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Suisse

Une ex-partenaire enregistrée peut continuer à voir les enfants

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Le Tribunal fédéral s'est prononcé sur les relations avec les enfants après la dissolution d'un partenariat enregistré (Archives © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La justice doit examiner toutes les circonstances lorsqu'elle se prononce sur les relations avec les enfants après la dissolution d'un partenariat enregistré. L'existence d'un lien de parenté "social" est prioritaire, précise le Tribunal fédéral.

En l'espèce, les deux femmes partenaires avaient eu un premier enfant en janvier 2016 dans le cadre d'une procréation assistée en Espagne. En octobre 2017, des jumeaux étaient nés selon le même procédé. Le père étant inconnu, seule la mère avait été inscrite en tant que telle à l'état civil. En septembre 2018, les compagnes se sont séparées et la dissolution du partenariat a été prononcée en décembre.

Sur demande de l'ex-partenaire de la mère, le Tribunal de protection de l'enfant et de l'adulte du canton de Genève (TPAE) lui a accordé un droit aux relations personnelles avec les trois enfants. Il a également réglé les modalités des visites.

Intérêt des enfants oublié

Cette décision a été annulée en juillet 2020 par la Cour de justice sur recours de la mère. En substance, elle a estimé que le TPAE s'était focalisé sur l'attachement de l'ex-compagne aux enfants et avait fait passer l'intérêt de cette dernière devant celui des enfants qui, selon la loi et la jurisprudence, doit primer.

Dans un arrêt de principe rendu à mi-mars, le Tribunal fédéral a admis le recours de l'ex-compagne et annulé à son tour le jugement cantonal. Il rappelle que le Code civil prévoit que, "dans des circonstances exceptionnelles", le droit aux relations personnelles peut être accordé à des tiers. Et ces circonstances concernent notamment "la relation particulièrement étroite que ces tiers ont nouée avec l'enfant",

Le cercle des tiers est plus large que la parenté et peut s'étendre au-delà de celle-ci lorsque l'enfant a tissé un lien de parenté dite "sociale" avec d'autres personnes, précise la 2e Cour de droit civil dans un communiqué diffusé vendredi. D'ailleurs, la loi sur le partenariat enregistré (LPart) réserve un droit aux relations personnelles à l'ex-partenaire en cas de fin du partenariat.

"Parent d'intention"

Dans tous les cas cependant, c'est l'intérêt de l'enfant qui demeure prioritaire. Selon la doctrine, lorsque le requérant n'est pas seulement le partenaire enregistré du parent mais qu'il a joué un rôle de "parent d'intention" - autrement dit, lorsque l'enfant a été conçu dans le cadre d'un projet parental commun et qu'il a grandi au sein du couple - le maintien des relations personnelles est en principe dans l'intérêt de l'enfant.

Dans une telle situation, le tiers représente une "véritable figure d'attachement", indique le Tribunal fédéral. Les autres critères, telle l'existence d'un conflit entre les ex-partenaires, doivent être relégués au second plan.

En l'occurrence, la Cour de justice genevoise ne s'est pas prononcée sur l'existence de circonstances exceptionnelles. En outre, elle "s'est méprise", écrit Mon Repos, en estimant que le projet commun d'avoir des enfants et la participation au choix des prénoms et aux soins concernaient uniquement la recourante et n'étaient pas pertinents pour l'appréciation du bien des enfants.

L'instance précédente ne pouvait se dispenser d'évaluer ces circonstances avant de se prononcer sur les relations personnelles. Dans la mesure où les enfants disposent du seul lien de filiation avec leur mère, de telles relations revêtent une importance particulière, souligne le tribunal.

Ce dernier ajoute que l'hypothèse de la justice genevoise, qui juge "hautement vraisemblable" que les enfants ne se souviennent pas de la recourante, ne permet pas d'exclure qu'il soit dans leur intérêt de renouer avec elle. Il conclut que la Cour de justice "a abusé de son pouvoir d'appréciation, écartant des critères essentiels pour la décision à rendre et se fondant en outre sur des éléments sans pertinence". (arrêt 5A_755/2020 du 16 mars 2021)

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Suisse

La journée d'orientation militaire pour les femmes est critiquée

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Afin d'augmenter la proportion de femmes dans l'armée, la Confédération souhaite rendre la journée d'orientation obligatoire pour les Suissesses également. (Archives) (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Les femmes devraient désormais participer à la journée d'orientation pour l'armée et la protection civile. Le Conseil fédéral souhaite ainsi en inciter davantage à s'engager dans le service volontaire. Mais la gauche exige d'abord des mesures contre la discrimination.

A l'avenir, la journée d'orientation dans l'armée devrait aussi être obligatoire pour les femmes; la consultation sur la modification constitutionnelle nécessaire s'est terminée samedi. Le Conseil fédéral souhaite renforcer l'égalité des chances, pour que les femmes puissent décider en connaissance de cause de s'engager volontairement dans l'armée, selon le conseiller fédéral Martin Pfister.

Le PS rejette cette obligation, soulignant des problèmes structurels au sein de l'armée liés à la protection contre le harcèlement sexuel et la violence. Le centre soutient le projet. La journée d'orientation obligatoire est une mesure d'information et de sensibilisation qui favorise la compréhension des institutions de sécurité. Les cantons sont, eux, inquiets quant aux coûts supplémentaires attendus.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Des meubles signés Jean Tschumi au mudac à Lausanne

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La construction du siège de la Vaudoise s'est achevée en 1956 (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le mudac inaugure un nouvel espace baptisé "Le carré" avec l'exposition "Jean Tschumi Designer". L'espace d'environ 90 m2 accueille une série de meubles que l'architecte suisse a créé pour Le Cèdre, le siège de la Vaudoise Assurances à Lausanne construit en 1956. L'ensemble est à voir jusqu'au 26 avril.

Architecte moderniste, Jean Tschumi a conçu le siège de la Vaudoise dans une approche globale, où bâtiment, mobilier, couleurs et oeuvres constituent un tout harmonisé. Une récente rénovation a ravivé l'esprit originel du lieu avec, entre autres, la restauration d'horloges, fontaines à eau, peintures murales et sculptures.

Dans ce cadre, certaines pièces emblématiques du mobilier dessiné par Jean Tschumi ont été rééditées avec soin, en collaboration avec le studio de design BIG-GAME et l'entreprise Girsberger. Principal défi: traduire avec précision l'esprit des dessins originaux dans une réalisation contemporaine, selon le dossier de presse.

Rééditions de fauteuils

L'exposition "Jean Tschumi Designer" présente ces rééditions - fauteuils sans accoudoirs, table ronde en marbre et fer, chaise de bureau, petite table - aux côtés des pièces originales soigneusement conservées. Ces ensembles sont accompagnés d'une documentation retraçant la genèse du projet et la pensée du designer.

Des archives d'époque replacent les meubles dans leur contexte d'origine. Et des documents contemporains éclairent les défis liés à leur réédition, notamment l'adaptation aux méthodes de production actuelles et aux normes contemporaines.

Avec "Le carré", le musée s'offre une plus grande souplesse. Ce nouvel espace lui permet par exemple de réagir à des thématiques d'actualité, d'accueillir des projets externes ou de concevoir des formats plus intimistes. Il est pensé comme un véritable laboratoire d'expérimentation, souligne encore le dossier de presse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

1,5 million de journaux numérisés, mémoire de la diversité suisse

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"La Suisse compte de très nombreux journaux, ils racontent la richesse de chaque région", explique Martina Hoffmann, la cheffe du service Numérisation de la Bibliothèque nationale. (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Bibliothèque nationale suisse a passé le cap des 15 millions de pages de journaux numérisées. Ces archives, reflet de la société suisse à travers le temps, sont librement consultables en ligne.

En quatre ans, la Bibliothèque nationale suisse a plus que doublé le nombre de pages de journaux de sa collection, pour désormais atteindre 15 millions de numérisations. Toutes sont accessibles depuis le site internet de l'institution, à l'image de Construire, La Suisse ou L'écho de Sierre, a-t-elle indiqué cette semaine.

"Ces journaux sont le reflet de la société et de la culture suisse", se passionne Martina Hoffmann, la cheffe du service Numérisation de la Bibliothèque nationale. "La Suisse compte de très nombreux journaux, même si certains ont disparu. Ils racontent la richesse de chaque région", salue-t-elle encore auprès de Keystone-ATS. Dans la base de données de l'institution, les éditions les plus anciennes datent de 1692.

Si la Bibliothèque nationale prend un soin particulier à scanner et compléter les métadonnées de toutes ces pages, c'est notamment parce que la presse peut devenir une partenaire de la recherche.

Un travail pour comprendre "comment la publicité dans les journaux a évolué au fil du temps" a ainsi pu être mené, illustre Martina Hoffmann. D'autres sur l'économie suisse au siècle dernier ou encore des recherches généalogiques ont été rendues possibles par cette base de données foisonnante.

Mais ces archives sont également à disposition du grand public, dont de nombreux visiteurs étrangers qui consultent les journaux suisses à la recherche d'un événement particulier ou de l'édition d'une date historique.

A l'avenir, la Bibliothèque nationale ambitionne, avec l'aide de ses partenaires, de combler les régions qui manquent encore à sa base de données: la Suisse centrale, Appenzell Rhodes-Extérieures et Bâle-Campagne. Elle ne chiffre pas d'objectif précis, mais "nous serions heureux avec quelques millions de pages numérisées en plus" d'ici à 2030, déclare la responsable Martina Hoffmann.

https://www.e-newspaperarchives.ch/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Conference League: les Lausannois déçus et tristes

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Grosse déception pour les Lausannois (© KEYSTONE/AP/Laurent Gillieron)

Éliminé aux portes des 8es de finale de la Conference League, Lausanne a vu son aventure européenne s'arrêter net jeudi. Une fin de match cruelle a laissé place à la frustration et à la tristesse.

"Personne n'a parlé dans le vestiaire. Je n'ai entendu aucun mot. Cela montre l'étendue de la déception, car se qualifier était possible." Voilà comment Peter Zeidler, l'entraîneur du LS, a ouvert sa conférence de presse une heure après la défaite 2-1 de ses hommes face aux Tchèques du Sigma Olomouc, une équipe à leur portée.

Cette élimination brutale est venue mettre fin à une aventure débutée il y a plus de sept mois à Skopje, lors de laquelle Lausanne a traversé l'Europe et l'Asie, de Malte au Kazakhstan en passant par la Turquie, la Pologne et la Finlande. Un voyage qui ne devait "jamais s'arrêter", comme l'exhortaient les supporters lausannois sur leur tifo avant le coup d'envoi.

Silence, donc, dans le vestiaire du LS, mais un joueur est tout de même venu mettre des mots sur cette sortie de route malheureuse, le capitaine Olivier Custodio. "Il y a beaucoup de frustration, de déception, de tristesse. Tout ce que vous voulez", a-t-il expliqué aux journalistes en zone mixte.

"Je déteste la VAR"

Le but de Karim Sow au bout du temps additionnel finalement annulé par la VAR pour un hors-jeu de quelques centimètres a provoqué un ascenseur émotionnel tant sur la pelouse que dans les travées de la Tuilière. "Le stade y a cru, mais deux secondes plus tard c'était terminé", a regretté le no 10 du LS. "Cela aurait été beau pour tout le monde de vivre au moins une prolongation et pourquoi pas des tirs au but."

Peter Zeidler peut bien s'emporter contre l'arbitrage vidéo - "le hors-jeu est correct, objectif, avec cette fameuse ligne, mais je déteste la VAR", a-t-il pesté -, son équipe ne peut s'en prendre qu'à elle-même. Les Lausannois ont fait preuve d'une grande naïveté sur les deux buts tchèques, notamment ce 2-1 qui a eu l'effet d'un coup de massue.

"On a quand même fait une bonne première mi-temps, mais ces deux erreurs nous coûtent cher", a estimé Olivier Custodio. Un scénario qui semble se répéter pour le LS, dont le dernier succès remonte au 17 janvier. Huit matches sans victoire: la série commence à être inquiétante pour une équipe au potentiel pourtant indéniable.

Les Vaudois veulent toutefois croire en leur chance de rebondir en Super League, où ils accusent toujours six points de retard sur le top 6 et le Championship Group. "Beaucoup estiment qu'il est inatteignable, mais c'est encore faisable mathématiquement", a assuré le capitaine lausannois. "Au vu de l'histoire qu'on a vécue cette saison, on se doit de tout faire pour y arriver. Et ça commence dimanche par la réception de Bâle."

Des souvenirs pour la vie

Le LS peut s'inspirer de cette "histoire vécue" en Coupe d'Europe pour atteindre ses derniers objectifs. La victoire inattendue à Istanbul sur la pelouse du Besiktas, le succès de prestige face à la Fiorentina, a démontré la capacité des Lausannois à se sublimer au moment opportun.

En plus de construire des souvenirs indélébiles, tant pour les supporters qui n'avaient plus vécu cela depuis 2011 que pour cette jeune équipe lausannoise. "Pour beaucoup, c'était les premiers matches en Coupe d'Europe, avec ces longs voyages en avion", a retracé Olivier Custodio. "C'était de beaux moments et les émotions qu'on a vécues cette saison, on les gardera avec nous pour toujours."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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