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Suisse

Redevance radio-TV : la TVA perçue en trop sera remboursée

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Le forfait de 50 francs sera déduit de la facture de la redevance; en 2021 déjà. (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Après le Conseil des Etats, le National a soutenu jeudi sans opposition le projet du Conseil fédéral. Celui-ci propose une indemnité de 50 francs par ménage qui devrait être versée en 2021.

La réforme prévoit de rembourser au maximum 185 millions de francs. Cette somme comprend les 165 millions de francs indûment perçus entre 2010 et 2015 ainsi que 17 millions d'intérêts. Après la consultation, le gouvernement a pris en compte un taux moratoire de 5% pour 2 ans.

Une réserve de 3 millions est aussi prévue si le nombre de ménages devait augmenter plus fortement que prévu actuellement. Avant la consultation, le gouvernement avait estimé que 3,4 millions de ménages obtiendraient un remboursement. Ce chiffre s'élève actuellement à 3,7 millions de francs.

Une solution simple

Pour la ministre des communications Simonetta Sommaruga, "cette solution est simple et efficace, et elle réduit au minimum les charges." Les ménages n'ont rien à entreprendre, n'ont pas à prouver leur droit au remboursement et ne risquent pas de se voir opposé une éventuelle prescription de leurs droits. Une clarification coûteuse et complexe est évitée, a rappelé Mme Sommaruga.

Les députés ont refusé, par 95 voix contre 80, d'augmenter le forfait à 60 francs. Les Verts, soutenus par l'UDC, auraient voulu que les intérêts soient pris en compte depuis 2015.

Le forfait de 50 francs sera déduit de la facture de la redevance; en 2021 déjà, a précisé Mme Sommaruga. La déduction sera accordée à tous les ménages privés et collectifs (homes, EMS, hôpitaux, internats) qui recevront une facture de Serafe durant l'année de remboursement et qui, à ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de la redevance.

Aussi pour les entreprises

Comme les sénateurs, le National souhaite que les entreprises profitent aussi de l'indemnité forfaitaire. Les demandes de remboursement des entreprises qui ont payé la redevance de réception à titre professionnel ou commercial et qui n'ont pas déduit l'impôt préalable devraient rester valables.

L'Office fédéral de la communication pourra offrir une indemnité forfaitaire aux entreprises qui y ont droit et qui le demandent.

Une motion du Parlement et plusieurs arrêts du Tribunal fédéral sont à l'origine du projet. En 2015, les juges ont estimé que la redevance ne devait pas être soumise à la TVA. En 2018, ils ont souligné que les demandes de remboursement sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

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Suisse

Pas de nouveau millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Personne n'a trouvé la combinaison gagnante ce samedi soir. (© KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher le 7, 10, 12, 23, 31 et 41. Le numéro chance était le 4, le rePLAY le 10 et le Joker le 597237.

Lors du prochain tirage mercredi prochain, 13,9 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Rassemblement à Lausanne pour défendre le droit à manifester

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Entre 200 et 300 personnes ont défilé à Lausanne pour défendre "leur droit à manifester". (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Entre 200 et 300 personnes ont défilé samedi après-midi à Lausanne pour défendre leur "droit à manifester". Elles ont sillonné la capitale vaudoise en dénonçant les répressions, principalement policières, dont elles s'estiment victimes.

Le collectif "Prenons la Rue!", à l'origine du rassemblement, critique les autorités qui refusent "systématiquement" les parcours demandés par les organisateurs de manifestations, mais surtout les pratiques "abusives et intimidantes" de la police.

"La répression est de plus en plus dure. Ils cherchent à nous démotiver", a dit l'un des militants. Il faut "en finir avec la terreur de l'Etat", a jugé une autre participante.

Les manifestants sont partis vers 14h00 de la place de la Gare, la plupart avec le visage dissimulé par des masques Covid, des foulards ou des déguisements. Ils étaient aussi nombreux à s'abriter des regards de la police sous des parapluies.

Slogans et discours hostiles aux forces de l'ordre, mais aussi à la justice, aux autorités politiques ou aux médias, ont été prononcés tout au long du parcours, avec notamment plusieurs références au récent drame de Morges, où un homme noir a été tué par un policier.

Policiers anti-émeutes

D'abord discrète, la présence policière s'est subitement renforcée à l'approche de la place St-François, et notamment des banques UBS et BCV. Une trentaine de policiers en tenue anti-émeute ont alors encadré les manifestants pour la suite du cortège.

Malgré certaines situations tendues, il ne semble pas y avoir eu d'affrontements physiques. Des manifestants ont toutefois causé quelques déprédations, notamment en tagguant et brisant des vitrines publicitaires.

Dans son manifeste, le collectif "Prenons la Rue!" cite plusieurs manifestations récentes pour lesquelles "des entraves policières" auraient été, à ses yeux, constatées. Pour Lausanne, il mentionne la manifestation contre la loi fédérale contre le terrorisme en mai dernier et, un mois plus tard, la Grève féministe et un rassemblement de soutien à la Palestine.

Pour Genève, il évoque notamment diverses "Critical Mass" (rassemblement de vélos pour accaparer la chaussée) ou encore le rassemblement en juillet contre le président camerounais Paul Biya.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

Fribourg enfonce Genève, l'exploit d'Ajoie

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Fribourg a battu Genève dans le duel des mal lotis (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Fribourg a stoppé l'hémorragie en remportant son duel face à Genève 3-1. Les Servettiens ont enchaîné un quatrième revers de rang.

Dans l'univers des clubs romands dans la gonfle, Fribourg et Genève étaient bien placés. Qutre défaites consécutives pour Fribourg, trois pour Genève. Alors forcément, une des deux séries négatives allait prendre fin aux Vernets. Ce fut celle des Fribourgeois.

On savait la vie plutôt compliquée en ce moment à Genève. La réception de Fribourg-Gottéron a confirmé cet état de fait. Les Genevois ont eu beaucoup de peine à entrer dans la partie et il n'y a longtemps eu qu'une équipe sur la glace. 31 tirs à 19 en faveur des hommes de Christian Dubé et surtout un 24-12 après deux périodes. Le moment décisif de cette rencontre s'est passé peu après la mi-match. Jörg a tout d'abord inscrit le 2-0 à la 31e sur un tir assez anodin que Descloux a laissé filer. Puis à la 33e, Dave Sutter a triplé la mise d'un tir pris de la ligne bleue tout près de la bande.

La réussite de Filppula à la 39e n'a rien changé, même si les Aigles auraient pu faire douter les Dragons avec un but dans les premières minutes du troisième tiers. Sans Raphael Diaz, malade, les Fribourgeois ont su profiter de la situation en jouant de manière relativement simple.

Incroyable Ajoie

A Zoug avait lieu le duel le plus déséquilibré de National League entre le champion et Ajoie. Et contre toute attente, c'est le néo-promu qui a eu le dernier mot! Un succès 3-2 ap sur une réussite du patin d'Ueli Huber à la 62e. Et dire que les Zougois ont dominé au chapitre des tirs 44-12 (!) avant ces quelques minutes supplémentaires. Les Taureaux ont certainement dû prendre de haut les Jurassiens et Jonathan Hazen est parvenu à inscrire ses deux premiers buts en National League. Après la victoire contre Ambri, ce succès est assurément l'un des plus beaux exploits de l'histoire du club à la Vouivre.

Lausanne est retombé dans ses travers. Après la belle performance et le 5-2 infligé à Fribourg mardi, les Vaudois ont cédé devant Davos 5-2 alors qu'ils avaient tout pour bien faire. Les Lions ne menaient-ils pas 2-1 à la 8e minute? Mais dans un tiers médian dominé 15-3 aux tirs, les joueurs de John Fust ont réussi à encaisser un but. Contraints de se découvrir, les Lausannois ont coulé lors du troisième tiers en prenant deux buts en 72 secondes.

Bienne, 8/8

Dans une partie prenante, Bienne a confirmé son statut de leader en allant s'imposer 4-3 ap à Berne. Et la force de caractère des Seelandais impressionne. Menés 2-0 après 65 secondes, les joueurs de Törmänen ont fait confiance à leur bonne étoile. ALors même lorsque Kahun a mis le 3-1 à la 46e, les Biennois n'ont pas paniqué. Kessler puis l'inévitable Brunner ont permis au leader d'égaliser. Puis Yakovenko a donné le point supplémentaire en prolongation. Avec cette victoire, Bienne n'est plus qu'à une victoire d'égaler le meilleur début de saison de l'ère moderne du hockey suisse et les neuf victoires de Genève lors de la saison 2012/13.

Zurich a remporté un beau duel contre Lugano. Signé peu de temps avant le début de la saison, John Quenneville a réussi un doublé dans un succès 5-2. Il compte cinq buts à son actif.

Dans le dernier match de la soirée, Rapperswil est allé gagner 5-4 à Langnau.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Aucun joueur ne devine la bonne combinaison de l'Euro Millions

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Personne n'a trouvé la combinaison gagnante vendredi. Lors du prochain tirage 155 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait jouer les numéros 2 12 20 27 et 41 ainsi que les étoiles 10 et 12.

Lors du prochain tirage mardi, 155 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Le Canton veut se doter d'une nouvelle stratégie pour les seniors

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Le recours aux mesures de protection augmente avec l'âge dans le canton de Vaud. (Photo d'illustration - © KEYSTONE/HEIMKEN)

Le canton de Vaud mise sur une large démarche participative pour affronter les défis liés au vieillissement de sa population. Un appel à projets sera notamment lancé en janvier prochain.

L'objectif consiste à trouver et tester des "idées novatrices", a indiqué vendredi devant la presse la conseillère d'Etat Rebecca Ruiz, en présentant les premiers contours de la nouvelle politique cantonale "Vieillir 2030". Ces futurs projets viseront par exemple à renforcer les liens sociaux des seniors ou favoriser leur autonomie.

Pour trouver des idées, le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) compte sur ses différents partenaires, notamment les organismes et institutions prenant en charge des personnes âgées. Un jury sera constitué pour évaluer les projets.

Rebecca Ruiz
Conseillère d’Etat en charge de la santé et de l'action sociale, VD
Rebecca RuizConseillère d’Etat en charge de la santé et de l'action sociale, VD

Le canton de Vaud n'a toutefois pas attendu pour lancer des projets pilotes. C'est le cas notamment du projet Mocca, mené par Unisanté et qui permet d'intégrer des soins infirmiers chez des médecins de famille.

Huit cabinets bénéficient déjà de l'appui d'une infirmière et le dispositif va s'étendre ces prochains mois. Professeur à Unisanté, Nicolas Senn a expliqué que cette présence infirmière permettait non seulement le traitement des "petites urgences", mais surtout "un accompagnement" des patients, par exemple pour un retour à domicile après une opération chirurgicale.

Table ronde en novembre

Rebecca Ruiz a insisté sur l'importance d'une démarche qui ne soit pas "purement étatique" mais "participative" dans le cadre de "Vieillir 2030". Elle a relevé que 130 personnes étaient déjà impliquées: collaborateurs du DSAS, organisations de seniors, communes, experts et seniors eux-mêmes.

Ces différents intervenants se sont déjà réunis lors d'ateliers pour poser un diagnostic et identifier les priorités. Parmi les prochaines étapes, une table ronde avec 200 invités est notamment prévue à Beaulieu à Lausanne le 26 novembre. La stratégie "Vieillir 2030" sera finalisée le printemps prochain.

Rebecca Ruiz
Conseillère d’Etat en charge de la santé et de l'action sociale, VD
Rebecca RuizConseillère d’Etat en charge de la santé et de l'action sociale, VD

Et si la thématique est complexe, c’est parce que les profils des seniors sont très variés et leurs besoins évoluent avec la société.

Rebecca Ruiz
Conseillère d’Etat en charge de la santé et de l'action sociale, VD
Rebecca RuizConseillère d’Etat en charge de la santé et de l'action sociale, VD

Alternatives à l'EMS

Parmi les partenaires clefs, les communes font souvent figure de "premier échelon" pour les personnes âgées, a relevé Claudine Wyssa, présidente de l'Union des communes vaudoises et syndique de Bussigny. Elle a notamment souligné l'importance, du point de vue communal, de valoriser les seniors dans leurs activités sociales ou politiques. "Le vieillissement de la société doit aussi être vu comme une chance", a-t-elle dit.

C'est également l'avis d'Agora, une plateforme qui regroupe quinze organisations actives auprès des seniors. Sa co-présidente Patricia Dubois a souligné l'importance de "réfléchir autrement" pour mieux intégrer les personnes âgées dans la société et profiter de leurs compétences.

La question de l'autonomie figure aussi au coeur de "Vieillir 2030", dont l'un des objectifs consiste à retarder, voire éviter, l'entrée en EMS. Pour répondre à ce défi, il s'agira notamment de "diversifier les types d'habitation en proposant par exemple une panoplie plus large de logements protégés", a expliqué Caroline Knupfer, responsable de cette nouvelle politique du vieillissement au DSAS.

Les plus de 65 ans représentent aujourd'hui 16,5% de la population vaudoise. Ils seront 19% en 2030 et 21% en 2040.

DOR avec Keystone-ATS

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