International
La loi anti-avortement du Texas sur le gril de la Cour suprême
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Deux mois après son refus d'intervenir, la Cour suprême des Etats-Unis examine lundi en urgence une loi du Texas qui interdit une majorité des avortements, même en cas d'inceste ou de viol. Le texte avait été adopté en mai par des élus républicains de cet Etat du Sud.
Ses neuf magistrats, dont six conservateurs, questionneront pendant deux heures les parties impliquées dans ce dossier aux lourdes conséquences humaines et politiques.
Le temple du droit américain a accepté deux recours distincts, portés par le gouvernement du président démocrate Joe Biden et par des organisations de planning familial, qui lui demandent de bloquer une loi "clairement inconstitutionnelle".
Le texte, adopté en mai par les élus républicains de ce vaste Etat du Sud, interdit les avortements dès que les battements de coeur de l'embryon sont détectables, soit vers six semaines de grossesse, quand les femmes ignorent souvent être enceintes. Il prévoit une seule exception, en cas d'urgence médicale.
Plusieurs Etats conservateurs ont adopté des lois comparables, mais elles ont toutes été bloquées en justice parce qu'elles violent la jurisprudence de la Cour suprême. Celle-ci a reconnu en 1973 le droit des femmes à avorter et précisé qu'il s'applique tant que le foetus n'est pas viable soit vers 22 semaines de grossesse.
La loi du Texas comporte toutefois un dispositif unique: son application est confiée "exclusivement" aux citoyens. Ils sont encouragés à porter plainte contre toute personne ou organisation aidant une femme à avorter illégalement, contre une promesse de dédommagements d'au moins 10'000 dollars, en cas de condamnation.
"Angoisse"
Ce mécanisme complique l'intervention de la justice fédérale car la Constitution limite "les circonstances dans lesquelles il est possible de poursuivre un Etat", rappelle Mary Ziegler, professeure de droit et experte des batailles légales autour de l'avortement.
"La Cour suprême a créé une exception, qui permet d'empêcher un représentant officiel d'un Etat d'appliquer une loi anticonstitutionnelle", explique-t-elle à l'AFP. "Mais la loi du Texas n'implique aucun officiel" si bien que les plaignants n'ont personne contre qui agir en justice.
Saisie une première fois le 1er septembre pour empêcher la loi d'entrer en vigueur, la Cour suprême avait évoqué ces "questions nouvelles de procédure" pour refuser d'intervenir. Cette position avait suscité un tollé à gauche. Elle "provoque le chaos" et "insulte l'Etat de droit", avait notamment tempêté le président Biden.
Sur le terrain, les cliniques, craignant une avalanche de poursuites onéreuses, se plient depuis au nouveau cadre légal, si bien que le nombre d'avortements a diminué de moitié, passant à environ 2100 en septembre contre 4300 sur la même période un an plus tôt, selon une étude de l'Université du Texas.
Pour rappeler les enjeux humains du dossier, l'organisation Planned Parenthood a adressé à la Cour trente pages de témoignages de patientes et de médecins affectés par la loi. Une adolescente de seize ans, pas sûre de pouvoir sortir de l'Etat, porte "l'angoisse sur son visage", une mère célibataire qui vient de mettre un terme à une relation abusive est "en colère et très triste" de ne pouvoir avorter au Texas, des employés "pleurent après chaque patiente qu'ils refusent"...
"Distraction"
Lors de l'audience, les magistrats devraient toutefois se consacrer uniquement aux questions de procédures. Leur décision pourra tomber n'importe quand. Il y a au moins quatre juges prêts à bloquer la loi: les trois progressistes et le chef de la Cour John Roberts qui l'avaient écrit le 1er septembre. "La question est de savoir s'il y aura un cinquième vote" pour faire basculer la majorité, a noté Steve Vladeck, professeur de droit au Texas, dans le podcast Y'all'itics.
Les organisations de planning familial affichent un optimisme prudent. "Nous sommes confiants dans le fait que la Cour (...) rejette la manoeuvre cynique du Texas", a déclaré Amy Hagstrom Miller, présidente de Whole Woman's Health. "On espère que la Cour bloque" la loi, a ajouté Alexis McGill Johnson du Planned Parenthood.
Même si la Cour siffle la fin de la partie au Texas, "cela ne changera pas le fait qu'elle va probablement" revenir en arrière sur le droit à l'avortement dans un autre dossier, selon Mary Ziegler. La haute juridiction a accepté d'examiner le 1er décembre une loi du Mississippi qui interdit d'avorter après 15 semaines de grossesse.
"Ce dossier est celui que les juges de la Cour ont choisi pour démanteler" leur jurisprudence, "celui du Texas est une distraction qui leur a été imposée par les conservateurs de cet Etat", estime l'experte. Pour Steve Vladeck, cela pourrait même servir son image: "Si les juges bloquent la loi du Texas mais valident celle du Mississippi, tout le monde sera fâché et ils pourront dire qu'ils ne sont pas partisans".
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Trump affirme que l'Iran a accepté de céder son uranium enrichi
Le président américain Donald Trump a déclaré jeudi que l'Iran avait accepté de céder son uranium enrichi. Il s'agit de l'une des exigences des Etats-Unis pour trouver un accord avec Téhéran.
"Ils ont accepté de nous rendre la poussière nucléaire", a déclaré le président américain aux journalistes à la Maison Blanche, utilisant le terme qu'il emploie pour désigner les stocks d'uranium enrichi. Selon lui, il existe désormais "de très bonnes chances que nous parvenions à un accord".
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Football
Le Barça dépose une nouvelle plainte contre l'arbitrage
Eliminé en quart de finale de la Ligue des champions par l'Atlético Madrid, le FC Barcelone a déposé jeudi une nouvelle plainte auprès de l'UEFA, a annoncé le club catalan.
Le club catalan s'estime lésé par plusieurs décisions arbitrales litigieuses.
Dans un communiqué publié en fin d'après-midi, le Barça estime ainsi que plusieurs décisions lors de la confrontation face à l'Atlético (3-2 au cumul des deux matches) n'étaient pas "conformes aux Lois du Jeu, résultant d'une application incorrecte du règlement et d'un manque d'intervention adéquate du système VAR".
Le club catalan, qui a terminé les deux matchs à dix après les expulsions de Pau Cubarsi à l'aller et d'Eric Garcia au retour, s'estime lésé par plusieurs décisions litigieuses, notamment deux situations potentielles de pénalty qui n'ont pas entraîné d'intervention de l'aide à l'arbitrage vidéo.
"L'accumulation de ces erreurs a eu un impact direct sur le déroulement des matchs et sur le résultat final des rencontres, entraînant une perte sportive et économique importante pour le club", précise le champion d'Espagne en titre.
Le quintuple champion d'Europe "réitère les requêtes déjà adressées à l'UEFA" et propose de "collaborer avec elle afin d'améliorer le système d'arbitrage et de garantir une application plus rigoureuse, équitable et transparente" du règlement.
L'instance dirigeante du football européen avait déclaré "irrecevable" la première plainte barcelonaise au sujet d'une main potentielle sur un renvoi aux six mètres du défenseur madrilène Marc Pubill au match aller.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Israël et le Liban d'accord pour 10 jours de cessez-le-feu (Trump)
Le président américain Donald Trump a annoncé jeudi un cessez-le-feu entre Israël et le Liban. C'est ce qu'il a écrit sur son réseau social Truth Social.
Le président américain a eu des entretiens téléphoniques séparés avec le président libanais Joseph Aoun et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.
Le cessez-le-feu devrait entrer en vigueur jeudi à 23h00, heure suisse, ce qui correspond à minuit en Israël et au Liban.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / belga / afp
Football
Des photographes blessés après le quatrième but munichois
Plusieurs photographes ont été blessés mercredi soir lors de la célébration du but de la victoire du Bayern Munich contre le Real Madrid (4-3) en quart de finale retour de la Ligue des champions.
L'un d'eux a perdu connaissance quelques minutes.
Après sa victoire à l'aller à Madrid il y a une semaine, le Bayern a été mené au score à trois reprises mercredi par le Real (0-1, 1-2, 2-3) avant d'arracher en fin de rencontre la victoire grâce à des buts de Luis Diaz et Michael Olise.
Après le but d'Olise, plusieurs supporters ont franchi les grilles de leur tribune et sont allés célébrer la victoire sur une partie du stade qui leur est interdite. Ils ont alors écrasé les photographes contre les panneaux publicitaires lumineux, en allant au contact de certains joueurs de l'autre côté.
Le photographe de Reuters, Kai Pfaffenbach, a publié sur son compte Instagram son protocole de prise en charge par la Croix-Rouge, qui fait état d'une perte de connaissance. "Pour ceux qui demandent, je vais bien. Quelques hématomes mais pas de fracture ou de lésion au cerveau", a-t-il écrit, en publiant une série de clichés où l'on voit les joueurs arriver et l'attroupement se créer. "Mais une question: comment cela a-t-il pu arriver?"
Sur d'autres photos, sous un autre angle, on voit les photographes pris en tenaille entre les joueurs venus célébrer la qualification, les supporters et les panneaux publicitaires.
Excuses
Le Bayern a très vite pris contact avec les photographes blessés, ainsi qu'avec les supporters, qui se sont excusés pour l'incident. "Nous regrettons les blessures subies par les représentants des médias dans le cadre du match Bayern Munich - Real Madrid", a réagi auprès de l'AFP le Club Nr.12, l'un des principaux groupes de supporters munichois.
"A notre connaissance, il y a déjà eu un échange à ce sujet entre le Bayern Munich et au moins certains des supporters concernés, au cours duquel ces derniers ont exprimé leurs profonds regrets quant à ces blessures involontaires et ont présenté leurs excuses", a ajouté Club Nr.12.
Il revient désormais à l'UEFA, une fois reçus les rapports du délégué et de la sécurité, de voir si elle se saisit du dossier en ouvrant une enquête pour ces incidents. Pour le dernier match à domicile de la phase de ligue de la C1 contre l'Union Saint-Gilloise fin janvier, la partie inférieure de la tribune sud des supporters du Bayern avait été fermée, après l'utilisation d'engins pyrotechniques contre le Sporting Portugal en décembre.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
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