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Etats-Unis : la Cour suprême refuse d'invalider la loi phare d'Obama

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La loi mise en place par Barack Obama prévoit la couverture maladie de millions d'Américains (Archives © KEYSTONE/AP/BRYNN ANDERSON)

La Cour suprême des Etats-Unis a refusé jeudi d'invalider la loi-phare de Barack Obama sur l'assurance santé. Elle laisse en place la couverture maladie de millions d'Américains.

Sa décision, prise à la majorité de sept juges sur neuf, représente un camouflet a posteriori pour l'ancien président Donald Trump qui a essayé par tous les moyens de supprimer la loi emblématique de son prédécesseur.

Leur décision, la troisième consacrée à cette loi, est fondée sur un argument de procédure: selon eux, le Texas et les autres Etats républicains qui ont introduit le recours n'étaient pas fondés à le faire.

Le nouveau président démocrate Joe Biden avait jugé "cruelle" cette ultime tentative des républicains d'annuler une loi qui s'est avérée particulièrement utile pendant la pandémie de Covid-19.

Dans sa forme originelle, l'Obamacare obligeait tous les Américains, même ceux en bonne santé, à souscrire une assurance sous peine de pénalités financières et contraignait les compagnies à assurer tous les clients potentiels, quel que soit leur état de santé.

Couverture maladie

Cette réforme a permis d'offrir une couverture maladie à 31 millions d'Américains qui n'en avaient pas jusque-là, mais les républicains ont toujours considéré l'obligation d'assurance comme un abus de pouvoir du gouvernement.

Leur premier recours visait donc ce "mandat individuel". La Cour suprême l'avait validé en 2012, en estimant que les pénalités financières pouvaient être considérées comme des impôts et justifiaient l'intervention de l'Etat.

A son arrivée à la Maison Blanche, Donald Trump avait tenté d'abroger la loi au Congrès mais avait essuyé un cuisant revers. Les élus républicains étaient toutefois parvenus à l'amender en 2017, et avaient réduit à zéro les amendes pour défaut d'assurance.

Plusieurs Etats républicains avaient alors introduit de nouveaux recours en justice, plaidant que la loi ne tenait plus. En décembre 2018, un juge fédéral du Texas leur avait donné raison: "la clé de voûte" de l'édifice étant tombée, toute la loi est inconstitutionnelle, avait-il décidé.

C'est cette décision que la Cour suprême a invalidé jeudi. "Nous n'avons pas tranché la question de la validité de la loi, mais le Texas et les autres plaignants ne sont pas compétents pour la poser", a écrit le juge progressiste Stephen Breyer au nom de la majorité de ses collègues.

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France: semaine de casse-tête pour Borne, chargée de trouver un "accord de gouvernement"

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Elisabeth Borne consulte de nouveau les groupes parlementaires à partir de lundi, notamment sur un possible "accord de gouvernement", voire leur participation à un gouvernement, ainsi que sur le vote des prochains textes de loi. (© KEYSTONE/EPA/LUDOVIC MARIN / POOL)

Sonder si un "accord de gouvernement" est possible: la nouvelle mission confiée par Emmanuel Macron à Elisabeth Borne pour la semaine s'annonce ardue, certains dans la majorité n'y croyant pas et les oppositions ayant déjà refusé de servir de "béquille".

Le chef de l'Etat a confirmé samedi à l'AFP sa "confiance" en la Première ministre "dans la durée", malgré le risque de blocage post-législatives.

Au retour du président français jeudi des sommets du G7 en Allemagne et de l'Otan en Espagne, Mme Borne devra faire des propositions "pour une feuille de route" et "pour la composition d'un nouveau gouvernement d'action" qui sera mis en place "dans les premiers jours du mois de juillet", a indiqué M. Macron à l'AFP.

Consultations

D'ici là, elle consulte de nouveau les groupes parlementaires à partir de lundi, notamment sur un possible "accord de gouvernement", voire leur participation à un gouvernement, ainsi que sur le vote des prochains textes de loi.

Mais chez Les Républicains, principale formation vers laquelle semble se tourner le président, le nouveau patron des députés Olivier Marleix refuse "de servir de béquille au pouvoir".

"Aujourd'hui, on a beaucoup mieux à faire que de se vendre individuellement, c'est d'obtenir des avancées pour les Français", a-t-il dit lundi sur Europe 1, "excluant" que des députés LR acceptent de rentrer dans le gouvernement.

Les Républicains vont "tout faire pour converger avec le gouvernement" lors de l'examen à l'Assemblée nationale du texte sur le pouvoir d'achat, mais seront "exigeants" sur la question du financement, a-t-il aussi précisé.

"Pragmatisme"

Pour la députée Nupes-PS Valérie Rabault, il est "impossible" de négocier une coalition en deux jours et elle a assuré sur franceinfo que son parti ne participerait pas au gouvernement, mais regarderait les textes "de manière pragmatique".

Au sein de la majorité présidentielle, certains sont sceptiques. Le patron du MoDem François Bayrou ne pense pas que des "accords d'appareil" ou une "coalition" soient possibles avec des oppositions.

"Peut-être le sens de la persuasion va faire bouger les choses..." Mais le dirigeant centriste croit plutôt "à un gouvernement des bonnes volontés et aux majorités d'idées".

"Marge de manoeuvre assez étroite"

Mme Borne a "une marge de manoeuvre assez étroite", note sur franceinfo Marc Lazar, directeur du Centre d'histoire de Sciences Po. Car "ce n'est pas l'intérêt des partis qui viennent d'être élus" de passer un accord, cela risque "de les diviser profondément".

Le chercheur souligne aussi le laps de temps très restreint accordé à la cheffe de gouvernement, alors que "dans tous les autres pays européens, quand on s'engage dans des contrats de gouvernement, ça peut durer des mois".

Du côté de l'Elysée, on espère cette semaine des "clarifications", puisqu'au sein des oppositions il y a "des voix dissonantes", certains étant "fermés" quand d'autres montrent "une disponibilité".

Avec 245 députés, M. Macron a obtenu la majorité relative la plus basse de l'Histoire de la Ve République. Mais des parlementaires sont décrochés un à un, et Mme Borne comptait jeudi 252 députés, à 37 voix de la majorité absolue.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp

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Fin du procès des attentats du 13-Novembre - Verdict mercredi soir

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La réclusion criminelle à perpétuité a été requise à l'encontre des accusés Salah Abdeslam et Mohammed Abrini. (© KEYSTONE/AP Noelle Herrenschmidt)

Le procès des attentats du 13-Novembre en France s'est achevé lundi au terme de près de dix mois d'audience. La cour d'assises spéciale de Paris s'est retirée pour délibérer. Le verdict est attendu mercredi soir.

"Les débats sont terminés", a déclaré le président Jean-Louis Périès à l'issue de cette 148e et ultime journée d'audience. "L'audience est suspendue, elle reprendra normalement le mercredi 29 juin 2022, à partir de 17H00" , a-t-il ajouté.

Comme le prévoit la procédure, il avait auparavant donné la parole aux 14 accusés présents devant la cour. Six autres accusés, dont cinq présumés morts, sont jugés en leur absence.

"Mes premiers mots seront pour les victimes", a déclaré le principal d'entre eux, le Français de 32 ans Salah Abdeslam. "Je vous ai présenté mes excuses. Certains vous diront qu'elles sont insincères, que c'est une stratégie (...) comme si des excuses pouvaient être insincères à l'égard de tant de souffrance".

"Pas un assassin"

L'accusation a requis contre lui la réclusion criminelle à perpétuité incompressible. Il s'agit de la plus lourde sanction prévue par le code pénal qui rend infime la possibilité d'une libération.

"La perpétuité est sans doute à la hauteur des faits, mais pas à la hauteur des hommes qui sont dans le box", a affirmé le seul membre encore en vie des commandos ayant causé la mort de 130 personnes à Paris et à Saint-Denis le 13 novembre 2015.

"L'opinion publique pense que j'étais sur les terrasses occupé à tirer sur des gens, que j'étais au Bataclan. Vous savez que la vérité est à l'opposé", a-t-il aussi dit. "J'ai fait des erreurs, c'est vrai, mais je ne ne suis pas un assassin, je ne suis pas un tueur. Si vous me condamniez pour assassinat vous commettriez une injustice".

Ses coaccusés s'étaient levés tour à tour avant lui pour redire leurs "regrets" ou "excuses" et "condoléances" aux victimes pour certains, et remercier leurs avocats. "Je fais confiance à la justice", "j'attends beaucoup de votre verdict", ont aussi dit plusieurs d'entre eux.

Attitude ambivalente

Salah Abdeslam, quasiment muet durant l'instruction, s'est montré ambivalent pendant le procès. Il a oscillé entre arrogance, en se proclamant "combattant de l'Etat islamique" au premier jour d'audience le 8 septembre, et compassion, quand il a présenté, en larmes, ses "condoléances et (ses) excuses à toutes les victimes".

Au cours des débats, il a expliqué avoir renoncé à actionner sa ceinture explosive dans un bar du XVIIIe arrondissement de Paris par "humanité".

"Quoi qu'on en dise, ce procès n'aurait pas du tout été le même si Salah Abdeslam avait gardé le silence. Il y aurait eu un profond sentiment d'échec si tel avait été le cas", avait fait valoir vendredi son avocat Martin Vettes lors des ultimes plaidoiries.

"Réclusion à perpétuité"

Pas convaincu par le "numéro d'équilibriste" de Salah Abdeslam qui a cherché systématiquement à "minimiser les faits", le parquet national antiterroriste a requis la réclusion criminelle à perpétuité incompressible à son encontre.

La perpétuité a également été requise, avec une période de sûreté de 22 ans, à l'encontre de Mohamed Abrini, un ami d'enfance de Salah Abdeslam. Celui-ci a également beaucoup parlé durant l'audience, reconnaissant qu'il était "prévu pour le 13-Novembre", ne donnant cependant guère d'explications sur son renoncement.

Le parquet a aussi requis la réclusion criminelle à perpétuité à l'encontre de trois autres accusés qui ont référé garder le silence durant les débats. Il s'agit d'Osama Krayem, Sofien Ayari et Mohamed Bakkali. Au total, des peines allant de cinq ans d'emprisonnement à la perpétuité ont été requises contre les 20 accusés.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

La Grèce empêche plus de 1000 migrants de débarquer sur ses îles

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Selon une source du ministère grec des Migrations, le nombre de migrants venant de Turquie pour les quatre premiers mois de l'année était près de 30% plus élevé que pour la même période de l'an dernier. Ici le corps d'un homme non identifié sur une plage de Lesbos. (© KEYSTONE/AP/PANAGIOTIS BALASKAS)

Athènes a accusé lundi Ankara d'avoir tenté d'envoyer durant les trois derniers jours sur les îles grecques en mer Egée près de 1130 migrants au total. Leurs bateaux "ont été repérés et repoussés à temps par les autorités portuaires grecques".

"Des passeurs turcs ont tenté de débarquer sur les îles grecques environ 1130 réfugiés les trois derniers jours", a indiqué Yannis Plakiotakis, ministre grec de la Marine marchande et de la Politique insulaire.

Les autorités portuaires grecques ont "localisé et repoussé les bateaux passeurs au cours de 24 incidents distincts", a précisé le ministre lors d'un entretien à Real FM, radio privée grecque.

En mai, les autorités grecques avaient déclaré avoir empêché en une journée environ 600 migrants de traverser la mer Egée vers la Grèce depuis la Turquie voisine.

"La Turquie, Etat pirate"

Selon une source du ministère des Migrations, le nombre de migrants venant de Turquie pour les quatre premiers mois de l'année était près de 30% plus élevé que pour la même période de l'an dernier.

"La Turquie continue de se comporter comme un État pirate violant le droit international et mettant en danger la vie des gens malheureux", a indiqué lundi Yannis Plakiotakis, accusant à nouveau Ankara de favoriser les réseaux de passeurs.

Voisins et alliés au sein de l'Otan, Athènes et Ankara maintiennent toutefois une relation traditionnellement conflictuelle qui s'est envenimée ces dernières années, sur fond de question migratoire mais aussi en raison de tentatives turques de forages en Méditerranée orientale.

Précédent

Il y a deux ans, en mars 2020, Ankara avait ouvert ses portes vers l'Europe et tenté de faire passer par la frontière terrestre greco-turque des milliers de migrants, repoussés par Athènes avec l'aide de l'Agence européenne de contrôle des frontières, Frontex.

Sur le front des revendications territoriales, Athènes a appelé le mois dernier "solennellement la Turquie à arrêter de remettre en question sa souveraineté sur les îles de la mer Égée", dans une lettre adressée au secrétaire général de l'ONU.

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a récemment annoncé qu'il ne participerait désormais plus aux rencontres bilatérales avec les dirigeants grecs qui se tenaient régulièrement depuis un accord de 2010 entre les deux pays.

Les autorités turques ont également accusé la Grèce de positionner des troupes sur les îles de la mer Égée qui sépare les deux pays, en violation des traités de paix signés après les première et deuxième guerres mondiales.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Football

Lucien Favre, le retour

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Lucien Favre avec Mario Balotelli lors de son passage à Nice (© KEYSTONE/EPA/SEBASTIEN NOGIER)

C'était un secret de Polichinnelle depuis plusieurs jours: Lucien Favre est bien le nouvel entraîneur de l'OGC Nice.

Le Vaudois a dirigé sa première séance lundi matin alors qu'il n'a pas encore signé un contrat avec le club qu'il avait déjà dirigé de 2016 à 2018. L'officialisation de sa venue sera effective une fois que son prédécesseur Christophe Galtier pourra s'engager avec le Paris Saint-Germain.

Le départ annoncé de Christophe Galtier a conduit les dirigeants niçois à rappeler le technicien avec lequel le club a écrit l'une des plus belles pages de son histoire. On rappellera en effet que Lucien Favre avait mené l'OGC Nice à la troisième place de la Ligue 1 lors de la saison 2016/2017 derrière l'AS Monaco et le PSG.

Parti en 2018 à Dortmund, Lucien Favre (64 ans) retrouve un club qui possède aujourd'hui des moyens financiers conséquents depuis son rachat par Ineos en 2019. Mais les dirigeants britanniques se sont refusés à la moindre folie ces trois dernières années. Ils ont toutefois offert à leurs entraîneurs, Patrick Vieira et Christophe Galtier, la possibilité de le faire grandir. Les deux hommes ne sont cependant pas parvenus à hisser le club sur les mêmes cimes qu'en 2017.

Courtisé par de nombreux clubs depuis la fin de son expérience à Dortmund en 2020, Lucien Favre se dit prêt à relever ce nouveau défi. L'an dernier, il avait été très proche de s'engager avec Crystal Palace. Mais il estimait que cette offre était venue encore trop tôt. Il a eu, par ailleurs, la sagesse de ne pas succomber au mirage bordelais quelques semaines plus tard.

A Nice, Lucien Favre retrouvera deux hommes avec lesquels il avait nourri des relations très étroites, le président Jean-Pierre Rivère et le capitaine Dante, qui était déjà sous ses ordres en 2011 à Mönchengadbach. Dave Brailsford, l'homme chargé par Ineos de réaliser un audit sur le club, a très vite compris que la reconduction de ce trio s'imposait après une fin de saison marquée à la fois par la défaite en finale de la Coupe de France contre Nantes et par un appauvrissement du jeu.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le G7 veut serrer encore l'étau sur la Russie

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Les pays du G7 réunis en sommet en Allemagne veulent serrer encore l'étau économique contre la Russie. (© KEYSTONE/AP/Kenny Holston)

Les pays du G7 réunis en sommet en Allemagne veulent serrer encore l'étau économique contre la Russie. Ils réfléchissent en particulier à un "mécanisme pour plafonner au niveau mondial le prix du pétrole russe", a dit lundi un haut responsable de la Maison Blanche.

Les chefs d'Etat et de gouvernement réunis dans le sud de l'Allemagne, sont "très proches d'un point où ils décideront de demander à leurs ministres de développer en urgence des mécanismes afin de plafonner au niveau mondial le prix du pétrole russe", a-t-il expliqué lors d'un entretien avec la presse.

Un tel mécanisme, qui reste donc à définir, passerait par les "services" entourant l'exportation de pétrole russe, a dit cette source, qui n'a pas souhaité être identifiée. Elle a reconnu que ce projet demanderait "beaucoup de coordination", entre pays et avec le secteur privé.

Tarir les ressources de Poutine

Ce terme de "services" peut faire référence en particulier au transport par navire et aux contrats d'assurance sur les chargements d'or noir russe.

"L'objectif ici est de tarir la principale source d'argent frais (du président russe Vladimir) Poutine", a dit le responsable de la Maison Blanche, tout en "émoussant" l'impact de la guerre en Ukraine sur les prix de l'essence, en forte hausse partout dans le monde.

Les pays du G7 vont par ailleurs de concert "continuer à restreindre l'accès de la Russie à des ressources industrielles cruciales", en particulier dans le secteur de la défense, que Washington va d'ores et déjà "cibler de manière agressive" via des sanctions contre de grandes entreprises publiques russes, selon la même source.

Cela signifie que ces entreprises ne pourront plus importer de produits américains, en particulier des composants technologiques.

Plus de fournisseurs

Depuis l'invasion de l'Ukraine, les Occidentaux ont comme objectif de couper peu à peu la Russie des fournisseurs occidentaux dont elle a besoin pour faire tourner ses industries, et en particulier ses usines d'armement. Le G7 veut aussi "se coordonner pour utiliser les taxes douanières sur les produits russes afin d'aider l'Ukraine", a indiqué ce haut responsable.

Il a rappelé que les grands pays industrialisés s'étaient déjà entendus pour taxer plus lourdement les exportations de la Russie, en la privant d'un régime commercial préférentiel dont elle bénéficiait auprès d'eux.

Les Etats-Unis en particulier vont "mettre en place un taux plus élevé sur plus de 570 groupes de biens russes d'une valeur totale de 2,3 milliards de dollars environ", selon un communiqué de l'exécutif américain.

Encore plus de personnes visées

Enfin les pays membres du G7 (Allemagne, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Canada, Royaume-Uni) vont prendre des sanctions "contre les responsables de violations des droits humains - y compris de crimes de guerre", selon le communiqué de la Maison Blanche.

Washington pour sa part va cibler par exemple "des sociétés militaires privées opérant en Ukraine, des unités militaires russes" ou encore des "responsables mis en place par la Russie dans des zones occupées ou contrôlées par les forces russes (en Ukraine), y compris des ministres et des maires".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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