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Économie

Amende de 125 millions de dollars pour JPMorgan

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Le géant américain devra également s'acquitter d'une pénalité de 75 millions de francs, qu'il versera à l'agence américaine qui supervise les marchés à terme. (archives) (© KEYSTONE/AP/ALASTAIR GRANT)

La banque américaine JPMorgan Chase a accepté de payer une amende de 125 millions de dollars (115,1 millions de francs) au gendarme boursier américain.

La SEC l'accusait d'avoir autorisé ses salariés à utiliser des services de messagerie tiers pour contourner les lois sur la tenue des registres.

Selon un communiqué publié vendredi par la SEC, JPMorgan a reconnu "qu'au moins entre janvier 2018 et novembre 2020, ses employés communiquaient fréquemment sur des sujets relatifs aux valeurs mobilières sur leurs appareils personnels en ayant recours aux textos, à WhatsApp et à leurs adresses mail privées."

"Aucune de ces données n'était conservée par l'entreprise comme l'exigent les lois fédérales sur les valeurs mobilières", précise le régulateur.

Ces pratiques sont décrites par la SEC comme ayant été "courantes" et de "longue date" et ayant impliqué des employés occupant des postes à tous les niveaux de la hiérarchie.

Dans son ordonnance, la SEC indique que les employés se sont échangés des dizaines de milliers de messages de manière illicite pendant la période sur laquelle a porté l'enquête.

Le gendarme boursier a affirmé qu'à la suite de ses découvertes chez JPMorgan, il avait lancé des enquêtes sur les pratiques de conservation des registres d'autres institutions financières, sans préciser lesquelles.

"Les exigences de tenue des registres sont essentielles" au travail du régulateur boursier, a commenté dans le communiqué Gurbir Grewal, directeur de la division d'application de la loi de la SEC.

"Quand les entreprises ne respectent pas ces exigences, comme JPMorgan, elles sapent directement notre capacité à protéger les investisseurs et à préserver l'intégrité du marché", a ajouté M. Grewal.

Dans ce même dossier, JPMorgan va verser 75 millions de dollars à l'agence américaine qui supervise les marchés à terme, la CFTC.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Économie

Gunvor condamnée en lien avec des actes de corruption en Equateur

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Gunvor est reconnue pénalement responsable de corruption active d’agents publics étrangers (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Ministère public de la Confédération (MPC) condamne Gunvor pour sa responsabilité pénale en lien avec des actes de corruption en Equateur. L'entreprise genevoise devra payer un montant de près de 86,7 millions de francs, dont 4,3 millions d'amende.

L’instruction conduite par le MPC a permis d’établir que la société de négoce de matières premières "n’a pas pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires afin d’empêcher la commission en son sein, à tout le moins entre février 2013 et février 2017, d’infractions de corruption active d'agents publics étrangers en lien avec ses activités dans le secteur pétrolier en Équateur", indique l'autorité vendredi soir dans un communiqué.

Cette condamnation intervient dans le cadre d'une issue coordonnée avec les autorités américaines, précise le MPC. Ce dernier avait ouvert en juin 2021 une instruction pénale contre inconnu pour soupçons de corruption d’agents publics étrangers. L'instruction a été étendue à Gunvor en janvier 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Accord sur la connexion ferroviaire de l'aéroport Bâle-Mulhouse

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L'EuroAirport est un aéroport franco-suisse situé aux alentours de Bâle. Il n'est actuellement pas accessible par le train (Photo d'illustration). (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Un accord de financement a été trouvé entre la Suisse, la France et l'Allemagne pour le projet de création d'une nouvelle liaison ferroviaire, exclusivement sur sol français, vers l'aéroport Bâle-Mulhouse, a annoncé vendredi la préfecture de région Grand-Est.

Un comité de pilotage transfrontalier dédié à ce projet, qui doit voir le jour à l'horizon 2034-2035, a validé, en janvier, "l'accord de principe de financement négocié entre la Suisse, la France, le Land Bade-Wurtemberg (en Allemagne) et l'EuroAirport", a indiqué la préfecture dans un communiqué.

Cette connexion ferroviaire nécessitera la construction d'une nouvelle voie ferrée, d'une longueur de 6 kilomètres, à double sens, en déviation de la ligne existante reliant Strasbourg à Mulhouse-Bâle. "Une halte ferroviaire au contact immédiat de l'aérogare" est prévue.

L'opération nécessitera des investissements estimés à 475 millions d'euros à l'horizon 2035, compte tenu de l'inflation prévisionnelle. Une demande de cofinancement européen a aussi été déposée dans le cadre d'un appel à projets, dont les résultats sont attendus "à l'été", a précisé la préfecture.

L'EuroAirport pas accessible en train

Les correspondances "permettront de desservir un vaste territoire trinational couvrant le sud du pays de Bade, le nord-ouest de la Suisse, l'Alsace et le nord de la Franche-Comté", a-t-elle détaillé.

Actuellement, l'EuroAirport n'est pas directement accessible en train. Des navettes, notamment par bus, ont été mises en place depuis les gares de Saint-Louis et Bâle.

La plateforme aérienne franco-suisse a enregistré l'an dernier un trafic de 8,1 millions de passagers. Il s'agit du troisième aéroport de Suisse, après Zurich et Genève, et de l'un des plus importants de province en France.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Le commerce de détail poursuit sa progression en janvier

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Les revenus liés aux denrées alimentaires, boissons et tabac ont pris 1,9% en termes nominaux (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Les chiffres d'affaires du commerce de détail, après avoir augmenté en décembre, ont continué de croître en janvier en termes nominaux et en tenant compte du renchérissement.

Sur un an, ils ont progressé de 0,6% en termes nominaux (non corrigé de l'inflation) et de 0,3% en termes réels (en tenant compte de l'inflation), indique vendredi l'Office fédéral de la statistique (OFS) dans ses résultats provisoires.

Corrigées de l'effet des jours ouvrables et fériés, les recettes du commerce de détail, stations-service mises à part, se sont vu hausser de 0,8% en termes nominaux en janvier sur un an (0,4% en termes réels).

Les revenus liés aux denrées alimentaires, boissons et tabac ont pris 1,9% en termes nominaux (1,5% en termes réels) et ceux du secteur non alimentaire ont progressé de 0,6% en termes nominaux (idem en termes réels).

Corrigés des variations saisonnières, les chiffres d'affaires en termes réels ont avancé de 0,8% en janvier sur un mois.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Le taux référence des loyers reste inchangé

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La perspective d'une nouvelle hausse des loyers s'éloigne (archives). (© KEYSTONE/DPA/CHRISTOPHE GATEAU)

Un répit pour les locataires. Après deux hausses en juin et décembre 2023, le taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail est resté inchangé à 1,75%, annonce vendredi l'Office fédéral du logement (OFL).

La perspective d'une nouvelle hausse des loyers à court terme est ainsi écartée. Le taux d'intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires s'établissait au 31 décembre - jour de référence - à 1,72%, contre 1,69% un trimestre auparavant.

Pour que le taux de référence évolue, il faut que le taux moyen pondéré constaté pour les hypothèques franchisse 1,87% ou s'affaisse sous 1,63%. Étant donné qu'il n'a pas subi de modification suffisante par rapport au trimestre précédent, il ne donne pas droit à de nouvelles prétentions de diminution ou de hausse de loyer.

Les locataires peuvent encore demander une baisse de loyer si celui-ci est fondé sur un ancien taux de référence de 2% ou davantage, rappelle l'OFL, signalant que le contrat de bail ou la dernière notification d'adaptation du loyer mentionne le taux de référence en fonction duquel il a été établi.

Ce statu quo s'explique par la récente détente des taux hypothécaires, que l'OFL surveille comme le lait sur le feu. Une inflation en décrue et l'espoir d'une prochaine baisse du taux directeur par la Banque nationale suisse (BNS) favorisent cette tendance, selon des observateurs du marché interrogés par AWP.

La nouvelle constitue un soulagement pour les locataires en Suisse qui ont subi deux hausses de 25 points de base l'année dernière, le taux d'intérêt de référence étant passé à 1,75%, de 1,25%.

Certains bailleurs en ont profité pour augmenter sensiblement les loyers depuis, parfois de plus de 10%, en répercutant aussi partiellement l'inflation. Le renchérissement peut toutefois toujours être pris en compte à hauteur de 40% sur le prix des loyers, note l'OFL.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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