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Suisse

Billag : vers un remboursement de la TVA à tous les ménages

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La TVA prélevée sans base légale sur les factures de Billag devrait être remboursée à tous les ménages, a décidé le DETEC(archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La TVA perçue sur la redevance radio-TV devrait être remboursée à tous les ménages. Le Département fédéral de la communication (DETEC) va préparer une base légale en ce sens. Cette décision fait suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi.

Ce remboursement devrait être effectué par le biais d'un crédit sur la facture de redevance établie par le futur organe de perception, Serafe, indique mercredi le DETEC dans un communiqué. Tous les ménages y auront droit même ceux qui ne se sont pas manifesté activement pour être remboursés. Cela couvrira les années 2010 à 2015.

Sur cette période, les ménages ont payé environ 170 millions de francs de TVA sur la redevance de réception. Selon les estimations actuelles, ils devraient toucher environ 50 francs. Il appartiendra au Parlement de se prononcer sur le montant final. La décision du DETEC répond à une motion de Sylvia Flückiger (UDC/AG).

Seulement depuis 2010

Elle fait également suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi. Les juges de Mon Repos ont admis partiellement un recours de l'Office fédéral de la communication. Les demandes de remboursement de la TVA sur la redevance radio-TV sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

La haute cour se fonde sur un précédent arrêt rendu en septembre dernier. Un particulier entendait alors récupérer jusqu'en janvier 2007 la TVA prélevée sans base légale. Les juges fédéraux avaient admis ses prétentions jusqu'au 1er janvier 2010 seulement.

Dans le dernier cas traité par le TF, quatre particuliers, soutenus par les associations de consommateurs de Suisse alémanique, de Suisse romande et du Tessin, ont demandé la restitution de la TVA pour la période du 1er juin 2005 au 1er juin 2015. Ils prétendaient agir au nom de toutes les personnes qui ont payé la redevance, et pas seulement pour celles qui ont demandé un remboursement.

Le Tribunal fédéral ne s'est pas prononcé sur cette revendication. Il s'est borné à rappeler les règles sur la prescription et que les revendications portant sur la période antérieure au 1er janvier 2010 étaient donc éteintes.

En mars 2017, le Tribunal administratif fédéral s'était rallié aux demandes des représentants des consommateurs et avait admis leurs recours. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) avait alors recouru devant le Tribunal fédéral.

La pression a payé, selon la FRC

La Fédération romande des consommateurs (FRC) et les organisations soeurs alémanique et tessinoise se sont réjouies d'une victoire importante. "Près de 3,5 millions de ménages seront ainsi remboursés grâce à notre action", se félicite la FRC. Les représentants des consommateurs vont désormais se battre pour obtenir un remboursement adéquat qu'ils évaluent entre 50 et 70 francs.

Il est regrettable en effet que l'OFCOM ait recouru jusqu'au TF et soit ainsi parvenu à ramener le remboursement de dix à cinq ans. Le remboursement ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois, le temps que le Parlement se décide, avertit la FRC.

 

(ATS)

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Suisse

La cheffe de Fedpol évoque le fardeau de la preuve

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Eva Wildi-Cortes est à la tête de l'Office fédéral de la police depuis le 1er février. (photo d'archives) (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Selon la cheffe de l'Office fédéral de la police, Eva Wildi-Cortés, la Suisse doit agir "maintenant de manière déterminée" contre le crime organisé. Dans une interview à la "NZZ am Sonntag", elle évoque le renversement du fardeau de la preuve en cas de blanchiment .

L'Italie connaît ce principe, a déclaré la cheffe de l'Office fédéral de la police (Fedpol) dans l'interview publiée dimanche. En cas de soupçon, il faut donc prouver que l'argent provient de sources légales. Dans le cas contraire, l'argent est versé dans les caisses de l'Etat. A la question de savoir si elle envisageait d'introduire ce principe en Suisse, la cheffe de Fedpol a répondu : "Nous examinons en permanence quelles modifications au niveau de la loi pourraient rendre le travail opérationnel plus efficace".

Des cryptomonnaies pour dissimuler

Elle a qualifié de "massive" l'augmentation des notifications de soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS). Elles ont augmenté de plus d'un quart l'année dernière, passant à 15'141 par rapport à 2023, selon les chiffres communiqués par le MROS au début mai. Fedpol a augmenté ses effectifs dans ce domaine, a déclaré Eva Wildi-Cortés.

Selon le MROS, 92 % de ces communications proviennent d'intermédiaires financiers du secteur bancaire. Le montant des flux d'argent présumés illégaux dans les cryptomonnaies est en augmentation, a-t-elle encore déclaré. Il est plus facile de dissimuler l'origine de l'argent avec les cryptomonnaies. Fedpol a également augmenté ses effectifs dans ce secteur.

Une stratégie en cours d'élaboration

Le crime organisé fait partie de la société suisse. "Si nous ne voulons pas de fusillades et de combats de rue comme aux Pays-Bas, en Belgique ou en Suède, la Suisse doit agir maintenant", a déclaré la cheffe de Fedpol. Fedpol travaille actuellement d'arrache-pied pour élaborer d'ici la fin de l'année une stratégie de lutte contre le crime organisé, en collaboration avec les cantons, le Ministère public de la Confédération et d'autres autorités. L'Office fédéral de la police a reçu ce mandat en novembre dernier. Parallèlement, la lutte contre le terrorisme reste une priorité, a déclaré Eva Wildi-Cortés.

La cheffe de Fedpol a également insisté pour que l'on aille de l'avant dans l'échange d'informations entre les cantons, notamment via la plateforme d'interrogation policière Polap. Les cantons et Fedpol sont en train de créer les bases nécessaires "le plus rapidement possible", a-t-elle déclaré, ajoutant : "Nous prévoyons d'avoir un projet de modification de la constitution et de la loi prêt pour cette année encore"

https://www.nzz.ch/schweiz/mafia-gruppen-in-der-schweiz-die-neue-fedpol-chefin-warnt-vor-schiessereien-und-strassenkaempfen-ld.1884283

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Les Lions à une victoire du titre

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Boris Mbala (à gauche) et les Lions de Genève mènent 2-1 face à Olympic en finale des play-off (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les Lions de Genève sont à un succès de leur premier titre de champion de Suisse en dix ans.

Vainqueurs 72-64 samedi dans leur salle du Pommier, les hommes de Patrick Pembele mènent 2-1 face à Fribourg Olympic en finale des play-off de SBL.

Revenus de nulle part mardi dans un acte II où ils étaient encore menés de 10 points à 6'20 de la fin, les Lions ont cette fois-ci fait la course en tête durant quasiment tout le match. Ils menaient déjà de 11 points à la 8e (15-4), et ont pu reprendre 10 longueurs d'avance à la 28e (29-19) après avoir encaissé 13 points d'affilée.

Olympic n'a rien lâché. Repoussés à 9 points (39-30) à la 22e après avoir rejoint les vestiaires avec 5 longueurs de retard (32-27), les joueurs de Thibaut Petit se sont une nouvelle fois relancés, grâce cette fois-ci à un 10-0. Et ils étaient encore au contact (59-59) à 4'39 du "buzzer".

Mais l'ex-Fribourgeois Boris Mbala (15 points dont 8 dans les 3 dernières minutes) et Jaqualyn Gilbreath (25 points) ont uni leurs efforts pour faire plier une nouvelle fois Olympic dans le "money time". La faute technique écopée par leur "sniper" Roberto Kovac à 1'24 du "buzzer" n'a pas aidé les Fribourgeois, qui ont en outre manqué d'adresse tant à 3 points (6/30) qu'au lancer-franc (12/20).

Promis à un septième sacre consécutif après n'avoir perdu qu'un seul match dans le championnat 2024/25 jusqu'à cette finale, Olympic se retrouve donc dos au mur avant un match 4 qui aura également lieu dans la salle du Pommier (mardi). Les Fribourgeois ne sauraient se contenter de leur sacre en Coupe de la Ligue comme unique butin cette saison. Mais les Lions semblent tenir leur os.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Super League: Servette vice-champion, le LS peut rêver d'Europe

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Okou inscrit le 2-2 (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le dernier derby lémanique de la saison a été de loin le plus spectaculaire. Servette et le Lausanne-Sport se sont en effet séparés sur un nul 3-3.

Ce résultat permet aux Grenat de terminer vice-champions, ce qui signifie qu'ils joueront les qualifications de la Ligue des champions. Pour le LS, ce point lui permet de s'assurer la cinquième place. L'équipe de Ludovic Magnin sera européenne si Bâle gagne la Coupe de Suisse dimanche prochain contre Bienne.

Le LS a réussi à revenir trois fois après avoir été mené, ce qui témoigne de belles ressources morales. Les Genevois ont ouvert le score par Stevanovic (30e) lors d'une première période durant laquelle ils ont dominé. Les visiteurs ont réagi après la pause, égalisant par N'Diaye (55e).

Mais un autogoal de Letica (59e) a remis Servette devant, mais pas pour longtemps puisqu'Okou a trompé Frick peu après (63e). Bis repetita dans la phase finale, avec le 3-2 signé Ndoye (88e) et le 3-3 d'Oviedo (92e).

Au Tessin, Lugano et les Young Boys ont fait match nul 1-1. Les bianconeri ont marqué par Koutsias (48e), Hadjam égalisant pour les Bernois (63e). YB termine au troisième rang et Lugano juste derrière.

Bâle finit en beauté

Le FC Bâle a offert à son public une nouvelle victoire en conclusion de la saison. Les Rhénans se sont imposés 4-0 sans problème contre un Lucerne qui termine le championnat sur les rotules. Ajeti (18e), Otele (40e), Kade (55e) et Traoré (70e) ont marqué pour l'équipe dirigée par Fabio Celestini.

Shaqiri a été crédité de deux nouvelles passes décisives sur le 2-0 et le 3-0. C'est la première fois depuis 2019 que le FCB remporte cinq matches d'affilée au Parc Saint-Jacques.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Novak Djokovic s'offre un 100e titre en triomphant à Genève

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Novak Djokovic a remporté son 100e titre samedi à Genève (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Novak Djokovic tient son 100e titre.

Le Serbe, qui a fêté ses 38 ans jeudi, a remporté le Geneva Open en battant le Polonais Hubert Hurkacz 5-7 7-6 (7/2) 7-6 (7/2) après 3h05' de lutte samedi en finale.

L'ex-no 1 mondial est revenu de loin dans cette finale. Après s'être retrouvé à deux reprises à trois points de la défaite au deuxième set, il a en effet accusé un break de retard dans la manche décisive. Mené 4-2, il a profité du premier - et seul - mauvais jeu de service de son adversaire pour recoller à 4-4.

Et Novak Djokovic a su serrer sa garde dans le second tie-break, comme il l'avait déjà fait dans le premier alors qu'il était dos au mur. Profitant aussi de deux fautes directes commises par Hubert Hurkacz, il s'est très vite détaché avant de conclure sur sa première balle de match en claquant un ace.

Le meilleur joueur de l'histoire a donc ajouté une ligne à un palmarès déjà légendaire. Et quelle ligne! L'homme aux 24 trophées du Grand Chelem est simplement le troisième "centenaire" de l'histoire du tennis masculin après l'Américain Jimmy Connors (109 titres) et Roger Federer, qui s'était arrêté à 103.

Novak Djokovic est en mesure de dépasser une nouvelle fois son ancien rival, qui affiche pour sa part 20 Majeurs à son tableau de chasse. Mais il aura été moins "précoce" que le Bâlois, qui avait 37 ans et un peu moins de 7 mois lorsqu'il avait cueilli son 100e titre en mars 2019 à Dubai.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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