Suisse
Les raffineries d'or ne devront pas révéler l'origine du métal
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Les quatre raffineries d'or en Suisse ne sont pas tenues de révéler l'origine de leur métal précieux. Dans une décision, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a accordé plus de poids au secret commercial qu'à l'exigence d'une plus grande transparence.
En février 2018, la Société pour les peuples menacés (SPM) avait exigé de l'Administration fédérale des douanes (AFD) la publication des noms des fournisseurs d'or des quatre plus grandes raffineries suisses pour la période de 2014 à 2017. L'ONG invoquait la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration en vigueur depuis 2004.
La SPM a notamment justifié sa demande par le fait qu'elle avait besoin de ces informations pour les rapports qu'elle élaborait sur ce thème. L'organisation a aussi invoqué l'intérêt public prépondérant, jugeant important de savoir si l'or importé est extrait dans des conditions décentes et respectueuses de l'environnement
L'AFD a d'abord rejeté la demande de la SPM, puis s'est ravisée après une procédure de médiation menée par le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et a ordonné la divulgation des données. Les raffineries ont fait appel de cette décision auprès du TAF.
Intérêt digne de protection au maintien du secret
Dans un arrêt publié jeudi, le TAF a donné raison aux raffineurs et a admis leurs recours. L'AFD n'a pas pris une décision conforme à la loi. Les informations demandées font partie de la sphère privée des importateurs d'or, qui ont un intérêt privé digne de protection à ce que le secret soit gardé.
De plus, l'objet en question est couvert par le secret fiscal, ce qui lui donne la priorité sur le principe de transparence, peut-on lire dans la motivation du jugement. Le secret fiscal offre une protection absolue aux informations en question, ceci indépendamment des autres buts pour lesquels les données sont collectées et utilisées. L'instance précédente a appliqué à tort la règle d'exception.
La SPM prend acte de la décision du TAF avec grande déception, écrit-elle dans un communiqué, ajoutant que la transparence est la base d'un commerce de l'or propre et équitable. Pour elle, les importateurs peuvent désormais se cacher derrière le secret commercial et ne doivent rendre de comptes à personne de l'origine de la matière première et des risques qui y sont liés.
Mesures de contrôle insuffisantes
Les nombreux scandales de ces dernières années prouvent cependant que les mesures de contrôle existantes ne suffisent pas, poursuit la SPM. La transparence sur l'origine de l'or importé est nécessaire pour vérifier de manière indépendante qu'aucun or sale n'arrive en Suisse. C'est pourquoi la SPM exige en principe plus de transparence dans les relations commerciales.
Le Conseil fédéral, quant à lui, est favorable à des mesures volontaires de la part du secteur aurifère et à davantage de transparence, tout en reconnaissant que les statistiques d'importation et d'exportation disponibles ne permettent pas de déterminer clairement l'origine de l'or ni son processus de production. En mars 2021, le Parlement a refusé d'adopter de telles réglementations lors de la révision de la loi sur le blanchiment d'argent.
La Suisse est la principale plaque tournante du commerce international de l'or: les deux tiers du métal précieux mondial y sont raffinés et transformés. L'origine de l'or et les conditions dans lesquelles il a été extrait ne sont pas toujours claires.
Le jugement du TAF n'est pas définitif et peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. La SPM "examinera sérieusement" un recours, a déclaré son co-directeur Christoph Wiedmer à Keystone-ATS.
(Arrêt 16.03.2022 concernant les recours A-741/2019, A-743/2019/A-745/2019 et A-746/2019)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Un film muet disparu retrouvé à Cinémathèque suisse
Un film muet, longtemps considéré comme disparu, a été identifié dans les collections de la Cinémathèque suisse. Ce court-métrage de 1900 a pu être restauré et attribué au réalisateur britannique Robert W. Paul.
Ce film intitulé "Diving for Treasure" met en scène deux plongeurs lourdement équipés pour repêcher un coffre à trésors enfoui dans une épave. Il a été mis en ligne en avril dernier sur la plateforme des films restaurés de la Cinémathèque sous le titre "Scaphandriers".
Cette copie est très probablement la seule existante, selon Patrick Friel, le spécialiste qui a identifié l'oeuvre. Pour ce professeur au Columbia College de Chicago, il s'agit d'une "découverte majeure". "Robert W. Paul est une figure fondatrice de l'histoire du cinéma et l'un des plus importants producteurs et cinéastes britanniques ", explique-t-il lundi cité dans un communiqué.
Expérimentations visuelles
L'identification est également confirmée par Ian Christie, professeur émérite au Birkbeck College de Londres et auteur d'un blog de référence consacré aux débuts du cinéma anglais. Dans un article consacré à cette découverte, il souligne l'importance historique du film, notamment pour ses expérimentations visuelles.
Les scènes sous-marines y sont recréées grâce à un dispositif ingénieux utilisant un aquarium placé devant la caméra, une trouvaille qui fit l'admiration du Prince de Galles à sa sortie, raconte-t-il. Le film a été restauré en 2005 à partir d'une copie nitrate d'époque grâce à la collaboration de divers laboratoires et de spécialistes suisses, précise la Cinémathèque.
"Diving for Treasure" a bénéficié d'une restitution de ses teintages selon le procédé Desmet, une technique utilisée pour recréer les couleurs des films muets du début du XXe siècle. Numérisée en 2021, cette version restaurée est désormais accompagnée au piano par Enrico Camponovo et disponible gratuitement sur la plateforme de films restaurés de l'institution suisse.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Les No G7 français confirment renoncer à un contre-sommet
Les No G7 français avaient laissé entendre la semaine dernière qu'il n'y aurait pas de contre-sommet à Annemasse (F) sans village alternatif en Suisse. Malgré une autorisation de la préfecture, ils ont confirmé lundi y renoncer, dénonçant des conditions pas adaptées.
Dans un communiqué relayé par plusieurs médias, le collectif parle d'"exigences irréalistes imposées par la préfecture" de Haute-Savoie. Celle-ci avait autorisé jeudi dernier un contre-sommet les 13 et 14 juin, à condition que "toutes les garanties de sécurité" soient honorées.
La coalition demandait elle la réquisition d'un terrain, comme au moment du sommet du G8 de 2003, et un village en Suisse pour canaliser les flux. Aucune de ces deux requêtes n'est atteinte. Les militants reprochent à la préfète un manque de "concertation" et une interdiction qui ne dit pas son nom.
Ils réfléchissent à la possibilité d'une manifestation le 13 ou le 14 juin. En Suisse, la coalition No G7 doit se réunir mardi soir pour dire si elle approuve le tracé sur la rive droite proposé par le Conseil d'Etat.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Valais: deux délits de chauffard supplémentaires en un après-midi
Un douzième et un treizième cas de délit de chauffard ont été enregistrés, le 14 mai dernier, en Valais. Les conducteurs appréhendés l'ont été à Niederwald, dans le Haut-Valais.
Le véhicule d'un Britannique de 55 ans a été mesuré à 163 km/h sur un tronçon limité à 80 km/h. Arrêté peu après, le conducteur s'est vu notifier une interdiction de conduire sur le territoire suisse avant de devoir s'acquitter d'une amende de plusieurs milliers de francs, précise, lundi, la Police cantonale valaisanne dans un communiqué.
Lors du même contrôle, un second véhicule a été enregistré, au même endroit, à 146 km/h. Son conducteur - un autre ressortissant britannique, âgé de 62 ans -, a fait l’objet des mêmes sanctions.
Les intéressés ont été dénoncés auprès du Service de la circulation routière et de la navigation ainsi qu’au Ministère public, qui a ouvert des instructions. Les contrevenants s'exposent à des peines allant jusqu’à quatre ans de prison et à un retrait de permis d’au moins deux ans.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Les associations environnementales contre le blocage de l'éolien
Une alliance d'organisations environnementales appelle à rejeter deux initiatives populaires visant les parcs éoliens. Selon elle, ces textes entravent le développement de l'énergie éolienne et nuisent à la protection du climat et de la biodiversité.
Ce communiqué a été publié par une large alliance environnementale réunissant BirdLife Suisse, Greenpeace, Pro Natura, la Fondation suisse de l'énergie (SES), l'ATE et le WWF. Ces organisations refusent d'opposer les différentes solutions destinées à répondre à la crise climatique et à l'érosion de la biodiversité.
Les deux initiatives ont été déposées fin septembre 2025. L'initiative "Contre la destruction de nos forêts par les éoliennes" (initiative pour la protection des forêts) vise à empêcher la construction de parcs éoliens dans les forêts ou à leur proximité immédiate. Elle prévoit également le démantèlement des installations érigées après le 1er mai 2024 à moins de 150 mètres des forêts et des pâturages boisés.
L'initiative "Pour la protection de la démocratie directe par rapport aux parcs éoliens" (initiative pour la protection des communes) demande quant à elle que les habitants des communes concernées ainsi que ceux des communes voisines puissent se prononcer sur les projets éoliens. Les installations construites après le 1er mai 2024 doivent en outre être soumises rétroactivement à l'approbation des électeurs.
Une interdiction jugée excessive
Tout en reconnaissant l'importance de préserver les habitats forestiers, les organisations estiment qu'une interdiction générale des éoliennes dans les zones boisées va trop loin. Selon elles, près de la moitié du territoire suisse serait alors exclue de la production d'énergie éolienne, ce qui renforcerait la pression en faveur d'autres sources d'énergie, comme le nucléaire ou les centrales à gaz.
Les associations craignent par ailleurs que l'initiative pour la protection des communes ne crée d'importants obstacles supplémentaires au développement de l'énergie éolienne. À leurs yeux, ces deux textes visent avant tout à freiner, voire à bloquer, le déploiement de cette technologie, au détriment de la protection du climat et de la nature.
Le Conseil fédéral s'était déjà prononcé en octobre contre ces initiatives et avait renoncé à leur opposer un contre-projet.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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