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Suisse

Blanchiment: les avocats doivent être soumis à la loi, pour le DFF

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Le blanchiment d'argent est un risque pour la réputation de la place financière, estime Karin Keller-Sutter (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le Département fédéral des finances entend soumettre à la loi sur le blanchiment d'argent les avocats et notaires, qui en avaient été exemptés par le Parlement il y a deux ans, annonce la ministre des finances. Il planche sur projet de registre central depuis octobre.

Les avocats et les notaires font partie du projet de registre central pour l'identification des ayants droit économiques des personnes morales, déclare Keller-Sutter dans un entretien diffusé samedi dans les journaux alémaniques du groupe de presse Tamedia. "Nous ne devons pas foncer tête baissée. Cela ne sert à rien si le Parlement le supprime à nouveau. Mais le Conseil fédéral est d'avis que c'est nécessaire".

Selon la ministre PLR, la place financière a une importance énorme pour le pays. "Le blanchiment d'argent est un risque pour la réputation de la place financière. Nous avons tout intérêt à réduire le plus possible la zone vulnérable".

Nouvelle loi en 2023

La nouvelle loi sur le blanchiment d'argent est entrée en vigueur au début 2023. La révision portait notamment sur la communication des soupçons de blanchiment d'argent et des mesures pour les intermédiaires financiers. Le Parlement a toutefois refusé d'assujettir les avocats, les notaires et les autres conseillers aux nouvelles règles.

Interrogée sur la situation financière de la Suisse, Mme Keller-Sutter la qualifie de tendue. Les comptes sont déséquilibrés, parce qu'il y a trop de nouvelles dépenses non financées, ajoute-t-elle.

"Pour le budget 2024, nous devons économiser deux milliards de francs afin de respecter le frein à l'endettement. Pour les deux années suivantes, ce sera même trois milliards à chaque fois", poursuit la St-Galloise. Pour les années suivantes, le Conseil fédéral veut proposer un programme de stabilisation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Fribourg: le 30 km/h restera l'exception sur le réseau cantonal

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L'introduction assez large du 30 km/h en ville de Fribourg en octobre 2023 suscite une vive discussion dans le canton depuis entre centre-droit et gauche (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les députés fribourgeois ont voté vendredi une modification de la loi sur la mobilité (LMob) visant au maintien, "en principe", d'une vitesse minimale de 50 km/h sur les routes cantonales. L'adaptation concrétise une motion UDC acceptée par le Grand Conseil en 2023.

La modification, "plutôt symbolique", de l'article 98 alinéa 3 de la LMob a passé la rampe par 70 voix contre 34 et 1 abstention. Elle permet de "clarifier" le cadre juridique, ont dit le président de la commission ad hoc, le député PLR Savio Michellod, et le président du Conseil d'Etat Jean-François Steiert, chargé de la mobilité.

La révision partielle implique que désormais la vitesse maximale est, "en principe", maintenue à minimum 50 km/h sur les routes cantonales et que des dérogations ne sont possibles que dans des cas particuliers prévus par la législation fédérale, notamment en lien avec le bruit ou la sécurité.

La Confédération est elle-même en train de modifier son ordonnance sur la question du 30 km/ sur les routes principales des communes, a rappelé Jean-François Steiert.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Valais: mois de référence en matière de renchérissement modifié

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Le Conseil d'Etat valaisan (ici la ministre des finances Franziska Biner) a été suivi par l'ensemble du Grand Conseil (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil valaisan a accepté vendredi, en une seule lecture, de changer le mois de référence pour calculer le renchérissement. L'indice suisse des prix à la consommation (IPC) de mars sera désormais utilisé. Cette modification du traitement des employés de l'Etat du Valais a été acceptée à l'unanimité.

Le projet du Conseil d’Etat visait à baser l’adaptation du renchérissement sur un indice connu au préalable plutôt que sur des projections, comme c'est le cas actuellement.

Ainsi, les éléments du traitement, à l'exception des allocations sociales et des indemnités, seront adaptés au renchérissement une fois par an, le 1er janvier, sur la base de l'IPC du mois de mars précédent.

Une prérogative du Conseil d'Etat

Par contre, si la situation du ménage financier de l'Etat l'exige, le gouvernement peut décider de ne pas verser tout ou partie de l'allocation de renchérissement. Cet amendement PLR est le seul à avoir été accepté vendredi. Le Centre du Valais romand a milité pour que cette prérogative soit conservée par le Grand Conseil. La majorité de celui-ci ne l'a pas suivi.

L'adaptation au renchérissement non effectuée pourra, selon la situation financière de l'Etat, faire l'objet d'un rattrapage global ou partiel, sans compensation, dans le cadre du processus budgétaire. Le nouvel article propose que le taux de rattrapage soit désormais fixé par le Grand Conseil.

Une motion interparti voit le jour

Une disposition transitoire est prévue afin de définir le mode de calcul applicable la première année de mise en ½uvre de la nouvelle disposition. Pour cette année particulière, le renchérissement sera déterminé en comparant l’indice de référence du mois de mars (connu au moment de l’établissement du budget) et l’IPC de décembre de l’année précédente.

Cette modification législative et sa disposition transitoire entreront en vigueur au 1er avril 2026. Dans ce cas, le renchérissement ordinaire budgétisé pour le 1er janvier 2027 correspondra à l’évolution de l’IPC entre décembre 2025 et mars 2026.

En marge du texte proposé, Aurélie Pont (PS) a proposé, qu'en cas de naissance d'un enfant, un congé de coparent de vingt jours ouvrables lui soit accordé. Juste avant le vote, la députée a retiré son amendement préférant soutenir une motion interparti sur cette question, déposée ce vendredi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Hommage à Robert Redford à la Cinémathèque suisse

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Dans "Les Hommes du président", Robert Redford tournait en compagnie de Dustin Hoffman (archives). (© KEYSTONE/AP WARNER BROS./Anonymous)

La Cinémathèque suisse à Lausanne rend hommage à Robert Redford, disparu en septembre dernier. Elle propose de redécouvrir sept films de l'acteur et réalisateur américain, en attendant de préparer une rétrospective plus large.

La Cinémathèque explique qu'elle n'a pas eu le temps de monter, en peu de temps, une programmation à la hauteur de l'exceptionnel parcours artistique et humain de Robert Redford. En attendant de revenir avec un hommage "plus large et réfléchi", elle projette ces prochaines semaines une série de ses films emblématiques.

Premier grand acteur moderne à passer derrière la caméra, Robert Redford s'est engagé pour les causes qui lui tenaient à coeur: la défense de l'environnement et le soutien au cinéma indépendant. Il a tourné dans plus de cinquante films, réalisé neuf longs métrages, et n'a cessé d'explorer, à travers ses rôles et ses mises en scène, les grands archétypes de la culture américaine.

Jusqu'en mars

Samedi, la Cinémathèque met à l'affiche "Ordinary People" (1980), sa première réalisation pour laquelle il gagna quatre Oscars. Suivra le 27 décembre "Jeremiah Johnson" (1972), de Sydney Pollack, l'un de ses rôles préférés sur grand écran.

Le cycle se poursuit en janvier et février avec cinq autres films du Golden Boy d'Hollywood, dont la carrière s'étend sur plus de six décennies. Dans "L'Arnaque" (1974), il retrouve Paul Newman. "Les hommes du président" (1976) révèle son talent pour incarner des personnages engagés alors que "The Great Gatsby" (1974) illustre l'élégance et la subtilité de son jeu.

En 1998, il dirige et joue dans "L'Homme qui murmurait à l'oreille des chevaux" (1998), reflet de son amour pour les chevaux, présents dans plusieurs de ses films. Enfin, le premier mars, place à "Out of Africa" (1985), avec Meryl Streep, qui remporta un énorme succès.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Etat du Valais: certaines indemnités de départ réduites

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Le PS a été le seul parti à se battre pour le statu quo. En vain (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil valaisan a validé vendredi, en une seule lecture, la réduction de moitié des indemnités de départ dans l'administration cantonale, en cas de suppression d'un poste. Seul le PS a prôné le statu quo.

Au vote, 108 députés contre 19 ont accepté cette modification législative. Ce passage de douze à six mois avait reçu, avant les débats, un préavis négatif de la part des partenaires sociaux. Lors de la décennie écoulée, seuls trois employés de l'Etat auraient été touchés par la réforme proposée.

Vendredi, le PS a milité en vain contre cette réforme, plaidant pour conserver une période de douze mois. "Il s'agit d'une protection nécessaire pour des personnes qui ont parfois oeuvré durant 20 à 30 au service du Canton et qui se retrouve du jour au lendemain sans poste faute de solution de reclassement interne", a estimé Noémie Constantin. "Dix-sept cantons sur 26 proposent des indemnités entre 12 et 18 mois." Le parlement n'a pas suivi le PS (22 voix contre 105).

Défendant une ligne plus dure, l'UDC du Haut-Valais, a elle plaidé pour une suppression complète de ces indemnités. Là aussi, le plénum ne l'a pas suivi (25 voix contre 103).

Transfert possible

Cette modification de la loi sur le personnel de l'Etat ne concerne ni un licenciement ni une résiliation des rapports de travail dans le cas où le collaborateur aurait eu des manquements liés à ses prestations ou à son comportement. Dans ces cas précis, aucune indemnité ne lui sera versée.

Lorsqu’une fonction est supprimée ou qu’une modification structurelle est intervenue au point que l’employé ne peut plus remplir son cahier des charges, l’employé est transféré, dans la mesure des places disponibles, dans une fonction correspondant à sa formation et à ses aptitudes.

Pas de systématique

Si aucun poste du genre n'existe, les rapports de service sont résiliés avec un délai de résiliation de six mois, sous réserve d'un transfert à une fonction inférieure, avec l'accord de l'employé.

L’indemnité n’est pas due lorsque l’employé a refusé une offre de poste équivalente sur le plan de la rémunération à celui qui a été supprimé, ou si l’Etat lui a procuré un emploi auprès d’un autre employeur public ou privé, à des conditions comparables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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