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Suisse

Redevance radio-TV : la TVA perçue en trop sera remboursée

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Le forfait de 50 francs sera déduit de la facture de la redevance; en 2021 déjà. (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Après le Conseil des Etats, le National a soutenu jeudi sans opposition le projet du Conseil fédéral. Celui-ci propose une indemnité de 50 francs par ménage qui devrait être versée en 2021.

La réforme prévoit de rembourser au maximum 185 millions de francs. Cette somme comprend les 165 millions de francs indûment perçus entre 2010 et 2015 ainsi que 17 millions d'intérêts. Après la consultation, le gouvernement a pris en compte un taux moratoire de 5% pour 2 ans.

Une réserve de 3 millions est aussi prévue si le nombre de ménages devait augmenter plus fortement que prévu actuellement. Avant la consultation, le gouvernement avait estimé que 3,4 millions de ménages obtiendraient un remboursement. Ce chiffre s'élève actuellement à 3,7 millions de francs.

Une solution simple

Pour la ministre des communications Simonetta Sommaruga, "cette solution est simple et efficace, et elle réduit au minimum les charges." Les ménages n'ont rien à entreprendre, n'ont pas à prouver leur droit au remboursement et ne risquent pas de se voir opposé une éventuelle prescription de leurs droits. Une clarification coûteuse et complexe est évitée, a rappelé Mme Sommaruga.

Les députés ont refusé, par 95 voix contre 80, d'augmenter le forfait à 60 francs. Les Verts, soutenus par l'UDC, auraient voulu que les intérêts soient pris en compte depuis 2015.

Le forfait de 50 francs sera déduit de la facture de la redevance; en 2021 déjà, a précisé Mme Sommaruga. La déduction sera accordée à tous les ménages privés et collectifs (homes, EMS, hôpitaux, internats) qui recevront une facture de Serafe durant l'année de remboursement et qui, à ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de la redevance.

Aussi pour les entreprises

Comme les sénateurs, le National souhaite que les entreprises profitent aussi de l'indemnité forfaitaire. Les demandes de remboursement des entreprises qui ont payé la redevance de réception à titre professionnel ou commercial et qui n'ont pas déduit l'impôt préalable devraient rester valables.

L'Office fédéral de la communication pourra offrir une indemnité forfaitaire aux entreprises qui y ont droit et qui le demandent.

Une motion du Parlement et plusieurs arrêts du Tribunal fédéral sont à l'origine du projet. En 2015, les juges ont estimé que la redevance ne devait pas être soumise à la TVA. En 2018, ils ont souligné que les demandes de remboursement sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

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Vaud

Prudence pour le personnel d'entretien sur les routes

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L'entretien des routes et de ses abords peut se révéler dangereux (Archives © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

A l'approche de l'été, et comme chaque année, Vaud lance sa campagne de sensibilisation à destination des usagers de la route. L'occasion d'appeler à la prudence, surtout avant une période de chantiers.

"Respectez ma vie. Je protège la vôtre", c'est avec ces mots que le canton de Vaud réalise, chaque année à l'approche de l'été, une campagne de sensibilisation à destinations de ceux qui empruntent les routes vaudoises.

Le focus est notamment mis sur la sécurité du personnel d’entretien, qui réalise des missions de jour comme de nuit. Le risque d’accident y est élevé.

Laurent TriboletChef de la Division entretien à la Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud

Si les accidents sont heureusement rares, ils peuvent être extrêmement dangereux, entraînant des séquelles ou des traumatismes.

L'arrivée de la période estivale coïncidie avec une saison de chantiers, qui sont souvent accompagnés de limitation de vitesses. Cela pour assurer la sécurité des travailleurs. Les principales causes d'accident sont en effet l'inattention et la distraction des personnes au volant.

Laurent TriboletChef de la Division entretien à la Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud

La campagne se déploie le long des routes, avec des affiches ou des banderoles, ainsi qu'un site internet. Elle vient en complément d'autres mesures que nous détaillent le Chef de la Division entretien à la Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud

Laurent TriboletChef de la Division entretien à la Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud

La campagne dure jusqu'au début du mois d'août, sur les routes vaudoises mais également sur le réseau autoroutier vaudois, genevois et fribourgeois.

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Suisse Romande

Enquête auprès des adultes en situation de handicap en Valais

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Pour planifier l’offre de prestations en faveur des personnes en situation de handicap au plus près de leurs besoins, le Service valaisan de l’action sociale lance une enquête auprès des personnes et organisations concernées (image symbolique). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Valais lance une enquête auprès des adultes en situation de handicap. Objectif: connaître précisément les besoins de ces personnes afin de développer des prestations en leur faveur "au plus près de leurs besoins".

Tous les quatre ans, le canton élabore un rapport visant à évaluer et à planifier l’offre de prestations pour les personnes adultes en situation de handicap. Pour le faire, il se base sur les informations des institutions sociales.

Pour établir celui de la période 2025-2028, le canton invite pour la première fois les personnes et organisations concernées à répondre à un sondage, indique-t-il lundi dans un communiqué. Cette décision répond à la révision de la loi cantonale sur les droits et l’inclusion des personnes en situation de handicap (LDIPH) et à la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).

En ligne jusqu'à fin juillet

Le sondage pose des questions sur le lieu d'habitation, les besoins qui en découlent ou encore ce qui serait nécessaire pour en changer. Il aborde aussi la question du travail et des activités au quotidien, soit si ceux-ci sont satisfaisants ou pas, s'il y a l'envie d'un changement.

Une partie demande aux participantes et participants de donner leur avis sur les prestations du canton du Valais, soit sur ce qu'il manque (ou pas) en matière de soutiens, d'accompagnement ou de possibilités d'activités.

L'enquête, élaborée en langage facilité, est en ligne jusqu’à la fin juillet. Les personnes concernées pourront le faire soit de manière autonome, soit avec le soutien d’une personne de confiance de leur choix, relève le canton.

Au premier trimestre 2025

Un courrier personnel destiné aux personnes en situation de handicap les invitant à participer à l’enquête est en cours d’envoi. "Plus de 10'000 personnes devraient le recevoir", indique à Keystone-ATS Jérôme Favez chef du Service de l’action sociale qui est en charge de préparer le rapport. Ce dernier espère recevoir "entre 1000 et 2000 retours".

Le rapport final, qui sera présenté au premier trimestre 2025, tiendra aussi compte de deux études complémentaires. L'une porte sur les mesures cantonales d’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap et l’autre sur le trouble du spectre de l’autisme (TSA) chez les adultes.

www.buerobass.ch/enquete

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Séverine Oppliger-Pasquali nouvelle présidente de la SVM

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Arrivé au terme de son dernier mandat, Philippe Eggimann sera remplacé à la tête de la Société vaudoise de médecine par Séverine Oppliger-Pasquali (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Séverine Oppliger-Pasquali est la nouvelle présidence de la Société vaudoise de médecine (SVM). Elle succède à Philippe Eggimann, arrivé au terme de son dernier mandat et qui poursuivra son engagement en politique professionnelle au niveau romand et fédéral.

Agée de 49 ans, Séverine Oppliger-Pasquali est spécialiste en médecine interne générale. Elle est installée en cabinet de groupe à Epalinges depuis 2010. Membre du comité de la SVM depuis 2017 et vice-présidente depuis 2022, elle a été élue à la présidence de la SVM jeudi dernier par l’assemblée des délégués, indique l'association dans un communiqué publié lundi.

"Je me réjouis de continuer à défendre une médecine humaine, accessible et qualitative, ainsi que des conditions de pratique adéquates pour que notre corporation puisse pleinement assumer sa mission, tout en encourageant la relève”, déclare-t-elle, citée dans le communiqué.

Arrivé au terme de son ultime mandat selon les statuts, le Dr Philippe Eggimann quitte ses fonctions après 8 ans de présidence de la SVM, dont il avait rejoint le comité en 2009. Né en 1960, il exerce actuellement au Département de l’appareil locomoteur du CHUV.

Côté politique professionnelle, le Dr Eggimann occupe également le poste de président de la Société médicale de la Suisse romande (SMSR) depuis 2018 et de vice-président de la Fédération des médecins suisses (FMH) depuis 2022. Il vient d’ailleurs d’être reconduit à ce poste pour un nouveau mandat de 4 ans le 6 juin dernier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

L'excédent de la balance des transactions courantes bondit

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Les soldes des échanges de services, des revenus primaires et des revenus secondaires n'ont pour leur part pas enregistré de changements majeurs par rapport au premier trimestre 2023. (KEYSTONE/Anthony Anex) (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

La balance des transactions courantes a affiché un excédent de 16 milliards de francs au premier trimestre, a annoncé lundi la Banque nationale suisse (BNS). Ce montant est supérieur de 5 milliards à celui correspondant sur la même période en 2023.

L'augmentation du solde de la balance des transactions courantes est due en premier lieu aux échanges de marchandises, affirme la BNS dans un communiqué. "Ces échanges ont progressé en raison de soldes plus élevés dans les échanges d'or non monétaire et le commerce de transit", explique-t-elle.

Les soldes des échanges de services, des revenus primaires et des revenus secondaires n'ont pour leur part pas enregistré de changements majeurs par rapport au premier trimestre 2023.

Les transactions figurant dans le compte financier ont enregistré une augmentation nette, tant du côté des actifs financiers (36 milliards de francs) que des passifs (27 milliards). Si l'on tient compte des produits dérivés, le solde du compte financier s'est établi à 8 milliards de francs.

Quant à la position extérieure nette de la Suisse, elle s'est établie à 902 milliards de francs, en progression de 142 milliards comparé au trimestre précédent. Les actifs à l'étranger ont notamment augmenté de 334 milliards à 5349 milliards et les passifs envers l'étranger de 192 milliards à 4447 milliards.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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