Suisse
Exportations d’armes facilitées
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Les exportations d'armes vers les pays en conflit armé interne seront autorisées moyennant certaines conditions. Le Conseil fédéral a décidé vendredi d'assouplir l'ordonnance sur le matériel de guerre. Cette décision de principe doit encore être enterrinée.
Depuis 2014, l'ordonnance interdit actuellement d'exporter si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international. L'ancien ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter s'était opposé à assouplir la législation.
Il faut permettre au Conseil fédéral et à l’administration de procéder à une appréciation plus nuancée des exportations, tout en respectant les obligations internationales et les principes de la politique étrangère de la Suisse, estime désormais le gouvernement. Il n’est aujourd'hui pas possible de faire une distinction selon le type de matériel de guerre et en fonction du destinataire final spécifique.
Dérogation
Il devrait donc désormais être possible d’accorder une autorisation d’exportation s’il n’y a aucune raison de penser que le matériel de guerre sera utilisé dans un conflit armé interne. La dérogation envisagée ne s’appliquerait pas à des pays rongés par la guerre civile, comme le Yémen ou la Syrie aujourd’hui, affirme le gouvernement.
Même avec cette modification, le régime suisse reste plus strict que celui prévu par la position commune des États membres de l’UE, poursuit-il.
Le Conseil fédéral souhaite par ailleurs que l'octroi d'une autorisation d'exporter vaille deux ans au lieu d'un. Il devra aussi être possible de prolonger d’un an, et non plus six mois, la durée de ces autorisations. Ces dernières pourront être au besoin suspendues ou révoquées.
Le Conseil fédéral veut enfin que la préservation de la base industrielle puisse être prise en considération en tant que critère autonome dans la procédure d’autorisation. Il a chargé le Département fédéral de l’économie de lui présenter une adaptation de l’ordonnance sur le matériel de guerre.
Intérêts de l'industrie d'armement
L'industrie suisse d'armement insiste depuis des mois pour assouplir la législation. A l'appui de leurs doléances, les entreprises invoquent la délicate situation économique dans laquelle se trouverait la branche, avec des milliers d'emplois en jeu.
Le gouvernement "prend très au sérieux ces remarques". La Suisse dispose aujourd’hui d’une solide base industrielle mais celle-ci est exposée à une concurrence de plus en plus féroce. Et il est très difficile de reconstituer, une fois perdues, les capacités industrielles d’un pays, fait valoir le Conseil fédéral.
Et d'estimer que la pratique restrictive de la Suisse en matière d’autorisations est pour beaucoup dans le recul des exportations helvétiques ces dernières années. Afin d'assurer le maintien d’une capacité industrielle adaptée aux besoins de la défense, il est nécessaire de réexaminer régulièrement les conditions-cadre en matière d’exportation.
La Suisse a interrompu en mai 2015 ses livraisons d'armes vers l'Arabie saoudite. En avril 2016, il a toutefois ouvert les vannes en autorisant des exportations dans plusieurs pays impliqués dans la guerre au Yémen. Mais il a rejeté les demandes présentant des risques importants que le matériel soit utilisé dans le conflit.
Hausse en 2017
Après deux ans de baisse, les exportations d'armes ont remonté en 2017 pour se porter à 446,8 millions de francs (+34,7 millions). Les principaux pays destinataires ont été l'Allemagne (117,7 millions), la Thaïlande (87,6 millions) et le Brésil (32,9 millions). En 4e et 5e positions des pays destinataires figurent l'Afrique du Sud (32,7 millions) et les Etats-Unis (27,6 millions).
En 2017, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a refusé 48 demandes d'exportation de matériel de guerre. Ces dernières concernaient 21 pays, dont la Turquie, le Mexique, les Emirats arabes unis, le Koweït et l'Arabie saoudite. Selon le Sipri, l'institut international de recherche sur le contrôle des armes, la Suisse figure au 14e rang des pays exportateurs d'armes.
(ATS / KEYSTONE - URS FLUEELER)
Suisse
Crans-Montana: la fondation validée par les députés
Les députés valaisans ont unanimement accepté jeudi - moins cinq abstentions - la création d'une fondation en faveur des victimes du drame de Crans-Montana et de leurs proches. Les parlementaires sont prêts à doter ce fonds de 10 millions de francs.
Les élus du Grand Conseil ont doté la fondation d'un capital initial d'un million de francs.
A cette occasion, l'ensemble des partis a aussi choisi d'allouer 10 millions de francs issus du ménage cantonal, afin d'alimenter ce fonds. A ce stade, les promesses de dons se montent à environ 24 millions de francs, des sommes issues de collectivités publiques, de personnes privées et d'autres organismes. La commune de Crans-Montana a promis de verser 1 million de francs et le Canton de Vaud, 7 millions de francs.
Un seul des amendements déposé par l'UDC du Valais romand a été accepté: "Ce versement de 10 millions est un véritable don du canton. Il est effectué en dehors des éventuelles décisions de la justice."
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
La Commission de gestion va établir un rapport spécifique
A défaut d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) ou d'une délégation des commissions de surveillance (DelSurv), c'est la Commission de gestion (Coges) du Grand Conseil vaudois qui va mettre son nez dans le bouclier fiscal. Sollicitée par quatre partis politiques, elle va établir un rapport spécifique sur ce dossier controversé.
La Coges a indiqué jeudi dans une note aux médias qu'elle a "décidé de produire un rapport spécifique comme l'y autorise la loi sur le Grand Conseil (LGC)". Elle répond ainsi favorablement à la demande faite fin février par le PS, les Vert-e-s, Ensemble à Gauche & POP (EP) et les Vert'libéraux.
Ce "rapport spécifique" est à l'image de ce que la Coges avait fait sur la débâcle financière de Beaulieu ou encore sur l'affaire Swiss Space Systems (S3). Un "plan C" en quelque sorte, au vu du refus d'une CEP et du retrait d'une résolution demandant l'instauration d'une nouvelle délégation, intitulée DelSurv 2, qui aurait été basée sur le modèle de la première instaurée sur l'affaire Dittli.
"La Coges commencera par déterminer le périmètre de ce rapport spécifique selon ses prérogatives. Elle suivra également avec attention les procédures - pénales ou d'audit - en cours et s'appuiera notamment sur les documents déjà disponibles", explique-t-elle dans son communiqué.
"Elle s'organisera à l'interne pour mener les travaux en parallèle de ses activités usuelles. A ce stade, la Coges ne se fixe pas de temporalité précise pour le rendu de son rapport, estimant que ses travaux s'articuleront en fonction des éléments examinés. Elle communiquera sur son périmètre de travail en temps voulu", précise-t-elle encore.
CEP refusée par la droite
Le Grand Conseil a refusé le 27 janvier dernier d'instaurer une CEP sur le bouclier fiscal. La majorité de droite a fait barrage, l'emportant pour deux voix. Dans la foulée, le PLR avait glissé la suggestion d'une DelSurv 2, sorte de "plan B" pour néanmoins enquêter sur ce dossier controversé.
Pour mémoire, des enquêtes du journal Le Temps, puis un rapport de l'expert François Paychère, mandaté par le Conseil d'Etat, ont mis en lumière une mauvaise application du bouclier fiscal, ce mécanisme qui vise à plafonner les impôts des plus riches.
La pratique a été non conforme à la loi entre 2009 et 2021. Le rapport Paychère ne donne toutefois aucune indication sur les pertes fiscales, ni sur les véritables responsabilités de cette mauvaise application. Ces pertes pourraient potentiellement atteindre des dizaines de millions de francs, voire 500 millions de francs, comme l'ont parfois évoqué certains députés.
En janvier dernier, le Ministère public vaudois, via le procureur général Eric Kaltenrieder, a annoncé l'ouverture d'une instruction pénale sur le bouclier fiscal. Elle vise à enquêter sur son application illégale entre 2009 et 2021, mais aussi sur la modification de décisions de taxation à la suite de réclamations de certains contribuables.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Ryan Fosso tourne le dos à la Suisse et jouera pour le Cameroun
L'ancien international suisse M21 Ryan Fosso portera à l'avenir les couleurs du Cameroun. L'ASF a confirmé à Keystone-ATS le changement d'allégeance de l'ancien junior des Young Boys, âgé de 23 ans.
Après avoir ses classes à YB, Fosso a effectué ses débuts professionnels à Vaduz et à Fortuna Sittard aux Pays-Bas, avant de rejoindre Sturm Graz en janvier. Il a été titularisé cinq fois cette saison au milieu de terrain de l'équipe leader du championnat autrichien.
Ryan Fosso a joué à trois reprises pour l'équipe de Suisse M21 à l'automne 2024 dans le cadre des qualifications pour l'Euro.
La sélection camerounaise, équipe phare du continent africain, doit se remettre de son échec dans les qualifications pour la Coupe du monde 2026.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Le Parlement rejette un postulat sur les métiers dits "féminins"
Le Grand Conseil valaisan a largement refusé jeudi un postulat visant à mieux valoriser les professions comptant une forte proportion de femmes. Le texte demandait une intervention plus importante du Conseil d'Etat, avec des efforts à mettre dans des domaines tels que les soins, l'assistance, la formation ou encore le nettoyage.
Une majorité de femmes formées comme vendeuses, coiffeuses, employées de service, boulangères ou assistantes en pharmacie ont un salaire inférieur à 5000 francs, est-il écrit dans le postulat porté par quatre élues socialistes. C'est aussi le cas d'un grand nombre d'assistantes socio-éducatives, bien qu'elles aient suivi une formation de trois ans. Tous ces métiers sont considérés comme "féminins", car comptant une large proportion de femmes.
Salaires bas, manque de reconnaissance sociale ou perspectives de carrière limitées: la dévalorisation de ces professions est "structurelle", selon le texte. Concrètement, ce dernier demandait que le Conseil d'Etat étudie la situation des salaires et des conditions de travail en vigueur dans ces professions. Et qu'il "cherche des solutions" concrètes au problème en intégrant, si besoin, les partenaires sociaux.
Quel rôle pour le gouvernement?
Le postulat a été refusé par 88 voix contre 34 oui et 3 abstentions. Le Conseil d'Etat ne s'engagera donc pas dans les mesures demandées par le texte.
Seule la gauche et le parti neo - Die sozialliberale Mitte se sont montrés en faveur du texte, malgré quelques réserves exprimées par le parti haut-valaisan. Les débats n'ont pas contesté l'importance des métiers concernés, mais bien le rôle que doit avoir le gouvernement - et par extension, les autres instances en jeu - dans leur valorisation.
Les arguments relevés par Silvia Eyer (PS), dont le fait que l'écart salarial reste à un niveau élevé entre les hommes et les femmes et que celles-ci sont surreprésentées dans le travail à temps partiel, n'ont pas convaincu le plénum.
"Si l'on prend les métiers qui sont systématiquement désavantagés, c'est un problème structurel de lois qui sont inefficacement appliquées. Les mêmes chances et la même égalité pour toutes et tous doivent être garanties. Il s'agit de voir comment le canton peut exercer sa mission au mieux", a-t-elle dit.
"Réalités différentes" selon les secteurs
Pour Le Centre, les réalités sont trop différentes d'un secteur à l'autre. Il y a déjà des faîtières, "qui peuvent mieux porter les revendications, car elles connaissent de manière précise les réalités du terrain, les conventions collectives, les enjeux de formations et les spécificités propres à chaque profession, a estimé Alexia Héritier. Le rôle du Parlement n'est pas de les substituer ni d'intervenir dans la défense de chaque corps de métier, selon elle.
"Nous sommes pour l'actionnement de certains leviers cantonaux, mais contre des études supplémentaires qui ne feraient que retarder nos actions", a affirmé pour sa part Graziella Collenberg (neo).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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