Suisse
Le Conseil des Etats soucieux de ne pas trop brider les cantons
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Les constructions hors zone à bâtir doivent être mieux réglementées. Le Conseil des Etats a adopté jeudi à l'unanimité une nouvelle révision de la loi sur l'aménagement du territoire qui offre de larges exceptions aux cantons.
Le dossier passe au National. Cette révision fait office de contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre le bétonnage de notre paysage" (initiative paysage). Déposé en 2020, ce texte veut inscrire dans la constitution l'objectif d'une stabilisation du nombre de bâtiments dans les zones non constructibles.
La plupart des sénateurs ont reconnu une emprise croissante du bâti sur le paysage, que ce soit pour l'habitat, l'agriculture, la mobilité ou les loisirs. Mais ils préfèrent agir sur la loi en prenant mieux en compte la diversité des régions.
La révision de loi (LAT2) proposée par la commission de l'environnement du Conseil des Etats reprend donc d'importantes demandes de l'initiative populaire, notamment l'objectif de stabiliser les surfaces construites hors des zones à bâtir.
Objectifs contraignants
Les cantons devront présenter un concept global pour atteindre l'objectif de stabilisation. Ils auront cinq ans pour adapter leur plan directeur aux nouvelles dispositions légales. Si un canton ne respecte pas ce délai, tout nouveau bâtiment hors zone à bâtir devra être compensé par la démolition d'un autre.
Les cantons et le Conseil fédéral fournissent périodiquement un rapport sur la réalisation des objectifs de stabilisation. Une prime de démolition est prévue. Celle-ci doit inciter les propriétaires à détruire les constructions implantées hors des zones à bâtir. La prime sera financée par les cantons et la Confédération.
Exceptions
Mais les sénateurs, sous la pression du Centre et des cantons de montagne, ont aussi assorti la loi de plusieurs exceptions au principe de stabilisation. Les cantons auront le droit de déterminer sur tout le territoire et pas seulement dans les régions de montagne des zones spéciales dans lesquelles des utilisations non imposées par leur destination seront admissibles.
Dans ces zones, les bâtiments agricoles inutilisés pourront être réaffectés à des fins d'habitation. Et l'agritourisme sera autorisé à titre d'activité agricole. Quant aux surfaces rendues imperméables, il pourra y avoir des exceptions non seulement pour des projets agricoles mais aussi pour des activités touristiques.
Jeudi, les sénateurs ont terminé l'examen de détail de la loi sans trop céder aux velléités de l'assouplir encore un peu plus. Le droit cantonal pourra prévoir des restrictions concernant les constructions hors zone à bâtir. Leur champ d'action sera un peu plus large qu'initialement prévu.
Le Conseil fédéral réglera les modalités de démolition, de reconstruction et, le cas échéant, d'agrandissement d'hôtels ou de restaurants hors de la zone à bâtir datant du droit antérieur. La gauche a échoué par 27 voix contre 14 à s'en tenir au droit actuel.
Initiative rejetée
Les sénateurs ont par ailleurs rejeté par 28 voix contre 6 et 5 abstentions l'initiative pour le paysage. Seuls les Verts l'ont soutenue. Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE) a estimé prématuré de retirer son soutien à ce texte, même si elle estime que la LAT2 débattue va dans la bonne direction.
Le comité d'initiative a jugé le contre-projet "contradictoire". Avec les assouplissements voulus par le Conseil des Etats, la séparation entre zones constructibles et non constructibles est remise en question.
Un premier projet de réforme avait été présenté par le Conseil fédéral. Mais le National l'avait rejeté en 2019, le jugeant trop complexe. Tirant les leçons de cet épisode, la commission du Conseil des Etats en avait retiré les éléments controversés et l'avait simplifié.
La LAT2 est la deuxième étape de la réforme de l’aménagement du territoire. La première, entrée en vigueur en 2014, concernait le développement à l'intérieur du milieu bâti.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 7, 18, 20, 23, 39 et 42. Le numéro chance était le 3, le rePLAY le 13 et le Joker le 880078.
Lors du prochain tirage samedi, 7 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.
https://jeux.loro.ch/games/swissloto/
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
"Qui vit encore" de Nicolas Wadimoff décroche le Prix de Soleure
Le "Prix de Soleure" est attribué au film documentaire "Qui vit encore" du cinéaste genevois Nicolas Wadimoff. "Becaària" du réalisateur tessinois Erik Bernasconi remporte lui le Prix du Public. La remise des prix marque la fin des Journées de Soleure mercredi soir.
Présenté en première internationale à la Mostra de Venise, "Qui vit encore" donne la parole à neuf personnes réfugiées à travers une carte symbolique de Gaza. Ce film a marqué le jury de Soleure par "sa force émotionnelle" et "son approche profondément humaniste".
Ancré dans les années 1970, le film initiatique "Becaària" suit Mario, 16 ans, lors de son premier été de travail en montagne. Il s'agit de l’adaptation du roman du même nom de Giorgio Genetelli.
Au registre des courts-métrages, le public a distingué "Versuch, einen Baum in Zürich zu fällen" (Tentative d’abattre un arbre à Zurich) de la réalisatrice biennoise Lara Alina Hofer. Parmi les films d’animation, c'est "Ich bin nicht sicher" ("Je ne suis pas sûr") de la réalisatrice st-galloise Luisa Zürcher, qui repart avec le prix.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Sport
A Crans-Montana, une Coupe du monde de ski discrète
La Coupe du monde de ski alpin fait halte cette semaine dans la station endeuillée de Crans-Montana (VS). Plutôt que la fête, les organisateurs privilégient le sport, la discrétion et les moments de recueillement.
Sur le Haut-Plateau, les grands logos et slogans des sponsors qui entourent d'habitude les pistes de ski ont été remplacés par des rubans noirs et un message de soutien. "Nos pensées vous accompagnent", peut-on lire en français, en italien et en anglais.
"L'accent est mis sur le sport, avec, espérons-le, le même nombre habituel de spectateurs et d'invités. (...), a expliqué le directeur des opérations de l'évènement et des futurs Championnats du monde 2027 Daniel Bollinger mercredi. "Tout ce qui était prévu au programme le soir dans le centre de Crans-Montana, à l'image des cérémonies, concerts et fêtes, est annulé".
Lors des trois courses prévues - une descente féminine (vendredi) et masculine (dimanche) ainsi qu'un super-G féminin (samedi) -, les dossards et fanions de porte seront exceptionnellement dépourvus d'impressions de sponsors. Presque tout, y compris les banderoles publicitaires, la maison de départ et l'arche d'arrivée, sera en noir et blanc.
Hommages et recueillements
En plus de cette réorganisation, les organisateurs prévoient divers hommages et recueillements. Mercredi après-midi, une délégation de l'équipe italienne de ski s'est rendue sur les lieux du drame, pour rendre hommage aux victimes de l'incendie du Nouvel An.
Les athlètes ont déposé un bouquet de fleurs à proximité du bar "Le Constellation" et une minute de silence a été observée. Pour mémoire, six adolescents italiens âgés de 15 à 17 ans figurent parmi les 40 personnes décédées lors du drame. On compte aussi une dizaine d'Italiens parmi les blessés.
Dimanche, jour qui marquera un mois depuis la tragédie, un autre moment de recueillement sera observé peu avant la course. En parallèle, les cloches des églises de Crans-Montana résonneront dans la station valaisanne.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Hausse de 0,8 point de TVA pour financer l'armée et la sécurité
L'armée et la sécurité doivent bénéficier de 31 milliards supplémentaires. Ces moyens supplémentaires seront financés par une hausse de 0,8 point de TVA pendant dix ans, a annoncé mercredi le Conseil fédéral. Un projet doit être présenté en mars.
L'armée n'est pas suffisamment équipée pour protéger la population et le pays. L'augmentation des dépenses à 1% du PIB d'ici 2032 ne peut pas couvrir tous les besoins en matière de défense et de sécurité malgré les nouvelles priorités établies par l'armée, indique le gouvernement.
De nouvelles recettes sont donc nécessaires afin de ne pas impacter le budget de la Confédération. Ces recettes doivent être versées dans un fonds pour l'armement, alimenté également par le budget ordinaire de la défense. Celui-ci sera dédié à la sécurité et à la capacité de défense de la Suisse.
L'argent sera affecté en priorité pour les dépenses d'armement. Les offices civils chargés de tâches liées à la sécurité seront également renforcés. Le service de renseignement, le système d'alerte civile, le système de sécurité intérieure ou des communications sécurisées sont essentiels au bon fonctionnement de l'armée.
Un tiers sera destiné à co-financer l'augmentation prévue des dépenses de l'armée à 1% du PIB. Cela soulagera le reste du budget. Combiné au programme d'allègement budgétaire 2027, la hausse de la TVA permettra de maintenir les finances fédérales à l'équilibre.
Le Département fédéral de la défense présentera d'ici fin mars un projet qui sera mis en consultation. Le Parlement devrait empoigner le dossier à l'automne. Une augmentation de la TVA demande une modification de la Constitution et le peuple devra se prononcer, probablement à l'été 2027. La hausse de la TVA devrait être effective dès 2028.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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