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Suisse

Impôt minimal: le PS plaide pour un plafonnement par habitant

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Les grandes entreprises actives au niveau international, comme Glencore, devraient payer un impôt minimal de 15% en Suisse à partir de 2024 (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le futur impôt minimal de l'OCDE sur les multinationales devrait générer 1,6 milliard de recettes en plus, selon une étude commandée par le PS. Mais la majeure partie ne reviendrait qu'à 4 cantons. Des plafonds cantonaux permettraient une répartition plus juste.

"Une répartition équitable de l’impôt minimum de l’OCDE doit garantir à l’ensemble de la population une partie des recettes supplémentaires", a affirmé le coprésident du PS Suisse Cédric Wermut, lors d'une conférence de presse lundi à Berne. "Cet impôt doit en effet remplir son objectif initial : il ne doit pas encourager la concurrence fiscale".

La réforme fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prévoit, à partir de 2024, une imposition minimale de 15% pour toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros par an.

L'étude réalisée par le bureau bâlois de conseil BSS fait évoluer les recettes supplémentaires dans la fourchette calculée par le Contrôle fédéral des finances (CDF), soit entre 1 et 2,5 milliards de francs.

Plafond de 200 ou 300 francs

Avec la mise en oeuvre prévue par la Confédération, la majeure partie des recettes supplémentaires ne reviendra qu'à quatre cantons, selon l'étude. Il s'agit de Bâle-Ville (362,2 millions), Zoug (322,7 millions), Argovie (252,1 millions) et Zurich (249,1 millions).

Ces cantons engrangeraient à eux seuls 75% des recettes supplémentaires. "C’est injuste et contre-productif", commente le PS. Le Jura (0,0 million), Genève (0,1 million), Glaris (0,3 million) et Appenzell Rhodes-Intérieures (0,5 million) bénéficieraient le moins de cet impôt.

Les modèles calculés dans l'étude montrent que l'attribution d'une part plus élevée à la Confédération, et l'établissement d'un plafond cantonal de 200 ou 300 francs par habitant, permettraient une répartition beaucoup plus équitable entre les cantons.

Avec les recettes engrangées, le PS souhaite pouvoir renforcer le pouvoir d’achat de la classe moyenne et des plus modestes. Par exemple en allégeant les primes maladie, en augmentant des contributions pour les places de crèche ou en compensant intégralement le renchérissement des rentes.

Coopération au développement

L’introduction de l’impôt minimum proposé par l'OCDE n'est pas seulement une mesure de justice pour les entreprises locales, qui ne peuvent pas procéder à des optimisations fiscales internationales, considère le PS.

"C’est aussi une contribution essentielle contre le nivellement par le bas qui affame aujourd’hui financièrement de nombreux Etats". Une partie des recettes doit donc revenir aux pays qui ont rendu ces bénéfices possibles, par exemple en augmentant l'aide au développement.

Avenir Suisse critique

En l'état actuel, le gouvernement propose au Parlement qu'un quart des recettes supplémentaires soit reversé à la Confédération, le reste allant aux cantons. Les directeurs des finances des cantons et des communes se rallient à ce partage.

Pour le laboratoire d'idées Avenir Suisse, il faut attribuer l'intégralité des recettes du nouvel impôt aux cantons, comme prévu à l'origine. Dans une analyse publiée lundi, il estime en outre que les recettes supplémentaires envisagées sont surestimées.

Si les calculs sont erronés concernant les recettes supplémentaires et que la réforme entraîne une baisse des recettes pour les cantons, la pression sur la redistribution augmentera encore, explique le groupe de réflexion. Il s'agit donc de laisser une plus grande marge de manoeuvre aux cantons.

Compenser les désavantages autrement

La nouvelle réglementation prévoit aussi un soutien fiscal à la recherche et développement (R&D) pour compenser les inconvénients résultant de la réforme. Avenir Suisse estime qu'il est préférable de renoncer à toute mesure de compensation de type aide, et de renforcer les conditions-cadres pour toutes les entreprises, par exemple grâce à une administration numérique compétente.

Le groupe de réflexion suggère aussi de réduire l'impôt sur les revenus du capital et l'impôt sur la fortune, de faciliter l'accès à la main-d'oeuvre qualifiée des pays tiers ou de garantir l'accès aux marchés internationaux en clarifiant les relations avec l'UE.

Environ 200 entreprises helvétiques et 2000 filiales de groupes étrangers seraient concernées par le nouvel impôt. Les quelque 600'000 entreprises opérant uniquement en Suisse et PME ne sont elles pas touchées.

Le Parlement débattra du projet cette année encore. Les citoyens se prononceront en juin 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Genève

Mieux comprendre la physique quantique du quotidien à l'Unige

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Comment les vitres reflètent une partie de la lumière est un des phénomènes de physique quantique du quotidien que Fabrizio Bucella décryptera, dans une conférence mercredi à l'Université de Genève (image d'illustration). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Dans le café du matin ou sur les vitres du train, la physique quantique se cache partout dans la vie quotidienne. Le physicien et célèbre vulgarisateur Fabrizio Bucella décryptera ces phénomènes pour le grand public dans sa conférence "La quantique au coin de la rue", mercredi, à l'Université de Genève (Unige).

Regarder son reflet dans la vitre du train tout en observant le paysage défiler. Siroter son café sans recevoir une décharge de rayons ultra-violets. Voici des exemples de physique quantique du quotidien que le professeur de physique et de mathématiques à l'Université de Bruxelles décryptera dans le bâtiment Sciences II de l'Unige.

Fabrizio Bucella, invité par le Quantum Club, rassemble un million d'abonnés sur l'ensemble de ses réseaux sociaux, selon un communiqué de l'Unige. Il est aussi chroniqueur à la radio et télévision publique belge et auteur du livre de vulgarisation "Comment gagner à pile ou face? Et autres énigmes scientifiques ébouriffantes" aux éditions Allary.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

De fortes perturbations à prévoir sur les routes pendant les fêtes

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La circulation s'annonce compliquée sur de nombreux axes, notamment en direction des stations de sports d'hiver (archives). (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

De fortes perturbations et une augmentation des embouteillages sont attendues pour la période de Noël et de Nouvel An, en raison des vacances. Cela touchera principalement les routes menant aux stations de sports d'hiver, mais aussi les autoroutes du Plateau.

Le début des vacances devrait engendrer des perturbations sur différentes autoroutes, en particulier dans les régions de Zurich, Berne, Bâle, Lucerne et Lugano ainsi que sur les tronçons du Gothard et du San Bernardino. Les routes menant en Valais et dans l'Oberland bernois seront elles aussi chargées, annonce mercredi l'Office fédéral des routes (OFROU) dans un communiqué. Les retours de vacances devraient être nombreux entre le 1er et le 4 janvier.

Du côté du ferroutage, des temps d'attente sont à prévoir de 08h00 à 16h00 les jours de départs en vacances pour les tunnels de la Furka à Realp (UR), du Lötschberg à Kandersteg (BE) et de la Vereina à Klosters-Selfranga (GR).

Pour les retours, il faudra compter avec des temps d'attente entre 11h00 et 18h00 dans le sens inverse, à Oberwald (VS) pour la Furka, à Goppenstein (VS) pour le Lötschberg ainsi qu'à Lavin-Sagliains (GR) pour la Vereina.

Impacts du trafic d'évitement

Un important trafic sur les autoroutes incite souvent des conducteurs à quitter les grands axes pour transiter par les localités, ce qui conduit à une paralysie du trafic dans les régions concernées.

Ce trafic d'évitement pèse sur la population locale dans ses déplacements et perturbe les bus de ligne, tout comme la mobilité douce. Il est donc important de rester sur l'autoroute, même en cas d'embouteillages, rappelle l'OFROU.

Les aéroports s'attendent eux aussi à un afflux de passagers. A Zurich, près de 100'000 voyageurs sont attendus pour la seule journée du 19 décembre, a indiqué l'aéroport. Parmi les principales destinations, on compte notamment New York, Londres, Paris ou Pristina, ainsi que Miami, les Maldives, Ibiza et la Scandinavie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Lausanne et Servette en déplacement

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Theo Bair et le LS en déplacement à Bâle dimanche (© KEYSTONE/EPA/KIMMO BRANDT)

Les deux Romands en lice dimanche lors de la 17e journée de Super League évolueront à l'extérieur. Le LS sera en déplacement à Bâle à 16h30, alors que Servette jouera à Lugano au même moment.

8e en championnat, le LS revient de Finlande avec un nul peu convaincant en Conference League (0-0). Bâle s'est lui incliné face à Aston Villa en Europa League, mais en Super League les Rhénans n'ont plus connu la défaite depuis le 9 novembre face à Lugano. Et attention au côté revanchard des hommes de Ludovic Magnin après avoir été humiliés 5-1 à la Tuilière fin octobre.

Au Tessin, les Grenat doivent poursuivre leur séquence d'invincibilité qui court depuis maintenant trois rencontres. Vainqueurs de GC 1-0 le week-end dernier, les joueurs de Jocelyn Gourvennec peuvent revenir sur leur adversaire dominical, 6e avec ses 24 points, contre 19 aux Servettiens.

Le dernier match mettra aux prises YB à Lucerne. Les Lucernois sont moribonds, alors que les Bernois peuvent peut-être s'appuyer sur leur succès européen de jeudi soir.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Le choc au sommet pour Saint-Gall

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La joie d'Aliou Baldé (à gauche) après l'ouverture du score. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Troisième défaite en quatre matches ! Les temps sont durs pour le FC Thoune battu 2-0 dans le brouillard de la Stockhorn Arena par son dauphin Saint-Gall.

Concédée sur une réussite à l’extrême limite du hors-jeu de l’ex-Lausannois Aliou Baldé (22e) et sur un penalty de Carlo Boukhalfa (77e), cette défaite ne remet toutefois pas en question la première place du néo-promu. Thoune possède 3 points sur son adversaire du soir avant de se déplacer mardi à Winterthour et de recevoir le FC Zurich samedi prochain.

Ce match aurait toutefois épousé un autre scénario sans l’arrêt magnifique de Lawrence Ati Zigi sur une tête de Dominik Franke à la 9e minute. Les Thounois avaient, en effet, tenu à emballer très tôt le match. Leur "malchance" fut de tomber avec Zigi sur un gardien aussi inspiré qu’Anthony Racioppi à Tourbillon quelques heures plus tôt. Le duel à distance que se livreront les deux hommes mardi à Saint-Gall promet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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