Suisse
Redevance radio-TV : la TVA perçue en trop sera remboursée
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2020/09/366824264_highres-1000x600.jpg&description=Redevance radio-TV : la TVA perçue en trop sera remboursée', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Après le Conseil des Etats, le National a soutenu jeudi sans opposition le projet du Conseil fédéral. Celui-ci propose une indemnité de 50 francs par ménage qui devrait être versée en 2021.
La réforme prévoit de rembourser au maximum 185 millions de francs. Cette somme comprend les 165 millions de francs indûment perçus entre 2010 et 2015 ainsi que 17 millions d'intérêts. Après la consultation, le gouvernement a pris en compte un taux moratoire de 5% pour 2 ans.
Une réserve de 3 millions est aussi prévue si le nombre de ménages devait augmenter plus fortement que prévu actuellement. Avant la consultation, le gouvernement avait estimé que 3,4 millions de ménages obtiendraient un remboursement. Ce chiffre s'élève actuellement à 3,7 millions de francs.
Une solution simple
Pour la ministre des communications Simonetta Sommaruga, "cette solution est simple et efficace, et elle réduit au minimum les charges." Les ménages n'ont rien à entreprendre, n'ont pas à prouver leur droit au remboursement et ne risquent pas de se voir opposé une éventuelle prescription de leurs droits. Une clarification coûteuse et complexe est évitée, a rappelé Mme Sommaruga.
Les députés ont refusé, par 95 voix contre 80, d'augmenter le forfait à 60 francs. Les Verts, soutenus par l'UDC, auraient voulu que les intérêts soient pris en compte depuis 2015.
Le forfait de 50 francs sera déduit de la facture de la redevance; en 2021 déjà, a précisé Mme Sommaruga. La déduction sera accordée à tous les ménages privés et collectifs (homes, EMS, hôpitaux, internats) qui recevront une facture de Serafe durant l'année de remboursement et qui, à ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de la redevance.
Aussi pour les entreprises
Comme les sénateurs, le National souhaite que les entreprises profitent aussi de l'indemnité forfaitaire. Les demandes de remboursement des entreprises qui ont payé la redevance de réception à titre professionnel ou commercial et qui n'ont pas déduit l'impôt préalable devraient rester valables.
L'Office fédéral de la communication pourra offrir une indemnité forfaitaire aux entreprises qui y ont droit et qui le demandent.
Une motion du Parlement et plusieurs arrêts du Tribunal fédéral sont à l'origine du projet. En 2015, les juges ont estimé que la redevance ne devait pas être soumise à la TVA. En 2018, ils ont souligné que les demandes de remboursement sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.
Suisse
Deux rentes de cinq ans grâce à l'Eurodreams
Deux personnes chanceuses ont décroché une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans grâce à l'Eurodreams lundi soir. Elles ont coché les six bons numéros 4, 8, 13, 18, 28 et 38, mais pas le numéro "dream" 4, a annoncé la Loterie romande.
Le gros lot est une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans. Il faut pour cela trouver les 6 bons numéros ainsi qu'un numéro spécial appelé "dream".
Huit pays européens proposent ce jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.
https://jeux.loro.ch/games/eurodreams
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Lancement d'une pétition en soutien à l'artiste licenciée par l'OSR
Une lettre ouverte, signée par plusieurs personnalités et institutions genevoises, a été lancée jeudi en soutien à une artiste licenciée par l'Orchestre de la Suisse romande (OSR) après avoir porté un keffieh à la fin d'une représentation. Adressée à l'OSR, à la Ville et au canton de Genève, la pétition rassemblait lundi plus de 1600 signatures.
Publiée sur internet, la lettre demande l'annulation du licenciement avec des excuses publiques de la part de l'OSR, comme l'a rapporté lundi la Tribune de Genève. Après être apparue avec un keffieh sur les épaules "en soutien moral à la population civile de Gaza", à la fin d'une représentation le 8 novembre, une artiste engagée ponctuellement par l'OSR avait été licenciée avec effet immédiat, explique la pétition.
Ses auteurs relèvent que l'OSR a envoyé une lettre aux spectateurs, "dont le contenu ne laisse aucun doute sur le motif de licenciement". Le groupe de soutien dénonce "une différence de traitement dans la reconnaissance de la souffrance, affaiblissant la crédibilité de la neutralité invoquée", en référence au fait que l'OSR avait notamment exprimé son soutien à la population ukrainienne.
"Sanctionner un tel geste, c'est confondre solidarité et idéologie", dénonce la pétition. Avant de soutenir que "le caractère apolitique d’une institution ne saurait impliquer la neutralisation des convictions personnelles de celles et ceux qui y travaillent."
Parmi les premiers signataires se trouvent entre autres le directeur du Théâtre du Loup, les co-directrices du Festival international du film sur les droits humains, et le directeur du théâtre de Vidy. La pétition demande aussi que l'artiste soit rémunérée comme le prévoyait son contrat. Son licenciement l'aurait privée des revenus de deux représentations à venir. Et que les instances publiques chargées du financement de l'OSR condamnent cette décision.
Sollicité par Keystone-ATS, l'OSR n'avait pas pu être joint lundi en fin de journée.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le fossé entre ville et campagne continue de se creuser en Suisse
La population suisse ressent une accentuation du fossé entre ville et campagne, selon un sondage. Les sondés sont en revanche pour la plupart satisfaits de la qualité de vie dans leur commune.
Environ un tiers de la population suisse considère les différences entre ville et campagne comme pesantes pour le pays, révèle le troisième baromètre ville-campagne de la coopérative agricole Fenaco et de l'institut de recherche Sotomo. Il y a quatre ans, seul un quart des personnes interrogées considéraient ce fossé comme un fardeau.
Selon le sondage, de plus en plus de personnes s'identifient politiquement au pôle rural et ce, malgré une urbanisation croissante. Cette proportion est passée de 25% à 33% depuis 2021. Seulement environ un cinquième des sondés se définit encore comme citadin. Globalement, les deux groupes se sentent de moins en moins considérés par l'autre partie.
Une grande majorité de la population (86%) évalue positivement la qualité de vie dans sa commune. C'est dans les communes dont la croissance démographique est supérieure à la moyenne que l'évaluation est la plus positive, même si cette hausse est généralement vue d'un oeil critique. C'est la première fois que le baromètre pointe cette contradiction.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le patron de Breitling se réjouit de l'accord douanier avec les USA
Georges Kern, patron de la marque horlogère Breitling, a assuré être "très heureux de l'abaissement des droits de douane de 39% à 15%", auprès de l'agence AWP. Le directeur général prévoit une forte croissance aux Etats-Unis, principalement grâce à la fin du shutdown.
M. Kern s'est toutefois ému que l'horlogerie ne soit pas exemptée de surtaxes dans le cadre de l'accord entre les deux pays présenté vendredi dernier. Il a aussi regretté que le taux d'environ 2% qui s'appliquait auparavant sur les biens suisses entrant sur le territoire américain ne soit plus que de l'histoire ancienne.
"Nos produits ne suppriment aucun emploi aux USA", a-t-il insisté dans sa prise de position. "Nous sommes exclusivement Swiss Made et c'est aussi la raison pour laquelle nos produits sont achetés aux USA."
Le chef de l'entreprise de Granges, dans le canton de Soleure, assure que le marché américain reste "très solide" avec une croissance "robuste". "Nous somme confiants quant à notre évolution future grâce à notre large présence" sur place. "La retenue temporaire des consommateurs observée cet automne était principalement liée au shutdown (paralysie budgétaire), et non aux nouveaux droits de douane."
En septembre, les exportations de garde-temps vers les Etats-Unis, premier marché des montres suisses, ont plongé de plus de 55,6% sur un an, selon les données de la Fédération horlogère suisse (FH).
Alors que les employés fédéraux ont repris le travail outre-Atlantique, M. Kern table sur une "reprise rapide", avec un retour à des taux de croissance à deux chiffres. Le partenariat avec la National Football League (NFL), l'association des équipes professionnelles de football américain, devrait également y contribuer.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
-
SuisseIl y a 18 heures
Le revenu moyen des ménages suisses était de 7186 francs en 2023
-
VaudIl y a 2 jours
Champions du monde de la fondue titrés à Tartegnin (VD)
-
CultureIl y a 2 jours
Genève: une vingtaine de films palestiniens à l'honneur
-
VaudIl y a 15 heures
Vaud aura sa Cité des métiers en 2027
-
CultureIl y a 3 jours
Lausanne: 30 ans de migrations dans l'objectif d'un photographe
-
CultureIl y a 2 jours
Voyage dans le temps archéologique au Palais de Rumine à Lausanne
-
FootballIl y a 2 jours
Xhaka: "Ce sera parfait mardi quand nous serons qualifiés"
-
SuisseIl y a 3 jours
Protection de civils: l'ONG CIVIC mise sur la Genève internationale


