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Suisse

Provision douteuse d’Ueli Maurer

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Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a des doutes sur la légalité d'une provision de 2 milliards de francs à la charge du compte de financement 2017 de la Confédération. La question fera l'objet d'une analyse détaillée.

Informé par l’Administration fédérale en janvier, le CDF a sommairement examiné l’idée de constituer une provision de deux milliards de francs, selon un communiqué du CDF daté de vendredi et relayé par la SonntagsZeitung. Un premier examen de cette opération montre qu’elle répond à une volonté politique claire du Parlement et du Conseil fédéral, écrit l'organe de surveillance.

Elle s’inscrit dans le prolongement d'une motion du conseiller aux Etats Peter Hegglin (PDC/ZG) qui demande d’établir les comptes de sorte qu'ils rendent une image conforme à la réalité. Il s’agit de corriger la pratique actuelle qui veut que le budget de la Confédération soit établi selon le principe du cash, soit les encaissements et les dépenses.

Le CDF n’est pas opposé à ce changement de la législation qui constituerait une harmonisation avec les cantons. Il simplifierait également la présentation des comptes fédéraux qui distinguent aujourd’hui un compte de résultats intégrant les provisions et, d’autre part un compte financier et un budget qui les ignorent.

La loi ne prévoit pas de provision

Le CDF constate cependant qu’en l’état, la loi sur les finances de la Confédération prévoit que le compte financier est établi sur une base cash et ne saurait comprendre une provision. Cette question fera l’objet d’une analyse détaillée dans le cadre de l’audit des comptes 2017.

Il y a une dizaine de jours, le ministre des finances Ueli Maurer présentait des comptes de la Confédération largement bénéficiaires. Au lieu du trou budgété de 250 millions de francs, les comptes ordinaires affichent pour 2017 un excédent de 2,8 milliards. Le montant réellement dégagé atteint même 4,8 milliards.

"Pas de manipulation"

Ueli Maurer expliquait que la différence de 2 milliards est liée à une l'application d'un procédé comptable. Rien à voir avec de la manipulation, a insisté le conseiller fédéral. La méthode est déjà utilisée pour le compte de financement, il s'agit de donner l'image la plus fidèle de la situation financière de la Confédération.

De plus, les commissions des finances du Parlement ont approuvé la procédure, a précisé dimanche à l'ats le Département fédéral des finances. Celui-ci ajoute que le dernier mot appartient désormais aux Chambres fédérales.

A cette fin, Berne a pour la première fois comptabilisé une partie de l'excédent, soit 2 milliards de francs, comme provision pour les remboursements à venir de l'impôt anticipé. Le solde restant et "étonnamment élevé" de 2,8 milliards est en effet dû principalement à des recettes supérieures de l'impôt anticipé. Ces dernières ont atteint près de 8,83 milliards, soit presqu'un tiers de plus que budgétisé.

SOURCE : ATS (KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

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Genève

Un appartement du 9e étage de la barre du Lignon détruit par le feu

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Les pompiers du Service d'incendie et de secours de Genève (SIS) ont rapidement déployé d'importants moyens pour venir à bout d'un incendie qui a ravagé un appartement du 9e étage de la barre du Lignon à Vernier (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Un appartement situé au 9e étage de la barre du Lignon à Vernier (GE) a été entièrement détruit par un incendie lundi après-midi. Les pompiers du Service d'incendie et de secours de Genève (SIS) ont rapidement déployé d'importants moyens pour venir à bout de ce sinistre qui n'a fait aucun blessé.

Vingt appels au 118, dont celui du voisin du dessus, ont donné l'alerte, a indiqué le premier-lieutenant Nicolas Millot. Quand un feu se déclare à un étage élevé, les moyens engagés sont toujours conséquents, car les pompiers craignent que des personnes ne soient prises au piège.

Le SIS est intervenu à 15h31 avec 25 pompiers et sept engins ainsi que deux ambulances un véhicule SMUR. Personne n'a été blessé ou incommodé par la fumée lors de cette opération. L'appartement d'où des flammes sortaient en façade n'était pas occupé au moment du sinistre. L'incendie était sous contrôle à 15h54.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Travail au noir en Valais: 573 entreprises contrôlées en 2023

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Les contrôles dans le secteur des remontées mécaniques, qui s'est doté en 2023 d'un contrat-type de travail après des révélations de dumping salarial, vont se poursuivre en 2024 (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

En 2023, l'inspection valaisanne de l'emploi a contrôlé 573 entreprises avant tout dans les secteurs de la construction et de l'hôtellerie-restauration. Le nombre de dénonciations au Ministère public a quasi doublé par rapport à 2022.

Selon le rapport annuel du Service de protection des travailleurs et des relations du travail (SPT) publié lundi, en 2023, sur les 573 entreprises contrôlées, 225 enquêtes ont été menées en raison d'un signalement au SPT (contre 175 en 2022). Les 348 autres ont été vérifiées dans le cadre de contrôles spontanés (514 en 2022).

Au total, le SPT a repéré 549 infractions (plusieurs infractions peuvent concerner une même entreprise) liées au travail au noir et aux abus à l'aide sociale. Sur ce nombre, 198 situations ont été dénoncées au Ministère public (101 en 2022).

"En augmentant le nombre d'enquêtes liées à des signalements de mauvaises pratiques, on a pu sensiblement augmenter le nombre de dénonciations pénales. Ces enquêtes bien que plus chronophages sont aussi plus efficaces que des contrôles spontanés", explique à Keystone-ATS Nicolas Bolli, chef du SPT.

Pertes colossales

Selon le rapport annuel, plus d’1,2 milliard de chiffre d’affaires n'est pas déclaré en Valais. "Les conséquences directes du travail au noir sur l’emploi, mais aussi sur les pertes qui en découlent en matière d’impôts et de cotisations sociales, sont colossales".

Le travail au noir génère des distorsions de concurrence néfastes pour les entreprises et les conditions de travail et de salaire des travailleurs, poursuit le SPT.

Les remontées mécaniques

Le SPT a aussi mené des contrôles auprès de 224 entreprises suisses (1942 employés.) Parmi celles-ci figurent notamment huit entreprises de remontées mécaniques.

Les contrôles dans le secteur, qui s'est doté en 2023 d'un contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux, après des révélations de dumping salarial, ne sont pas terminés: "en 2024, nous continuerons à nous assurer que toutes les entreprises de la branche respectent ces minimas", prévient Nicolas Bolli.

Selon les informations dont il dispose, "le contrat-type paraît bien respecté. Le soutien des associations professionnelles de la branche, ainsi que la nécessité de respecter les salaires en vigueur afin d’obtenir des aides publiques, favorisent sa mise en application".

L'e-badge en bonne voie

Le projet e-badge, en discussion depuis plusieurs années est en bonne voie. "L'entreprise informatique qui doit se charger de développer cette solution a été choisie. L'objectif est que l'e-badge fonctionne au 1er janvier 2025", note Nicolas Bolli qui parle "d'un travail colossal pour son service, mais amplement nécessaire pour protéger les ouvriers".

Ce système permettra de vérifier presque en temps réel que l'employeur cotise aux assurances sociales, que ses ouvriers disposent le cas échéant d'un permis de travail et que leurs conditions salariales et de travail sont adéquates.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Le Vert Alfonso Gomez vise un deuxième mandat en Ville de Genève

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Alfonso Gomez, actuel maire de la Ville de Genève, veut briguer un second mandat à l'exécutif (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Alfonso Gomez, maire de la Ville de Genève, est candidat à la candidature pour l'élection au Conseil administratif qui aura lieu au printemps 2025. A 63 ans, le Vert brigue un second mandat. Son parti désignera le ticket pour cette élection le 18 juin prochain.

"J’avais demandé un temps de réflexion. J’ai pris la décision de me représenter à la candidature de mon parti pour un nouveau mandat", indique lundi M. Gomez dans une interview sur Léman Bleu. L'actuel grand argentier de la Municipalité compte poursuivre la végétalisation de la Ville et la rénovation des logements.

Deux Verts siègent actuellement à l'exécutif de la Ville de Genève: Alfonso Gomez et Frédérique Perler. Cette dernière est au coeur d'une polémique en lien avec des embauches controversées au sein de son département. Un rapport du Contrôle financier interne de la Ville est attendu sur cette affaire.

Les intentions de Frédérique Perler au sujet d'une candidature à la candidature ne sont pas encore connues. A ce stade, l'ancienne présidente du Conseil municipal de la Ville de Genève, Uzma Khamis Vannini a déjà annoncé sa volonté de se porter candidate à la candidature. Ils sont ainsi déjà deux officiellement en lice.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Implenia acquiert deux zones de développement à Zurich et à Morges

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Implenia veut transformer l'ancien site commercial de Morges en un quartier urbain, avec des locaux commerciaux modernes. (archive) (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

La division immobilier d'Implenia a acquis au premier trimestre 2024 deux terrains à bâtir, à Zurich-Seebach et à Morges. Leur valeur totale est d'environ 40 millions de francs et leur valeur de marché après achèvement d'environ 110 millions de francs.

Implenia compte y développer des immeubles résidentiels, complétés à Morges par des surfaces commerciales, précise le groupe lundi dans un communiqué.

A Zurich, une soixantaine de nouveaux appartements doivent être construits à proximité immédiate du n½ud de transport de la gare d'Oerlikon. Le dépôt de la demande de permis de construire est prévu pour la fin de l'année 2024, fait savoir Implenia.

A Morges, le terrain se situe à la rue de Lausanne, au bord du Léman. Implenia prévoit d'y construire de nouveaux immeubles résidentiels sur une surface nette d'environ 2500 m2, ainsi qu'environ 1000 m2 de surfaces locatives résidentielles et environ 600 m2 de surfaces locatives commerciales, détaille la société.

"Le plan de développement prévoit la transformation de l'ancien site commercial en un quartier urbain avec des appartements et des locaux commerciaux répondant aux normes énergétiques les plus strictes", ajoute-t-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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