Grand Conseil
Le Grand Conseil vaudois à l'aube de 2024
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Les députés au Grand Conseil vaudois profitent de vacances de fin d'année. 2024 approche à grand pas et avec elle un certain nombre de dossiers importants pour le canton. Tour d'horizon avant la reprise des débats au plénum.
Les 150 députés du Grand Conseil vaudois profitent du repos des Fêtes. Même si aucune séance n'a lieu jusqu'au 16 janvier prochain, l'année 2024 se prépare malgré tout en coulisses, avec des dossiers d'importance qui arriveront sur les bureaux des élus l'an prochain. Nous avons interrogé quelques chefs de groupe, afin de connaître leurs préoccupations.
D'une voix, tous nos intervenants ont souligné la fameuse loi climat, qui devrait passer devant les députés à l'automne prochain. Mais d'autres sujets ont également été soulevés.
La cheffe de groupe des Verts abonde dans le sens des autres députés, la loi sur l'énergie sera un gros morceau. Mais pas que :
Sébastien Cala rejoint ses collègues du plénum en citant la loi sur l'énergie comme principal thème de l'année 2024. Il souligne également la question du pouvoir d'achat :
Le chef du groupe UDC souligne aussi la fiscalité :
Nouveau président, nouveaux chefs de groupe
L'actuel premier citoyen du canton, Laurent Miéville, est à la tête du Grand Conseil depuis la rentrée d'août. Il a été élu au perchoir en juin dernier, et est le premier Vert'Libéral a assumer cette fonction au sein du plénum vaudois. Il y siégera jusqu'à la pause estivale 2024.
Et justement, depuis le perchoir, le Président a-t-il un regard différent sur les débats ?
De son rôle de Président, voici les échéances des six prochains mois selon Laurent Miéville :
Laurent Miéville (au centre), lors de la fête de son ascension à la Présidence du Grand Conseil vaudois en septembre dernier. (Archives © KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)
Autres élus à avoir changé de statuts : l'UDC Cédric Weissert et le socialiste Sébatien Cala, tous deux arrivés à la tête de leur groupe parlementaire respectif. Ils succèdent ainsi respectivement à Yvan Pahud et Jean Tschopp, tous deux ayant quitté leur poste après leur élection au Conseil national.
L'UDC Cédric Weissert se dit très satisfait de ces premières séances dans la peau du nouveau chef de groupe :
Le nouveau chef de groupe socialiste, Sébastien Cala, se dit également satisfait, même si son nouveau rôle a démarré par un épais dossier :
Pas d'échéance électorale
Après des années marquées par différences échéances électorales - communales, cantonales, fédérales - l'année 2024 ne sera pas marquée par des campagnes politiques.
Rebecca Joly, cheffe du groupe des Verts, espère que cela amènera plus de sérénité pour les futurs débats :
Actuellement en vacances de fin d'année, les députés du Grand Conseil vaudois auront rendez-vous pour la première séance de 2024 le 16 janvier prochain.
L'Université de Lausanne modernise son logo. Ce changement s'inscrit dans la nouvelle identité visuelle présentée par l'institution lors du Dies Academicus, le 23 mai dernier. L'opération n'est pas au goût de plusieurs députés vaudois. Une interpellation a été déposée au Grand Conseil vaudois.
L'UNIL va changer de logo. Le style manuscrit va être abandonné pour des caractères typographiques blancs sur fonds bleu, avec un point à la fin. Cette refonte s'inscrit dans la nouvelle identité visuelle présentée par l'institution lors du Dies Academicus, le 23 mai dernier à Lausanne. Une interpellation intitulée "Logo de l'UNIL ou l’art du superflu, chose très nécessaire ?" a été déposée au Grand Conseil vaudois par le député David Vogel et consorts au nom Florence Beetschart-Narbel, Denis Corboz, Kilian Duggan et Fabrice Moscheni.
Ce changement visuel complète la refonte du sites web institutionnel, bientôt suivies des sites facultaires. Une opération qui n'est pas au goût de plusieurs députés vaudois qui questionnent le design du logo et ses conditions de création, comme le relate David Vogel, député Vert'libéral.
Sa réalisation a été confiée à une entreprise externe, l'agence Base Design basée à Genève. Montant évoqué : 120'000 CHF. Pour les signataires, cette "coûteuse opération nuit à l'image de l'institution". La pertinence de cet investissement est remise en question par le député David Vogel, à l’heure des coupes dans des projets d’enseignements et de recherche.
Le nouveau code visuel sera déployée progressivement dès la rentrée de septembre. Le député Vert’libéral n’exclut pas que l’Université de Lausanne fasse marche arrière. On retrouve David Vogel.
A noter que L’UNIL a changé cinq fois de logo depuis 1981, la dernière remonte à 2005.
Le texte rappelle également que la seule modification du nom des bâtiments de l’UNIL avait, en son temps, coûté "plusieurs centaines de milliers de francs".
Le sujet sera discuté demain au Grand Conseil vaudois.
Le canton de Vaud pourrait accorder automatiquement le droit de vote cantonal aux personnes protégées par une curatelle de portée générale ou un mandat pour cause d'inaptitude en raison d'une incapacité durable de discernement. Le Grand Conseil a fait un pas dans ce sens mardi en premier débat. Le peuple aura toutefois le dernier mot.
L'entrée en matière sur cette modification constitutionnelle a été serrée. Elle a été acceptée par 72 oui contre 63 non et six abstentions. Le Conseil d'Etat s'y est dit favorable, répondant à une motion du député de la gauche radicale Hadrien Buclin qui avait été acceptée en automne 2021 par 73 voix contre 55.
Les motionnaires estimaient que cette privation était discriminatoire, notamment en lien avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), ratifiée par la Suisse avec une entrée en vigueur en 2014.
Cette question concerne une petite catégorie de personnes. Il s'agit en effet uniquement des personnes faisant l'objet d'une curatelle de portée générale pour cause d'incapacité durable de discernement, soit environ 1400 personnes dans le canton. Précision: un certain nombre des personnes incapables de discernement ne sont pas identifiées de cette manière et peuvent voter.
Crainte balayée
La présidente du gouvernement vaudois Christelle Luisier a plaidé pour une mise en conformité avec le droit international, pour la suppression d'une stigmatisation. Elle a rappelé au passage la réforme similaire, débattue actuellement au niveau fédéral. "C'est un pas aussi important pour l'histoire de l'extension du suffrage universel que pour celle de l'inclusion des personnes en situation de handicap", a-t-elle résumé.
Contrairement à l'argument plusieurs fois avancé par la droite, le gouvernement et plusieurs députés de gauche se sont dits convaincus qu'il n'y avait pas de risque important de manipulation de ces personnes lors des scrutins. Il a été rappelé que la captation d'un suffrage est par ailleurs pénalement condamnable.
Le camp PLR était plus divisé sur la question. A l'instar de Guy Gaudard, une minorité de parlementaires libéraux-radicaux a défendu "l'égalité des chances de chacun", la fin d'une "discrimination", admettant une "ségrégation injuste et regrettable".
A gauche, on a invoqué le renforcement de la démocratie, la fin d'une injustice et d'une exclusion, en soulignant que le canton de Vaud avait la main plutôt lourde en matière de curatelles à portée générale par rapport à d'autres cantons.
« Illogique » pour le parti UDC qui s’opposent presque unanimement à ce décret, estimant que des exceptions existent déjà pour les personnes sous curatelles de portées générales.
Un deuxième débat sera nécessaire. En cas d'acceptation parlementaire définitive, le référendum est obligatoire car il s'agit d'une modification constitutionnelle. Le peuple aura donc le dernier mot.
Feu vert aux aides pour le sport vaudois. Les députés ont soutenu les propositions du Conseil d'Etat pour dynamiser la politique sportive cantonale, renforçant encore certains éléments comme le soutien à l'organisation de compétitions de grande envergure.
Mardi en premier débat, à la suite de discussions entamées il y a deux semaines, le Grand Conseil était appelé à se prononcer sur le contre-projet du Conseil d'Etat à l'initiative "Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse".
La réponse gouvernementale à ce texte comprend 36 mesures pour soutenir le sport à tous les niveaux (populaire, scolaire, élite, international). Cela représente environ 36 millions de francs supplémentaires par an au budget de l'Etat.
A cela s'ajoutent deux crédits-cadres d'un montant total de 150 millions de francs pour subventionner la construction et la rénovation d'infrastructures sportives "d'importance régionale" pour la période 2025-2030.
"Nouveau chapitre"
Les députés ont réservé un bon accueil à ces différentes mesures, saluant "un nouveau chapitre historique" pour le sport vaudois ou encore la reconnaissance de "son rôle fondamental" en matière de santé et cohésion sociale.
Le Grand Conseil a toutefois souhaité apporter quelques corrections au contre-projet, notamment pour assurer sur le long terme les investissements pour les infrastructures sportives. Il a ainsi décidé d'ancrer dans la loi l'obligation, pour le Conseil d'Etat, de présenter au moins un crédit-cadre par législature.
Egalement issu des travaux en commission, l'autre amendement majeur au contre-projet du Conseil d'Etat a été davantage débattu. Il vise à soutenir l'organisation en terre vaudoise de manifestations "de grande envergure" (championnats du monde ou d'Europe par exemple), via deux autres crédits-cadres de 80 millions de francs au total sur la période 2026-2033.
Démesure évoquée
"Si je suis prêt à entrer en matière pour des manifestations locales ou régionales, débloquer de tels moyens pour des manifestations internationales, souvent commerciales et qui suscitent d'importants déplacements en avion pose problème", a estimé le député de la gauche radicale, Hadrien Buclin. "En outre, débloquer de l'argent sans projet précis ni contrôle parlementaire pose problème", a-t-il ajouté.
Une position que ne partage pas Sébastien Cala, président du groupe socialiste au Grand Conseil et vice-président du comité d’initiative.
Le Vert Pierre Zwahlen a pour sa part estimé qu'il serait "regrettable" que le canton prenne un "abonnement aux manifestations d'envergure". Selon lui, il est "faux de donner deux fois 40 millions jusqu'en 2033 à ces manifestations alors que les comptes 2024 sont passés par là, avec un déficit de 370 millions".
"Pas un blanc-seing"
Ces arguments n'ont toutefois guère trouvé de soutien auprès des autres députés. Il ne faut pas opposer sport d'élite et sport populaire, a ainsi réagi Marc Vuilleumier, autre député de la gauche radicale et ex-municipal lausannois en charge des sports. "Ce sont les pétales d'une même fleur, ils se nourrissent l'un l'autre", a-t-il déclaré, rappelant au passage que la plupart des fédérations sportives établies dans le canton avaient des "moyens excessivement modestes".
"Le sport international a toute sa place dans la politique sportive actuelle, c'est l'une des pièces du puzzle", a renchéri la conseillère d'Etat en charge du dossier, Christelle Luisier. "Les manifestations internationales sont des facteurs de lien social, de cohésion, et de retombées économiques et touristiques. L'Euro féminin est quelque chose de génial pour la région et attire notamment des filles dans les clubs."
La présidente du gouvernement a également rappelé que s'il était accepté, un tel crédit-cadre ne serait "pas interprété comme un blanc-seing" par le Conseil d'Etat. "On sera très attentif à la manifestation en question et aux conditions financières de l'Etat", a-t-elle assuré.
Large adhésion
Au vote, cet amendement été soutenu par 101 voix pour, 21 contre et 18 abstentions.
Un second débat, voire un troisième, sera encore nécessaire. A noter que si les députés confirment leurs votes de mardi, et donc qu'ils soutiennent le contre-projet amendé en commission, les porteurs de l'initiative, -à savoir le PLR et ancien judoka Sergei Aschwanden et le socialiste et ancien sauteur à skis Sébastien Cala-, se sont engagés à retirer leur texte.
Sophie Vassutine et KEYSTONE ATS
Les ex-époux ne seront plus solidaires de leur dette fiscale commune dans le canton de Vaud. Le Grand Conseil a accepté mardi en troisième lecture de modifier la loi sur les impôts cantonaux afin d'abroger cette pratique jugée discriminatoire. Elle le sera dès janvier 2026, et non rétroactivement comme le souhaitait la gauche.
Le projet de loi du Conseil d'Etat a été accepté en vote final par 134 oui contre deux non, avec les modifications. Il prévoit que lorsque l'un des époux est durablement insolvable, la responsabilité solidaire cesse, sur demande, pour les montants d'impôts impayés résultant d'une imposition conjointe.
S'ils se sont réjouis de la fin de cette pratique discriminatoire "obtenue de haute lutte", plusieurs députés, essentiellement à gauche de l'hémicycle, ont fait part d'un "petit goût amer", regrettant que l'effet rétroactif au 1er janvier 2014, voire au 1er janvier 2019, ait été refusé par le plénum, alors que la situation est dénoncée depuis dix ans selon Muriel Thalmann, députée socialiste qui a portée le projet.
Plusieurs députés de droite, ainsi que le ministre vaudois Frédéric Borloz, s’étaient opposés à cette rétroactivité en raison de la complexité de sa mise en œuvre.
Inégalités en question
Seul petit "sucre", les cas ouverts mais pas encore taxés au 31 décembre 2025 ne seront pas assujettis à la solidarité fiscale, a relevé la socialiste Muriel Thalmann qui a porté le dossier devant ses pairs.
La nouvelle disposition ne concernera pas les procédures pendantes. Du coup, certaines femmes seront encore frappées pendant plusieurs années par ces inégalités, a déploré le Vert Oleg Gafner.
A droite, le député Marc-Olivier Buffat a relevé que "réparer avec une quelconque rétroactivité conduisait aussi à des inégalités. Il s'agit d'un outil exceptionnel qui doit être remanié avec extrême prudence et modestie".
Recours envisagé
Pour mémoire, ce changement de pratique était réclamé de longue date, Vaud étant le seul canton romand où subsistait cette règle jugée discriminatoire. Ailleurs, mais aussi pour l'impôt fédéral, la solidarité fiscale s'arrête dès que les époux ne vivent plus en ménage commun.
La pratique vaudoise pénalise en grande majorité des femmes, environ 150 par année. Celles-ci, malgré leur séparation, doivent parfois rembourser la dette fiscale que leur ex-conjoint a contractée à l'époque où ils vivaient ensemble et ce parfois pendant de nombreuses années.
En rejetant une rétroactivité à 10 ans ou à 5 ans pour des questions financières, le Canton de Vaud expose la Suisse à une nouvelle condamnation pour discrimination indirecte à l’égard des femmes, ont réagi l’Association vaudoise des Familles Monoparentales et Recomposées (AFMR) ainsi que l’Association vaudoise pour les Droits des Femmes (ADF) mardi dans un communiqué.
Ces associations réfléchissent actuellement à un recours devant la Cour constitutionnelle vaudoise, afin de permettre "aux victimes de retrouver un peu de leur dignité volée par des procédures et des poursuites illégitimes".
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