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Suisse

La loi sur les épidémies est jugée "insuffisante"

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L’assurance accidents peut intervenir si le Covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle, notamment pour le personnel soignant, particulièrement exposé. (Image d'archive - ©KEYSTONE/TI-PRESS/Alessandro Crinari)
La loi sur les épidémies est insuffisante pour permettre une solution juridiquement cohérente à une situation de pandémie, selon une étude. L’articulation avec la législation en matière d’assurances sociales est "tout sauf claire" et entraîne un "flou juridique".

La nouvelle loi sur les épidémies entrée en vigueur en 2016 permet d’adopter des mesures contraignantes pour les personnes, en principe sous l’autorité des médecins cantonaux, telles que la quarantaine, l’isolement, le dépistage ou le traitement, sans régler pour autant la question de leur prise en charge, indique l'Université de Genève (UNIGE) dans un communiqué.

La Confédération l’a déléguée aux cantons qui n’interviennent que si aucune autre source de financement n’est disponible. "Les différences entre les solutions cantonales ont révélé la pluralité des interprétations possibles, tout comme certains effets pervers", remarque Anne-Sylvie Dupont, professeure au Département de droit public de l’UNIGE et à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, citée dans le communiqué.

Trois assurances sociales

Dans le cas du Covid-19, trois assurances sociales sont concernées: l’assurance-maladie, l’assurance accidents et l’assurance militaire. La première ne couvre pas tous les frais, laissant à la charge de la personne assurée le paiement de sa franchise, une quote-part de 10% des coûts et 15 francs par jour pour les hospitalisations.

L’assurance accidents peut intervenir si le Covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle. Avantage, elle prend en charge l’intégralité des coûts et compense également la perte de revenu.

La SUVA pose pour condition que "les collaborateurs exerçant l’activité professionnelle en question soient exposés à un risque bien plus élevé de contracter le coronavirus que le reste de la population" et semble donc réserver cette définition au personnel soignant.

Pour Anne-Sylvie Dupont, la reconnaissance devrait être plus large, et "englober l’entier du personnel des établissements de soins ainsi que les travailleurs exposés de par leur profession à de nombreux contacts avec des personnes dont ils ou elles ne connaissent pas l’état de santé, par exemple à la Poste ou dans les activités de vente, notamment en pharmacie".

Le casse-tête du dépistage

Depuis le 25 juin, le test de dépistage est gratuit, son coût est pris en charge par la Confédération. Mais auparavant, depuis le 4 mars, il figurait sur la liste des analyses établie par le Conseil fédéral et devait donc être remboursé par l’assurance-maladie.

Mais la personne assurée devait-elle participer aux frais? Tout dépend, selon l’Office fédéral de la santé publique (OFSP): oui au travers de la franchise ou de la quote-part si le test avait été prescrit par le médecin traitant, non s’il avait été prescrit par le médecin cantonal.

Cette position a induit "une inégalité de traitement entre les personnes qui doivent recourir au test", déplore Anne-Sylvie Dupont qui dénonce la mise en péril des objectifs de santé publique.

"Le fait de devoir en payer le prix a pu décourager la personne assurée de se soumettre au test de dépistage. Le risque qu’un individu porteur du virus ait ainsi échappé à la vigilance du système sanitaire s’en est trouvé augmenté", note la chercheuse.

Public et privé

Lorsqu’aux mois de février et mars, les cantons ont dû accroître rapidement leurs capacités hospitalières, ils ont eu recours à deux solutions distinctes: certains, comme Genève, ont modifié leurs listes hospitalières pour que des établissements privés puissent accueillir des malades du Covid-19.

D’autres, à l’instar de Vaud et Neuchâtel, ont au contraire concentré ces mêmes malades dans les établissements publics et délesté sur les établissements privés les personnes traitées pour d’autres raisons. Dans les deux cas, les solutions adoptées contreviennent aux règles de la loi sur l’assurance-maladie, sans qu’une base légale ne l’autorise.

D’autres cantons encore ont choisi de financer les séjours hospitaliers "Covid-19" via des prestations d’intérêt général. Dans ce cas, la personne assurée n’a rien à payer de sa poche. La liberté laissée aux cantons débouche ainsi sur une nouvelle inégalité de traitement.

Loi "insuffisante"

"Manifestement, la loi sur les épidémies est insuffisante pour permettre une solution juridiquement cohérente à une situation de pandémie", conclut Anne-Sylvie Dupont.

Selon elle, "les tests doivent être pris en charge par les pouvoirs publics exclusivement et, pour des raisons d’efficacité, il faudrait concentrer en des mains uniques les possibilités de coordonner la carte des structures de soins disponibles et le financement de ces soins". Ces travaux sont publiés dans la revue en ligne Jusletter.

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Suisse

Les pluies n'ont pas comblé le déficit pluviométrique

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Un arroseur automatique fait pleuvoir de l'eau fraîche sur un espace vert. Les précipitations du début de semaine n'ont pas permis de combler le déficit pluviométrique en Suisse. (Photo d'archives) (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Les précipitations du début de semaine n'ont pas permis de combler le déficit pluviométrique en Suisse. Sur le Plateau, il est tombé environ 15 millimètres de pluie sur une grande partie du territoire.

Chaque goutte est la bienvenue et les précipitations ont certes quelque peu atténué la sécheresse, mais le déficit de précipitations persiste, a indiqué mardi l'Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) à Keystone-ATS.

Il est tombé jusqu'à 40 millimètres de pluie sur le Plateau et 60 à 70 millimètres dans les Alpes glaronnaises et grisonnes. Cependant, cela ne compense pas un mois de juin très sec, explique MétéoSuisse. De plus, le temps était très ensoleillé et l'humidité en surface s'est évaporée. Selon les prévisions, il n'y a actuellement pas de signes clairs d'une plus grande quantité de pluie dans les jours et semaines à venir.

L'arrivée du froid a également apporté de la neige en altitude. Au-dessus de 2500 mètres d'altitude, il y a eu en de nombreux endroits de 5 à 15 centimètres de neige, et au-dessus de 3000 mètres d'altitude, en Suisse centrale, de 30 à 50 centimètres, poursuit MétéoSuisse. Cela n'a rien d'exceptionnel à cette époque de l'année, mais en raison d'un mois de juin très chaud, la vague de froid y est plus visible.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Affaire Nezzar: deux plaignants saisissent la Cour de Strasbourg

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Le Tribunal pénal fédéral (TPF) avait classé l'affaire Khaled Nezzar après le décès de l'accusé poursuivi en Suisse (archives). (© KEYSTONE/TI-PRESS/PABLO GIANINAZZI)

Deux plaignants dans l'affaire Khaled Nezzar ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) avait classé le dossier après le décès de l'ancien ministre algérien, accusé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Les deux plaignants ont saisi la Cour lundi et estiment que la Suisse a violé leur droit à un procès équitable, a affirmé mardi l'ONG Trial international à Genève. Ils dénoncent la lenteur de l'investigation, un "déni de justice" selon eux.

Après des recours, la Cour des plaintes du TPF avait considéré en mars dernier que les longues périodes sans activité dans cette affaire et la succession de cinq procureurs ne constituaient pas des violations des obligations à l'égard des plaignants.

La procédure pour les faits remontant aux années 1990 avait été ouverte en 2011 en Suisse après une dénonciation par Trial international. Comme ministre de la défense, Khaled Nezzar avait l'autorité sur l'armée alors que celle-ci a perpétré des exactions comme de la torture et des exécutions extrajudiciaires.

Un acte d'accusation n'avait été déposé qu'en août 2023, quatre mois avant le décès de Khaled Nezzar. La procédure avait ensuite été classée sans conséquence alors que le procès était prévu en juin de l'année dernière.

Selon les avocates des plaignants, aucune volonté réelle de poursuivre l'accusé n'a été observée. "Nous dénonçons les carences organisationnelles ainsi que les interférences d'ordre politique qu'il y a eu dans cette affaire, documentées dans le dossier", ont-elles expliqué.

L'ONG Trial demande de son côté que des ressources suffisantes soient attribuées au Ministère public de la Confédération (MPC). Et de garantir des procès dans un délai raisonnable pour les plaignants dans des affaires liées à des crimes internationaux.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les exportations d'armes ont augmenté au premier semestre 2025

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Une employée de l'entreprise d'armement Ruag au travail (photo d'archives) (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les exportations de matériel de guerre de la Suisse ont augmenté au premier semestre 2025. L'Allemagne est le plus gros client avec environ 160 millions de francs, suivi par les Etats-Unis avec plus de 50 millions.

Au total, du matériel de guerre a été exporté pour environ 358 millions de francs, selon les chiffres du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco). Des régimes autoritaires comme le Qatar et l'Arabie saoudite font partie des acheteurs d'armement suisse.

Le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) estime mardi que, s'il n'est pas possible d'interdire toutes les exportations d'armes, la Suisse doit en garder le contrôle maximal afin d'éviter que du matériel de guerre suisse n'atterrisse dans des zones de guerre.

Selon GSsA, ce premier semestre 2025 le troisième en terme de volume d'affaire de ces dix dernières années, après les années record 2020 et 2022. Par rapport au premier semestre 2024, une augmentation de 20,5% a été enregistrée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Puljujärvi signe pour deux ans au GSHC

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Jesse Puljujärvi (ici en AHL avec Charlotte) a signé pour 2 ans au GSHC (© KEYSTONE/AP/DARRYL DYCK)

Genève-Servette a confirmé mardi l'arrivée de Jesse Puljujärvi. L'attaquant international finlandais de 27 ans a signé un contrat de deux avec le club des Vernets.

Solide joueur (1m93, 91 kg), Jesse Puljujärvi "sera l'un des moteurs de l'équipe", souligne le GSHC dans un communiqué. Son CV en impose, même s'il n'a pas répondu aux attentes placées en lui par les Edmonton Oilers qui l'avaient choisi en 4e position lors de la draft 2016 de NHL.

MVP d'un Mondial M20 remporté par la Finlande en 2016, ce natif d'Aelvkarleby en Suède a disputé au total 414 matchs de NHL pour 134 points (61 buts, 73 passes) sous les chandails d'Edmonton, Pittsburgh et Florida. Mais il s'est souvent retrouvé dans l'antichambre de la NHL, disputant 110 matchs en AHL dont 57 lors des deux dernières saisons.

Septième joueur étranger sous contrat - en attendant que Jason Akeson reçoive le passeport suisse, Jesse Puljujärvi aura notamment trois compatriotes parmi ses nouveaux coéquipiers: le défenseur Vili Saarijärvi et les attaquants Sakari Manninen et Markus Granlund, autre nouveau venu.

"Grâce à son physique et à sa vitesse, (Jesse) peut se montrer absolument dominant sur les grandes patinoires suisses. Nous sommes convaincus qu’avec l’aide de notre staff, il développera encore davantage ses qualités de buteur et qu’il deviendra un leader offensif incontournable pour notre équipe", se réjouit Marc Gautschi, directeur technique du GSGC, cité dans le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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