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Suisse

Le Conseil fédéral pourrait bientôt s'élargir

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La composition du Conseil fédéral pourrait être prochainement agrandie (Archives © KEYSTONE/Peter Klaunzer)

Le Conseil fédéral doit être élargi. La commission des institutions politiques du National approuve, par 14 voix contre 9, une initiative parlementaire de Nadine Masshardt (PS/BE) souhaitant faire passer le nombre de ses membres de sept à neuf.

La composition actuelle du Conseil fédéral représente nettement moins bien les rapports de forces au sein du Parlement que par le passé, pointe vendredi la commission dans un communiqué. Augmenter le nombre de ses membres permettrait d'ouvrir le collège gouvernemental à toutes les forces politiques importantes et de mieux représenter les genres ainsi que les différentes régions et communautés linguistiques.

Charge de travail partagée

Une meilleure intégration des partis dans le travail gouvernemental est un élément essentiel du système politique suisse, poursuit-elle. Les tâches toujours plus nombreuses qui incombent au Conseil fédéral pourraient être mieux distribuées. La charge de travail de chacun des conseillers fédéraux en serait allégée.

Outre l'augmentation du nombre de ministres, le texte propose de réexaminer le rôle de la présidence de la Confédération. La possibilité d'une prolongation du mandat présidentiel à deux ans pourrait éventuellement être étudiée.

Une minorité s'oppose au projet. Selon elle, une modification de la taille du Conseil fédéral fondée sur l'évolution des rapports de forces politiques au sein du Parlement est préjudiciable à la stabilité du système politique.

Avec un gouvernement élargi, constitué de départements supplémentaires, le travail de coordination augmenterait, à ses yeux. La charge de travail en serait plutôt accrue pour les conseillers fédéraux. Et une hausse des coûts s'ensuivrait.

Serpent de mer

La réforme du gouvernement est un serpent de mer. En 2001, le Conseil fédéral avait relancé la machine avec l'idée d'un gouvernement élargi avec des ministres délégués (gouvernement à deux cercles). Celle-ci a fait long feu.

Le projet d'un gouvernement à neuf membres, lancé dans ce cadre, n'a pas survécu aux débats parlementaires qui se sont clos en 2013. Un seul volet a évité le naufrage: la hausse du nombre de secrétaires d'Etat couplée à des dispositions améliorant la coordination du travail gouvernemental.

Plus récemment, un projet similaire de commission a échoué de justesse au Conseil national en 2016. Une alliance des partis bourgeois avait coulé le projet.

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Genève

Etat des lieux attendu d'ici un an sur les dispositifs d'alerte

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Les travaux de la sous-commission de contrôle de gestion sur la protection de la personnalité au sein de l'Etat seront relayés d'ici un an vers la plénière du Grand Conseil (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les allégations de harcèlement sexuel aux Hôpitaux universitaires genevois (HUG) et d'autres affaires interpellent le Grand Conseil. Sa commission de contrôle de gestion (CCG) a décidé de créer une sous-commission chargée de faire un état des lieux d'ici un an de la protection de la personnalité au sein des entités de l'Etat.

Ce dispositif a été approuvé par neuf élus, contre deux oppositions et une abstention, a-t-elle expliqué mardi. La commission dit observer une augmentation des sollicitations en lien avec de potentielles atteintes à la protection de la personnalité.

Une motion avait été déposée avec les révélations des accusations au service de chirurgie des HUG. Plus largement, la CCG a elle identifié plusieurs freins au recours aux dispositifs de signalement au sein des organismes liés à l'Etat. Parmi ceux-ci figurent notamment l'absence de garanties d'anonymat pour les lanceurs d'alerte ou encore des incertitudes sur le traitement adapté des faits que ceux-ci dénoncent.

Aucune évaluation du problème n'a encore été menée. "L'idée est d'aboutir d'ici fin 2026 ou début 2027", a affirmé à Keystone-ATS le député UDC Guy Mettan, qui siégera dans cette nouvelle sous-commission aux côtés de la Verte Dilara Bayrak, qui la présidera, et de la centriste Patricia Bidaux.

Outre l'analyse des dispositifs existants, l'application de la loi sur la protection des lanceurs d'alerte sera évaluée. Un rapport devrait être ensuite remis à la commission, puis examiné en plénière.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Jessica Moretti mise au bénéfice de mesures de substitution

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Si son mari Jacques est en détention préventive depuis vendredi, Jessica Moretti (à droite) demeure en liberté, mais ses mouvements sont désormais limités. (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le Tribunal des mesures de contrainte du canton du Valais (TMC) a décidé mardi d'imposer des mesures de substitution à la détention provisoire à Jessica Moretti, la gérante du bar "Le Constellation" de Crans-Montana. Il valide ainsi une demande du ministère public.

Il s'agit des mesures classiques consistant en l'interdiction de quitter la Suisse, l'obligation de déposer tous ses documents d'identité et de séjour auprès du Ministère public (MP), l'obligation de se présenter quotidiennement auprès d'un poste de police et l'obligation de verser des sûretés adéquates, a indiqué le TMC.

"La fixation des sûretés nécessitant une instruction minutieuse, leur montant sera arrêté ultérieurement", précise-t-il. Selon lui, le MP n'ayant pas requis la détention provisoire, cette mesure de contrainte ne pouvait pas être ordonnée. A ce stade de l'enquête, Mme Moretti demeure présumée innocente.

Lundi, le TMC avait ordonné la détention provisoire pour une durée initiale de trois mois de Jacques Moretti, en raison de l'existence d'un risque de fuite.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Hébergement d'urgence sollicité pendant deux semaines

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En Ville de Genève, 73 personnes ont été accueillies en moyenne chaque nuit du 29 décembre au 12 janvier grâce à l'ouverture de places d'hébergement d'urgence supplémentaires (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

En Ville de Genève, 73 personnes ont été accueillies en moyenne chaque nuit du 29 décembre au 12 janvier grâce à l'ouverture de places d'hébergement d'urgence supplémentaires. Ce dispositif s'est ajouté aux 500 places annuelles financées par l'ensemble des communes du canton.

Compte tenu des baisses de températures annoncées, la Ville de Genève a ouvert un abri PC de 80 places le 29 décembre, puis un second de près de 80 places à partir du 4 janvier, dans le cadre du plan grand froid. Les deux lieux ont accueilli entre 59 et 96 personnes chaque nuit, dans l'immense majorité des hommes, contre une à huit femmes par nuit, a-t-elle indiqué mardi.

Chaque abri disposait d'un dortoir réservé aux familles, mais la demande a été faible: un à deux enfants et leurs parents ont été accueillis durant quatre des quatorze nuits. Par ailleurs, les équipes sociales n'ont pas rencontré de familles lors de leurs tournées nocturnes.

Au vu des prévisions météorologiques plus favorables, le Plan grand froid a été levé lundi et les deux abris PC ont fermé leurs portes, selon la Ville de Genève. Les 500 places du dispositif d'hébergement d'urgence annuel restent ouvertes. S'y ajouteront 30 places de plus dans le courant de l'année, l'Association des communes genevoises ayant voté 23 millions de francs au budget 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

L'initiative sur l'argent liquide inadéquate, dit le gouvernement

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Le contre-projet direct du gouvernement renforce le statut juridique de l'argent liquide et du franc comme monnaie suisse (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

L'argent liquide doit être garanti en Suisse. Le Conseil fédéral reconnait son importance pour l'économie et la société, mais estime que l'initiative "Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets" n'est pas la bonne voie.

L'initiative populaire sur l'argent liquide a été lancée par le Mouvement Liberté Suisse. Elle veut garantir le maintien de l'argent liquide en Suisse. De plus, tout projet de remplacement du franc suisse par une autre monnaie doit être soumis au vote du peuple et des cantons.

Le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet direct, approuvé par le Parlement. La garantie de l'approvisionnement en numéraire et l'utilisation du franc suisse en tant que monnaie nationale existantes dans des lois seront transférées dans la Constitution.

Le contre-projet répond ainsi à la demande principale de l'initiative qui est de renforcer le franc suisse. A la différence de l'initiative, le contre-projet prévoit que la BNS, et non la Confédération, assure l'approvisionnement.

Le comité d'initiative a toutefois maintenu son texte. Les Suisses voteront le 8 mars sur ces deux textes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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