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Économie

Etat de droit: la justice de l'UE valide un dispositif clé

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"Les valeurs comptent, et les citoyens ont le droit de savoir comment les fonds communs sont utilisés", a déclaré la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola. (© KEYSTONE/EPA/STEPHANIE LECOCQ)

La justice européenne a validé mercredi, dans un arrêt très attendu, un dispositif liant le versement des fonds de l'UE au respect de l'Etat de droit. Une décision qui inflige un revers à Budapest et Varsovie, menacés par ce nouveau "régime de conditionnalité".

La CJUE, dont la décision était pour la première fois retransmise en direct sur son site, a suivi l'avis de l'avocat général et rejeté les recours en annulation introduits par la Hongrie et la Pologne contre ce règlement.

"Ce mécanisme a été adopté sur une base juridique adéquate" et "respecte les limites des compétences attribuées à l'Union ainsi que le principe de sécurité juridique", indique notamment la Cour dans un communiqué.

"Attaque contre la souveraineté"

La Pologne a aussitôt dénoncé une "attaque contre (sa) souveraineté". La Hongrie, par la voix de sa ministre de la Justice Judit Varga, a fustigé un "nouveau moyen de pression" sur Budapest, estimant que ce jugement était lié à la loi sur l'homosexualité adoptée cet été qui avait été accueillie par un concert de critiques au sein de l'Union européenne.

Berlin s'est à l'inverse félicité d'une décision qui "renforce notre communauté de valeurs".

Pression sur la Commission

L'approbation par la justice de cet instrument inédit va accroître la pression sur la Commission, chargée de l'activer. L'exécutif européen avait accepté, en accord avec les Vingt-Sept, d'attendre l'avis de la Cour avant d'agir, alors que le règlement est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Mais, depuis des mois, le Parlement européen s'impatiente. Il a même engagé un recours pour inaction contre la Commission. La décision de la Cour devait être débattue dans l'hémicycle de Strasbourg mercredi après-midi.

Poussé à l'action, l'exécutif européen avait envoyé en novembre des lettres à la Pologne et la Hongrie exposant à nouveau ses critiques sur le respect de l'Etat de droit dans ces deux pays de l'ex-bloc de l'Est.

Côté hongrois, la Commission a évoqué des problèmes relatifs à la passation de marchés publics, des conflits d'intérêts et la corruption. Concernant Varsovie, sont visées les atteintes à l'indépendance des juges et la remise en cause de la primauté du droit européen et des décisions de la CJUE.

"Les valeurs comptent"

"Le Parlement européen attend désormais de la Commission qu'elle applique rapidement le mécanisme de conditionnalité", a réagi la présidente de cette assemblée, la Maltaise Roberta Metsola, dans un communiqué. "Les valeurs comptent, et les citoyens ont le droit de savoir comment les fonds communs sont utilisés", a-t-elle ajouté.

"C'est une victoire majeure, l'Europe se dote enfin d'un levier puissant et concret pour sanctionner les dirigeants populistes qui veulent mettre au silence tous les contrepouvoirs de notre modèle démocratique", a déclaré l'eurodéputée Fabienne Keller (Renew Europe).

"Avec ce jugement, la toute dernière excuse pour que la Commission européenne ne fasse rien tombe", a estimé l'eurodéputé Daniel Freund (Verts).

Encore des pas à faire

Mais le déclenchement d'une telle procédure pourrait prendre des semaines, voire plus. La Commission veut encore finaliser des "lignes directrices" pour la mettre en oeuvre. Et le déroulement le 3 avril d'élections législatives en Hongrie où le Premier ministre souverainiste Viktor Orban fera face à une alliance de l'opposition, complique la donne, Bruxelles craignant d'être accusé d'ingérence.

Le règlement permet de priver de fonds européens un pays où sont constatées des violations de l'Etat de droit qui "portent atteinte ou risquent de porter atteinte" aux intérêts financiers de l'UE, "d'une manière suffisamment directe". Une suspension ou une réduction des paiements doit être proposée par la Commission et endossée par au moins 15 Etats membres sur 27.

Sommes conséquentes

Le mécanisme s'applique aux fonds versés dans le cadre du budget européen, qui constituent des sommes conséquentes pour ces deux pays -ils figurent parmi les principaux bénéficiaires nets des fonds européens-, ainsi qu'aux plans de relance post-Covid. Ceux de la Pologne et de la Hongrie n'ont toujours pas été approuvés.

Issu d'un difficile compromis intervenu en 2020, ce "régime de conditionnalité" était réclamé par plusieurs Etats membres dont les Pays-Bas pour protéger les finances de l'UE.

Parmi les instruments à disposition de l'UE pour lutter contre les atteintes aux principes démocratiques, il pourrait s'avérer le plus efficace. La procédure de l'Article 7 du traité sur l'UE, déclenchée contre la Pologne et la Hongrie, permet de sanctionner un pays pour non respect des valeurs de l'UE. Elle peut aller jusqu'à le priver de son droit de vote au Conseil, mais s'avère en pratique impossible à mener à terme.

La Cour a estimé, contrairement à ce qu'affirmaient les deux pays dans leur recours, que le nouveau mécanisme de conditionnalité n'était pas une façon de contourner cette procédure de l'article 7.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Chine: l'excédent commercial dépasse 1000 milliards de dollars

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Les partenaires européens de la Chine en particulier s'alarment de voir qu'avec la confrontation commerciale avec les Etats-Unis ses produits se déversent sur leur marché. (© KEYSTONE/AP)

L'excédent commercial de la Chine a dépassé pour la première fois les 1000 milliards de dollars en 2025, les exportations à travers le reste du monde compensant la forte baisse des livraisons vers les États-Unis, indiquent des chiffres officiels publiés lundi.

Le solde positif des échanges de la Chine avec le reste du monde de janvier à novembre était de 1080 milliards de dollars, a indiqué l'administration des Douanes.

"L'excédent commercial de la Chine cette année a déjà dépassé celui de l'année dernière, et nous prévoyons qu'il augmentera encore l'année prochaine", écrit dans une note Zichun Huang, de Capital Economics.

"La faiblesse des exportations vers les Etats-Unis a été largement compensée par les expéditions vers d'autres marchés" en novembre, a-t-elle dit.

Les exportations de la Chine ont augmenté de 5,9% en novembre sur un an, plus rapidement que prévu, mais ont baissé de 28,6% vers les seuls Etats-Unis au cours de la même période, a indiqué l'administration des Douanes.

Le chiffre global des exportations est meilleur que les prévisions de l'agence Bloomberg, qui tablait sur une hausse de 4%.

Cette embellie fait suite à un recul des exportations de 1,1% sur un an en octobre, le premier depuis février coïncidant avec un regain des tensions commerciales avec les Etats-Unis.

Les importations ont progressé de 1,9% sur un an en novembre, à un rythme plus lent que la hausse de 3% prévue par Bloomberg, nouveau signe d'atonie de la consommation intérieure.

"Le rebond de la croissance des exportations en novembre contribue à atténuer la faiblesse de la demande intérieure", commente dans une note Zhiwei Zhang, président et économiste en chef chez Pinpoint Asset Management. "La dynamique économique a ralenti au quatrième trimestre, en partie à cause de la faiblesse persistante du secteur immobilier", ajoute-t-il.

La Chine et les Etats-Unis se sont livré une âpre guerre commerciale en 2025 après le retour de Donald Trump à la Maison Blanche. Un sommet entre le président américain et son homologue chinois Xi Jinping le 30 octobre en Corée du Sud a débouché sur des mesures de détente réciproques, au moins temporaires.

Les exportations font depuis des années office de moteur de l'économie chinoise, avec une consommation domestique obstinément languissante et une crise de la dette prolongée dans le vaste secteur immobilier. La Chine est aussi confrontée à un chômage élevé chez les jeunes et un vieillissement rapide de sa population.

Les dirigeants chinois, qui visent une croissance globale de cinq pour cent cette année, doivent tenir cette semaine une importante réunion consacrée à la planification économique.

Les exportations vers les Etats-Unis ont représenté 33,8 milliards de dollars en novembre, contre 47,3 milliards à la même époque l'an dernier.

Menace de Macron

Les exportations vers les Etats-Unis ont baissé quasiment tout au long de l'année. Mais elles sont restées de manière globale résilientes.

Les partenaires européens de la Chine en particulier s'alarment de voir qu'avec la confrontation commerciale avec les Etats-Unis ses produits se déversent sur leur marché.

Ils pressent la Chine de stimuler sa consommation intérieure.

Le président français Emmanuel Macron, tout juste de retour de Chine où il a plaidé la cause européenne en fin de semaine passée, a menacé Pékin dimanche de droits de douane "dans les tout prochains mois" si la Chine ne prend pas des mesures pour réduire le déficit commercial qui ne cesse de se creuser avec l'UE.

Le protectionnisme de l'administration Trump "accroît nos problèmes en redirigeant les flux chinois massivement sur nos marchés", a-t-il dit au quotidien français Les Echos.

Le chef de la diplomatie allemande Johann Wadephul jusqu'à mardi en Chine. Déjà affectées par des désaccords géopolitiques, les relations entre Berlin et Pékin se sont encore refroidies ces derniers mois avec les tensions commerciales entre l'UE et la Chine.

Cela n'a pas empêché la Chine de redevenir cette année le premier partenaire commercial de l'Allemagne à la place des Etats-Unis.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Économie

Le climat de consommation se reprend en novembre

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Les répondants du mois de novembre se sont montrés moins réticents que ceux d'il y a un an à faire chauffer les terminaux de paiement. (archive) (© KEYSTONE/DPA/JÖRG CARSTENSEN)

Les Suisses se sont montrés plus enclins à dépenser en novembre. L'indice du climat à la consommation s'est établi à -33,8 points le mois dernier, affichant une hausse 3,4 points sur un an.

En octobre, l'indice avait atteint -36,9 points, en légère baisse sur un an et en retrait par rapport aux -36,5 points de septembre, montrent lundi les données du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco).

Les sous-indices de la situation financière passée (-42,3 points contre -49,1 points un an plus tôt), de la situation financière à venir (-28,7 points contre -33,1 points) et du moment favorable pour de grandes acquisitions (-25,3 points contre 30,5 points) se sont améliorés sur un an.

En revanche, le sous-indice de la situation économique générale à venir (-39 points contre -36,2 points) a baissé en glissement annuel.

Pour calculer ces indices, le Seco a sondé en ligne le mois dernier 2351 personnes âgées d'au moins 16 ans et s'exprimant en français, allemand ou italien.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Helvetia Baloise: plus d'inconvénients que d'avantages de la fusion

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L'union des deux assureurs comporte encore des zones d'ombres. (archive) (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

A peine composé vendredi dernier, le nouveau géant helvétique de l'assurance Helvetia Baloise prévient déjà ce lundi que l'harmonisation de sa comptabilité selon la norme IFRS comportera "plus d'impacts négatifs que d'impacts positifs".

Le handicap le plus saillant résidera dans l'amortissement d'actifs intangibles, devisés à 3,4 milliards de francs.

Les responsables ont d'ores et déjà prévu d'établir une comptabilité parallèle ou "sous-jacente", faisant abstraction des effets purement comptables et non opérationnels liés à la fusion.

Au 30 juin dernier, l'écart d'acquisition ("goodwill") s'élevait à 4,7 milliards, l'entreprise présentait sur une base pro forma une valorisation boursière de 13,9 milliards de francs et dispose d'actifs combinés de 146,6 milliards.

La finalisation vendredi soir du processus de rapprochement a ouvert la voie au négoce dès ce lundi des nouveaux titres Helvetia Baloise, sous le ticker HBAN, à la Bourse suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

L'ex-vice-président de Novartis Hans-Jörg Rudloff est décédé

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Hans-Jorg Rudloff (à dr.) avait notamment rencontré Vladimir Poutine en octobre 2006. (Photo d'archives). (© KEYSTONE/AP ITAR TASS/VLADIMIR RODIONOV)

L'ancien vice-président de Novartis Hans-Jörg Rudloff est décédé le 1er décembre à l'âge de 85 ans, comme l'indique notamment un avis de décès publié dans la Neue Zürcher Zeitung (NZZ).

M. Rudloff était considéré comme l'un des architectes du marché international des euro-obligations. Il a marqué de son empreinte la banque d'investissement de Credit Suisse First Boston pendant de nombreuses années et a ensuite été président du conseil d'administration de la banque d'investissement du groupe britannique Barclays. En 2003, il a été l'un des cofondateurs du groupe de gestion de fortune indépendant Marcuard Heritage à Zurich, dont il a parfois assuré la présidence.

Dans l'avis de décès publié par la NZZ, l'entreprise d'investissement TBG AG a rendu hommage à M. Rudloff en tant que membre de longue date du conseil d'administration, qui a marqué le développement de l'entreprise pendant plus de trois décennies avec "clairvoyance, intégrité et engagement". "On perd un conseiller apprécié et un ami sincère dont on honore la mémoire", peut-on lire dans l'avis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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