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Suisse Romande

La Feuille officielle en ligne bientôt gratuite à Fribourg

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La Feuille officielle du canton de Fribourg est imprimée pour l'heure par le centre d’impression du Groupe Saint-Paul (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les députés fribourgeois ont accepté mardi une motion demandant la gratuité de la Feuille officielle (FO) en ligne. Le vote pourrait même signifier à terme, selon le Conseil d'Etat, la disparition de la version imprimée de la parution hebdomadaire.

La motion a été avalisée par 69 voix contre 17 et 6 abstentions. Emanant des députés UDC Nicolas Kolly et PS Eliane Aebischer, dans l'air depuis quelque temps, elle propose de rendre accessible à toutes et tous, librement et gratuitement, les contenus de la FO dans sa version électronique publiée sur internet.

La publication réunit notamment hebdomadairement les demandes de permis de construire, les avis de faillite, les citations à comparaître et autres communications officielles. Le gouvernement fribourgeois, par la voix de Didier Castella, en charge des institutions, entre autres, ne s'y est pas opposé.

Fin du papier en vue

L'exécutif a toutefois prévenu qu'une telle offre pourrait causer la mort de la version papier, dont l’abonnement annuel se monte à 87 francs (78 francs pour la version online, avec 100'000 francs de recettes). "La gratuité ne saurait être appliquée au papier, en raison des coûts de conception, d’impression et de distribution."

De plus, la gratuité de la version en ligne pourrait entraîner une migration vers cette option des abonnés de la publication payante. "Le modèle d’affaires ne saurait persister avec un volume nettement plus faible de journaux imprimés et distribués", a estimé le Conseil d'Etat, qui prône une diffusion large de l'information officielle.

La version papier de la FO est imprimée pour l'heure par le centre d’impression du Groupe Saint-Paul, éditeur du quotidien La Liberté et du trihebdomadaire La Gruyère. De nombreux députés ont défendu le support physique. "Il faut approfondir la complémentarité entre numérique et papier", a insisté le député vert Julien Vuilleumier.

Accessible à tous

L'exécutif cantonal a constaté encore d’autres points à régler. La FO doit être accessible d’une manière ou d’une autre à chacun. "Dans ce sens, la gratuité est un avantage", a-t-il indiqué dans sa réponse. Sauf que les personnes ne disposant d’aucun accès à internet ne doivent pas être oubliées.

"L’accès à une version papier doit demeurer possible pour ces personnes", a noté le gouvernement, tout en suggérant quelques pistes. La Chancellerie d’Etat, les préfectures, les secrétariats communaux, éventuellement les EMS, pourraient donc imprimer la FO pour la mettre à disposition du public.

Un autre aspect concerne la protection des données. Des informations concernant des individus, comme les convocations à comparaître ou les décrets de naturalisation, sont publiées chaque semaine. Les contenus sensibles ne devraient pas être accessibles à tous ni dans la durée, via les moteurs de recherche.

Argovie pionnière

Avec l'acceptation de la motion Kolly-Aebischer, le Conseil d’Etat a d'ores et déjà prévenu les députés qu'il ne pourra pas la concrétiser avant 2024. Il s'agit en effet de trouver des solutions à toutes les questions ouvertes. Le contrat avec l'imprimeur court jusqu'à fin de cette année.

En 2012, Argovie avait été le premier canton à publier sa feuille d'avis officielle uniquement sur internet. A l'époque, il y a dix ans, les autorités avaient mentionné une économie de 20% des frais de publication en renonçant à l'édition papier, dont le tirage n'excédait plus alors 3500 exemplaires.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Vaud: la taxe auto augmente plus que prévu, suite à un amendement

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Dans le canton de Vaud, les taux de majoration de la taxe automobile seront plus élevés que prévu suite à un amendement adopté par le Grand Conseil (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Conseil d’Etat vaudois a adapté le règlement d’application de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) au 1er janvier 2026. Cette décision met en ½uvre l’amendement déposé par le député David Raedler et adopté par le Grand Conseil dans le cadre du débat budgétaire. Il permettra d'augmenter de 10 millions de francs les recettes de cette taxe. Plus d'un tiers des véhicules légers sont concernés par la hausse.

Dans un premier temps, le Conseil d’Etat avait décidé, le 19 novembre 2025, de relever la majoration de la taxe pour les véhicules les plus polluants de 25% à 40%. Cette mesure était intégrée au projet de budget 2026, explique-t-il lundi dans un communiqué.

Lors des débats budgétaires de décembre dernier, le Grand Conseil a toutefois adopté un amendement allant plus loin. Il a exigé que la majoration soit portée à 50%, soit le maximum prévu par la loi, et que les autres paliers de majoration soient adaptés de manière proportionnelle afin d’éviter des effets de seuil.

Afin de permettre la mise en ½uvre de cette décision parlementaire et d’assurer la perception de la taxe dès le début de l’exercice 2026, le Conseil d’Etat a adopté, à la majorité, la révision du règlement avant le 31 décembre 2025.

186'000 véhicules concernés

En fonction des émissions de CO2, le taux de majoration maximal est ainsi porté à 50% pour les véhicules les plus polluants. Les autres paliers sont ajustés proportionnellement (15% au lieu de 10% pour les moins polluants et 25% au lieu de 15% pour les moyennement polluants).

Sur un parc total d’environ 480’000 véhicules automobiles légers, près de 186’600 véhicules sont actuellement soumis à une majoration de la taxe: 86’000 véhicules au palier de majoration le plus faible, 55'000 à l'intermédiaire et 45'000 pour le plus élevé.

Le relèvement initial de la majoration maximale de 25% à 40%, décidé par le Conseil d'Etat en novembre 2025, représentait environ 4,9 millions de francs de recettes supplémentaires. L'adaptation réglementaire adoptée à la suite de l'amendement du Vert David Raedler génère un supplément net d'environ 10 millions de francs, précise le gouvernement.

La suite au Parlement

La réflexion sur les malus des véhicules automobiles sera reprise prochainement, dans le cadre de l'examen de la motion Glayre, inscrite à l'ordre du jour du 13 janvier du Grand Conseil.

La LTVB a pour but de répondre aux objectifs environnementaux de la Confédération et du canton, ainsi qu’aux évolutions technologiques des véhicules. Sur un principe de bonus-malus, avec des rabais et majorations de taxe liés aux émissions de CO2 des voitures automobiles légères, elle doit inciter à l’acquisition de véhicules peu polluants.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Crans-Montana renonce à être partie plaignante

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La commune de Crans-Montana (ici son président Nicolas Féraud) ne sera pas partie plaignante dans l'affaire du bar "Le Constellation". (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

La commune de Crans-Montana ne sera pas partie plaignante dans l'affaire de l'incendie du bar "Le Constellation". Elle a informé le ministère public de sa décision. Elle vise désormais à être "partie à la procédure".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Une explosion irrite des habitants du centre-ville

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La Police Municipale de Lausanne est intervenue dimanche matin suite à une déflagration dans un immeuble du centre-ville (image prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Une explosion a eu lieu dimanche vers 04h00 du matin dans un immeuble proche de la Riponne, au centre-ville de Lausanne. Le sinistre n'a pas fait de blessés ni de dégâts importants, mais a suscité le ras-le-bol d'un collectif d'habitants qui dénoncent l'insécurité et l'insalubrité du bâtiment, sis au 23 de la rue Pré-du-Marché.

"L’explosion a provoqué un bruit sourd et l’émanation de fumée toxique dans tout l’immeuble, jusqu’au dernier étage de la tour", écrit le collectif lundi dans un communiqué. La déflagration "aurait été causée par un feu allumé à l’intérieur du bâtiment par des personnes externes à l’immeuble". Ces dernières auraient fait sauter une petite bouteille de gaz, possiblement du protoxyde d'azote, souvent utilisé à des fins récréatives, précise le collectif.

Contactée par Keystone-ATS, la Police Municipale de Lausanne confirme être intervenue et avoir constaté de la fumée dans la cage d'escalier. Les pompiers, également sur les lieux, ont ventilé cette dernière. La police n'a constaté "aucun dommage matériel, pas de personnes blessées ni incommodées", a indiqué sa porte-parole Alexia Hagenlocher. Il n’a en outre pas été possible de déterminer l’origine exacte de la détonation, a-t-elle précisé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Première à la Cinémathèque: voter pour le film de la Saint-Valentin

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Le public peut notamment voter pour "Coup de foudre à Notting Hill" avec Julia Roberts (archives). (© KEYSTONE/AP/Richard Shotwell)

La Cinémathèque suisse à Lausanne innove: pour la première fois, les cinéphiles pourront désigner le film qu'ils souhaitent voir le soir de la Saint-Valentin, le samedi 14 février au Capitole. Ils ont le choix entre trois célèbres comédies romantiques.

"Dirty Dancing" d’Emile Ardolino (1987) avec Patrick Swayze et Jennifer Grey, "Nuits blanches à Seattle" de Nora Ephron (1993) avec Meg Ryan et Tom Hanks et "Coup de foudre à Notting Hill" de Roger Michell (1999) avec Julia Roberts et Hugh Grant se disputeront les faveurs du public. Les votes sont possibles du 14 au 21 janvier sur le site de la Cinémathèque (www.cinematheque.ch/vote ).

www.cinematheque.ch/vote

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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