente du Conseil d'Etat VD
Nuria Gorrite Présidente du Conseil d'Etat VD

Le contrôle fiscal externe devrait être réalisé par le professeur de droit fiscal Xavier Oberson qui enseigne à l’Université de Genève.

Concernant la domiciliation fiscale de Pascal Broulis, Nuria Gorrite a relevé que ni Lausanne, ni Sainte-Croix n’avait remis en cause la répartition des impôts de Pascal Broulis, respectivement un tiers et deux tiers. Quant aux 15’000 francs de déduction pour frais de transport, le calcul a été jugé « cohérent » à l’Administration cantonale des impôts.

Des réponses jugées intéressantes mais incomplètes par le député d’Ensemble à Gauche Hadrien Buclin, au micro de Margaux Habert :

Hadrien Buclin
Député, Ensemble à Gauche, VD
Hadrien Buclin Député, Ensemble à Gauche, VD

Pour le principal intéressé, le débat du jour a surtout permis de remettre de l’ordre dans la discussion. Pascal Broulis est au micro de Charles Super :

Pascal Broulis
Conseiller d'Etat, DFIRE, VD
Pascal Broulis Conseiller d'Etat, DFIRE, VD

Les différents partis se sont aussi exprimés ce mardi au Grand Conseil. Pour le groupe des Verts, la déduction des frais de transport de Pascal Broulis pose problème. Même si le chef de groupe, Vassilis Venizelos, salue la volonté du Conseil d’Etat de faire toute la lumière :

Vassilis Venizelos
Député, Verts, VD
Vassilis Venizelos Député, Verts, VD

Du côté du groupe socialiste, les réponses du gouvernement sont également saluées. Même si le Président du Parti socialiste vaudois, Stéphane Montangero, regrette que le chef des finances cantonales ait tardé à répondre aux interrogations :

Stéphane Montangero
Président, PSV
Stéphane Montangero Président, PSV

Sous les applaudissements, la Vert’libérale Claire Richard a dénoncé « un lynchage médiatique. Le PLR Marc-Olivier Buffat demandait de « l’empathie » pour une famille mise sous les feux des projecteurs.

Durant la séance, Jean-Michel Dolivo, d’Ensemble à Gauche, a expliqué « l’affaire Broulis » à l’aide d’une métaphore : si une caissière vole 20 francs dans la caisse, il y a rupture de confiance, et la femme est renvoyée. Alors, faut-il comprendre que l’extrême gauche souhaite la démission du conseiller d’Etat ? Les explications d’Hadrien Buclin, membre du groupe Ensemble à Gauche au Grand Conseil :

Hadrien Buclin
Député, Ensemble à Gauche, VD
Hadrien Buclin Député, Ensemble à Gauche, VD

Mais au-delà de la situation fiscale du grand argentier, « l’Affaire Broulis » a soulevé d’autres questions. La loi datant de 1956, qui permet de s’acquitter de ses impôts dans deux communes, entre celle du domicile et celle de la résidence secondaire, est mise en cause. Pour le socialiste Stéphane Montangero, auteur d’une interpellation à ce sujet, elle n’est plus vraiment d’actualité. Le Conseil d’Etat traitera cette demande. Nuria Gorrite, présidente du Conseil d’Etat :

Nuria Gorrite
Présidente du Conseil d'Etat VD
Nuria Gorrite Présidente du Conseil d'Etat VD

Le Conseil d’Etat a trois mois pour répondre à cette interpellation. En revanche, le calendrier des expertises sur le dossier fiscal de Pascal Broulis doit encore être précisé par le gouvernement vaudois.

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2 Commentaires

2 Comments

  1. Jacques

    17 avril 2018 à 09:31

    La Broulismania sous enquête …
    Personne vaudra se réjouir du résultat de l‘enquête fiscale sur P. Broulis. Même pas les contribuables lésés par le Fisc.VD pour des surtaxations erronées et non remboursées (art. … ). D’autres non plus et qui ont reçu du même Fisc.VD des mandats de payement avec menace de poursuite pour des montants libérées dans les délais, depuis 18 mois ! Dès lors, les contribuables lésé ne s’étonnent plus du comportement de ce milieu privilégié et intouchable.. Scandaleux !

  2. Deriaz

    17 avril 2018 à 09:39

    Ceux qui jouent aux Pirates, ont-ils encore la place dans la vie publique ?
    Que Diable! Il semble bien que oui, c’est démocratique…nom d’un Ulysse !

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Lausanne

Nombre d’interventions en hausse pour les Pompiers en 2018

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Une année 2018 chargée pour les Sapeurs-Pompiers lausannois. Ils sont intervenus à 2’454 reprises. Un chiffre en forte hausse : +22,5% par rapport à 2017.

D’une manière générale, le nombre de sorties est plutôt stable pour les feux, les alarmes techniques ou encore les sauvetages de personnes et d’animaux. Volontaires et professionnels ont notamment été mobilisés 501 fois pour des incendies sur le territoire lausannois, contre 558 un an plus tôt.

Seule catégorie à prendre l’ascenseur : les inondations. La faute à « l’orage du siècle » qui a touché la capitale vaudoise et sa région les 11 et 12 juin. Des intempéries qui ont très fortement sollicité les Pompiers, qui sont intervenus à 461 reprises pour des caves, commerces et autres appartements inondés.

Le Commandant des Sapeurs-Pompiers lausannois, Mehdi Jaccaud :

Mehdi Jaccaud
Commandant des Sapeurs-Pompiers lausannnois
Mehdi Jaccaud Commandant des Sapeurs-Pompiers lausannnois

Pour venir à bout de ces inondations, de nombreuses forces d’intervention ont été mobilisées : Pompiers lausannois et vaudois, armée, protection civile ou encore services de la Ville. Près de 500 intervenants se sont relayés sur le terrain durant 3 jours. Du jamais vu depuis avril 2015.

Mehdi Jaccaud, Commandant des Sapeurs-Pompiers lausannois :

Mehdi Jaccaud
Commandant des Sapeurs-Pompiers lausannnois
Mehdi Jaccaud Commandant des Sapeurs-Pompiers lausannnois

Notez que plus de 3’000 sinistres ont été signalés à l’ECA suite à cet « orage du siècle » à Lausanne en juin dernier. Des dégâts pour plus de 25 millions de francs.

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Vaud

Cuarnens : il produit du popcorn 100% local

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Nicolas Chappuis produit son popcorn artisanal depuis 2017 à Cuarnens (VD). (Photo : RB)

C’est une idée plutôt originale qu’a eue Nicolas Chappuis. Ce jeune agriculteur vaudois de Cuarnens, près de Cossonay, produit depuis bientôt 2 ans du popcorn. 100% artisanal et local, il est fabriqué à partir de maïs qu’il sème et récolte lui-même dans ses champs. Le sel vient des Mines de Bex et l’huile de colza utilisée pour la cuisson est également de la région. 

Nicolas Chappuis, nous explique comment lui est venue cette idée de produire du popcorn :

Nicolas Chappuis
Agriculteur & producteur de popcorn
Nicolas Chappuis Agriculteur & producteur de popcorn

À l’heure où les produits locaux ont la cote, le popcorn permet à Nicolas Chappuis, agriculteur à Cuarnens, de diversifier son métier :

Nicolas Chappuis
Agriculteur & producteur de popcorn
Nicolas Chappuis Agriculteur & producteur de popcorn

Nicolas écoule sa production de popcorn dans plusieurs petites épiceries de la région de Cuarnens. Le cinéma de Cossonay a aussi opté pour ce produit artisanal et local.

 

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Vaud

Broulis et Tamedia en conciliation

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Le conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis a déposé une action civile pour atteinte à l'honneur contre un journaliste du Tages-Anzeiger (archives). (©KEYSTONE/ADRIEN PERRITAZ)

Le conseiller d’Etat vaudois Pascal Broulis a déposé une action civile pour atteinte à l’honneur à l’encontre du journaliste du Tages-Anzeiger qui a notamment rédigé plusieurs articles sur sa situation fiscale. Une séance de conciliation doit se tenir début avril.

L’information révélée par Le Temps a été confirmée vendredi par le service de communication de Tamedia. Son responsable pour la Suisse romande, Simon Koch, ne fait cependant pas d’autre commentaire sur cette affaire « vu l’état de la procédure ».

« L’action en justice a été déposée en février », a précisé Alexandre Curchod, l’avocat de Pascal Broulis. « Il n’y a pas d’élément déclencheur particulier. C’est l’accumulation, la répétition d’articles à charge qui n’était plus tolérable ».

Vingtaines d’articles

« Une action au civil est suffisante. Il y a atteinte à la considération de Pascal Broulis. Nous voulons faire constater qu’il y a des atteintes illicites par voie de presse. Au total une vingtaine d’articles », poursuit l’avocat.

« Nous ne voulons pas interdire aux journalistes d’écrire. Mais des mises en cause systématiques et illégitimes d’un magistrat ne sont pas acceptables », affirme encore Alexandre Curchod.

Secret fiscal

Pour mémoire, février 2018, le correspondant du Tages-Anzeiger en Suisse romande, qui appartient à l’éditeur Tamedia, rédigeait un article sur Pascal Broulis et ce qu’il nommait « le secret fiscal du chef du Département des finances ». Le journaliste y révélait que le ministre PLR s’acquitte de deux tiers de ses impôts communaux à Sainte-Croix et d’un tiers à Lausanne.

Le conseiller d’Etat réfute faire de l’optimisation fiscale, dit ne rien cacher, mais l’affaire gagne de l’ampleur et agite médias et monde politique. Elle rebondit au Grand Conseil et au Conseil d’Etat. Après des mois de tensions et des inspections, en mai 2018, le gouvernement blanchit finalement le ministre PLR.

Mais l’affaire ne s’arrête pas là. Le journaliste publie alors des articles sur des voyages de personnalités, dont Pascal Broulis, en Russie en compagnie du milliardaire Frederik Paulsen, président du groupe Ferring à St-Prex, au bénéfice d’un forfait fiscal.

Plusieurs députés déposent des textes au plénum et trois élus interpellent le Ministère public lui demandant d’étudier l’opportunité d’ouvrir une instruction pénale sur ces voyages. A l’issue des investigations préliminaires, le procureur général estime qu’il n’y a aucune infraction pénale et que Pascal Broulis n’a bénéficié d’aucun avantage incompatible avec sa charge. C’était en octobre 2018. Contacté, le conseiller d’Etat n’a pour l’heure pas donné suite.

(KEYSTONE-ATS)

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Lausanne

Ils s’insurgent contre le sommet « des pollueurs »

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(Photo : stop-speculation.ch)

Le 8ème sommet international de négoce de matières premières. Il se déroulera de lundi 25 à mercredi 27 mars prochain, au Beau-Rivage Palace à Lausanne.

Ce rendez-vous, le commodities global summit, accueille d’importants financiers et négociants en pétrole, métaux et céréales.

Dans le même temps, le Collectif Contre la Spéculation sur les Matières Premières organisera son 7ème contre-sommet, aussi à Lausanne. Une façon pour eux de dénoncer le pillage des matières premières par les multinationales ou pour réclamer le droit des peuples à disposer démocratiquement de ces ressources.

Le commerce des matières premières provoque aussi une atteinte considérable à l’environnement selon Guillaume Matthey, coordinateur du Collectif contre la spéculation sur les matières premières :

Guillaume Matthey
Coordinateur, Collectif contre la spéculation sur les matières premières
Guillaume Matthey Coordinateur, Collectif contre la spéculation sur les matières premières

Et ils comptent bien s’appuyer sur la mobilisation actuelle des jeunes pour le climat, pour appuyer leurs revendications.

Guillaume Matthey :

Guillaume Matthey
Coordinateur, Collectif contre la spéculation sur les matières premières
Guillaume Matthey Coordinateur, Collectif contre la spéculation sur les matières premières

Notez qu’une manifestation est prévue mardi soir dans les rues de Lausanne contre ce sommet international de négoce.

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Vaud

L’eau lausannoise est de bonne qualité et solidaire

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L'eau potable fournie par le Service de l'eau de Lausanne provient à 55% du lac Léman, le reste est issu du lac de Bret à (18%) et d'une centaine de sources réparties entre le Pied du Jura, le Gros-de-Vaud et les Préalpes (27%). (Photo: Gilliéron/KEYSTONE)

Un taux de conformité de l’eau potable proche de 100%. C’est ce qui ressort des plus de 100’000 analyses effectuées en 2018 par le Service de l’eau de la Ville de Lausanne qui abreuve 18 communes. Quelque 31 milliards de litres d’eau potable sont surveillés chaque année.

Tous les voyants sont au vert. A l’heure de faire le bilan annuel de la qualité de son eau potable, la Ville de Lausanne se montre satisfaite. En 2018, seuls cinq cas de non-conformités microbiologiques ont été détectés, mais sans danger pour les consommateurs. Cinq cas sur 100’000 résultats d’analyse. En octobre, une suspicion de pollution sur l’eau en provenance du Pays-d’Enhaut a également nécessité une intervention rapide. L’eau était brune et nauséabonde. Au final, plus de peur que de mal. Sébastien Apothéloz, chef du Service de l’eau :

Sébastien Apothéloz
Chef du Service de l’eau, Lausanne
Sébastien Apothéloz Chef du Service de l’eau, Lausanne

Le Service de l’eau de la Ville de Lausanne fournit 17 autres communes parmi lesquelles Crissier, Renens, Epalinges, Ecublens ou encore Cheseaux.

Surveiller la qualité de l’eau, une chasse perpétuelle aux nouvelles substances potentiellement dangereuses. Notamment dans le domaine des micropolluants, rappelle Pierre-Antoine Hildbrand, municipal lausannois en charge de la sécurité et l’économie :

Pierre-Antoine Hildbrand
Municipal en charge de la sécurité et l'économie, Lausanne
Pierre-Antoine Hildbrand Municipal en charge de la sécurité et l'économie, Lausanne

Veiller à la qualité de l’eau, une mission essentielle sachant que 245’000 personnes sont desservies par ce réseau et que 90% d’entre elles boivent l’eau du robinet. Lors des analyses, les spécialistes recherchent les risques microbiologiques, physico-chimiques et les micropolluants. Cette dernière catégorie est le cheval de bataille du Service de l’eau. Ils proviennent de l’agriculture, de l’industrie, mais aussi de la population. Sébastien Apothéloz :

Sébastien Apothéloz
Chef du Service de l'eau, Lausanne
Sébastien Apothéloz Chef du Service de l'eau, Lausanne

Résidus de médicaments, de cosmétiques ou de produits de synthèse se retrouvent dans l’eau. Une présence que Sébastien Apothéloz assure sans risque grâce au traitement de l’eau et leur présence infinitésimale. A titre d’exemple, tous les cours d’eau de Suisse contienne de la Metformin, un médicament antidiabétique. Afin de s’assurer que la présence des micropolluants n’est pas dangereuse, il est nécessaire d’avoir un processus de détection propre à chacun, raison pour laquelle la recherche est continue. Récemment, le Service de l’eau a mené une vaste étude sur les micropolluants des cosmétiques. Sébastien Apothéloz :

Sébastien Apothéloz
Chef du Service de l'eau, Lausanne
Sébastien Apothéloz Chef du Service de l'eau, Lausanne

Au total, c’est la qualité de quelque 31 milliards de litres d’eau potable que le Service de l’eau de la Ville de Lausanne doit assurer chaque année.

Un centime solidaire

Le centime solidaire a dix ans. Une décennie que 21 communes parmi lesquelles Lausanne, Morges, Lutry, Cossonay ou encore Epalinges versent un centime par mètre cube d’eau vendu dans leur commune. Soit environ 2 francs par an pour un ménage de quatre personnes. Grâce à cette action, 240’000 francs sont récoltés chaque année pour améliorer l’accès à l’eau et moderniser les procédés d’assainissement à Nouakchott, capitale de la Mauritanie. Les actions se concentrent dans des quartiers défavorisés de la ville où 70 km de conduites d’eau ont pu être posées. Un nouveau projet est en cours. Sébastien Apothéloz, chef du Service de l’eau de Lausanne :

Sébastien Apothéloz
Chef du Service de l’eau, Lausanne
Sébastien Apothéloz Chef du Service de l’eau, Lausanne

Grâce à ce réseau de solidarité, 2’400 ménages ont été branché à un réseau d’eau. Le Service de l’eau de Lausanne a créé une bouteille d’eau en verre solidaire, elle coûte 8 francs dont 5 francs sont reversés au fond de solidarité. En cette journée mondiale de l’eau, rappelons que 2,1 milliards de personnes ne disposent pas d’eau potable chez elles.

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