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La loi anti-avortement du Texas sur le gril de la Cour suprême

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Depuis l'adoption de la loi, le nombre d'avortements a diminué de moitié dans cet Etat du Sud, passant à environ 2100 en septembre contre 4300 sur la même période un an plus tôt. (© KEYSTONE/AP/Rebecca Blackwell)

Deux mois après son refus d'intervenir, la Cour suprême des Etats-Unis examine lundi en urgence une loi du Texas qui interdit une majorité des avortements, même en cas d'inceste ou de viol. Le texte avait été adopté en mai par des élus républicains de cet Etat du Sud.

Ses neuf magistrats, dont six conservateurs, questionneront pendant deux heures les parties impliquées dans ce dossier aux lourdes conséquences humaines et politiques.

Le temple du droit américain a accepté deux recours distincts, portés par le gouvernement du président démocrate Joe Biden et par des organisations de planning familial, qui lui demandent de bloquer une loi "clairement inconstitutionnelle".

Le texte, adopté en mai par les élus républicains de ce vaste Etat du Sud, interdit les avortements dès que les battements de coeur de l'embryon sont détectables, soit vers six semaines de grossesse, quand les femmes ignorent souvent être enceintes. Il prévoit une seule exception, en cas d'urgence médicale.

Plusieurs Etats conservateurs ont adopté des lois comparables, mais elles ont toutes été bloquées en justice parce qu'elles violent la jurisprudence de la Cour suprême. Celle-ci a reconnu en 1973 le droit des femmes à avorter et précisé qu'il s'applique tant que le foetus n'est pas viable soit vers 22 semaines de grossesse.

La loi du Texas comporte toutefois un dispositif unique: son application est confiée "exclusivement" aux citoyens. Ils sont encouragés à porter plainte contre toute personne ou organisation aidant une femme à avorter illégalement, contre une promesse de dédommagements d'au moins 10'000 dollars, en cas de condamnation.

"Angoisse"

Ce mécanisme complique l'intervention de la justice fédérale car la Constitution limite "les circonstances dans lesquelles il est possible de poursuivre un Etat", rappelle Mary Ziegler, professeure de droit et experte des batailles légales autour de l'avortement.

"La Cour suprême a créé une exception, qui permet d'empêcher un représentant officiel d'un Etat d'appliquer une loi anticonstitutionnelle", explique-t-elle à l'AFP. "Mais la loi du Texas n'implique aucun officiel" si bien que les plaignants n'ont personne contre qui agir en justice.

Saisie une première fois le 1er septembre pour empêcher la loi d'entrer en vigueur, la Cour suprême avait évoqué ces "questions nouvelles de procédure" pour refuser d'intervenir. Cette position avait suscité un tollé à gauche. Elle "provoque le chaos" et "insulte l'Etat de droit", avait notamment tempêté le président Biden.

Sur le terrain, les cliniques, craignant une avalanche de poursuites onéreuses, se plient depuis au nouveau cadre légal, si bien que le nombre d'avortements a diminué de moitié, passant à environ 2100 en septembre contre 4300 sur la même période un an plus tôt, selon une étude de l'Université du Texas.

Pour rappeler les enjeux humains du dossier, l'organisation Planned Parenthood a adressé à la Cour trente pages de témoignages de patientes et de médecins affectés par la loi. Une adolescente de seize ans, pas sûre de pouvoir sortir de l'Etat, porte "l'angoisse sur son visage", une mère célibataire qui vient de mettre un terme à une relation abusive est "en colère et très triste" de ne pouvoir avorter au Texas, des employés "pleurent après chaque patiente qu'ils refusent"...

"Distraction"

Lors de l'audience, les magistrats devraient toutefois se consacrer uniquement aux questions de procédures. Leur décision pourra tomber n'importe quand. Il y a au moins quatre juges prêts à bloquer la loi: les trois progressistes et le chef de la Cour John Roberts qui l'avaient écrit le 1er septembre. "La question est de savoir s'il y aura un cinquième vote" pour faire basculer la majorité, a noté Steve Vladeck, professeur de droit au Texas, dans le podcast Y'all'itics.

Les organisations de planning familial affichent un optimisme prudent. "Nous sommes confiants dans le fait que la Cour (...) rejette la manoeuvre cynique du Texas", a déclaré Amy Hagstrom Miller, présidente de Whole Woman's Health. "On espère que la Cour bloque" la loi, a ajouté Alexis McGill Johnson du Planned Parenthood.

Même si la Cour siffle la fin de la partie au Texas, "cela ne changera pas le fait qu'elle va probablement" revenir en arrière sur le droit à l'avortement dans un autre dossier, selon Mary Ziegler. La haute juridiction a accepté d'examiner le 1er décembre une loi du Mississippi qui interdit d'avorter après 15 semaines de grossesse.

"Ce dossier est celui que les juges de la Cour ont choisi pour démanteler" leur jurisprudence, "celui du Texas est une distraction qui leur a été imposée par les conservateurs de cet Etat", estime l'experte. Pour Steve Vladeck, cela pourrait même servir son image: "Si les juges bloquent la loi du Texas mais valident celle du Mississippi, tout le monde sera fâché et ils pourront dire qu'ils ne sont pas partisans".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Les États-Unis affirment avoir abattu des drones iraniens

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Le trafic maritime dans le détroit d'Ormuz reste fluide, selon l'armée américaine (archives). (© KEYSTONE/AP ISNA/AMIRHOSEIN KHORGOOI)

L'armée américaine a indiqué vendredi avoir abattu plusieurs drones iraniens qui ciblaient des navires commerciaux dans le détroit d'Ormuz. Le trafic maritime reste fluide, selon elle.

"L'Iran a lancé plusieurs drones d'attaque dans le but de frapper des navires commerciaux transitant par le détroit d'Ormuz", a indiqué le commandement pour la région (CENTCOM) sur le réseau social X.

"Les forces américaines les ont tous abattus ces dernières heures, et le trafic maritime dans le détroit reste fluide", poursuit le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Anthropic suspend son IA Fable 5/Mythos 5 pour "sécurité nationale"

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L'IA Claude Mythos 5 est présentée comme capable de détecter et exploiter des failles de sécurité à une vitesse et avec une acuité inédites (archives). (© KEYSTONE/EPA/ADAM VAUGHAN)

La start-up américaine d'intelligence artificielle Anthropic a annoncé vendredi suspendre l'accès à ses deux modèles les plus puissants, Fable 5 et Mythos 5, pour se conformer à une directive du gouvernement américain. Ce dernier invoque la "sécurité nationale".

Washington a ordonné, au titre du contrôle des exportations, de couper l'accès à ces modèles pour "tout ressortissant étranger, à l'intérieur ou à l'extérieur des États-Unis", y compris "les employés étrangers" d'Anthropic, selon le communiqué de l'entreprise.

Estimant impossible de trier ses utilisateurs selon leur nationalité, Anthropic a annoncé devoir "brutalement désactiver" les deux modèles pour l'ensemble de ses clients afin de se mettre en conformité.r

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Football

Tijuana: corps trouvé devant le stade où s'entraîne l'équipe d'Iran

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L'équipe iranienne de football est entourée par un dispositif de sécurité massif lors de ses déplacements à Tijuana. (© KEYSTONE/EPA/JOEBETH TERRIQUEZ)

Un cadavre en état de putréfaction a été retrouvé dans le coffre d'une voiture garée près du stade où s'entraîne l'équipe d'Iran pendant la Coupe du monde de football, à Tijuana. Cette découverte a été faite sur le parking du supermarché, en face du stade Caliente.

La sélection iranienne se rend chaque jour dans ce stade depuis son arrivée dimanche au Mexique, situé à une minute en voiture de son hôtel.

La voiture, un SUV gris immatriculé en Californie, a été ouverte par la police, ce qui a dégagé une forte puanteur, ont constaté des journalistes de l'AFP vendredi. Des spécialistes se sont affairés autour du véhicule pour examiner le cadavre, avant de l'évacuer.

Contacté par l'AFP, le parquet de Tijuana a expliqué qu'une patrouille de surveillance a découvert le corps. "En inspectant le véhicule, elle a constaté, à l'arrière du coffre, la présence d'une personne enveloppée dans un sac noir, présentant des traces de violence", selon un premier rapport.

La voiture suspecte était garée sur place depuis mercredi, selon un porte-parole du parquet.

Important dispositif de sécurité

Au Mexique, Tijuana est souvent considérée comme l'une des villes les plus dangereuses du pays. Plus de 1200 homicides s'y sont produit en 2025, selon les statistiques officielles.

La guerre au Moyen-Orient et les tensions avec les Etats-Unis ont contraint la sélection iranienne à établir son camp de base dans cette ville frontalière de la Californie, tout près de San Diego, plutôt qu'à Tucson en Arizona, comme prévu initialement.

Depuis son arrivée, l'équipe iranienne est entourée par un dispositif de sécurité massif. Plusieurs véhicules remplis de soldats de la garde nationale, lourdement armés, escortent son bus à chaque fois que les joueurs sortent de l'hôtel pour se rendre au stade. Ils les accompagnent également sur le trajet retour.

Vendredi, le cortège est sorti du stade quelques minutes à peine après l'évacuation du corps.

Dans ce mondial organisé conjointement par les Etats-Unis, le Mexique et le Canada, l'équipe d'Iran doit disputer son premier match contre la Nouvelle-Zélande lundi à Los Angeles.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

Les Etats-Unis valident le rachat de Warner par Paramount

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Le rachat du studio hollywoodien Warner Bros Discovery par Paramount Skydance va donner naissance à un nouveau géant des médias (archives). (© KEYSTONE/EPA/ALLISON DINNER)

Le ministère américain de la justice a approuvé vendredi le rachat du studio hollywoodien Warner Bros Discovery par le conglomérat Paramount Skydance. Cette décision ouvre la voie à une fusion pour 111 milliards devant donner naissance à un nouveau géant des médias.

Au terme d'une enquête de huit mois, la division antitrust du ministère a conclu que l'opération n'était "pas susceptible de nuire à la concurrence ni aux consommateurs américains", que ce soit dans le streaming, la télévision ou la production et la distribution de films en salles, selon un communiqué. Elle a donc renoncé à la contester, sans exiger de cessions d'actifs ni d'engagements.

Le ministère va plus loin: selon lui, la fusion devrait avoir pour effet "d'accroître la compétition dans l'ensemble de l'écosystème des médias et du divertissement, avec des bénéfices pour les consommateurs et les travailleurs américains". Il souligne que Paramount et Warner sont des entrants "historiquement tardifs" dans le streaming par abonnement.

Hollywood opposé

Leurs plateformes Paramount+, HBO Max et discovery+ comptent moins d'abonnés que les trois premiers du secteur, Netflix, Amazon Prime et Disney+. Le nouvel ensemble offrirait donc une alternative plus robuste à ces géants, selon le ministère.

Une large partie d'Hollywood s'oppose pourtant à ce rachat, craignant des suppressions d'emplois massives dans une industrie qui a déjà connu plusieurs vagues de fusions et de licenciements. Ces inquiétudes sont balayées par le ministère, pour qui ces "préoccupations exprimées en matière d'emploi ne soulèvent pas de problème relevant du droit de la concurrence".

Ce feu vert lève le principal obstacle réglementaire fédéral à la fusion des rivaux historiques, qui comptent tous les deux parmi les cinq plus grands studios d'Hollywood.

L'examen judiciaire n'est pas terminé pour autant: un groupe d'une dizaine d'Etats, emmené par la Californie, prépare une plainte antitrust qui pourrait être déposée ce mois-ci, selon Bloomberg.

Des enquêtes en cours

Les services du procureur général de Californie, Rob Bonta, qui ont participé à l'enquête fédérale, ont indiqué cette semaine que l'acquisition faisait "toujours l'objet d'une enquête en cours".

En Europe, l'autorité britannique de la concurrence a annoncé mardi l'ouverture d'une enquête et la Commission européenne examine aussi la régularité de cette fusion pour son marché.

Le nouveau groupe combinerait les avoirs de Paramount Skydance, comme la chaîne télévisée CBS et les franchises "Mission Impossible" et "Star Trek", avec ceux de Warner Bros Discovery, dont la chaîne télévisée CNN, les univers "Harry Potter" et "DC Comics", et la plateforme HBO Max. Fusionnée avec Paramount+, celle-ci revendiquerait environ 200 millions d'abonnés, selon Politico.

Sollicité par l'AFP, Paramount n'a pas réagi dans l'immédiat.

Le conglomérat, dont le patron David Ellison est le fils du milliardaire et allié du président américain Donald Trump, Larry Ellison, l'avait emporté après le retrait de l'offre rivale de Netflix, en février.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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