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Suisse Romande

Vaud : vers une justice gratuite pour les consommateurs

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Faut-il un accès gratuit à la justice pour les litiges de consommation courante ? C’est la question qui a agité le Grand Conseil vaudois ce mardi.

Le Conseil d’Etat veut modifier le code de droit privé judiciaire en réponse à une motion du député « Ensemble à Gauche » Jean-Michel Dolivo. Le gouvernement propose ainsi de supprimer les frais d’accès aux tribunaux pour de tels litiges, comme cela se fait à Genève. Face à lui, le plénum est coupé en deux. À gauche, on abonde. À droite, on estime qu’il ne faut pas brader la justice. Au terme du premier débat, le projet a finalement passé la rampe à une très courte majorité, grâce aux soutiens de la gauche et du centre. Le député vert Raphaël Mahaim milite pour la réforme.

Raphaël MahaimDéputé, Vert, VD

À droite, on espère bien renverser la vapeur en deuxième débat. Le député PLR Mathieu Blanc estime que ce projet de loi n’est pas approprié.

Mathieu BlancDéputé, PLR, VD

Le plénum a aussi refusé un amendement de la droite voulant fixer un plafond de 5'000 francs pour les litiges concernés par la réforme. Les députés reprendront le sujet en deuxième débat.

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Genève

Les fonctionnaires offrent plus de quatre tonnes de vêtements

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Plus de quatre tonnes de vêtements et de chaussures ont été données au Vestiaire social dans le cadre de la collecte de vêtements organisée par la fonction publique genevoise en 2025 (illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Plus de quatre tonnes de vêtements et de chaussures ont été données au Vestiaire social dans le cadre de la collecte de vêtements organisée par la fonction publique genevoise en 2025. Un record qui s'explique notamment par la participation de partenaires de l'Etat de Genève.

L'édition 2025 a permis de récolter 4192 kilos de vêtements et de chaussures, soit 1128 kilos de plus qu’en 2024, où un peu plus de trois tonnes avaient été collectées, a indiqué mardi le Département de la cohésion sociale (DCS) dans un communiqué. L'opération, qui a eu lieu en fin d'année avec 37 points de collecte, était la quatrième du genre.

"Le résultat de cette édition illustre la force d’un engagement partagé au service des personnes en situation de précarité", a salué le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz, en charge du DCS. Pour le Vestiaire social, géré par le Centre social protestant, Caritas Genève et la Croix-Rouge genevoise, ces dons constituent un apport essentiel, a relevé sa responsable, Typhaine Guihard. L'an passé, l'espace a assuré près de 14'500 distributions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Bouclier fiscal: commission d'enquête parlementaire écartée

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Selon l'expert indépendant François Paychère (à gauche) et son rapport de l'été dernier, la pratique du bouclier fiscal a été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021 (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le Grand Conseil vaudois n'enquêtera pas sur le bouclier fiscal. Pour deux voix, les députés ont dit "non" à l'institution d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) pour faire toute la lumière sur un système dont la pratique a été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021.

Après deux heures et demie de débat au total, y compris la semaine passée, les parlementaires ont refusé mardi l'entrée en matière sur la création d'une CEP. Alors qu'il fallait 76 voix pour décrocher la majorité absolue, 74 députés ont soutenu la CEP, contre 37 refus et 32 abstentions. Le vote compact de la gauche et des Vert'libéraux n'a, de justesse, pas réussi à faire pencher la balance.

C'est le député Hadrien Buclin (Ensemble à gauche - POP) qui avait déposé en mai dernier une requête de CEP pour enquêter sur le système de bouclier fiscal, un mécanisme qui vise à plafonner les impôts des plus riches. Quelques semaines plus tard, en août, l'expert indépendant François Paychère avait rendu un rapport pointant des irrégularités, mais sans pouvoir en dire plus sur les pertes fiscales, ni sur les véritables responsabilités.

Ces pertes fiscales pourraient potentiellement atteindre des dizaines de millions de francs, voire 500 millions de francs, comme l'ont parfois évoqué certains députés.

Gravité des faits admise

Si la gravité des faits n'a pas été remise en question par les différents camps politiques, la droite a maintenu mardi ses arguments pour refuser une CEP. Selon elle, les faits ont déjà été établis par des rapports d'experts et la CEP n'apportera rien de nouveau. Pour ces députés, une CEP serait donc une perte de temps et représenterait un coût énorme.

Pour la droite, il faut faire confiance à la justice pénale et à l'enquête ouverte par le procureur général Eric Kaltenrieder, lequel s'est autosaisi du dossier à la suite du rapport Paychère. Son enquête visera à élucider les circonstances ayant mené à cette application illégale, mais aussi à la modification de décisions de taxation à la suite de réclamations de certains contribuables.

Xavier de Haller Député PLR et avocat

"Acte de transparence majeur"

La gauche a, elle, continué de plaider pour "un acte de transparence majeur". A ses yeux, il faut restaurer la confiance entre la population et les institutions. Il faut déterminer comment et pourquoi un tel dysfonctionnement a pu avoir lieu, et faire ensuite en sorte que cela ne se reproduise plus, a martelé la gauche de l'hémicycle. Pour elle, la CEP devait être un complément au travail du Ministère public, afin d'établir la responsabilité politique et chiffrer le préjudice. La gauche regrette des questions sans réponse quant à ces dysfonctionnements.

Arnaud Bouverat Député socialiste

Durant les débats, deux idées ont surgi: une motion d'ordre vert'libérale pour reporter la décision de la création d'une CEP après la fin de l'enquête du Ministère public, finalement abandonnée, et une résolution libérale-radicale pour créer une nouvelle Délégation des commissions de surveillance du Grand Conseil, sur le modèle de la première sur l'affaire Dittli.

Celle-ci devrait établir un rapport spécifique sur l'examen du rapport Paychère, selon le chef de groupe Nicolas Suter. Pour l'heure, cette résolution n'est soutenue par aucun groupe.

Mesures déjà prises

A l'instar de la droite, le Conseil d'Etat et le Bureau du Grand Conseil étaient opposés à une telle CEP. Le Bureau et ses sept membres proposaient à la place d'attribuer plutôt un mandat spécial à la Cour des comptes.

De son côté, la présidente du gouvernement Christelle Luisier a rappelé "l'importance de faire la transparence totale", ce qui a été fait avec "le travail très complet" du rapport Paychère, une "analyse objective, approfondie et crédible", a-t-elle relevé. Elle a réaffirmé qu'un chiffrage des pertes fiscales n'était pas réalisable.

Christelle Luisier a aussi souligné que des mesures correctrices avaient été prises et que deux audits étaient menés sur les systèmes de contrôle internes et sur les routines de taxation à la Direction générale de la fiscalité (DGF), dont les conclusions devraient tomber d'ici fin mars. Des discussions sont également prévues sur la gouvernance de la DGF, dès que sa nouvelle directrice entrera en fonction en mars.

Une CEP est un outil utilisé lorsque "des événements de grande portée l'exigent", selon la loi vaudoise. Dans les faits, il est rarement employé. Quatre affaires ont jusqu'ici débouché sur une enquête parlementaire dans le canton de Vaud: l'Hôpital de Rennaz en 2021, la BCV en 2003, la surveillance des EMS en 2000 et les irrégularités comptables dans les finances du canton en 1995.

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Suisse Romande

Nicolas Féraud: "J'assumerai ce que je devrai assumer"

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Le président de Crans-Montana Nicolas Féraud regrette de ne pas avoir adressé, le 6 janvier dernier, des excuses pour les victimes du drame du bar "Le Constellation", lors d'une conférence de presse organisée par la commune quelques jours après la tragédie qui a fait 40 morts. (© KEYSTONE/EPA/CYRIL ZINGARO)

Muet depuis la conférence de presse du 6 janvier où il n'avait pas adressé d'excuses pour le drame du bar "Le Constellation", le président de Crans-Montana Nicolas Féraud fait son mea culpa. Interrogé par Keystone-ATS, il se dit prêt à assumer ses responsabilités.

"Je regrette de ne pas avoir demandé pardon et formulé des excuses, au nom de la commune. Dans un contexte émotionnellement très difficile pour nous tous, j'ai commis l'erreur de privilégier la prudence pour gérer la partie officielle de cette conférence de presse, plutôt que les excuses et les émotions", a dit Nicolas Féraud.

Interrogé sur sa responsabilité, il constate être "coupable aux yeux de beaucoup de gens". "Le Ministère public instruira et établira les responsabilités de chacun, dont la mienne et j'y ferai face. Humainement et sans spéculer sur ce que dira la justice, je ressens cette responsabilité. Pour l'instant, je n'ai pas été auditionné. J'assumerai ce que je devrai assumer, si je devais être inculpé", a ajouté le responsable, qui admet avoir reçu des menaces de mort.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Les Eglises chrétiennes perdent des fidèles dans le canton de Vaud

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Les communautés chrétiennes du canton de Vaud sont en recul entre 2014 et 2024, tandis que les personnes sans religion sont plus nombreuses. (Image d'illustration) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Entre 2014 et 2024, la proportion de protestants et de catholiques s'est respectivement réduite de 8 et 6 points de pourcentage au sein de la population vaudoise. La communauté musulmane progresse légèrement (+1,2), mais la hausse la plus marquée s'observe chez les personnes sans religion, avec un bond de 14 points de pourcentage d'identification en 10 ans.

"Les personnes qui déclarent ne pas faire partie d'une Eglise ou d'une communauté religieuse forment le groupe le plus important depuis 2016", précise mardi Statistique Vaud, reprenant des données de l'Office fédéral de la statistique. Quelque 40% de la population vaudoise (de plus de 15 ans) s'identifie désormais à ce groupe.

Le canton compte aussi un quart de catholiques, un cinquième de protestants et 6% de musulmans, pour les confessions les plus représentées.

Une société moins religieuse

Le communiqué explique que ce sont les Eglises protestante et catholique qui paient le recul de l'identification religieuse. La tendance dépasse le canton de Vaud et s'observe à l'échelle nationale. "Un niveau de formation élevé est fréquemment associé au fait de ne pas déclarer de religion", précise Statistique Vaud.

Le déclin du sentiment d'appartenance religieuse commence par une réduction des pratiques collectives. Ensuite, "les pratiques individuelles ainsi que l'importance accordée à la religion dans la vie quotidienne décroissent." Finalement, les fidèles abandonnent leur affiliation à leur communauté religieuse, explique le communiqué.

Ce phénomène révèle aussi des différences générationnelles: les jeunes déclarent moins de religiosité que leurs aînés. Plus de la moitié (52%) des Vaudois de moins de 40 ans sont sans religion, contre 42% sur l'ensemble de la population cantonale.

Les religions changent avec les migrations

Le canton de Vaud, protestant depuis le XVIe siècle, a vu son paysage religieux évoluer par l'effet des migrations. L'arrivée de travailleurs du Sud de l'Europe (Italie, Espagne, Portugal) pendant la période des Trente Glorieuses a renforcé la communauté catholique. A la fin des années 1990, les personnes arrivées des Balkans ont fait progresser la proportion de musulmans dans le canton. Leurs enfants aussi, nés en Suisse, sont désormais assez âgés pour être pris en compte dans les études statistiques.

Si la participation aux services religieux recule de manière générale, la pratique de la prière en privé reste stable pour toutes les confessions. Près d'un quart (24%) des personnes croyantes prient quotidiennement et un dixième (12%) chaque semaine. En revanche, plus d'un tiers ne prie jamais.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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