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Suisse

Négocier un paquet bilatéral avec l'UE est possible, dit un expert

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Nicolas Levrat a rédigé pour Berne il y a quelques mois un rapport précisant de pistes nouvelles de négociations avec l'UE (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Une fenêtre de négociations entre la Suisse et l'UE sur un nouveau paquet d'accords bilatéraux "reste ouverte", assure le professeur de droit Nicolas Levrat, qui a rédigé un rapport pour Berne il y a quelques mois. Mais sans propositions suisses, il n'y en aura pas.

"Il suffit que le futur mécanisme d'arbitrage cesse, contrairement au projet d'accord-cadre de 2018, de considérer la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) comme l'ultime recours", indique le directeur du Global Studies Institute (GSI) à l'université de Genève dans un entretien diffusé samedi par Le Temps. "C'est possible", ajoute-t-il, citant une clause de l'accord économique et commercial global (CETA) entre l'Union européenne (UE) et le Canada.

Ce texte prévoit que les arbitres doivent considérer le droit européen comme un "fait", sans avoir à solliciter l'avis des juges de Luxembourg en dernier ressort, explique-t-il. "Si l'on recadre le rôle de la CJUE, nous pouvons faire disparaître le 'mythe' fatal des juges étrangers".

"Le contexte a changé"

Bien que cette demande suisse d'un tribunal arbitral neutre ait été plusieurs fois refusée par Bruxelles, le professeur de droit estime qu'elle pourrait désormais être acceptée, "parce que le contexte a changé et que l'UE l'a bien compris". Bruxelles a abandonné l'idée d'un modèle d'accord applicable à tous ses partenaires, souligne-t-il. "Il y a de la marge pour proroger l'exception suisse, à condition que la stabilité juridique des accords soit garantie".

Si Berne et Bruxelles trouvent un terrain d'entente sur les questions institutionnelles, poursuit M. Levrat, les trois points soulevés par le Conseil fédéral pour justifier l'abandon du projet d'accord-cadre, soit la citoyenneté européenne, les mesures d'accompagnement et les aides d'Etat, peuvent être résolus.

Pour le professeur, les négociations sur un paquet bilatéral pourraient inclure un nouvel accord sur la recherche, notamment pour continuer à participer au programme Horizon Europe, et un accord sur l'électricité. Mais "sans proposition de la part de la Suisse, il n'y aura jamais de plan B".

Et le temps actuellement perdu va finir par coûter cher à la Suisse, avertit-il. "Le Conseil fédéral sait que des alternatives à l'accord-cadre existent. Il a donc les moyens de reprendre l'initiative".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

L'Imad a effectué 226 visites supplémentaires durant la canicule

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Les équipes soignantes de l'Imad n'ont pas chômé durant la canicule, effectuant 226 visites supplémentaires auprès de personnes fragiles et à risque (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'Institution genevoise de maintien à domicile (Imad) a indiqué lundi avoir effectué 226 visites supplémentaires auprès de personnes malades ou fragiles durant l'épisode caniculaire qui a duré du 27 juin au 4 juillet. Six hospitalisations ont été nécessaires.

L'Imad collabore avec l'office cantonal de la santé. Durant les grosses chaleurs, elle téléphone régulièrement à ses patients à risque pour contrôler leur état de santé et d'éventuels signes de déshydratation. En cas de doute, l'institution envoie une équipe soignante sur place pour une évaluation spécifique.

Cette année, plus de 2300 personnes sont concernées par ce dispositif, relève l'Imad. Environ 13'250 appels ont été effectués au cours de l'épisode caniculaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Alcon s'offre un dispositif contre la dégénérescence maculaire

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L'opération, pour un montant non dévoilé, permet au mastodonte genevo-texan de mettre la main sur le système de photobiomodulation Valeda. (archive) (© )

Le laboratoire ophtalmique Alcon a convenu d'acquérir la medtech washingtonienne Lumithera, spécialisée dans les dispositifs de diagnostic et de gestion de la dégénérescence maculaire liée à l'âge sous sa forme sèche.

L'opération, pour un montant non dévoilé, permet au mastodonte genevo-texan de mettre la main sur le système de photobiomodulation Valeda. Elle ne concerne en revanche par les dispositifs de diagnostic AdapDx et Nova/Diopsys, voués à un autonomisation préalable et une distribution aux actionnaires actuels de LumiThera, précise un communiqué diffusé lundi. Ceux-ci doivent encore approuver une manoeuvre dont l'exécution est agendée au troisième trimestre de l'année en cours.

Le Valeda bénéficie depuis 2018 de la marque CE de conformité européenne et depuis 2024 d'une autorisation de commercialisation délivrée par le gendarme sanitaire aux Etats-Unis.

Le produit est dépeint par son concepteur comme un dispositif non invasif, susceptible d'améliorer la vision des patients et de dépister la maladie de manière précoce, avant une cessité complète.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Une femme recherchée en Suisse arrêtée à Francfort (Allemagne)

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La criminelle présumée a été arrêtée à l'aéroport après son voyage effectué depuis Toronto (archives/image prétexte). (© KEYSTONE/DPA/ANDREAS ARNOLD)

Une femme soupçonnée d'avoir commandité un meurtre a été arrêtée à l'aéroport de Francfort en Allemagne. Cette Canadienne de 49 ans est recherchée par les autorités suisses pour tentative de meurtre, selon la police fédérale allemande.

La femme arrêtée est accusée d'avoir payé trois personnes en 2018 pour qu'elles tuent son ancien compagnon, alors attaqué à la machette. Ce dernier a survécu malgré de graves blessures.

La criminelle présumée, arrêtée vendredi dernier alors qu'elle arrivait de Toronto, se trouve en détention provisoire. Les autorités suisses doivent demander son extradition. La Canadienne risque la prison à vie.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / dpa

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Suisse

Le développement des voies cyclables suisses tient la cadence

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L'OFROU tire un bilan intermédiaire satisfaisant de l'application de la loi fédérale sur les voies cyclables. (Photo d'illustration) (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

La mise en oeuvre de la loi fédérale sur les voies cyclable suisses est en bonne voie deux ans et demi après son entrée en vigueur. Ainsi concluent l'Office fédéral des routes (OFROU) et PRO VELO.

Presque tous les cantons ont déjà désigné un service spécialisé pour élaborer des plans de leurs réseaux de voies cyclables, ce qu'ils devaient faire d'ici fin 2027. Le communiqué précise toutefois qu'un canton planche encore sur la mise en place d’un service spécialisé.

Les instances cantonales ont dû aussi mettre en place des adaptations juridiques. Elles doivent notamment clarifier les compétences en matière de voies cyclables ou pour en assurer le financement. Seuls quatre cantons sont encore en train de déterminer si des modifications juridiques sont nécessaires. L'OFROU estime toutefois que "toutes les adaptations requises devraient être réalisées d’ici 2027".

Planification dans les temps

Dans son bilan, réalisé en collaboration avec SuisseMobile, l'Office fédéral des routes note que la planification des réseaux avance bien. Selon la situation actuelle, 23 cantons auront définitivement approuvé leurs plans de réseaux d'ici 2027. Deux cantons devraient toutefois être concernés par une approbation ultérieure.

Il faudra ensuite financer et réaliser ces liaisons cyclables d'ici à 2042 comme l'exige la loi. L'OFROU estime que les communes ainsi que les cantons sont bien préparés et se réjouit de voir que de nombreux cantons prévoient également des plans de réseaux destinés à la circulation des VTT.

Fluidifier le trafic

La Confédération est aussi concernée par ce dossier. L'OFROU construit également des liaisons cyclables, comme celle mise en service en mai 2023 entre Rondchâtel et Frinvillier dans le Jura bernois.

Le désenchevêtrement du trafic aux jonctions autoroutières est aussi du ressort fédéral avec notamment le projet de transformation de la jonction de Wankdorf, près de Berne.

PRO VELO satisfait

L'organisation PRO VELO, qui avait lancé l'initiative à la base de la loi, se déclare satisfaite de l'avancée des mesures depuis son acceptation par le peuple depuis 2018. Elle a publié sa propre étude en parallèle de celle de l'OFROU afin d'évaluer la mise en oeuvre de son initiative. Il en ressort que certains cantons doivent accélérer leurs travaux législatifs pour se doter d'un cadre légal d'ici à fin 2027 comme prévu.

PRO VELO pointe les efforts de la Confédération pour atténuer les différences liées au fédéralisme. Mais seule la moitié des cantons ont transmis leurs géodonnées à la Confédération, indique encore l'association. Ces données sont pourtant indispensables pour l'intégration des routes cyclables sur les cartes nationales comme prévu par la loi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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