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Économie

Bagnes rend son rapport dans le dossier des constructions illicites

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Constructions illicites: les trois quarts des cas posant problème se situent dans le secteur de Verbier (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La commune de Bagnes (VS), dont fait partie Verbier, a rendu mardi son rapport final sur le processus de régularisation des constructions illicites. Sur les 1267 dossiers analysés, 289 décisions étaient problématiques. Le Conseil d’Etat doit maintenant se prononcer.

Sommée plusieurs fois par le Conseil d'Etat de clore le processus de régularisation des dossiers de constructions illicites, la commune avait jusqu'au jeudi 30 septembre pour remettre son rapport final. Il lui aura fallu deux ans pour examiner toutes les autorisations de construire délivrées entre le 2 avril 2012 et le 27 avril 2016, soit 1267 dossiers, relève mercredi la commune dans un communiqué.

Sur ce nombre, 802 décisions rendues par l'ancienne administration sont licites, 75 sont des "bagatelles", soit des cas "sans incidence sur la densité ou sur la législation sur les résidences secondaires" et 101 ne relèvent pas de la compétence communale mais de la Commission cantonale des constructions. En revanche 289 décisions portant sur 248 projets, dont les trois quarts sont situés dans le secteur de Verbier, posent problème, détaille-t-elle.

Le règlement des constructions de la commune a permis pendant des années à des promoteurs et architectes de réaliser des constructions en violation de la loi cantonale. Ainsi, des espaces tels que piscine, sauna, ou home cinéma, n'étaient pas comptés dans la densité constructible. L'affaire sera jugée ultérieurement. Cinq personnes sont prévenues, dont l'ancien président de Bagnes. L'un des chefs d'accusation retenus est la gestion déloyale des intérêts publics.

Des amendes et des recours

"Les 289 cas qui posaient problème ont fait l'objet d'une nouvelle décision et ont été régularisés", indique à Keystone-ATS le président de la commune Christophe Maret. Pendant deux ans, à plein temps, deux personnes et un juriste ont ouvert chaque dossier et analysé plusieurs éléments. Premièrement, la construction était-elle conforme au permis de construire délivré par la commune et celui-ci était-il conforme au droit cantonal. Deuxièmement, la construction réalisée diffère-t-elle des plans autorisés.

Dans ce dernier cas une procédure pénale a été ouverte. Selon Christophe Maret, "environ 56 amendes" ont été prononcées pour "plusieurs centaines de milliers de francs". Les coûts sont ensuite partagés entre le ou la propriétaire et l'architecte, selon leur degré de responsabilité dans le dossier, ajoute-t-il. Certains architectes ont ainsi reçu plusieurs douloureuses. "On s'aperçoit qu'il s'agit souvent des mêmes bureaux et que la plupart sont installés à Verbier".

Dans la grande majorité des cas, les propriétaires et les architectes ont collaboré avec l’administration afin de trouver des solutions à leur dossier de construction. Certaines régularisations sont passées des transferts de densité, lorsque la loi sur les constructions était touchée, détaille Christophe Maret. Dans d'autres cas, certaines habitations sont devenues des résidences principales, parce qu'elles contrevenaient à la loi sur les résidences secondaires. Parfois des transformations assez lourdes ont été demandées. Quatre recours contre les demandes de régularisation ont été déposés, souligne le président de commune.

Vérification sur place

"Le canton a bien reçu ce rapport accompagné de plusieurs centaines de dossiers", a confirmé mercredi dans un communiqué le Conseil d'Etat. Il doit maintenant vérifier si les exigences fixées ont été remplies et se réserve le droit de prendre, le cas échéant, toute mesure utile. Les documents reçus seront analysés et contrôlés par un groupe de travail présidé par le président du Conseil d’Etat Frédéric Favre.

Pour chaque permis d'habitation délivré, l'administration se rend désormais sur place une fois la construction terminée, histoire de contrôler si les plans ont été respectés. Et s'éviter toute mauvaise surprise, conclut Christophe Maret.

Dans une prise de position, l'Association des propriétaires de chalets et d’appartements de Verbier se dit "satisfaite" de l'avancée du dossier et que "les règlements de construction soient appliqués dorénavant avec discipline". Elle relève qu'il est "important" pour un propriétaire qui obtient le droit de construire de pouvoir s'appuyer sur cette décision.

Affaire révélée en 2015

L'affaire est révélée en 2015. Deux experts indépendants mandatés par la commune de Bagnes constatent que les dossiers litigieux liés à la construction de chalets dans la station valaisanne présentent tous des irrégularités. En avril 2016, le Conseil d'Etat somme Bagnes une première fois de se conformer au droit et exige un rapport chaque six mois rendant compte de son avancement.

Depuis, plusieurs rapports ont été menés et une seconde sommation a été prononcée en mai 2020. La commune a alors fait recours au Tribunal cantonal, puis fédéral. La plus haute instance juridique a jugé irrecevable ce recours et la sommation du Conseil d'Etat a été actualisée au 30 septembre 2021.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Économie

Moody's prive la dette américaine de son triple A

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Moody's appelle les Etats-Unis à mettre en place des réformes fiscales permettant de ralentir significativement et même d'inverser la détérioration de la dette et des déficits publics (archives). (© KEYSTONE/EPA/ANDREW GOMBERT)

Coup de massue pour la politique économique du président américain Donald Trump: l'agence Moody's a abaissé vendredi la note des Etats-Unis, alors que les tensions liées à sa guerre commerciale, notamment avec la Chine, commençaient tout juste à s'apaiser.

Pour la toute première fois, l'agence de notation a retiré à la dette américaine sa note maximale de AAA et l'a rétrogradée à AA1, en y ajoutant une perspective stable. Elle a justifié sa décision par la hausse de l'endettement des Etats-Unis et de son coût pour le budget fédéral.

La Maison-Blanche a immédiatement réagi au rapport sur le réseau social X, le directeur de la communication Steven Cheung critiquant Mark Zandi, économiste en chef chez Moody's Analytics. "Personne ne prend ses 'analyses' au sérieux. Il a été prouvé qu'il avait tort à maintes reprises", a écrit M. Cheung.

Réductions insuffisantes

"Les gouvernements et élus successifs n'ont pas su s'entendre pour prendre les mesures permettant d'inverser la tendance conduisant à un déficit annuel important. Nous ne pensons pas que des réductions des dépenses et du déficit puissent être réalisées avec la proposition de loi budgétaire actuellement en discussion", a justifié l'agence dans un communiqué.

Plusieurs élus républicains ont fait capoter vendredi au congrès un vote clé sur l'avancement d'un projet de loi, vu comme la pièce maîtresse du programme du président américain Donald Trump. Celui-ci doit notamment concrétiser la prolongation des crédits d'impôt accordés durant son premier mandat avant leur expiration, en fin d'année.

Le projet de loi prévoit également 880 milliards de dollars de coupes budgétaires sur une dizaine d'années, concernant principalement les programmes d'assurance santé de 70 millions d'Américains aux revenus modestes.

Le parti républicain est toutefois divisé sur la question, en fonction des priorités des différents élus, ce qui complique le processus et fait douter que ce grand projet puisse être examiné la semaine prochaine par la chambre des représentants.

Ainsi, malgré les exhortations de Donald Trump sur son réseau Truth Social, cinq élus républicains se sont alliés aux démocrates pour rejeter le texte devant la commission du budget de la chambre des représentants.

Economie toujours solide

Moody's vient apporter des arguments à ceux qui s'opposent au projet, en disant s'attendre, au cours de la prochaine décennie, à "des déficits encore plus importants, avec une hausse des dépenses alors que les revenus resteront stables. Cela renforcera le poids de la dette sur les finances publiques", en cas de validation du projet de loi.

Pour l'élu républicain French Hill, la décision de l'agence est "un rappel puissant que les choses ne sont pas dans l'ordre. Nous souhaitons réinstaurer la stabilité budgétaire et nous attaquer aux causes structurelles de notre dette".

L'abaissement de la note "est un avertissement direct: nos perspectives budgétaires se détériorent, et les républicains de la chambre des représentants sont déterminés à les aggraver", a déclaré dans un communiqué Brendan Boyle, élu démocrate à la chambre des représentants et membre de la commission du budget.

"La question est de savoir si les républicains sont prêts à se rendre compte des dégâts qu'ils sont en train de causer", a ajouté M. Boyle.

Economie "unique"

Néanmoins, l'économie américaine reste "unique" du fait de "sa profondeur, les revenus élevés qu'elle génère, la forte croissance potentielle et sa capacité à innover et renforcer sa productivité", ce qui incite l'agence à maintenir ses perspectives stables dans l'immédiat.

Elle appelle le gouvernement à "mettre en place les réformes fiscales permettant de ralentir significativement et même inverser la détérioration de la dette et des déficits publics, soit en augmentant les revenus soit en réduisant les dépenses".

Il s'agissait de la dernière des trois grandes agences de notation à ne pas avoir abaissé la dette américaine et à lui conserver la plus haute note. Sa concurrente Fitch l'avait dégradée d'un cran, à AA+, en 2023, estimant que les crises politiques à répétition sur le plafond de la dette risquaient d'éroder la gouvernance du pays.

Standard and Poor's Global Ratings avait été la première grande agence de notation à priver les Etats-Unis du "triple A" en 2011, et n'a depuis pas relevé la note, qui se trouve toujours à AA+.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Une initiative populaire fédérale veut contrer la hausse des loyers

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La hausse des loyers pèse sur le budget des ménages et affaiblit le pouvoir d'achat, critique l'ASLOCA (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les ménages locataires paient tous les mois 360 francs en trop pour leur loyer, dénonce l'ASLOCA, l'Association suisse des locataires. Elle lance vendredi une initiative populaire fédérale visant à maîtriser la hausse des loyers.

L'initiative "Oui à la protection contre les loyers abusifs (initiative sur les loyers)" exige que les loyers se réfèrent aux coûts effectifs majorés d'un rendement limité. Elle demande aussi un contrôle automatique et régulier des loyers, qui doit également être possible sur demande du locataire.

Les loyers sont trop chers, fustige l'ASLOCA dans un communiqué. Depuis 20 ans, ils n'ont fait qu'augmenter alors qu'ils auraient dû baisser, selon la loi en vigueur et les taux d'intérêts hypothécaires historiquement bas, explique-t-elle. "Une situation inacceptable qui pèse sur le budget des ménages et affaiblit le pouvoir d'achat."

L'ASLOCA rappelle que plus de 60% des ménages suisses sont locataires. Elle devrait commencer à récolter les 100'000 signatures nécessaires le 3 juin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Italie: inflation en dessous des 2% sur un an en avril

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L'inflation en Italie s'est portée à +1,9% sur un an en avril. (archive) (© KEYSTONE/EPA/TINO ROMANO)

L'inflation en Italie s'est portée à +1,9% sur un an en avril, en dessous de l'objectif européen de 2%, a annoncé vendredi l'Institut national des statistiques (Istat), et les exportations ont baissé sur le mois de mars.

Les prix de l'énergie ont légèrement décru sur un an, -0,8%, alors qu'ils augmentaient encore en mars (+2,6% sur un an).

Ceux de l'alimentaire ont continué d'augmenter en avril (+3,0% sur un an), après +2,4% en mars.

Dans une première estimation provisoire publiée fin avril l'Istat avait légèrement surévalué l'inflation en avril, à +2% sur un an.

La Banque d'Italie table sur une inflation annuelle de 1,6% en 2025, 1,5% en 2026 et 2% en 2027.

L'Italie a fait en avril mieux que la zone euro en général, dont l'inflation a été un peu au-dessus de l'objectif de 2% de la Banque centrale européenne (BCE), un revers qui ne devrait toutefois pas remettre en cause le mouvement de baisse des taux d'intérêt.

La hausse des prix à la consommation a atteint 2,2% sur un an le mois dernier dans les 20 pays partageant la monnaie unique, exactement comme en mars, malgré une accélération de la baisse des prix de l'énergie, avait annoncé Eurostat début mai.

Entre mi-2022 et fin-2023, la BCE avait largement augmenté ses taux directeurs pour aider la zone euro à lutter contre l'inflation galopante qui s'était installée après la crise du Covid.

Mais depuis septembre 2023 et un retour à la normale de l'inflation, autour de l'objectif des 2%, la BCE a baissé progressivement ses taux directeurs.

En mars, les exportations de l'Italie ont décru de 1% par rapport à février, en prenant en compte les ajustements liés à la saisonnalité, a également rapporté vendredi l'Istat.

Les importations étaient elles presque stables (+0,2%).

L'Italie a toutefois dégagé un excédent commercial de 3,6 milliards d'euros sur le mois de mars.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Économie

Net rebond de la production industrielle au premier trimestre

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La branche de l'industrie a connu une nette progression au premier trimestre. (archive) (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Les branches de l'industrie et de la construction ont connu une nette progression au premier trimestre. Les chiffres d'affaires se sont eux aussi avantageusement enrobés.

De janvier à mars, la production dans le secteur secondaire en Suisse a bondi de 7,3%, par rapport à la même période de l'an dernier. Les revenus ont augmenté de 2,6%, annonce l'Office fédéral de la statistique (OFS) vendredi dans son relevé trimestriel.

Du côté de l'industrie, la production a progressé de 8,5% sur un an. La construction a quant à elle connu une évolution moins rapide, de 4,3%. Comparé au dernier trimestre de 2024, les hausses sont respectivement de 2,1% et de 0,2%.

Pour ce qui est des recettes, l'évolution, en glissement annuel, a été plus favorable dans la construction (+5,0%) que dans l'industrie (+2,5%).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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