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Suisse

Le Conseil fédéral veut encadrer la conduite automatisée

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Les véhicules automatisés pourraient être plus présents sur les routes suisses (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les véhicules automatisés pourraient être autorisés en Suisse. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement une révision de la loi sur la circulation routière, qui touche un large spectre de domaines.

De tels véhicules peuvent contribuer à améliorer la sécurité routière, à fluidifier le trafic et à réduire les émissions polluantes, note le gouvernement dans un communiqué. Ils offrent également de nouvelles possibilités pour les milieux économiques et les prestataires de services de transport.

C'est pourquoi le Conseil fédéral entend leur ouvrir la voie. Les conditions de leur intégration dans le trafic doivent être définies. Il s'agit notamment de déterminer dans quelle mesure les conducteurs pourront être déchargés de leurs obligations et dans quel cadre les véhicules sans conducteur circulant sur des tronçons prédéfinis pourront être admis.

L’Office fédéral des routes doit aussi obtenir la possibilité d’autoriser et de soutenir financièrement des essais avec des véhicules automatisés.

La réforme entend également améliorer la sécurité routière pour les jeunes cyclistes. Les enfants et adolescents jusqu'à 16 ans devront porter un casque lorsqu'ils font du vélo. Le Conseil fédéral justifie cette décision par l'augmentation des accidents graves chez les cyclistes de plus de 12 ans. Parallèlement, le port du casque diminue à partir de cet âge, pointe-t-il.

Peines minimales réduites

Les peines découlant de délits de chauffard seront elles revues. La peine privative de liberté d’un an au minimum sera supprimée. Et la durée minimale du retrait du permis de conduire sera abaissée de 24 à 12 mois. L’obligation de recours des assureurs en responsabilité civile pour véhicules automobiles sera elle remplacée par un droit de recours en cas de délit de conduite malgré une incapacité ou de délit de chauffard.

Le projet prévoit encore de renoncer à l’éthylomètre anti-démarrage pour les conducteurs ayant été pincés de manière répétée en état d'ivresse. Le Conseil fédéral entend ainsi adapter les mesures du programme Via sicura.

Les autorités d’exécution et les tribunaux se verront conférer une plus grande marge d’appréciation, note le gouvernement. Ils pourront mieux évaluer les circonstances du délit et éviter des cas de rigueur inutiles.

Les nouveaux conducteurs pourront également un peu souffler. Ils ne se verront retirer leur permis à l'essai qu'après deux infractions graves ou moyennement graves. A l'heure actuelle, la deuxième faute de l'automobiliste en herbe n'a pas besoin d'être d'importance pour qu'il perde son autorisation de conduire.

Encourager les technologies propres

La révision contient aussi des mesures visant à promouvoir des technologies respectueuses de l'environnement. Les véhicules qui en sont dotés sont souvent plus longs et plus lourds que les véhicules conventionnels, à cause de leurs batteries ou de leur cabine aérodynamique, relève le Conseil fédéral.

Des exceptions à la longueur et au poids maximaux doivent donc être introduites pour ce type de véhicule. Les capacités de chargement ne seront ainsi pas réduites.

Le poids total d'un véhicule ou d'une remorque pourra lui être modifié de manière plus flexible, auprès du service cantonal des automobiles. Après l'examen par le Parlement, le Conseil fédéral entend mettre en vigueur la révision de la loi de manière échelonnée à partir de 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Exclusion des élèves frontaliers à Genève: recours rejetés

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La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève donne raison au canton dans le dossier sur l'exclusion des élèves frontaliers. Elle a rejeté douze recours d'élèves domiciliés en France (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève donne raison au canton dans le dossier sur l'exclusion des élèves frontaliers. Elle a rejeté douze recours d'élèves domiciliés en France et voulant être scolarisés dans le canton.

En juin, le Conseil d'Etat genevois avait adopté onze modifications réglementaires afin de limiter la fréquentation des écoles publiques des degrés primaires à secondaires II aux enfants et jeunes résidant dans le canton, a rappelé mercredi la Chambre constitutionnelle, qui a rejeté les recours mardi. Il entendait ainsi remplacer les dispositions transitoires en vigueur depuis 2019 par de nouvelles.

La Chambre constitutionnelle estime que le canton a agi légalement en généralisant par voie réglementaire le principe de scolarisation au lieu de domicile. Or les recourants n'ont pas de lieu de vie en Suisse et "ne peuvent pas se prévaloir du droit à y recevoir un enseignement de base suffisant et gratuit." Les décisions rendues mardi sont susceptibles de recours auprès du Tribunal fédéral.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Ignazio Cassis à Moscou jeudi pour rencontrer Sergueï Lavrov

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Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis (au milieu) s'est rendu lundi à Kiev, première étape de son offensive diplomatique sur la guerre opposant la Russie et l'Ukraine. (© KEYSTONE/EPA/MAXYM MARUSENKO)

Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis sera à Moscou jeudi et vendredi pour rencontrer son homologue russe Sergueï Lavrov. Il s'y rend en sa qualité de président de l'OSCE après un passage en Ukraine en début de semaine.

M. Cassis et le secrétaire général de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Feridun Sinirlioğlu voyageront à Moscou jeudi et vendredi pour rencontrer le ministre des affaires étrangères russe Sergueï Lavrov, indique l'organisation sur son site mercredi.

La paix en Ukraine et le rôle que l'OSCE peut jouer dans ce processus sera au coeur des discussions. Des cycles de négociations en présence des Américains ont démarré à Abou Dhabi à la suite du Forum économique mondial (WEF) pour tenter de trouver une issue à quatre ans de guerre.

Ignazio Cassis avait d'ailleurs exprimé à Davos l'intention de l'OSCE de jouer un rôle de médiatrice dans le processus de paix. Le Tessinois s'est rendu en début de semaine à Kiev où il a rencontré son homologue ukrainien Andrij Sybiha ainsi que le président Volodymyr Zelensky.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La Bourse suisse signe un nouveau plus haut historique

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A la Bourse suisse, l'indice vedette SMI crevait le plafond, signant à 15h35 un plus haut historique à 13'567,40 points. Le SLI avançait lui de 0,92% à 2160,61 points, tandis que le SPI prenait 1,29% à 18'664,81 points. (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA BELLA)

Le marché actions suisse décollait mercredi après-midi, soutenu dans son élan par ses poids lourds mais également un marché européen en verve. Une série de résultats d'entreprises, dont ceux du laboratoire Novartis et de la banque UBS, occupaient les investisseurs.

Les principaux indices américains ont fini en net repli mardi soir. "Cette baisse a été largement alimentée par une réévaluation des valorisations dans le secteur technologique et des semi-conducteurs ainsi que la crainte qui entoure le secteur des logiciels", a commenté John Plassard, responsable de la stratégie d'investissement à la banque Cité Gestion.

Ce mercredi, Wall Street devrait ouvrir de façon mitigée. Selon les contrats à terme, les indices Dow Jones et Standard & Poor's devraient démarrer dans le vert, alors que le Nasdaq est attendu en repli.

En Europe, seul l'indice allemand Dax reculait, alors que les autres grandes places avançaient. "Le marché attend désormais la Banque centrale européenne, qui devrait temporiser (jeudi) sur sa politique monétaire tout en surveillant l'impact d'un euro plus fort sur l'inflation", a estimé M. Plassard.

A la Bourse suisse, l'indice vedette SMI crevait le plafond, signant à 15h35 un plus haut historique à 13'567,40 points. Le SLI avançait lui de 0,92% à 2160,61 points, tandis que le SPI prenait 1,29% à 18'664,81 points.

La majorité des valeurs vedettes progressait, à l'exception de Holcim (-6,9%), UBS (-5,3%) et Julius Bär (-1,1%). Barclays et JPMorgan ont respectivement abaissé et augmenté l'objectif de cours du gestionnaire de fortune, tout en confirmant leurs recommandations.

La banque aux trois clés a dévoilé un bénéfice net qui s'est envolé de 53% à 7,8 milliards de dollars en 2025. Dans un contexte marqué par les vifs débats sur le renforcement des exigences réglementaires en matière de fonds propres, la grande banque laisse par contre planer quelques doutes sur les redistributions aux actionnaires.

Kühne+Nagel (+5,0%), Givaudan (+4,3%) et Straumann (+4,0%) s'établissaient par contre en haut du tableau.

Les poids lourds apportaient une contribution notable au SMI, Novartis (+2,2%), Roche (+2,6%) et Nestlé (+2,0%) décollant.

Novartis a dévoilé ce mercredi un chiffre d'affaires 2025 en hausse de 8% à 54,53 milliards et un bénéfice net en progression de 17% à 13,97 milliards. Les actionnaires pourront compter sur un dividende de 3,70 francs par action au titre de 2025, relevé de 20 centimes sur un an.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse Romande

Stéphane Ganzer hospitalisé suite à un accident de ski

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Le chef du Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS) est hospitalisé et doit se faire opérer. Il sera indisponible pendant plusieurs jours. (image d'archive) (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le canton du Valais a annoncé mercredi que le conseiller d'Etat Stéphane Ganzer est hospitalisé suite à un accident de ski. Le chef du Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS) doit se faire opérer et sera indisponible "durant plusieurs jours".

La chancellerie a communiqué l'information mercredi sur son site internet. "Son état nécessite une opération qui engendrera une indisponibilité durant plusieurs jours", indique le canton.

Selon la règle en vigueur, le conseiller d'Etat sera remplacé, comme c'est le cas lors d'absence ou d'empêchement. "Dans le cas présent, Franz Ruppen, chef du Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE) lui suppléera et assurera la continuité du traitement des dossiers jusqu’à mi-février"

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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