Rejoignez-nous

Suisse

La loi sur les épidémies est jugée "insuffisante"

Publié

,

le

L’assurance accidents peut intervenir si le Covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle, notamment pour le personnel soignant, particulièrement exposé. (Image d'archive - ©KEYSTONE/TI-PRESS/Alessandro Crinari)
La loi sur les épidémies est insuffisante pour permettre une solution juridiquement cohérente à une situation de pandémie, selon une étude. L’articulation avec la législation en matière d’assurances sociales est "tout sauf claire" et entraîne un "flou juridique".

La nouvelle loi sur les épidémies entrée en vigueur en 2016 permet d’adopter des mesures contraignantes pour les personnes, en principe sous l’autorité des médecins cantonaux, telles que la quarantaine, l’isolement, le dépistage ou le traitement, sans régler pour autant la question de leur prise en charge, indique l'Université de Genève (UNIGE) dans un communiqué.

La Confédération l’a déléguée aux cantons qui n’interviennent que si aucune autre source de financement n’est disponible. "Les différences entre les solutions cantonales ont révélé la pluralité des interprétations possibles, tout comme certains effets pervers", remarque Anne-Sylvie Dupont, professeure au Département de droit public de l’UNIGE et à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, citée dans le communiqué.

Trois assurances sociales

Dans le cas du Covid-19, trois assurances sociales sont concernées: l’assurance-maladie, l’assurance accidents et l’assurance militaire. La première ne couvre pas tous les frais, laissant à la charge de la personne assurée le paiement de sa franchise, une quote-part de 10% des coûts et 15 francs par jour pour les hospitalisations.

L’assurance accidents peut intervenir si le Covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle. Avantage, elle prend en charge l’intégralité des coûts et compense également la perte de revenu.

La SUVA pose pour condition que "les collaborateurs exerçant l’activité professionnelle en question soient exposés à un risque bien plus élevé de contracter le coronavirus que le reste de la population" et semble donc réserver cette définition au personnel soignant.

Pour Anne-Sylvie Dupont, la reconnaissance devrait être plus large, et "englober l’entier du personnel des établissements de soins ainsi que les travailleurs exposés de par leur profession à de nombreux contacts avec des personnes dont ils ou elles ne connaissent pas l’état de santé, par exemple à la Poste ou dans les activités de vente, notamment en pharmacie".

Le casse-tête du dépistage

Depuis le 25 juin, le test de dépistage est gratuit, son coût est pris en charge par la Confédération. Mais auparavant, depuis le 4 mars, il figurait sur la liste des analyses établie par le Conseil fédéral et devait donc être remboursé par l’assurance-maladie.

Mais la personne assurée devait-elle participer aux frais? Tout dépend, selon l’Office fédéral de la santé publique (OFSP): oui au travers de la franchise ou de la quote-part si le test avait été prescrit par le médecin traitant, non s’il avait été prescrit par le médecin cantonal.

Cette position a induit "une inégalité de traitement entre les personnes qui doivent recourir au test", déplore Anne-Sylvie Dupont qui dénonce la mise en péril des objectifs de santé publique.

"Le fait de devoir en payer le prix a pu décourager la personne assurée de se soumettre au test de dépistage. Le risque qu’un individu porteur du virus ait ainsi échappé à la vigilance du système sanitaire s’en est trouvé augmenté", note la chercheuse.

Public et privé

Lorsqu’aux mois de février et mars, les cantons ont dû accroître rapidement leurs capacités hospitalières, ils ont eu recours à deux solutions distinctes: certains, comme Genève, ont modifié leurs listes hospitalières pour que des établissements privés puissent accueillir des malades du Covid-19.

D’autres, à l’instar de Vaud et Neuchâtel, ont au contraire concentré ces mêmes malades dans les établissements publics et délesté sur les établissements privés les personnes traitées pour d’autres raisons. Dans les deux cas, les solutions adoptées contreviennent aux règles de la loi sur l’assurance-maladie, sans qu’une base légale ne l’autorise.

D’autres cantons encore ont choisi de financer les séjours hospitaliers "Covid-19" via des prestations d’intérêt général. Dans ce cas, la personne assurée n’a rien à payer de sa poche. La liberté laissée aux cantons débouche ainsi sur une nouvelle inégalité de traitement.

Loi "insuffisante"

"Manifestement, la loi sur les épidémies est insuffisante pour permettre une solution juridiquement cohérente à une situation de pandémie", conclut Anne-Sylvie Dupont.

Selon elle, "les tests doivent être pris en charge par les pouvoirs publics exclusivement et, pour des raisons d’efficacité, il faudrait concentrer en des mains uniques les possibilités de coordonner la carte des structures de soins disponibles et le financement de ces soins". Ces travaux sont publiés dans la revue en ligne Jusletter.

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Suisse

Alerte au nuage toxique à Schweizerhalle (BL)

Publié

le

Une alerte à une pollution chimique a été émise vendredi soir à Schweizerhalle (BL). (archives) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Des substances potentiellement toxiques ont pollué l'environnement vendredi soir à Schweizerhalle, près de Bâle, a annoncé le canton de Bâle-Campagne. La population a été invitée à fermer portes et fenêtre et à arrêter les systèmes de ventilation et de climatisation.

C'est le site Alertswiss de l'Office fédéral de la protection de la population qui a donné l'alerte peu après 22h00. Interrogé par Keystone-ATS, un porte-parole de la police cantonale de Bâle-Campagne a déclaré qu'un nuage avait été détecté, mais qu'il n'y avait pas d'incendie.

Il n'y a pas de blessés. Les pompiers et la police sont sur place. L'alerte a été donnée à titre préventif.

En 1991, une catastrophe chimique s'était produite à Schweizerhalle (BL) : un incendie s'était rapidement propagé dans un entrepôt de l'entreprise chimique Sandoz.

Plus de 1000 tonnes de produits chimiques divers avaient alors brûlé, dont 20 tonnes se sont écoulées avec l'eau d'extinction dans le Rhin, qui a pris une couleur rouge. Le lendemain, seuls des poissons morts ont pu être repêchés dans le fleuve.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Hockey

La Suisse déroule devant la Lettonie

Publié

le

Samuel Kreis (à gauche) affole la défense lettone. (© Keystone/AP/Martial Trezzini)

La Suisse a enfin réussi un match digne de son rang. A Lausanne, les hommes de Patrick Fischer se sont imposés 5-1 contre la Lettonie.

Il était temps, serait-on tenté d'écrire. Après avoir peiné contre la Slovaquie et battu difficilement la France à deux reprises, les Suisses ont cette fois réussi un match presque complet. Sans un but tardif de Krastenbergs, les hommes de Patrick Fischer auraient pu offrir un blanchissage à Leonatrdo Genoni.

La première période a duré bien trop longtemps en raison des nombreuses pénalités et de la nervosité des deux équipes. Marc Marchon a même dû rejoindre les vestiaires plus tôt que ses coéquipiers. A la 14e, le futur joueur de Berne a scotché un Letton à la bande et les arbitres, après visionnage des images, ont choisi de renvoyer l'attaquant de l'équipe de Suisse. On pourrait attribuer ce genre de fautes à l'envie des joueurs de bien se faire voir aux yeux du sélectionneur à l'heure où ce dernier doit effectuer des coupes dans son alignement.

Un deuxième tiers de feu

Mais ce coup du sort n'a pas porté à conséquence. Elle a juste retardé le premier but de l'équipe de Suisse. A la 18e, Tanner Richard a pu entrer dans la zone de défense lettone et battre Ivars Punnenovs alors que les Helvètes évoluaient avec un homme de moins sur la glace. La sélection de Patrick Fischer a pu doubler la mise à la 22e en avantage numérique, même si la réussite de Christoph Bertschy doit plus à sa vitesse et à la vision de jeu de Dominik Egli qu'à une action placée.

La Suisse a enfoncé le clou à la 29e sur un nouveau power-play. Après que le puck a heurté la transversale, les joueurs à croix blanche ont maintenu le puck autour du filet de Punnenovs et c'est finalement Marco Lehmann qui a pu le glisser au fond. Totalement dominateurs, les Suisses ont ajouté une quatrième réussite à la 32e par Senteler d'un très joli tir. Puis à la 37e, c'est Loeffel qui a salé l'addition lors d'une pénalité différée.

Les deux équipes se retrouvent samedi en fin d'après-midi à Kloten pour une revanche. Mais la Suisse devra faire attention de ne pas trop prendre en compte cette rencontre face à une Lettonie curieusement faible. Seulement dans le contexte actuel, toute victoire large est très bonne à prendre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

Publié

le

Lors du prochain tirage mardi, 163 millions de francs seront en jeu. (photo symbolique) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 2, 20, 39, 40 et 47 et les étoiles 4 et 8.

Lors du prochain tirage mardi, 163 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

L'étape pour McNulty, le jaune pour Ayuso

Publié

le

Brandon McNulty intouchable dans le chrono d'Oron. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Brandon McNulty a enlevé la 3e étape du Tour de Romandie, un contre-la-montre de 15,5 km à Oron. Son coéquipier au sein de l’équipe UAE Juan Ayuso endosse le maillot de leader.

L’Américain a su pleinement exploiter l’avantage de rouler avant la pluie. Il s’impose avec une marge de 13’’ sur son compatriote Magnus Sheffield. Également membre de la formation UAE, l’Autrichien Felix Grossschartner a pris la 3e place à 15’’, juste devant Ayuso qui a été relégué à 21’’.

Ce dernier abordera l’étape de samedi vers Leysin avec un avantage de 7’ sur le Belge Ilan Van Wilder, de 10’’ sur le Russe Aleksandr Vlasov et de 11’’ sur son compatriote Carlos Rodriguez. La victoire finale devrait se jouer entre ces quatre hommes. Porteur du maillot jaune lors de ce contre-la-montre, le Belge Thibau Nys n'occupe plus que la 13e place du général.

Sur le plan suisse, Yannis Voisard tire toujours parfaitement son épingle du jeu. Le Jurassien a pris la 24e place de l’étape pour figurer au 9e rang du général à 36’’ d’Ayuso. Le coureur de la formation Tudor a largement les moyens de terminer ce Tour de Romandie parmi les dix premiers.

Samedi, la quatrième étape conduira le peloton de Saillon sur les hauteurs de Leysin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Cancer

Des désaccords pourraient surgir avec la personne que vous chérissez. Respecter le territoire de chacun peut poser des défis.

Les Sujets à la Une

X