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Suisse

La loi sur les épidémies est jugée "insuffisante"

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L’assurance accidents peut intervenir si le Covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle, notamment pour le personnel soignant, particulièrement exposé. (Image d'archive - ©KEYSTONE/TI-PRESS/Alessandro Crinari)
La loi sur les épidémies est insuffisante pour permettre une solution juridiquement cohérente à une situation de pandémie, selon une étude. L’articulation avec la législation en matière d’assurances sociales est "tout sauf claire" et entraîne un "flou juridique".

La nouvelle loi sur les épidémies entrée en vigueur en 2016 permet d’adopter des mesures contraignantes pour les personnes, en principe sous l’autorité des médecins cantonaux, telles que la quarantaine, l’isolement, le dépistage ou le traitement, sans régler pour autant la question de leur prise en charge, indique l'Université de Genève (UNIGE) dans un communiqué.

La Confédération l’a déléguée aux cantons qui n’interviennent que si aucune autre source de financement n’est disponible. "Les différences entre les solutions cantonales ont révélé la pluralité des interprétations possibles, tout comme certains effets pervers", remarque Anne-Sylvie Dupont, professeure au Département de droit public de l’UNIGE et à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, citée dans le communiqué.

Trois assurances sociales

Dans le cas du Covid-19, trois assurances sociales sont concernées: l’assurance-maladie, l’assurance accidents et l’assurance militaire. La première ne couvre pas tous les frais, laissant à la charge de la personne assurée le paiement de sa franchise, une quote-part de 10% des coûts et 15 francs par jour pour les hospitalisations.

L’assurance accidents peut intervenir si le Covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle. Avantage, elle prend en charge l’intégralité des coûts et compense également la perte de revenu.

La SUVA pose pour condition que "les collaborateurs exerçant l’activité professionnelle en question soient exposés à un risque bien plus élevé de contracter le coronavirus que le reste de la population" et semble donc réserver cette définition au personnel soignant.

Pour Anne-Sylvie Dupont, la reconnaissance devrait être plus large, et "englober l’entier du personnel des établissements de soins ainsi que les travailleurs exposés de par leur profession à de nombreux contacts avec des personnes dont ils ou elles ne connaissent pas l’état de santé, par exemple à la Poste ou dans les activités de vente, notamment en pharmacie".

Le casse-tête du dépistage

Depuis le 25 juin, le test de dépistage est gratuit, son coût est pris en charge par la Confédération. Mais auparavant, depuis le 4 mars, il figurait sur la liste des analyses établie par le Conseil fédéral et devait donc être remboursé par l’assurance-maladie.

Mais la personne assurée devait-elle participer aux frais? Tout dépend, selon l’Office fédéral de la santé publique (OFSP): oui au travers de la franchise ou de la quote-part si le test avait été prescrit par le médecin traitant, non s’il avait été prescrit par le médecin cantonal.

Cette position a induit "une inégalité de traitement entre les personnes qui doivent recourir au test", déplore Anne-Sylvie Dupont qui dénonce la mise en péril des objectifs de santé publique.

"Le fait de devoir en payer le prix a pu décourager la personne assurée de se soumettre au test de dépistage. Le risque qu’un individu porteur du virus ait ainsi échappé à la vigilance du système sanitaire s’en est trouvé augmenté", note la chercheuse.

Public et privé

Lorsqu’aux mois de février et mars, les cantons ont dû accroître rapidement leurs capacités hospitalières, ils ont eu recours à deux solutions distinctes: certains, comme Genève, ont modifié leurs listes hospitalières pour que des établissements privés puissent accueillir des malades du Covid-19.

D’autres, à l’instar de Vaud et Neuchâtel, ont au contraire concentré ces mêmes malades dans les établissements publics et délesté sur les établissements privés les personnes traitées pour d’autres raisons. Dans les deux cas, les solutions adoptées contreviennent aux règles de la loi sur l’assurance-maladie, sans qu’une base légale ne l’autorise.

D’autres cantons encore ont choisi de financer les séjours hospitaliers "Covid-19" via des prestations d’intérêt général. Dans ce cas, la personne assurée n’a rien à payer de sa poche. La liberté laissée aux cantons débouche ainsi sur une nouvelle inégalité de traitement.

Loi "insuffisante"

"Manifestement, la loi sur les épidémies est insuffisante pour permettre une solution juridiquement cohérente à une situation de pandémie", conclut Anne-Sylvie Dupont.

Selon elle, "les tests doivent être pris en charge par les pouvoirs publics exclusivement et, pour des raisons d’efficacité, il faudrait concentrer en des mains uniques les possibilités de coordonner la carte des structures de soins disponibles et le financement de ces soins". Ces travaux sont publiés dans la revue en ligne Jusletter.

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Suisse Romande

Incendie du 1er janvier: deuxième audition à caractère politique

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Le dernier prévenu à être auditionné s'est présenté ce matin à Sion. Tout comme divers avocats des parties civiles (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

L'ancien conseiller communal de Crans-Montana en charge de la sécurité publique (2021-2024) est entendu mercredi dans le cadre de l'incendie du bar "Le Constellation". L'homme a choisi de répondre aux questions qui lui sont posées.

Cette audition est la deuxième à caractère politique, deux jours après celle du président de la commune, Nicolas Féraud.

En ayant choisi d'inculper un ancien élu, le Ministère public (MP) veut obtenir des éclaircissements complémentaires pour la période 2021-2024, soit lors de l'unique législature où le politicien a été en fonction. Son audition a débuté vers 08h30, au campus Energypolys à Sion. L'homme a choisi de répondre aux questions du MP et des avocats présents, selon une source proche de l'enquête, contactée par Keystone-ATS.

Dans cette affaire, neuf prévenus doivent répondre des mêmes chefs d'accusation soit: d'homicide par négligence, lésions corporelles par négligence et incendie par négligence.

La journée de mercredi est la dernière de la troisième série d'auditions prévues.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Le patron de Swiss Life a gagné plus en 2025

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Si M. Aellig avait perçu 3,22 millions de francs en 2024, il n'avait pris ses fonctions de directeur général de Swiss Life qu'à la mi-mai 2024 (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le directeur général de Swiss Life, Matthias Aellig, a perçu l'an dernier une rémunération supérieure à celle de 2024. Selon le rapport annuel de l'assureur-vie publié mercredi, son salaire total s'est élevé à 3,95 millions de francs, dont 2,27 millions en numéraire.

En 2024, M. Aellig avait perçu 3,22 millions de francs. Cependant, il n'a pris ses fonctions de directeur général qu'à la mi-mai 2024. Auparavant, il était directeur financier de Swiss Life.

La rémunération de l'ensemble de la direction, quant à elle, a diminué pour atteindre 15,98 millions de francs. En 2024, elle s'élevait à 16,66 millions.

Au sein du conseil d'administration, le président Rolf Dörig a perçu 1,20 million de francs l'an dernier, soit le même montant que l'année précédente. L'ensemble du conseil d'administration a reçu 3,57 millions, soit à peu près le même montant que l'année précédente.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Helvetia Bâloise enclenche sa fusion et récompense ses actionnaires

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Fruit de la fusion des assureurs Helvetia et Baloise, Helvetia Baloise a déjà supprimé plus de 1100 postes en équivalents à l'issue du premier trimestre 2026 (archives). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Le groupe d'assurance Helvetia Baloise a dévoilé de solides chiffres pour 2025. Les actionnaires se verront proposer un dividende en hausse, à 7,70 francs par titre, indique mercredi l'entreprise, dont la fusion a été finalisée en décembre 2025.

Sur la base de chiffres non audités d'illustration, le groupe a réalisé un résultat sous-jacent de 1,034 milliard de francs et un volume d'affaires combiné pro forma de 19,84 milliards, reflétant l'envergure accrue de l'entité fusionnée.

Les résultats combinés pro forma partent du principe que la fusion a eu lieu un an plus tôt. Ces résultats alignent les résultats de la Bâloise sur les principes et hypothèses comptables d'Helvetia, et tiennent compte des effets comptables liés à la fusion. Sur la base des chiffres combinés pro forma, le rendement sous-jacent des fonds propres ajustés s'élève à 15,4% pour l'année 2025, tandis que le ratio combiné s'établit à 92,8%.

L'intégration des deux entreprises suit son cours. A fin 2025, des synergies de 139 millions avaient été obtenues.

Sur les quelque 22'000 postes du nouveau groupe, une part importante sera supprimée pour atteindre les synergies visées: entre 2000 et 2600 emplois seront biffés d'ici 2028, indique Helvetia Bâloise, confirmant des déclarations précédentes. A la fin du premier partiel, plus de 1100 postes en équivalents plein temps avaient déjà disparus.

Le versement du dividende représente 765,5 millions. Ce montant est supérieur de 5,4% par rapport aux versements combinés de Helvetia et Bâloise au titre de l'exercice précédent.

Entre 2026 et 2028, l'entreprise fusionnée compte verser à ses actionnaires plus de 2,8 milliards de francs à titre de dividende. En 2029, le dividende devrait ainsi être supérieur de 50% au niveau de celui de 2025, grâce à une génération de liquidités plus importante et plus diversifiée.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

La Plaine de la Lorze (ZG) désignée paysage de l'année 2026

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Véritable poumon d'un canton fortement urbanisé, la Plaine de la Lorze attire de nombreux promeneurs et cyclistes. La biodiversité et l'agriculture y ont aussi gardé leurs droits. (© Keystone/GAETAN BALLY)

La plaine de la Lorze, dans le canton de Zoug, est désignée "Paysage de l'année 2026". À travers cette distinction, la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage (FP) rend hommage à ce "poumon vert" situé dans un "paysage urbain en plein boom".

La récompense annuelle dotée de 10'000 francs prime le canton de Zoug, la ville de Zoug, les communes de Baar (ZG), Cham (ZG) et Steinhausen (ZG) ainsi que la Corporation de Zoug en tant que représentante des propriétaires fonciers, indique la FP mercredi.

Malgré une augmentation de la population d'un tiers dans le canton depuis l'année 2000, la plaine de la Lorze est restée vierge de constructions. Elle a été protégée dès 2004 de manière précoce et développée en tant qu'espace libre pour l'agriculture, la population et la nature.

En 2012, un plan directeur contraignant a entériné le fait que cette plaine ne contenait aucun terrain à bâtir futur et qu'elle était protégée de tout projet de construction. De plus, aucune infrastructure de transports ne peut la scinder à l'avenir.

De ce fait, d'anciens projets d'aéroport, d'aérodrome militaire et de tracé d'autoroute n'y verront jamais le jour. En revanche, la rivière Lorze a été déplacée dans un nouveau lit fortement rectifié. Aujourd'hui, de nombreux promeneurs et cyclistes se rendent dans la plaine qui offre en même temps un espace pour la biodiversité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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