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Suisse - UE: Premier feu vert au milliard de cohésion

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Le milliard de cohésion, censé apaiser les relations tendues entre la Suisse et l'Union européenne, a obtenu jeudi le feu vert des sénateurs (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le nouveau milliard de cohésion devrait enfin être versé à l'Union européenne. Le Conseil des Etats a accepté jeudi de supprimer les conditions à son octroi.

Le sujet cristallise les tensions entre la Suisse et l'Union européenne (UE) depuis des années. Faute d'avancées sur l'accord institutionnel, Bruxelles avait refusé l'équivalence boursière à Berne. En réaction, le Parlement avait conditionné le deuxième milliard de cohésion. Il ne devait être versé que si l'UE s'abstient de toutes mesures discriminatoires.

Le 26 mai a quelque peu changé la donne. Le Conseil fédéral rompt unilatéralement les négociations sur l'accord-cadre. L'UE est fâchée et le fait savoir. Pour l'amadouer, le gouvernement veut débloquer l'enveloppe. Les sénateurs ont suivi, par 30 voix contre 9, après des débats animés.

Déescalader les tensions

"Les mesures prises jusqu'ici pour des raisons tactiques n'ont pas atteint les buts espérés ni d'un côté, ni de l'autre", a constaté Matthias Michel (PLR/ZG) pour la commission. "La pression n'appelle que la pression en retour", a abondé Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU). "Il est temps de déescalader la situation."

"Il y a urgence à mettre fin aux tensions croissantes. Après la rupture abrupte, unilatérale et catastrophique de l'accord-cadre, il est plus que nécessaire de faire un geste d'apaisement", a également plaidé Carlo Sommaruga (PS/GE), tout en rappelant qu'il s'agit d'un passif à solder. "La Suisse n'a plus payé de contribution depuis 2013."

Sans le versement du milliard de cohésion, la voie bilatérale se détériorerait inévitablement, ont pointé des sénateurs de gauche comme de droite. Aucun nouvel accord n'est pour l'instant signé ou actualisé. "Si la Suisse peut s'en arranger pour le moment, car les accords actuels sont toujours en vigueur, elle en souffrira sur le long terme", a jugé Pirmin Bischof (Centre/SO).

Aucune obligation

La Suisse serait en outre définitivement reléguée au rang d'Etat tiers pour le programme Horizon Europe, a noté Carlo Sommaruga. "L'issue serait désastreuse. Les universités seraient inévitablement déclassées. Leurs acteurs perdraient le droit de postuler à des bourses prestigieuses et de diriger des projets. Ils s'orienteraient vers d'autres pays européens."

"Les chercheurs de nos universités se tournent vers des entreprises, comme Facebook, Google ou Microsoft, qui ne sont pas européennes," a contré Ruedi Noser (PLR/ZH). Le problème actuel n'est pas lié aux programmes de recherche. "Si la Suisse n'y participe plus, ce serait même une chance. Elle pourrait développer ses propres projets."

Pour le Zurichois, trois problèmes existent actuellement: la non-reconnaissance boursière, la non-reconnaissance des produits médicaux et l'obligation d'annonce de huit jours des postes vacants. L'accès au marché européen n'en est pas un. "Il fonctionne à 99%."

Le milliard de cohésion n'a rien à voir avec, a-t-il poursuivi. "Nous devons le débloquer parce que nous le voulons, non pas parce que nous le devons." Olivier Français (PLR/VD) a lui plaidé pour une nouvelle contribution à la cohésion sociale du continent.

Jeu de poker

L'opposition est venue de l'UDC et d'une partie du Centre, qui ont tout simplement refusé d'entrer en matière sur le sujet. "Le Conseil fédéral joue au poker. La Suisse n'a aucune garantie que l'Union européenne arrête ses discriminations si la contribution est débloquée", a relevé Thomas Minder (Ind/SH).

Les derniers évènements indiquent même le contraire, a estimé Daniel Fässler (Centre/AR). Et Jakob Stark (UDC/TG) d'énumérer une série de blocages sur l'équivalence boursière, l'électricité, les produits médicaux ou encore différents programmes de recherche ou de culture.

"Les accords bilatéraux sont dans l'intérêt des deux partenaires. Les adapter ou trouver de nouvelles solutions l'est aussi", a pointé Heidi Z’Graggen (Centre/UR). Débloquer le milliard de cohésion sans condition serait, selon eux, une "capitulation", une "servilité" et une "abnégation de soi-même". Une nouvelle stratégie doit être esquissée. Il en va de la crédibilité de la Suisse.

Sortir de la spirale négative

Ignazio Cassis a lui estimé qu'il s'agissait d'un signe de bonne volonté. "La Suisse montre ainsi qu'elle demeure un partenaire fiable", a argumenté le ministre des affaires étrangères. Tout lien entre des projets différents n'a pas lieu d'être. "Il faut sortir de cette spirale négative."

D'autant plus que l'Union européenne a déjà fait un pas important: elle a nommé une personne en charge du dossier, a pointé le Tessinois. La prochaine étape sera l'institution d'un dialogue politique, permettant de clarifier les souhaits de chacun.

Poursuite des débats au National

Au total, 1,302 milliard de francs doivent être libérés. Le crédit-cadre pour la cohésion de 1,047 milliard doit aider à réduire les disparités économiques et sociales dans l'Europe élargie. L'accent doit notamment être mis sur la formation professionnelle.

Les fonds de cette enveloppe ne peuvent être engagés que d’ici au 3 décembre 2024. Ils ne sont pas directement versés aux pays partenaires mais affectés à des projets et à des programmes spécifiques. Un processus qui peut durer trois ans, a rappelé Ignazio Cassis. Le temps presse.

Le crédit pour la migration de 190 millions doit lui permettre de soutenir les pays d'Europe du Sud. Il porte sur dix ans. Les quelques 65 millions restants doivent servir pour les charges propres de l'administration fédérale.

L'enveloppe doit encore être examinée par le National. Elle occupera une grande partie des débats de l'après-midi, voire de la soirée. Si les députés suivent leur commission, qui veut lier le milliard de cohésion au message sur Erasmus+, les parlementaires devront replancher sur le sujet à la session d'hiver.

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Football

Coupe de Suisse: Yverdon se hisse dans le dernier carré

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La célébration d'Elias Pasche après son égalisation face à Neuchâtel Xamax en Coupe de Suisse mardi. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Yverdon-Sport s'est imposé 2-1 face à Neuchâtel Xamax en quart de finale de Coupe de Suisse mardi. Après avoir encaissé l'ouverture du score, les Vaudois ont pris le dessus en fin de deuxième période.

L'alignement des joueurs M19 face à Bellinzone vendredi en place de l'équipe A n'a pas permis à Neuchâtel Xamax d'arracher la victoire face à Yverdon. Après avoir sorti Lausanne-Sport au tour précédent, les hommes d'Adrian Ursea ont pris le dessus sur leur adversaire de Challenge League une troisième fois cette saison pour rejoindre les demi-finales, une première depuis 2022.

Une égalisation de Pasche controversée

Si Yverdon est parvenu à se procurer le premier tir cadré de la partie, Xamax a pu compter sur Shkelqim Demhasaj pour ouvrir la marque à la 13e. A bout portant, le meilleur buteur de Challenge League n'a laissé aucune chance au portier nord-vaudois Simon Enzler, qui avait repoussé un premier tir de Fabio Saiz.

Auteur de trois passes décisives et d'un but face à Neuchâtel cette saison, Elias Pasche est parvenu à égaliser dès la 26e. Discrètement aidé par son bras resté invisible aux yeux de l'arbitrage non assisté par la VAR, l'attaquant d'Yverdon a croisé sa frappe pour tromper le gardien xamaxien Edin Omeragic.

Varol Tasar décisif

Après une fin de première mi-temps sous tension où les hommes d'Adrian Ursea ont pris trois cartons jaunes en dix minutes, l'intensité du match a ralenti jusqu'au coup d'éclat de Varol Tasar à la 79e. Depuis le point de penalty, celui qui est entré en jeu un quart d'heure avant a visé la lucarne pour redonner l'avantage à Yverdon .

Les joueurs d'Anthony Braizat ont ensuite encore tenté de renverser la situation à la 86e, où Demhasaj s'est heurté à Enzler. Dans les derniers instants du temps additionnel, le dernier rempart d'Yverdon a encore été décisif pour empêcher l'égalisation et mettre fin aux espoirs xamaxiens, qui ont tout de même réalisé leur meilleur parcours en Coupe depuis 2011.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 26, 27, 28, 34 et 37 et les étoiles 4 et 9.

Lors du prochain tirage vendredi, 27 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Mobilité durable dans l'administration: projet de l'exécutif refusé

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Les objectifs de la mesure vaudoise consistaient à réduire les besoins de mobilité, à privilégier les transports publics ou le vélo, ou encore à promouvoir le covoiturage ou l'autopartage (photo symbolique). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le Conseil d'Etat vaudois a été désavoué mardi sur son plan d'action de mobilité durable dans l'administration. Le Grand Conseil a refusé d'entrer en matière sur un crédit de 5 millions de francs pour déployer une stratégie destinée au personnel de l'administration cantonale vaudoise (ACV) sur différents sites.

Ses objectifs étaient de réduire les besoins de mobilité, privilégier les transports publics ou le vélo, ou encore promouvoir le covoiturage ou l'autopartage. Selon le gouvernement, ce plan d'action général devait marquer un tournant décisif pour la mobilité au sein de l'ACV, afin de préparer l'avenir tout en répondant aux enjeux climatiques actuels.

Il n'a cependant pas été suivi et devra revoir sa copie. Le vote d'entrée en matière, qui intervient avant même de pouvoir discuter du fond du décret et de proposer des modifications, n'a en effet pas passé la rampe, à huit voix près: 68 non, 60 oui et neuf abstentions. Si la gauche s'est montrée largement pour, la droite et les Vert'libéraux se sont majoritairement exprimés contre.

Vaste périmètre

Ces derniers ont relevé les fortes abstentions déjà en commission, chargée d'examiner le plan d'action. PLR et Vert'libéraux ont dit avoir des doutes et ne pas être convaincus par la manière de dépenser les cinq millions, à savoir en avançant par projets-pilotes. Il y aurait moyen de faire plus simple et plus direct, selon eux.

A gauche, on a mis en avant l'exemplarité et la nécessité de cette stratégie de l'Etat de Vaud. Les économies se feront sur le long terme, a argué le PS. A l'instar des socialistes et des Vert-e-s, la ministre en charge du dossier Nuria Gorrite s'est dite ouverte au dialogue, encourageant à voter l'entrée en matière pour proposer et débattre d'amendements. En vain.

La conseillère d'Etat socialiste a pourtant estimé que cette stratégie générale est "indispensable". Elle a justifié les projets-pilotes du fait de l'importance du périmètre de l'ACV, avec plus de 800 sites, dont 70% d'établissements scolaires. "Ce n'est pas un simple plan de mobilité pour entreprises", a-t-elle défendu.

La mesure concerne les déplacements professionnels et pendulaires des employés de l'ACV, soit environ 25'000 personnes, dont la moitié sont des enseignants. Son périmètre couvre l'ensemble des départements et entités de l'ACV, mais ne concerne pas le CHUV ni l'UNIL, ni les Hautes Ecoles, ni Plateforme 10. Ceux-ci ont en effet leurs propres dispositions en termes de plans de mobilité.

Horizon 2040

Concrètement, les cinq millions se seraient répartis comme suit: 750'000 francs pour des modifications d'infrastructures (comme abris vélos, vestiaires, accès au stationnement); 1,1 million pour des promotions, subventions et mise à disposition de moyens (de type vélos ou autopartage); 1,3 million pour des applications informatiques, de la communication et des prestataires externes; et 1,9 million pour une cellule temporaire, spécialement créée pour ce projet, selon l'exposé des motifs et projet de décret (EMPD).

Une phase-pilote était prévue jusqu'à l'horizon 2030. Elle prévoyait la mise en oeuvre des plans de mobilité-pilote sur six à dix sites sélectionnés pour explorer et tester des solutions adaptées aux différentes configurations. Le déploiement généralisé du plan de mobilité durable à l'ensemble des sites de l'ACV, dont 30 à 40 constituent des sites principaux, était prévu ensuite jusqu'à l'horizon 2040.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Arrêts de bus pour handicapés: crédit de près de 25 mios accepté

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En Suisse, les personnes en situation de handicap doivent pouvoir emprunter les transports publics facilement et de manière autonome, indique la loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand) (archives). (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

Le Canton de Vaud va pouvoir accélérer la mise en conformité des arrêts de bus pour les personnes handicapées. Le Grand Conseil a accepté mardi à la quasi-unanimité un crédit de 24,7 millions de francs pour rattraper son retard dans ce domaine. Les communes seront aussi soutenues dans les travaux de mise aux normes de leur compétence.

L'urgence d'intervenir, le retard pris dans ce domaine par rapport aux normes fédérales et l'impatience des communes ont été des arguments très largement reconnus dans l'hémicycle. Le vote final n'a d'ailleurs enregistré qu'une voix contre.

Près de 17 millions de francs sont destinés à mettre aux normes les arrêts de bus situés le long des routes cantonales hors traversée de localité qui seront jugés prioritaires et proportionnés. Près de huit millions sont, eux, mis à disposition des communes sous forme de subvention pour les inciter à mettre en conformité les arrêts dont elles sont propriétaires. Le Canton leur fournira aussi un appui technique et des conseils.

Seuls 9% des arrêts de bus conformes

Pour rappel, les personnes en situation de handicap doivent pouvoir emprunter les transports publics facilement et de manière autonome, indique la loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand). Ces adaptations bénéficient aussi aux personnes à mobilité réduite, par exemple les personnes âgées, les personnes accompagnées de jeunes enfants, blessées ou avec un bagage lourd. Environ 10% de la population est concernée.

Entrée en vigueur en 2004, cette loi donnait 20 ans pour mettre en conformité les infrastructures de transports publics. Si le matériel roulant a été globalement bien adapté, la mise en oeuvre est moins avancée pour les infrastructures, en particulier les arrêts de bus, reconnaît le Canton. A ce jour, seuls 9% des arrêts de bus sont conformes à la LHand, soit environ 200 sur 2300.

Quelque 400 arrêts de bus sont situés sur les routes cantonales en dehors des localités, dont 30 seulement sont conformes. Des critères ont permis d'effectuer une priorisation, comme le nombre de montées par jour aux arrêts et leur proximité avec des établissements accueillant des personnes à mobilité réduite, tels que des hôpitaux et des EMS, précise le Canton.

L'objectif est aussi de pouvoir offrir au moins un arrêt conforme à la LHand par localité. Cette priorisation a permis d'identifier quelque 80 arrêts à mettre aux normes ces prochaines années.

Délai de quatre ans

Les communes sont, elles, responsables de 1900 arrêts, dont seulement environ 180 sont conformes Les crédits demandés vont permettre d'accorder des subventions à hauteur de 30% des coûts des travaux et pour un montant maximal de 15'000 francs par quai.

Ce programme d'impulsion soutiendra la mise aux normes d'environ 250 arrêts sous responsabilité des communes. Les deux crédits doivent être engagés dans un délai de quatre ans après leur entrée en vigueur. Les arrêts ferroviaires ne sont pas compris dans les aides financières proposées par le Conseil d'Etat. Ils sont en effet de la responsabilité des entreprises de transport qui les exploitent.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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