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Vaud

Claude D. de retour sur le banc des accusés

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Claude D. lors de l'énoncé du verdict (prison à perpétuité et internement à vie) en 2016 à Renens (archives). (©KEYSTONE/FREDERIC BOTT)

Après l'annulation de son internement à vie, Claude D. se retrouve à nouveau devant la justice vaudoise. L'assassin de Marie risque fort d'écoper de l'internement ordinaire, alors que la défense ne veut pas dévoiler ses cartes.

Claude D. (42 ans) sera face à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois. L'audience est prévue sur deux jours, les 27 et 28 septembre.

Conditions pas remplies

Jugé en 2016 pour l'assassinat de Marie (19 ans), Claude D. a été condamné à la prison à perpétuité et à l'internement à vie par le Tribunal du Nord vaudois. Une sentence confirmée par le Tribunal cantonal, avant que le Tribunal fédéral n'annule l'internement à vie en mars dernier.

La Cour suprême a estimé que les conditions n'étaient pas remplies. Selon elle, les avis des deux psychiatres divergeaient alors qu'ils auraient dû être concordants pour que l'internement à vie puisse être prononcé.

Un seul élément

Cet élément du jugement est donc le seul à être remis en question. Quelle que soit l'issue du nouveau procès, Claude D. reste condamné à la prison à perpétuité. Si l'on s'en tient aux autres cas semblables que la justice a traités en Suisse, l'internement ordinaire devrait être prononcé.

Après s'être séparé de ses deux avocats d'office Loïc Parein et Yaël Hayat, Claude D. est désormais défendu par Véronique Fontana, avocate de choix. Questionnée par Keystone-ATS, elle souligne "l'intérêt de cette affaire exceptionnelle".

Dialogue possible

"La relation avec Claude D. est adéquate. On arrive à discuter de la ligne de défense, à dialoguer, à argumenter. Il est conscient des enjeux", explique-t-elle.

"Le fait que je sois une femme ne signifie rien de particulier. J'agis en tant que professionnelle, en tant qu'avocate pénaliste, choisie j'espère pour ses compétences", poursuit Véronique Fontana.

Internement ordinaire

A moins de coups de théâtre, dont Claude D. est amateur, le programme de l'audience est tracé, aucune mesure d'instruction n'ayant été demandée. Audition du prévenu, puis plaidoiries de la défense et du Ministère public. Avec un verdict possible vendredi.

Procureur général du canton de Vaud, Eric Cottier ne veut pas s'exprimer sur l'affaire. Lui qui avait soutenu mordicus l'internement à vie devrait sans doute plaider l'internement ordinaire.

Gros enjeux

Une mesure contre laquelle Véronique Fontana promet de se battre. Elle ne s'exprime pas davantage sur sa stratégie, se contentant de dire que "tout est possible".

Une demande de mesure thérapeutique institutionnelle serait une des solutions envisageables. Interrogé sur ces enjeux, Baptiste Viredaz précise le contexte. Auteur de l'"Introduction au droit des sanctions", l'avocat lausannois note qu'il y aurait deux avantages de taille pour le prévenu à obtenir une mesure thérapeutique institutionnelle.

Peine prioritaire

Le condamné devrait exécuter en premier la mesure. En cas de succès de celle-ci, la peine privative de liberté n'aurait plus à être exécutée. De plus, une telle condamnation oblige l'Etat à offrir une thérapie.

Si la Cour se décide pour un internement ordinaire, la peine est prioritaire, ce qui signifie la perpétuité pour Claude D., soit au minimum 15 ans de réclusion avant un réexamen de son cas et un très probable maintien de l'intéressé en détention. En outre, en pareille situation, il n'y a pas d'obligation de traitement et le suivi psychiatrique est beaucoup plus léger le cas échéant, explique Baptiste Viredaz.

Cause douloureuse

La famille de Marie n'a pas été autorisée à participer à l'audience, selon Jacques Barillon. L'avocat indique qu'il est "possible" qu'il y assiste dans le public.

"L'issue de cette cause, si douloureuse pour mes clients, les concerne". La famille de Marie vit ce nouveau rendez-vous judiciaire "assez mal, mais avec stoïcisme", ajoute-t-il.

Véritable exécution

Pour mémoire, alors qu'il est aux arrêts domiciliaires après avoir été condamné en 2000 à 20 ans de prison pour le meurtre de sa première amie, Claude D. enlève Marie. Il la tue durant la nuit 13 au 14 mai 2013 dans une forêt près de Châtonnaye (FR).

(ATS / KEYSTONE - FREDERIC BOTT)

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Vaud

Le projet d'irrigation intercantonal Arrobroye (VD/FR) prend forme

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Le projet intercantonal ArroBroye vise à sécuriser l'irrigation agricole de la Broye vaudoise et fribourgeoise (photo d'illustration). (© KEYSTONE/TIL BUERGY)

Projet régional majeur à 62,8 millions de francs, ArroBroye vise à sécuriser l'irrigation agricole de la Broye vaudoise et fribourgeoise face aux changements climatiques. La coopérative du même nom annonce l'avancement de son projet: elle a tenu sa première assemblée générale (AG) mardi.

L'idée: pomper l'eau dans le lac de Neuchâtel et répondre aux défis posés par le changement climatique, tout en préservant les cours d'eau locaux. Le projet "représente l'un des investissements agricoles les plus structurants de la région depuis plusieurs décennies", écrit la coopérative dans un communiqué mardi.

Concrètement, le projet couvre un périmètre de 4229 hectares et prévoit 144,5 km de conduites. Pas moins de 170 exploitants et 13 communes propriétaires de terrains agricoles se sont associés pour lancer la réalisation de ce vaste réseau d'irrigation.

ArroBroye est "né d'un besoin urgent", constate la coopérative. Alors que les épisodes de sécheresse se multiplient, les températures augmentent et que les restrictions de pompage dans les rivières sont de plus en plus fréquentes, il s'agit de sécuriser l'eau pour l'agriculture.

Plusieurs ambitions

L'objectif est ainsi double: réduire la vulnérabilité des exploitations agricoles face aux aléas climatiques et protéger les cours d'eau - à l'image de la Broye, l'Arbogne et la Petite Glâne - en évitant le pompage en rivière.

L’investissement total est estimé à CHF 62,8 millions. Il implique un financement solidaire des exploitants agricoles, des cantons de Vaud et Fribourg, ainsi que de la Confédération.

ArroBroye s'est constituée le 4 décembre dernier en coopérative. Les agriculteurs pouvaient s'inscrire jusqu'au 31 janvier. La première AG s'est donc tenue le 10 mars.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Scolarité à domicile: il faudra obtenir une autorisation

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Le nombre d'enfants scolarisés à domicile a considérablement augmenté depuis 2013 (archives). (© Keystone/GAETAN BALLY)

Le Grand Conseil vaudois se penche actuellement sur une réforme de l'enseignement privé, dans des écoles et à domicile. Il s'agit d'actualiser un cadre légal datant de 1984, avec ce changement central: le passage d'un régime d'autorisation pour l'école à domicile en quittant le public au lieu d'une simple demande comme à ce jour.

Les députés ont entamé mardi le premier débat sur cette révision de la loi sur l'enseignement privé (LEPr). Elle concerne deux axes principaux: l'école à domicile - qui concerne plus d'un millier d'enfants dans le canton (moins de 1% de l'effectif de l'école obligatoire) - et les écoles privées, grandes et petites structures.

S'agissant de l'enseignement à domicile, la grande nouveauté concerne l'introduction d'une autorisation, qu'il est possible d'obtenir deux fois par année ou plus en cas de situation exceptionnelle. Ce système d'autorisation est par exemple déjà en vigueur en Valais, à Fribourg, dans le Jura, à Neuchâtel et Genève.

Il est en outre prévu que le règlement exige un titre du niveau secondaire II (CFC, maturité, diplôme de culture générale par exemple) pour l'enseignement à domicile. La révision prévoit aussi des effectifs supplémentaires pour la surveillance et le contrôle de la scolarité à domicile.

Des finances saines si possibles

Concernant l'école privée, une autorisation d'en exploiter une est désormais introduite. Elle est délivrée à l'institution elle-même, en sus de l'actuelle autorisation personnelle délivrée au directeur ou à la directrice de l'école. L'éventuelle révocation de cette dernière n'empêchera ainsi plus l'école privée de fonctionner.

Le nouveau cadre légal exige aussi qu'une école privée présente une "base économique sûre". Il introduit également un suivi plus scrupuleux des objectifs du Plan d'études romand (PER). Il prévoit aussi la désignation d'un référent pédagogique pour chaque école privée, qui devra répondre de l'élaboration et du respect du programme d'études de l'école.

Le premier débat a, dans les grandes lignes, suivi le "subtil équilibre" trouvé en commission chargée d'examiner cette réforme législative. Le conseiller d'Etat en charge de l'éducation, Frédéric Borloz, a aussi tenu à rassurer les plus grands défendeurs de l'enseignement à domicile et des plus petites écoles privées, notamment chrétiennes.

"Raisonnable et souple"

"L'Etat ne cherche en aucun cas à fermer des écoles privées ni à empêcher l'école à la maison. Il s'agit d'actualiser la loi et de fixer un encadrement plus précis et responsable. Le nouveau cadre légal est raisonnable et souple", a expliqué devant le plénum M. Borloz.

Des élus ont dit craindre de nouvelles contraintes administratives, notamment s'agissant du délai d'obtention d'une autorisation d'école à domicile. Le conseiller d'Etat les a rassurés en évoquant des délais normaux, avant un nouveau semestre, mais plus courts (une à trois semaines) en cas d'urgence (départ en voyage, maladie, mal-être, etc) ainsi qu'un renouvellement tacite par la suite.

Plusieurs amendements ont été discutés lors de cette première lecture. L'un d'eux précise que les écoles privées doivent s’abstenir de tout discours ou pratique qui contreviennent aux principes démocratiques ou appellent à y contrevenir, afin d'éviter par exemple des écoles sectaires. Il a été largement accepté.

Un deuxième débat sera nécessaire. Il aura lieu ces prochaines semaines.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Rail vaudois: 62 millions pour renouveler des lignes touristiques

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Les Transports publics du Chablais (TPC) et les Transports Montreux-Vevey-Riviera (MVR) bénéficient d'un nouveau soutien du Canton de Vaud pour assurer le renouvellement de leurs lignes touristiques (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil vaudois a débloqué mardi un crédit total de 62,1 millions de francs pour renouveler des lignes ferroviaires régionales du canton, notamment à vocation touristique. Des prêts conditionnellement remboursables ont été accordés aux Transports Montreux-Vevey-Riviera (MVR) et Transports publics du Chablais (TPC), pour respectivement 48,6 et 13,5 millions.

Cette nouvelle convention de prestations court pour la période 2025-2028. Elle vise à garantir la sécurité et la qualité de l'exploitation de certains tronçons exclus du financement fédéral, car ceux-ci ne desservent pas de localités habitées toute l'année. Il s'agit des tronçons Lally - Les Pléiades et Haut-de-Caux - Rochers-de-Naye pour MVR, ainsi que Villars-sur-Ollon - Col-de-Bretaye pour TPC.

Si ces tronçons ne remplissent pas une fonction de desserte au sens de la loi fédérale, ils répondent à d'autres objectifs, essentiellement touristiques. Ce crédit permettra de réaliser des travaux de renouvellement des voies ferrées, des installations de sécurité et de télécommunication, des passages à niveau, ainsi que la mise aux normes de la loi sur l'égalité pour les personnes handicapées (LHand) des gares.

Les députés ont réservé mardi un bon accueil à ce crédit, soulignant que ces lignes étaient importantes pour l'attractivité de la région en matière de tourisme 4 saisons durable.

Pour Bretaye en hiver, il est même impossible d'y accéder en voiture, rappelle le rapport de la commission. Sans financement, ce tronçon serait condamné.

Au vote final, le crédit a été plébiscité par 99 voix, contre aucun refus et 7 abstentions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le Paillote Festival revient à Morges en mode raccourci et gratuit

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Le Paillote Festival se déroule dans le Parc de l'Indépendance, au bord du lac à Morges (illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Après une absence de deux ans, le Paillote Festival sera de retour cet été au Parc de l'Indépendance à Morges (VD) pour sa 16e édition. Du 27 au 29 août, il proposera trois soirées gratuites faisant la part belle au rock et à la scène musicale régionale.

"Pour cette nouvelle édition, 15 artistes se succéderont sur scène: 11 artistes suisses, dont plusieurs talents locaux, trois groupes venus de France et de Belgique, ainsi qu’une artiste croate", annoncent les organisateurs mardi dans un communiqué. Le groupe pop-rock helvétique Tafta, l'électro-blues des Français No Money Kids et l'artiste croate Vanja Sky figurent parmi les têtes d'affiche.

Outre le retour à la gratuité, un autre changement marquera l'édition 2026. Traditionnellement programmé sur quatre soirs durant le week-end du Jeûne fédéral, le festival a été raccourci d'un jour et avancé de quelques semaines. Les organisateurs espèrent ainsi bénéficier d'une météo plus clémente.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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