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Suisse

Asile: les procédures accélérées pourraient être améliorées

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Le directeur du Secrétariat d'Etat aux migrations Mario Gattiker a défendu lundi les mesures prises pour améliorer les procédures d'asile accélérées. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Les requérants savent beaucoup plus rapidement qu'auparavant s'ils peuvent bénéficier d'une protection ou s'ils doivent quitter la Suisse. Mais des améliorations restent nécessaires dans les procédures d'asile accélérées, pointe un rapport.

Deux ans après l'entrée en vigueur de la révision de la loi sur l'asile, et face aux critiques des milieux d'aide aux réfugiés, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a commandé une évaluation externe des mesures en place. Il en a publié les conclusions lundi.

Depuis mars 2019, le SEM s'est prononcé en première instance sur près de 27'000 nouvelles demandes d'asile. Les procédures accélérées ont duré en moyenne 55 jours. L'an dernier, plus de 96% des décisions d'asile négatives sont devenues définitives, s'est félicité le directeur du Secrétariat d'Etat aux migrations Mario Gattiker devant les médias.

Le traitement des demandes est conforme aux mesures en vigueur. La durée moyenne des procédures d'asile jusqu'à la décision de première instance a nettement diminué depuis l'introduction de la réforme. La phase préparatoire dure en moyenne un peu moins de 49 jours. Cette durée reste toutefois supérieure aux 21 jours visés.

Gain de temps

La qualité des décisions d'asile est globalement satisfaisante, relèvent les auteurs de l'expertise. Lors de la première phase d’évaluation, le nombre de décisions rendues en procédure accélérée et cassées par le Tribunal administratif fédéral (TAF) affichait un taux inquiétant, relève le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH). Cette tendance s’est inversée ensuite, le taux de cassation de ces décisions est passé de 18-19% à 10-11%.

Reste que l'analyse de 120 dossiers individuels liquidés en procédure accélérée entre mars 2019 et décembre 2020 montre des problèmes, a expliqué Alberto Achermann, l'un des experts du CSDH. Des erreurs formelles ou un manque de clarification des faits ont été constatés.

La pression des délais peut aussi conduire à l'établissement lacunaire de faits. Des cas complexes ont été traités en procédure accélérée alors qu’ils méritaient des éclaircissements. Des problèmes de triage peuvent survenir, selon le CSDH.

Rôles à clarifier

L'établissement des faits, le traitement des avis des représentants juridiques sur les projets de décisions et le contrôle de la qualité sont perfectibles, estiment les experts. Le personnel du SEM pourrait gagner du temps et être plus efficace en améliorant les processus et l'organisation. Les rôles des différents acteurs devraient être clarifiés.

Le Secrétariat d'Etat aux migrations rappelle qu'il a pris une série de mesures pour améliorer l'efficacité des procédures et la qualité des décisions. Il a toujours été clair que la réforme n'était pas parfaite et qu'il faudrait en corriger les points faibles, a relevé Mario Gattiker.

Les modifications ont porté leurs fruits. Durant la première année de la réforme, le TAF a corrigé un quart des décisions d'asile du SEM. Depuis le début de l'année 2020, le taux de recours admis ou de décisions d'asile renvoyées au SEM diminue. Il était de 16% l'an dernier.

Les demandes d'asile traitées en procédure étendue, et non plus en procédure accélérée, sont nettement plus nombreuses depuis un an, en particulier celles qui nécessitent des investigations approfondies. Dans le domaine médical, les processus, les flux d'informations et les rôles des acteurs impliqués ont été précisés. Les requérants d'asile ont accès plus facilement à la protection juridique.

Les avis des représentants juridiques sont mieux pris en compte. Un système complet de gestion de la qualité dans le domaine de l'asile a en outre été mis en place.

Critiques maintenues

Pour l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), le SEM peut aller plus loin. L'accent continue d’être trop fortement et trop unilatéralement porté sur l'accélération des procédures, relève-t-elle dans un communiqué.

Les cas complexes sont encore trop souvent traités dans le cadre de la procédure accélérée. L’identification des personnes ayant des besoins particuliers, comme les victimes de la traite des êtres humains ou les personnes traumatisées, reste lacunaire, selon l'OSAR.

Le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, regrette pour sa part que cette évaluation dont le mandat était trop limité ne fournisse pas un aperçu complet du système. Elle ne permet pas non plus de savoir si le triage, soit l'affectation à la procédure accélérée ou étendue, est effectué correctement.

La réforme de l'asile a été acceptée par 66,8% des Suisses en juin 2016. L'idée centrale est de réunir tous les acteurs dans de grands centres fédéraux et d'accélérer les procédures.

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Genève

Recours contre l'ouverture des magasins le dimanche 21 décembre

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Les syndicats genevois ont déposé un recours contre l'autorisation d'ouvrir les commerces le dimanche 21 décembre (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, les syndicats SIT et Unia ont déposé un recours contre l'autorisation d'ouvrir les magasins le dimanche 21 décembre. Pour les syndicats, le canton a "interprété de façon abusive" une décision du Tribunal fédéral.

Le recours a été déposé mercredi devant la Chambre administrative de la Cour de justice, indiquent vendredi le SIT et Unia dans un communiqué. Ils s'opposent à l'autorisation octroyée par l'office cantonal de l’inspection et des relations de travail (OCIRT), qui répondait une requête des associations patronales Genève Commerces et NODE.

Cette autorisation a été délivrée alors qu’aucune convention collective de travail (CCT) étendue ne protège les employés, dénoncent les syndicats. Ils demandent l'annulation de la décision de l’OCIRT.

Le peuple genevois aurait dû se prononcer en novembre sur le projet de loi d’ouverture de deux dimanches à Genève sans autorisation. Mais le Conseil d'Etat avait annulé la votation suite à un arrêt du Tribunal fédéral.

Les juges de Mon Repos ont estimé que la loi genevoise sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) violait le droit supérieur. En cause, la disposition qui conditionne les ouvertures le dimanche à l'existence d'une CCT étendue. Une révision prochaine de la loi est attendue.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Construction: entrepreneurs et syndicats ont trouvé un accord

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Les entrepreneurs et les syndicats du secteur du bâtiment se sont mis d'accord après de longues négociations (image d'illustration). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les entrepreneurs et les ouvriers du bâtiment représentés par les syndicats se sont mis d'accord sur une nouvelle convention collective de travail (CCT) dans le secteur de la construction. Ils l'ont annoncé vendredi après la dixième série de négociations.

Il a notamment été convenu d'introduire une nouvelle planification du temps de travail à partir du 1er janvier 2027, selon le communiqué de la Société suisse des entrepreneurs (SSE) et des syndicats Syna et Unia. A noter qu'à partir d'une certaine mesure, le temps de déplacement comptera à l'avenir comme des heures supplémentaires.

Cette convention a une durée de six ans, de début 2026 à fin 2031, mais le résultat des négociations doit encore être approuvé par les instances décisionnelles des deux parties, précise le communiqué. Au cours des négociations intenses, les deux camps se sont rapprochés et sont convaincus d'avoir trouvé une solution qui rendra le secteur de la construction plus attractif pour les employés actuels et la relève.

Une CCT pour 80'000 travailleurs

La convention collective nationale dans le secteur de la construction existe depuis le 1er janvier 2023 et expire à la fin de cette année. Elle régit les salaires et les conditions de travail des quelque 80'000 personnes employées dans le secteur de la construction en Suisse.

Les entrepreneurs et les syndicats se sont longtemps écharpés pour dessiner les contours de ce nouveau texte. Sans un nouvel accord, il y aurait eu un vide juridique et, dans le pire des cas, selon les syndicats ces dernières semaines, une grève nationale dans le secteur. Les syndicats ont notamment critiqué le refus des entrepreneurs d'accorder des horaires de travail compatibles avec une vie de famille. Ils réclamaient également le paiement des temps de trajet vers les chantiers et une augmentation salariale substantielle.

Il a également été convenu dans la nouvelle CCT que les entreprises pourraient choisir un modèle de temps de travail avec une durée quotidienne constante et, en contrepartie, davantage d'heures supplémentaires et de réduction du temps de travail. À l'avenir, une réglementation simplifiée des heures supplémentaires et la possibilité de créer un compte de vacances pour les employés qui souhaitent accumuler des heures supplémentaires seront également applicables.

L'accord comprend également un paquet salarial, une protection contre l'inflation et "des augmentations substantielles des suppléments et des indemnités dans le secteur des travaux souterrains". Répondant à Keystone-ATS, le porte-parole de la SSE Matthias Engel a déclaré que ce paquet salarial représentait une augmentation de plusieurs pourcents sur la durée totale de la convention.

Plainte pas retirée

Du côté des constructeurs, une assemblée extraordinaire des délégués se tiendra le 17 décembre 2025 pour décider du résultat définitif. Pour les syndicats Syna et Unia, les conférences professionnelles qui statueront sur le résultat des négociations auront lieu respectivement les 20 et 24 janvier 2026.

Selon M. Engel, la SSE ne retirera pas la plainte pour violation présumée de la paix du travail, qui a récemment été déposée auprès du tribunal de paix à Zurich. Du moins tant que des grèves sont encore envisagées, a ajouté le porte-parole de la SSE.

A l'automne, les ouvriers du bâtiment de plusieurs villes de Suisse avaient organisé des manifestations pour obtenir un résultat satisfaisant dans les négociations.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Budget vaudois: le gouvernement revient sur deux mesures contestées

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Le gouvernement vaudois revient en arrière sur son budget 2026. Il invitera par ailleurs prochainement les syndicats au dialogue (archives). (© Keystone/VALENTIN FLAURAUD)

Rebondissement dans le budget vaudois 2026: le gouvernement revient sur deux mesures très contestées dans la fonction publique. Il retire la contribution de crise de 0,7% sur les salaires ainsi que la suppression des décharges de fin de carrière des enseignants.

Cette annonce tombe après plusieurs semaines de mobilisation du personnel des services publics et parapublics, entre journées de grève, manifestations dans les rues de la capitale vaudoise et diverses actions dans les secteurs de l'enseignement, de la santé et du social notamment. Le Grand Conseil avait, lui, terminé son premier débat sur le budget mercredi soir après 26 heures de discussions, souvent très tendues, et sans avancée majeure.

"Le Conseil d'Etat propose un nouveau chemin pour apaiser le climat politique et social et assurer un retour à l'équilibre financier", a-t-il indiqué vendredi en fin de journée dans un communiqué. Il précise avoir pris ces décisions dans une séance extraordinaire ce vendredi même. Il compte ouvrir des négociations avec les syndicats.

"Constatant que la répartition des efforts souhaités dans son projet de budget 2026 a été modifiée lors du premier débat budgétaire, en parallèle à la montée d'un mouvement de contestation, il a décidé d'abandonner certaines mesures concernant le personnel tout en maintenant ses objectifs d'économies dans ce secteur", écrit-il.

Compensations

Le gouvernement retire donc le décret sur la contribution de crise de 0,7 % sur les salaires de la fonction publique, soit l'équivalent de 24 millions de francs.

Mais, ajoute-t-il, le montant sera compensé par des mesures d'économies ciblées sur les ressources humaines, notamment par le non-renouvellement automatique des postes au départ du titulaire et l'introduction d'un délai de carence de six mois à l'engagement sans prétériter les prestations essentielles (par exemple: chaîne sécuritaire, médecins, infirmières, enseignants, etc).

S'agissant de la suppression des décharges de fin de carrière des enseignants (-1 million de francs), le Conseil d'Etat retire donc aussi la mesure. Il formulera rapidement une nouvelle proposition au Grand Conseil dans le cadre de la réponse à une interpellation, après avoir négocié les modalités d'application avec les syndicats.

Stop à la grève?

"Compte tenu des mesures prises, le Conseil d'Etat considère que les conditions de licéité de la grève ne sont plus remplies", écrit-il aussi. Le gouvernement annonce aussi vouloir négocier avec les syndicats. Il les invitera prochainement au dialogue, affirme-t-il. Invitée dans l'émission Forum de la RTS, la présidente du gouvernement Christelle Luisier a évoqué de possibles négociations "dès le début de l'année prochaine".

Invité dans la même émission, David Gygax, secrétaire syndical au SSP-Vaud, s'est montré prudent par rapport au communiqué de presse du gouvernement. "On lâche d'une main mais on reprend d'une autre. C'est une opération blanche pour le Conseil d'Etat", a-t-il réagi.

Il s'étonne surtout de la "position surprenante" sur la grève. C'est à l'Organe de conciliation dans le secteur public de trancher, selon lui, critiquant une "forme d'autoritarisme à nouveau" du gouvernement vaudois. L'appel à la grève de lundi est maintenu, a-t-il affirmé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Plus de 175 chefs-d'oeuvre de la gravure exposés à Martigny (VS)

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La nouvelle exposition de la Fondation Gianadda propose de découvrir 178 chefs-d'oeuvre de la gravure des XX et XIXe siècles. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

"L'immense créativité des artistes dans le domaine de l'estampe" se révèle à travers la nouvelle exposition de la Fondation Gianadda. "De Manet à Kelly: l'art de l'empreinte" présente 178 chefs-d'oeuvre de la gravure des XIXe et XXe siècles jusqu'au 14 juin 2026.

Edouard Manet, Elssworth Kelly, Francisco de Goya ou Edvard Munch font partie des noms qui habillent les murs de l'institution muséale martigneraine. Cette "présentation exceptionnelle d'oeuvres modernes et contemporaines" plonge le public dans les collections de la bibliothèque de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA) de Paris, initiée par le mécène français Jacques Doucet.

L'accrochage est organisé en une dizaine de séquences thématiques, dont une dédiée à l'histoire du collectionneur. "L'estampe s'y révèle comme un art de l'empreinte, de l'action de la matière, du multiple et la variation", écrit la Fondation Gianadda.

"De Manet à Kelly: l'art de l'empreinte" est pensée comme un prolongement d'une exposition de 1992, où quelques oeuvres avaient déjà été montrées.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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