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Suisse

Vers un tribunal arbitral avec l’UE

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Les disputes juridiques dans le cadre des accords bilatéraux avec l'UE devraient être réglées par un tribunal arbitral. C'est la nouvelle voie choisie par le Conseil fédéral, qui veut s'entendre "rapidement" avec Bruxelles sur la question d'un accord institutionnel.

Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis a présenté lundi un mandat de négociation "précisé". A charge désormais au secrétaire d'Etat Roberto Balzaretti et aux négociateurs suisses de rechercher une solution. Ce tribunal arbitral pourra être activé si le comité mixte Suisse-UE habituellement compétent n’est pas en mesure de régler un différend dans le cadre des accords bilatéraux.

La Cour européenne de justice, auparavant envisagée, n'est plus une option. La question des "juges étrangers" est sensible en Suisse. La Cour reste évidemment la gardienne du droit européen lorsqu'il est repris par la Suisse, "personne ne lui conteste ce rôle", a souligné M. Cassis.

Diable dans les détails

"Tout est ouvert", a précisé le ministre à propos de ce futur tribunal arbitral. Il faudra dire quelle marge de manoeuvre il a, quelles sont ses compétences. Cela reste à négocier, et ce sont des questions juridiques très complexes, n'a pas caché Roberto Balzaretti.

Quelle sera l'attitude de Bruxelles face à la proposition suisse? "En principe" favorable, selon le conseiller fédéral. La question avait été abordée lors de la venue de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, en novembre dernier. "Mais le diable se cache dans les détails".

Lignes rouges

La Suisse entend en tout cas poser des lignes rouges dans les négociations sur un accord institutionnel. Berne veut maintenir toutes ses mesures d’accompagnement à l’accord sur la libre circulation des personnes. La Suisse ne reprendra pas non plus la directive sur la citoyenneté européenne et ses développements (notamment, le droit à l'aide sociale pour les citoyens de l'UE).

L'accord voulu par Bruxelles n'est "pas un but en soi mais un instrument" pour gérer les cinq accords bilatéraux actuellement concernés: la libre circulation des personnes, la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, aux produits agricoles, au transport aérien et aux transports terrestres.

Maintenant ou jamais

C'est maintenant ou jamais pour se mettre d'accord sur cet accord institutionnel, estime encore Ignazio Cassis. Le Conseil fédéral est raisonnablement optimiste pour aboutir à quelque chose d'ici la fin de l'année, même si "ce sera dur". Après, tout sera plus compliqué, avec les élections européennes prévues en 2019 et d'éventuelles complications liées au Brexit.

Le mandat de négociation "précisé" sera rapidement dévoilé devant les commissions de politique extérieure du Parlement et les cantons. Il n'y aura pas de procédure de consultation, puisqu'il ne s'agit pas d'un nouveau mandat.

Bourse et milliard

Le ministre n'a pas manqué de rappeler que le Conseil fédéral est d’avis que la Suisse remplit toutes les conditions pour une reconnaissance illimitée de l'équivalence de la réglementation suisse en matière boursière par l’UE. La limitation à un an en fin d'année par Bruxelles avait jeté un froid.

Ignazio Cassis a aussi rappelé que le renouvellement du "milliard de cohésion" versé par la Suisse à certains pays de l'Est de l'UE reste d'actualité. Une procédure de consultation devrait être ouverte d'ici la fin mars.

Electricité prioritaire

Parallèlement, les négociations se poursuivront dans plusieurs domaines: marché de l'électricité, équivalences financières, recherche, libéralisation des transports aériens, transports terrestres, accès aux données du programme de navigation spatiale Galileo, coopération en matière de santé publique, extension de l'accord agricole à toutes les denrées alimentaires et participation au programme Media pour la culture.

Le marché de l'électricité est une priorité pour le Conseil fédéral. Se pose toutefois le problème des aides de l’État (subventions et allégements fiscaux). Il n'est pas question de les laisser tomber, selon Ignazio Cassis.

Mais il faudra prévoir des instances de surveillance indépendantes pour la Suisse et l’UE qui soient équivalentes. Actuellement, les systèmes sont différents, fédéralisme oblige. Le Conseil fédéral a autorisé les départements compétents à développer une solution avec les cantons.

SOURCE ATS

PHOTO KEYSTONE/PETER KLAUNZER

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Économie

L'indicateur de l'emploi toujours solide en début d'année (KOF)

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La situation de l'emploi en Suisse s'est améliorée notamment dans l'industrie manufacturière, après l'affaiblissement essuyé en fin d'année. (archives) (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La situation sur le marché du travail est toujours solide. L'indicateur de l'emploi compilé par le KOF s'est maintenu à un haut niveau pour le premier trimestre de l'année, indique lundi le Centre d'études conjoncturelles de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich.

Au premier trimestre, l'indicateur de l'emploi se situe à 14,8 points, toujours "nettement au-dessus de sa moyenne pluriannuelle" et après 14,3 points lors du dernier trimestre 2022.

La progression est à mettre sur le compte des perspectives en matière d'emploi des entreprises, alors que nombreuses sont celles qui estiment leur nombre de collaborateurs trop bas. La part des sociétés qui projettent d'augmenter leur effectif est également bien plus importante que la part de celles qui envisagent de le réduire, indique le KOF.

"Malgré les risques conjoncturels actuels en Suisse et à l'étranger, l'indicateur de l'emploi n'indique donc pas de détérioration rapide de la bonne situation du marché du travail", expliquent les économistes.

Par secteur, la situation s'est améliorée dans l'industrie manufacturière, après l'affaiblissement essuyé en fin d'année. L'indicateur de l'emploi a aussi progressé dans le commerce de gros et les assurances tandis que les perspectives restent stables dans l'hôtellerie et la restauration, "bien au-dessus de la moyenne à long terme", écrit le KOF.

Par contre, la situation s'est légèrement détériorée pour les banques et les autres services, seuls secteurs à essuyer une baisse de l'indicateur de l'emploi.

Cet indicateur est calculé à partir des informations fournies par environ 4500 entreprises.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Jelmoli restructuré, 850 employés touchés

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Confrontée à des résultats en baisse, la société immobilière Swiss Prime Site (SPS), propriétaire de Jelmoli, dit avoir pris sa décision après avoir cherché en vain un repreneur. (archives) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le grand magasin zurichois Jelmoli va être restructuré. Quelque 850 collaborateurs et collaboratrices seront affectés par cette mesure d'ici fin 2024. La directrice Nina Müller démissionnera entre le printemps et fin juin.

La société immobilière Swiss Prime Site (SPS), propriétaire de Jelmoli, confronté à des résultats en baisse, a pris cette décision après avoir cherché en vain un repreneur pour Jelmoli, a indiqué lundi un porte-parole à l'agence AWP.

SPS compte ainsi "rénover" l'immeuble dans lequel se trouve le grand magasin à partir de 2025 pour y aménager également des bureaux, des restaurants et des offres sportives à côté des surfaces dédiées à la vente d'articles. SPS n'exploitera pas elle-même les magasins qui se trouveront dans l'immeuble situé à quelque pas de la Bahnhofstrasse, l'une des plus huppées de la ville zurichoise.

Les travaux de rénovation devraient prendre fin au début de 2027.

Mme Müller devrait quitter l'entreprise entre le printemps et fin juin pour passer le relais à l'actuel responsable Merchandise, Reto Braeger.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Les parlementaires en visite appellent à une solution pacifique à Taïwan

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Le groupe de parlementaires suisses a rencontré lundi la présidente de Taïwan Tsai Ing-wen (Photo prétexte). (© KEYSTONE/AP/Chiang Ying-ying)

Les conseillers nationaux en visite à Taïwan ont appelé à une solution pacifique entre la Chine et le territoire insulaire. "Il est absolument crucial que les différences et tensions entre Taïwan et la Chine soient résolues de manière pacifique et par le dialogue".

C'est ce qu'a déclaré le président de la délégation parlementaire Fabian Molina (PS/ZH) lundi lors d'une rencontre avec la présidente de Taïwan Tsai Ing-wen. L'invasion de l'Ukraine par la Russie a montré à quel point l'ordre mondial est vulnérable. La coopération visant à renforcer la paix mondiale, la démocratie et le multilatéralisme doit être développée, a-t-il ajouté.

Le socialiste a en outre affirmé à la radio alémanique SRF que Taïwan n'est pas uniquement un important partenaire commercial de la Suisse. Il est essentiel que les démocraties se soutiennent mutuellement, a-t-il dit. "La Suisse ne devrait pas rester à l'écart dans ce domaine".

"Mieux intégrer Taïwan"

Nicolas Walder (Verts/GE) a également plaidé pour une meilleure intégration de Taïwan dans les organisations internationales. Le Genevois a en outre remercié la présidente de Taïwan sur Twitter pour son "accueil chaleureux et les 90 minutes de discussions intenses pour évoquer [un] amour partagé pour la liberté et la démocratie".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / dpa

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Hockey

Fribourg s'offre Genève et se rapproche des play-off

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Victor Rask, bourreau des Genevois (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Fribourg a signé une belle victoire face à Genève aux Vernets. Les Dragons ont battu les Aigles 5-3 et les voilà avec huit points d'avance sur Berne.

Il y a des victoires qui ont davantage de poids que d'autres. Celle-ci vaut presque plus que trois points pour les hommes de Christian Dubé. Parce que grâce à ce succès et à la défaite de Berne 3-2 contre Kloten, voici les Fribourgeois avec un confortable matelas sur la 7e place des Ours.

Ce succès devant le leader, Gottéron l'a construit au premier tiers en inscrivant trois buts et en agressant continuellement Genève. Apathiques, les locaux ont laissé le jeu à des Dragons emmenés par un grand Victor Rask. Auteur de deux buts et de deux assists, le Suédois a marqué des points dans tous les sens du terme.

Dans les rangs servettiens, on a voulu croire à l'égalisation en fin de partie, mais les arbitres ont annulé la réussite car Samuel Walser avait perdu son casque plus tôt dans l'action et qu'ils avaient sifflé. Linus Omark n'aura donc pas marqué à l'occasion de son 36e anniversaire.

Plus ennuyeux, les Genevois ont perdu Noah Rod et Roger Karrer. Les deux absences sont problématiques pour les Grenat, surtout que Jan Cadieux a dû composer sa défense pour cette rencontre sans Vatanen, Le Coultre, Völlmin ni Jacquemet. C'est même Daniel Winnik qui a dépanné en fin de match.

Les deux autres rencontres ont donc vu Berne se prendre les pieds dans le tapis contre Kloten. Les hommes de Toni Söderholm menaient pourtant 2-1 à la 24e minute, après avoir renversé la vapeur grâce à des buts signés DiDomenico et Sceviour en l'espace de moins de trois minutes à l'entame du deuxième tiers-temps. C'est Ruotsalainen qui a inscrit le but gagnant à la 30e minute.

Ambri-Piotta a pour sa part cueilli deux points précieux en s'imposant 2-1 ap à Zurich grâce au 20e but de Filip Chlapik. 11es du classement, les Léventins recollent à deux longueurs de leur rival Lugano (10e) et de Zoug (9e).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Un violent incendie a détruit un entrepôt à Vernier (GE)

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Une dizaine de lances ont été nécessaires pour contenir l'incendie qui a ravagé dimanche après-midi un entrepôt à Vernier (GE). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Un entrepôt situé près de l'Aéroport de Genève à Vernier (GE) a été ravagé dimanche après-midi par un violent incendie. Ce bâtiment industriel était vide au moment du sinistre. Aucune victime n'est à déplorer.

L'alarme a été donnée à 12h55 pour un feu au 18 chemin de Batailles, a indiqué le porte-parole du Service d'incendie et de secours de Genève (SIS), le lieutenant Nicolas Millot. A l'arrivée des pompiers, le feu était "assez virulent" et "bien établi". Des renforts ont été immédiatement sollicités.

Cinquante pompiers du SIS, des volontaires de Vernier et de l'Aéroport de Genève ont participé à l'opération. Quinze engins et une dizaine de lances ont été nécessaires pour "maintenir le feu dans son volume initial". Il fallait éviter qu'il ne se propage à une menuiserie et à un stock de pneus à proximité.

Pour des raisons de sécurité, Skyguide a modifié temporairement les phases de décollage et d'atterrissage des avions. Les appareils n'ont utilisé qu'un seul tronçon de piste, côté Versoix, a précisé la porte-parole de l'Aéroport de Genève. Quelques retards étaient à prévoir en fin de journée pour les passagers.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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