Suisse
Trafic de stupéfiants: la justice vaudoise est remise à l'ordre
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La justice vaudoise est sévèrement remise à l'ordre par le Tribunal fédéral dans une enquête sur un trafic de stupéfiants. Ignorant une première décision de Mon Repos, elle a admis au dossier des preuves recueillies à l'étranger à l'insu des autorités concernées.
Dans le cadre d'une procédure portant sur un important trafic de cocaïne, de haschich et de marijuana, le Ministère public de l'Est vaudois a ordonné la pose de balises GPS et de micros dans des voitures ainsi que des écoutes téléphoniques. Or il s'est avéré que les suspects avaient circulé en France, en Espagne, aux Pays-Bas et en Allemagne. Ils étaient aussi en contact avec le Kosovo et l'Albanie.
Sur recours d'un des protagonistes, le Tribunal fédéral avait ordonné en novembre 2019, dans un arrêt destiné à publication, aux autorités vaudoises d'établir le droit en vigueur pour les Etats concernés. En l'absence de traités autorisant de telles mesures de surveillance secrètes sans accord préalable, elles étaient invitées à détruire les données récoltées hors de nos frontières.
Instructions ignorées
Or le Ministère public n'a pas suivi ces instructions, comme l'explique à Keystone-ATS Me Ludovic Tirelli, qui défend l'un des trois recourants, aux côtés de Me Jérôme Campart et Me Antonella Cereghetti Zwahlen. Au lieu de vérifier le droit applicable, le Parquet a demandé aux autorités étrangères si elles admettaient a posteriori l'exploitation des preuves recueillies chez elles.
Paris, Madrid, La Haye et Berlin ayant donné leur accord, les autorités de poursuite et le Tribunal cantonal vaudois se sont contentés de cette légalisation tardive. Saisi par les trois suspects, le Tribunal fédéral a estimé au contraire que cette manière d'agir était inacceptable et ordonné la destruction des éléments de preuves.
Dans son arrêt rendu le 15 février 2021, la 1ère Cour de droit public souligne que la justice vaudoise, même si elle avait obtenu l'accord des pays concernés, ne pouvait pas faire l'économie d'une analyse du droit applicable.
Légaliser l'espionnage
Les juges de Mon Repos constatent que le Parquet n'a pas requis d'autorisation préalable par le biais de l'entraide internationale en matière pénale (EIMP). Pas plus qu'il n'a averti l'Etat concerné dès que le franchissement de la frontière a été constaté. C'est près de deux ans plus tard qu'il s'est manifesté pour obtenir un accord a posteriori.
Dès lors que l'EIMP est fondée sur la réciprocité, tolérer cette pratique reviendrait à "admettre la récolte de données en temps réel sur le territoire suisse par des autorités étrangères à l'insu de Berne", écrit la cour. Autrement dit, à légaliser l'espionnage.
"Maintenant, le Tribunal fédéral a mis les points sur les i. Il rappelle l'importance des principes de souveraineté et de territorialité en matière d'enquêtes pénales, souligne Me Tirelli. Sauf à violer le droit international, les autorités suisses ne peuvent pas utiliser des preuves qu'elles ont récoltées à l'étranger sans le consentement préalable des Etats concernés."
Le Tribunal fédéral ordonne donc la destruction des données de localisation et des conversations recueillies en France, en Espagne, aux Pays-Bas, en Allemagne, au Kosovo et en Albanie. En outre, la justice vaudoise doit statuer sur l'admission des preuves dites "dérivées", soit des informations découlant des preuves recueillies illégalement. (arrêts 1B_302, 307 et 317/2020 du 15 février 2020)
Suisse
Changement au sein de la direction de BKW
Un changement intervient au sein de la direction générale du fournisseur d'électricité bernois BKW. Les ex-Forces motrices bernoises ont nommé Margarita Aleksieva au poste de responsable de la division Energy Production. Elle entrera en fonction le 1er avril.
Actuelle responsable de l'unité commerciale Wind & Solar depuis six ans, Mme Aleksieva est également membre du conseil d'administration de Kraftwerke Oberhasli et BelpmoosSolar, rapporte un communiqué paru mercredi. La quarantenaire a précédemment occupé différents postes de direction au sein d'entreprises d'électricité internationales comme le suisse Alpiq.
Elle succèdera à Philipp Hänggi qui a décidé de "réduire son engagement dans le secteur de l'énergie à des tâches stratégiques et de se consacrer davantage aux questions liées à l'intelligence artificielle". Il a rejoint BKW en 2014 et était à son poste de direction depuis 2020.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Suisse Romande
Les enquêteurs du parquet de Rome débarquent en Valais
Six enquêteurs du parquet de Rome débarquent, mercredi matin à Sion, dans le cadre de l’enquête sur le drame du 1er janvier à Crans-Montana. Composée de magistrats et de policiers, la délégation italienne passera deux jours en Valais.
"Le pool enquête du parquet de Rome, accompagné d'un interprète, va pouvoir accéder à toutes les pièces du dossier qui fait plusieurs milliers de pages", précise la procureure générale du canton du Valais, Beatrice Pilloud à Keystone-ATS. "Ils pourront participer à leur tri (ndlr : les choisir), les consulter mais pas en faire des copies."
Afin de pouvoir obtenir une copie des pièces ne contenant aucun nom, le parquet de Rome devra obtenir une décision procédurale du MP valaisan, qui s’appelle une décision incidente, afin que les pièces choisies puissent être transmises à l'Italie.
Avec l'accord des personnes citées
Pour les pièces où figurent des noms et des prénoms, le MP valaisan devra demander l’accord aux personnes citées, afin de savoir si elles acceptent que ces pièces soient transmises aux enquêteurs transalpins. Lorsque ce travail sera effectué, le MP valaisan rendra à nouveau plusieurs décisions incidentes et pourra alors faire suivre, ou non, ces documents à ses homologues. Ces démarches visent à faire avancer la procédure en Italie.
Ces pièces ne pourront toutefois être utilisées par le parquet de la capitale italienne que lorsque la décision de clôture de la commission rogatoire internationale sera décidée.
Promesse tenue
Le 19 février dernier, des délégations suisse et italienne, respectivement emmenées par Beatrice Pilloud et son homologue romain Francesco Lo Voi - pas présent cette semaine en Valais -, s’étaient rencontrées pour une séance dans les locaux de l’Office fédéral de la justice, à Berne. A cette occasion, la procureure générale valaisanne avait réaffirmé le choix du MP de répondre favorablement à une demande d'entraide judiciaire du parquet de Rome du 30 janvier dernier.
Lors de cette séance, les parties avaient également confirmé que "le Ministère public du canton du Valais conserve la direction de la procédure sur le territoire suisse, c’est-à-dire qu’il décide, entre autres, quels moyens de preuve sont recueillis et si les enquêteurs italiens assistent à leur obtention", avait rappelé l’Office fédéral de la justice. Le parquet de Rome a, lui, la même responsabilité sur le territoire italien.
Coopération renforcée
La venue d’enquêteurs italiens, cette semaine à Sion, confirme la volonté des parties de coopérer d'une manière renforcée afin de faire avancer l’enquête.
Parmi les 41 victimes du drame du bar "Le Constellation", six sont italiennes auxquelles s’ajoute une dizaine de blessés.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 12, 16, 17, 18 et 27 et les étoiles 1 et 3.
Lors du prochain tirage vendredi, 58 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.
https://jeux.loro.ch/games/euromillions
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Elisabeth Baume-Schneider à Paris au chevet des brûlés de Montana
La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider s'est rendue mardi dans un hôpital parisien où sont soignés des blessés de l'incendie du Nouvel An à Crans-Montana (VS). Elle y a notamment remercié le personnel soignant.
La France a accueilli dans ses hôpitaux plusieurs patients gravement brûlés. En marge de la réouverture du Centre culturel suisse (CCS) à Paris, Elisabeth Baume-Schneider a visité l'hôpital d'Instruction des Armées Percy, qui a contribué aux soins d'une partie de ces patients.
A Keystone-ATS, la Jurassienne a déclaré qu'elle trouve "extrêmement intéressant de bien saisir comment cet hôpital militaire a joué un rôle fondamental pour sauver des vies avec d'autres partenaires. Que ce soit l'hôpital de Sion, avec le CHUV, avec les autres hôpitaux européens".
"On voit que tout est professionnel, minuté. Par exemple, un jeune qui est là depuis environ 80 jours a été sauvé à chaque étape. Je trouve que ces médecins et toutes ces équipes sont remarquables. Ce ne sont pas que trois-quatre jours, c'est de l'imprévisible durable", a-t-elle ajouté.
Accompagnée par le président du Conseil d'Etat valaisan Mathias Reynard, la cheffe du Département fédéral de l'intérieur (DFI) a souligné la grande expertise de cet hôpital militaire français avec les grands brûlés provenant des régions en conflit.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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