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Suisse

Billag : vers un remboursement de la TVA à tous les ménages

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La TVA prélevée sans base légale sur les factures de Billag devrait être remboursée à tous les ménages, a décidé le DETEC(archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La TVA perçue sur la redevance radio-TV devrait être remboursée à tous les ménages. Le Département fédéral de la communication (DETEC) va préparer une base légale en ce sens. Cette décision fait suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi.

Ce remboursement devrait être effectué par le biais d'un crédit sur la facture de redevance établie par le futur organe de perception, Serafe, indique mercredi le DETEC dans un communiqué. Tous les ménages y auront droit même ceux qui ne se sont pas manifesté activement pour être remboursés. Cela couvrira les années 2010 à 2015.

Sur cette période, les ménages ont payé environ 170 millions de francs de TVA sur la redevance de réception. Selon les estimations actuelles, ils devraient toucher environ 50 francs. Il appartiendra au Parlement de se prononcer sur le montant final. La décision du DETEC répond à une motion de Sylvia Flückiger (UDC/AG).

Seulement depuis 2010

Elle fait également suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi. Les juges de Mon Repos ont admis partiellement un recours de l'Office fédéral de la communication. Les demandes de remboursement de la TVA sur la redevance radio-TV sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

La haute cour se fonde sur un précédent arrêt rendu en septembre dernier. Un particulier entendait alors récupérer jusqu'en janvier 2007 la TVA prélevée sans base légale. Les juges fédéraux avaient admis ses prétentions jusqu'au 1er janvier 2010 seulement.

Dans le dernier cas traité par le TF, quatre particuliers, soutenus par les associations de consommateurs de Suisse alémanique, de Suisse romande et du Tessin, ont demandé la restitution de la TVA pour la période du 1er juin 2005 au 1er juin 2015. Ils prétendaient agir au nom de toutes les personnes qui ont payé la redevance, et pas seulement pour celles qui ont demandé un remboursement.

Le Tribunal fédéral ne s'est pas prononcé sur cette revendication. Il s'est borné à rappeler les règles sur la prescription et que les revendications portant sur la période antérieure au 1er janvier 2010 étaient donc éteintes.

En mars 2017, le Tribunal administratif fédéral s'était rallié aux demandes des représentants des consommateurs et avait admis leurs recours. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) avait alors recouru devant le Tribunal fédéral.

La pression a payé, selon la FRC

La Fédération romande des consommateurs (FRC) et les organisations soeurs alémanique et tessinoise se sont réjouies d'une victoire importante. "Près de 3,5 millions de ménages seront ainsi remboursés grâce à notre action", se félicite la FRC. Les représentants des consommateurs vont désormais se battre pour obtenir un remboursement adéquat qu'ils évaluent entre 50 et 70 francs.

Il est regrettable en effet que l'OFCOM ait recouru jusqu'au TF et soit ainsi parvenu à ramener le remboursement de dix à cinq ans. Le remboursement ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois, le temps que le Parlement se décide, avertit la FRC.

 

(ATS)

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Économie

TPG: protocole d'accord accepté et préavis de grève levé

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Un protocole d'accord a été accepté par le personnel des TPG, permettant de lever le préavis de grève (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, le personnel des TPG a accepté le protocole d’accord sur les conditions de travail négocié avec la direction. Il comprend entre autres une revalorisation salariale de 1,2% qui s’ajoute au 1% obtenu en janvier et la fin des tranches supérieures à 4h30 de conduite dès le 19 août (4 heures dès décembre 2025). Le préavis de grève est levé.

Le syndicat transfair ne peut que saluer ces résultats."Nous avons enfin été entendus", a déclaré lundi à Keystone-ATS Olivier Hählen, responsable de la Région Ouest et du partenariat social avec Transports publics genevois (TPG). "Même s’il n’est pas parfait, cet accord répond majoritairement aux revendications du personnel et reconnaît enfin la pénibilité du travail de conducteur ou conductrice".

Des compensations en temps sont prévues pour les quelque 1300 conducteurs que compte l'entreprise. L’avantage de cette mesure est qu’elle sera appliquée immédiatement, à partir du 1er juin. Elle correspond à plus de 3300 jours de congé supplémentaires qui seront accordés aux chauffeurs chaque année, précise le communiqué de transfair.

Deux cents conducteurs supplémentaires devraient être recrutés d'ici la fin de l'année, a relevé M. Hählen, revenant sur une information de Radio Lac. Entre autres mesures, les conducteurs pourront également réduire volontairement de 10% du taux d’activité et du salaire à partir de 59 ans, mais sans pénalisation pour la caisse de pension.

Même si le préavis de grève est levé, cela ne veut pas dire que tout est terminé: d’autres dossiers attendent les partenaires sociaux (caisse de pension, statut du personnel, refonte des horaires, etc.), avertit transfair.

Les négociations sur les conditions de travail se poursuivaient depuis début février. Un préavis de grève déposé fin janvier avait été suspendu suite à la signature d'un premier protocole d'accord entre les syndicats, la direction des TPG et le département de la santé et des mobilités. En avril, insatisfait des réponses à ses revendications, le personnel avait réactivé le préavis de grève. Il est désormais levé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Genève assumera son devoir de mémoire sans déboulonner des statues

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Alfonso Gomez, maire de la Ville de Genève, a présenté lundi le plan d'action "Monuments et héritage raciste dans l'espace public". (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Ville de Genève a présenté lundi son plan d'action par rapport aux monuments qui rendent hommage à des personnalités ayant encouragé le racisme, le colonialisme ou encore l'esclavagisme. La priorité va à la contextualisation.

"Aucun retrait de statues ou de monuments n'est prévu et aucun lieu controversé ne sera renommé", a indiqué Alfonso Gomez, maire de la Ville de Genève. La Municipalité privilégie le dialogue et la recontextualisation sur le lieu même de l'hommage, a précisé le magistrat.

Cinq figures historiques ont été retenues pour cette première phase du plan d'action qui devra être réalisée d'ici 2025. Parmi ces personnalités, le controversé Carl Vogt. Ce scientifique et politicien, qui a un boulevard à son nom et un buste à son effigie, a combattu pour les libertés individuelles tout en soutenant des thèses racistes.

Son buste pourrait être déplacé. Mais la décision sera prise en concertation avec l'Université de Genève. Un nouvel emplacement n'a pas encore été défini.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Joël Monteiro blessé à la cheville

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Joël Monteiro: une blessure qui tombe mal. (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Coup dur pour les Young Boys et peut-être pour l'équipe de Suisse ! Touché à la cheville, Joël Monteiro est sur le flanc pour quelques semaines.

Meilleur buteur des Young Boys en championnat avec ses 12 réussites, l'attaquant de 24 ans s'est blessé dimanche à Zurich lors des ultimes instants d'une rencontre remportée 2-0 par les Bernois. Le club précise que Joël Monteiro ne devra pas subir une intervention pour soigner cette blessure.

Les Young Boys espèrent que Joël Monteiro pourra encore jouer cette saison. En instance de naturalisation, il entre, par ailleurs, dans les plans de Murat Yakin pour l'Euro au mois de juin. Avec la possibilité de retenir 26 joueurs pour le tournoi, Murat Yakin est sans doute très tenté de le sélectionner s'il reçoit son passeport suisse dans les temps. Cette blessure peut toutefois tout remettre en question.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

"Tu t'en sors?" ou comment s'amuser en toute sécurité la nuit

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La Prévention suisse de la criminalité (PSC) organise jusqu'au 28 juin une campagne de prévention nationale pour que la fête se déroule en toute sécurité (photo d'illustration). (© KEYSTONE/DOMINIC FAVRE)

Comment faire la fête le soir et rentrer chez soi en toute sécurité. C'est le thème de la campagne nationale de prévention lancée lundi à l'attention des jeunes amateurs de sorties nocturnes. Cette sensibilisation se décline en trois conseils: "think, stay, help".

Les fêtes de la nuit sont souvent un "must" pour les jeunes. Mais souvent, elles sont le théâtre d'insultes, de harcèlement, de menaces et de violences physiques pouvant aller jusqu’à de graves infractions comme des viols ou des coups de couteau, souligne dans un communiqué la Prévention suisse de la criminalité (PSC).

La campagne "Tu t’en sors?" vise à ce qu'aucun soir de fête ne vire au cauchemar. Menée en collaboration avec les corps de police cantonaux et municipaux, elle s'adresse à tous ceux qui aiment sortir, soit aux auteurs potentiels, victimes, tiers et témoins.

La campagne donne trois conseils, formulés en anglais: "You better think" (Réfléchis bien), "Stay together" (Restez ensemble) et "Help if you can" (apporte ton aide si tu peux) (www.tutensors.info). Concrètement, il s'agit de garder dans la mesure du possible le contrôle sur soi-même, éviter d'être complètement ivre, garder un oeil sur les boissons des uns et des autres, organiser les retours ou aider une personne harcelée ou en détresse. Face à un risque d'escalade, il ne faut pas hésiter à appeler la police au 117.

Sur sa page d'accueil, la PSC rappelle que l'unique responsable d'un acte de violence est celui qui le commet. La victime n'est pas coupable. La campagne nationale sera visible sur des affiches et des dessous de verre. Les actions auront lieu dans des lieux bien fréquentés, jusqu’au 28 juin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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