Suisse
La loi sur les épidémies est jugée "insuffisante"
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La loi sur les épidémies est insuffisante pour permettre une solution juridiquement cohérente à une situation de pandémie, selon une étude. L’articulation avec la législation en matière d’assurances sociales est "tout sauf claire" et entraîne un "flou juridique".
La nouvelle loi sur les épidémies entrée en vigueur en 2016 permet d’adopter des mesures contraignantes pour les personnes, en principe sous l’autorité des médecins cantonaux, telles que la quarantaine, l’isolement, le dépistage ou le traitement, sans régler pour autant la question de leur prise en charge, indique l'Université de Genève (UNIGE) dans un communiqué.
La Confédération l’a déléguée aux cantons qui n’interviennent que si aucune autre source de financement n’est disponible. "Les différences entre les solutions cantonales ont révélé la pluralité des interprétations possibles, tout comme certains effets pervers", remarque Anne-Sylvie Dupont, professeure au Département de droit public de l’UNIGE et à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, citée dans le communiqué.
Trois assurances sociales
Dans le cas du Covid-19, trois assurances sociales sont concernées: l’assurance-maladie, l’assurance accidents et l’assurance militaire. La première ne couvre pas tous les frais, laissant à la charge de la personne assurée le paiement de sa franchise, une quote-part de 10% des coûts et 15 francs par jour pour les hospitalisations.
L’assurance accidents peut intervenir si le Covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle. Avantage, elle prend en charge l’intégralité des coûts et compense également la perte de revenu.
La SUVA pose pour condition que "les collaborateurs exerçant l’activité professionnelle en question soient exposés à un risque bien plus élevé de contracter le coronavirus que le reste de la population" et semble donc réserver cette définition au personnel soignant.
Pour Anne-Sylvie Dupont, la reconnaissance devrait être plus large, et "englober l’entier du personnel des établissements de soins ainsi que les travailleurs exposés de par leur profession à de nombreux contacts avec des personnes dont ils ou elles ne connaissent pas l’état de santé, par exemple à la Poste ou dans les activités de vente, notamment en pharmacie".
Le casse-tête du dépistage
Depuis le 25 juin, le test de dépistage est gratuit, son coût est pris en charge par la Confédération. Mais auparavant, depuis le 4 mars, il figurait sur la liste des analyses établie par le Conseil fédéral et devait donc être remboursé par l’assurance-maladie.
Mais la personne assurée devait-elle participer aux frais? Tout dépend, selon l’Office fédéral de la santé publique (OFSP): oui au travers de la franchise ou de la quote-part si le test avait été prescrit par le médecin traitant, non s’il avait été prescrit par le médecin cantonal.
Cette position a induit "une inégalité de traitement entre les personnes qui doivent recourir au test", déplore Anne-Sylvie Dupont qui dénonce la mise en péril des objectifs de santé publique.
"Le fait de devoir en payer le prix a pu décourager la personne assurée de se soumettre au test de dépistage. Le risque qu’un individu porteur du virus ait ainsi échappé à la vigilance du système sanitaire s’en est trouvé augmenté", note la chercheuse.
Public et privé
Lorsqu’aux mois de février et mars, les cantons ont dû accroître rapidement leurs capacités hospitalières, ils ont eu recours à deux solutions distinctes: certains, comme Genève, ont modifié leurs listes hospitalières pour que des établissements privés puissent accueillir des malades du Covid-19.
D’autres, à l’instar de Vaud et Neuchâtel, ont au contraire concentré ces mêmes malades dans les établissements publics et délesté sur les établissements privés les personnes traitées pour d’autres raisons. Dans les deux cas, les solutions adoptées contreviennent aux règles de la loi sur l’assurance-maladie, sans qu’une base légale ne l’autorise.
D’autres cantons encore ont choisi de financer les séjours hospitaliers "Covid-19" via des prestations d’intérêt général. Dans ce cas, la personne assurée n’a rien à payer de sa poche. La liberté laissée aux cantons débouche ainsi sur une nouvelle inégalité de traitement.
Loi "insuffisante"
"Manifestement, la loi sur les épidémies est insuffisante pour permettre une solution juridiquement cohérente à une situation de pandémie", conclut Anne-Sylvie Dupont.
Selon elle, "les tests doivent être pris en charge par les pouvoirs publics exclusivement et, pour des raisons d’efficacité, il faudrait concentrer en des mains uniques les possibilités de coordonner la carte des structures de soins disponibles et le financement de ces soins". Ces travaux sont publiés dans la revue en ligne Jusletter.
Lausanne
Ile aux oiseaux à Lausanne: accord avec les clubs d'aviron
La Ville de Lausanne et les clubs d'aviron ont trouvé un arrangement au sujet de la construction d'une île aux oiseaux dans la baie de Vidy. Sa superficie, initialement prévue à 10'600 m2, sera réduite de 42% à 6100 m2.
"Cette modification permettra de dégager un couloir praticable de 778 mètres de long, spécifiquement dédié à la pratique de l'aviron, avec une distance garantie de 60 mètres entre l'île et la limite de la zone de baignade", indique mardi la Municipalité lausannoise. Elle ajoute que cette solution permet de concilier "objectifs écologiques et soutien à aux clubs sportifs", et qu'une nouvelle mise à l'enquête sera prochainement effectuée.
Baptisée "Leusonna" - du nom de la déesse tutélaire gallo-romaine de Lausanne -, cette île aux oiseaux est prévue dans la baie de Vidy, à l’est de l'embouchure de la Chamberonne. La première mise à l'enquête en novembre 2024 avait suscité des oppositions, principalement des membres des deux clubs d'aviron de Vidy, le Lausanne Sports Aviron et le Rowing Club de Lausanne. Ces derniers avaient relevé que la taille prévue de l'île perturbait la principale ligne d'entraînement les jours de bise ainsi que certaines compétitions.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Karin Keller-Sutter reste ferme sur les fonds propres
La ministre des Finances, Karin Keller-Sutter, reste ferme sur sa position: elle considère qu'une couverture intégrale en fonds propres des filiales étrangères d'UBS est nécessaire, comme elle l'a déclaré mardi lors d'un congrès professionnel.
"Les exigences requises dans le cadre du débat actuel sur la réglementation des fonds propres d'UBS sont justifiées", a rappelé mardi la cheffe du Département fédéral des finances (DFF) à l'occasion du Point Zero Forum organisé à l'aéroport de Zurich. Elles constituent une nécessité pour garantir la stabilité financière.
Et cela ne vaut pas seulement pour la Suisse, mais concerne potentiellement le système financier au niveau mondial. Mme Keller-Sutter fait part de son inquiétude quant à la situation aux Etats-Unis, où la déréglementation en cours pourrait "faire le lit d'une nouvelle crise financière".
Par ailleurs, des banques bien capitalisées constituent une sorte d'avantage concurrentiel, puisqu'un système financier stable et fiable attire davantage de capitaux et inspire la confiance, selon la ministre. La débâcle de Credit Suisse a démontré à quel point la perte de confiance constitue l'un des plus grands dangers pour les banques.
Des rumeurs diffusées dans la presse récemment laissaient entendre que le parlement évaluerait un allègement de la future réglementation pour la banque aux trois clés, envisageant désormais une couverture en fonds propres durs (CET1) de seulement 70% à 80%, contre initialement 100%, de ses filiales à l'étranger.
Une telle mesure abaisserait les besoins en fonds propres durs que devrait apporter le groupe bancaire à environ 15 milliards de dollars, alors que selon la proposition du Conseil fédéral d'une couverture intégrale, la facture s'élèverait à 20 milliards, selon Reuters, qui se référait à des sources anonymes proches du dossier.
Plus des trois quarts de la population helvétique serait toutefois favorable à une réglementation plus stricte à l'égard de l'établissement d'importance systémique. C'est ce qui ressort d'un sondage mené par l'institut YouGov auprès de 1008 personnes et relayé ces derniers jours dans les médias.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Climat
Les Grisons tirent les leçons des intempéries meurtrières de 2024
Deux ans après les intempéries meurtrières dans le Val Mesolcina, le canton des Grisons publie l'analyse de la catastrophe naturelle qui a fait deux victimes. Une personne est toujours portée disparue. Les cartes de dangers naturels dans la vallée sont en révision.
Les intempéries de 2024 sont dues à la conjonction de plusieurs facteurs défavorables, conclut dans son rapport publié lundi l'office grison des forêts et des risques naturels. Il ne s'agit donc pas d'un événement extrême, mais d'une combinaison de facteurs critiques, en particulier un printemps pluvieux, une fonte des neiges tardive et intense, l'humidité excessive du sol qui en a résulté, ainsi que des orages localement très violents.
L’analyse révèle que, dans certains cas, les ouvrages de protection avaient atteint leurs limites de capacité, ce qui limitait leur efficacité localement. Selon le rapport, les interactions entre les affluents et la Moesa, ainsi que les processus de reflux qui en résultent, ont jusqu’à présent été en partie sous-estimés.
Le 21 juin 2024, la vallée italophone grisonne de la Mesolcina inondée avait subi de graves coulées de gravats et de boue dans les affluents de la Moesa. La zone de la Rià de la Molera près de Lostallo avait été particulièrement touchée: deux personnes y ont perdu la vie, une autre reste portée disparue.
Les communes grisonnes de Lostallo, Soazza et Grono avaient subi des dégâts considérables. Une partie du village de Sorte avait été ensevelie. La liaison nord-sud via le San Bernardino avait été interrompue pendant environ deux semaines.
Cartes des dangers améliorées
Le canton a aussi examiné les cartes des dangers naturels destinées à identifier à un stade précoce les zones à risques et ainsi protéger les personnes et les biens. Si l’étendue géographique des dangers a généralement été bien prise en compte, les intensités et les volumes de matériaux charriés ont en revanche parfois été nettement sous-estimés, selon le rapport.
Ces conclusions sont donc prises en compte dans la révision en cours des cartes. D’ici la fin de l'année, les cartes des dangers naturels de plus de 90 affluents ainsi que de la Moesa seront révisées.
Leçons importantes
Les dangers naturels dans la Mesolcina "restent un risque pertinent et peuvent être aggravés par les changements causés par l'évolution climatique", souligne le rapport. Mais le canton a aussi tiré des leçons importantes de cet évènement.
Il s'agira désormais de mieux prendre en compte l’humidité préalable et la fonte des neiges et d'estimer plus précisément les charges de matériaux charriés. La planification précoce des ressources, des espaces de décharge et de la communication de crise doit aussi être renforcée.
Des mesures immédiates ont déjà été mises en place, d'autres comme la mise à jour des cartes des dangers sont en cours. Des projets supplémentaires de protection dans les zones les plus vulnérables sont également planifiés.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Lausanne: un substitut pour l'abri PC de la Vallée de la Jeunesse
La Ville de Lausanne va remplacer l'abri PC de la Vallée de la Jeunesse en matière d'hébergement d'urgence. Un immeuble sis à la route de Berne 34 proposera 62 places, dont 10 réservées à des femmes, dès le 6 juillet. Ce nouvel hébergement d'urgence restera en vigueur pendant quinze mois au minimum, après quoi il sera rénové et transformé.
"Nous avons travaillé d’arrache-pied pour trouver une alternative à l’abri PC de la Vallée de la Jeunesse. Cela a pris du temps, mais cet immeuble nous permet désormais d’accueillir les personnes dans de meilleures conditions", explique Emilie Moeschler, conseillère municipale en charge des sports et de la cohésion sociale, citée mardi dans un communiqué de la Municipalité.
En 2017 déjà, la Ville avait dit son intention de remplacer la structure en sous-sol par un bâtiment en surface. Des voix avaient également relevé le manque d'intimité offert par l'abri PC.
Le nouvel hébergement d'urgence permettra de remédier à ces critiques, puisqu'il compte 18 chambres de deux à cinq lits, réparties sur trois étages. Les espaces et les sanitaires réservés aux femmes sont séparés de ceux des hommes. Comme les autres structures, l'immeuble de la route de Berne 34 accueillera les bénéficiaires tous les jours de 21h à 8h.
Le dispositif d'hébergement d'urgence compte actuellement 246 places ouvertes toute l'année, dont environ 60 pour les femmes. Financé par la Ville et le Canton, il représente 84% des places disponibles sur le territoire vaudois.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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