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Suisse

Vers un tribunal arbitral avec l’UE

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Les disputes juridiques dans le cadre des accords bilatéraux avec l’UE devraient être réglées par un tribunal arbitral. C’est la nouvelle voie choisie par le Conseil fédéral, qui veut s’entendre « rapidement » avec Bruxelles sur la question d’un accord institutionnel.

Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis a présenté lundi un mandat de négociation « précisé ». A charge désormais au secrétaire d’Etat Roberto Balzaretti et aux négociateurs suisses de rechercher une solution. Ce tribunal arbitral pourra être activé si le comité mixte Suisse-UE habituellement compétent n’est pas en mesure de régler un différend dans le cadre des accords bilatéraux.

La Cour européenne de justice, auparavant envisagée, n’est plus une option. La question des « juges étrangers » est sensible en Suisse. La Cour reste évidemment la gardienne du droit européen lorsqu’il est repris par la Suisse, « personne ne lui conteste ce rôle », a souligné M. Cassis.

Diable dans les détails

« Tout est ouvert », a précisé le ministre à propos de ce futur tribunal arbitral. Il faudra dire quelle marge de manoeuvre il a, quelles sont ses compétences. Cela reste à négocier, et ce sont des questions juridiques très complexes, n’a pas caché Roberto Balzaretti.

Quelle sera l’attitude de Bruxelles face à la proposition suisse? « En principe » favorable, selon le conseiller fédéral. La question avait été abordée lors de la venue de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, en novembre dernier. « Mais le diable se cache dans les détails ».

Lignes rouges

La Suisse entend en tout cas poser des lignes rouges dans les négociations sur un accord institutionnel. Berne veut maintenir toutes ses mesures d’accompagnement à l’accord sur la libre circulation des personnes. La Suisse ne reprendra pas non plus la directive sur la citoyenneté européenne et ses développements (notamment, le droit à l’aide sociale pour les citoyens de l’UE).

L’accord voulu par Bruxelles n’est « pas un but en soi mais un instrument » pour gérer les cinq accords bilatéraux actuellement concernés: la libre circulation des personnes, la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, aux produits agricoles, au transport aérien et aux transports terrestres.

Maintenant ou jamais

C’est maintenant ou jamais pour se mettre d’accord sur cet accord institutionnel, estime encore Ignazio Cassis. Le Conseil fédéral est raisonnablement optimiste pour aboutir à quelque chose d’ici la fin de l’année, même si « ce sera dur ». Après, tout sera plus compliqué, avec les élections européennes prévues en 2019 et d’éventuelles complications liées au Brexit.

Le mandat de négociation « précisé » sera rapidement dévoilé devant les commissions de politique extérieure du Parlement et les cantons. Il n’y aura pas de procédure de consultation, puisqu’il ne s’agit pas d’un nouveau mandat.

Bourse et milliard

Le ministre n’a pas manqué de rappeler que le Conseil fédéral est d’avis que la Suisse remplit toutes les conditions pour une reconnaissance illimitée de l’équivalence de la réglementation suisse en matière boursière par l’UE. La limitation à un an en fin d’année par Bruxelles avait jeté un froid.

Ignazio Cassis a aussi rappelé que le renouvellement du « milliard de cohésion » versé par la Suisse à certains pays de l’Est de l’UE reste d’actualité. Une procédure de consultation devrait être ouverte d’ici la fin mars.

Electricité prioritaire

Parallèlement, les négociations se poursuivront dans plusieurs domaines: marché de l’électricité, équivalences financières, recherche, libéralisation des transports aériens, transports terrestres, accès aux données du programme de navigation spatiale Galileo, coopération en matière de santé publique, extension de l’accord agricole à toutes les denrées alimentaires et participation au programme Media pour la culture.

Le marché de l’électricité est une priorité pour le Conseil fédéral. Se pose toutefois le problème des aides de l’État (subventions et allégements fiscaux). Il n’est pas question de les laisser tomber, selon Ignazio Cassis.

Mais il faudra prévoir des instances de surveillance indépendantes pour la Suisse et l’UE qui soient équivalentes. Actuellement, les systèmes sont différents, fédéralisme oblige. Le Conseil fédéral a autorisé les départements compétents à développer une solution avec les cantons.

SOURCE ATS

PHOTO KEYSTONE/PETER KLAUNZER

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Suisse

Viola Amherd veut une armée plus écolo

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Le service militaire obligatoire pour les femmes n'est pas la première priorité de Viola Amherd. (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

L’armée doit devenir plus respectueuse de l’environnement. La ministre de la Défense Viola Amherd entend diminuer les émissions de CO2 de son département de 30% d’ici 2025 et couvrir casernes et autres bâtiments de panneaux solaires.

« Le Département fédéral de la défense doit devenir un département exemplaire en matière d’efficience énergétique et de protection de l’environnement », explique Viola Amherd dans une interview à la NZZ am Sonntag. Comme plus grand propriétaire immobilier de Suisse et possédant 30’000 véhicules militaires, l’armée a les moyens de rendre l’armée plus respectueuse de l’environnement.

Outre l’installation systématique de panneaux solaires sur les bâtiments, Mme Amherd veut que l’efficience énergétique A devienne la norme pour les véhicules civils de l’armée. Depuis 2001, le département a réduit les émissions de CO2 de 20%. Jusqu’à 2025, la réduction devrait être encore de 30%.

Interpellée sur la promotion des femmes dans l’armée, Viola Amherd dit que la part des femmes de 0,7% est d’un « niveau tristement bas ». Mais l’introduction du service militaire obligatoire pour les femmes ne constitue pas pour autant sa principale priorité: « Ce serait prématuré, à mon avis ». Il faut d’abord atteindre l’égalité dans la société.

Actuellement, une commission cherche une personne pour succéder au chef de l’armée Philippe Rebord, qui part à la fin de l’année. « J’espère qu’elle trouvera aussi une femme dans le choix proposé ».

 

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

Tour de vis sur les armes semi-automatiques dès le 15 août

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Dès le 15 août, les tireurs sportifs, les collectionneurs et les musées devront disposer d'une autorisation exceptionnelle pour acquérir certaines armes à feu semi-automatiques. Elle coûtera 50 francs (archives). (©KEYSTONE/ADRIEN PERRITAZ)

La législation sur les armes sera durcie en août dès le 15 août, a décidé vendredi le Conseil fédéral. Le peuple ayant donné son accord en mai, les armes semi-automatiques seront plus difficiles à acquérir. Mais le gouvernement a adouci la pilule pour les tireurs.

De nouvelles conditions d’acquisition s’appliqueront pour différentes armes à feu semi-automatiques comme les fusils d’assaut 57 et 90, mais seulement si celles-ci n’ont pas été directement reprises des stocks de l’armée. Les détenteurs d’une arme à feu passant dans la catégorie des armes interdites pourront se contenter d’une simple annonce à leur canton dans un délai de trois ans.

L’acquisition d’une telle arme et son utilisation pour le tir sportif resteront possibles, sous réserve d’une autorisation exceptionnelle au lieu d’un permis d’acquisition. Une telle autorisation ne sera en outre pas nécessaire pour le simple remplacement d’un élément essentiel, a décidé le gouvernement à l’issue de la consultation.

50 francs

Le Conseil fédéral a surtout baissé le prix de cette autorisation. L’émolument requis sera de 50 francs au lieu de 100 francs, soit le même prix que celui d’un permis d’acquisition d’arme à feu.

Les armuriers ne devront en outre annoncer l’acquisition, la vente ou tout autre commerce d’armes à feu à l’office cantonal des armes qu’à compter du 14 décembre 2019.

Il n’y aura ni tests psychologiques, ni registre central des armes, ni obligation d’appartenir à une société de tir. Rien ne changera non plus pour les chasseurs et des dispositions sont prévues pour les collectionneurs et les musées.

Les tireurs sportifs pourront obtenir une autorisation exceptionnelle, ils devront juste prouver, après cinq et dix ans qu’ils sont membres d’une société de tir ou pratiquent régulièrement le tir. Pour les armes reprises des stocks de l’armée, le fusil ne sera classé dans la catégorie des armes prohibées que lorsqu’il sera transmis à un héritier ou vendu.

Plus tard

Deux mesures entreront en vigueur ultérieurement. Elles concernent l’échange d’informations avec les autres États Schengen et le marquage des armes à feu. Divers détails d’ordre technique sont encore en discussion au niveau de Schengen, justifie le gouvernement.

La révision de la loi sur les armes découle des nouvelles mesures anti-terroristes de l’UE. Comme il s’agit d’un développement de l’acquis de Schengen, Berne s’était engagée à reprendre le droit européen d’ici mai 2019, sous peine de voir l’accord dénoncé.

 

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

Radicalisés souvent chômeurs et « romands »

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La région genevoise et l'Arc lémanique en général sont fortement surreprésentés en nombre de cas de radicalisation djihadiste en Suisse (photo symbolique). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La plupart des personnes attirées par le djihad sont au chômage et environ 40% dépendent des assurances sociales ou de l’aide sociale en Suisse. Une étude de la Haute école ZHAW le révèle. Un tiers d’entre eux vient de l’Arc lémanique, une région surreprésentée.

Selon l’étude de la Haute école zurichoise des sciences appliquées (ZHAW), basée sur des données anonymisées du Service de renseignement de la Confédération (SRC) ainsi que des interviews, 31,5% de l’échantillon de 130 cas fourni par le SRC concernent l’Arc lémanique. Cela représente 2,7 cas par centaine de milliers d’habitants, soit 41 cas au total.

La densité de cas de radicalisation djihadiste sur l’Arc lémanique – Genève, Vaud et Valais compris – atteint presque le double de celle observée dans le canton de Zurich ou dans l’Espace Mittelland incluant Berne, Fribourg, Neuchâtel et le Jura. De manière générale, la Suisse romande est surreprésentée dans cette statistique: 42,3% des radicalisés recensés en sont issus, alors que la population romande représente à peine un quart des habitants en Suisse.

La Suisse alémanique compte 70 cas sur 130, alors que 71% de la population suisse y vit. Au Tessin, le nombre de cas (5) est minime. De manière générale, les cas se concentrent surtout dans les grandes agglomérations et ne touchent que marginalement des régions principalement campagnardes comme la Suisse centrale.

Ils restent une menace

En comparaison internationale, la Suisse compte bien moins de djihadistes par nombre d’habitants que la France, la Belgique ou l’Autriche. Elle en dénombre, par ailleurs, une proportion légèrement plus faible que l’Allemagne, mais nettement plus élevée que l’Italie.

Le nombre de voyageurs du djihad a fortement diminué ces dernières années depuis les premières pertes du groupe Etat islamique (Daech) jusqu’à sa défaite militaire. Cette tendance vaut aussi pour la Suisse. Les personnes radicalisées restent toutefois une menace, selon la ZHAW.

Convertis surreprésentés

Un tiers des radicalisés relevés dans l’échantillon sont de nationalité suisse. Environ 35% sont nés en Suisse, plus de la moitié y ont grandi et deux tiers y ont été socialisés durant leur jeunesse. Parmi les voyageurs du djihad, les convertis sont largement surreprésentés, puisqu’ils représentent 20% des cas.

L’étude de la ZHAW s’est aussi penchée sur le contexte social des radicalisés. Les données fournies en la matière par le SRC sont basées sur des échantillons plus petits que pour l’origine et le lieu de domicile.

Familles difficiles et précarité

Deux tiers des personnes observées ont grandi dans un contexte familial difficile. Une large majorité a subi des discriminations et 17% consommaient régulièrement des drogues avant de se radicaliser.

Un tiers des personnes concernées étaient au chômage avant leur radicalisation. La part de chômeurs parmi les personnes en cours de radicalisation augmente à 58%. Durant cette phase, beaucoup abandonnent leur formation ou leur emploi pour se consacrer à l’activisme religieux. Selon l’étude, les individus en voie de radicalisation se démarquent en prenant de plus en plus leurs distances par rapport à la société.

Nombre de personnes concernées sont aussi au chômage après avoir séjourné en prison. Conséquence de cette précarité, 40% des individus radicalisés sont dépendants des prestations sociales de l’Etat.

Le profil type du musulman radicalisé en Suisse est un homme de 18 à 35 ans, issu de parents immigrés, vivant dans une grande ville ou dans son agglomération, au niveau de formation modeste, mal intégré sur le marché du travail. Plusieurs d’entre eux ont un passé criminel et souffrent de problèmes psychiques et sociaux.

Détection précoce

« Détecter tôt des tendances de désintégration à l’école ou au travail et tenir compte d’activités criminelles augmente les chances de succès de mesures de prévention et d’intervention », souligne Miryam Eser Davolio, professeure à la ZHAW et directrice de l’étude.

Autre recommandation: il faut prendre des mesures de protection contre la propagande et le recrutement. Dans ce domaine, la dynamique de groupe et les contacts avec des personnes aux intérêts communs sont plus déterminants que la consommation de contenus en ligne, même si cette dernière constitue une caisse de résonance.

Prisons spécialisées

Les autorités d’exécution des peines doivent elles aussi relever le défi que représente la présence de détenus radicalisés. Les auteurs de l’étude suggèrent de transformer deux à trois prisons en centres de compétences destinés à des détenus de ce type. Le personnel doit suivre une formation continue, tous métiers confondus.

Quant aux services de prévention de l’extrémisme ou de type « bâtisseur de ponts avec les minorités », régis par les grandes villes ou les cantons, ils sont exhortés à définir des exigences minimales et à échanger leurs expériences.

 

(KEYSTONE-ATS)

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13 milliards pour le rail d’ici 2035

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Le Parlement s'est montré plus généreux que le Conseil fédéral en accordant 12,89 milliards de francs pour désengorger le rail d'ici 2035 (archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Parlement a libéré un montant de 12,89 milliards de francs pour désengorger le rail d’ici 2035. Le Conseil des Etats s’est rallié au Conseil national mardi en donnant son accord à la réalisation de plus de 200 projets.

Les sénateurs ont accepté d’ajouter dans le programme la réalisation de la gare de Winterthour Grüze Nord et celle de Thoune Nord, souhaitées par le National. Ces deux quartiers sont appelés à fortement se développer ces prochaines années. Les nouveaux arrêts dans ces quartiers font donc sens, a expliqué Claude Janiak (BL/PS) au nom de la commission.

Les dépenses supplémentaires pour ces deux projets se montent à 69 millions de francs. Au total, la facture du programme s’est alourdie d’un milliard de francs par rapport à ce que projetait le Conseil fédéral.

Il aurait été plus judicieux d’attendre le prochain plan pour ajouter ces projets supplémentaires, a estimé la ministre des transports Simonetta Sommaruga. D’autant plus que le Parlement a déjà été très généreux dans le cadre des programmes pour les routes et pour les agglomérations, a-t-elle rappelé.

Nouvelle ligne à Neuchâtel

La Suisse romande en profitera. Le Conseil des Etats avait en première lecture ajouté plusieurs projets, dont la construction d’une nouvelle liaison directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds. L’étape 2035 d’aménagement prévoit par ailleurs le retour des trains directs entre Bâle et Genève, en passant par Delémont et Bienne. L’offre à travers le Jura sera étoffée.

Le Parlement a également accepté le prolongement de la ligne Aigle-Leysin jusqu’à la station de téléphérique, l’étude de l’accélération et de l’extension de la ligne Lausanne-Berne, les études des projets sur l’extension du réseau RER trinational au centre de Bâle et sur la gare de passage de Lucerne.

Les dépenses les plus conséquentes seront réalisées en Suisse alémanique. Il s’agit de la construction du tunnel de Brütten entre Zurich et Winterthour et de l’aménagement de la gare de Zurich-Stadelhofen (4 milliards ensemble) et de la réalisation du tunnel de base du Zimmerberg II (2,2 milliards).

Lötschberg réaménagé

Le deuxième tube du tunnel de base du Lötschberg sera partiellement équipé, sur 14 de ses 35 kilomètres. Les trains entre Berne et Brigue pourront circuler toutes les demi-heure et tous les trains de marchandises passer par le tunnel de base.

Grâce à d’autres mesures, la cadence au quart d’heure pourra être introduite sur les tronçons Genève-La Plaine et Avry-Fribourg. Plusieurs gares dont celles de Nyon, Morges et Neuchâtel devraient être aménagées.

Des cadences au quart d’heure sont prévues dans toutes les grandes régions urbaines et des cadences à la demi-heure entre toutes les grandes métropoles. Ces mesures concernent principalement l’Arc lémanique ainsi que les régions de Berne et de Zurich.

D’autres améliorations de l’offre seront effectuées dans la région de Glaris, en Suisse orientale et centrale, sur les liaisons entre Berne et Interlaken, dans la région de Lugano ainsi que dans des régions touristiques.

Le transport de marchandises sera optimisé sur les deux axes est-ouest et nord-sud. Des sillons supplémentaires éviteront les restrictions au transport de marchandises aux heures de pointe sur le Plateau et dans la région de Zurich.

 

(KEYSTONE-ATS)

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Accord cadre : Juncker prêt à discuter avec la Suisse

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Jean-Claude Juncker presse pour que les clarifications soient apportées rapidement (archives). (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker s’est dit prêt mardi à discuter avec la Suisse de « précisions » sur l’accord-cadre institutionnel. Il y voit « un pas positif qui devrait permettre de signer aussi vite que possible cet important » document.

Si nécessaire, certains points pourraient être mentionnés dans une ou plusieurs déclarations additionnelles, écrit le Luxembourgeois dans sa réponse au Conseil fédéral. Mais il presse pour que ces clarifications soient apportées rapidement.

La Commission européenne souhaite procéder, lors de sa réunion du 18 juin, à une évaluation globale des relations entre la Suisse et l’UE, précise-t-il.

Le Conseil fédéral a maintenu vendredi son « appréciation globalement positive » du projet d’accord, mais il a demandé des clarifications sur trois points: les aides d’Etat, la protection des salaires et la directive sur la citoyenneté européenne qui élargit l’accès aux prestations sociales.

 

(KEYSTONE-ATS)

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