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Suisse

Asile: les procédures accélérées pourraient être améliorées

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Le directeur du Secrétariat d'Etat aux migrations Mario Gattiker a défendu lundi les mesures prises pour améliorer les procédures d'asile accélérées. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Les requérants savent beaucoup plus rapidement qu'auparavant s'ils peuvent bénéficier d'une protection ou s'ils doivent quitter la Suisse. Mais des améliorations restent nécessaires dans les procédures d'asile accélérées, pointe un rapport.

Deux ans après l'entrée en vigueur de la révision de la loi sur l'asile, et face aux critiques des milieux d'aide aux réfugiés, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a commandé une évaluation externe des mesures en place. Il en a publié les conclusions lundi.

Depuis mars 2019, le SEM s'est prononcé en première instance sur près de 27'000 nouvelles demandes d'asile. Les procédures accélérées ont duré en moyenne 55 jours. L'an dernier, plus de 96% des décisions d'asile négatives sont devenues définitives, s'est félicité le directeur du Secrétariat d'Etat aux migrations Mario Gattiker devant les médias.

Le traitement des demandes est conforme aux mesures en vigueur. La durée moyenne des procédures d'asile jusqu'à la décision de première instance a nettement diminué depuis l'introduction de la réforme. La phase préparatoire dure en moyenne un peu moins de 49 jours. Cette durée reste toutefois supérieure aux 21 jours visés.

Gain de temps

La qualité des décisions d'asile est globalement satisfaisante, relèvent les auteurs de l'expertise. Lors de la première phase d’évaluation, le nombre de décisions rendues en procédure accélérée et cassées par le Tribunal administratif fédéral (TAF) affichait un taux inquiétant, relève le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH). Cette tendance s’est inversée ensuite, le taux de cassation de ces décisions est passé de 18-19% à 10-11%.

Reste que l'analyse de 120 dossiers individuels liquidés en procédure accélérée entre mars 2019 et décembre 2020 montre des problèmes, a expliqué Alberto Achermann, l'un des experts du CSDH. Des erreurs formelles ou un manque de clarification des faits ont été constatés.

La pression des délais peut aussi conduire à l'établissement lacunaire de faits. Des cas complexes ont été traités en procédure accélérée alors qu’ils méritaient des éclaircissements. Des problèmes de triage peuvent survenir, selon le CSDH.

Rôles à clarifier

L'établissement des faits, le traitement des avis des représentants juridiques sur les projets de décisions et le contrôle de la qualité sont perfectibles, estiment les experts. Le personnel du SEM pourrait gagner du temps et être plus efficace en améliorant les processus et l'organisation. Les rôles des différents acteurs devraient être clarifiés.

Le Secrétariat d'Etat aux migrations rappelle qu'il a pris une série de mesures pour améliorer l'efficacité des procédures et la qualité des décisions. Il a toujours été clair que la réforme n'était pas parfaite et qu'il faudrait en corriger les points faibles, a relevé Mario Gattiker.

Les modifications ont porté leurs fruits. Durant la première année de la réforme, le TAF a corrigé un quart des décisions d'asile du SEM. Depuis le début de l'année 2020, le taux de recours admis ou de décisions d'asile renvoyées au SEM diminue. Il était de 16% l'an dernier.

Les demandes d'asile traitées en procédure étendue, et non plus en procédure accélérée, sont nettement plus nombreuses depuis un an, en particulier celles qui nécessitent des investigations approfondies. Dans le domaine médical, les processus, les flux d'informations et les rôles des acteurs impliqués ont été précisés. Les requérants d'asile ont accès plus facilement à la protection juridique.

Les avis des représentants juridiques sont mieux pris en compte. Un système complet de gestion de la qualité dans le domaine de l'asile a en outre été mis en place.

Critiques maintenues

Pour l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), le SEM peut aller plus loin. L'accent continue d’être trop fortement et trop unilatéralement porté sur l'accélération des procédures, relève-t-elle dans un communiqué.

Les cas complexes sont encore trop souvent traités dans le cadre de la procédure accélérée. L’identification des personnes ayant des besoins particuliers, comme les victimes de la traite des êtres humains ou les personnes traumatisées, reste lacunaire, selon l'OSAR.

Le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, regrette pour sa part que cette évaluation dont le mandat était trop limité ne fournisse pas un aperçu complet du système. Elle ne permet pas non plus de savoir si le triage, soit l'affectation à la procédure accélérée ou étendue, est effectué correctement.

La réforme de l'asile a été acceptée par 66,8% des Suisses en juin 2016. L'idée centrale est de réunir tous les acteurs dans de grands centres fédéraux et d'accélérer les procédures.

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Suisse

La Suisse est dépendante des médecins étrangers

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Le système de santé reste "structurellement tributaire des médecins diplômés à l'étranger", dont la part atteint 43%, souligne la FMH (image symbolique). (© KEYSTONE/DPA/PATRICK SEEGER)

La Suisse est tributaire des médecins formés à l'étranger. Plus de quatre médecins sur dix en exercice en 2025 ont obtenu leurs diplômes hors des frontières, selon la dernière statistique médicale de la Fédération suisse des médecins (FMH), publiée mercredi.

Au total, 44'612 médecins exerçaient en Suisse en 2025, soit une hausse de 5% en un an, indique la FMH dans un communiqué. Cette augmentation ne suffit toutefois pas face au vieillissement de la population et du corps médical: un quart des praticiens ont 60 ans ou plus, avertit la FMH.

Le système de santé reste "structurellement tributaire des médecins diplômés à l'étranger", dont la part atteint 43%. En 2025, plus de la moitié (52%) des 1132 nouveaux titres de spécialiste fédéraux ont été délivrés à des titulaires d'un diplôme de médecin étranger. A quoi s'ajoutent les 1533 titres de spécialistes étrangers reconnus la même année, précise la FMH.

Toutes disciplines confondues, la densité médicale s'établit à 4,2 équivalents plein temps pour 1000 habitants, un chiffre comparable aux pays voisins. La situation est en revanche beaucoup plus tendue dans la médecine de premier recours (0,9 EPT pour 1000 habitants). Un tiers des cabinets de médecine de famille n'acceptent plus de nouveaux patients, rappelle la FMH.

Pour faire face à ces défis, la faîtière demande plusieurs mesures, notamment une augmentation des places d'études en médecine humaine et des postes de formation postgraduée en cabinet. La FMH plaide également pour de meilleures conditions de travail, qui passent par un allègement de la charge administrative et des modèles de temps de travail plus équilibrés.

En moyenne, les médecins travaillent environ 43 heures par semaine. Cela est considéré dans la profession comme du "temps partiel" alors que les jeunes générations demandent des conditions de travail calquées sur les normes nationales, explique le vice-président de la FMH Christoph Bosshard, dans le dernier numéro du Bulletin des médecins. Et de rappeler que le temps de travail hebdomadaire moyen en Suisse était de 31 heures en 2024, selon l'Office fédéral de la statistique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Incendie du 1er janvier: deuxième audition à caractère politique

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Le dernier prévenu à être auditionné s'est présenté ce matin à Sion. Tout comme divers avocats des parties civiles (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

L'ancien conseiller communal de Crans-Montana en charge de la sécurité publique (2021-2024) est entendu mercredi dans le cadre de l'incendie du bar "Le Constellation". L'homme a choisi de répondre aux questions qui lui sont posées.

Cette audition est la deuxième à caractère politique, deux jours après celle du président de la commune, Nicolas Féraud.

En ayant choisi d'inculper un ancien élu, le Ministère public (MP) veut obtenir des éclaircissements complémentaires pour la période 2021-2024, soit lors de l'unique législature où le politicien a été en fonction. Son audition a débuté vers 08h30, au campus Energypolys à Sion. L'homme a choisi de répondre aux questions du MP et des avocats présents, selon une source proche de l'enquête, contactée par Keystone-ATS.

Dans cette affaire, neuf prévenus doivent répondre des mêmes chefs d'accusation soit: d'homicide par négligence, lésions corporelles par négligence et incendie par négligence.

La journée de mercredi est la dernière de la troisième série d'auditions prévues.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Le patron de Swiss Life a gagné plus en 2025

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Si M. Aellig avait perçu 3,22 millions de francs en 2024, il n'avait pris ses fonctions de directeur général de Swiss Life qu'à la mi-mai 2024 (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le directeur général de Swiss Life, Matthias Aellig, a perçu l'an dernier une rémunération supérieure à celle de 2024. Selon le rapport annuel de l'assureur-vie publié mercredi, son salaire total s'est élevé à 3,95 millions de francs, dont 2,27 millions en numéraire.

En 2024, M. Aellig avait perçu 3,22 millions de francs. Cependant, il n'a pris ses fonctions de directeur général qu'à la mi-mai 2024. Auparavant, il était directeur financier de Swiss Life.

La rémunération de l'ensemble de la direction, quant à elle, a diminué pour atteindre 15,98 millions de francs. En 2024, elle s'élevait à 16,66 millions.

Au sein du conseil d'administration, le président Rolf Dörig a perçu 1,20 million de francs l'an dernier, soit le même montant que l'année précédente. L'ensemble du conseil d'administration a reçu 3,57 millions, soit à peu près le même montant que l'année précédente.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Helvetia Bâloise enclenche sa fusion et récompense ses actionnaires

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Fruit de la fusion des assureurs Helvetia et Baloise, Helvetia Baloise a déjà supprimé plus de 1100 postes en équivalents à l'issue du premier trimestre 2026 (archives). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Le groupe d'assurance Helvetia Baloise a dévoilé de solides chiffres pour 2025. Les actionnaires se verront proposer un dividende en hausse, à 7,70 francs par titre, indique mercredi l'entreprise, dont la fusion a été finalisée en décembre 2025.

Sur la base de chiffres non audités d'illustration, le groupe a réalisé un résultat sous-jacent de 1,034 milliard de francs et un volume d'affaires combiné pro forma de 19,84 milliards, reflétant l'envergure accrue de l'entité fusionnée.

Les résultats combinés pro forma partent du principe que la fusion a eu lieu un an plus tôt. Ces résultats alignent les résultats de la Bâloise sur les principes et hypothèses comptables d'Helvetia, et tiennent compte des effets comptables liés à la fusion. Sur la base des chiffres combinés pro forma, le rendement sous-jacent des fonds propres ajustés s'élève à 15,4% pour l'année 2025, tandis que le ratio combiné s'établit à 92,8%.

L'intégration des deux entreprises suit son cours. A fin 2025, des synergies de 139 millions avaient été obtenues.

Sur les quelque 22'000 postes du nouveau groupe, une part importante sera supprimée pour atteindre les synergies visées: entre 2000 et 2600 emplois seront biffés d'ici 2028, indique Helvetia Bâloise, confirmant des déclarations précédentes. A la fin du premier partiel, plus de 1100 postes en équivalents plein temps avaient déjà disparus.

Le versement du dividende représente 765,5 millions. Ce montant est supérieur de 5,4% par rapport aux versements combinés de Helvetia et Bâloise au titre de l'exercice précédent.

Entre 2026 et 2028, l'entreprise fusionnée compte verser à ses actionnaires plus de 2,8 milliards de francs à titre de dividende. En 2029, le dividende devrait ainsi être supérieur de 50% au niveau de celui de 2025, grâce à une génération de liquidités plus importante et plus diversifiée.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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