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Économie

Bagnes rend son rapport dans le dossier des constructions illicites

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Constructions illicites: les trois quarts des cas posant problème se situent dans le secteur de Verbier (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La commune de Bagnes (VS), dont fait partie Verbier, a rendu mardi son rapport final sur le processus de régularisation des constructions illicites. Sur les 1267 dossiers analysés, 289 décisions étaient problématiques. Le Conseil d’Etat doit maintenant se prononcer.

Sommée plusieurs fois par le Conseil d'Etat de clore le processus de régularisation des dossiers de constructions illicites, la commune avait jusqu'au jeudi 30 septembre pour remettre son rapport final. Il lui aura fallu deux ans pour examiner toutes les autorisations de construire délivrées entre le 2 avril 2012 et le 27 avril 2016, soit 1267 dossiers, relève mercredi la commune dans un communiqué.

Sur ce nombre, 802 décisions rendues par l'ancienne administration sont licites, 75 sont des "bagatelles", soit des cas "sans incidence sur la densité ou sur la législation sur les résidences secondaires" et 101 ne relèvent pas de la compétence communale mais de la Commission cantonale des constructions. En revanche 289 décisions portant sur 248 projets, dont les trois quarts sont situés dans le secteur de Verbier, posent problème, détaille-t-elle.

Le règlement des constructions de la commune a permis pendant des années à des promoteurs et architectes de réaliser des constructions en violation de la loi cantonale. Ainsi, des espaces tels que piscine, sauna, ou home cinéma, n'étaient pas comptés dans la densité constructible. L'affaire sera jugée ultérieurement. Cinq personnes sont prévenues, dont l'ancien président de Bagnes. L'un des chefs d'accusation retenus est la gestion déloyale des intérêts publics.

Des amendes et des recours

"Les 289 cas qui posaient problème ont fait l'objet d'une nouvelle décision et ont été régularisés", indique à Keystone-ATS le président de la commune Christophe Maret. Pendant deux ans, à plein temps, deux personnes et un juriste ont ouvert chaque dossier et analysé plusieurs éléments. Premièrement, la construction était-elle conforme au permis de construire délivré par la commune et celui-ci était-il conforme au droit cantonal. Deuxièmement, la construction réalisée diffère-t-elle des plans autorisés.

Dans ce dernier cas une procédure pénale a été ouverte. Selon Christophe Maret, "environ 56 amendes" ont été prononcées pour "plusieurs centaines de milliers de francs". Les coûts sont ensuite partagés entre le ou la propriétaire et l'architecte, selon leur degré de responsabilité dans le dossier, ajoute-t-il. Certains architectes ont ainsi reçu plusieurs douloureuses. "On s'aperçoit qu'il s'agit souvent des mêmes bureaux et que la plupart sont installés à Verbier".

Dans la grande majorité des cas, les propriétaires et les architectes ont collaboré avec l’administration afin de trouver des solutions à leur dossier de construction. Certaines régularisations sont passées des transferts de densité, lorsque la loi sur les constructions était touchée, détaille Christophe Maret. Dans d'autres cas, certaines habitations sont devenues des résidences principales, parce qu'elles contrevenaient à la loi sur les résidences secondaires. Parfois des transformations assez lourdes ont été demandées. Quatre recours contre les demandes de régularisation ont été déposés, souligne le président de commune.

Vérification sur place

"Le canton a bien reçu ce rapport accompagné de plusieurs centaines de dossiers", a confirmé mercredi dans un communiqué le Conseil d'Etat. Il doit maintenant vérifier si les exigences fixées ont été remplies et se réserve le droit de prendre, le cas échéant, toute mesure utile. Les documents reçus seront analysés et contrôlés par un groupe de travail présidé par le président du Conseil d’Etat Frédéric Favre.

Pour chaque permis d'habitation délivré, l'administration se rend désormais sur place une fois la construction terminée, histoire de contrôler si les plans ont été respectés. Et s'éviter toute mauvaise surprise, conclut Christophe Maret.

Dans une prise de position, l'Association des propriétaires de chalets et d’appartements de Verbier se dit "satisfaite" de l'avancée du dossier et que "les règlements de construction soient appliqués dorénavant avec discipline". Elle relève qu'il est "important" pour un propriétaire qui obtient le droit de construire de pouvoir s'appuyer sur cette décision.

Affaire révélée en 2015

L'affaire est révélée en 2015. Deux experts indépendants mandatés par la commune de Bagnes constatent que les dossiers litigieux liés à la construction de chalets dans la station valaisanne présentent tous des irrégularités. En avril 2016, le Conseil d'Etat somme Bagnes une première fois de se conformer au droit et exige un rapport chaque six mois rendant compte de son avancement.

Depuis, plusieurs rapports ont été menés et une seconde sommation a été prononcée en mai 2020. La commune a alors fait recours au Tribunal cantonal, puis fédéral. La plus haute instance juridique a jugé irrecevable ce recours et la sommation du Conseil d'Etat a été actualisée au 30 septembre 2021.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Crédit accordé pour le Centre sécuritaire de la gare de Lausanne

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Le chantier du bâtiment qui abritera le Centre de compétences sécuritaire a démarré sous la gare de Lausanne (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi d'octroyer un crédit de 4,1 millions de francs pour la mise en place d'un Centre de compétences sécuritaire (CCS) en gare de Lausanne. Des réticences se sont fait entendre à gauche de l'hémicycle quant au risque de détentions abusives dans ces locaux.

Le futur bâtiment nommé "Les Epinettes" est actuellement en cours de construction au sud-ouest de la gare. Il permettra de regrouper sous un même toit la police cantonale vaudoise (PolCant), la police des transports (STP) et l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), a expliqué le député UDC Fabrice Tanner au nom de la majorité de la commission.

Pour ce faire, deux étages seront partiellement loués aux CFF, propriétaires du site. Prévus pour l'automne 2026, les locaux abriteront des surfaces administratives. Y seront également installées une cellule de rétention équipée d'une couchette et d'un WC ainsi que huit salles de garde à vue, (contre deux cellules et trois locaux de garde à vue actuellement).

Collaboration favorisée

Les locaux actuels n'ont pas évolué depuis des décennies et la Polcant a besoin d'une zone à partir de laquelle elle peut se déployer, tant pour les activités courantes que pour les manifestations, a souligné l'UDC.

Le projet permet de conserver un point d'appui sur place, la grande circulation de personnes et les activités commerciales sur le site demandant un travail policier important. La création d'un espace mutuel entre les différents partenaires sécuritaires est pertinente et elle favorise la collaboration.

Le projet ne risque pas de prendre du retard, malgré celui pris par les travaux de transformation de la gare. Le coût est estimé à 11,5 millions de francs, dont 4,1 millions à la charge du canton, a précisé M. Tanner.

Craintes pour les conditions de détention

Pas convaincue, une minorité des députés a demandé de retravailler le projet. Elle craint notamment que les conditions de détention ne soient pas acceptables pour les personnes interpellées, a relevé Hadrien Buclin (Ensemble à gauche et POP).

Le conseiller d'Etat Vassilis Venizelos s'est engagé à ce que les gardes durent tout au plus quelques heures. Mais la tendance ces dernières années est d'utiliser des locaux de police pour des périodes de détention prolongée, ce en raison de la forte surcharge des établissements de détention, a-t-il rappelé.

Différents mouvements s'en inquiètent. En 2022 déjà, le collectif "Droit de rester" dénonçait un "projet dangereux et inhumain", visant la création d'un "centre de sécurité géant", a-t-il rappelé. Un groupe de membres du collectif "Gare à toi" a d'ailleurs demandé aux députés de refuser ce crédit mardi matin devant le Grand Conseil.

Conception minérale

Sur le plan environnemental, la minorité estime que le bâtiment n'est pas en phase avec les objectifs de réduction de CO2 affichés par les autorités cantonales. Hadrien Buclin a cité entre autres un parking enterré sur quatre étages, des nuisances routières et sonores dans un quartier à forte densité d'habitants, ainsi qu'un nombre important de façades borgnes.

"En matière de végétalisation, on n'a pas appris beaucoup de Plateforme 10", a commenté le Vert Pierre Zwahlen regrettant "une conception entièrement minérale". Laure Jaton (PS) a, elle, émis des réserves sur l'absence d'aménagements extérieurs. La Vert'libérale Graziella Schaller a regretté un projet nébuleux, notamment sur le plan de sa situation géographique.

Favorable au CCS, la droite de l'hémicycle a estimé au contraire qu'il s'agissait d'un regroupement indispensable et que le projet répondait à un "besoin croissant", selon les termes de l'UDC Cédric Weissert.

Pas de détention

"Tout ce qui se fera là-bas se fait déjà, mais de façon regroupée", a précisé la conseillère d'Etat Isabelle Moret. Dans ces locaux, pas de cuisine, ni d'infirmerie. Il n'y aura pas de détention, mais de la garde à vue. La zone carcérale de la police cantonale reste à la Blécherette, a-t-elle assuré.

Au vote, une bonne majorité s'est prononcée en faveur de ce crédit. Le deuxième débat a été refusé mardi et aura lieu ultérieurement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Macron et Xi au col du Tourmalet pour une escapade "personnelle"

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Emmanuel Macron et Xi Jinping, accompagnés de leurs épouses, prennent la pose avec des danseurs traditionnels. (© KEYSTONE/AP/Aurelien Morissard)

Emmanuel Macron a organisé mardi une escapade "personnelle" avec Xi Jinping dans les Pyrénées, au second jour de la visite d'Etat du président chinois, l'occasion d'un dialogue plus direct sur la guerre en Ukraine ou les désaccords commerciaux.

Le président avait choisi un lieu où il a des attaches personnelles, le col du Tourmalet, mythique ascension du Tour de France, pour accueillir avec son épouse le couple présidentiel chinois.

A 2115 mètres d'altitude, la météo était encore hivernale. Sous d'importants flocons de neige, le son de la flûte à trois trous et de l'accordéon a retenti, tandis que des danseurs en habits traditionnels exécutaient, les bras levés, quelques pas devant les deux présidents, tout sourire, abrités sous de larges parapluies noirs.

Cadeaux

Peng Liyuan, épouse de Xi Jinping, battait le rythme. Emmanuel Macron demandait une photo souvenir avant de pénétrer dans le restaurant d'altitude d'Eric Abadie, son ami éleveur, et d'offrir des cadeaux à son homologue: des couvertures en laine des Pyrénées, une bouteille d'Armagnac, des bérets, un maillot jaune du Tour de France...

"Je sais que tu aimes le sport (...) On serait ravis d'avoir des coureurs chinois sur le Tour", lance le président français qui accueille son homologue chinois en France pour la première fois depuis 2019.

Xi Jinping promet en retour de faire de la publicité pour le jambon local avant d'assurer "aimer beaucoup les fromages".

"La séquence d'aujourd'hui incarne cette intimité que l'on recherche entre les deux dirigeants afin de tenir un dialogue à la fois amical mais aussi très franc", a assuré mardi l'Elysée.

Cette escapade pyrénéenne est une sorte de réponse à la cérémonie du thé que les deux dirigeants avaient partagée l'an dernier, à Canton, dans la résidence officielle où le père du président chinois avait vécu quand il était gouverneur de la province du Guangdong.

"Cadre de concurrence loyale"

Le cadre du col du Tourmalet, sous le brouillard neigeux, offre en tout cas un contraste saisissant avec l'Elysée où, entre un accueil en grande pompe et un banquet fastueux, Emmanuel Macron et Xi Jinping n'ont pas cherché à dissimuler les différends sur le commerce entre l'Europe et la Chine.

Le président français a ainsi appelé à un "cadre de concurrence loyale", se félicitant à l'issue des discussions d'avoir préservé le cognac français de la menace de taxes douanières chinoises "provisoires".

Conviée pour afficher un front continental uni, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a prévenu que l'Union européenne prendrait "des décisions fermes" pour "protéger son économie", dénonçant l'afflux de véhicules électriques chinois massivement subventionnés.

"Le soi-disant 'problème de la surcapacité de la Chine' n'existe pas", leur a répondu sèchement Xi Jinping.

Soutien à une trêve olympique

Concernant l'Ukraine, il s'est voulu plus consensuel, réaffirmant sa volonté d'oeuvrer à une solution politique.

Et il a apporté son soutien à une "trêve olympique" à l'occasion des Jeux de Paris cet été, poussée également par Emmanuel Macron. Selon une source diplomatique française, cette trêve pourrait servir, s'agissant de l'Ukraine, à enclencher un processus plus politique après plus de deux ans de conflit.

Mais Paris, qui insiste depuis un an pour que Pékin fasse pression sur la Russie pour contribuer à mettre fin à la guerre, se veut "lucide" sur les chances limitées d'une percée rapide. D'autant que le président chinois reste le principal allié de son homologue russe Vladimir Poutine, qu'il doit recevoir prochainement.

"Pouvoir de séduction"

La présidence française a également fait savoir qu'Emmanuel Macron avait abordé avec Xi Jinping la question très sensible des droits humains, en particulier "quelques cas individuels". C'était lundi à Paris, avant cette journée pyrénéenne.

Ce coin de montagne est "directement lié à l'histoire très personnelle" d'Emmanuel Macron, explique son entourage. Celui qui fêtait mardi les sept ans de sa première élection a passé de nombreuses vacances entre le bourg de Bagnères-de-Bigorre et La Mongie avec ses grands-parents auxquels il était très attaché.

"La diplomatie d'Emmanuel Macron a toujours misé, de manière peut-être excessive, sur le pouvoir de séduction", analyse Bertrand Badie, spécialiste des relations internationales à Sciences Po.

Mais Xi Jinping, "n'est pas vraiment un grand sentimental" et personne, jusqu'ici, "n'a trouvé la clé des relations euro-chinoises", prévient le chercheur.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Gare de Morges: mise à l’enquête du bâtiment "Sablon Gare"

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CFF Immobilier met à l'enquête le dernier bâtiment du quartier des Halles qui remplacera l'actuelle gare de Morges (VD). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les CFF mettent à l'enquête le bâtiment "Sablon Gare" à Morges (VD) du 18 mai au 16 juin 2024. Il s'agit du dernier immeuble du quartier des Halles, qui a transformé ces dernières années les anciennes friches ferroviaires en un nouveau morceau de ville. Il remplacera l'actuel bâtiment de la gare.

Le nouvel édifice proposera cinq surfaces commerciales au rez-de-chaussée, des surfaces de bureaux divisibles du premier au quatrième étage ainsi que 58 nouveaux logements, allant du 1,5 aux 5,5 pièces du cinquième au onzième étage. Il aura une hauteur inférieure à ce que permet le Plan partiel d'affectation du quartier, soulignent les CFF mardi dans un communiqué.

La construction remplacera l'ancien bâtiment voyageurs, qui ne revêt pas d'importance historique majeure et qui n'est plus adapté aux exigences et aux développements futurs de la gare. Un nouveau hall de gare, plus spacieux, sera également construit. Il permettra un accès direct au quai 1 et au futur passage inférieur traversant qui sera réalisé dans le cadre de la modernisation de la gare.

Les CFF espèrent pouvoir commencer les travaux en 2026 pour une mise en service en 2029. CFF Immobilier investira 61 millions dans ce nouveau bâtiment. Le chantier n'aura pas d'impact sur le trafic ferroviaire.

Pour mémoire, le nouveau quartier des Halles a été mis en service entre 2020 et 2021 à côté de la gare. Il accueille 250 logements, près de 600 emplois, des commerces, des activités parapubliques, des logements protégés, une école, une crèche et un P+R de 300 places.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La Ville de Genève expose son plan directeur communal 2040

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La Ville de Genève expose jusqu'au 5 juin son plan directeur communal révisé tourné vers la transition écologique et sociale. La maquette en bois de la première ville du canton est montrée dans sa totalité (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La Ville de Genève présente jusqu'au 5 juin son plan directeur communal révisé tourné vers la transition écologique et sociale. L'exposition dure 30 jours, ce qui correspond à la durée de la consultation publique de cet outil d'aménagement du territoire à l'horizon 2040.

Le plan directeur communal offre une vision prospective, pour agir dès à présent pour atteindre les objectifs climatiques de la Ville, a expliqué mardi devant les médias la conseillère administrative Frédérique Perler, en charge du département de l'aménagement, des constructions et de la mobilité. Il affirme la volonté du gouvernement de construire une ville durable et résiliente.

La révision de ce plan s'est accompagnée d'une consultation citoyenne dès le mois de juin 2022. La population, les associations et les milieux économiques ont ainsi été sollicités dans le cadre de réunions, d'ateliers et de marches exploratoires dans les quartiers. La consultation publique permet encore d'adresser des observations à la Ville de Genève.

Maquette entière

Le plan directeur communal va guider l'action de l'exécutif pendant les quinze prochaines années. Il comprend cinq priorités politiques: Genève en lien avec le Grand Genève, des quartiers régénérés et accueillants, une ville productive et attractive, une nouvelle coexistence ville-nature et un cadre de vie varié et convivial, où la place de la voiture sera réduite.

Le modèle urbain actuel a ainsi été remis en question. Aux thèmes précédents - le logement, l'espace public, l'environnement, la mobilité - sont venus s'ajouter de nouveaux thèmes, comme le climat, le sans-abrisme, le réemploi, le patrimoine ou encore l'inclusivité. Ce plan devrait être adopté par le Conseil municipal de la Ville de Genève en automne puis par le Conseil d'Etat en fin d'année.

L'exposition au Forum Faubourg présente les principaux thèmes de ce plan. Elle permet aussi de voir la maquette de la Ville de Genève dans sa totalité, avec les bâtiments existants et les projets de constructions futurs. Un mapping donne un aperçu des transformations majeures à l'horizon 2040.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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