Le Tribunal fédéral rejette la plainte contre la Confédération d'un couple qui avait acheté 38'000 actions de Credit suisse entre le 10 et le 15 mars 2023. Les actionnaires s'étaient fiés aux propos rassurants du Conseil fédéral quelques jours auparavant.

A l'issue des plaidoiries et de la délibération, la 2e Cour de droit public a annoncé le rejet de la plainte. La présidente a précisé que la décision était valable pour ce cas d'espèce uniquement.

Le couple réclamait une indemnité de 54'601 francs, plus intérêts, pour la perte de valeur de leurs actions Credit suisse. Les 10, 13 et 15 mars 2023, les plaignants avaient acheté un total de 38'000 titres pour une valeur de 84'636 francs. Ils affirment avoir investi après que le Conseil fédéral ait affirmé, début mars, que la banque était bien capitalisée.

Au lendemain de l'annonce de la reprise de Credit suisse par UBS le 19 mars, les deux investisseurs avaient revendu leurs actions pour 30'187 francs. Ils estiment que la Confédération est responsable de la perte qu'ils ont subie.

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Le Musée international de la Croix-Rouge (MICR) à Genève a franchi jeudi la barre des trois millions de visiteurs. Il offrira aussi prochainement des "billets suspendus" pour les personnes aux revenus moins aisés grâce à un concert de solidarité.

Quatre personnes ont été considérées comme celles ayant fait franchir cette barre au musée, a affirmé vendredi à Keystone-ATS une responsable du MICR. Parmi elles figuraient un couple de Chiliens, et deux hommes des Etats-Unis et de la "Genève internationale", tous des quadragénaires ou quinquagénaires. "Ils étaient très intéressés", a également ajouté la responsable.

Depuis plusieurs mois, le musée doit chercher de nouveaux financements. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a décidé de couper sa subvention.

Il y a quelques mois, le conseiller fédéral Ignazio Cassis avait affirmé à Keystone-ATS discuter avec les autorités locales pour trouver des solutions. Sans qu'aucune annonce n'ait été faite jusqu'à présent.

En attendant, les activités se poursuivent. Le Musée accueillera aussi le 1er juin un quintette de l'Orchestre de la Suisse romande (OSR) pour un concert de solidarité. Les recettes permettront de financer des "billets suspendus" pour que les personnes qui n'en ont pas les moyens puissent accéder gratuitement aux expositions du MICR à Genève.

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Le conseiller d'Etat Pierre Maudet annonce que la circulation à Genève demeurera difficile ces prochains mois. Le trafic est fortement ralenti au centre-ville, avec d'importants embouteillages à la clé, depuis que les Services industriels de Genève (SIG) ont ouvert un énorme chantier, il y a une dizaine de jours, à deux pas de la rade.

Dans une interview accordée à la Tribune de Genève, vendredi, le magistrat a dit entendre "le ras-le-bol et la lassitude des Genevois". Il a aussi déclaré penser aux entreprises et aux artisans "pour qui ces travaux ont un réel impact économique". Mais il demande à la population de s'armer "de patience et solidarité".

Selon Pierre Maudet, le trafic chaotique en ville résulte de "la conjonction de chantiers simultanés". Le conseiller d'Etat a fait remarquer que ces dernières années, une série de travaux a été repoussée et "doit se faire maintenant en raison des risques de sécurité", par exemple la rénovation des conduites de gaz.

Si le département des mobilités dirigé par Pierre Maudet "n'a pas son mot à dire" sur les ouvertures et les fermetures de chantiers des SIG ou de la Ville de Genève, il peut en revanche peser sur la coordination du trafic. Le conseiller d'Etat promet d'empoigner davantage de ce levier.

La priorité sera donnée à certains utilisateurs de la route. Le magistrat va rechercher des "moyens concrets pour permettre aux véhicules d'urgence, aux professionnels et aux transports publics d'être prioritaires le temps des travaux". Les déplacements privés et les frontaliers seront relégués au second rang des préoccupations.

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Les parties ont fini de plaider dans l'audience du Tribunal fédéral consacrée à la plainte de deux actionnaires de Credit suisse contre la Confédération. Ce couple réclame une indemnité pour la perte subie suite à la reprise par UBS.

L'avocat des plaignants a souligné qu'à de nombreuses reprises le Conseil fédéral, la FINMA et la Banque nationale avaient fait des déclarations lénifiantes sur la situation de la banque zurichoise. L'intervention du Conseil fédéral aurait aggravé la situation alors qu'une faillite de Credit suisse était loin d'être certaine.

Pour l'homme de droit, le recours au droit d'urgence et la pression exercée sur Credit suisse et UBS montrent que la reprise ne s'imposait pas. La hausse des actions UBS par la suite avait montré que cet établissement faisait en réalité une bonne affaire.

Les risques de la Bourse

La représentante de la Confédération a rappelé que celui qui achète et vend des actions doit en assumer les risques. Pour que la responsabilité de l'Etat soit engagée, il faut que l'un de ses agents ait commis un acte illégal et qu'un dommage en résulte. Ces conditions ne sont pas remplies.

A l'issue de ces plaidoiries, la 2e Cour de droit public s'est retirée pour délibérer. La séance sera reprise pour la lecture du verdict.

Les deux plaignants réclament 54'601 francs, plus intérêts, à la Confédération pour la perte de valeur de leurs actions Credit suisse. Les 10, 13 et 15 mars 2023, ils avaient acheté un total de 38'000 titres pour une valeur de 84'636 francs. Ils affirment avoir investi après que le Conseil fédéral a affirmé, début mars, que la banque était bien capitalisée.

Au lendemain de l'annonce de la reprise de Credit suisse par UBS le 19 mars, les deux investisseurs avaient revendu leurs actions pour 30'187 francs. Ils estiment que la Confédération est responsable de la perte subie.

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