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Suisse

Les raffineries d'or ne devront pas révéler l'origine du métal

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Les quatre raffineries d'or en Suisse ne devront pas révéler l'origine de leur métal précieux. Le Tribunal administratif fédéral a accepté leur recours (image symbolique). (© KEYSTONE/SANDRO CAMPARDO)

Les quatre raffineries d'or en Suisse ne sont pas tenues de révéler l'origine de leur métal précieux. Dans une décision, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a accordé plus de poids au secret commercial qu'à l'exigence d'une plus grande transparence.

En février 2018, la Société pour les peuples menacés (SPM) avait exigé de l'Administration fédérale des douanes (AFD) la publication des noms des fournisseurs d'or des quatre plus grandes raffineries suisses pour la période de 2014 à 2017. L'ONG invoquait la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration en vigueur depuis 2004.

La SPM a notamment justifié sa demande par le fait qu'elle avait besoin de ces informations pour les rapports qu'elle élaborait sur ce thème. L'organisation a aussi invoqué l'intérêt public prépondérant, jugeant important de savoir si l'or importé est extrait dans des conditions décentes et respectueuses de l'environnement

L'AFD a d'abord rejeté la demande de la SPM, puis s'est ravisée après une procédure de médiation menée par le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et a ordonné la divulgation des données. Les raffineries ont fait appel de cette décision auprès du TAF.

Intérêt digne de protection au maintien du secret

Dans un arrêt publié jeudi, le TAF a donné raison aux raffineurs et a admis leurs recours. L'AFD n'a pas pris une décision conforme à la loi. Les informations demandées font partie de la sphère privée des importateurs d'or, qui ont un intérêt privé digne de protection à ce que le secret soit gardé.

De plus, l'objet en question est couvert par le secret fiscal, ce qui lui donne la priorité sur le principe de transparence, peut-on lire dans la motivation du jugement. Le secret fiscal offre une protection absolue aux informations en question, ceci indépendamment des autres buts pour lesquels les données sont collectées et utilisées. L'instance précédente a appliqué à tort la règle d'exception.

La SPM prend acte de la décision du TAF avec grande déception, écrit-elle dans un communiqué, ajoutant que la transparence est la base d'un commerce de l'or propre et équitable. Pour elle, les importateurs peuvent désormais se cacher derrière le secret commercial et ne doivent rendre de comptes à personne de l'origine de la matière première et des risques qui y sont liés.

Mesures de contrôle insuffisantes

Les nombreux scandales de ces dernières années prouvent cependant que les mesures de contrôle existantes ne suffisent pas, poursuit la SPM. La transparence sur l'origine de l'or importé est nécessaire pour vérifier de manière indépendante qu'aucun or sale n'arrive en Suisse. C'est pourquoi la SPM exige en principe plus de transparence dans les relations commerciales.

Le Conseil fédéral, quant à lui, est favorable à des mesures volontaires de la part du secteur aurifère et à davantage de transparence, tout en reconnaissant que les statistiques d'importation et d'exportation disponibles ne permettent pas de déterminer clairement l'origine de l'or ni son processus de production. En mars 2021, le Parlement a refusé d'adopter de telles réglementations lors de la révision de la loi sur le blanchiment d'argent.

La Suisse est la principale plaque tournante du commerce international de l'or: les deux tiers du métal précieux mondial y sont raffinés et transformés. L'origine de l'or et les conditions dans lesquelles il a été extrait ne sont pas toujours claires.

Le jugement du TAF n'est pas définitif et peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. La SPM "examinera sérieusement" un recours, a déclaré son co-directeur Christoph Wiedmer à Keystone-ATS.

(Arrêt 16.03.2022 concernant les recours A-741/2019, A-743/2019/A-745/2019 et A-746/2019)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Des aurores boréales brillent à nouveau dans le ciel suisse

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Le ciel s'est coloré au-dessus de Ravoire en Valais. (© MeteoSuisse/ X)

Des aurores boréales étaient visibles en Valais, à hauteur de Ravoire dans la commune de Martigny, vendredi en fin de soirée. Le phénomène s'est produit en raison d'une forte tempête géomagnétique, indique MeteoSuisse sur X.

L'observatoire Hubelmatt de Lucerne a recommandé plus tôt samedi de se rendre dans un droit sombre pour observer les aurores boréales qui devraient être visibles dans le ciel suisse jusqu'à l'aube. L'observatoire recommande un point élevé avec une vue dégagée vers le nord.

Les aurores polaires attendues s'expliquent par le fait que le Soleil connaît actuellement un nombre particulièrement élevé d'éruptions. Elles se forment lorsque ces éruptions solaires, composées de particules chargées, principalement des électrons et des protons, pénètrent dans l'atmosphère terrestre. Ils entrent en collision avec les gaz de l'atmosphère, principalement l'oxygène et l'azote, ce qui libère de l'énergie et de la lumière.

La couleur des aurores boréales dépend du type de particules de gaz avec lesquelles les particules chargées interagissent dans l'atmosphère ainsi que de l'altitude à laquelle ces interactions se produisent. Les aurores boréales vertes sont souvent dues à l'interaction avec l'oxygène dans les couches supérieures de l'atmosphère, tandis que les couleurs rouges ou violettes peuvent être dues à l'interaction avec l'azote.

Lorsque le vent solaire atteint l'atmosphère terrestre, les particules chargées sont dirigées vers les régions polaires par le champ magnétique de la Terre. Ce processus a pour effet de rapprocher les particules des pôles.

Pour que les aurores polaires soient visibles jusqu'en Suisse, les vents solaires doivent être très forts. Ces derniers jours déjà, de tels phénomènes lumineux ont pu être observés sous nos latitudes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Un sursis inespéré pour le SLO

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Adrian Grbic, l'homme qui permet au SLO de rester encore en vie. (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

L’aventure en Super League pour Stade Lausanne-Ouchy n’est pas encore terminée. Le néo-promu a obtenu un sursis presque inespéré grâce à Adrian Grbic.

Prêté par Lorient, l’Autrichien a, en effet, arraché l’égalisation (1-1) à la 89e pour le FC Lucerne face aux Grasshoppers. Les Zurichois, qui avaient ouvert le score par le Japonais Ayumo Seko peu avant l’heure de jeu, ne sont pas encore mathématiquement sauvés avec 11 points d’avance sur le SLO qui doit encore jouer quatre matches. Le premier le verra accueillir Yverdon ce samedi à la Pontaise.

Dans l’autre match de la soirée, Lausanne n’est pas devenu la première équipe à battre à quatre reprises le FC Bâle dans une même saison de Super League. Les Vaudois ont partagé l’enjeu (0-0) devant les Rhénans. Même si Fabian Frei a trouvé à deux reprises le poteau, Lausanne ne méritait pas de concéder une troisième défaite de rang après ses revers à Lugano et à Yverdon. Les Vaudois ont eu l’initiative, mais ont manqué de discernement dans la surface de vérité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 13, 28, 29, 44 et 48 et les étoiles 4 et 12.

Lors du prochain tirage mardi, 48 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Moudon fête le bio sous toutes ses formes

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Les visiteurs pourront se fournir en plantons bio ou participer à l'une des nombreuses activités au programme (image prétexte). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Foire agricole suisse bio et le Salon du vin suisse bio a lieu ce week-end à Moudon (VD). Marché aux plantons, dégustation de vin, jeu de l'oie géant: de nombreuses animations sont prévues pour tous les publics. BioVaud, l'association des productrices et producteurs bio du canton de Vaud, qui fête ses 30 ans cette année, est l'invité d'honneur.

Ces deux journées ont pour but de présenter "l'ensemble de la diversité de l'agriculture et de la viticulture biologiques", écrivent les organisateurs dans un communiqué. Les créatifs se réjouiront des ateliers chips d'ortie, semis de plantes, lactofermentation, saponification ou encore spagyrie.

Les plus grands pourront suivre le riche programme de conférences consacrées notamment aux bienfaits de l'ail noir, à la promotion de la traction animale ainsi qu'à l'assurance sociale alimentaire, pendant que les plus jeunes s'initieront au cirque, à la fabrication de papier végétal, écouteront des contes ou s'élanceront sur des tyroliennes à l'espace Biokids.

Plusieurs activités sont prévues pour les familles, comme une chasse au trésor, un atelier de tressage de panier et des balades avec des ânes. Des jongleurs et des musiciens égaieront les deux jours de la fête. Enfin, pour joindre l'utile à l'agréable, il sera possible de faire réviser son sécateur sur un stand dédié, durant toute la durée de la manifestation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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