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Vaud

Le bâtiment de la Zad du Mormont a été détruit sans autorisation

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Le bâtiment occupé par les zadistes a été démoli peu après leur évacuation (Archives © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le bâtiment occupé par les zadistes sur la colline du Mormont a été détruit sans autorisation. Une soixantaine de personnes ont fait l'objet de poursuites en lien avec l'évacuation de la Zad, à la fin du mois de mars.

Dans la foulée de l'évacuation, le cimentier Holcim a fait démolir la maison dont il est propriétaire et qui était inhabitée depuis des années. "Cette propriété avait été déclarée insalubre par les autorités. La démolition devait être conduite dans les plus brefs délais pour des raisons de sécurité", a expliqué jeudi à Keystone-ATS Arthur Got, porte-parole de l'entreprise, revenant sur une information de 24 Heures.

Problème: cette démolition est intervenue sans l'autorisation cantonale requise pour un bâtiment comme celui-ci, situé hors zone à bâtir. "La construction ou la démolition d'un bâtiment nécessite un permis de construire ou de démolir", a rappelé Patrick Genoud, porte-parole de la Direction du territoire et du logement (DGTL).

Le cas va désormais être analysé pour savoir ce qui s'est passé. Il pourrait faire l'objet d'une régularisation a posteriori. "La régularisation a posteriori de travaux de démolition ne présente pas un caractère exceptionnel. Les autorités se prononceront sur les suites à venir", a ajouté le porte-parole d'Holcim.

"L'instruction du dossier vient d'être lancée par la DGTL. Elle est en cours et il n'est pas possible pour le moment d'en déterminer l'issue", a précisé pour sa part M. Genoud.

Bilan pénal

Le procureur général Eric Cottier a confirmé qu'une soixantaine de personnes ont fait l'objet de poursuites après l'évacuation de la Zad, mais que seules une quinzaine d'entre elles ont décliné leur identité. La police a rédigé un descriptif de ces personnes; elle a pris des photographies ainsi que leurs empreintes digitales.

Ces personnes ont été condamnées par ordonnance pénale contre x, souvent à deux ou trois mois de prison ferme, voire à des jours-amende ainsi qu'à des amendes. Selon les zadistes du collectif orchidées, le total s'élèverait à un peu plus de 40'000 francs. Les infractions retenues sont la violation de domicile, l'empêchement d'accomplir un acte officiel et l'insoumission à une décision de l'autorité.

Validité ou non

La question de la validité de ces ordonnances fait débat. "Pour rendre une ordonnance pénale, il faut connaître le nom de la personne et son historique, or dans le cas présent, ces personnes n'ont pas été identifiées. Ce qui fait que la validité de ces ordonnances apparaît très clairement problématique, ce qui justifie une opposition", a dit à la RTS David Raedler, avocat des zadistes.

Le procureur général ne "partage pas ce point de vue". "Nos divergences seront tranchées par les tribunaux, devant lesquels les argumentations seront développées", a-t-il indiqué à Keystone-ATS. Toute personne condamnée peut faire opposition. Mais elle doit le faire personnellement, précise-t-il.

Recours par procuration

Les zadistes annoncent que "des recours par procuration sont actuellement en train d'être menés". "Comme les photos, les empreintes et l'ADN ont été prélevés de force, ces personnes peuvent être mises à tout moment en prison si elles sont identifiées", écrit le collectif. Ce dernier a réitéré sa demande d'annulation de toutes les poursuites pénales.

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1 commentaire

1 commentaire

  1. Steph

    16 avril 2021 à 20:46

    C'est factuel, a priori, avec les temps impartis, il n'y a pas eu d'autorisation de démolir et les régularisations à près coup ne sont pas habituelles contrairement à ce que dit le porte-parole d'Holcim. Elles sont généralement assorties d'amendes.
    Mais ce qu'il manque vraiment par l'absence de cette démarche d'autorisation, c'est l'anticipation du tri des déchet (formulaire 71 à rendre à l'autorité 2 semaines avant les travaux) et surtout, le diagnostic amiante ! ... sur ce point, qui peut garantir que les démolisseurs n'ont pas été axposés à de l'amiante ? ... je vous rappelle que cette maison a été construite en 1970 ! ... et que de l'amiante on peut en trouver partout, colle, plaques anti-feu, sous-couverture de toiture, faux-plafonds, revêtements de sols, ... Holcim, l'inconscience !

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Lausanne

Les jeunesses campagnardes inaugurent leur "Maison de la Fédé"

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La création de la Fédération vaudoise des jeunesses campagnardes (FVJC) remonte à 1921. Elle compte environ 200 jeunesses membres, réparties en quatre régions appelées Girons (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Fédération vaudoise des jeunesses campagnardes (FVJC) a inauguré samedi son siège dans l'ancienne fromagerie de Daillens, dans le Gros-de-Vaud. Cette nouvelle "Maison de la Fédé" réunit désormais le matériel de sport des girons, le support informatique, les archives ainsi qu'un mini-musée, retraçant l'histoire des jeunesses vaudoises, en un seul et même lieu.

La FVJC ne disposait jusque-là d'aucun pied-à-terre pour permettre à son Bureau central, son Comité central et ses commissions de se rassembler et travailler sur ses missions. A la suite d'un appel aux communes, en 2021, la commune de Daillens a répondu favorablement à ce besoin et la Fédération est devenue locataire d'une surface de 120 m2, brute de travaux, rappelle la FVJC sur son site internet.

Après plus de quatre ans ans de rénovation du bâtiment puis de conception et de chantier de l'aménagement intérieur, la "Maison de la Fédé" a été officiellement inaugurée et ouverte au public samedi, entre discours, concerts et différentes animations. Le ministre de la jeunesse Vassilis Venizelos et le président du Grand Conseil Jean-François Thuillard ont participé à la cérémonie.

Les locaux avaient été volontairement laissés bruts, car les responsables de la FVJC souhaitaient réaliser eux-mêmes les finitions et les aménagements. Le "QG de la Fédé" dispose du rez-de-chaussée et du sous-sol du bâtiment. La faîtière des jeunesses campagnardes en avait reçu les clés fin mai 2024 déjà.

Coût de 150'000 francs

Les Jeunesses du canton, les organisateurs et les membres individuels de la FVJC peuvent avoir accès aux espaces pour leurs propres assemblées. Il est en effet possible de louer une salle de conférence et un carnotzet, que ce soit donc pour une assemblée, mais aussi pour une verrée ou encore une projection, est-il souligné. L'espace est adaptable.

La Maison de la Fédé a été financée par un crowdfunding, des dons des communes vaudoises et par les provisions de la FVJC. Son coût total s'élève à quelque 150'000 francs.

La création de la Fédération vaudoise des jeunesses campagnardes remonte à 1921. Elle compte environ 200 jeunesses membres, réparties en quatre régions appelées Girons. Elle comptabilise quelque 4200 membres actifs et presque autant de membres individuels (des anciens ou des membres n'ayant jamais fait partie d'une jeunesse).

L'été dernier, la "Cantonale" de la FVJC - son principal rendez-vous qui a lieu tous les cinq ans - avait vu 120'000 personnes affluer à Givrins durant les 19 jours de rencontres sportives et festives.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Un derby "chaud" samedi entre Servette et Lausanne

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L'entraîneur servettien Thomas Häberli aura le LS à l'oeil. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le derby entre Servette et Lausanne vaudra son pesant de suspense samedi (18h00) au Stade de Genève, avec les Coupes d'Europe en toile de fond à l'occasion de la dernière journée de Super League.

Pour être sûrs d'accéder au tour de qualification de la Ligue des champions la saison prochaine, les Grenat doivent l'emporter. Deuxième du classement derrière le champion Bâle, Servette compte deux points d'avance sur les Young Boys et reste sous la menace des Bernois.

En cas de victoire à Lugano, et si Servette (3e l'an dernier) ne bat pas Lausanne, YB devancerait de toute façon les Genevois. Les joueurs de Giorgio Contini auraient en effet gagné un match de plus, en plus d'une différence de buts favorable. Mais Servette a son destin entre ses mains.

Lugano de son côté voudra sauver sa saison et assurer sa 4e place synonyme de participation aux qualifications de la Conference League. Pour cela, les Tessinois auront intérêt à gagner, comme YB.

A 1 point de Lugano, Lausanne et Lucerne n'ont pas dit leur dernier mot pour la 4e place. Lucerne s'en va affronter Bâle au Parc St-Jacques, un sacré défi si l'on sait que l'équipe végète ces dernières semaines. Mais le FCB aura peut-être déjà la tête à sa finale de la Coupe, le 1er juin contre Bienne.

Avant cette dernière journée, c'est le grand remue-ménage à Lugano. Le club a annoncé vendredi se séparer pour la saison prochaine du Tchèque Roman Macek, des Argentins Milton Valenzuela et Ignacio Aliseda, du Polonais Kacper Przybylko ainsi que de Boris Babic et Allan Arigoni.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Lausanne: la quarantaine de caravanes à la Rama ont levé le camp

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A l'image des caravanes ayant occupé illégalement le parking P+R de la Bourdonnette au sud de Lausanne, avant de lever le camp le 8 mai dernier, celles stationnées sur le parking de la Rama, au nord de la ville, sont finalement aussi parties, vendredi matin (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

La quarantaine de caravanes de gens du voyage stationnées sur le site de la Rama à Montheron, au nord de Lausanne, ont levé le camp vendredi matin. Sous la menace d'une évacuation et d'amendes conséquentes, les gens du voyage ont finalement quitté les lieux qu'ils occupaient illégalement depuis mars dernier, limité à 25 caravanes.

"La fermeté a payé. Ne pas respecter les règles imposées a des conséquences. Oui, toutes les caravanes sont parties ce matin", a indiqué à Keystone-ATS Pierre-Antoine Hildbrand, municipal lausannois en charge de la sécurité, confirmant une information de 24 Heures.

Une ordonnance de mesures provisionnelles avait été rendue par le président de la Chambre patrimoniale cantonale le 12 mai, ordonnant aux gens du voyage de partir dans un délai de dix jours, cas échéant sous la menace des forces de l'ordre. La justice vaudoise avait également suivi une autre demande de la Municipalité lausannoise, à savoir une amende d'ordre de 1000 francs par jour d'inexécution.

Les frais de justice, à hauteur de 3670 francs avaient en outre été mis à charge des gens du voyage, qui devront également participer aux honoraires d'avocat à hauteur de 3000 francs.

La procédure judiciaire remonte à la fin de l'hiver, lorsqu'une quarantaine de caravanes étaient arrivées sur le parking du Chalet-à-Gobet le 24 février, avant d'être escortées vers le parking de la Rama. La ville avait autorisé 25 d'entre elles à y demeurer au-delà du lundi 3 mars. Cette limite n'ayant pas été respectée, la Municipalité avait alors déposé une plainte pénale pour occupation illicite du terrain, et une plainte au civil en vue d'une évacuation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Des actionnaires de Credit suisse ne seront pas indemnisés

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Les plaignants demandaient à être indemnisés par la Confédération en raison de la perte subie suite à la reprise de Credit suisse par UBS. (archives) (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le Tribunal fédéral rejette la plainte contre la Confédération d'un couple qui avait acheté 38'000 actions de Credit suisse entre le 10 et le 15 mars 2023. Les actionnaires s'étaient fiés aux propos rassurants du Conseil fédéral quelques jours auparavant.

A l'issue des plaidoiries et de la délibération, la 2e Cour de droit public a annoncé le rejet de la plainte. La présidente a précisé que la décision était valable pour ce cas d'espèce uniquement.

Le couple réclamait une indemnité de 54'601 francs, plus intérêts, pour la perte de valeur de leurs actions Credit suisse. Les 10, 13 et 15 mars 2023, les plaignants avaient acheté un total de 38'000 titres pour une valeur de 84'636 francs. Ils affirment avoir investi après que le Conseil fédéral ait affirmé, début mars, que la banque était bien capitalisée.

Au lendemain de l'annonce de la reprise de Credit suisse par UBS le 19 mars, les deux investisseurs avaient revendu leurs actions pour 30'187 francs. Ils estiment que la Confédération est responsable de la perte qu'ils ont subie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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