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Suisse

Redevance radio-TV : la TVA perçue en trop sera remboursée

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Le forfait de 50 francs sera déduit de la facture de la redevance; en 2021 déjà. (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Après le Conseil des Etats, le National a soutenu jeudi sans opposition le projet du Conseil fédéral. Celui-ci propose une indemnité de 50 francs par ménage qui devrait être versée en 2021.

La réforme prévoit de rembourser au maximum 185 millions de francs. Cette somme comprend les 165 millions de francs indûment perçus entre 2010 et 2015 ainsi que 17 millions d'intérêts. Après la consultation, le gouvernement a pris en compte un taux moratoire de 5% pour 2 ans.

Une réserve de 3 millions est aussi prévue si le nombre de ménages devait augmenter plus fortement que prévu actuellement. Avant la consultation, le gouvernement avait estimé que 3,4 millions de ménages obtiendraient un remboursement. Ce chiffre s'élève actuellement à 3,7 millions de francs.

Une solution simple

Pour la ministre des communications Simonetta Sommaruga, "cette solution est simple et efficace, et elle réduit au minimum les charges." Les ménages n'ont rien à entreprendre, n'ont pas à prouver leur droit au remboursement et ne risquent pas de se voir opposé une éventuelle prescription de leurs droits. Une clarification coûteuse et complexe est évitée, a rappelé Mme Sommaruga.

Les députés ont refusé, par 95 voix contre 80, d'augmenter le forfait à 60 francs. Les Verts, soutenus par l'UDC, auraient voulu que les intérêts soient pris en compte depuis 2015.

Le forfait de 50 francs sera déduit de la facture de la redevance; en 2021 déjà, a précisé Mme Sommaruga. La déduction sera accordée à tous les ménages privés et collectifs (homes, EMS, hôpitaux, internats) qui recevront une facture de Serafe durant l'année de remboursement et qui, à ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de la redevance.

Aussi pour les entreprises

Comme les sénateurs, le National souhaite que les entreprises profitent aussi de l'indemnité forfaitaire. Les demandes de remboursement des entreprises qui ont payé la redevance de réception à titre professionnel ou commercial et qui n'ont pas déduit l'impôt préalable devraient rester valables.

L'Office fédéral de la communication pourra offrir une indemnité forfaitaire aux entreprises qui y ont droit et qui le demandent.

Une motion du Parlement et plusieurs arrêts du Tribunal fédéral sont à l'origine du projet. En 2015, les juges ont estimé que la redevance ne devait pas être soumise à la TVA. En 2018, ils ont souligné que les demandes de remboursement sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

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Suisse

Nestlé a détruit par précaution une partie de la production Perrier

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Nestlé Waters évoque une "déviation microbiologique ponctuelle" sans préciser la nature de la contamination. (archive) (© KEYSTONE/FABRICE COFFRINI)

Nestlé a détruit une partie de sa production d'eau en bouteille Perrier après avoir observé une dégradation de la qualité de l'eau dans l'un de ses puits du Gard, suspendu jusqu'à nouvel ordre, a annoncé mercredi la filiale Nestlé Waters à l'AFP.

"Plusieurs lots de bouteilles", soit l'équivalent de "plusieurs centaines de palettes" habituellement livrées en magasin, ont été détruits "par précaution", a indiqué Nestlé Waters, qui évoque une "déviation microbiologique ponctuelle" sans préciser la nature de la contamination, mais assure que "toutes les bouteilles sur le marché peuvent être consommées en toute sécurité".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Culture

Un manuscrit de Richard Wagner est de retour à Zurich

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Le manuscrit "Eine Mitteilung an meine Freunde" a été rédigé par Richard Wagner en 1851 à Zurich. (© Zentralbibliothek Zurich.)

Un manuscrit du compositeur Richard Wagner, réalisé à Zurich, est revenu sur son lieu de création après plus de 170 ans. L'université de Zurich (UZH) a acquis le document lors d'une vente aux enchères, a-t-elle annoncé mercredi.

"L'achat du manuscrit de Wagner est d'une grande importance pour Zurich, pour l'université et pour la science", indique le recteur de l'UZH Michael Schaepman, cité dans le communiqué.

Le manuscrit intitulé "Mitteilung an meine Freunde" (communication à mes amis) a été rédigé en août 1851 à Zurich dans la maison "Zum Abendstern" dans le quartier d'Enge. Le texte a été publié la même année comme supplément et préface aux livrets des opéras "Le Vaisseau fantôme", "Tannhäuser" et "Lohengrin".

Il s'agit d'une sorte d'état des lieux autobiographique: Wagner fait une interprétation de son ½uvre passée et résume ce que le drame musical doit accomplir à l'avenir.

Jusqu'à présent, le texte n'était disponible pour les scientifiques que dans une version imprimée. Le manuscrit révèle en revanche un travail important: écrit à l'encre brun foncé, il comporte de nombreuses ratures et corrections, ainsi que divers ajouts.

Aperçu de la pensée de Wagner

Les musicologues de l'UZH veulent maintenant étudier et retracer la manière dont ce texte a été rédigé. Selon l'université, ces analyses permettront d'acquérir de nouvelles connaissances et de jeter un regard sur l'½uvre, la pensée et l'activité de Richard Wagner à Zurich.

Zurich a été une étape importante dans la biographie et l'½uvre de Richard Wagner, note l'UZH. Après l'échec de la révolte de mai 1849 à Dresde contre le roi de Saxe Frédéric-Auguste II, à laquelle le compositeur avait participé, Wagner a vécu en exil à Zurich après sa fuite de 1849 à 1858.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Deux semaines de spectacles estudiantins sur le campus de Dorigny

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Le festival se tient durant deux semaines sur le campus de Dorigny (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le festival estudiantin Fécule va animer le campus de Dorigny durant les deux prochaines semaines. Dès lundi, plus de 300 étudiantes et étudiants, collaborateurs ou associations présenteront leur travail artistique sur le site universitaire lausannois.

Du 29 avril au 11 mai, cette 17e édition mettra en lumière des productions de théâtre, musique et danse ainsi que diverses performances. Au menu, entre autres: "La Visite de la vieille dame" de Friedrich Dürrenmatt ou un concert du Big Band de Dorigny.

Les représentations se tiennent à la Grange de Dorigny, mais aussi au Nucleo (au Vortex) ainsi qu'en extérieur. Une exposition, des projets de médiation et des rencontres avec des chercheurs complètent le programme de ce rendez-vous annuel.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Groupe Syz augmente son bénéfice net en 2023

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Le groupe bancaire Syz entend consolider sa base de clientèle en 2024 et diversifier ses activités (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le groupe bancaire Syz a fait progresser son bénéfice net en 2023. La direction souligne une "évolution significative" de ses principales entités, en dépit d'un contexte macroéconomique complexe.

Le groupe genevois a enregistré un bénéfice net en hausse de 16% à 7,5 millions de francs sur un an, indique un communiqué diffusé mercredi. La masse sous gestion - composé de Banque Syz, Syz Capital et Syz Asset management - est restée stable à 23,1 milliards.

En termes de capitalisation, Groupe Syz présentait fin décembre un ratio de fonds propres durs (CET1) de 28,3%, en recul de 1,4 point de pourcentage. Concernant les différentes entités, le chiffre d'affaires de Banque Syz s'est établi à 110,2 millions, soit 1% de plus qu'en 2022. Le bénéfice net a de son côté fortement avancé de 51% à 13,7 millions.

Pour 2024, le groupe bancaire familial se dit concentré sur sa stabilité et sa vision stratégique en continuant à "consolider notre base de clientèle, approfondir notre expertise sur les marchés clés, tout en innovant et en diversifiant l'ensemble de nos activités".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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