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Suisse

Ex-Sergent de l'armée coupable d’avoir servi une armée étrangère

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Les débats ont été dirigés par le colonel Mario Bazzi (au centre). (©KEYSTONE/TI-PRESS/ALESSANDRO CRINARI)

Le Tribunal militaire a condamné vendredi à Bellinzone un ex-sergent de l’armée suisse à une peine de 90 jours-amende à 50 francs la journée, avec sursis pendant trois ans, et à 500 francs d’amende. Il avait servi dans une milice chrétienne syrienne.

La cour, présidée par le colonel Mario Bazzi, s’est montrée plus indulgente que l’accusation. Elle a reconnu les motifs humanitaires qui ont poussé ce Tessinois de 37 ans, d’origine turque araméenne, à prendre le chemin de la Syrie en 2011 après le printemps arabe.

Tout en comprenant les raisons personnelles du prévenu à vouloir défendre sa communauté chrétienne-araméenne de l’avancée de l’Etat islamiste, la cour a estimé qu’en servant au sein d’une milice syrienne de 2013 à 2015, il avait violé l’article 94 du code pénal militaire. Le prévenu s’est donc rendu coupable d’affaiblissement de la force défensive du pays pour avoir servi dans une armée étrangère "sans le consentement du Conseil fédéral".

La peine requise par l’accusation, 180 jours-amende et 2500 francs d’amende, a été revue à la baisse en considération des circonstances atténuantes retenues par la cour. "Il s’agit d’un cas isolé qui ne doit pas en faire un exemple" a lancé le colonel Mario Bazzi. L’ex-sergent devra s’acquitter d’un tiers des frais de la cause, fixés à 3293 francs, le reste étant mis à la charge de la Confédération.

Acquittés sur le recrutement

L’ex-sergent et son cousin, co-inculpé, ont en revanche tous deux été acquittés des accusations de recrutement et tentative de recrutement de ressortissants suisses pour une armée étrangère. La cour n’a pas été en mesure d’évaluer l’importance de la publication de photos, vidéos et autre matériel de propagande sur le profil Facebook du co-inculpé, un Tessinois de 30 ans lui aussi d’origine araméenne.

Le tribunal a en fait établi qu’aucun ressortissant suisse n’a jamais pris le chemin de la Syrie à la suite de ces appels.

Histoire personnelle dramatique

Le procès, qui a débuté mercredi, a été pris d’assaut par la nombreuse diaspora araméenne accourue du Tessin et du reste de la Suisse. Au terme des débats, le public a laissé éclater sa joie, entonnant des chants dans la salle d’audience.

Interrogé par l’agence de presse Keystone-ATS, l’avocat de l’ex-sergent Me Yasar Ravi, de Lugano, a indiqué qu’il allait néanmoins recourir contre le verdict : "J’avais requis l’acquittement sur toute la ligne, mon client a été condamné pour violation de l’article 94 du code pénal militaire, nous allons donc faire appel".

L’histoire personnelle de l’ex-sergent, actif actuellement entre le Tessin et le nord de l’Irak pour une association humanitaire, est tragique: son père, lui aussi parti en Syrie en 2011 pour prêter main forte à son peuple, y a été arrêté en août 2013. Depuis, sa famille est sans nouvelles.

"Nous avons tenté toutes les voies: le Département fédéral des affaires étrangères, les ambassades, les organisations humanitaires, mais en vain", conclut l’avocat Ravi.

 

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

Deux objets en votation fédérale le 14 juin

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L'initiative "Pas de Suisse à 10 millions!" demande que le Conseil fédéral et le Parlement prennent des mesures dès que la population dépasse les 9,5 millions (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le peuple suisse se prononcera le dimanche 14 juin sur deux objets fédéraux. Il votera sur l'initiative populaire de l'UDC "Pas de Suisse à 10 millions!" et sur la réforme du service civil, combattue par référendum, a décidé mercredi le Conseil fédéral.

L'initiative "Pas de Suisse à 10 millions!" demande que la population résidante permanente de la Suisse ne dépasse pas dix millions de personnes d'ici 2050. Le Conseil fédéral et le Parlement devraient prendre des mesures dès que la population dépasse les 9,5 millions. Ils rejettent l'initiative, sans contre-projet.

La deuxième votation concerne le durcissement des conditions d'accès au service civil. La réforme, adoptée par le Parlement, veut faire baisser le nombre de personnes qui quittent l'armée pour le service civil. Le but est de faire passer le nombre d'admissions annuelles de 6600 à 4000.

Les Jeunes Vert-e-s et la Fédération suisse pour le service civil (CIVIVA) ont déposé quelque 57'000 signatures contre le projet. Ils dénoncent un "démantèlement du service civil".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Le projet de surveillance des télécommunications sera revu

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La révision prévue par le Conseil fédéral en janvier 2025 touche aussi les prestataires de services qui fournissent des services de messageries, de VoIP, de VPN, de cloud ou de mail. C'est par exemple le cas de Whatsapp, ou des entreprises suisses Threema ou Protonmail (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Conseil fédéral doit revoir son projet de révision partielle de deux ordonnances d'exécution de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. En consultation, le projet a été largement rejeté. Le gouvernement s'est déjà mis au travail.

Le Conseil fédéral a mis en consultation fin janvier 2025 une révision partielle de deux ordonnances d'exécution. Il voulait définir plus clairement les obligations de collaboration des entreprises de télécommunications, par exemple lors de surveillances autorisées par les autorités dans le cadre d'une procédure pénale.

Le projet a reçu une volée de bois vert. Quasiment tous les partis l'ont rejeté. Les entreprises de messagerie sont également montées au front. Le Parlement a également demandé au gouvernement de remanier son projet.

L'opposition portait avant tout sur le risque de voir la Suisse évoluer vers une société de surveillance de masse. Le Conseil fédéral avait déjà engagé des travaux en ce sens. Une société externe effectue une analyse d’impact de la réglementation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Schindler: Alfred Schindler rempile pour un 50e et ultime mandat

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Descendant de Robert Schindler, qui co-fonda en 1874 l'entreprise avec Eduard Villiger, Alfred N. Schindler doit fêter cette année ses 77 ans (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le conseil d'administration de Schindler a décidé d'accorder une nouvelle dérogation à son président honoraire Alfred Schindler pour exercer un cinquantième et dernier mandat. Ce dernier aurait sinon été rattrapé par la limite d'âge, fixée à 73 ans.

Tous les autres membres de l'organe de surveillance seront aussi candidats à leur propre succession lors de la prochaine assemblée générale ordinaire, agendée au 24 mars, indique le constructeur lucernois d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques au détour de son rapport annuel mercredi.

Descendant de Robert Schindler, qui co-fonda en 1874 l'entreprise avec Eduard Villiger, Alfred N. Schindler doit fêter cette année ses 77 ans. Après avoir occupé diverses fonctions dirigeantes au sein du groupe au tournant des années '80, il accède en 1985 au poste de directeur général, qu'il assumera jusqu'en 2011.

Il hérite parallèlement dès 1995 du fauteuil de président de l'organe de surveillance, qu'il occupera sans discontinuité jusqu'à la fin de sa période exécutive, et au-delà. Il cédera toutefois la présidence formelle en 2017 à un autre timonier au long cours à double casquette, Silvio Napoli, pour se contenter d'une présidence honoraire.

Alfred Schindler est par ailleurs avec Luc Bonnard l'un des deux représentants officiels d'un vaste groupement d'actionnaires, détenant conjointement plus de deux tiers du capital-actions et des droits de vote de Schindler.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse Romande

Jacques Moretti va devoir faire face aux questions des avocats

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Jacques et Jessica Moretti sont entrés par une porte latérale du campus Energypolis de Sion. (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Jacques Moretti est auditionné par la justice valaisanne, ce mercredi. Pour le gérant du bar "Le Constellation", dont l'incendie a fait 41 morts et 115 blessés, il s'agit de sa troisième audition, la deuxième comme prévenu.

Les 9 et 20 janvier derniers, le ressortissant corse avait dû répondre aux questions du pool de procureures en charge de l'affaire. Il avait pu donner sa version des faits. Ce mercredi, Jacques Moretti est confronté à plusieurs dizaines d'avocats de victimes, le Ministère public ayant choisi de leur donner du temps pour qu'ils puissent poser leurs questions.

Cette audition, prévue toute la journée, doit également permettre de confronter le gérant aux déclarations de ces derniers jours, de l'actuel et de l'ancien chargé de sécurité de la commune de Crans-Montana.

Convoqué pour 09h30, Jacques Moretti, accompagné de son épouse Jessica, est arrivé vers 09h15, par une porte latérale du campus Energypolis à Sion, lieu de son audition. Il n'a fait aucune déclaration aux journalistes présents.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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