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Suisse

Imposition allégée pour les couples mariés

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Les couples mariés ne devraient plus être pénalisés au moment de payer leurs impôts. Les concubins qui ont des enfants seront en revanche davantage taxés. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement son projet d'harmonisation fiscale.

L'impôt fédéral direct (IFD) des conjoints devrait d'abord être calculé selon le barème actuel de la taxation commune, puis comme s'il s'agissait de deux concubins. Au final, la facture la moins lourde sera appliquée, éliminant ainsi une éventuelle pénalisation des couples mariés.

Cette solution devrait recueillir un large consensus, a expliqué le ministre des finances Ueli Maurer devant la presse. Elle pourra en outre être mise en oeuvre rapidement si elle passe la rampe.

Actuellement, le calcul de l'IFD désavantage les époux par rapport aux concubins, qui sont toujours taxés individuellement et dont les revenus ne sont pas additionnés. La charge supplémentaire qui pèse sur les couples mariés est contraire à la Constitution. Le Tribunal fédéral a fixé la différence admissible à 10%.

Plus de 80'000 couples mariés, dont les deux époux travaillent, et plus de 250'000 retraités sont actuellement pénalisés par rapport à des concubins dans la même situation économique, a relevé Ueli Maurer. En revanche, 370'000 couples mariés bénéficient d'un bonus dépassant les 10% par rapport aux concubins. Dans la majorité des cas, il s'agit de familles ne bénéficiant que d'un seul salaire.

Le modèle de calcul proposé par le Conseil fédéral augmente les différences de charges entre les couples mariés à un revenu et les couples mariés à deux revenus. Afin que ces différences ne deviennent pas trop importantes, les premiers devraient pouvoir déduire de leur revenu un montant de 8100 francs.

Egalité

Le projet du Conseil fédéral vise aussi à supprimer les allégements dont bénéficient les concubins qui ont des enfants. Ceux-ci ont actuellement droit à la même réduction que les couples mariés avec enfants, bien que leurs revenus ne soient pas additionnés. Avec la nouvelle loi, le même barème de l’impôt fédéral direct serait appliqué à toutes les personnes mariées ou non mariées avec enfants.

Conséquence, les parents non mariés verront leur impôt augmenter selon leur revenu. La mesure entraînera surtout une hausse des charges pour les familles monoparentales. Elle sera compensée par une déduction d'un montant de 11'500 francs, promet le Conseil fédéral. La situation ne devrait pas changer pour 70% des familles monoparentales, car elles ne paient pas d'IFD en raison de leurs faibles revenus.

L'harmonisation fiscale aura des effets sur les finances fédérales, mais moins importants que d'autres modèles, a indiqué Ueli Maurer. Et elle ne devrait pas nécessiter de programme d'économie, a ajouté le conseiller fédéral. Les recettes de l'impôt fédéral direct diminueront 1,150 milliard de francs. Quelque 950 millions seront à la charge de la Confédération et les 17% restant des cantons.

Les couples mariés à deux revenus paieront au total environ 700 millions de francs de moins. Les couples de rentiers mariés économiseront 300 millions de francs et les couples mariés à un revenu 150 millions de francs. Une augmentation du nombre de mariages n'est pas à exclure, a reconnu le chef des finances fédérales.

L'harmonisation ne concerne que l'IFD. Elle n'aura donc pas de conséquence financière sur les impôts des cantons et des communes qui pourront conserver leur régime actuel d'imposition des couples mariés.

Création d'emplois

Pour le Conseil fédéral, le calcul alternatif s'inscrit également dans le cadre de la lutte contre la pénurie de personnel qualifié. Si un couple n'est plus discriminé fiscalement, on peut en effet tabler que le conjoint qui a le revenu le plus bas sera incité à travailler davantage. Le gouvernement estime l'effet sur l'emploi à moyen terme à environ 15'000 postes à plein temps.

Ce n'est pas la première tentative du Conseil fédéral pour supprimer la pénalisation des couples mariés. En 2013, il a gelé son projet face aux fortes divergences rencontrées en consultation. Le gouvernement a ensuite décidé de revenir avec une proposition après le refus par 50,8% des votants le 28 février de l'initiative du PDC contre la pénalisation fiscale du mariage.

ATS

PHOTO KEYSTONE/MARCEL BIERI

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Football

Lausanne-Sport concède le nul face à Servette

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Stevanovic a permis au SFC d'arracher le nul face au LS dimanche. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Lausanne-Sport a concédé le nul 3-3 face au SFC lors de la 25e journée de Super League. Face à des Genevois réduits à 10, les Lausannois ont perdu de précieux points dans la course au top 6.

Ce 3e derby lémanique de la saison avait une grande importance pour les deux équipes, qui se devaient d'engranger des points en vue de la lutte pour le top 6, synonyme de "Championship Group". Avec ce nul, Lausanne-Sport (30 points) stagne à six longueurs de la sixième place d'YB, tandis que les Grenat comptent à présent neuf unités de retard sur les Bernois.

Servette réduit à 10 dès la 27e

Après un début de partie équilibrée, Samuel Mraz a débordé la défense lausannoise pour inscrire son huitième but de la saison à la 20e sur la première occasion servettienne. Quelques minutes plus tard, Marco Burch a commis une faute de dernier recours dans la surface de réparation sur Seydou Traoré, parfaitement servi par Morgan Poaty.

Après consultation de la VAR, le défenseur du SFC a été expulsé, tandis que Jamie Roche n'a pas tremblé pour transformer le penalty à la 28e. Réduits à 10 pour la 3e fois depuis la reprise du championnat, les Grenat ont résisté jusqu'à la 39e et le 2-1 de Traoré.

Doublé de Stevanovic

En seconde période, les Vaudois ne sont pas parvenus à se mettre à l'abri et ont concédé l'égalisation à la 59e par Miroslav Stevanovic. Piqué au vif, Peter Zeidler a alors procédé à trois changements, dont celui d'Omar Janneh. Déjà buteur face à Thoune, l'attaquant de 19 ans arrivé début janvier au LS s'est retrouvé à la conclusion d'une contre-attaque pour permettre à son équipe de reprendre la main à la 73e. À la 90e, Stevanovic a permis aux Genevois d'arracher le nul en inscrivant son deuxième but de la partie, quelques secondes après l'expulsion du Vaudois Nicky Beloko.

Il ne reste désormais que huit journées au LS et aux hommes de Jocelyn Gourvennec (10es) pour tenter d'échapper au "Relegation Group". Enfin, les Lausannois ont engrangé un 5e match sans victoire en Super League, alors qu'ils s'apprêtent à retrouver les Tchèques du Sigma Olomouc en seizièmes de finale de Conference League jeudi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Premier week-end de carnaval globalement calme en Suisse

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Le carnaval Rabadan de Bellinzone a attiré la grande foule. (© KEYSTONE/Samuel Golay)

Le premier week-end de carnaval s'est avéré globalement calme en Suisse, selon un premier bilan compilé par Keystone-ATS. Un grave incident a toutefois fait des blessés en Valais.

Trois hélicoptères et quatre ambulances ont été mobilisés suite à une explosion sur un char de carnaval au Châble (VS), qui a fait onze blessés. Deux personnes étaient encore hospitalisées dimanche, mais leur pronostic vital n’est pas engagé.

Dans le canton de Lucerne, des carnavaliers ont pour leur part agressé des agents de la police lucernoise lors d'un contrôle d'identité.

A Appenzell Rhodes-Extérieures, Saint-Gall et Coire, les festivités du carnaval se sont déroulées "sans incident notable pour la police", ont déclaré dimanche les porte-parole des polices cantonales et municipales à la demande de Keystone-ATS.

En raison du froid, de la neige et de la pluie, le carnaval a attiré un peu moins de visiteurs que les années précédentes dans certaines localités de Suisse orientale. Il en a été autrement au Tessin : sous des températures printanières, environ 40'000 personnes ont suivi dimanche le défilé à Bellinzone. Dans de nombreux endroits, les festivités de carnaval se poursuivront jusqu'à la semaine prochaine.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Carnaval du Châble: deux personnes encore hospitalisées dimanche

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Une explosion sur un char du Carnaval de Bagnes, samedi après-midi au Châble (VS), a fait onze blessés. (© Police cantonale valaisanne)

Une explosion survenue samedi après-midi sur un char au Châble (VS) lors du Carnaval de Bagnes a fait onze blessés. Deux personnes étaient encore hospitalisées dimanche, mais leur pronostic vital n’est pas engagé, a indiqué la police dimanche.

Samedi, les blessés avaient été pris en charge sur place avant d’être acheminés vers différents hôpitaux de la région. Neuf d'entre eux ont pu rapidement rentrer chez eux.

Un compresseur à air montré du doigt

L'explosion s'est produite peu avant 15h00 lors du défilé des chars du carnaval. La cause privilégiée de l'accident serait l'explosion d'un compresseur à air d'un canon à confettis, a indiqué samedi un porte-parole de la police cantonale à Keystone-ATS.

Le Ministère public a ouvert une instruction pénale pour explosion par négligence et lésions corporelles par négligence. Sur délégation de ce dernier, la police mène les premières auditions et contacte les blessés pour connaitre leur intention sur le fait de se constituer partie plaignante.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

VD-FR: pas de mesures particulières après les fraudes à Vernier

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Après la fraude électorale à Vernier (GE), les cantons de Vaud et Fribourg, où se déroulent des élections communales le 8 mars, n'ont pas pris de mesures supplémentaires en matière de sécurité (image symbolique). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Suite aux fraudes électorales survenues l'an dernier à Vernier (GE), les cantons de Vaud et Fribourg ne prévoient pas de mesures de sécurité supplémentaires pour les élections communales du 8 mars. Les précautions actuelles suffisent pour garantir l'intégrité des scrutins, selon eux.

Les protocoles actuels comprennent d'abord la vérification de la carte de vote (concordance entre l'identité et la date de naissance) et l'inscription de chaque votant dans le registre électoral. Les bureaux électoraux s'assurent également que la personne n'a pas déjà voté.

Si ces contrôles sont réussis, la carte de vote est séparée de l'enveloppe contenant le bulletin de vote afin de préserver la confidentialité des voix, explique Vincent Duvoisin, directeur des affaires communales et droits politiques à l'Etat de Vaud, contacté par Keystone-ATS.

Ensuite, les bulletins de vote sont dépouillés: les listes glissées sans modification sont rassemblées par couleur politique; celles qui comportent des modifications (candidats biffés ou rajoutés) sont examinées individuellement. "C'est durant cette phase de vérification que le personnel des bureaux de vote va se rendre compte si des redondances apparaissent", précise Vincent Duvoisin.

Il peut s'agir, comme à Vernier, d'écritures similaires entre plusieurs bulletins, de candidats systématiquement rajoutés ou biffés des listes.

Procédure pénale possible

En cas de soupçons, les bulletins incriminés sont mis de côté. Le bureau (propre à chaque commune) se réunit alors pour statuer et décide si ces bulletins sont frauduleux ou valides. Lorsqu'un doute porte sur plus d'une dizaine de bulletins, l'Etat de Vaud recommande aux communes de déposer une plainte pénale.

La chancellerie fribourgeoise indique pour sa part que les bureaux électoraux doivent s'en remettre à la préfecture en cas de soupçon d'irrégularité.

En 2016, deux procédures avaient été ouvertes suite à des soupçons de fraude électorale, à Renens (VD) et Villars-sur-Glâne (FR).

Rappel des règles

La chancellerie fribourgeoise rappelle aussi, par une brochure explicative, les pratiques interdites: voter à la place d'une autre personne, modifier ou falsifier des bulletins, rémunérer une personne pour son vote et voter plusieurs fois.

Suite aux fraudes de Vernier, la chancellerie genevoise avait quant à elle ajouté à la carte de vote, sous la signature, une mention attestant que l'électeur avait bien rempli son bulletin personnellement. Désormais, l'enveloppe de vote affiche également que "ce document est strictement personnel et non transmissible", précise l'institution.

Nouvelles technologies à l'étude

Pour renforcer la confiance dans les résultats des élections, le canton de Genève prévoit d'utiliser des outils d'intelligence artificielle pour contrôler les signatures. Dans une interview à la Tribune de Genève en novembre dernier, la chancelière Michèle Righetti-El Zayadi expliquait qu'il "ne s'agirait pas d'ouvrir un registre officiel des signatures, mais de procéder à des comparaisons de l'empreinte numérique des signatures d'un scrutin à l'autre."

Le développement de cette méthode est suivi avec intérêt côté vaudois. "Il ne s'agirait pas de détecter une fraude avant le scrutin, mais de s'assurer a posteriori que les cartes de vote ont bien été signées par leur électeur", relève Vincent Duvoisin. Ces résultats permettraient de renforcer la crédibilité du résultat et de déceler de possibles problèmes pour les scrutins suivants, estime-t-il.

Le responsable indique toutefois qu'une nouvelle base légale devrait être créée, et que le système vaudois, avec un registre civique distribué entre toutes les communes, pourrait compliquer son déploiement. Genève a lui centralisé toutes ces données.

De son côté, le canton de Fribourg planifie l'adoption du système SwissVote, déjà utilisé dans d'autres cantons et par la ville de Fribourg, notamment. Il est composé d'un scanner ainsi que d'un programme de lecture et de consolidation des résultats. La chancellerie fribourgeoise indique qu'il "permet un dépouillement rapide et fiable des votations et élections majoritaires", et s'attend à une mise en service "pas avant l'été 2026".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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