Suisse
La loi sur les épidémies est jugée "insuffisante"
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2020/07/20200707130314969-1000x600.jpg&description=La loi sur les épidémies est jugée "insuffisante"', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
La loi sur les épidémies est insuffisante pour permettre une solution juridiquement cohérente à une situation de pandémie, selon une étude. L’articulation avec la législation en matière d’assurances sociales est "tout sauf claire" et entraîne un "flou juridique".
La nouvelle loi sur les épidémies entrée en vigueur en 2016 permet d’adopter des mesures contraignantes pour les personnes, en principe sous l’autorité des médecins cantonaux, telles que la quarantaine, l’isolement, le dépistage ou le traitement, sans régler pour autant la question de leur prise en charge, indique l'Université de Genève (UNIGE) dans un communiqué.
La Confédération l’a déléguée aux cantons qui n’interviennent que si aucune autre source de financement n’est disponible. "Les différences entre les solutions cantonales ont révélé la pluralité des interprétations possibles, tout comme certains effets pervers", remarque Anne-Sylvie Dupont, professeure au Département de droit public de l’UNIGE et à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, citée dans le communiqué.
Trois assurances sociales
Dans le cas du Covid-19, trois assurances sociales sont concernées: l’assurance-maladie, l’assurance accidents et l’assurance militaire. La première ne couvre pas tous les frais, laissant à la charge de la personne assurée le paiement de sa franchise, une quote-part de 10% des coûts et 15 francs par jour pour les hospitalisations.
L’assurance accidents peut intervenir si le Covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle. Avantage, elle prend en charge l’intégralité des coûts et compense également la perte de revenu.
La SUVA pose pour condition que "les collaborateurs exerçant l’activité professionnelle en question soient exposés à un risque bien plus élevé de contracter le coronavirus que le reste de la population" et semble donc réserver cette définition au personnel soignant.
Pour Anne-Sylvie Dupont, la reconnaissance devrait être plus large, et "englober l’entier du personnel des établissements de soins ainsi que les travailleurs exposés de par leur profession à de nombreux contacts avec des personnes dont ils ou elles ne connaissent pas l’état de santé, par exemple à la Poste ou dans les activités de vente, notamment en pharmacie".
Le casse-tête du dépistage
Depuis le 25 juin, le test de dépistage est gratuit, son coût est pris en charge par la Confédération. Mais auparavant, depuis le 4 mars, il figurait sur la liste des analyses établie par le Conseil fédéral et devait donc être remboursé par l’assurance-maladie.
Mais la personne assurée devait-elle participer aux frais? Tout dépend, selon l’Office fédéral de la santé publique (OFSP): oui au travers de la franchise ou de la quote-part si le test avait été prescrit par le médecin traitant, non s’il avait été prescrit par le médecin cantonal.
Cette position a induit "une inégalité de traitement entre les personnes qui doivent recourir au test", déplore Anne-Sylvie Dupont qui dénonce la mise en péril des objectifs de santé publique.
"Le fait de devoir en payer le prix a pu décourager la personne assurée de se soumettre au test de dépistage. Le risque qu’un individu porteur du virus ait ainsi échappé à la vigilance du système sanitaire s’en est trouvé augmenté", note la chercheuse.
Public et privé
Lorsqu’aux mois de février et mars, les cantons ont dû accroître rapidement leurs capacités hospitalières, ils ont eu recours à deux solutions distinctes: certains, comme Genève, ont modifié leurs listes hospitalières pour que des établissements privés puissent accueillir des malades du Covid-19.
D’autres, à l’instar de Vaud et Neuchâtel, ont au contraire concentré ces mêmes malades dans les établissements publics et délesté sur les établissements privés les personnes traitées pour d’autres raisons. Dans les deux cas, les solutions adoptées contreviennent aux règles de la loi sur l’assurance-maladie, sans qu’une base légale ne l’autorise.
D’autres cantons encore ont choisi de financer les séjours hospitaliers "Covid-19" via des prestations d’intérêt général. Dans ce cas, la personne assurée n’a rien à payer de sa poche. La liberté laissée aux cantons débouche ainsi sur une nouvelle inégalité de traitement.
Loi "insuffisante"
"Manifestement, la loi sur les épidémies est insuffisante pour permettre une solution juridiquement cohérente à une situation de pandémie", conclut Anne-Sylvie Dupont.
Selon elle, "les tests doivent être pris en charge par les pouvoirs publics exclusivement et, pour des raisons d’efficacité, il faudrait concentrer en des mains uniques les possibilités de coordonner la carte des structures de soins disponibles et le financement de ces soins". Ces travaux sont publiés dans la revue en ligne Jusletter.
Football
Coupe de Suisse: Le SLO en finale, l'incroyable logique
Qualifié pour une finale de Coupe de Suisse inédite, le SLO n'a rien volé lors de son succès face à GC 2-0 samedi à domicile. Les hommes de Dalibor Stevanovic ont étalé leur joie après cet exploit.
Dès le coup de sifflet final, toute la tribune lausannoise a envahi la pelouse pour féliciter ses héros. L'euphorie n'est pas prête de retomber chez les supporters stadistes, et encore moins chez les plus jeunes. "Ils sont trop forts", s'est époumonné l'un d'entre eux, aux côtés d'un Théo Barbet aux anges. Pour le défenseur du SLO, la qualification relève d'une évidence: "Nous n'avons encaissé aucun but, c'était tellement important. Nous avons fait un grand match, maîtrisé de bout en bout."
"On était au-dessus"
Le portier Léon Besson, qui a réalisé une parade décisive à la 38e, a permis aux siens de revenir en deuxième période avec un score vierge. "Nous étions en pleine forme, donc plus le match allait durer, plus ça allait nous avantager, a analysé Barbet. Pour moi, on était au-dessus d'eux."
Difficile de lui donner tort, tant les Zurichois ne sont pas parvenus à se défaire du pressing des Vaudois. "Tout ça, ce n'est que du travail à l'entraînement. Nous avons beaucoup étudié les marquages individuels", a indiqué Besson, en écho aux principes de son entraîneur.
Le coup de génie de Tritten
Vasco Tritten, encore bouleversé après avoir inscrit le 2-0 au bout du temps réglementaire, peinait à réaliser. "J'ai eu beaucoup de réussite sur ce but. Je voulais cadrer ce ballon, car nous avions prévu de tous rentrer dans les cages, comme préparé à l'entraînement", s'est réjoui le milieu de terrain stadiste après son magnifique corner rentrant.
Encore dans l'allégresse de la victoire, Tritten sait déjà que lui et ses coéquipiers ont écrit l'histoire du club. Mais le meilleur reste peut-être à venir le 24 mai, au terme d'une finale qui promet un trophée de prestige et un billet pour les qualifications de l'Europa League.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Martigny: le record du monde de la plus grande raclette battu
Le record du monde de la plus grande raclette a de nouveau été battu samedi à Martigny. En parvenant à réunir 4942 personnes, dont 403 racleurs et bénévoles, les organisateurs de "The plus grande raclette of the world" ont atteint leur objectif.
Validé par un notaire, ce nouveau record, amélioré de 49 personnes, confirme "l’engouement exceptionnel que suscite cet événement devenu en deux ans un rendez-vous emblématique du terroir et de la convivialité", souligne Myexpo, organisateur de la manifestation. Si les convives valaisans constituaient la majorité des participants, de nombreux amateurs de raclette venus de cantons plus éloignés ont également fait le déplacement à Martigny.
"C’est juste incroyable de voir l’engouement des racleuses et racleurs. Tous avaient la banane, une très grosse motivation, c’était juste magnifique. Et déjà, beaucoup demandent quand aura lieu la prochaine édition", a souligné, ravi, en fin de soirée, Eddy Baillifard, l'ambassadeur de l’événement et du raclette Valais AOP.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Stade Lausanne-Ouchy s'offre GC et file en finale
Stade Lausanne-Ouchy s'est offert sa première finale de Coupe de Suisse. Le pensionnaire de Challenge League a fait plier Grasshopper 2-0 samedi à la Pontaise.
Après Winterthour et Lucerne, le SLO a donc battu une troisième équipe de première division et jouera le trophée au Wankdorf le 24 mai prochain. Il se mesurera en finale à Yverdon ou à St-Gall, qui s'affronteront dimanche dans l'autre demi-finale.
A la 52e, Landry Nomel s'est fait l'auteur d'une frappe imparable au terme d'un joli solo, faisant basculer une rencontre jusque-là indécise. La réaction des hommes de Gernot Messner n'est jamais arrivée, le marquage efficace des valeureux Stadistes ayant frustré les Sauterelles tout au long de la partie. Vasco Itten a marqué le 2-0 à la 90e face à des Grasshoppers réduits à 10 à la 83e, provoquant l'invasion du terrain par les supporters zurichois venus en nombre.
En première période, le SLO a parfaitement tenu le choc face à l'équipe 19 fois vainqueure de la compétition, malgré une alerte à la 36e lorsque la tête de Sven Köhler a trouvé la latte. Bien en place en défense, les hommes de Dalibor Stevanovic ont attendu la 42e avant de se montrer dangereux devant les cages de Justin Hummel, qui a alors effectué un bel arrêt réflexe sur le tir de Sartoretti.
Le SLO fera face à Saint-Gall ou Yverdon pour la première finale de son histoire. Un résultat impressionnant, compte tenu du fait que les Lions restaient sur cinq matches sans victoire et qu'ils ne pointent qu'à la 4e place de deuxième division. Les Zurichois peuvent quant à eux désormais pleinement se concentrer sur leur opération maintien en Super League, eux qui endossent pour l'heure le peu enviable statut de barragistes.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Asile: manifestation transfrontalière près de Bâle
Plusieurs centaines de personnes ont manifesté samedi après-midi à Bâle et Weil am Rhein (D) contre un durcissement de la politique d'asile et pour une solidarité sans frontières. Le rassemblement était organisé à l'appel de plus d'une trentaine d'organisations.
Les manifestants brandissaient des banderoles proclamant notamment: "Chaque personne a le droit à une bonne vie" et "Solidarité plutôt que barbelés". Ils ont scandé "Tous ensemble contre le racisme", a constaté une journaliste de Keystone-ATS dans la localité allemande.
Deux cortèges partis de Weil am Rhein et de Bâle ont convergé vers la prison bâloise de renvoi de Bässlergut. Selon les organisateurs, plusieurs détenus sont en grève de la faim depuis plusieurs jours pour exiger "la liberté et des soins médicaux adéquats". La manifestation s'est terminée sur la passerelle des trois pays, qui enjambe le Rhin au nord de Bâle.
Le rassemblement dénonçait le Pacte européen sur la migration et l'asile, qui doit entrer en vigueur le 12 juin. Ce paquet législatif introduit une obligation de contrôler l'identité des personnes arrivant sur le territoire ainsi que la mise en place de procédures d'asile aux frontières extérieures de l'UE pour les demandeurs d'asile provenant de pays dont le taux de reconnaissance est faible.
Ce Pacte "attaque le droit d'asile des migrants à tous les niveaux", selon un tract distribué samedi. Il supprime également de facto le droit d'asile au sein de l'UE, ajoute le texte.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
LausanneIl y a 3 jours
Portes ouvertes à la CGN ce week-end
-
SuisseIl y a 3 jours
Les interdictions d'entrée en Suisse ont quadruplé en un an
-
FootballIl y a 2 jours
Alexander Manninger décède dans un accident de la route
-
SuisseIl y a 2 jours
Transparence totale de l'OFSP sur les vaccins contre le Covid-19
-
SuisseIl y a 3 jours
Des trains directs depuis la Suisse pour le sud de la France
-
CultureIl y a 2 jours
Céline Dion et la résilience dans une chanson inédite de Goldman
-
ÉconomieIl y a 3 jours
Deux entreprises de construction vaudoises visées par la Comco
-
Suisse RomandeIl y a 3 jours
Drame de Crans-Montana: quatre inculpations supplémentaires


