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Suisse

La procédure du MPC contre VW et Amag à l'arrêt

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Le MPC "est arrivé à la conclusion que du point de vue pénal, les fondements n'étaient pas suffisants pour prononcer une ordonnance pénale ou une mise en accusation" (archives). (© KEYSTONE/DPA/JULIAN STRATENSCHULTE)

Le Ministère public de la Confédération veut cesser la procédure pénale contre le constructeur allemand Volkswagen et l'importateur automobile suisse Amag dans le scandale des moteurs diesel truqués. Il manque de fondements pour une plainte.

"En raison (...) du travail d'enquête réalisé jusqu'ici, le Ministère public de la Confédération est arrivé à la conclusion que du point de vue pénal, les fondements n'étaient pas suffisants pour prononcer une ordonnance pénale ou une mise en accusation", ont confirmé mardi les autorités à AWP. La radio SRF avait auparavant évoqué le sujet.

Les autorités ont ouvert la procédure pénale en décembre 2016. Amag est l'importateur général des véhicules des marques de Volkswagen en Suisse. Il s'agissait de vérifier les soupçons d'escroquerie par métier. Les accusés étaient soupçonnés d'avoir été au courant des trucages des moteurs, qui ont, entre 2008 et 2015 trompé environ 175'000 acheteurs ou preneurs de leasing en Suisse.

Des millions de véhicules diesel de Volkswagen avait été manipulés afin de faire croire à des émissions moins importantes qu'en réalité.

En 2017, une demande d'entraide judiciaire avait été déposée en Allemagne auprès des autorités compétentes, mais elle n'a pas obtenu de réponse, a expliqué mardi le MPC, malgré plusieurs relances.

Du côté d'Amag, de nombreuses données ont été analysées et un ancien collaborateur a été entendu. Amag a coopéré en continu, et fourni 1 térabyte de données au MPC, ont indiqué les autorités. La pandémie a néanmoins freiné l'enquête, certains représentants d'Amag n'ayant ainsi pas pu être entendus.

Les inculpés et les plaignants privés peuvent encore s'exprimer avant la décision définitive du MPC. L'association de protection des consommateurs Stiftung für Konsumentenschutz (SKS) a regretté que les coupables n'aient pas été trouvés.

Les plaignants peuvent toutefois toujours se tourner vers la justice civile pour obtenir réparation. Volkswagen a déjà versé des milliards aux Etats-Unis et en Allemagne. Mais porter plainte contre une entreprise si puissante pour un particulier en Suisse est très compliqué et coûteux, selon SKS.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Les Suisses se prononcent sur quatre objets fédéraux le 29 novembre

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Après avoir accepté le 3 mars 2024 l'initiative pour une 13e rente AVS, le peuple suisse se prononcera le 29 novembre sur le financement de ce nouveau versement (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Financement de l'AVS, révision de la loi sur le matériel de guerre, initiative du Centre pour revenir à l'imposition commune des époux et initiative sur les feux d'artifice: le peuple suisse votera sur quatre objets fédéraux le 29 novembre prochain.

Les deux initiatives populaires n'ayant pas été retirées dans les dix jours après les recommandations de vote du Parlement prises lors de la session d'été, elles seront soumises au peuple et aux cantons, a informé mardi le Conseil fédéral dans un communiqué.

L'initiative du Centre "Pour en finir avec la discrimination du mariage!" veut revenir sur le choix des Suisses en mars de passer à l'imposition individuelle. Quant à l'initiative sur les feux d'artifice, déposée par des organisations de protection des animaux, elle demande une plus grande protection des personnes, des animaux et de l'environnement contre le bruit et les émissions causés par les feux d’artifice.

La double majorité du peuple et des cantons sera aussi requise pour le vote sur un relèvement de la TVA de 0,4 point de pourcentage pour financer la 13e rente AVS, qui sera versée dès le 1er décembre. Le Parlement vient de refuser une augmentation des cotisations salariales en parallèle.

La double majorité ne sera en revanche pas nécessaire pour le référendum contre des assouplissements validés par le Parlement en matière d'exportation et de réexportation de matériel de guerre. Une alliance composée du PS, des Vert-e-s, du PEV et d'ONG est opposée à cette révision.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Accident mortel de la circulation aux Crosets (VS)

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Le drame s'est produit dans la nuit de lundi à mardi (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Un ressortissant portugais de 34 ans a perdu la vie dans la nuit de lundi à mardi, aux Crosets. L'homme a perdu la maitrise de sa voiture pour une raison qui demeure à déterminer.

L'accident mortel s'est produit mardi vers 01h00, alors que l'infortuné circulait entre la station chablaisienne et la Croix de l'Aiguille. A la suite d'une man½uvre en marche arrière, le véhicule a glissé et a dévalué un talus situé en aval, avant de s'immobiliser contre un arbre, selon un communiqué de la Police cantonale valaisanne, diffusé mardi.

Malgré les soins prodigués, les secouristes dépêchés sur les lieux n'ont pu que constater le décès du conducteur. Blessée, sa passagère a quant à elle été héliportée à l'hôpital de Sion.

Le Ministère public du Bas-Valais a ouvert une instruction afin de déterminer les circonstances exactes de l’accident.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Lausanne: un secteur naturel au cimetière du Bois-de-Vaux

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Les pratiques funéraires évoluent et une partie croissante de la population exprime le souhait de pouvoir bénéficier de sépultures plus durables et plus proches de la nature, selon la Ville de Lausanne (archives). (© Keystone/ANTHONY ANEX)

Lausanne disposera prochainement d'un secteur naturel au cimetière du Bois-de Vaux. Pensé pour répondre à l'évolution des attentes de la population en matière de pratiques funéraires plus respectueuses de l'environnement, cet espace proposera des inhumations intégrant des principes écologiques.

"Les pratiques funéraires évoluent et une partie croissante de la population exprime le souhait de pouvoir bénéficier de sépultures plus durables et plus proches de la nature. Afin de répondre à cette sensibilité, la Ville de Lausanne créera un secteur dédié au sein du cimetière du Bois-de-Vaux", indique-t-elle mardi dans un communiqué.

Ce nouvel espace accueillera des tombes alignées, attribuées sans distinction de religion. Les inhumations y respecteront plusieurs principes destinés à limiter l'impact environnemental des sépultures, explique la Municipalité.

Les cercueils devront être réalisés en bois non traité issu notamment de forêts régionales, les vêtements portés par les personnes défuntes devront être biodégradables et les soins de thanatopraxie ne seront pas autorisés, précise-t-elle.

Tombes végétalisées

Afin de garantir le respect de ces principes, une directive municipale ainsi qu'une charte d'engagement destinée aux familles et aux entreprises de pompes funèbres encadreront les conditions d'inhumation dans ce secteur. L'aménagement du lieu privilégiera également des matériaux renouvelables et une approche paysagère plus naturelle, souligne la Ville.

Les tombes seront végétalisées et les ornements volontairement limités afin de préserver l'harmonie du lieu. Seules des fleurs naturelles pourront être déposées et les éventuels monuments funéraires devront être réalisés en pierre naturelle provenant de Suisse ou des pays limitrophes, est-il encore indiqué.

Le secteur envisagé se situe dans une partie actuellement désaffectée du cimetière du Bois-de-Vaux. Le projet fera encore l'objet d'une validation du plan d'aménagement par les autorités compétentes en matière de patrimoine, selon la Ville.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Le Canton de Genève va rénover 300 bâtiments énergivores

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Le conseiller d'Etat genevois Nicolas Walder a relayé la volonté d'"accélérer" la transition énergétique dans le parc immobilier de l'Etat (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le Canton de Genève veut rénover 300 bâtiments qui rassemblent 90 à 95% de la consommation énergétique de son parc immobilier d'ici 2037. Mais pas question de généraliser la climatisation après la récente canicule, a averti mardi le conseiller d'Etat Nicolas Walder.

"C'est un enjeu de taille pour l'Etat", a-t-il dit à la presse en dévoilant un plan de rénovation. Pour la moitié d'entre elles, ces infrastructures, choisies parmi les 1700 de son dispositif immobilier, sont liées à la formation. Un quart porte sur des sites qui dépassent les seuils d'Indice de dépense de chaleur (IDC).

Le canton veut réduire de 60% ses émissions de CO2 dans son parc immobilier d'ici 2030 par rapport à 2005. La diminution atteint actuellement environ un tiers.

"On se concentre sur les bâtiments à plus fort impact", a encore affirmé M. Walder. Des crédits d'investissement de 1,25 milliard de francs avaient été votés. Une nouvelle direction de la transition énergétique du patrimoine de l'Etat (DPTE), rattachée à l'Office cantonal des bâtiments, les pilotera.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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