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Suisse

Le Covid a rendu plus difficile le contrôle du marché du travail

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La construction fait partie des secteurs les plus contrôlés dans la lutte contre le travail au noir (Image symbolique © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La pandémie de Covid-19 a eu un impact important sur l'activité de contrôle des mesures d'accompagnement et de lutte contre le travail au noir en 2020. Les taux d'infraction sont eux restés pratiquement inchangés sur un an.

La mise en œuvre des mesures d'accompagnement pendant la pandémie a été un grand défi, a déclaré Boris Zürcher, le chef de la direction du travail du Secrétariat à l'économie (SECO) mercredi en ligne devant la presse. La plupart des organes de contrôle ont dû réduire considérablement, voire arrêter leurs activités lors de la première vague de la pandémie.

L'an dernier, ils ont toutefois contrôlé le respect des conditions de salaire et de travail auprès de 34'126 entreprises et 132'922 personnes en Suisse. En 2019, ces chiffres s'élevaient respectivement à 41'305 et 165'969.

Près de 6% des employeurs contrôlés

Au total, 6% des employeurs suisses, 30% des travailleurs détachés et 30% des prestataires de services indépendants ont été contrôlés. En raison de la pandémie, le nombre de contrôles est resté légèrement inférieur aux 35'000 fixés dans l'ordonnance sur les travailleurs détachés.

Dans les branches couvertes par une convention collective de travail (CCT) étendue, le taux d'infraction constaté par les commissions paritaires auprès des travailleurs détachés est resté inchangé à 21%. Dans les secteurs qui en sont dépourvus et qui n'ont pas de contrat-type de travail, les commissions tripartites (CT) cantonales ont relevé un léger recul des cas de sous-enchère salariale (13%, contre 15% en 2019).

Concernant les employeurs suisses, les CT cantonales ont enregistré une légère hausse des cas de sous-enchère salariale, de 10% à 12%. Enfin, pour ce qui est des prestataires de services indépendants, 8% des 4862 contrôles effectués ont mené à un soupçon d'indépendance fictive (en 2019: 8% de 5993 contrôles).

Cependant, tous ces chiffres sont à interpréter avec prudence, a déclaré Peter Gasser, le directeur adjoint de la Direction du travail du SECO: "des conclusions sur la situation générale du travail ne peuvent pas être tirées." Les organes de contrôle ont en effet principalement effectué des contrôles dans les secteurs susceptibles de faire l'objet d'une sous-enchère salariale.

Moins de contrôles contre le travail au noir

L'an dernier, 10'345 entreprises et 29'405 personnes ont été contrôlées dans le cadre de la lutte contre le travail au noir, ce qui représente une diminution respective de 15% et 16%, poursuit le SECO. Les cantons ont principalement contrôlé des entreprises des secteurs de la construction, du génie civil du second-oeuvre, de la restauration et du commerce.

Les organes de contrôle ont constaté 10'716 cas donnant lieu à un soupçon et 3316 retours d'informations des autorités spéciales (par exemple la caisse de compensation AVS) concernant les mesures prises ou les sanctions prononcées. Cela représente respectivement une baisse de 15% et de 1,2% sur un an.

Lacunes dans les sanctions

Du côté du syndicat Travail.Suisse, Gabriel Fischer, responsable de la politique économique, a relevé dans un communiqué que "le rapport sur les mesures d’accompagnement montre que les contrôles ont également fonctionné durant l'année du coronavirus, mais il indique aussi que la sous-enchère salariale est toujours à l'ordre du jour".

Bien que les contrôles fonctionnent, les sanctions présentent des lacunes considérables, poursuit le syndicat. Dans les branches dotées de CCT déclarées de force obligatoire, les infractions peuvent être sanctionnées par des frais d'inspection et des amendes conventionnelles, ce qui est le cas pour trois entreprises fautives sur quatre. En cas d’absence de salaires minimaux contraignants, les entreprises qui pratiquent la sous-enchère salariale sont tenues d'aligner leurs salaires sur les salaires usuels par lieu dans la branche.

De telles procédures amiables pour le respect des conditions salariales sont couronnées de succès pour 82% des entreprises étrangères, mais seulement pour 53% des employeurs suisses. "Presque un employeur suisse sur deux qui verse des salaires trop bas ignore la demande du gouvernement de se conformer aux conditions salariales. Cela nuit à l'acceptation et à l'efficacité des mesures d’accompagnement et encourage le dumping salarial en Suisse", poursuit Gabriel Fischer.

Dans de tels cas, les cantons et la Confédération ont la compétence d’édicter des salaires minimaux pour les branches concernées au moyen de contrats-type de travail (CTT). Cependant, cela se produit beaucoup trop rarement - au niveau fédéral, cet instrument n'a été utilisé qu'une fois jusqu'à présent, et dans les cantons cinq fois,selon Travail. Suisse.

Des cantons plus zélés que d'autres

Pour l'Union syndicale suisse (USS), "on ne saurait tolérer le comportement des entreprises suisses" qui, dans presque 1200 cas, ont versé des salaires trop bas. Les contrôles restent très différents d’un canton à l’autre, note aussi l'USS.

Celle-ci salue l’engagement des cantons du Tessin et de Genève, qui contrôlent un grand nombre d’employeurs. La réalité est tout autre dans quelques régions alémaniques. Certains cantons, comme Saint-Gall, Thurgovie ou Zoug, ne contrôlent qu’environ 2%, voire moins encore, des entreprises.

En moyenne, une entreprise suisse n’est contrôlée qu’environ tous les 50 ans. Une "anomalie" qui existe depuis des années déjà, souligne l'USS.

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Suisse

La cagnotte de 133,8 millions est tombée à l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Une personne vivant en Belgique a trouvé la combinaison gagnante du tirage de l’Euro Millions de mardi. Elle remporte au total 133,8 millions de francs. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 2, 8, 13, 29 et 49 et les étoiles 2 et 11.

Lors du prochain tirage vendredi, 16 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Projet NBA Europe: "Encore beaucoup de travail", estime la FIBA

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Victor Wembanyama va-t-il rejouer plus souvent à Paris dans le futur avec les Spurs? (© KEYSTONE/AP/THIBAULT CAMUS)

La FIBA a affirmé "qu'octobre 2027" était "un objectif réaliste" pour le lancement du projet NBA Europe. Elle a aussi rappelé qu'il y avait "encore beaucoup de travail" avant d'en voir les contours.

Dans une conférence de presse organisée en visioconférence, le secrétaire général de la FIBA, Andreas Zagklis a aussi rappelé que le rôle de l'instance était "de permettre à chacun de trouver sa place dans cet écosystème".

L'arrivée de la NBA en Europe, via une possible compétition sous l'égide également de la FIBA à l'horizon 2027, intrigue autant qu'elle divise alors que la puissante ligue nord-américaine avait confirmé son intérêt en mars dernier.

En novembre, Paulius Motiejunas, le patron de l'Euroligue - compétition européenne rassemblant cette saison 20 équipes - a notamment qualifié dans la presse italienne le projet de "mauvaise nouvelle".

De son côté, Andreas Zagklis a à nouveau défendu le projet, estimant que "ce qui est en train d'être créé est beaucoup plus compatible avec le modèle sportif européen et les critères de la FIBA que ce que nous avons connu ces dernières années".

Validant "l'objectif réaliste" d'"octobre 2027" pour son lancement, il a ajouté l'importance d'un "événement qui nous permette de tout regrouper sous un même toit".

"Sous un même toit signifie sous le toit de la FIBA, mais cela ne veut pas dire que la FIBA contrôle tout", a-t-il précisé. La Fédération internationale n'oublie pas non plus "son rôle qui est de réunir tout le monde", alors que Zagklis a mentionné "de bons échanges avec l'ECA", la société organisatrice de l'Euroligue.

Il a aussi évoqué "plusieurs autres réunions" en 2026, notamment avec l'ECA. "Nous avons beaucoup de travail à effectuer pour dessiner cette nouvelle compétition", dans laquelle certaines équipes pourraient se qualifier via la Ligue des champions (BCL) mais aussi via un possible "tournoi de qualification" de fin de saison.

Egalement interrogé sur les aspects commerciaux, notamment les sponsors ou les droits TV, le secrétaire général de la FIBA a repoussé ce sujet "entre le début et le milieu de l'année 2026" estimant que la Fédération se concentrait "sur l'élaboration du projet et comment il pourrait avoir du sens pour l'écosystème tout entier".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Migros étend son réseau de distributeurs de snacks

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Migros poursuit le développement de son réseau de distributeurs automatiques de snacks en Suisse alémanique. (archive) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Migros poursuit le développement de son réseau de distributeurs automatiques de snacks en Suisse alémanique. Ces automates permettent aux clients de se procurer des en-cas et des boissons 24 heures sur 24, aux mêmes prix qu'en supermarché.

Les distributeurs de couleur orange sont désormais disponibles à Wald, dans le canton de Zurich, et Wattwil, dans le canton de Saint-Gall, et depuis début décembre dans trois emplacements en ville de Zurich. D'autres installations sont prévues en Suisse orientale et dans la région zurichoise, a détaillé mardi à AWP un porte-parole de Migros, confirmant une information des journaux CH Media.

Pour l'instant, il n'existe aucun projet en Suisse romande. "Mais cela pourrait venir dans les prochains mois", estime un porte-parole de Migros Suisse orientale qui assure la communication concernant ces distributeurs.

Migros a installé son premier distributeur à Coire, dans les Grisons, en 2022, suivi un an plus tard par deux autres à Abtwil, dans le canton de Saint-Gall. Pour l'instant, les distributeurs sont situés exclusivement à proximité immédiate des magasins Migros existants.

Selon Migros, les produits sont proposés aux mêmes prix de vente qu'en supermarché. D'après les médias, cela pourrait permettre au distributeur de concurrencer plus efficacement le chef de file du marché, Selecta, qui est actuellement en pleine restructuration.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Psychologue et ex-voisins assassinés: prison à perpétuité à Zurich

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Selon l'acte d'accusation, le prévenu a dévalisé et assassiné son ancienne psychanalyste à coups de couteau le 15 décembre 2010 dans le cabinet de cette dernière (archives). (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

Un homme accusé des assassinats de son ancienne psychanalyste à Zurich et d'un couple d'anciens voisins à Laupen (BE) écope de la peine de prison à perpétuité. La justice zurichoise n'a pas assorti cette peine d'un internement, comme le demandait l'accusation.

Dans son jugement rendu mardi, le Tribunal de district de Zurich a reconnu le prévenu, un Espagnol de 47 ans, coupable d'assassinats et de brigandages. Il a suivi le réquisitoire du procureur concernant la lourdeur de la peine. La défense avait, elle, exigé l'acquittement du prévenu qui nie avoir commis les crimes reprochés.

Crimes "répugnants"

"Les explications de l'accusé ne convainquent d'aucune manière", a commenté le président du tribunal lors de l'énoncé du jugement. Il avait notamment déclaré qu'il ne se souvenait pas de l'homicide commis à Laupen, alors que les victimes étaient ses anciens voisins. De plus, il n'a présenté ses alibis que durant son procès, la semaine dernière.

Pour le juge, il ne fait aucun doute que les deux crimes "répugnants" sont des assassinats liés à des actes de brigandage. L'accusé les a commis avec une violence extrême, alors qu'il avait des problèmes financiers. Il a assassiné ses victimes, car celles-ci le connaissaient. Ces véritables bains de sang témoignent de son absence de scrupules.

Pas de libération automatique

En l'absence de maladie psychique constatée par les experts, l'assassin ne peut pas être interné, estime la Cour. En revanche, il ne sera pas libéré à l'issue de sa peine, sans que son cas ne soit évalué par une commission d'experts, comme c'est le cas pour chaque peine de prison à perpétuité. Une telle évaluation ne sera possible qu'au bout de 15 ans de réclusion.

Les faits incriminés remontent au 15 décembre 2010 et à la même date cinq ans plus tard. Selon l'acte d'accusation, le prévenu - un monteur d'échafaudages souffrant de dépressions - a dévalisé et assassiné son ancienne psychothérapeute à son cabinet. Il a infligé 14 coups de couteau à sa victime âgée de 56 ans.

Lors du deuxième crime, il a cambriolé et assassiné ses anciens voisins, un couple âgé, en leur assénant une trentaine de coups de manche de hache ou de marteau. Il venait alors de s'échapper d'une clinique psychiatrique.

Arrestation 10 ans après le second crime

L'accusé n'a été arrêté qu'en janvier 2024 à Genève, à son retour en Suisse, à l'issue d'une longue enquête. Son ADN a été trouvé sur les deux lieux de crimes ainsi que sous les ongles et sur les vêtements des victimes.

L'accusé et son avocat ont fait valoir que cet ADN a pu être déposé bien avant les crimes, le principal intéressé souffrant d'une maladie cutanée qui lui fait semer beaucoup de pellicules. Dans le même temps, le prévenu disait ne pas se souvenir de s'être rendu au nouveau cabinet de la psychologue, où cette dernière a été trouvée morte, mais seulement à l'ancien cabinet.

Soutenu par son défenseur, il a aussi déclaré qu'une autre personne a pu disperser volontairement l'ADN de ce dernier pour lui faire porter le chapeau. Une théorie "irréaliste" selon le procureur, "absurde" selon la Cour. "Il n'y a pas d'autre explication: le tableau d'ensemble montre que seul lui peut être l'auteur (du double crime)", a souligné le président du tribunal.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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