Feu vert aux aides pour le sport vaudois. Les députés ont soutenu les propositions du Conseil d'Etat pour dynamiser la politique sportive cantonale, renforçant encore certains éléments comme le soutien à l'organisation de compétitions de grande envergure.

Mardi en premier débat, à la suite de discussions entamées il y a deux semaines, le Grand Conseil était appelé à se prononcer sur le contre-projet du Conseil d'Etat à l'initiative "Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse".

La réponse gouvernementale à ce texte comprend 36 mesures pour soutenir le sport à tous les niveaux (populaire, scolaire, élite, international). Cela représente environ 36 millions de francs supplémentaires par an au budget de l'Etat.

A cela s'ajoutent deux crédits-cadres d'un montant total de 150 millions de francs pour subventionner la construction et la rénovation d'infrastructures sportives "d'importance régionale" pour la période 2025-2030.

"Nouveau chapitre"

Les députés ont réservé un bon accueil à ces différentes mesures, saluant "un nouveau chapitre historique" pour le sport vaudois ou encore la reconnaissance de "son rôle fondamental" en matière de santé et cohésion sociale.

Le Grand Conseil a toutefois souhaité apporter quelques corrections au contre-projet, notamment pour assurer sur le long terme les investissements pour les infrastructures sportives. Il a ainsi décidé d'ancrer dans la loi l'obligation, pour le Conseil d'Etat, de présenter au moins un crédit-cadre par législature.

Egalement issu des travaux en commission, l'autre amendement majeur au contre-projet du Conseil d'Etat a été davantage débattu. Il vise à soutenir l'organisation en terre vaudoise de manifestations "de grande envergure" (championnats du monde ou d'Europe par exemple), via deux autres crédits-cadres de 80 millions de francs au total sur la période 2026-2033.

Démesure évoquée

"Si je suis prêt à entrer en matière pour des manifestations locales ou régionales, débloquer de tels moyens pour des manifestations internationales, souvent commerciales et qui suscitent d'importants déplacements en avion pose problème", a estimé le député de la gauche radicale, Hadrien Buclin. "En outre, débloquer de l'argent sans projet précis ni contrôle parlementaire pose problème", a-t-il ajouté.

Hadrien Buclin Député d’Ensemble à gauche et POP

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Hadrien Buclin Député d’Ensemble à gauche et POP

Une position que ne partage pas Sébastien Cala, président du groupe socialiste au Grand Conseil et vice-président du comité d’initiative.

Sébastien CalaDéputé socialiste

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Sébastien CalaDéputé socialiste

Le Vert Pierre Zwahlen a pour sa part estimé qu'il serait "regrettable" que le canton prenne un "abonnement aux manifestations d'envergure". Selon lui, il est "faux de donner deux fois 40 millions jusqu'en 2033 à ces manifestations alors que les comptes 2024 sont passés par là, avec un déficit de 370 millions".

"Pas un blanc-seing"

Ces arguments n'ont toutefois guère trouvé de soutien auprès des autres députés. Il ne faut pas opposer sport d'élite et sport populaire, a ainsi réagi Marc Vuilleumier, autre député de la gauche radicale et ex-municipal lausannois en charge des sports. "Ce sont les pétales d'une même fleur, ils se nourrissent l'un l'autre", a-t-il déclaré, rappelant au passage que la plupart des fédérations sportives établies dans le canton avaient des "moyens excessivement modestes".

"Le sport international a toute sa place dans la politique sportive actuelle, c'est l'une des pièces du puzzle", a renchéri la conseillère d'Etat en charge du dossier, Christelle Luisier. "Les manifestations internationales sont des facteurs de lien social, de cohésion, et de retombées économiques et touristiques. L'Euro féminin est quelque chose de génial pour la région et attire notamment des filles dans les clubs."

La présidente du gouvernement a également rappelé que s'il était accepté, un tel crédit-cadre ne serait "pas interprété comme un blanc-seing" par le Conseil d'Etat. "On sera très attentif à la manifestation en question et aux conditions financières de l'Etat", a-t-elle assuré.

Christelle LuisierPrésidente du gouvernement vaudois

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Christelle LuisierPrésidente du gouvernement vaudois

Large adhésion

Au vote, cet amendement été soutenu par 101 voix pour, 21 contre et 18 abstentions.

Un second débat, voire un troisième, sera encore nécessaire. A noter que si les députés confirment leurs votes de mardi, et donc qu'ils soutiennent le contre-projet amendé en commission, les porteurs de l'initiative, -à savoir le PLR et ancien judoka Sergei Aschwanden et le socialiste et ancien sauteur à skis Sébastien Cala-, se sont engagés à retirer leur texte.

Sophie Vassutine et KEYSTONE ATS 

Les ex-époux ne seront bientôt plus solidaires de leur dette fiscale commune dans le canton de Vaud. Suivant une proposition du Conseil d'Etat, le Grand Conseil a accepté, mardi en premier débat, de modifier la loi sur les impôts cantonaux afin d'abroger cette pratique jugée discriminatoire.

Actuellement, si l'un des deux ex-époux ne paie pas les dettes d'impôt nées durant la vie commune, son ancien conjoint peut être mis aux poursuites. Plus de 150 personnes seraient concernées chaque année, quasiment que des femmes. Le droit fédéral, ainsi que pratiquement tous les cantons, ont déjà supprimé cette pratique. Pour la députée socialiste Muriel Thalmann, la fin de la solidarité entre ex-époux sonne comme une grande victoire.

Muriel Thalmann Députée socialiste

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Muriel Thalmann Députée socialiste

Discutée de longue date en terres vaudoises, la fin de la solidarité des ex-époux a été annoncée en juin dernier par le Conseil d'Etat. Celui-ci propose que chacun des conjoints séparés réponde uniquement de sa part personnelle au solde d'impôt issu de la vie commune et qui n'aurait pas encore été réglé.

Pas de rétroactivité

Ce changement de pratique n'a pas été contesté par les députés, qui avaient déjà largement accepté l'entrée en matière il y a deux semaines. En revanche, ils ont débattu mardi sur la question d'une éventuelle rétroactivité de la nouvelle loi, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier prochain.

Soulignant que les inégalités avaient duré depuis trop longtemps, la gauche a milité pour une rétroactivité au 1er janvier 2025, et même au 1er janvier 2014, soit quand un avis de droit avait conclu au caractère discriminatoire de cette solidarité fiscale.

Plusieurs députés de droite, ainsi que le ministre des finances ad intérim Frédéric Borloz, se sont opposés à cette rétroactivité. Parmi ces députés, on retrouve le PLR Marc-Olivier Buffat.

Marc-Olivier Buffat Député PLR

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Marc-Olivier Buffat Député PLR

Celle-ci créerait de nouvelles inégalités, serait très complexe à mettre en oeuvre et serait attaquable au niveau juridique. Au vote, les deux amendements (rétroactivité en 2025 et 2014) ont été écartés. Des refus que regrette Elodie Lopez, députée Ensemble à gauche et POP.

Elodie Lopez Députée Ensemble et POP

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Elodie Lopez Députée Ensemble et POP

Les députés ont aussi discuté d'un amendement visant à appliquer le nouveau droit aux procédures encore pendantes au 1er janvier 2026. Il a, lui aussi, été refusé. Voyant toutefois l'intérêt de plusieurs élus, de gauche mais aussi de droite, M. Borloz a promis de réfléchir à une solution et "trouver un chemin" pour le deuxième débat sur cette question des dossiers pendants.

Sophie Vassutine et Keystone -ATS

Le Grand Conseil vaudois veut faire "toute la lumière" sur l'affaire de Valérie Dittli. Ce mardi, les députés ont déposé une résolution commune au nom de tous les chefs de parti demandant qu’une délégation  de surveillance établisse un « rapport spécifique » sur les dysfonctionnements au sein du Département des finances.

Le Grand Conseil Vaudois veut faire « toute la lumière » sur l’affaire Dittli. Cet après-midi, ses députés ont déposé une résolution demandant qu’une délégation des commissions de surveillance établisse un « rapport spécifique » sur les dysfonctionnements au Département des finances. Cette résolution commune au nom de tous les chefs de parti faite suite au rapport établi par l’expert externe Jean Studer, un audit qui a secoué le Conseil le Conseil d’Etat et toute la classe politique. Pour mémoire, plusieurs griefs ont été formulés à l’encontre de la ministre vaudoise qui s’est vu retiré la gestion des finances le vendredi 21 mars 2025.

Selon Cédric Weissert, député UDC et porte-parole des Présidents des groupes politiques, le but de cette demande inédite est d’assurer à la population que tous les éléments de cette affaire ont été couverts.

Pour Cédric Weissert Député UDC et porte-parole des Présidents des groupes politiques

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Pour Cédric Weissert Député UDC et porte-parole des Présidents des groupes politiques

"Le but n'est pas de faire un deuxième rapport Studer"

La délégation chargée d'investiguer devra maintenant rassembler des membres issus des Commissions de gestion et des finances. La dernière démarche similaire plébiscité par le Grand Conseil remonte à 2012. Mais alors quel sera le champ d’action de la délégation ?  Les explications de Florence Gross, présidente de la Commission des finances.

Florence Gross Présidente de la Commission des finances

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Florence Gross Présidente de la Commission des finances

Les chefs de groupes demandent plus de transparence au Conseil d’Etat, et notamment de lever le secret de fonction sur les faits qui seront investigué. Pour la députée Verte Rebecca Joly, ce rapport permettra de faire toute la lumière sur cette affaire mais aussi sur les dysfonctionnements qui agitent le Département des finances.

Rebecca JolyDéputée Verte

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Rebecca JolyDéputée Verte

"Nous vivons une crise institutionnelle"

La résolution a été soutenue par 135 voix, contre aucune opposition et deux abstentions: le signe d’un contexte de méfiance envers l’Etat pour Sébastien Cala, président du groupe socialiste.

Sébastien Cala Président du groupe socialiste

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Sébastien Cala Président du groupe socialiste

Les cinq membres du Conseil d'Etat présents dans la salle du Grand Conseil mais n'ont pas pris la parole. Les conclusions sont attendues pour la fin décembre 2025.