Rejoignez-nous

Suisse

Trafic de stupéfiants: la justice vaudoise est remise à l'ordre

Publié

,

le

Le Tribunal fédéral remet à l'ordre la justice vaudoise dans une enquête sur un trafic de stupéfiants (Archives © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La justice vaudoise est sévèrement remise à l'ordre par le Tribunal fédéral dans une enquête sur un trafic de stupéfiants. Ignorant une première décision de Mon Repos, elle a admis au dossier des preuves recueillies à l'étranger à l'insu des autorités concernées.

Dans le cadre d'une procédure portant sur un important trafic de cocaïne, de haschich et de marijuana, le Ministère public de l'Est vaudois a ordonné la pose de balises GPS et de micros dans des voitures ainsi que des écoutes téléphoniques. Or il s'est avéré que les suspects avaient circulé en France, en Espagne, aux Pays-Bas et en Allemagne. Ils étaient aussi en contact avec le Kosovo et l'Albanie.

Sur recours d'un des protagonistes, le Tribunal fédéral avait ordonné en novembre 2019, dans un arrêt destiné à publication, aux autorités vaudoises d'établir le droit en vigueur pour les Etats concernés. En l'absence de traités autorisant de telles mesures de surveillance secrètes sans accord préalable, elles étaient invitées à détruire les données récoltées hors de nos frontières.

Instructions ignorées

Or le Ministère public n'a pas suivi ces instructions, comme l'explique à Keystone-ATS Me Ludovic Tirelli, qui défend l'un des trois recourants, aux côtés de Me Jérôme Campart et Me Antonella Cereghetti Zwahlen. Au lieu de vérifier le droit applicable, le Parquet a demandé aux autorités étrangères si elles admettaient a posteriori l'exploitation des preuves recueillies chez elles.

Paris, Madrid, La Haye et Berlin ayant donné leur accord, les autorités de poursuite et le Tribunal cantonal vaudois se sont contentés de cette légalisation tardive. Saisi par les trois suspects, le Tribunal fédéral a estimé au contraire que cette manière d'agir était inacceptable et ordonné la destruction des éléments de preuves.

Dans son arrêt rendu le 15 février 2021, la 1ère Cour de droit public souligne que la justice vaudoise, même si elle avait obtenu l'accord des pays concernés, ne pouvait pas faire l'économie d'une analyse du droit applicable.

Légaliser l'espionnage

Les juges de Mon Repos constatent que le Parquet n'a pas requis d'autorisation préalable par le biais de l'entraide internationale en matière pénale (EIMP). Pas plus qu'il n'a averti l'Etat concerné dès que le franchissement de la frontière a été constaté. C'est près de deux ans plus tard qu'il s'est manifesté pour obtenir un accord a posteriori.

Dès lors que l'EIMP est fondée sur la réciprocité, tolérer cette pratique reviendrait à "admettre la récolte de données en temps réel sur le territoire suisse par des autorités étrangères à l'insu de Berne", écrit la cour. Autrement dit, à légaliser l'espionnage.

"Maintenant, le Tribunal fédéral a mis les points sur les i. Il rappelle l'importance des principes de souveraineté et de territorialité en matière d'enquêtes pénales, souligne Me Tirelli. Sauf à violer le droit international, les autorités suisses ne peuvent pas utiliser des preuves qu'elles ont récoltées à l'étranger sans le consentement préalable des Etats concernés."

Le Tribunal fédéral ordonne donc la destruction des données de localisation et des conversations recueillies en France, en Espagne, aux Pays-Bas, en Allemagne, au Kosovo et en Albanie. En outre, la justice vaudoise doit statuer sur l'admission des preuves dites "dérivées", soit des informations découlant des preuves recueillies illégalement. (arrêts 1B_302, 307 et 317/2020 du 15 février 2020)

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Suisse

Le Conseil fédéral pourrait bientôt s'élargir

Publié

le

La composition du Conseil fédéral pourrait être prochainement agrandie (Archives © KEYSTONE/Peter Klaunzer)

Le Conseil fédéral doit être élargi. La commission des institutions politiques du National approuve, par 14 voix contre 9, une initiative parlementaire de Nadine Masshardt (PS/BE) souhaitant faire passer le nombre de ses membres de sept à neuf.

La composition actuelle du Conseil fédéral représente nettement moins bien les rapports de forces au sein du Parlement que par le passé, pointe vendredi la commission dans un communiqué. Augmenter le nombre de ses membres permettrait d'ouvrir le collège gouvernemental à toutes les forces politiques importantes et de mieux représenter les genres ainsi que les différentes régions et communautés linguistiques.

Charge de travail partagée

Une meilleure intégration des partis dans le travail gouvernemental est un élément essentiel du système politique suisse, poursuit-elle. Les tâches toujours plus nombreuses qui incombent au Conseil fédéral pourraient être mieux distribuées. La charge de travail de chacun des conseillers fédéraux en serait allégée.

Outre l'augmentation du nombre de ministres, le texte propose de réexaminer le rôle de la présidence de la Confédération. La possibilité d'une prolongation du mandat présidentiel à deux ans pourrait éventuellement être étudiée.

Une minorité s'oppose au projet. Selon elle, une modification de la taille du Conseil fédéral fondée sur l'évolution des rapports de forces politiques au sein du Parlement est préjudiciable à la stabilité du système politique.

Avec un gouvernement élargi, constitué de départements supplémentaires, le travail de coordination augmenterait, à ses yeux. La charge de travail en serait plutôt accrue pour les conseillers fédéraux. Et une hausse des coûts s'ensuivrait.

Serpent de mer

La réforme du gouvernement est un serpent de mer. En 2001, le Conseil fédéral avait relancé la machine avec l'idée d'un gouvernement élargi avec des ministres délégués (gouvernement à deux cercles). Celle-ci a fait long feu.

Le projet d'un gouvernement à neuf membres, lancé dans ce cadre, n'a pas survécu aux débats parlementaires qui se sont clos en 2013. Un seul volet a évité le naufrage: la hausse du nombre de secrétaires d'Etat couplée à des dispositions améliorant la coordination du travail gouvernemental.

Plus récemment, un projet similaire de commission a échoué de justesse au Conseil national en 2016. Une alliance des partis bourgeois avait coulé le projet.

Continuer la lecture

Suisse

Une ex-partenaire enregistrée peut continuer à voir les enfants

Publié

le

Le Tribunal fédéral s'est prononcé sur les relations avec les enfants après la dissolution d'un partenariat enregistré (Archives © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La justice doit examiner toutes les circonstances lorsqu'elle se prononce sur les relations avec les enfants après la dissolution d'un partenariat enregistré. L'existence d'un lien de parenté "social" est prioritaire, précise le Tribunal fédéral.

En l'espèce, les deux femmes partenaires avaient eu un premier enfant en janvier 2016 dans le cadre d'une procréation assistée en Espagne. En octobre 2017, des jumeaux étaient nés selon le même procédé. Le père étant inconnu, seule la mère avait été inscrite en tant que telle à l'état civil. En septembre 2018, les compagnes se sont séparées et la dissolution du partenariat a été prononcée en décembre.

Sur demande de l'ex-partenaire de la mère, le Tribunal de protection de l'enfant et de l'adulte du canton de Genève (TPAE) lui a accordé un droit aux relations personnelles avec les trois enfants. Il a également réglé les modalités des visites.

Intérêt des enfants oublié

Cette décision a été annulée en juillet 2020 par la Cour de justice sur recours de la mère. En substance, elle a estimé que le TPAE s'était focalisé sur l'attachement de l'ex-compagne aux enfants et avait fait passer l'intérêt de cette dernière devant celui des enfants qui, selon la loi et la jurisprudence, doit primer.

Dans un arrêt de principe rendu à mi-mars, le Tribunal fédéral a admis le recours de l'ex-compagne et annulé à son tour le jugement cantonal. Il rappelle que le Code civil prévoit que, "dans des circonstances exceptionnelles", le droit aux relations personnelles peut être accordé à des tiers. Et ces circonstances concernent notamment "la relation particulièrement étroite que ces tiers ont nouée avec l'enfant",

Le cercle des tiers est plus large que la parenté et peut s'étendre au-delà de celle-ci lorsque l'enfant a tissé un lien de parenté dite "sociale" avec d'autres personnes, précise la 2e Cour de droit civil dans un communiqué diffusé vendredi. D'ailleurs, la loi sur le partenariat enregistré (LPart) réserve un droit aux relations personnelles à l'ex-partenaire en cas de fin du partenariat.

"Parent d'intention"

Dans tous les cas cependant, c'est l'intérêt de l'enfant qui demeure prioritaire. Selon la doctrine, lorsque le requérant n'est pas seulement le partenaire enregistré du parent mais qu'il a joué un rôle de "parent d'intention" - autrement dit, lorsque l'enfant a été conçu dans le cadre d'un projet parental commun et qu'il a grandi au sein du couple - le maintien des relations personnelles est en principe dans l'intérêt de l'enfant.

Dans une telle situation, le tiers représente une "véritable figure d'attachement", indique le Tribunal fédéral. Les autres critères, telle l'existence d'un conflit entre les ex-partenaires, doivent être relégués au second plan.

En l'occurrence, la Cour de justice genevoise ne s'est pas prononcée sur l'existence de circonstances exceptionnelles. En outre, elle "s'est méprise", écrit Mon Repos, en estimant que le projet commun d'avoir des enfants et la participation au choix des prénoms et aux soins concernaient uniquement la recourante et n'étaient pas pertinents pour l'appréciation du bien des enfants.

L'instance précédente ne pouvait se dispenser d'évaluer ces circonstances avant de se prononcer sur les relations personnelles. Dans la mesure où les enfants disposent du seul lien de filiation avec leur mère, de telles relations revêtent une importance particulière, souligne le tribunal.

Ce dernier ajoute que l'hypothèse de la justice genevoise, qui juge "hautement vraisemblable" que les enfants ne se souviennent pas de la recourante, ne permet pas d'exclure qu'il soit dans leur intérêt de renouer avec elle. Il conclut que la Cour de justice "a abusé de son pouvoir d'appréciation, écartant des critères essentiels pour la décision à rendre et se fondant en outre sur des éléments sans pertinence". (arrêt 5A_755/2020 du 16 mars 2021)

Continuer la lecture

Suisse

Les cantons peuvent puiser dans les réserves des vaccins

Publié

le

Le conseiller fédéral Alain Berset, à gauche, et Lukas Engelberger, président de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS), avant une conférence de presse commune à Berne début mars (Archives © KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

La Confédération s'attend à recevoir au moins huit millions de doses des deux vaccins approuvés entre avril et fin juillet. Les cantons peuvent donc puiser dans les réserves des "deuxième dose" d'ici la fin avril et accélérer ainsi le rythme de la vaccination.

À partir du mois de mai, les volumes de livraison devraient à nouveau augmenter de manière significative, a annoncé dans un communiqué le Secrétariat général du département fédéral de l'intérieur (DFI), à l'issue d'une visioconférence entre le conseiller fédéral Alain Berset et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS).

La livraison d'au moins 8 millions de doses signifie que l'objectif d'une première vaccination pour toutes les personnes qui le souhaitent d'ici fin juin reste réaliste - en supposant qu'une "livraison convenue avec les fabricants se déroule sans interruption".

La Confédération et les cantons ont convenu que les cantons peuvent désormais puiser dans les réserves de vaccins jusqu'à la fin du mois d'avril. La deuxième dose pourra être garantie grâce aux livraisons à venir. Les cantons peuvent ainsi accélérer le rythme de vaccination et étendre plus rapidement la vaccination à davantage de groupes d'âge, peut-on lire dans le communiqué.

La rapidité de la vaccination sera "déterminante pour surmonter la crise", écrit le Secrétariat général du DFI. Il précise que les cantons se sont pourvus des capacités nécessaires pour l'assurer. L'Office fédéral de la santé publique a adapté ses recommandations à l'intention des cantons en ce sens cette semaine, ajoute-t-il encore.

Continuer la lecture

Suisse

La Poste invite les hackers à rechercher ses failles de sécurité

Publié

le

Le piratage de la Poste est désormais autorisé à large échelle, du moment que le hacker est enregistré sur une plateforme dédiée à cette activité (Image symbolique © KEYSTONE/STR)

Auparavant, les pirates n'étaient autorisés à rechercher des vulnérabilités dans l'infrastructure informatique de La Poste Suisse que "sur invitation", explique l'entreprise jeudi. Désormais, la Poste autorise tout le monde à rechercher ses éventuelles failles de sécurité, sans invitation, à travers un programme de "bug bounty". Le montant des primes pour chaque faille de sécurité signalée s'élève entre 50 et 10'000 francs suisses.

Jusqu'à présent, le programme se déroulait exclusivement dans un cadre privé. Désormais, tous les utilisateurs inscrits sur la plateforme de "bug bounty" de YesWeHack peuvent participer.

Dans un premier temps, ce programme désormais public portera sur les prestations suivantes, annonce La Poste: le login client Poste, le Postshop, la Post-App, le service PubliBike ou encore d’autres services en ligne tels que WebStamp et le service de paiement Biling Online.

"Depuis le début du programme, nous avons déjà identifié 500 vulnérabilités et versé environ CHF 250’000 francs de récompenses", se réjouit Marcel Zumbühl, responsable de la sécurité informatique au sein de La Poste et cité dans le communiqué.

Problèmes liés au vote électronique

En 2019, La Poste avait développé un nouveau programme pour un système de vote électronique, lorsque des pirates ont découvert de graves failles lors d'un test. Des milliers de personnes ont participé aux tests à l'époque.

Selon La Poste, les pirates n'ont pas réussi à craquer l'urne électronique, mais ont trouvé de graves failles dans le code source. L'entreprise a ensuite retiré son système en juillet 2019.

En août 2019, La Poste a proposé aux cantons un nouveau système de vote électronique. En décembre 2020, le Conseil fédéral a décidé que les cantons pouvaient à nouveau effectuer des essais de vote en ligne. Ils débuteront dans les cantons de Saint-Gall, de Thurgovie et de Fribourg en 2022. Reste à savoir avec quel système ces essais seront effectués.

Continuer la lecture

Suisse

Les tiques se déconfinent avec le printemps

Publié

le

Les tiques s’agrippent très rapidement à leur proie. Chez l’être humain, les endroits de prédilection sont souvent le creux du genou et l’aine ainsi que la tête chez les enfants, selon la Suva (Image prétexte © KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le retour des beaux jours implique aussi le retour des tiques. Pour ne pas se faire piquer, il faut éviter les lisières de forêts et les sous-bois, porter des habits clairs et fermés, et appliquer un répulsif.

"Les tiques sont principalement actives en période d’humidité et de douceur printanières", prévient jeudi dans un communiqué Anja Zyska, cheffe de la division médecine du travail et spécialiste des tiques à la Suva. Les assureurs-accidents ont enregistré plus de 17'000 cas de piqûres de tiques en 2018, une augmentation massive d’environ 80% par rapport aux années précédentes, selon le communiqué de la Suva.

La moyenne annuelle à long terme est d’environ 9400 cas. Une augmentation du nombre de piqûres de tiques est constatée depuis 2016.

Sous-bois

Contrairement aux idées reçues, les tiques ne se laissent pas tomber des arbres, mais se baladent dans les sous-bois, en lisière de forêt et en bordure de chemin dans les hautes herbes - jusqu’à 1,5 m au-dessus du sol. Elles se fixent sur les animaux et les êtres humains qui les frôlent en passant, explique la Suva.

Une piqûre de tique peut provoquer la borréliose, appelée également maladie de Lyme. Il n'existe pas de vaccin contre cette maladie, qui peut être traitée par des antibiotiques. La tique peut également transmettre des virus qui peuvent notamment déclencher une méningo-encéphalite verno-estivale (MEVE) – qui est une forme de méningite d’origine virale.

Retirer la tique le plus vite possible

Il est conseillé d’inspecter systématiquement son corps et ses vêtements après tout passage dans une zone pouvant abriter des tiques. Elles se logent volontiers dans le pli du genou, dans l’aine et sous les aisselles. Chez les enfants on peut aussi en trouver au niveau du cuir chevelu. "La tique doit être retirée le plus vite possible", explique Anja Zyska.

En cas de rougeurs cutanées autour d’une piqûre de tique, associées à des symptômes grippaux comme de la fièvre et des maux de tête, "il est impératif de consulter immédiatement un médecin", écrit la Suva.

L'application "Tique" pour smartphones, développée par les universités des sciences appliquées de Zurich et avec le soutien de l'OFSP notamment, permet en un coup d'oeil de s'informer efficacement. Parmi les options proposées, il est possible de se géolocaliser afin de connaître les risques potentiels - de aucun à très importants - de piqûre dans la zone.

Continuer la lecture

Les Sujets à la Une

X