Suisse
Trafic de stupéfiants: la justice vaudoise est remise à l'ordre
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La justice vaudoise est sévèrement remise à l'ordre par le Tribunal fédéral dans une enquête sur un trafic de stupéfiants. Ignorant une première décision de Mon Repos, elle a admis au dossier des preuves recueillies à l'étranger à l'insu des autorités concernées.
Dans le cadre d'une procédure portant sur un important trafic de cocaïne, de haschich et de marijuana, le Ministère public de l'Est vaudois a ordonné la pose de balises GPS et de micros dans des voitures ainsi que des écoutes téléphoniques. Or il s'est avéré que les suspects avaient circulé en France, en Espagne, aux Pays-Bas et en Allemagne. Ils étaient aussi en contact avec le Kosovo et l'Albanie.
Sur recours d'un des protagonistes, le Tribunal fédéral avait ordonné en novembre 2019, dans un arrêt destiné à publication, aux autorités vaudoises d'établir le droit en vigueur pour les Etats concernés. En l'absence de traités autorisant de telles mesures de surveillance secrètes sans accord préalable, elles étaient invitées à détruire les données récoltées hors de nos frontières.
Instructions ignorées
Or le Ministère public n'a pas suivi ces instructions, comme l'explique à Keystone-ATS Me Ludovic Tirelli, qui défend l'un des trois recourants, aux côtés de Me Jérôme Campart et Me Antonella Cereghetti Zwahlen. Au lieu de vérifier le droit applicable, le Parquet a demandé aux autorités étrangères si elles admettaient a posteriori l'exploitation des preuves recueillies chez elles.
Paris, Madrid, La Haye et Berlin ayant donné leur accord, les autorités de poursuite et le Tribunal cantonal vaudois se sont contentés de cette légalisation tardive. Saisi par les trois suspects, le Tribunal fédéral a estimé au contraire que cette manière d'agir était inacceptable et ordonné la destruction des éléments de preuves.
Dans son arrêt rendu le 15 février 2021, la 1ère Cour de droit public souligne que la justice vaudoise, même si elle avait obtenu l'accord des pays concernés, ne pouvait pas faire l'économie d'une analyse du droit applicable.
Légaliser l'espionnage
Les juges de Mon Repos constatent que le Parquet n'a pas requis d'autorisation préalable par le biais de l'entraide internationale en matière pénale (EIMP). Pas plus qu'il n'a averti l'Etat concerné dès que le franchissement de la frontière a été constaté. C'est près de deux ans plus tard qu'il s'est manifesté pour obtenir un accord a posteriori.
Dès lors que l'EIMP est fondée sur la réciprocité, tolérer cette pratique reviendrait à "admettre la récolte de données en temps réel sur le territoire suisse par des autorités étrangères à l'insu de Berne", écrit la cour. Autrement dit, à légaliser l'espionnage.
"Maintenant, le Tribunal fédéral a mis les points sur les i. Il rappelle l'importance des principes de souveraineté et de territorialité en matière d'enquêtes pénales, souligne Me Tirelli. Sauf à violer le droit international, les autorités suisses ne peuvent pas utiliser des preuves qu'elles ont récoltées à l'étranger sans le consentement préalable des Etats concernés."
Le Tribunal fédéral ordonne donc la destruction des données de localisation et des conversations recueillies en France, en Espagne, aux Pays-Bas, en Allemagne, au Kosovo et en Albanie. En outre, la justice vaudoise doit statuer sur l'admission des preuves dites "dérivées", soit des informations découlant des preuves recueillies illégalement. (arrêts 1B_302, 307 et 317/2020 du 15 février 2020)
Lausanne
Démission du député vaudois Guy Gaudard
Le député PLR Guy Gaudard démissionne du Grand Conseil vaudois. Cette figure du Parlement, parfois à contre-courant des idées de la droite, affirme ne plus se sentir aligné avec les valeurs de son parti.
Guy Gaudard a annoncé mardi sa démission dans une interview accordée au Temps. "Aujourd'hui, le parti s'est droitisé, il s'est mis à la remorque de l'UDC sur de nombreux thèmes. On oublie la précarité grandissante, la baisse du pouvoir d'achat, la détresse des seniors qui ne trouvent plus de logements décents après une vie de labeur. Cette déconnexion me navre", regrette-t-il.
Ces derniers mois et années, le maître-électricien s'est distancé de son parti sur plusieurs questions, par exemple sur l'accueil des réfugiés ou plus récemment sur l'introduction d'un salaire minimum.
Le Lausannois est aussi sorti du rang pour prendre la défense de Valérie Dittli. "Je ne dis pas que je la soutiens aveuglément, mais Valérie Dittli subit un acharnement indigne, un dénigrement systématique. Quoi qu'elle dise, elle aura tort aux yeux de ses détracteurs. On profite du fait qu'elle soit jeune, Alémanique, et qu'elle n’ait pas de base politique pour la soutenir au Grand Conseil", estime-t-il.
Elu en 2017 puis réélu en 2022, Guy Gaudard quitte le Grand Conseil à moins d'une année des élections de février 2027, laissant la place à son vient-ensuite Henri Klunge.
Politiquement, le sexagénaire souhaite se concentrer sur le Conseil communal de Lausanne, où il a été élu en mars dernier. "Je préfère dépenser mon énergie là où elle est utile, pour ma ville, plutôt que de me dissoudre dans des guerres dogmatiques qui oublient le citoyen", affirme-t-il.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Pétition contre une gravière dans les bois de Ballens déposée
Une pétition pour dire non à une grande gravière dans les bois de Ballens, au pied du Jura, a été déposée mardi au Grand Conseil vaudois. Lancé le 20 septembre dernier et muni de plus de 15'000 signatures, le texte demande purement et simplement l'abandon de la réalisation du projet.
Intitulée "Non à la mégagravière des bois de Ballens", la pétition est pilotée par l'Association pour la sauvegarde des bois de Ballens (ASBBE). Selon les pétitionnaires, si le projet se réalise, "ce sont des décennies, voire des siècles de patrimoine naturel qui disparaîtront".
Pour eux, "43 hectares d'une grande et magnifique forêt du Parc Jura vaudois, le bois du Sépey, véritable réservoir de biodiversité et haut lieu de vie et de ressourcement de la population de la région, seraient détruits de façon irréversible". Ils s'inquiètent aussi pour le bas marais du Paudex, d'importance nationale, qui "subirait inévitablement des impacts".
L'ASBBE estime aussi que "sacrifier ces forêts affaiblirait encore notre résilience au climat". Selon elle, les villages alentours "suffoqueraient à cause du passage de plus de 250 camions par jour, le train n'absorbant que 40% du transport". Enfin, elle craint que l'alimentation en eau de la région soit directement menacée.
Pour rappel, les pétitions adressées au Grand Conseil sont transmises à la commission des pétitions par le Bureau du Grand Conseil. Elle étudie puis émet une recommandation à l'attention du Parlement, qui servira de base à la décision finale de ce dernier. En cas de prise en considération par les députés, une pétition est renvoyée au Conseil d'Etat, qui a trois mois pour y donner une suite.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Hockey
Patrick Fischer s'exprime pour la première fois depuis son renvoi
L'ancien sélectionneur de l'équipe nationale suisse, Patrick Fischer, s'est exprimé pour la première fois publiquement depuis son licenciement pour avoir présenté un faux certificat Covid.
Il s'est livré dans une vidéo diffusée mardi sur YouTube.
Patrick Fischer rompt le silence. Près de deux mois après avoir été démis de ses fonctions de sélectionneur et un peu plus d'une semaine après la défaite de la Suisse en finale du Championnat du monde contre la Finlande, il a publié une interview vidéo sur sa chaîne YouTube. Celle-ci est menée par Peter Röthlisberger, de la Chefredaktion GmbH, une agence de relations publiques.
Le repas qui a tout bouleversé
Au début de l'interview, Fischer déclare qu'il a été bien conseillé et qu'il a délibérément attendu avant de s'exprimer. Il était important de ramener le calme afin que l'équipe puisse se concentrer sur le Championnat du monde.
Rétrospective: mi-avril, Fischer avait été suspendu de ses fonctions à la suite de la révélation publique du fait qu'il avait acheté en 2022 un faux certificat Covid. Ceci afin de pouvoir entraîner aux Jeux olympiques son équipe sans être vacciné ni passer par une quarantaine.
Fischer charge la SRF
La négligence de Fischer avait été rendue publique après qu’il a laissé échapper cette information lors d’un déjeuner filmé par la télévision suisse alémanique. Contrairement à la SRF, Fischer affirme qu’il s’agissait d’une conversation "off the record", dont le contenu n’était pas destiné au public.
Pascal Schmitz, le rédacteur de la SRF qui a ensuite lancé la bombe, aurait envoyé un e-mail le lendemain de la conversation à Finn Sulzer, le responsable des relations avec les médias de la Fédération suisse de hockey sur glace, en lui assurant qu’il était conscient de l’accord "off the record". "Cela m’a irrité que la SRF ait ensuite déclaré que ce n’était pas le cas", déclare Fischer, admettant avoir agi "naïvement".
"Ce n'était pas correct"
"C'était la situation la plus difficile de ces dix années en tant que sélectionneur", se souvient Fischer en repensant à la pandémie de Covid. "Ce n'était pas correct, je n'aurais pas dû faire cela à l'époque en tant qu'entraîneur national", poursuit le Zougois, qui affirme que son intuition lui disait qu'il ne devait pas se faire vacciner.
Selon l'ex-sélectionneur, la Fédération lui aurait présenté un contrat l'obligeant à assister aux Mondiaux M20 et élites sous peine d'une amende de "plus d'un demi-million de francs suisses". Fin novembre 2021, il signe ce contrat sans être vacciné, avant de se rendre en Chine pour le tournoi olympique muni d'un faux certificat.
Présent lors de la finale du Mondial
Fischer assure qu’il voulait révéler la vérité au grand public – indépendamment des enquêtes de la SRF. Il souhaitait toutefois le faire seulement après la fin de son mandat d’entraîneur national, c’est-à-dire après le Championnat du monde à domicile. "Avec le recul, on est toujours plus malin", selon Fischer lui-même.
En raison d'antécédents judiciaires (réd. une infraction routière), il est condamné à une lourde amende de 40'000 francs pour falsification de documents, sans en informer la Fédération. Le Zougois indique n'avoir aucune rancoeur envers celle-ci, qui l'a d'abord protégé avant de le licencier. "Ils ne souhaitaient pas que cela se termine ainsi", se rassure-t-il. Alors qu'il passe le début du Mondial à l'étranger pour se protéger, il précise avoir été présent dans la patinoire de Zurich lors de la finale, "à la demande des joueurs".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
25 passages frontaliers fermés dès jeudi après-midi à Genève
Les 25 passages frontaliers entre le canton de Genève et la France qui seront fermés en marge du Sommet du G7 ne seront plus accessibles à partir de jeudi après-midi. En cause: la mise en place de plots en béton en vue de leur fermeture temporaire dès minuit et jusqu'au 18 juin inclus.
"Les points de passage empruntés le matin seront donc fermés dans le courant de l'après-midi", indique mardi le Département des infrastructures et du numérique (DIN). "La fermeture sera progressive, en fonction de l'avancement des travaux", a précisé son porte-parole Laurent Paoliello.
La population est invitée à anticiper ses déplacements transfrontaliers et à consulter la carte des passages aux frontières. Automobilistes, cyclistes, piétons ou encore utilisateurs des transports publics seront touchés par ces mesures de sécurité exceptionnelle.
Pour mémoire, sept passages frontières seront ouverts jour et nuit, en plus de ceux de l'aéroport, de la gare Cornavin et de celle d'Annemasse (F). Ceux de Bardonnex et de Thonex-Vallard disposeront d'une voie pour les détenteurs de macarons. S'y ajouteront les passages de Chancy I, Landecy et de Monniaz ouverts de 06h00 à 09h30 et de 15h30 à 19h00, exclusivement pour les détenteurs de macarons. Les contrôles seront renforcés.
www.ge.ch/dossier/sommet-du-g7-evian-2026
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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