Rejoignez-nous

Suisse

Vers un tribunal arbitral avec l’UE

Publié

,

le

Les disputes juridiques dans le cadre des accords bilatéraux avec l'UE devraient être réglées par un tribunal arbitral. C'est la nouvelle voie choisie par le Conseil fédéral, qui veut s'entendre "rapidement" avec Bruxelles sur la question d'un accord institutionnel.

Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis a présenté lundi un mandat de négociation "précisé". A charge désormais au secrétaire d'Etat Roberto Balzaretti et aux négociateurs suisses de rechercher une solution. Ce tribunal arbitral pourra être activé si le comité mixte Suisse-UE habituellement compétent n’est pas en mesure de régler un différend dans le cadre des accords bilatéraux.

La Cour européenne de justice, auparavant envisagée, n'est plus une option. La question des "juges étrangers" est sensible en Suisse. La Cour reste évidemment la gardienne du droit européen lorsqu'il est repris par la Suisse, "personne ne lui conteste ce rôle", a souligné M. Cassis.

Diable dans les détails

"Tout est ouvert", a précisé le ministre à propos de ce futur tribunal arbitral. Il faudra dire quelle marge de manoeuvre il a, quelles sont ses compétences. Cela reste à négocier, et ce sont des questions juridiques très complexes, n'a pas caché Roberto Balzaretti.

Quelle sera l'attitude de Bruxelles face à la proposition suisse? "En principe" favorable, selon le conseiller fédéral. La question avait été abordée lors de la venue de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, en novembre dernier. "Mais le diable se cache dans les détails".

Lignes rouges

La Suisse entend en tout cas poser des lignes rouges dans les négociations sur un accord institutionnel. Berne veut maintenir toutes ses mesures d’accompagnement à l’accord sur la libre circulation des personnes. La Suisse ne reprendra pas non plus la directive sur la citoyenneté européenne et ses développements (notamment, le droit à l'aide sociale pour les citoyens de l'UE).

L'accord voulu par Bruxelles n'est "pas un but en soi mais un instrument" pour gérer les cinq accords bilatéraux actuellement concernés: la libre circulation des personnes, la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, aux produits agricoles, au transport aérien et aux transports terrestres.

Maintenant ou jamais

C'est maintenant ou jamais pour se mettre d'accord sur cet accord institutionnel, estime encore Ignazio Cassis. Le Conseil fédéral est raisonnablement optimiste pour aboutir à quelque chose d'ici la fin de l'année, même si "ce sera dur". Après, tout sera plus compliqué, avec les élections européennes prévues en 2019 et d'éventuelles complications liées au Brexit.

Le mandat de négociation "précisé" sera rapidement dévoilé devant les commissions de politique extérieure du Parlement et les cantons. Il n'y aura pas de procédure de consultation, puisqu'il ne s'agit pas d'un nouveau mandat.

Bourse et milliard

Le ministre n'a pas manqué de rappeler que le Conseil fédéral est d’avis que la Suisse remplit toutes les conditions pour une reconnaissance illimitée de l'équivalence de la réglementation suisse en matière boursière par l’UE. La limitation à un an en fin d'année par Bruxelles avait jeté un froid.

Ignazio Cassis a aussi rappelé que le renouvellement du "milliard de cohésion" versé par la Suisse à certains pays de l'Est de l'UE reste d'actualité. Une procédure de consultation devrait être ouverte d'ici la fin mars.

Electricité prioritaire

Parallèlement, les négociations se poursuivront dans plusieurs domaines: marché de l'électricité, équivalences financières, recherche, libéralisation des transports aériens, transports terrestres, accès aux données du programme de navigation spatiale Galileo, coopération en matière de santé publique, extension de l'accord agricole à toutes les denrées alimentaires et participation au programme Media pour la culture.

Le marché de l'électricité est une priorité pour le Conseil fédéral. Se pose toutefois le problème des aides de l’État (subventions et allégements fiscaux). Il n'est pas question de les laisser tomber, selon Ignazio Cassis.

Mais il faudra prévoir des instances de surveillance indépendantes pour la Suisse et l’UE qui soient équivalentes. Actuellement, les systèmes sont différents, fédéralisme oblige. Le Conseil fédéral a autorisé les départements compétents à développer une solution avec les cantons.

SOURCE ATS

PHOTO KEYSTONE/PETER KLAUNZER

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Football

Servette Chênois: une saison parfaite

Publié

le

Un sacre attendu et mérité pour Servette Chênois. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Servette Chênois a signé le doublé attendu. Après leur succès en Coupe de Suisse, les Genevoises ont cueilli un troisième titre national.

Elles ont très aisément remporté la finale des play-off face aux Young Boys, qui étaient déjà leur adversaire en finale de la Coupe de Suisse. Victorieuse 2-1 lundi au Wankdorf, elles se sont imposées 2-0 à la Praille devant 5800 spectateurs. Elles ont forcé la décision très vite avec des réussites de la Polonaise Magdalena Sobal à la 3e et de l’Espagnole Paula Serrano à la 18e.

Malgré les trois changements apportés à la pause et le passage à une défense à trois, les Young Boys ne sont pas parvenus à revenir dans le match. Les Bernoises ont eu tout le loisir de mesurer la supériorité écrasante de Servette Chênois qu’elles n’ont plus battu depuis... 2019, soit une série de 22 matches sans la moindre victoire.

Eliminé l’an dernier en quart de finale par les Grasshoppers, Servette Chênois a su parfaitement rebondir cette saison. Les Genevoises ont tout simplement gagné 27 des 30 matches qu’elles ont disputés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Football

Peter Schepull s'est éteint à 61 ans

Publié

le

Peter Schepull (au centre) tente de s'interposer devant Diego Maradona lors de la confrontation en Coupe de l'UEFA entre Wettingen et Naples le 17 octobre 1989. (© KEYSTONE/STR)

Champion de Suisse avec le Servette FC en 1994, Peter Schepull est décédé à l’âge de 61 ans. L’Association Suisse de Football (ASF) a confirmé la triste nouvelle.

International à 22 reprises Peter Schepull avait également remporté le titre national avec les Grasshoppers en 1984. Il a porté par ailleurs les couleurs de Wettingen avant une reconversion dans l’immobilier.

En équipe nationale, il avait été sur le terrain le 1er mai 1991 lors du succès 3-2 de la Suisse en Bulgarie. Introduit à la 87e pour Adrian Knup, il avait été aux premières loges pour admirer le but légendaire de Kubilay Türkyilmaz à la 90e.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Hockey

Timo Meier suspendu pour la demi-finale contre la Norvège

Publié

le

Timo Meier ne jouera pas contre la Norvège samedi. (© KEYSTONE/CLAUDIO THOMA)

La Suisse devra composer sans Timo Meier pour sa demi-finale samedi (15h20) contre la Norvège. L'attaquant appenzellois a été suspendu un match pour son coup de genou sur Oskar Sundqvist.

La scène s'est déroulée juste après la mi-match lors du quart de finale contre la Suède jeudi soir. Après être allé revoir les images à la vidéo, les arbitres ont donné deux minutes pour un coup de crosse. Sundqvist n'a pas terminé la rencontre.

Mais la commission de discipline a revu les images et a décidé d'infliger un match de suspension au joueur des New Jersey Devils. L'Appenzellois peut s'estimer heureux de ne pas en avoir pris deux, auquel cas il n'aurait pas pu disputer la finale ou le match pour le bronze dimanche.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

Genève: première pierre du futur parc relais P47

Publié

le

Le futur P+R P47 vise notamment à éviter que les voitures n'entrent au centre-ville (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La Fondation genevoise des parkings a officiellement posé vendredi la première pierre du futur parc relais P47 au Grand-Saconnex. Située à l'une des principales portes d'entrée du canton, l'infrastructure ouvrira en décembre 2028 et comprendra un parc de 665 places pour les voitures et de 50 pour les motos, ainsi qu'une vélostation de 120 places (extensible à 240). Une gare routière de huit voies pour les cars de grandes lignes, destinée à remplacer celle de la place Dorcière, sera également construite.

Le bâtiment de six niveaux mesurera 100 mètres de long, 35 mètres de large et 20 mètres de haut. L'investissement total de la Fondation des parkings s'élève à plus de 40 millions de francs pour le parking, auxquels s'ajoutent près de 3 millions pour la gare routière.

Implanté à proximité de l'aéroport de Genève, de l'autoroute et de la douane de Ferney, le futur P+R P47 est positionné "à l'un des noeuds de mobilité les plus fréquentés du canton", relève la Fondation des parkings dans un communiqué.

Le parc bénéficiera d'un accès direct au futur tram des Nations, dont la mise en service est prévue de manière coordonnée avec l'ouverture du parking.

Conçu pour retenir les voitures pendulaires avant qu'elles n'entrent dans le centre-ville, ce parking vise à "réduire les embouteillages sur l'un des axes les plus chargés de Genève et à contribuer à l'amélioration de la qualité de vie au centre de Genève", poursuit la Fondation des parkings. Elle ajoute, à titre d'illustration, que les 665 places de stationnement représentent une réduction potentielle de 3,5 kilomètres de bouchons aux heures de pointe.

"Ce P+R s'inscrit dans la stratégie du Canton de créer 2500 nouvelles places de parking relais d'ici 2028, dans l'objectif d'agir contre la congestion du trafic que subissent les Genevois et Genevoises à l'intérieur du canton", a relevé le conseiller d'Etat Pierre Maudet, cité dans le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Taureau

Votre besoin de travailler seul, s’accentue, en écartant les suggestions extérieures… L’avis de vos collègues, serait pourtant utile !

Les Sujets à la Une