Suisse
Une ex-partenaire enregistrée peut continuer à voir les enfants
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La justice doit examiner toutes les circonstances lorsqu'elle se prononce sur les relations avec les enfants après la dissolution d'un partenariat enregistré. L'existence d'un lien de parenté "social" est prioritaire, précise le Tribunal fédéral.
En l'espèce, les deux femmes partenaires avaient eu un premier enfant en janvier 2016 dans le cadre d'une procréation assistée en Espagne. En octobre 2017, des jumeaux étaient nés selon le même procédé. Le père étant inconnu, seule la mère avait été inscrite en tant que telle à l'état civil. En septembre 2018, les compagnes se sont séparées et la dissolution du partenariat a été prononcée en décembre.
Sur demande de l'ex-partenaire de la mère, le Tribunal de protection de l'enfant et de l'adulte du canton de Genève (TPAE) lui a accordé un droit aux relations personnelles avec les trois enfants. Il a également réglé les modalités des visites.
Intérêt des enfants oublié
Cette décision a été annulée en juillet 2020 par la Cour de justice sur recours de la mère. En substance, elle a estimé que le TPAE s'était focalisé sur l'attachement de l'ex-compagne aux enfants et avait fait passer l'intérêt de cette dernière devant celui des enfants qui, selon la loi et la jurisprudence, doit primer.
Dans un arrêt de principe rendu à mi-mars, le Tribunal fédéral a admis le recours de l'ex-compagne et annulé à son tour le jugement cantonal. Il rappelle que le Code civil prévoit que, "dans des circonstances exceptionnelles", le droit aux relations personnelles peut être accordé à des tiers. Et ces circonstances concernent notamment "la relation particulièrement étroite que ces tiers ont nouée avec l'enfant",
Le cercle des tiers est plus large que la parenté et peut s'étendre au-delà de celle-ci lorsque l'enfant a tissé un lien de parenté dite "sociale" avec d'autres personnes, précise la 2e Cour de droit civil dans un communiqué diffusé vendredi. D'ailleurs, la loi sur le partenariat enregistré (LPart) réserve un droit aux relations personnelles à l'ex-partenaire en cas de fin du partenariat.
"Parent d'intention"
Dans tous les cas cependant, c'est l'intérêt de l'enfant qui demeure prioritaire. Selon la doctrine, lorsque le requérant n'est pas seulement le partenaire enregistré du parent mais qu'il a joué un rôle de "parent d'intention" - autrement dit, lorsque l'enfant a été conçu dans le cadre d'un projet parental commun et qu'il a grandi au sein du couple - le maintien des relations personnelles est en principe dans l'intérêt de l'enfant.
Dans une telle situation, le tiers représente une "véritable figure d'attachement", indique le Tribunal fédéral. Les autres critères, telle l'existence d'un conflit entre les ex-partenaires, doivent être relégués au second plan.
En l'occurrence, la Cour de justice genevoise ne s'est pas prononcée sur l'existence de circonstances exceptionnelles. En outre, elle "s'est méprise", écrit Mon Repos, en estimant que le projet commun d'avoir des enfants et la participation au choix des prénoms et aux soins concernaient uniquement la recourante et n'étaient pas pertinents pour l'appréciation du bien des enfants.
L'instance précédente ne pouvait se dispenser d'évaluer ces circonstances avant de se prononcer sur les relations personnelles. Dans la mesure où les enfants disposent du seul lien de filiation avec leur mère, de telles relations revêtent une importance particulière, souligne le tribunal.
Ce dernier ajoute que l'hypothèse de la justice genevoise, qui juge "hautement vraisemblable" que les enfants ne se souviennent pas de la recourante, ne permet pas d'exclure qu'il soit dans leur intérêt de renouer avec elle. Il conclut que la Cour de justice "a abusé de son pouvoir d'appréciation, écartant des critères essentiels pour la décision à rendre et se fondant en outre sur des éléments sans pertinence". (arrêt 5A_755/2020 du 16 mars 2021)
Suisse Romande
Un nouveau label "Valais" voit le jour dans le domaine de l'énergie
L'Association valaisanne des producteurs d'énergie électrique (AVPEE) a choisi de se doter d'un label "Energie marque Valais". La démarche, présentée lundi, est soutenue par le Canton et Valais/Wallis Promotion.
Forte de 44 sociétés membres, l'AVPEE représente 95% de la force hydraulique du canton. Avec cette démarche de traçabilité, elle entend doter la filière d’un outil capable de mieux faire connaître la valeur d’une énergie renouvelable produite en Valais, a précisé l'association, lors d'une conférence de presse, lundi à Riddes.
Le concept n'est pas limité aux entreprises valaisannes du secteur, mais est également ouvert aux autres producteurs et fournisseurs du pays. Le Valais produit chaque année plus de 10 milliards de KwH d’énergie hydroélectrique, indigène et renouvelable, soit 28% de la production suisse.
Le label se base sur les directives de Pronovo, l'organisme de certification pour les garanties d'origine et sur la labellisation de la marque Valais.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Les cantons de Suisse occidentale contre l'initiative de l'UDC
Les cantons de Suisse occidentale sont opposés à l'unanimité à l'initiative de l'UDC "Pas de Suisse à 10 millions" soumise le 14 juin prochain au peuple. Celle-ci ignore les disparités régionales, fragilise durablement l'économie et menace la voie bilatérale avec l'UE.
La Conférence des gouvernements de Suisse occidentale (CGSO) "s'oppose fermement" à l'initiative, a affirmé lundi à la presse à Meyrin (GE) la conseillère d'Etat genevoise Nathalie Fontanet. "Ce texte ne propose aucune solution aux problèmes de la population" et il "en générerait", dit-elle.
Selon la CGSO, l'initiative viole "les souverainetés cantonales" et "la solidarité nationale". Et certains cantons comme celui du Jura, où la population stagne, seraient affectés.
Côté économique, la pénurie de personnel serait importante dans la santé, l'éducation ou les transports publics. La Suisse pourrait manquer d'environ 460'000 travailleurs à plein temps d'ici 2035, fait remarquer la CGSO.
Autre argument, la voie bilatérale serait menacée, y compris la collaboration sur l'asile.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le FNS récompense les meilleures photos scientifiques suisses
Du masque d'oiseau au mouvement de phytoplancton au microscope: le Fonds national suisse a récompensé les meilleures images scientifiques 2026. Les vingt images et vidéos primées seront exposées lors des Journées photographiques à Bienne du 9 au 31 mai.
Un jury international a décerné quatre premiers prix et seize mentions parmi les 314 ½uvres soumises, a annoncé lundi le Fonds national suisse (FNS) dans un communiqué.
Le premier prix dans la catégorie "Objet d'étude" a été décerné à l'anthropologue Claire Galloni d'Istria de l'Université de Genève, pour sa photo d’une collègue portant un masque d’oiseau. Dans la catégorie "Femmes et hommes de science", le premier prix est revenu à Mirjam Widmer, étudiante à l’Ecole supérieure Zentrum Bildung, pour son portrait d’une spéléologue aux prises avec une chute d’eau souterraine.
Jayant Abhir de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich remporte la catégorie "Lieux et outils" pour sa photographie de la Lune aperçue à travers la structure câblée d’un télescope à La Palma. La catégorie "Vidéos" est remportée par Inés Segovia Campos de l’Université de Genève. Son film document, au microscope, le mouvement collectif de phytoplancton.
En plus de ces quatre prix, seize mentions ont été attribuées à d’autres ½uvres. Les sujets allaient d'une mousse chatoyante aux cristaux de vitamine B scintillants, en passant par du bois de balsa couleur rouge sang, et la rencontre entre un biologiste et un aigle sur une falaise au Groenland.
Lancé en 2017, le Concours FNS d’images scientifiques a rassemblé plus de 3800 images documentant les activités de scientifiques. Elles sont disponibles sur une galerie en ligne.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Le SLO offre l'entrée à ses fans de moins de 16 ans
Stade Lausanne-Ouchy mise sur une stratégie originale pour remplir le Wankdorf en finale de la Coupe de Suisse face à St-Gall.
Le SLO a annoncé lundi qu'il allait offrir un ticket d'entrée à chaque supporter vaudois âgé de six à seize ans.
La formation de Challenge League a droit, comme son adversaire du 24 mai, à un contingent de 12'500 places pour cette finale. Le soutien de l'un de ses partenaires financiers lui permet d'offrir ce cadeau inattendu à ses plus jeunes supporters. La valeur nominative des tickets réservés aux moins de 16 ans est de 40 francs.
Stade Lausanne-Ouchy a l'habitude d'évoluer devant à peine 700 spectateurs en moyenne à domicile à la Pontaise. Les Stadistes rappellent dans leur communiqué que le transport entre le domicile et le stade du Wankdorf est gratuit pour tout détenteur de billet le jour de la finale de Coupe.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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