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Suisse

Vers un tribunal arbitral avec l’UE

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Les disputes juridiques dans le cadre des accords bilatéraux avec l'UE devraient être réglées par un tribunal arbitral. C'est la nouvelle voie choisie par le Conseil fédéral, qui veut s'entendre "rapidement" avec Bruxelles sur la question d'un accord institutionnel.

Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis a présenté lundi un mandat de négociation "précisé". A charge désormais au secrétaire d'Etat Roberto Balzaretti et aux négociateurs suisses de rechercher une solution. Ce tribunal arbitral pourra être activé si le comité mixte Suisse-UE habituellement compétent n’est pas en mesure de régler un différend dans le cadre des accords bilatéraux.

La Cour européenne de justice, auparavant envisagée, n'est plus une option. La question des "juges étrangers" est sensible en Suisse. La Cour reste évidemment la gardienne du droit européen lorsqu'il est repris par la Suisse, "personne ne lui conteste ce rôle", a souligné M. Cassis.

Diable dans les détails

"Tout est ouvert", a précisé le ministre à propos de ce futur tribunal arbitral. Il faudra dire quelle marge de manoeuvre il a, quelles sont ses compétences. Cela reste à négocier, et ce sont des questions juridiques très complexes, n'a pas caché Roberto Balzaretti.

Quelle sera l'attitude de Bruxelles face à la proposition suisse? "En principe" favorable, selon le conseiller fédéral. La question avait été abordée lors de la venue de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, en novembre dernier. "Mais le diable se cache dans les détails".

Lignes rouges

La Suisse entend en tout cas poser des lignes rouges dans les négociations sur un accord institutionnel. Berne veut maintenir toutes ses mesures d’accompagnement à l’accord sur la libre circulation des personnes. La Suisse ne reprendra pas non plus la directive sur la citoyenneté européenne et ses développements (notamment, le droit à l'aide sociale pour les citoyens de l'UE).

L'accord voulu par Bruxelles n'est "pas un but en soi mais un instrument" pour gérer les cinq accords bilatéraux actuellement concernés: la libre circulation des personnes, la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, aux produits agricoles, au transport aérien et aux transports terrestres.

Maintenant ou jamais

C'est maintenant ou jamais pour se mettre d'accord sur cet accord institutionnel, estime encore Ignazio Cassis. Le Conseil fédéral est raisonnablement optimiste pour aboutir à quelque chose d'ici la fin de l'année, même si "ce sera dur". Après, tout sera plus compliqué, avec les élections européennes prévues en 2019 et d'éventuelles complications liées au Brexit.

Le mandat de négociation "précisé" sera rapidement dévoilé devant les commissions de politique extérieure du Parlement et les cantons. Il n'y aura pas de procédure de consultation, puisqu'il ne s'agit pas d'un nouveau mandat.

Bourse et milliard

Le ministre n'a pas manqué de rappeler que le Conseil fédéral est d’avis que la Suisse remplit toutes les conditions pour une reconnaissance illimitée de l'équivalence de la réglementation suisse en matière boursière par l’UE. La limitation à un an en fin d'année par Bruxelles avait jeté un froid.

Ignazio Cassis a aussi rappelé que le renouvellement du "milliard de cohésion" versé par la Suisse à certains pays de l'Est de l'UE reste d'actualité. Une procédure de consultation devrait être ouverte d'ici la fin mars.

Electricité prioritaire

Parallèlement, les négociations se poursuivront dans plusieurs domaines: marché de l'électricité, équivalences financières, recherche, libéralisation des transports aériens, transports terrestres, accès aux données du programme de navigation spatiale Galileo, coopération en matière de santé publique, extension de l'accord agricole à toutes les denrées alimentaires et participation au programme Media pour la culture.

Le marché de l'électricité est une priorité pour le Conseil fédéral. Se pose toutefois le problème des aides de l’État (subventions et allégements fiscaux). Il n'est pas question de les laisser tomber, selon Ignazio Cassis.

Mais il faudra prévoir des instances de surveillance indépendantes pour la Suisse et l’UE qui soient équivalentes. Actuellement, les systèmes sont différents, fédéralisme oblige. Le Conseil fédéral a autorisé les départements compétents à développer une solution avec les cantons.

SOURCE ATS

PHOTO KEYSTONE/PETER KLAUNZER

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Football

Le FC Zurich ne gagne toujours pas

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Toujours pas le moindre succès en Super League pour Aiyegun Tosin (au 1er plan) et le FC Zurich... (© KEYSTONE/CHRISTIAN MERZ)

Champion en titre, le FC Zurich a bouclé le premier des quatre tours de la Super League sans gagner une seule partie. Le derby contre les Grasshoppers ne fut donc pas le match du rachat pour le FCZ.

Malgré l'ouverture du score d'Antonio Marchesano à la 14e, le FCZ a dû se contenter du point du nul (1-1) pour la grande première de Genesio Colatrella. Le successeur de Franco Foda, nommé à titre intérimaire, n'a pas trouvé la formule magique pour redonner au champion un nouveau souffle.

Les Grasshoppers ont, en effet, égalisé à 49e sur une superbe frappe de l'international hongrois Bendeguz Bolla. On devait en rester là pour les 16'874 spectateurs présents pour ce 279e derby. Qui ont quitté le Letzigrund avec la conviction qu'aucune des deux équipes ne tiendra les premiers rôles cette saison.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

Genève remporte le derby lémanique et enfonce le LHC

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Les supporters vaudois ont fait passer un message aux joueurs du LHC, en vain (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Genève est un leader de National League en confiance. Les Aigles ont remporté le premier derby lémanique de la saison 5-1 face à un LHC qui continue de s'enfoncer.

Une équipe pour qui tout sourit opposée à une équipe en pleine crise, voilà le sous-titre de ce GSHC-LHC. Et c'est bien les Grenat qui sont sortis vainqueurs de ce duel. Les Genevois ont fait la différence à la 28e en inscrivant deux buts en 42 secondes par Maurer et Rod. Les joueurs de Jan Cadieux ont placé le dernier clou à la 33e sur un power-play parfaitement maîtrisé par Omark pour Hartikainen.

Dans les rangs vaudois, on a tenté de mettre un peu de vie après sept tiers sans marquer. Ce nombre est même monté à huit puisque l'égalisation est tombée à la 24e sur un joli but de Gernat. Malheureusement, les Lions n'ont pas su profiter du ouf de soulagement provoqué par cette réussite. Les Vaudois se sont compliqué la tâche alors qu'ils auraient dû rester sur un jeu simple et direct. Sans que l'on ait l'impression que les joueurs patinent contre le coach, force est de constater que la position de John Fust devient de plus en plus intenable sur le banc lausannois.

Genève compte désormais cinq points d'avance sur Davos en tête du classement.

Fribourg battu par Langnau

Sans faire énormément de bruit, Fribourg ne va pas franchement beaucoup mieux que Lausanne. Le 9-1 infligé à Kloten semble n'avoir été qu'une illusion. Car lorsque l'on reçoit Langnau, sans dénigrer l'adversaire, on se doit de quitter la glace avec les trois points.

Au lieu de ça, les Dragons n'ont obtenu que le point de la défaite en prolongation (1-2 ap). Et les joueurs de Christian Dubé peuvent s'estimer heureux d'avoir réussi à prendre un point. Alors oui, les Fribourgeois ont dominé les tirs 44-19, mais ils étaient encore menés 1-0 à la 49e avant que Diaz ne trouve la faille en contournant la cage et en battant un Boltshauser qui aurait pu mieux faire en la circonstance. Et lors de la période supplémentaire, les Emmentalois ont profité d'une faute de Desharnais pour être en supériorité numérique. Et c'est le défenseur Vili Saarijärvi qui a mis fin au débat d'un très joli lancer.

Week-end difficile pour Ajoie. Après avoir subi la loi de Zurich (4-0) à Porrentruy, les Jurassiens avaient un déplacement difficile à Davos. Et comme les Grisons sont sur un excellent rythme actuellement, il aurait fallu un HCA de gala pour contrecarrer les plans d'Ambühl & Cie qui a gagné 5-1. C'est Martin Bakos qui a inscrit l'unique but jurassien sur penalty.

Bienne marque le pas

L'état de grâce de Bienne est-il déjà terminé? Battu à Rapperswil la veille, les Seelandais ont subi la loi d'un Lugano qui avait beaucoup de choses à se faire pardonner après sa défaite contre Kloten vendredi soir. Les Bianconeri l'ont emporté 3-0 en rendant une copie bien plus conforme à leur potentiel. Mais nul doute que Chris McSorley ne peut pas encore envisager l'avenir avec une immense sérénité car tout demeure très fragile. Bienne en est à trois défaites consécutives.

Dans une partie forcément déséquilibrée, Zoug n'est pas tombé dans le piège des Aviateurs. A Kloten, le champion s'est imposé 5-1 après avoir été mené 1-0. On peut toutefois dire que les hommes de Tangnes n'ont vraiment passé l'épaule que dans les dix dernières minutes.

Et enfin dans le dernier match, Ambri a écarté Rapperswil 4-3 ap.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Alex Frei sauvé par son joker

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Bradley Fink: le buteur providentiel du FC Bâle. (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Une réussite de Bradley Fink une poignée de secondes après son introduction à la 83e a offert une victoire 3-2 au FC Bâle devant St. Gall. Il a évité à ses couleurs un couac qui aurait fait tache.

Agé de 19 ans, le transfuge de Dortmund s'est jeté sur un centre de Michael Lang pour battre Lawrence Zigi et pour infliger aux Saint-Gallois une deuxième défaite de rang. Réduite à dix après l'expulsion de Basil Stillhart à la 36e alors que le FC Bâle menait 2-1, la formation de Peter Zeidler a eu l'immense mérite d'égaliser sur un penalty de Lukas Görtler à la 71e. Punis pour leur suffisance avec cette égalisation, les Rhénans sont parvenus à donner un dernier coup de fouet pour exploiter enfin leur supériorité numérique.

L'autre grand artisan de ce succès se nomme Zeki Amdouni. Quatre jours après ses débuts internationaux, le Genevois a remis en moins de deux minutes son équipe dans le bon sens de ka marche. Il signait le 1-1 à la 15e avant de provoquer à la 17e un autogoal du malheureux Zigi grâce à un superbe numéro dans la surface. Une action qui devrait nourrir la réflexion de Murat Yakin avant d'établir sa liste pour la Coupe du monde.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de nouveau millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir (photo symbolique). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher le 15, 16, 23, 32, 34 et 37. Le numéro chance était le 1, le rePLAY le 3 et le Joker le 944948.

Lors du prochain tirage mercredi prochain, 24,5 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Les femmes romandes disent leur colère à Lausanne

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Les manifestantes sont descendues dans la rue à l'appel des collectifs romands de la grève féministe. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Quelque 1500 personnes, dont beaucoup de femmes, se sont rassemblées samedi à Lausanne pour dire leur colère après le relèvement à 65 ans de l'âge de la retraite des femmes. Elles ont appelé à la mobilisation en vue de la grève féministe du 14 juin 2023.

"Les femmes sont fières, vénères et pas prêtes de se taire", ont scandé les participants, sous une fine pluie. Pour réchauffer l'atmosphère, quelques femmes ont entonné au micro, sur des airs connus, "On descend dans la rue, c'est la grève féministe. Sans nous, le monde s'arrête, c'est la grève féministe".

Les manifestants répondaient à l'appel des collectifs romands de la Grève féministe. Dimanche dernier, tous les cantons romands ont voté contre la réforme fédérale. "Nous sommes passés juste à côté d'une victoire. En Suisse romande, nous avons gagné", a relevé Michela Bovolenta, secrétaire centrale au Syndicat des services publics (SSP).

Huées pour Berset

Le conseiller fédéral socialiste Alain Berset, qui a porté la réforme, a essuyé quelques huées. "Il devrait avoir honte, honte d'entrer dans l'histoire en imposant un grave recul social. C'est une gifle, une violence envers nous toutes", a dit la syndicaliste.

L'égalité salariale et des retraites "dignes" étaient au coeur des revendications. L'objectif est désormais de faire de cette "rage" une force pour préparer la prochaine grève féministe du 14 juin 2023.

La dernière grande grève, celle de juin 2019, avait attiré plusieurs centaines de milliers de personnes dans les rues de Suisse, quelque 500'000 selon les chiffres des syndicats. "Il faut continuer à se battre, à lever le poing", a lancé une oratrice.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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