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Lausanne

La condamnation de Sperisen à 15 ans de prison est annulée

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Les avocats d'Erwin Sperisen, Florian Baier, à gauche, et Giorgio Campa, quittent le Palais de justice genevois le 27 septembre 2023 après une audience tendant à la libération de leur client (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La condamnation d'Erwin Sperisen à 15 ans de prison pour complicité d'assassinat est annulée. Suite à la décision de la CEDH, le Tribunal fédéral casse le jugement prononcé en 2018 par la Cour de justice du canton de Genève et lui renvoie la cause.

Dans un arrêt dont la publication était prévue lundi, le Tribunal fédéral admet partiellement la demande de révision déposée par l'ancien chef de la Police nationale du Guatémala. Ce dernier s'appuyait sur la décision rendue le 13 juin dernier par la Cour européenne des droits de l'homme. La CEDH estimait que la présidente de la Cour de justice genevoise avait donné une apparence de partialité avant le procès d'avril 2018.

La cause est renvoyée à la justice genevoise afin qu'elle reprenne l'instruction au stade où se trouvait la procédure début octobre 2017. Le Tribunal fédéral ne se prononce pas sur la libération d'Erwin Sperisen. Sa remise en liberté a été suspendue sur demande du Ministère public genevois. Des médias ont évoqué une libération d'Erwin Sperisen vendredi déjà.

Lié par la décision de Strasbourg

Dans ses considérants, la 1ère Cour de droit pénal rejette les critiques du Ministère public à l'endroit de la décision de la CEDH. Le Parquet estimait en effet qu'aucune suite ne devait y être donnée car les juges de Strasbourg se seraient basés sur un état des faits erroné.

De son côté, le Tribunal fédéral rappelle que cette décision est définitive. "En adhérant à la Convention européenne des droits de l'homme, la Suisse s'est engagée à exécuter de telles décisions." Il n'appartient donc pas aux juges de Mon Repos de discuter les motifs ou les conclusions de leurs pairs européens.

Dans sa décision du 13 juin 2023, Strasbourg estimait qu'Erwin Sperisen avait subi une violation de son droit à être jugé par un tribunal impartial. La CEDH se fondait sur des propos de la présidente de la Cour de justice concernant une demande de libération en 2017. Celle-ci avait déclaré que les charges pesant sur l'accusé étaient suffisantes et rendaient vraisemblable la perspective d'une condamnation.

Condamnation remise en cause

Le Tribunal fédéral fait sienne la conclusion de la CEDH selon laquelle cette violation remet en cause la condamnation du recourant pour complicité d'assassinat. Si la récusation de la présidente de la Cour de justice genevoise avait été admise avant le procès, le tribunal aurait été amené à siéger dans une autre composition. Et il n'est pas exclu qu'il aurait rendu un jugement différent.

Outre sa libération immédiate, Erwin Sperisen demandait que l'arrêt du Tribunal fédéral confirmant sa condamnation soit annulé et qu'il soit au contraire acquitté de toutes les accusations retenues contre lui. La 1ère Cour de droit pénal rejette cette requête.

Pas d'aggravation de la peine

La durée de la procédure - plus de 11 ans à ce jour - s'explique par "l'extrême gravité des faits" et les difficultés liées au caractère international de la cause. Il n'y a donc pas de violation du principe de célérité qui, dans des circonstances exceptionnelles, permettrait de prononcer un acquittement, conclut la haute cour.

Dans leur décision de renvoi, les juges fédéraux rappellent que le prévenu doit être replacé dans la situation qui était la sienne au moment des observations litigieuses de la présidente genevoise. La Cour d'appel devra donc décider à nouveau des demandes des parties déposées après cette date.

En outre, le Tribunal fédéral rappelle qu'après l'annulation d'une condamnation à la suite d'une révision, le principe de l'interdiction de la "reformatio in pejus" s'applique. Autrement dit, la sanction ne peut pas être aggravée. (arrêt 6F_33/2023)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Budget vaudois: le gouvernement revient sur deux mesures contestées

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Le gouvernement vaudois revient en arrière sur son budget 2026. Il invitera par ailleurs prochainement les syndicats au dialogue (archives). (© Keystone/VALENTIN FLAURAUD)

Rebondissement dans le budget vaudois 2026: le gouvernement revient sur deux mesures très contestées dans la fonction publique. Il retire la contribution de crise de 0,7% sur les salaires ainsi que la suppression des décharges de fin de carrière des enseignants.

Cette annonce tombe après plusieurs semaines de mobilisation du personnel des services publics et parapublics, entre journées de grève, manifestations dans les rues de la capitale vaudoise et diverses actions dans les secteurs de l'enseignement, de la santé et du social notamment. Le Grand Conseil avait, lui, terminé son premier débat sur le budget mercredi soir après 26 heures de discussions, souvent très tendues, et sans avancée majeure.

"Le Conseil d'Etat propose un nouveau chemin pour apaiser le climat politique et social et assurer un retour à l'équilibre financier", a-t-il indiqué vendredi en fin de journée dans un communiqué. Il précise avoir pris ces décisions dans une séance extraordinaire ce vendredi même. Il compte ouvrir des négociations avec les syndicats.

"Constatant que la répartition des efforts souhaités dans son projet de budget 2026 a été modifiée lors du premier débat budgétaire, en parallèle à la montée d'un mouvement de contestation, il a décidé d'abandonner certaines mesures concernant le personnel tout en maintenant ses objectifs d'économies dans ce secteur", écrit-il.

Compensations

Le gouvernement retire donc le décret sur la contribution de crise de 0,7 % sur les salaires de la fonction publique, soit l'équivalent de 24 millions de francs.

Mais, ajoute-t-il, le montant sera compensé par des mesures d'économies ciblées sur les ressources humaines, notamment par le non-renouvellement automatique des postes au départ du titulaire et l'introduction d'un délai de carence de six mois à l'engagement sans prétériter les prestations essentielles (par exemple: chaîne sécuritaire, médecins, infirmières, enseignants, etc).

S'agissant de la suppression des décharges de fin de carrière des enseignants (-1 million de francs), le Conseil d'Etat retire donc aussi la mesure. Il formulera rapidement une nouvelle proposition au Grand Conseil dans le cadre de la réponse à une interpellation, après avoir négocié les modalités d'application avec les syndicats.

Stop à la grève?

"Compte tenu des mesures prises, le Conseil d'Etat considère que les conditions de licéité de la grève ne sont plus remplies", écrit-il aussi. Le gouvernement annonce aussi vouloir négocier avec les syndicats. Il les invitera prochainement au dialogue, affirme-t-il. Invitée dans l'émission Forum de la RTS, la présidente du gouvernement Christelle Luisier a évoqué de possibles négociations "dès le début de l'année prochaine".

Invité dans la même émission, David Gygax, secrétaire syndical au SSP-Vaud, s'est montré prudent par rapport au communiqué de presse du gouvernement. "On lâche d'une main mais on reprend d'une autre. C'est une opération blanche pour le Conseil d'Etat", a-t-il réagi.

Il s'étonne surtout de la "position surprenante" sur la grève. C'est à l'Organe de conciliation dans le secteur public de trancher, selon lui, critiquant une "forme d'autoritarisme à nouveau" du gouvernement vaudois. L'appel à la grève de lundi est maintenu, a-t-il affirmé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne: près de 300 manifestants devant l'Hôtel de police

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Les manifestants ont protesté contre le récent décès au CHUV d'un homme qui était détenu dans la zone carcérale du poste de police lausannois. (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Près de 300 personnes se sont rassemblées jeudi en début de soirée devant l'Hôtel de police à Lausanne. Elles protestaient contre le récent décès d'un homme détenu dans la zone carcérale de l'établissement et plus généralement contre les violences policières.

Les manifestants se sont rassemblés vers 18h30 devant l'immeuble de la police, rue Saint-Martin, d'abord en silence puis ont scandé des slogans, tels que "A bas l'Etat, les flics et les fachos", "Police partout, justice nulle part" ou encore "Et tout le monde déteste la police". Ils ont plus tard observé une minute de silence pour la victime. Peu de pancartes ou banderoles étaient visibles.

Les près de 300 personnes, selon un décompte de Keystone-ATS, ont assez vite débordé sur la route, bloquant une bonne partie du carrefour situé devant l'Hôtel de police. Plus loin, sur les trois artères, la police déviait la circulation pour éviter aux automobilistes de traverser le secteur.

Enquête ouverte

L'homme décédé mardi soir était âgé de 40 ans et de nationalité algérienne, sans domicile connu en Suisse. Il était détenu dans la zone carcérale de l'Hôtel de Police depuis la nuit du 18 au 19 octobre dernier, à la suite d'un cambriolage d'un garage à St-Prex (VD). La victime était placée sous le régime de la détention provisoire, au bénéfice de la présomption d'innocence.

Il avait été transféré début novembre au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), avec un pronostic vital engagé. Un gardien aurait remarqué qu'il respirait dans sa cellule de manière anormale, selon le Ministère public qui a ouvert une enquête. Placé aux soins intensifs depuis lors, son décès a été constaté mardi soir.

Les premiers examens externes réalisés durant le séjour hospitalier du prévenu n'ont révélé aucun signe de violence, a précisé le Ministère public. L’autopsie du corps du défunt par le Centre universitaire de médecine légale a été ordonnée.

Pour mémoire, un homme d'origine africaine est décédé en mai dernier dans les locaux de la Police municipale. Il avait auparavant été interpellé en raison de soupçons d'activité liée au domaine des stupéfiants.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud: un nouveau prestataire pour publier la FAO

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La version papier de la FAO sera désormais imprimée à Monthey (Image symbolique). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Conseil d'Etat vaudois a attribué au consortium Impact Médias, basé à Nyon, la gestion opérationnelle et commerciale de la Feuille des avis officiels (FAO) jusqu'à fin 2028. Il répond ainsi au Grand Conseil qui avait demandé de maintenir une version imprimée de la FAO jusqu'en 2028, alors que le gouvernement souhaitait basculer en numérique en 2025.

L'impression de la FAO, qui était effectuée à Berne, sera désormais assurée par le Centre d'impression romand (CIR) à Monthey (VS), propriété du groupe ESH Médias, indique jeudi le Canton dans un communiqué. La publication continuera de paraître deux fois par semaine, les mardis et vendredis dès le 9 janvier.

Dans son offre, le consortium composé d'Impact Médias et ESH Médias, prévoit la reprise du personnel et des compétences engagés aujourd'hui dans la publication. Cela permettra une transition fluide ainsi que la continuité des activités et le maintien des emplois dans le canton, se réjouit le Canton.

La version papier est ainsi assurée jusqu'à fin 2028. Ensuite, une entreprise privée, si elle le souhaite, pourrait éventuellement prendre le relais et publier une version imprimée indépendante de l'Etat. Le cadre légal prévoit une aide au démarrage.

Le canton souhaite rejoindre à l'horizon 2029 la plateforme numérique exploitée par la Confédération. Une dizaine de cantons ont déjà opté pour cette solution, dont le Valais en Suisse romande. Une version numérique permet un accès gratuit à la FAO.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Election complémentaire Vaud - Agathe Raboud Sidorenko prône une "gauche plus combative"

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Comédienne, médiatrice culturelle et mère de deux enfants en bas âge, la candidate de la gauche radicale Agathe Raboud Sidorenko a présenté jeudi son programme politique pour la complémentaire au Conseil d'Etat vaudois du 8 mars prochain. (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

La candidate de la gauche radicale à l'élection complémentaire au Conseil d'Etat vaudois du 8 mars, Agathe Raboud Sidorenko, a plaidé jeudi pour une "gauche plus combative". Elle revendique une "candidature de terrain, de rupture, contre l'austérité budgétaire".

A peine déclarée, mardi dernier, et première à lancer sa campagne pour la succession de la conseillère d'Etat Rebecca Ruiz: Agathe Raboud Sidorenko a invité les médias, tout un symbole, dans la salle Rosa Luxembourg à la Maison du Peuple à Lausanne. La conseillère communale lausannoise était entourée de plusieurs représentants d'Ensemble à Gauche (SolidaritéS, Décroissance alternatives et Solidarité& Ecologie), dont la députée Joëlle Minacci.

Comédienne, médiatrice culturelle et mère de deux enfants en bas âge, Agathe Raboud Sidorenko est également candidate à un siège à la Municipalité de Lausanne le 8 mars prochain. Elle figure sur le ticket de la formation de la gauche radicale avec cinq autres candidats.

Refuser la "politique des caisses vides"

"La majorité de droite du Conseil d'Etat et du Grand Conseil, en collaboration avec les grandes organisations patronales du canton, a vidé les caisses du Canton par une succession de baisses fiscales en faveur des multinationales et des plus riches", a affirmé Mme Raboud Sidorenko.

"Cette majorité fait aujourd'hui payer le prix de cette politique des caisses vides à la population, et notamment aux femmes, par des coupes dans les prestations publiques essentielles comme la santé, la prise en charge des personnes âgées ou l'accueil de jour des enfants", a-t-elle poursuivi.

Elle se décrit comme une "candidate de rupture" dans la "perspective d'un changement de cap" et d'une "politique alternative", incarnant une "gauche plus combative". Il s'agit aussi, selon elle, d'"offrir un choix démocratique" en adéquation avec "la colère actuelle de la population" face aux coupes budgétaires prévues par le gouvernement.

La candidate et son parti ont critiqué "une politique délétère et injuste" du gouvernement actuel. La candidature d'Agathe Raboud Sidorenko doit "porter ce refus de la politique des caisses vides et de l'austérité qui en découle", ont insisté les responsables d'Ensemble à Gauche, qui prônent aussi un "sursaut dans l'action contre le dérèglement climatique et pour préserver la biodiversité" durant la campagne électorale.

Dix mesures urgentes

Parmi les dix mesures urgentes qui seront mises en avant, figurent en tête l'annulation des coupes budgétaires pour 2026. La gauche radicale revendiquera aussi un salaire minimum cantonal de 4500 francs net par mois.

Pour renflouer les caisses, le parti défendra 500 millions de recettes supplémentaires par an pour le Canton par une augmentation de l'impôt sur le bénéfice des multinationales, la suppression de l'abattement sur les dividendes des grands actionnaires, une réévaluation de la valeur fiscale des immeubles et un renforcement de l'inspection fiscale.

Autres priorités: revaloriser les secteurs du social parapublic et de la santé, améliorer les conditions de travail pour lutter contre la pénurie de personnel, notamment dans les soins infirmiers, renforcer l'accueil en crèche ou encore revaloriser les salaires des accueillantes en milieu familial.

Pour rappel, quatre candidats briguent à ce stade le fauteuil de la socialiste Rebecca Ruiz. Outre Mme Raboud Sidorenko, le député UDC et ex-président du Grand Conseil, Jean-François Thuillard, est sur les rangs. Le PS doit, lui, désigner son candidat samedi, entre Roger Nordmann et Sébastien Cala.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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