Suisse
La loi sur les épidémies est jugée "insuffisante"

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La loi sur les épidémies est insuffisante pour permettre une solution juridiquement cohérente à une situation de pandémie, selon une étude. L’articulation avec la législation en matière d’assurances sociales est "tout sauf claire" et entraîne un "flou juridique".
La nouvelle loi sur les épidémies entrée en vigueur en 2016 permet d’adopter des mesures contraignantes pour les personnes, en principe sous l’autorité des médecins cantonaux, telles que la quarantaine, l’isolement, le dépistage ou le traitement, sans régler pour autant la question de leur prise en charge, indique l'Université de Genève (UNIGE) dans un communiqué.
La Confédération l’a déléguée aux cantons qui n’interviennent que si aucune autre source de financement n’est disponible. "Les différences entre les solutions cantonales ont révélé la pluralité des interprétations possibles, tout comme certains effets pervers", remarque Anne-Sylvie Dupont, professeure au Département de droit public de l’UNIGE et à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, citée dans le communiqué.
Trois assurances sociales
Dans le cas du Covid-19, trois assurances sociales sont concernées: l’assurance-maladie, l’assurance accidents et l’assurance militaire. La première ne couvre pas tous les frais, laissant à la charge de la personne assurée le paiement de sa franchise, une quote-part de 10% des coûts et 15 francs par jour pour les hospitalisations.
L’assurance accidents peut intervenir si le Covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle. Avantage, elle prend en charge l’intégralité des coûts et compense également la perte de revenu.
La SUVA pose pour condition que "les collaborateurs exerçant l’activité professionnelle en question soient exposés à un risque bien plus élevé de contracter le coronavirus que le reste de la population" et semble donc réserver cette définition au personnel soignant.
Pour Anne-Sylvie Dupont, la reconnaissance devrait être plus large, et "englober l’entier du personnel des établissements de soins ainsi que les travailleurs exposés de par leur profession à de nombreux contacts avec des personnes dont ils ou elles ne connaissent pas l’état de santé, par exemple à la Poste ou dans les activités de vente, notamment en pharmacie".
Le casse-tête du dépistage
Depuis le 25 juin, le test de dépistage est gratuit, son coût est pris en charge par la Confédération. Mais auparavant, depuis le 4 mars, il figurait sur la liste des analyses établie par le Conseil fédéral et devait donc être remboursé par l’assurance-maladie.
Mais la personne assurée devait-elle participer aux frais? Tout dépend, selon l’Office fédéral de la santé publique (OFSP): oui au travers de la franchise ou de la quote-part si le test avait été prescrit par le médecin traitant, non s’il avait été prescrit par le médecin cantonal.
Cette position a induit "une inégalité de traitement entre les personnes qui doivent recourir au test", déplore Anne-Sylvie Dupont qui dénonce la mise en péril des objectifs de santé publique.
"Le fait de devoir en payer le prix a pu décourager la personne assurée de se soumettre au test de dépistage. Le risque qu’un individu porteur du virus ait ainsi échappé à la vigilance du système sanitaire s’en est trouvé augmenté", note la chercheuse.
Public et privé
Lorsqu’aux mois de février et mars, les cantons ont dû accroître rapidement leurs capacités hospitalières, ils ont eu recours à deux solutions distinctes: certains, comme Genève, ont modifié leurs listes hospitalières pour que des établissements privés puissent accueillir des malades du Covid-19.
D’autres, à l’instar de Vaud et Neuchâtel, ont au contraire concentré ces mêmes malades dans les établissements publics et délesté sur les établissements privés les personnes traitées pour d’autres raisons. Dans les deux cas, les solutions adoptées contreviennent aux règles de la loi sur l’assurance-maladie, sans qu’une base légale ne l’autorise.
D’autres cantons encore ont choisi de financer les séjours hospitaliers "Covid-19" via des prestations d’intérêt général. Dans ce cas, la personne assurée n’a rien à payer de sa poche. La liberté laissée aux cantons débouche ainsi sur une nouvelle inégalité de traitement.
Loi "insuffisante"
"Manifestement, la loi sur les épidémies est insuffisante pour permettre une solution juridiquement cohérente à une situation de pandémie", conclut Anne-Sylvie Dupont.
Selon elle, "les tests doivent être pris en charge par les pouvoirs publics exclusivement et, pour des raisons d’efficacité, il faudrait concentrer en des mains uniques les possibilités de coordonner la carte des structures de soins disponibles et le financement de ces soins". Ces travaux sont publiés dans la revue en ligne Jusletter.
Football
Leon Avdullahu file en Bundesliga
Le FC Bâle perd – déjà – l’un des artisans de son doublé. Agé de 21 ans, le demi Leon Avdullahu s’est engagé avec Hoffenheim, 15e du dernier championnat de Bundesliga.
International M21 à six reprises, Leon Avdullahu était dans son rôle de demi défensif l’un des rouages essentiels de Fabio Celestini. Arrivé au FCB en 2018 en provenance du FC Soleure, Leon Avdullahu s’est engagé pour un contrat de "longue durée" selon le club allemand. Le montant du transfert n’a pas révélé. Les médias allemands évoquent une somme de 8 millions d'euros.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Flughafen Zürich voit le nombre de passagers stagner en mai
L'exploitant d'aéroports Flughafen Zürich a vu passer un peu moins de 2,78 millions de passagers en mai à Kloten, soit un gain de seulement 0,1% sur un an.
Le nombre de voyageurs locaux a dépassé 2,0 millions de personnes, en hausse de 1,4%, et celui des passagers en transit a atteint très exactement 767'514 personnes, en retrait de 3%, selon le communiqué de l'entreprise paru jeudi soir.
Pour le mois sous revue, le nombre de mouvements a augmenté de 1,4% à 24'092 décollages ou atterrissages. Le nombre moyen de passagers par mouvement a atteint 130, soit un recul de 2%.
Les volumes de fret ont reculé. En tout, 36'935 tonnes de marchandises ont été comptabilisées, soit une baisse de 1% sur un an.
Le chiffre d'affaires des commerces a décliné de 3,1% à 53,9 millions de francs.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Suisse
Vers un registre fédéral des ayants droit économiques
La Suisse introduira un registre fédéral des ayants droit économiques pour lutter contre le blanchiment d'argent. Le Conseil national a soutenu jeudi un projet largement assoupli par le Conseil des Etats. La question des avocats-conseils sera traitée à part.
Le projet du Conseil fédéral vise à éviter que les criminels n'accèdent au système financier suisse via des entreprises ou des sociétés boîte aux lettres opaques.
Les sociétés devront à l'avenir annoncer l'identité de leurs ayants droit économiques dans un registre fédéral. Le registre électronique, qui ne sera pas public, sera tenu par le Département fédéral de justice et police. Le projet se base sur les normes internationales en la matière.
Actuellement, la Suisse est à la traîne en matière de lutte contre la criminalité économique. "Dans 167 des 196 Etats du monde, les informations sur les ayants droit économiques sont disponibles sous une forme ou sous une autre", a déclaré Nadine Gobet (PLR/FR) pour la commission. Si la Suisse ne suit pas les recommandations du GAFI, elle risque de se retrouver sur une liste grise.
Au vote sur l'ensemble, le projet a passé par 117 voix contre 63. Le projet retourne à la Chambre des cantons pour l'élimination des divergences.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
La FHNW inaugure un site d'entraînement reproduisant Mars
Une aire d'entraînement simulant la planète Mars a été inaugurée jeudi sur le campus de la Haute école spécialisée du nord-ouest de la Suisse (FHNW) à Brugg (AG). C'est là qu'un rover développé par les étudiants, baptisé "Hufi", sera testé et perfectionné à l'avenir.
La planète rouge, ainsi qu'elle est communément appelée, est reproduite de manière réaliste sur le campus de Brugg-Windisch de la FHNW avec, entre autres, du grès rouge de la région et des graviers spécialement sélectionnés. "Hufi" pourra désormais y effectuer des exercices de navigation, ont indiqué les responsables devant la presse jeudi.
Le rover martien, développé par des étudiants de la FHNW, a remporté l'année dernière la première place du European Rover Challenge (ERC). Cette année encore, il devrait se mesurer à d'autres robots lors de cette compétition européenne. Il est capable de naviguer de manière autonome et de prélever des échantillons avec précision.
Le nouveau terrain d'entraînement a été développé par des étudiants en architecture paysagère de la Haute école spécialisée de Suisse orientale à Rapperswil (SG). L'installation a été construite par des apprentis horticulteurs. Elle a coûté 160'000 francs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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