Suisse
Sous-locations sur Airbnb bientôt facilitées
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Face à l'essor des plateformes en ligne comme Airbnb, le droit du bail helvétique doit être simplifié. Selon le projet du Conseil fédéral, le locataire proposant son logement sur ces sites n'aura plus besoin du consentement exprès de son bailleur pour chaque location.
Le gouvernement a mis en consultation mercredi la modification du droit du bail jusqu'au 3 juillet. A l'avenir, le locataire devrait pouvoir obtenir du bailleur un consentement général à la sous-location répétée de courte durée de son logement sur une plateforme de réservation en ligne.
Cette adaptation permettra au locataire de ne pas solliciter son bailleur pour chaque location. Quant au propriétaire du logement, il ne devrait plus avoir à examiner plusieurs demandes en très peu de temps. Ses charges administratives se réduiront en conséquence.
Les conditions de la sous-location devront figurer dans la demande du locataire. Celui-ci indiquera à son propriétaire le montant du loyer, les locaux concernés et leur occupation, en donnant à chaque fois les valeurs maximales.
Refus possible
Le bailleur devrait néanmoins pouvoir refuser la sous-location régulière et de courte durée si des inconvénients majeurs sont avérés, notamment pour les autres locataires. Dans son rapport, le Conseil fédéral prend pour exemple la publication sur Internet de photos de l'immeuble et donc des autres appartements, ou la remise régulière des clés ou du code d'entrée du bâtiment à des inconnus.
Actuellement , selon le code des obligations, le locataire a en principe le droit de sous-louer son logement. Mais il doit à chaque fois obtenir l'accord de son bailleur.
A la demande du Conseil des Etats, le Conseil fédéral avait commandé un rapport sur la réglementation dans le secteur de l'hébergement. Le document proposait notamment des adaptations légales.
ATS
PHOTO KEYSTONE/GAETAN BALLY
Climat
Grisons: la neige prive plus de 1300 personnes d'électricité
De fortes chutes de neige ont provoqué des coupures de courant dans de nombreux foyers des Grisons. A Obersaxen, un arbre est aussi tombé sur une ligne électrique lundi soir. Au total, 1334 foyers ont été touchés.
Les coupures de courant ont duré entre quelques minutes et plusieurs heures, a indiqué mardi matin la société d'énergie Repower. Elles ont touché les ménages de la Surselva et du Prättigau.
A Obersaxen, le poids de la neige a fait tomber un arbre sur une ligne électrique de 16 kW lundi soir, privant 640 personnes d'électricité pendant plusieurs heures. Une chute de neige près de Valendas a également provoqué une coupure dans 300 foyers lundi. Mardi matin, des chutes de neige à Valzeina et Grüsch ont aussi provoqué des coupures de courant dans près de 400 foyers.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Les contrats d'achat des vaccins anti-Covid doivent être publiés
La Confédération est tenue de divulguer les contrats conclus avec des entreprises pharmaceutiques pour l'acquisition de vaccins contre le Covid-19. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a admis les recours déposés par trois particuliers.
Les recourants demandaient, sur la base de la loi sur la transparence, l'accès aux contrats relatifs aux vaccins contre le Covid-19 conclus par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la Pharmacie de l'armée. L'OFSP avait rejeté ces demandes à la fin de l'année 2023. Les décisions concernaient les entreprises Novavax, Moderna et Moderna Switzerland.
Dans ses arrêts publiés mardi, le TAF estime qu'aucun des motifs d'exception prévus par la loi ne justifie un refus d'accès. Il n'y aurait notamment pas lieu de craindre une atteinte aux intérêts de politique extérieure de la Suisse.
En outre, aucun intérêt prépondérant au maintien du secret n'a été démontré s'agissant des prix, des conditions de livraison et d'autres éléments contractuels. L'arrêt n'est pas encore entré en force.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Le Conseil d'Etat vaudois opposé à l'initiative redevance
Le Conseil d'Etat vaudois appelle à rejeter l'initiative populaire "200 francs, ça suffit" lors du scrutin du 8 mars prochain. Selon lui, la réduction de la redevance radio et télévision prévue par ce texte est excessive et ferait peser une menace sérieuse sur la production d'une information fiable et de qualité, couvrant l'ensemble des régions linguistiques du pays.
Fervent défenseur d'une presse plurielle et indépendante, le Conseil d'Etat juge primordial que la SSR demeure une institution forte, garante du bon fonctionnement du débat démocratique et du maintien de la cohésion nationale, écrit-il mardi dans un communiqué.
Dans un contexte médiatique fragilisé, marqué par une prolifération toujours plus rapide de la désinformation, la nécessité de disposer d'un service public audiovisuel solide n'a jamais été aussi grande. Le service public joue en effet "un rôle central" pour garantir à l'ensemble de la population un accès à une information vérifiée et indépendante, condition indispensable à la libre formation de l'opinion, estime le gouvernement.
Par sa présence dans toutes les régions linguistiques du pays, la SSR contribue activement à la compréhension mutuelle entre les communautés et au maintien de la cohésion nationale. La couverture de l'actualité locale et régionale constitue à cet égard un élément fondamental de cette mission de service public.
Disproportionné
Pour la Suisse romande et le canton de Vaud en particulier, les effets de l'initiative seraient particulièrement dommageables. Une réduction aussi marquée des ressources du service public audiovisuel entraînerait des suppressions d'emplois massives, tant au sein de la SSR que dans les nombreuses entreprises du secteur audiovisuel, production, prestations techniques et autres acteurs économiques qui collaborent quotidiennement avec la SSR.
Au regard de ces éléments, le Conseil d'Etat estime que l'initiative constitue une réponse disproportionnée aux défis actuels. Toute réflexion sur l'évolution du mandat de la SSR doit être conduite de manière globale et cohérente, sans affaiblir brutalement le service public audiovisuel ni l'écosystème médiatique suisse.
L 'initiative demande la réduction de la redevance radio/télévision à 200 francs ainsi que la suppression totale de la redevance pour les entreprises. La décision du Conseil fédéral de réduire progressivement la redevance radio-télévision à 300 francs d'ici 2029 impose déjà d'importantes réformes à la SSR, rappelle le gouvernement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Oui en commission à la primauté des CCT étendues
Les conventions collectives de travail (CCT) doivent primer sur les lois cantonales en matière de salaire minimal. Après le National, la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats approuve un projet du Conseil fédéral ce sens.
Actuellement, une CCT ne peut être étendue que si elle ne contient rien de contraire au droit fédéral ou cantonal. Ainsi, les salaires minimaux cantonaux l'emportent sur ceux prévus par les CCT étendues.
Le projet prévoit de renverser la vapeur. Il permet de lutter contre la fragmentation croissante du travail et de protéger le partenariat social de l'érosion, indiquent mardi les services du Parlement.
Toutefois, les cantons de Genève et de Neuchâtel, qui ont déjà décidé que leurs salaires minimaux cantonaux prévalaient, doivent pouvoir maintenir ce régime. De plus, une nouvelle disposition exclut toute baisse salariale qui réduirait le salaire à un niveau inférieur à celui du salaire minimum actuellement en vigueur.
Pour des raisons institutionnelles, une minorité est opposée au projet.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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