Suisse
Le Conseil des Etats soucieux de ne pas trop brider les cantons
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Les constructions hors zone à bâtir doivent être mieux réglementées. Le Conseil des Etats a adopté jeudi à l'unanimité une nouvelle révision de la loi sur l'aménagement du territoire qui offre de larges exceptions aux cantons.
Le dossier passe au National. Cette révision fait office de contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre le bétonnage de notre paysage" (initiative paysage). Déposé en 2020, ce texte veut inscrire dans la constitution l'objectif d'une stabilisation du nombre de bâtiments dans les zones non constructibles.
La plupart des sénateurs ont reconnu une emprise croissante du bâti sur le paysage, que ce soit pour l'habitat, l'agriculture, la mobilité ou les loisirs. Mais ils préfèrent agir sur la loi en prenant mieux en compte la diversité des régions.
La révision de loi (LAT2) proposée par la commission de l'environnement du Conseil des Etats reprend donc d'importantes demandes de l'initiative populaire, notamment l'objectif de stabiliser les surfaces construites hors des zones à bâtir.
Objectifs contraignants
Les cantons devront présenter un concept global pour atteindre l'objectif de stabilisation. Ils auront cinq ans pour adapter leur plan directeur aux nouvelles dispositions légales. Si un canton ne respecte pas ce délai, tout nouveau bâtiment hors zone à bâtir devra être compensé par la démolition d'un autre.
Les cantons et le Conseil fédéral fournissent périodiquement un rapport sur la réalisation des objectifs de stabilisation. Une prime de démolition est prévue. Celle-ci doit inciter les propriétaires à détruire les constructions implantées hors des zones à bâtir. La prime sera financée par les cantons et la Confédération.
Exceptions
Mais les sénateurs, sous la pression du Centre et des cantons de montagne, ont aussi assorti la loi de plusieurs exceptions au principe de stabilisation. Les cantons auront le droit de déterminer sur tout le territoire et pas seulement dans les régions de montagne des zones spéciales dans lesquelles des utilisations non imposées par leur destination seront admissibles.
Dans ces zones, les bâtiments agricoles inutilisés pourront être réaffectés à des fins d'habitation. Et l'agritourisme sera autorisé à titre d'activité agricole. Quant aux surfaces rendues imperméables, il pourra y avoir des exceptions non seulement pour des projets agricoles mais aussi pour des activités touristiques.
Jeudi, les sénateurs ont terminé l'examen de détail de la loi sans trop céder aux velléités de l'assouplir encore un peu plus. Le droit cantonal pourra prévoir des restrictions concernant les constructions hors zone à bâtir. Leur champ d'action sera un peu plus large qu'initialement prévu.
Le Conseil fédéral réglera les modalités de démolition, de reconstruction et, le cas échéant, d'agrandissement d'hôtels ou de restaurants hors de la zone à bâtir datant du droit antérieur. La gauche a échoué par 27 voix contre 14 à s'en tenir au droit actuel.
Initiative rejetée
Les sénateurs ont par ailleurs rejeté par 28 voix contre 6 et 5 abstentions l'initiative pour le paysage. Seuls les Verts l'ont soutenue. Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE) a estimé prématuré de retirer son soutien à ce texte, même si elle estime que la LAT2 débattue va dans la bonne direction.
Le comité d'initiative a jugé le contre-projet "contradictoire". Avec les assouplissements voulus par le Conseil des Etats, la séparation entre zones constructibles et non constructibles est remise en question.
Un premier projet de réforme avait été présenté par le Conseil fédéral. Mais le National l'avait rejeté en 2019, le jugeant trop complexe. Tirant les leçons de cet épisode, la commission du Conseil des Etats en avait retiré les éléments controversés et l'avait simplifié.
La LAT2 est la deuxième étape de la réforme de l’aménagement du territoire. La première, entrée en vigueur en 2014, concernait le développement à l'intérieur du milieu bâti.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
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Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Elisabeth Baume-Schneider à Paris au chevet des brûlés de Montana
La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider s'est rendue mardi dans un hôpital parisien où sont soignés des blessés de l'incendie du Nouvel An à Crans-Montana (VS). Elle y a notamment remercié le personnel soignant.
La France a accueilli dans ses hôpitaux plusieurs patients gravement brûlés. En marge de la réouverture du Centre culturel suisse (CCS) à Paris, Elisabeth Baume-Schneider a visité l'hôpital d'Instruction des Armées Percy, qui a contribué aux soins d'une partie de ces patients.
A Keystone-ATS, la Jurassienne a déclaré qu'elle trouve "extrêmement intéressant de bien saisir comment cet hôpital militaire a joué un rôle fondamental pour sauver des vies avec d'autres partenaires. Que ce soit l'hôpital de Sion, avec le CHUV, avec les autres hôpitaux européens".
"On voit que tout est professionnel, minuté. Par exemple, un jeune qui est là depuis environ 80 jours a été sauvé à chaque étape. Je trouve que ces médecins et toutes ces équipes sont remarquables. Ce ne sont pas que trois-quatre jours, c'est de l'imprévisible durable", a-t-elle ajouté.
Accompagnée par le président du Conseil d'Etat valaisan Mathias Reynard, la cheffe du Département fédéral de l'intérieur (DFI) a souligné la grande expertise de cet hôpital militaire français avec les grands brûlés provenant des régions en conflit.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Indemnités chômage: une motion propose un fonds cantonal d'urgence
Le Grand Conseil vaudois s'est penché mardi sur la création d'un fonds cantonal d'urgence destiné à garantir le versement des allocations chômage même en cas de défaillance du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), comme c'est le cas depuis le début de l'année. Les députés ont refusé la prise en considération directe de cette motion, préférant la renvoyer en commission.
"Lorsque des personnes se voient contraintes de ne pas honorer leurs factures, leurs loyers ou leurs dettes en raison d'un retard imputable à l'Etat, ce sont des coûts en cascade qui sont générés pour les créanciers, les régies, les services sociaux - autant d'externalités négatives qu'un mécanisme de protection permettrait de limiter", selon la motionnaire, la députée de gauche radicale Mathilde Marendaz.
Son texte propose dès lors la création d'un "fonds cantonal structuré, avec des critères clairs d'activation et de remboursement", permettant au canton d'avancer de l'argent de manière autonome, sans dépendre de la Confédération, et de se charger ensuite d'obtenir le remboursement auprès des autorités de Berne. "C'est une logique de responsabilisation et de souveraineté cantonale, pas d'assistanat", souligne la motion.
Doutes de la droite
Le texte était soutenu par la gauche. Le Vert Kilian Duggan a salué une solution "utile, nécessaire et mesurée", soulignant que la problématique concernait environ 20'000 personnes dans le canton. "Nous avons le devoir d'agir", a-t-il déclaré. Le député de la gauche radicale Hadrien Buclin s'est, pour sa part, dit ouvert à un "dispositif plus léger" de types prêts Covid.
Si l'ensemble de la droite s'est montrée sensible sur le fond de la problématique, elle a émis des doutes sur la solution proposée. Le libéral-radical Philippe Miauton s'est interrogé sur le bien-fondé de créer un fond cantonal pour une situation unique, se demandant si la solution ne consistait pas plutôt à mettre la pression du côté de la Berne fédérale.
Isabelle Moret contre
De son côté, la conseillère d'Etat Isabelle Moret s'est dite opposée au texte, qui, selon elle, implique la création d'une "machine administrative supplémentaire". "Ne réinventez pas la roue du char", le système actuel d'avances fonctionne, a-t-elle insisté.
La ministre de l'économie a rappelé que les personnes dont le droit au chômage avait déjà été reconnu avant la fin décembre 2025 pouvaient obtenir une avance de la part de la Caisse cantonale de chômage, tandis que les personnes ayant déposé leur demande ultérieurement devaient s'adresser au Centre social régional.
Au moment du vote, la prise en considération immédiate de la motion, avec un renvoi direct au Conseil d'Etat, a été rejetée par 67 non, 59 oui et trois abstentions. Le texte est donc renvoyé en commission.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Le Centre culturel suisse à Paris a rouvert après 4 ans de travaux
"Il était temps! Mais quelle réouverture!": la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a visité mardi le Centre culturel suisse (CCS) à Paris. Après quatre ans de travaux, il rouvre ses portes au public jeudi, avec une fête dans le quartier du Marais.
"Je souhaite au CCS de rester un lieu de rencontres et de découverte", a affirmé la cheffe du Département fédéral de l'Intérieur (DFI) lors d'une conférence de presse. "Il participe à la présence culturelle internationale de notre pays", a rappelé la conseillère fédérale.
"Il s'inscrit dans un environnement parisien extrêmement riche en centres culturels étrangers et ce métissage est formidable", a-t-elle ajouté. La modernisation du CCS, qui permet notamment un meilleur accès, a coûté 7,3 millions de francs, a précisé le patron de Pro Helvetia Michael Kinzer. Les travaux ont permis de repenser la circulation entre les espaces et de rendre les salles modulables.
Pour Mme Baume-Schneider, "le CCS offre un lieu de visibilité unique et contribue à faire rayonner une scène artistique suisse reconnue non seulement pour sa diversité mais aussi pour son indépendance", a-t-elle ajouté.
"Le CCS fonctionne comme une véritable plateforme de production, de diffusion et de dialogue", a souligné la cheffe du DFI. "Il ambitionne de rester à l'avenir de rester un acteur majeur au sein de la scène artistique à Paris.
Spectacle vivant
Installé depuis 1985 dans un hôtel particulier du XVIIe siècle situé rue des Francs-Bourgeois, le Centre culturel suisse s'est imposé comme une vitrine de l'art contemporain helvétique à Paris. Il est la première antenne ouverte à l'étranger par Pro Helvetia et il n'avait jamais été rénové.
Pendant les travaux, l'institution a poursuivi ses activités hors les murs dans plusieurs villes françaises, de Dunkerque à la Guadeloupe. La direction souhaite poursuivre ce "CSS on tour".
Le CCS, sur un marché ultra-concurrentiel avec mille propositions artistiques chaque jour à Paris, constitue un atout stratégique pour tout le spectacle vivant helvétique, qu'il provienne de Suisse romande, alémanique ou tessinoise.
Pour sa réouverture, le Centre culturel suisse (CCS) organise une grande fête, du 26 au 29 mars, mêlant concerts, performances, projections et expositions. Un signal que le CCS se veut un lieu d'art comme de vie au coeur de Paris, fréquenté de jour comme de nuit pour voir une exposition, écouter un concert ou simplement se retrouver dans la cour.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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