A Genève, les taxis, cafés et restaurants vont continuer à être exemptés de la taxe annuelle en 2022, afin de compenser le manque à gagner dû à la pandémie de Covid-19. Le Grand Conseil a voté vendredi en urgence et à une large majorité ces exonérations.

Pour ce qui est des taxis, l'Etat, qui a déposé le projet de loi ad hoc, renonce ainsi à une recette annuelle de 1,6 million de francs, prélevée pour l'usage accru du domaine public. L'exemption de la taxe d'exploitation des cafetiers et restaurateurs, demandée par le PLR, correspond à un manque à gagner de 3,2 millions de francs par an pour l'Etat.

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Le Stade de Genève va bénéficier d'une aide d'un million de francs pour 2021. Ce montant vise à combler le manque à gagner de la fondation en raison de la pandémie de Covid-19 et l'arrêt des rencontres de foot pendant des mois.

Le projet de loi accordant cette aide a été traité vendredi en urgence à la demande du Conseil d'Etat "en réponse à une situation exceptionnelle et difficile", a justifié Thierry Apothéloz, magistrat en charge du Sport. Le gouvernement a accordé une avance à la fondation. Ce texte vise à la régulariser, mais aussi à couvrir le droit de superficie en faveur des CFF, a-t-il expliqué.

Seul Ensemble à Gauche a refusé cette aide. "Cela fait des années qu'on renfloue ce stade démesuré de 30'000 places", a déploré Rémy Pagani. Un avis partagé par les Verts, qui ont toutefois accepté cette aide ponctuelle. Pour le PDC, il faudra voir le résultat des négociations de la Fondation du Stade de Genève avec les CFF et le Servette FC. L'aide a été votée par 67 oui, 9 non et 1 abstention.

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A Genève, il sera interdit de fumer aux arrêts de bus, aux abords des écoles et dans les centres sportifs. Le Grand Conseil a modifié la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics afin d'inclure certains lieux extérieurs.

Cette modification législative a pour but de protéger la population, en particulier la jeunesse, contre l'exposition au tabagisme, a indiqué le rapporteur de majorité Sandro Pistis, député MCG. Elle a été acceptée vendredi par 63 oui, 4 non et 9 abstentions.

L'extension de l'interdiction de fumer concerne les lieux accessibles au public, extérieurs ou ouverts des établissements de formation, des écoles et des garderies, tout comme les aires de jeux et les pataugeoires, les terrains sportifs et leurs tribunes, les patinoires et piscines. Elle touche aussi les terrains des camps de jour et de vacances ainsi que les arrêts des transports publics.

"Genève pionnier"

Voir des personnes fumer ou des mégots sur le sol peut contribuer à l'initiation du tabagisme chez les jeunes, a déploré la socialiste Jennifer Conti, auteure du projet de loi. Plusieurs pays, dont la France, l'Espagne, les Etats-Unis et le Canada, ont créé des espaces publics extérieurs sans fumée. "Avec ce texte, le canton de Genève sera pionnier en Suisse", a relevé la députée.

"Ce projet de loi est novateur", a reconnu le conseiller d'Etat Mauro Poggia, en charge de la Santé. Le magistrat n'exclut toutefois pas que certaines dispositions, comme l'interdiction de fumer aux arrêts de bus, soient attaquées en justice.

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L'importation par l'Allemagne de dispositifs médicaux certifiés en Suisse n'est pas conforme aux règles, estime la commission européenne. Bruxelles contredit ainsi une annonce faite mardi par l'association suisse de technologie médicale Swiss Medtech.

Swiss Medtech affirmait que l'Allemagne accepterait durant une période transitoire l'importation de produits médicaux certifiés en Suisse malgré la non actualisation de l'accord sur les obstacles techniques au commerce (ARM). La commission européenne a donc demandé des clarifications auprès des autorités allemandes.

Il en ressort qu'il s'agit seulement d'un projet de lettre d'un groupe de travail des Länder. "Selon nos informations, il n'y a pas de lettre contraignante", a indiqué le porte-parole de la commission européenne. Le projet porte concrètement sur l'interprétation des règles actuelles.

Nouveau réglement européen

Cette interprétation ne correspond cependant pas à la position de la commission européenne qui est claire. Comme l'accord sur les ARM n'a pas été actualisé, seules les technologies médicales suisses qui sont certifiées dans un pays de l'UE sont autorisées depuis le 26 mai, a souligné le porte-parole.

La commission reste en contact avec les autorités allemandes afin de garantir une interprétation commune des règles de l'UE dans cette affaire. Interpellée par l'agence Keystone-ATS, Swiss Medtech a indiqué vendredi qu'elle s'était fondée "sur un constat commun des plus hautes autorités sanitaires en Allemagne" en charge de ce dossier. L'association n'a pas fait plus de commentaires.

Dans leur analyse sur la situation des producteurs suisses de technologies médicales, les autorités allemandes se sont basées sur le nouveau règlement européen relatif aux dispositifs médicaux entré vigueur depuis mai 2021.

Date de validité jusqu'en 2024

Dans leur lettre adressée à l'association allemande des technologies médicales (BVMed) ainsi qu'à d'autres associations et organisations, il est dit que les certifications effectuées avant le 25 mai 2017 perdent leur validité au plus tard le 24 mai 2022, selon le règlement de l'UE.

En revanche, les certifications obtenues après le 25 mai 2017 restent valables jusqu'à la fin de la période indiquée, au plus tard jusqu'au 27 mai 2024, indique la lettre que Keystone-ATS s'est procurée. Les certificats délivrés en Suisse seraient donc valables selon ce nouveau réglement européen.

Le problème avec la Suisse est quant à lui lié à la non actualisation de l'accord sur les obstacles techniques au commerce (ARM) par l'UE en raison du blocage sur les questions institutionnelles. L'ARM aurait dû refléter entre autres la nouvelle réglementation européenne sur les certificats. Depuis mai 2021, les dispositifs médicaux certifiés en Suisse ne sont donc plus reconnus dans l'UE.

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La Suisse compte vendredi 39'769 cas supplémentaires de coronavirus en 24 heures, selon les chiffres de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). On déplore 14 décès supplémentaires et 176 malades ont été hospitalisés.

Il y a sept jours, l'OFSP avait annoncé 37'992 cas, soit 1777 de moins. Le même jour, il dénombrait 22 décès et 138 hospitalisations supplémentaires.

654 personnes se trouvent actuellement aux soins intensifs. Les patients Covid-19 occupent 24,3% des places disponibles en soins intensifs, dont le taux d'occupation est de 75,7%.

Durant les dernières 24 heures, les résultats de 114'257 tests ont été transmis. Le taux de positivité s'élève à 34,8%, contre 34% il y a une semaine. Le taux de reproduction, qui a un délai d'une dizaine de jours, est lui de 1,15.

Le variant Omicron représente 94,7% des cas de coronavirus séquencés ou examinés dans les laboratoires sur sept jours, avec un délai de deux semaines environ.

Selon l’OFSP, 135'948 personnes se trouvent actuellement en isolement après avoir été testées positives au coronavirus. Et 69'342 autres ayant eu des contacts avec des personnes infectées ont été placées en quarantaine.

Au total, 68,22% des Suisses ont déjà reçu deux doses de vaccin. Par rapport à la population âgée de plus de 12 ans, la part des personnes entièrement vaccinées se monte à 77,61%, indique l'OFSP. Par ailleurs, 73,84% des personnes âgées de 65 ans et plus et 38,72% de la population ont déjà reçu une dose de rappel.

Sur les quatorze derniers jours, le nombre total d'infections est de 446'207, soit 5123,31 nouvelles infections pour 100'000 habitants. Depuis le début de la pandémie, 2'130'857 cas de contamination au Covid-19 ont été confirmés en laboratoire sur un total de 17'157'999 tests effectués en Suisse et au Liechtenstein. Le total des décès s'élève à 12'329 et le nombre de personnes hospitalisées atteint 42'992.

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