Suisse
Préciser la loi sur la surveillance des télécommunications
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2021/06/brf029-16-1000x600.jpg&description=Préciser la loi sur la surveillance des télécommunications', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
La Confédération pourra en toute légitimité analyser les données collectées dans le cadre d'une surveillance des télécommunications. Le National a adopté jeudi par 105 voix contre 80 une révision de loi en ce sens. La gauche et le PVL ont demandé en vain le renvoi.
Le service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Service SCPT) de la Confédération sert à la réception et à l'enregistrement des données de la surveillance des télécommunications. Les autorités de poursuite pénale peuvent ordonner des mesures dans le cadre de leurs enquêtes relatives à des infractions graves.
La révision discutée jeudi fixe la base légale nécessaire pour analyser les données directement dans le système de traitement du service SCPT. Les autorités de poursuite pénale des cantons n'auront ainsi plus besoin de commander des analyses externes ou d'acquérir chacune un logiciel d'analyse.
L'analyse permet de tirer des conclusions d'une large portée sur des réseaux de personnes surveillées, avec leurs habitudes de communication et de déplacement. Le service SCPT traite déjà les données, mais la base légale manque. Vu qu'il s'agit de données sensibles, il faut un ancrage dans la loi et non plus seulement au niveau de l'ordonnance.
La gauche craint un Etat policier
Pour la gauche, ces nouvelles compétences octroyées au service SCPT risquent de conduire à une surveillance accrue des données de citoyens sur la téléphonie mobile.
On a affaire ici à de nouvelles possibilités d'enquête et de surveillance qui vont bien au-delà d'un simple allègement administratif, a relevé Aline Trede (Verts/BE). Les recherches vont devenir moins cher, ce qui entraînera davantage de demandes des cantons pour davantage de surveillance, selon elle.
On ne sait toujours pas exactement ce que ce projet recèle, a critiqué Barbara Schaffner (PVL/ZH). Il faudrait un rapport en bonne et due forme sur les nouvelles fonctionnalités qui sont introduites. Ce d'autant plus qu'il s'agit d'un domaine particulièrement sensible. En vain. La proposition de renvoi au Conseil fédéral a été rejetée par 104 voix contre 70.
Etat de droit renforcé
Pour la droite, ces craintes sont infondées. "Il s'agit de précisions et non de modifications légales. Les droits des citoyens ne sont pas touchés", selon Frédéric Borloz (PLR/VD). Avec cette modification, la surveillance sera réglementée conformément à l'Etat de droit, a renchéri Philipp Matthias Bregy (Centre/VS).
La loi propose ainsi de modifier deux articles de la loi sur l'utilisation des données du SCPT, incluant des fonctions d'analyse. A cinq contre quatre, le National les a encore précisées: y figurent la visualisation, l'alerte ou la reconnaissance du locuteur.
La visualisation permet une présentation graphique qui permet de gagner beaucoup de temps dans la recherche, a relevé la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. Le préposé fédéral à la protection des données s'est montré favorable au texte révisé, a-t-elle précisé.
Quelque 9000 mesures de surveillance
En 2020, il y a eu 9085 mesures de surveillance. Le canton de Zurich (environ 16%), le Ministère public de la Confédération (15,5%) et le canton de Vaud (environ 14%) ont ordonné le plus de mesures de surveillance.
Le Conseil fédéral avait proposé cette modification de loi dans le cadre de la révision sur les allègements administratifs et mesures destinées à soulager les finances fédérales. Une manière de procéder qui a été critiquée. Au vu du caractère délicat de la révision demandée, le dossier a été extrait du paquet pour être traité séparément. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Climat
La Suisse veut surveiller les mouvements de terrain par satellite
La Confédération veut surveiller les mouvements de terrain dans toute la Suisse à l'aide de satellites. Une publication des premières évaluations est prévue fin 2025.
Le projet de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) se base sur des mesures radars par satellite (Insar), écrit dimanche la "NZZ am Sonntag". Interrogée par l'agence de presse Keystone-ATS, l'OFEV a confirmé l'information.
"L'objectif de ces observations est d'identifier des instabilités encore inconnues et notamment de détecter de nouveaux mouvements dus à la fonte du pergélisol dans toute la Suisse", a précisé une porte-parole de l'OFEV. Le projet est encore en phase de développement.
Satellite de l'ESA
Les données collectées proviennent du satellite Sentinel 1 de l'Agence spatiale européenne (ESA), dont la Suisse est membre.
La technologie Insar permet d'établir des images radars du terrain à intervalles réguliers et de les comparer entre elles. Selon la "NZZ am Sonntag", cette technologie permet de mesurer des mouvements allant de quelques millimètres à quelques centimètres par an.
La Confédération souhaite mieux anticiper les glissements de terrain et les éboulements grâce à ces données.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Les corps de cinq skieurs retrouvés au-dessus de Zermatt
Les corps de cinq skieurs ont été retrouvés samedi au-dessus de Zermatt. L'alerte a été donnée par deux randonneurs qui ont vu des skis abandonnés en contrebas du Rimpfischhorn, à 4000 m d'altitude, sans avoir croisé leurs propriétaires.
Un survol de la zone et des recherches au sol ont permis de localiser cinq corps sans vie sur le glacier de l’Adler, indique la police valaisanne dimanche. L’identification formelle des victimes est toujours en cours.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Chemins de fer: prévenir l'électrocution des grands oiseaux
Les mâts de ligne de contact des chemins de fer peuvent s’avérer mortels pour les grands oiseaux. Le hibou grand-duc, une espèce rare, est particulièrement touché. Exploitants des chemins de fer et OFEV veulent prendre des mesures pour sécuriser les mâts dangereux.
Chasseur à l’affût, le grand-duc affectionne les emplacements qui lui offrent une vue à 360 degrés. Les structures en hauteur comme les mâts de ligne de contact sont donc tout à fait à son goût, explique l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) dans un communiqué.
Mais quand il déploie son envergure de 1,80 mètres sur un tel mât et touche deux éléments conducteurs simultanément avec ses ailes, les décharges électriques sont monnaie courante, et, dans la plupart des cas, fatales.
Un tiers des morts pour le grand-duc
Outre les accidents de la route et du rail, ce sont justement les lignes électriques qui sont régulièrement fatales au grand-duc. Environ un tiers de ces oiseaux retrouvés sans vie sont victimes d’une décharge électrique. Le chiffre réel pourrait être encore plus élevé, car il faut partir du principe que nombre d’oiseaux morts ne sont pas retrouvés.
Ces incidents entraînent une surmortalité qui est particulièrement frappante dans les Alpes suisses, où la population du grand-duc stagne depuis des années, pointe l'OFEV.
Projet-pilote lancé
Un projet-pilote a été lancé dans ce contexte pour assainir les mâts des lignes de contact des CFF. Un inventaire doit d'abord identifier les emplacements dangereux et déterminer ceux qui doivent être traités en priorité.
Cet inventaire, "loin d'être achevé" selon l'OFEV, servira de guide pour la planification. Les installations et les mâts classés comme dangereux pour les oiseaux seront progressivement assainis.
Encore beaucoup de travail
Des mesures de protection des oiseaux ont d'ores et déjà pu être effectuées sur divers mâts de ligne de contact en 2023 et 2024. Mais il reste encore beaucoup d'ouvrages qui peuvent se révéler fatals pour le grand-duc et ses semblables, reconnaît l'OFEV.
Leur assainissement est doublement bénéfique. Protéger les oiseaux a aussi pour effet de réduire les perturbations du trafic et les dégâts causés aux lignes de contact, ajoute l'office.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Lausanne: 18e édition du festival Chocolate du 30 au 31 mai
La 18e édition du Chocolate Festival, manifestation de musique électronique, se tiendra le week-end prochain du 30 au 31 mai à Lausanne. Le rendez-vous des fans de l'électro et de la techno se tient au D!Club et aux Pyramides de Vidy, avec une trentaine de DJs venant des quatre coins d'Europe et de Suisse.
Les organisateurs annoncent plusieurs têtes d'affiche: Bart Skils (Pays-Bas), Innellea (Allemagne), Juan Hansen (Argentine), Annett Gapstream (Allemagne), Solee (Allemagne), Rodriguez Jr. (France), Andhim (Allemagne) ou encore Ayuma (Suisse). La programmation mêle artistes de renom et talents émergents, sets explosifs et découvertes sonores inédites, soulignent les organisateurs.
Nouveauté pour cette édition 2025: un espace couvert de 150 m2 sur deux étages (capacité de 500 personnes) sera ajouté à la tente principale. Cette année marque aussi le retour d'une scène off gratuite.
Un concours (DJ Contest) est à nouveau organisé pour soutenir la scène électronique suisse en offrant une plateforme d'expression aux nouveaux talents. Plus de 6000 festivaliers participent généralement à l'événement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
ClimatIl y a 3 jours
Le glacier de Blatten (VS) avance de nouveau plus vite
-
LausanneIl y a 2 jours
Faux policiers: interpellation grâce à la victime d'une tentative
-
LausanneIl y a 2 jours
Lausanne: la quarantaine de caravanes à la Rama ont levé le camp
-
InternationalIl y a 3 jours
USA: Harvard ne pourra plus accueillir des étudiants étrangers
-
FootballIl y a 3 jours
Yverdon relégué, GC en barrage, Winterthour sauvé
-
InternationalIl y a 3 jours
Melania Trump publie un livre audio avec une voix générée par IA
-
CultureIl y a 3 jours
Cannes rend hommage à Pierre Richard, clown sensible du cinéma
-
SuisseIl y a 3 jours
Gaza: le chef de l'UNRWA regrette que la Suisse n'en fasse pas plus