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Suisse

Billag : vers un remboursement de la TVA à tous les ménages

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La TVA prélevée sans base légale sur les factures de Billag devrait être remboursée à tous les ménages, a décidé le DETEC(archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La TVA perçue sur la redevance radio-TV devrait être remboursée à tous les ménages. Le Département fédéral de la communication (DETEC) va préparer une base légale en ce sens. Cette décision fait suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi.

Ce remboursement devrait être effectué par le biais d'un crédit sur la facture de redevance établie par le futur organe de perception, Serafe, indique mercredi le DETEC dans un communiqué. Tous les ménages y auront droit même ceux qui ne se sont pas manifesté activement pour être remboursés. Cela couvrira les années 2010 à 2015.

Sur cette période, les ménages ont payé environ 170 millions de francs de TVA sur la redevance de réception. Selon les estimations actuelles, ils devraient toucher environ 50 francs. Il appartiendra au Parlement de se prononcer sur le montant final. La décision du DETEC répond à une motion de Sylvia Flückiger (UDC/AG).

Seulement depuis 2010

Elle fait également suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi. Les juges de Mon Repos ont admis partiellement un recours de l'Office fédéral de la communication. Les demandes de remboursement de la TVA sur la redevance radio-TV sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

La haute cour se fonde sur un précédent arrêt rendu en septembre dernier. Un particulier entendait alors récupérer jusqu'en janvier 2007 la TVA prélevée sans base légale. Les juges fédéraux avaient admis ses prétentions jusqu'au 1er janvier 2010 seulement.

Dans le dernier cas traité par le TF, quatre particuliers, soutenus par les associations de consommateurs de Suisse alémanique, de Suisse romande et du Tessin, ont demandé la restitution de la TVA pour la période du 1er juin 2005 au 1er juin 2015. Ils prétendaient agir au nom de toutes les personnes qui ont payé la redevance, et pas seulement pour celles qui ont demandé un remboursement.

Le Tribunal fédéral ne s'est pas prononcé sur cette revendication. Il s'est borné à rappeler les règles sur la prescription et que les revendications portant sur la période antérieure au 1er janvier 2010 étaient donc éteintes.

En mars 2017, le Tribunal administratif fédéral s'était rallié aux demandes des représentants des consommateurs et avait admis leurs recours. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) avait alors recouru devant le Tribunal fédéral.

La pression a payé, selon la FRC

La Fédération romande des consommateurs (FRC) et les organisations soeurs alémanique et tessinoise se sont réjouies d'une victoire importante. "Près de 3,5 millions de ménages seront ainsi remboursés grâce à notre action", se félicite la FRC. Les représentants des consommateurs vont désormais se battre pour obtenir un remboursement adéquat qu'ils évaluent entre 50 et 70 francs.

Il est regrettable en effet que l'OFCOM ait recouru jusqu'au TF et soit ainsi parvenu à ramener le remboursement de dix à cinq ans. Le remboursement ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois, le temps que le Parlement se décide, avertit la FRC.

 

(ATS)

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Suisse

Les pétards devraient être interdits en Suisse

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Les feux d'artifice divertissent une partie de la population. Mais ils dérangent, voire font aussi beaucoup souffrir les animaux, les enfants et les personnes sensibles (archives). (© KEYSTONE/MAGALI GIRARDIN)

Le Conseil national veut interdire les pétards en Suisse. Il a adopté jeudi un contre-projet à l'initiative "Pour une limitation des feux d'artifice". L'usage de feux d'artifice et ses effets nocifs seront réglés dans la loi sur les explosifs.

L'initiative populaire demande une plus grande protection des personnes, des animaux et de l'environnement contre le bruit et les émissions causés par les feux d’artifice. Certaines exceptions seraient prévues pour les grands événements suprarégionaux, sur la base de dérogations accordées par les cantons.

Pour le National, cela va trop loin. Il a toutefois soutenu par 97 voix contre 85 un contre-projet plus souple qui vise à minimiser les effets nocifs.

Les pièces d'artifice destinées exclusivement à produire des détonations doivent être interdites. L'UDC et le PLR se sont opposés à l'initiative et au contre-projet. Le dossier passe au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le premier film en anglais de Petra Volpe sélectionné à Sundance

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"Frank & Louis", premier film en anglais de Petra Volpe, sélectionné au Festival de Sundance 2026. (© KEYSTONE/DPA/CHRISTOPH SOEDER)

Le premier film en anglais de la réalisatrice suisse Petra Volpe, "Frank & Louis" est sélectionné pour le prochain Festival du film indépendant de Sundance fin janvier 2026. Il s'agit de la toute première production suisse à être retenue dans la section "Premieres".

"L'histoire est profondément américaine - ancrée dans la complexité de l’exécution des peines, de la criminalité, du soin, de la punition et de la masculinité -, mais racontée depuis une perspective non américaine", a déclaré Petra Volpe dans un communiqué du distributeur Filmcoopi Zurich. "Sundance offre un espace pour observer les récits américains de l'extérieur", estime-t-elle.

Dans ce film, on suit le parcours de Frank - Kingsley Ben-Adir, que l'on a vu dans "Bob Marley: One Love" -, qui purge une peine de prison à perpétuité. Il accepte un travail dans un établissement pénitentiaire consistant à s’occuper de personnes âgées incarcérées souffrant d’Alzheimer et de démence.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le Parlement veut davantage lutter contre la pédopornographie

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Des contenus pédopornographiques se retrouvent régulièrement sur différentes messageries et réseaux sociaux, a expliqué Charles Juillard (Centre/JU). (image d'illustration) (© KEYSTONE/APA/APA/HANS KLAUS TECHT)

La loi doit être plus stricte pour lutter efficacement contre la pédopornographie. Après le National, le Conseil des Etats a tacitement validé jeudi une motion obligeant les fournisseurs et hébergeurs Internet à signaler les contenus pédopornographiques.

La Chambre des cantons a même élargi cette règle aux plateformes de communication et de partage de contenus. "On constate que la pédopornographie est aussi partagée sur des messageries, groupes privés et chats. Le risque serait donc que la loi se retrouve dépassée avant même que le changement n'entre en vigueur", a déclaré Charles Juillard (Centre/JU) pour la commission.

L'obligation s'adresse aux entreprises ayant leur en siège en Suisse ou offrant leurs services dans le pays. Celles-ci doivent être tenues de signaler aux autorités compétentes les soupçons de contenus pédocriminels détectés dans le cadre de leur activité en Suisse. Les contenus en question doivent être bloqués.

En 2023, la Suisse était le quatrième pays qui hébergeait le plus de contenus montrant des abus sexuels sur enfants, après les Pays-Bas, les Etats-Unis et Hong Kong. La motion appelle à prendre exemple sur les règles appliquées dans l'UE.

Le dossier retourne au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Bavois (VD): 59 kilos de haschich découverts dans un camping-car

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Le haschich se trouvait dans quatre sacs de sport dissimulés à l'arrière du véhicule. (© OFDF)

Quatre sacs de sport contenant un total de 59 kilos de haschich ont été découverts dans un camping-car sur l'aire d'autoroute de Bavois (VD) le 29 octobre dernier. Le conducteur, un Suisse de 69 ans, ainsi que sa cargaison ont été remis à la police.

Lors du contrôle, effectué en soirée par une patrouille de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), un chien détecteur de stupéfiants, a marqué deux endroits dans l'habitacle du véhicule, a fait savoir l'OFDF jeudi dans un communiqué. De couleur noire, les quatre sacs de sport étaient dissimulés dans une cachette aménagée à l'arrière du véhicule.

"Les stupéfiants avaient été emballés sous vide et répartis en plusieurs blocs", précise le document. Une équipe de spécialistes en inspection de véhicules appelée en renfort n’a pas détecté d’autres types de drogue.

Le véhicule avait été immatriculé dans le canton de Soleure. Le conducteur était accompagné d'une ressortissante roumaine âgée de 45 ans. Une enquête du Ministère public vaudois est en cours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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