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Suisse

Redevance radio-TV : la TVA perçue en trop sera remboursée

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Le forfait de 50 francs sera déduit de la facture de la redevance; en 2021 déjà. (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Après le Conseil des Etats, le National a soutenu jeudi sans opposition le projet du Conseil fédéral. Celui-ci propose une indemnité de 50 francs par ménage qui devrait être versée en 2021.

La réforme prévoit de rembourser au maximum 185 millions de francs. Cette somme comprend les 165 millions de francs indûment perçus entre 2010 et 2015 ainsi que 17 millions d'intérêts. Après la consultation, le gouvernement a pris en compte un taux moratoire de 5% pour 2 ans.

Une réserve de 3 millions est aussi prévue si le nombre de ménages devait augmenter plus fortement que prévu actuellement. Avant la consultation, le gouvernement avait estimé que 3,4 millions de ménages obtiendraient un remboursement. Ce chiffre s'élève actuellement à 3,7 millions de francs.

Une solution simple

Pour la ministre des communications Simonetta Sommaruga, "cette solution est simple et efficace, et elle réduit au minimum les charges." Les ménages n'ont rien à entreprendre, n'ont pas à prouver leur droit au remboursement et ne risquent pas de se voir opposé une éventuelle prescription de leurs droits. Une clarification coûteuse et complexe est évitée, a rappelé Mme Sommaruga.

Les députés ont refusé, par 95 voix contre 80, d'augmenter le forfait à 60 francs. Les Verts, soutenus par l'UDC, auraient voulu que les intérêts soient pris en compte depuis 2015.

Le forfait de 50 francs sera déduit de la facture de la redevance; en 2021 déjà, a précisé Mme Sommaruga. La déduction sera accordée à tous les ménages privés et collectifs (homes, EMS, hôpitaux, internats) qui recevront une facture de Serafe durant l'année de remboursement et qui, à ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de la redevance.

Aussi pour les entreprises

Comme les sénateurs, le National souhaite que les entreprises profitent aussi de l'indemnité forfaitaire. Les demandes de remboursement des entreprises qui ont payé la redevance de réception à titre professionnel ou commercial et qui n'ont pas déduit l'impôt préalable devraient rester valables.

L'Office fédéral de la communication pourra offrir une indemnité forfaitaire aux entreprises qui y ont droit et qui le demandent.

Une motion du Parlement et plusieurs arrêts du Tribunal fédéral sont à l'origine du projet. En 2015, les juges ont estimé que la redevance ne devait pas être soumise à la TVA. En 2018, ils ont souligné que les demandes de remboursement sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

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Genève

Une finale Tien-Navone à Genève

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Learner Tien jouera la finale du Geneva Open samedi (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La finale du Geneva Open opposera Learner Tien (ATP 20) et Mariano Navone (ATP 42) samedi dès 15h. L'Américain et l'Argentin sont tous deux en quête d'un deuxième titre sur l'ATP tour.

Learner Tien (20 ans) a remporté le choc des demi-finales qui l'opposait au 10e joueur mondial Alexander Bublik. Le gaucher s'est imposé 6-1 4-6 7-6 (7/5) devant le Kazakhe, lauréat du dernier Open de Gstaad. Mariano Navone a quant à lui dominé le triple vainqueur du Geneva Open, Casper Ruud (ATP 17), 7-5 6-2.

Titré pour la première fois sur le circuit principal l'automne dernier à Metz, Learner Tien n'apprécie pourtant guère la terre battue. Mais les conseils de son coach, l'ancien champion de Roland-Garros Michael Chang, ont visiblement porté leurs fruits cette semaine au Parc des Eaux-Vives.

Mariano Navone disputera quant à lui à 25 ans sa quatrième finale sur le circuit principal, la quatrième sur terre battue. Vaincu lors des deux premières en 2024 (Rio et Bucarest), il a cueilli le mois dernier dans la capitale roumaine son premier titre ATP, après avoir sauvé deux balles de match dans sa demi-finale.

L'Argentin ne revient pas d'aussi loin dans ce Geneva Open. Il avait renversé une situation quasi désespérée dimanche dernier au 1er tour, où il s'était retrouvé mené 7-5 5-1 par son compatriote Marco Trungelliti. Mais il a maîtrisé son sujet depuis, avec trois matches remportés en deux sets secs.

Learner Tien jouera, lui sa troisième finale ATP, la première sur la terre ocre. Le grand espoir américain avait déjà démontré ses progrès sur cette surface à Rome en atteignant les 8es de finale grâce notamment à un succès sur... Bublik au 3e tour. Il affrontera pour la troisième fois Mariano Navone (bilan 1-1).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La barre des 30 degrés franchie pour la première fois en 2026

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La barre des 30 degrés a été franchie pour la première fois de l'année en Suisse, à Viège (VS) (image symbolique). (© KEYSTONE/DPA/SVEN HOPPE)

La barre des 30 degrés a été franchie pour la première fois en Suisse cette année. Meteonews a constaté cette température vendredi à Viège (VS).

C'est assez tôt dans l'année, a écrit vendredi le service météorologique suisse MeteoNews sur X. Mais cela ne représente pas un record. En 2005, les 30 degrés avaient été atteints le 2 mai déjà, à Coire.

Le seuil des trente degrés est important pour les analyses climatologiques. Si cette valeur est atteinte ou dépassée, la journée est considérée comme une journée de canicule. Au cours des dernières décennies, le nombre de journées de canicule n'a cessé d'augmenter.

L'Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse prévoit que le nombre de journées de canicule continuera d'augmenter au cours de ce siècle en raison du changement climatique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Grosse opération de police dans les trains du Nord vaudois

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L'opération de police a été menée sur plusieurs lignes au départ d'Yverdon-les-Bains (image prétexte). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La police, les douanes et les entreprises de transports publics ont mené mardi une grosse opération sur plusieurs lignes au départ de la gare d'Yverdon-les-Bains (VD). L'action a débouché sur cinq interpellations et plusieurs dénonciations.

Mises en place en été 2025, ces opérations régulières visent à assurer une présence dissuasive et rassurante dans les trains et les gares du Nord vaudois et à déstabiliser le marché de la drogue, rappelle vendredi la police vaudoise dans un communiqué.

L'action a permis d'interpeller un individu recherché pour cambriolage, un deuxième en infraction à la loi fédérale sur les étrangers ainsi que trois personnes sous mandat d'arrêt. Quarante-deux voyageurs ont été dénoncés pour absence de titre de transport, deux pour possession de stupéfiants, un pour avoir traversé les voies, un pour injure et un pour faux dans les titres.

Visibilité de la police

Ce type d'opération donne lieu à de nombreux retours positifs des voyageurs qui se disent très satisfaits de cette présence policière visible, selon le communiqué. L'action était organisée par la gendarmerie vaudoise en collaboration avec l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, la police Nord Vaudois, les CFF, Travys et Transsicura.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La Mobilière accueille l'ex-chef de l'armée dans son conseil

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Celui qui dans le civil a travaillé pour UBS, Credit Suisse et Vontobel complète "idéalement" le conseil d'administration "grâce à sa spécialisation dans les domaines de la finance, de l'informatique et de la numérisation", assure Stefan Mäder, président du Conseil d'administration de la Mobilière. (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

L'assemblée des délégués de la Mobilière a élu l'ancien chef de l'armée, Thomas Süssli, au conseil d'administration de la coopérative, qui compte 26 membres.

Thomas Süssli, qui a été commandant de corps et chef de l'armée de 2020 à fin 2025, "succède à Irene Kaufmann, qui a atteint la durée maximale de fonction", précise l'entreprise vendredi. le siège de Mme Kaufmann au conseil de la Holding revient à Anja Wyden Guelpa.

Celui qui dans le civil a travaillé pour UBS, Credit Suisse et Vontobel complète "idéalement" le conseil d'administration "grâce à sa spécialisation dans les domaines de la finance, de l'informatique et de la numérisation", assure Stefan Mäder, président du Conseil d'administration de la Mobilière.

L'ancien commandant des forces armées a été choisi au mois d'avril comme administrateur de la banque privée liechtensteinoise Kaiser Partner. Selon des médias, il compte aussi se présenter aux élections au Conseil national sur la liste du PLR lucernois en 2027.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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