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Lutte contre le blanchiment d'argent : Credit Suisse épinglé

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Credit Suisse a manqué pendant plusieurs années à ses obligations prudentielles en matière de lutte contre le blanchiment, selon la Finma. L'établissement a notamment omis de vérifier l'identité de cocontractants et d'ayants droit économiques (archiv (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Credit Suisse a fauté en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, estime la Finma. Le gendarme des marchés financiers a notamment enquêté à ce titre sur des relations d'affaires avec la Fifa, ainsi qu'avec les groupes pétroliers Petrobras et PDVSA.

Dans ces trois cas, objets de la première enquête, Credit Suisse a manqué pendant plusieurs années à ses obligations prudentielles en matière de lutte contre le blanchiment, écrit lundi l'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma). L'établissement a notamment omis de vérifier l'identité de cocontractants et d'ayants droit économiques.

La Finma met aussi en lumière un "comportement fautif" de Credit Suisse en vue de classer des relations d'affaires comme particulièrement risquées. La deuxième enquête a elle porté sur une relation d'affaires "importante pour la banque" avec une personne politiquement exposée (PPE), dont l'identité n'est pas révélée dans le communiqué.

Dans ce cas, "la banque n'a pas suffisamment satisfait à ses obligations élevées de diligence en matière de clarifications, de plausibilisation et de documentation", estime la Finma. Credit Suisse a cependant pris depuis fin 2015 des mesures visant à renforcer sa conformité fiscale ("compliance") ainsi que dans la lutte contre le blanchiment.

Améliorations

Malgré des améliorations "parfois substantielles", la Finma a ordonné des mesures supplémentaires "afin que soit rétabli l'ordre légal". Le gendarme des marchés va ainsi nommer un chargé d'audit pour en vérifier la mise en oeuvre complète.

Dans un communiqué distinct, Credit Suisse prend acte de l'annonce et reconnaît les conclusions auxquelles est parvenu le régulateur. La banque souligne également que les procédures n'ont débouché sur aucune amende, restitution de bénéfices ou limitation d'activités commerciales.

 

(KEYSTONE-ATS / PHOTO : GAETAN BALLY)

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Le Conseil fédéral veut étendre les tests et les financer

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(Image d'illustration © KEYSTONE/Gian Ehrenzeller)

Tester les personnes sans symptômes de Covid-19 doit permettre de protéger les plus vulnérables. Pour inciter les cantons à lancer de telles campagnes, le Conseil fédéral propose aux cantons de les financer.

Le Département fédéral de l'intérieur a ainsi mis en consultation une série de modifications des ordonnances Covid. Elles traitent également des montants des amendes d'ordre pour non-respect des diverses mesures, du contrôle des masques de protection en stock, ou encore des critères d'entrée en Suisse pour les voyageurs étrangers.

Ces modifications ont été publiées vendredi sur son site internet. Le Conseil fédéral prévoit une modification de l’ordonnance 3 Covid-19 afin de promouvoir et de financer le dépistage des personnes asymptomatiques.

Le but: protéger les groupes de populations vulnérables ainsi que prévenir des situations présentant un risque de transmission élevé. Les coûts des tests (PCR et rapides) seront pris en charge.

On estime que plus de la moitié des contaminations sont le fait de personnes asymptomatiques, qui ne se rendent absolument pas compte qu’elles sont infectées, écrit le Département de l'Intérieur dans son rapport aux cantons. Or rares sont les cantons ou les EMS à avoir commencé à effectuer des tests ciblés réguliers.

Outre la prise en charge des coûts de ces tests, la Confédération élargira le cercle des institutions et des personnes autorisées à procéder à des tests. Pour le moment, seuls les cabinets médicaux, les pharmacies, les hôpitaux et les centres de test cantonaux y sont autorisés.

Désormais, pourront également réaliser des tests rapides antigéniques: les établissements médico-sociaux, les institutions médico-sociales ainsi que les organisations de soins et d’aide à domicile.

En raison des répercussions financières non négligeables et du manque de preuves scientifiques, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) renonce pour l’instant à demander au Conseil fédéral de financer des tests de masse à large échelle.

Il n’en reste pas moins que l’OFSP apportera son soutien aux cantons intéressés par ces tests de masse. L'office continuera de suivre et d’évaluer les résultats de ces tests, l'expérience grisonne en particulier.

Former dans les EMS

Sachant qu'en Suisse, plus de la moitié des décès liés au Covid-19 concernent des résidents d’EMS, et que la transmission semble avant tout le fait des employés ou des proches asymptomatiques, le Conseil fédéral prévoit de former les collaborateurs de ces institutions à effectuer eux-mêmes le dépistage, à tout le moins le prélèvement de l’échantillon. Cela permettra d’identifier précocement des personnes potentiellement contagieuses.

Le Conseil fédéral prévoit aussi de délier les cordons de la bourse pour vérifier les différentes sortes de masques en stock utilisés au début de la pandémie par manque de masque FFP2 et pour lesquels il n’existe pas de preuve suffisante de sécurité. Le but est de pouvoir continuer à les remettre au personnel de santé.

Un tel contrôle a posteriori selon le processus établi est source de coûts pour la Confédération et les cantons, mais le remplacement des masques pour lesquels il n’existe pas de preuve suffisante de sécurité par de nouveaux masques entraînerait des coûts probablement supérieurs, justifie-t-il.

Amendes

Une des autres modifications d'ordonnances que les cantons ont la possibilité de commenter concerne les amendes. Berne propose une amende de 100 francs pour ne pas porter de masque facial là où cela est nécessaire. Quiconque se réunit dans un cadre privé avec plus de cinq personnes autorisées devrait également pouvoir être condamné à une amende de 100 francs.

L'organisation d'événements privés interdits coûte 200 francs, les infractions mineures et notables aux règles d'hygiène et de sécurité dans les domaines skiables coûtent au maximum 300 francs.

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Militants pour le climat acquittés à Bâle

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Des sympathisants des cinq militants pour le climat se sont rassemblés vendredi devant le tribunal pénal de Bâle-Ville. (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS

Cinq militants pour le climat ont été acquittés vendredi par le tribunal pénal de Bâle-Ville. Ils avaient bloqué l'accès au siège administratif de l'UBS à Bâle durant l'été 2019.

Le procès a eu lieu car les prévenus ont fait appel contre les ordonnances pénales du Ministère public bâlois qui sanctionnaient l'action des militants avec des peines pécuniaires allant jusqu'à 150 jours-amendes à 30 francs (4500 francs). Ils étaient accusés de dommages à la propriété, de contrainte et d'émeute.

Façade barbouillée avec du charbon

L'accusation de violation de domicile a été abandonnée au début du procès. L'UBS a retiré ses plaintes sur ce point en décembre.

Le 8 juillet 2019, les militants avaient bloqué l'entrée principale du bâtiment administratif de l'UBS à Bâle. Ils protestaient contre les investissements de la banque dans les centrales électriques aux combustibles fossiles. Ils avaient notamment barbouillé la façade du bâtiment avec du charbon.

Le Ministère public a abandonné durant le procès l'accusation d'émeute sur la base de témoignages. Le chef de l'opération de police le jour de la manifestation a parlé d'une atmosphère paisible, a souligné la juge unique.

Pas un rassemblement menaçant

Il ne s'agissait donc pas d'un rassemblement menaçant. Une enquête mieux menée aurait permis d'écarter cette accusation dans le cadre des ordonnances pénales, a encore ajouté la juge. Le tribunal n'a pas non plus retenu l'accusation de contrainte car les employés avaient été informés avant la manifestation et ils ont pu se rendre à leur travail sans problème significatif.

Le tribunal n'a pas retenu le délit de dommages à la propriété. Pour quatre des cinq prévenus, le délit n'a pas pu être prouvé. Dans un cas, le gribouillage avec du charbon a pu être établi, mais les dommages matériels sont mineurs et aucune infraction pénale ne peut être retenue.

Pas de laissez-passer

Dans son jugement, la juge unique a souligné que le tribunal n'a statué que sur les infractions pénales et non sur l'urgence climatique comme justification possible d'actions de ce type. Le verdict ne peut donc pas être considéré comme un laissez-passer pour des actions futures, peut-être plus radicales, a-t-elle encore déclaré.

Dans un communiqué, l'organisation "Collective Climat Justice" déclare être "très satisfaite" du verdict. Le jugement prononcé vendredi à Bâle est une victoire d'étape importante dans la direction de la justice climatique.

APPENDICE: Des sympathisants des cinq militants pour le climat se sont rassemblés vendredi devant le tribunal pénal de Bâle-Ville.
CREDIT: KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS

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La Suisse a réalisé 169'783 vaccinations jusqu'à présent

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Les fournisseurs ont livré près de 460'000 doses de vaccins à la Suisse. Pour l'instant, près de 170'000 ont été utilisées (image d'illustration - KEYSTONE/AP/JAE C. HONG)

Sur les 459'700 doses de vaccin de Pfizer et de Moderna livrées en Suisse, 169'783 ont été utilisées jusqu'à présent, indique vendredi l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Vaud a utilisé plus de 13'000 doses, Genève près de 11'000, et le Valais environ 8000.

Jusqu'à présent, le taux de doses administrées par 100 habitants en Suisse s'élève à 1,97. Dans la majorité des cantons, moins de la moitié des doses livrées ont été administrées.

Selon les données fournies vendredi par l'OFSP, le canton de Vaud a utilisé un tiers des doses qu'il a disposition, soit 13'392 doses de ces 40'500 doses livrées. Du côté romand, Genève détient le ratio le plus élevé, avec 41% de doses livrées administrées, soit 10'819 doses sur 26'100. Viennent ensuite les cantons du Jura (40%), du Valais (38%), Vaud (33%), Fribourg (31%) et Neuchâtel (17%).

Le nombre de doses livrées varie selon les cantons, tout comme le ratio de vaccinations effectuées par 100 habitants. Ce dernier s'élève à 2,59 dans le canton du Jura, 2,31 en Valais et 2,15 à Genève. Il passe sous la moyenne Suisse dans les cantons de Vaud (1,66), de Fribourg (1,57) et de Neuchâtel (1,16).

Il est de 1,62 dans le canton de Zurich où 24'989 doses des plus de 65'000 reçues ont été administrées. Ce canton alémanique a à disposition le plus grand nombre de doses, suivi par Vaud avec plus de 40'000 doses livrées, Genève avec 26'100 doses et le Tessin et ses 24'025 doses reçues.

Appenzell Rhodes-Intérieures est le canton qui a reçu le moins de doses jusqu'à présent, soit 1'375. Mais son taux de doses administrées pour 100 habitants est l'un des plus élevé de Suisse (5,10), juste après Bâle-Ville (5,54).

Jeudi, le conseiller fédéral Alain Berset a formulé les capacités théoriques dont devront disposer les cantons. En février, ils devront disposer de 525 doses par jour et pour 100'000 habitants, ce sur les sept jours de la semaine. En juin, cette capacité devra être triplée à 1500 doses.

Après plusieurs reports, la Confédération informera désormais deux fois par semaine sur les données de vaccination dans les cantons.

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Les Suisses ont des avis tranchés sur l'initiative anti-burqa

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Selon le sondage Tamedia, les Suisses sont polarisés sur l'initiative "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage".(©KEYSTONE/TI-PRESS/PABLO GIANINAZZI)

Selon le premier sondage publié vendredi par Tamedia, l'initiative "oui à l'interdiction de se dissimuler le visage" serait acceptée le 7 mars. Si les sondés semblent avoir arrêté leur position sur cet objet, ils sont beaucoup plus indécis sur les deux autres.

Les intentions de votes sont tranchées et les opinions arrêtées quant au vote sur l'initiative populaire anti-burqa, selon le sondage Tamedia. Actuellement, 63% de l'électorat sont favorables à l'initiative et 35% la rejettent. Seuls 2% seraient indécis.

Selon l'enquête de 20 Minutes/Tamedia, les électeurs de gauche sont contre (ou plutôt contre) l'initiative, tandis que ceux de l'UDC, du Centre (ex-PDC) et du Parti libéral-radical y sont favorables, ou plutôt favorables. Les électeurs de l'UDC sont les plus fervents partisans du texte, avec 93% de oui, ou plutôt oui.

Viennent ensuite ceux du PLR (72%) et du Centre (63%). De l'autre côté, les électeurs du Parti socialiste refusent le texte à 64%, ceux des Verts à 59%. Le camp du non atteint tout juste 50% chez les électeurs des Vert'libéraux.

Une analyse par région montre également que l'initiative recueille un fort soutien au Tessin où 71% des sondés se déclarent favorables, contre 66% dans les régions francophones et 60% en Suisse alémanique.

Pour les partisans, l'argument le plus convaincant est celui selon lequel la burqa est une expression de l'islam radical, qui n'a pas sa place dans la culture occidentale. Pour les opposants, les femmes portant la burqa sont des cas isolés et l'Etat ne doit pas s'immiscer dans les codes vestimentaires privés.

E-ID: au coude-à-coude

L'avenir de la loi sur l'identification électronique paraît beaucoup plus incertain. Selon ce premier sondage, 45% des sondés se positionnent en faveur de la loi, 47% se positionnent contre et 8% déclarent ne pas avoir encore décidé.

La loi est soutenue par les électorats du Centre, du PLR et des Vert'libéraux. Selon les données du sondage, les sondés qui ont indiqué voter "non" ou plutôt "non" à cet objet sont majoritaires à l'UDC, au PS et chez les Verts.

Les partisans de la loi estiment que l'E-ID permet une procédure d'identification sécurisée pour tous, tout en facilitant l'identification sur Internet. Les opposants sont d'avis que l'octroi d'une carte d'identité numérique doit rester entre les mains de l'Etat.

Nombreux indécis sur le libre-échange

Les Suisses sont également indécis sur l'accord de libre-échange avec l'Indonésie. Ses partisans ont une courte avance: les sondés se déclarent à 41% favorables à l'accord, contre 39% de non. Mais 20% s'estiment indécis.

Selon le sondage, des majorités claires se dégagent chez les électeurs du Centre et du PLR, qui se prononcent à plus de 50% en faveur de l'accord. Les résultats chez ceux de l'UDC sont plus nuancés, ces derniers se positionnant à 45% pour et 37% contre.

De l'autre côté de l'échiquier politique, les électeurs des Verts disent non à 53%. Au PS, la tendance est aussi au non avec un taux de 46% contre 31% de oui. Mais de nombreux indécis pourraient bousculer ces chiffres d'ici le 7 mars.

Sur ce sujet, les 18-34 ans sont les plus indécis, alors que les plus de 65 ans le sont le moins. Les hommes sont plus favorables à l'accord, avec 52% de oui, contre 32% chez les femmes. Les sondés des villes se prononcent à 41% en faveur de l'accord tout comme ceux des agglomérations (44%). Les habitants des campagnes le rejettent tout juste, à 41% de oui contre 40% de non.

Le sondage Tamedia et 20 Minutes précise que la marge d'erreur maximale de l'enquête sur ces votations est de 1,3 point de pourcentage pour les estimations basées sur l'ensemble de l'échantillon. Le sondage a été mené les 18 et 19 janvier auprès de plus de 15'000 personnes.

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Le Conseil fédéral souhaite raccourcir la quarantaine

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Le Conseil Fédéral souhaite réduire la durée de la quarantaine. Il propose trois options. (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le Conseil fédéral souhaite permettre aux personnes en quarantaine pour 10 jours après un contact avec une personne infectée au coronavirus ou rentrant d'une zone à risque d'en sortir après sept jours en cas de test négatif. Cette proposition de modification d'ordonnance, publiée jeudi par le gouvernement, est en consultation auprès des cantons jusqu'à vendredi.

Dans le détail, le Conseil fédéral propose trois options. La première prévoit la levée de la quarantaine pour les contacts en cas de test négatif au septième jour. La deuxième permettrait de sortir de quarantaine en cas de test négatif au premier et au septième jours.

La troisième variante exigerait un test négatif au cinquième jour après le dernier contact avec la personne infectée. Mais, puisqu'une proportion importante de personnes développe des symptômes après le cinquième jour, le Conseil fédéral souligne qu'une fin de la mesure à cette date ne serait possible que si un second test est réalisé le septième jour et que les cantons peuvent en garantir le contrôle.

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) est favorable à la première option. Cette solution permettrait de réduire la durée de la quarantaine avec un risque minime de nouvelles infections et une charge de travail supplémentaire "raisonnable" pour les cantons, note le DFI.

Tests aux frais des voyageurs

Dans le cas des quarantaines pour les voyageurs en provenance d'Etats ou zones présentant un risque élevé d'infection, le Conseil fédéral propose une stratégie similaire. Selon le projet de révision de l'ordonnance, la personne entrant en Suisse doit être en mesure de présenter le résultat d'un test PCR négatif.

Au septième jour, cette dernière peut, à ses frais, se soumettre à un test PCR ou rapide, dont le résultat négatif mettrait fin à la quarantaine, avec l'accord de l'autorité cantonale.

Les voyageurs qui ne peuvent pas présenter de test négatif à leur arrivée disposent de 48 heures pour contacter le canton compétent, sous peine d'amende. Selon les nouvelles dispositions proposées, les compagnies aériennes sont chargées de contrôler que les passagers disposent d'un résultat de test PCR négatif avant l'embarquement.

Fournir ses coordonnées à l'entrée

Le Conseil fédéral souhaite également que toute personne provenant d'une zone à risque doive enregistrer ses coordonnées à son entrée sur le territoire suisse, quel que soit le moyen de transport utilisé. Les voyageurs arrivant d'une zone qui ne présente pas un risque élevé d'infection devraient aussi fournir leurs coordonnées, mais uniquement s'ils arrivent par avion, bus, train ou bateau.

Le Conseil fédéral propose en outre de lever l'interdiction des vols au départ du Royaume-Uni et de l'Afrique du Sud. "Pour ces deux pays, il s'agit d'appliquer le même régime que pour tous les autres Etats tiers", note le gouvernement.

Pour mémoire, les associations professionnelles et les partenaires sociaux avaient demandé une réduction de la période de quarantaine en septembre.

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