Suisse
Vers un tribunal arbitral avec l’UE
Les disputes juridiques dans le cadre des accords bilatéraux avec l'UE devraient être réglées par un tribunal arbitral. C'est la nouvelle voie choisie par le Conseil fédéral, qui veut s'entendre "rapidement" avec Bruxelles sur la question d'un accord institutionnel.
Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis a présenté lundi un mandat de négociation "précisé". A charge désormais au secrétaire d'Etat Roberto Balzaretti et aux négociateurs suisses de rechercher une solution. Ce tribunal arbitral pourra être activé si le comité mixte Suisse-UE habituellement compétent n’est pas en mesure de régler un différend dans le cadre des accords bilatéraux.
La Cour européenne de justice, auparavant envisagée, n'est plus une option. La question des "juges étrangers" est sensible en Suisse. La Cour reste évidemment la gardienne du droit européen lorsqu'il est repris par la Suisse, "personne ne lui conteste ce rôle", a souligné M. Cassis.
Diable dans les détails
"Tout est ouvert", a précisé le ministre à propos de ce futur tribunal arbitral. Il faudra dire quelle marge de manoeuvre il a, quelles sont ses compétences. Cela reste à négocier, et ce sont des questions juridiques très complexes, n'a pas caché Roberto Balzaretti.
Quelle sera l'attitude de Bruxelles face à la proposition suisse? "En principe" favorable, selon le conseiller fédéral. La question avait été abordée lors de la venue de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, en novembre dernier. "Mais le diable se cache dans les détails".
Lignes rouges
La Suisse entend en tout cas poser des lignes rouges dans les négociations sur un accord institutionnel. Berne veut maintenir toutes ses mesures d’accompagnement à l’accord sur la libre circulation des personnes. La Suisse ne reprendra pas non plus la directive sur la citoyenneté européenne et ses développements (notamment, le droit à l'aide sociale pour les citoyens de l'UE).
L'accord voulu par Bruxelles n'est "pas un but en soi mais un instrument" pour gérer les cinq accords bilatéraux actuellement concernés: la libre circulation des personnes, la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, aux produits agricoles, au transport aérien et aux transports terrestres.
Maintenant ou jamais
C'est maintenant ou jamais pour se mettre d'accord sur cet accord institutionnel, estime encore Ignazio Cassis. Le Conseil fédéral est raisonnablement optimiste pour aboutir à quelque chose d'ici la fin de l'année, même si "ce sera dur". Après, tout sera plus compliqué, avec les élections européennes prévues en 2019 et d'éventuelles complications liées au Brexit.
Le mandat de négociation "précisé" sera rapidement dévoilé devant les commissions de politique extérieure du Parlement et les cantons. Il n'y aura pas de procédure de consultation, puisqu'il ne s'agit pas d'un nouveau mandat.
Bourse et milliard
Le ministre n'a pas manqué de rappeler que le Conseil fédéral est d’avis que la Suisse remplit toutes les conditions pour une reconnaissance illimitée de l'équivalence de la réglementation suisse en matière boursière par l’UE. La limitation à un an en fin d'année par Bruxelles avait jeté un froid.
Ignazio Cassis a aussi rappelé que le renouvellement du "milliard de cohésion" versé par la Suisse à certains pays de l'Est de l'UE reste d'actualité. Une procédure de consultation devrait être ouverte d'ici la fin mars.
Electricité prioritaire
Parallèlement, les négociations se poursuivront dans plusieurs domaines: marché de l'électricité, équivalences financières, recherche, libéralisation des transports aériens, transports terrestres, accès aux données du programme de navigation spatiale Galileo, coopération en matière de santé publique, extension de l'accord agricole à toutes les denrées alimentaires et participation au programme Media pour la culture.
Le marché de l'électricité est une priorité pour le Conseil fédéral. Se pose toutefois le problème des aides de l’État (subventions et allégements fiscaux). Il n'est pas question de les laisser tomber, selon Ignazio Cassis.
Mais il faudra prévoir des instances de surveillance indépendantes pour la Suisse et l’UE qui soient équivalentes. Actuellement, les systèmes sont différents, fédéralisme oblige. Le Conseil fédéral a autorisé les départements compétents à développer une solution avec les cantons.
SOURCE ATS
PHOTO KEYSTONE/PETER KLAUNZER
Suisse
40 Suisses sélectionnés
Swiss Cycling a retenu 40 athlètes – 14 femmes et 26 hommes – pour les Mondiaux qui auront lieu la semaine prochaine à Zurich. Avec un total de 66 titres, une délégation aussi fournie s'impose.
Emmenée par les médaillés de Paris Franziska Matile-Dörig, Flurina Rigling et Celine van Till, l’équipe de paracyclisme nourrit à nouveau de grandes ambitions. En cyclisme, les meilleures chances seront pour Stefan Küng et Stefan Bissegger dans le contre-la-montre. Pour la course sur route, le leader de l’équipe Marc Hirschi pourra compter sur le concours de Küng bien sûr, mais aussi de Mauro Schmid, de Silvan Diller, de Johan Jacobs et de Yannis Voisard.
En l’absence de Marlene Reusser, Caroline Baur, Elise Chabbey, Elena Hartmann et Noemi Rüegg ont été retenues pour la course sur route. Elena Hartmann disputera également le contre-la-montre.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Festival de Zurich: la Suédoise Alicia Vikander reçoit un Oeil d'or
L'actrice suédoise oscarisée Alicia Vikander se verra décerner un Oeil d'or lors du 20e Festival du film de Zurich (ZFF). Le prix rend hommage à sa performance d'actrice exceptionnelle et à sa polyvalence, a fait savoir le ZFF jeudi.
Alicia Vikander, connue pour des films comme Ex Machina, The Danish Girl et Tomb Raider, recevra personnellement la distinction le 8 octobre, ajoute le ZFF dans un communiqué. La première suisse de son nouveau film The Assessment, réalisé par Fleur Fortuné, sera projetée en même temps.
"Nous sommes très heureux qu'Alicia Vikander revienne au ZFF à l'occasion de son 20e anniversaire, après nous avoir déjà rendu visite en 2017. J'ai été très heureux de la rencontrer en 2023 au Karlovy Vary International Film Festival. A cette occasion, je lui ai parlé de notre anniversaire et lui ai dit à quel point nous serions heureux de l'accueillir à nouveau à Zurich", a déclaré le directeur artistique du festival, Christian Jungen.
D'autres invités de marque comme Richard Gere et Jude Law seront présents au Festival du film de Zurich. Ce dernier sera également récompensé par un Oeil d'or, a déjà fait savoir le ZFF. Le thriller politique The Order, avec Jude Law dans le rôle principal, ouvrira le festival cette année. Le ZFF se déroulera du 3 au 13 octobre.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Payerne: la rivière la Broye retrouve son cours naturel
Pionnier, le projet de renaturalisation d'un tronçon de la rivière la Broye en ville de Payerne (VD) est désormais achevé et a été inauguré jeudi. Il s'agit de la première revitalisation en milieu urbain réalisée dans le canton.
"Ces aménagements ambitieux mettent en oeuvre des mesures hydrologiques et biologiques afin de favoriser la biodiversité du site ainsi que l'accueil du public, tout en garantissant la sécurité de la population", explique la Ville de Payerne dans un communiqué. Les coûts s'élèvent à près de 2,2 millions de francs. Ils ont été subventionnés conjointement par la Confédération, le Canton et la commune de Payerne, précise-t-on.
La renaturation de la Broye en ville de Payerne s'inscrit dans la stratégie du Canton de Vaud de renaturation des cours d'eau, est-il rappelé. L'objectif fixé par la planification est de renaturer 150 km de cours d'eau vaudois. A ce jour, environ 25 km ont été réaménagés, indique le Canton.
Le projet en ville de Payerne, qui a débuté en 2019 en collaboration avec le Canton, avait plusieurs objectifs. Le principal était de renaturer et revitaliser la rivière de la Broye. Il s'agissait aussi d'aménager des zones accessibles au public pour améliorer la qualité de vie des habitants et les reconnecter avec leur rivière.
Désormais, ce nouvel emplacement offre des espaces de détente et de loisir au contact de la rivière et un nouveau parc public sur le thème de la Broye. Les travaux devaient également assurer une meilleure protection contre les crues.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Des crédits de plus de 27 millions pour rénover des stades
Le Conseil administratif de la Ville de Genève veut rénover ses infrastructures sportives extérieures. Il va proposer au Conseil municipal neuf crédits d'un total de plus de 27 millions de francs pour redonner une jeunesse à ses stades et à ses centres sportifs.
Les rénovations visent les centres sportifs du Bout-du-Monde, de Vessy, du Bois-des-Frères, de Varembé, les stades des Libellules, du Bois-de-la-Bâtie, de Richemont et de Belle-Idée, indique jeudi le Conseil administratif dans un communiqué. Le calendrier des travaux s'étend jusqu'en 2030.
La Ville de Genève dispose actuellement de quinze terrains extérieurs en gazon synthétique, utilisés à l’année par plus de 82 associations principalement pour le football, mais aussi pour le rugby, le football américain et le hockey sur gazon. Les pistes d'athlétisme sont également très sollicitées.
Face à la forte demande, la solution du terrain synthétique s’avère être la plus optimale pour une exploitation annuelle, souligne la Municipalité. Les rénovations envisagées visent également à répondre aux exigences des différentes fédérations sportives pour accueillir des compétitions officielles.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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