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Suisse

Impôt minimal: le PS plaide pour un plafonnement par habitant

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Les grandes entreprises actives au niveau international, comme Glencore, devraient payer un impôt minimal de 15% en Suisse à partir de 2024 (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le futur impôt minimal de l'OCDE sur les multinationales devrait générer 1,6 milliard de recettes en plus, selon une étude commandée par le PS. Mais la majeure partie ne reviendrait qu'à 4 cantons. Des plafonds cantonaux permettraient une répartition plus juste.

"Une répartition équitable de l’impôt minimum de l’OCDE doit garantir à l’ensemble de la population une partie des recettes supplémentaires", a affirmé le coprésident du PS Suisse Cédric Wermut, lors d'une conférence de presse lundi à Berne. "Cet impôt doit en effet remplir son objectif initial : il ne doit pas encourager la concurrence fiscale".

La réforme fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prévoit, à partir de 2024, une imposition minimale de 15% pour toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros par an.

L'étude réalisée par le bureau bâlois de conseil BSS fait évoluer les recettes supplémentaires dans la fourchette calculée par le Contrôle fédéral des finances (CDF), soit entre 1 et 2,5 milliards de francs.

Plafond de 200 ou 300 francs

Avec la mise en oeuvre prévue par la Confédération, la majeure partie des recettes supplémentaires ne reviendra qu'à quatre cantons, selon l'étude. Il s'agit de Bâle-Ville (362,2 millions), Zoug (322,7 millions), Argovie (252,1 millions) et Zurich (249,1 millions).

Ces cantons engrangeraient à eux seuls 75% des recettes supplémentaires. "C’est injuste et contre-productif", commente le PS. Le Jura (0,0 million), Genève (0,1 million), Glaris (0,3 million) et Appenzell Rhodes-Intérieures (0,5 million) bénéficieraient le moins de cet impôt.

Les modèles calculés dans l'étude montrent que l'attribution d'une part plus élevée à la Confédération, et l'établissement d'un plafond cantonal de 200 ou 300 francs par habitant, permettraient une répartition beaucoup plus équitable entre les cantons.

Avec les recettes engrangées, le PS souhaite pouvoir renforcer le pouvoir d’achat de la classe moyenne et des plus modestes. Par exemple en allégeant les primes maladie, en augmentant des contributions pour les places de crèche ou en compensant intégralement le renchérissement des rentes.

Coopération au développement

L’introduction de l’impôt minimum proposé par l'OCDE n'est pas seulement une mesure de justice pour les entreprises locales, qui ne peuvent pas procéder à des optimisations fiscales internationales, considère le PS.

"C’est aussi une contribution essentielle contre le nivellement par le bas qui affame aujourd’hui financièrement de nombreux Etats". Une partie des recettes doit donc revenir aux pays qui ont rendu ces bénéfices possibles, par exemple en augmentant l'aide au développement.

Avenir Suisse critique

En l'état actuel, le gouvernement propose au Parlement qu'un quart des recettes supplémentaires soit reversé à la Confédération, le reste allant aux cantons. Les directeurs des finances des cantons et des communes se rallient à ce partage.

Pour le laboratoire d'idées Avenir Suisse, il faut attribuer l'intégralité des recettes du nouvel impôt aux cantons, comme prévu à l'origine. Dans une analyse publiée lundi, il estime en outre que les recettes supplémentaires envisagées sont surestimées.

Si les calculs sont erronés concernant les recettes supplémentaires et que la réforme entraîne une baisse des recettes pour les cantons, la pression sur la redistribution augmentera encore, explique le groupe de réflexion. Il s'agit donc de laisser une plus grande marge de manoeuvre aux cantons.

Compenser les désavantages autrement

La nouvelle réglementation prévoit aussi un soutien fiscal à la recherche et développement (R&D) pour compenser les inconvénients résultant de la réforme. Avenir Suisse estime qu'il est préférable de renoncer à toute mesure de compensation de type aide, et de renforcer les conditions-cadres pour toutes les entreprises, par exemple grâce à une administration numérique compétente.

Le groupe de réflexion suggère aussi de réduire l'impôt sur les revenus du capital et l'impôt sur la fortune, de faciliter l'accès à la main-d'oeuvre qualifiée des pays tiers ou de garantir l'accès aux marchés internationaux en clarifiant les relations avec l'UE.

Environ 200 entreprises helvétiques et 2000 filiales de groupes étrangers seraient concernées par le nouvel impôt. Les quelque 600'000 entreprises opérant uniquement en Suisse et PME ne sont elles pas touchées.

Le Parlement débattra du projet cette année encore. Les citoyens se prononceront en juin 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Lausanne

Sécurité après le derby: Lausanne durcit le ton et exige de nouvelles mesures

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Pour le municipal lausannois en charge de la sécurité Pierre-Antoine Hildbrand, il faut instaurer des bus dédiés au supporters afin de limiter les perturbations lors des cortèges les jours de match. (photo d'archives)(© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les déprédations survenues dimanche soir en marge du match entre le Lausanne-Sport et le Servette FC ne resteront pas sans suite. L'incendie de 40 câbles en gare de Lausanne provoqué par un engin pyrotechnique a lourdement perturbé le trafic ferroviaire entre Lausanne et Renens. La Municipalité de Lausanne, par la voix de son conseiller municipal en charge de la sécurité Pierre-Antoine Hildbrand, réclame des mesures supplémentaires.

Pierre-Antoine Hildbrand Municipal lausannois en charge de la sécurité

Des billets nominatifs et des bus pour les supporters

Face à l'ampleur des dégâts et aux nuisances répétées, les autorités lausannoises travaillent sur plusieurs axes pour durcir le ton. Pierre-Antoine Hildbrand regrette notamment que le Parlement fédéral ait refusé, il y a quelques mois, l'introduction des billets nominatifs, une mesure que la Ville juge pourtant nécessaire. «Nous demandons des mesures plus strictes à l'égard des supporters violents», souligne-t-il, précisant que Lausanne fait face à une situation particulière en raison de l'éloignement de la gare par rapport au stade.

L'une des solutions préconisées est la mise en place de bus spéciaux pour acheminer les supporters adverses directement depuis leur base de départ jusqu'au stade. Cette organisation, déjà rodée pour le hockey, permettrait d'éviter les cortèges à travers la ville et les zones sensibles comme les Plaines du Loup. «Nous souhaitons qu'il y ait une prise en charge par bus des supporters des équipes adverses de façon à ne pas perturber la vie des habitants», explique l'élu lausannois.

Qui paiera la facture ?

La question de la responsabilité financière est au centre des préoccupations. Les coûts pour les CFF se chiffrent en centaines de milliers de francs, sans compter les frais indirects liés aux dispositifs de sécurité et à la protection civile. Pour Pierre-Antoine Hildbrand, la position est claire: «Les premiers responsables des dégradations, ce sont les vandales».

À défaut de retrouver tous les coupables, la Ville estime que les organisateurs et la Swiss Football League doivent aussi prendre leurs responsabilités. «Tant qu'on ne trouvera pas les coupables, bien ils sont à la charge de ceux qui sont obligés de prendre des mesures comme la Ville de Lausanne ou les CFF», indique le municipal en charge de la sécurité.

Progresso activé

Des sanctions ont déjà été prononcées dans le cadre du dispositif Progresso, un modèle en cascade utilisé par les cantons pour lutter contre la violence dans le sport. Ce système comprend quatre niveaux de mesures progressives. Le Servette FC écope d’une sanction de niveau 2. Lors des deux prochains matchs du club genevois, l’entrée au stade se fera de manière plus stricte via une vidéosurveillance. Celle-ci permettra d’identifier tous les supporters. Ce niveau prévoit aussi une obligation de participer à des séances avec les autorités pour les 3 prochains matchs sous peine d’amende. Des mesures ont également été prises contre le Lausanne Sport. Le club se voit notifier d’une sanction de niveau 1, à savoir une obligation pour le club et les supporters de dialoguer avec les autorités pour les trois matchs à venir, avant et après chaque rencontre.

Interview réalisée par Sophie Vassutine

Adaptation web avec IA

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Suisse

Amateur de hors piste indemne après une avalanche à Davos (GR)

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Les autorités grisonnes mettent en garde contre un risque élevé d'avalanche dans la région de Davos (archives). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Un amateur de hors piste enseveli lundi après-midi dans une nouvelle coulée de neige à Davos (GR) a pu s'en sortir en creusant lui-même un passage pour respirer. L'homme a été transporté à l'hôpital en état d'hypothermie, mais indemne.

L'accident s'est produit vers 14h30 à Davos Wolfgang, lorsque l'homme a quitté la piste balisée pour se lancer dans la poudreuse, indique mardi la police cantonale grisonne dans un communiqué. Selon les premières conclusions de l'enquête, il a lui-même déclenché l'avalanche qui l'a enseveli.

Avec un seul bras qui dépassait de la masse neigeuse, l'homme a pu creuser un passage afin d’assurer un apport suffisant en oxygène mais n'a pas pu se libérer complètement. Ses appels à l’aide ont fini par alerter un patrouilleur qui effectuait une dernière inspection des pistes. Ce dernier a mobilisé les secours.

Les autorités grisonnes mettent en garde contre un risque élevé d'avalanche dans la région. Dimanche dernier, un snowboarder de 38 ans a perdu la vie dans le domaine skiable de Parsenn, à Davos. Depuis le début de cette saison d'hiver, les coulées de neige ont fait 12 victimes dans les Alpes suisses, selon le site de l'Institut pour l'étude de la neige et des avalanches (WSL).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Non à l'initiative sur la neutralité en commission du National

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L'initiative sur la neutralité a été déposée en avril 2024 (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'initiative sur la neutralité est en mauvaise posture sous la Coupole fédérale. Suivant le Conseil des Etats, la commission de politique extérieure du National la rejette, par 15 voix contre 10.

L'initiative populaire "Sauvegarder la neutralité suisse", déposée par Pro Suisse et des membres de l'UDC, veut qualifier la neutralité helvétique de "perpétuelle et armée". Elle exige aussi, entre autres, que la Suisse n'adhère à aucune alliance militaire ou de défense.

Une définition rigide de la neutralité limiterait inutilement la marge de man½uvre de la Suisse en matière de politique extérieure, alors que la situation actuelle dans le monde est particulièrement incertaine, indiquent mardi les services du Parlement.

La commission est aussi opposée à un contre-projet direct, une idée validée par le Conseil des Etats afin de fixer dans la Constitution que la Suisse est neutre. Diverses minorités soutiennent un contre-projet ou l'initiative.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Les écoliers valaisans invités à suivre un match à Tourbillon

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Les enfants pourront assister aux prochains matchs des Sédunois au stade de Tourbillon (image d'archive). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Les écoliers valaisans sont invités à assister à l'un des quatre prochains matches à domicile du FC Sion. Le club de Super League a lancé mardi une initiative leur permettant de venir gratuitement au stade de Tourbillon.

"Installés dans le top 6, les Valaisans affichent leurs ambitions et entendent rester au contact du haut du classement, écrit le FC Sion dans un communiqué mardi. Plus que jamais, le soutien du public et de la jeunesse valaisanne sera un atout précieux."

Dès mardi, chaque élève du canton de 1H à 11H pourra donc se procurer un billet pour assister à l'une des quatre rencontres à domicile de Super League, également via ses parents. Le club sédunois affrontera Young Boys ce dimanche, le FC Winterthour le 7 mars, St-Gall le 21 mars et le Lausanne-Sport le 11 avril.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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