Le parquet général a placé mercredi au-dessus de Nicolas Sarkozy l'épée de Damoclès d'un retour en détention. Il a requis en appel sept ans de prison contre l'ancien président français, deux de plus que sa condamnation de première instance dans l'affaire libyenne.

Avec ce procès qui approche de son terme devant la cour d'appel de Paris, outre sa liberté, Nicolas Sarkozy joue la postérité de sa carrière politique. En cas de condamnation le 30 novembre, il ne restera à l'ex-dirigeant français, qui martèle que "pas un centime" d'argent libyen n'a atterri dans sa campagne présidentielle de 2007, que le recours d'un pourvoi en cassation.

Au terme de trois jours d'un réquisitoire que le septuagénaire a essuyé sans un regard pour le trio d'avocats généraux, le Ministère public a, comme au précédent procès, demandé à l'encontre de l'ex-chef de l'Etat (2007-2012) sept années de prison, assorties de 300'000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité.

"Mensonge" comme mode de défense

Le présentant comme "le principal, l'unique bénéficiaire", "l'instigateur" d'une association de malfaiteurs "pour lui permettre d'être élu" à l'Elysée, l'avocat général Rodolphe Juy-Birmann n'a toutefois requis ni mandat de dépôt ni exécution provisoire. Le magistrat a demandé de sanctionner également "le mensonge" comme mode de défense des prévenus ou encore "la mise en cause du fonctionnement de l'institution judiciaire".

Alors qu'il avait été uniquement condamné pour association de malfaiteurs en septembre, l'accusation a demandé aux juges d'appel de déclarer Nicolas Sarkozy coupable de l'ensemble des faits pour lesquels il est poursuivi, y compris la corruption, le financement illégal de sa campagne présidentielle victorieuse et le recel de détournement de fonds publics libyens.

"Nous démontrerons dans quinze jours, lors de nos plaidoiries, la parfaite innocence de Nicolas Sarkozy. Il n'y a pas d'argent (libyen) dans sa campagne, dans son patrimoine. Et pour cause: il n'y a pas eu de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy par la Libye (...). Nicolas Sarkozy est innocent, son élection n'a pas été biaisée", a réagi devant la presse l'un de ses avocats, Christophe Ingrain.

"Pactisé avec un terroriste"

Pour l'accusation, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur de Jacques Chirac, a conclu un "accord" avec le dictateur Mouammar Kadhafi, afin de percevoir des financements occultes du régime libyen en échange particulièrement de la promesse d'examiner la situation judiciaire de son beau-frère, Abdallah Senoussi. Ces manoeuvres frauduleuses ont conduit, selon le parquet général, à "vicier le financement de l'élection suprême de la Ve République".

Ce scénario s'articule autour de deux rencontres secrètes fin 2005 en Libye de Claude Guéant et Brice Hortefeux, ses plus proches collaborateurs, avec ce haut dignitaire libyen, bras droit de Kadhafi et commanditaire de l'attentat du DC-10 d'UTA qui a fait 170 morts donc 54 Français en 1989.

Dans les mois qui ont suivi, le régime libyen a fait parvenir quelque 6 millions d'euros sur les comptes de l'intermédiaire Ziad Takieddine, depuis décédé, présent lors des rencontres occultes avec le numéro deux libyen.

À l'encontre de Claude Guéant et Brice Hortefeux, le parquet général a demandé à la cour de globalement confirmer les peines prononcées.

Malgré la "reconnaissance en demi-teinte" de l'ancien secrétaire général "incapable de la moindre introspection" sur son propre enrichissement personnel, absent pour maladie mais qui a communiqué des attestations à la cour d'appel, six ans de prison ont été requis. Quatre ans de prison, dont deux ferme sous bracelet électronique, ont été demandés pour Brice Hortefeux, le "fidèle" qui "a pactisé avec un terroriste".

Six ans de prison avec mandat de dépôt ont été demandés pour l'intermédiaire Alexandre Djouhri, "stakhanoviste de la corruption".

Ultime recours

Après sa condamnation en première instance, Nicolas Sarkozy est devenu le premier président emprisonné dans l'histoire de la République, passant 20 jours derrière les barreaux de la prison parisienne de la Santé jusqu'à sa libération sous contrôle judiciaire dans l'attente du procès en appel.

Le risque d'une nouvelle incarcération d'ici quelques mois, plus longue, menace désormais l'ancien chef de l'Etat même si une éventuelle condamnation en novembre ne deviendrait pas aussitôt définitive. Nicolas Sarkozy aurait encore la possibilité de contester la décision devant la Cour de cassation.

La plus haute instance judiciaire a récemment rejeté ses recours contre deux autres condamnations pénales, dans les affaire dites des écoutes et Bygmalion du financement de sa campagne de 2012, les rendant définitives et entraînant l'exécution des peines.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Le constructeur automobile chinois BYD est en discussion avec Stellantis et d'autres constructeurs européens pour reprendre des usines sous-utilisées en Europe, a indiqué mercredi sa vice-présidente, Stella Li, dans un entretien à l'agence Bloomberg.

La dirigeante, qui s'exprimait en marge d'une conférence à Londres, a précisé que le groupe étudiait des accords potentiels concernant des sites industriels, notamment en Italie.

"Nous discutons non seulement avec Stellantis mais aussi avec d'autres entreprises", a déclaré Stella Li en marge de la conférence Future of the Car organisée par le quotidien britannique Financial Times. "Nous recherchons toute usine disponible en Europe, car nous voulons utiliser ce type de capacités excédentaires".

Interrogé, Stellantis n'avait pas encore commenté cette déclaration mercredi à la mi-journée.

Elle intervient après l'annonce vendredi d'un renforcement de la coopération entre Stellantis, propriétaire notamment des marques Peugeot, Citroën, Fiat, Alfa-Romeo et Jeep, et son partenaire chinois Leapmotor.

Ce dernier va produire plusieurs modèles de voitures électriques dans deux usines espagnoles de Stellantis et l'usine de Madrid serait vendue à la coentreprise Stellantis-Leapmotor.

D'autres constructeurs européens, également en surcapacité dans un marché ralenti, seraient ouverts à des accords similaires avec des groupes chinois, y compris Volkswagen.

Le DG de Stellantis Antonio Filosa a par ailleurs déclaré mardi être prêt à des partenariats avec d'autres que Leapmotor. "Nous avons vu un intérêt à travailler avec Leapmotor. Mais nous pourrions également envisager d'autres partenaires", a-t-il déclaré mardi lors de la conférence du FT.

Selon Bloomberg, Stellantis envisagerait de vendre à un autre groupe chinois, son allié historique Dongfeng, son usine Citroën de La Janais, près de Rennes, celle de Cassino en Italie et un site en Allemagne. Une délégation de Dongfeng a récemment visité le site breton, a confirmé un syndicaliste à l'AFP.

BYD préférerait exploiter directement les usines plutôt que via des coentreprises, une solution jugée "plus facile" par Stella Li.

Interrogée sur une éventuelle visite de l'usine sous-utilisée de Cassino, dans le centre de l'Italie, Stella Li a répondu que BYD avait visité "de nombreuses usines" en Europe, précisant que "l'Italie figure sur la liste restreinte" des pays intéressants pour de telles opérations.

À plus long terme, des pays comme la France présentent aussi selon elle un intérêt, notamment à cause du faible coût de l'électricité.

Par ailleurs, BYD étudie la possibilité de reprendre des marques historiques européennes en difficulté. Une marque comme Maserati (groupe Stellantis) est "très intéressante", a déclaré Mme Li. "Mais nous n'avons pris aucune action", a-t-elle conclu .

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

L'ONU ne veut pas d'un tribunal militaire spécial israélien pour juger les terroristes du 7 octobre 2023. Mercredi à Genève, le haut commissaire aux droits de l'homme Volker Türk a demandé l'abrogation de la loi votée la veille.

"Les victimes des atrocités perpétrées le 7 octobre méritent justice", a-t-il affirmé. Les responsabilités doivent être établies "mais cela ne peut être atteint pas des procès qui violent les standards internationaux", a-t-il ajouté.

Il reproche à la loi de ne prévoir une cour que pour juger les Palestiniens. Les ressortissants d'autres nationalités et les actes de l'armée israélienne depuis ce jour-là ne seront pas considérés.

"Cette loi va inévitablement institutionnaliser une justice unilatérale et contre les Palestiniens", insiste M. Türk. Elle diminue davantage encore les garanties de procès équitables en lançant notamment des procédures de masse qui reviennent à des culpabilités collectives en violation de la présomption d'innocence individuelle, selon lui.

Il redoute également l'admission de preuves obtenues par des conditions inadaptées et qui ne sont pas conformes au droit international. L'application obligatoire de la peine capitale est "consternante" et constituerait un "crime de guerre" parce qu'elle porterait sur les habitants des territoires palestiniens, en violation du droit international humanitaire (DIH), ajoute-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Iga Swiatek (WTA 3) a balayé l'Américaine Jessica Pegula (WTA 5) 6-1 6-2 mercredi en quarts de finale du WTA 1000 de Rome. La Polonaise atteint ainsi sa première demi-finale sur le circuit en 2026.

Triple lauréate du tournoi romain (2021, 2022 et 2024), Iga Swiatek affrontera Elena Rybakina (WTA 2) ou Elina Svitolina (WTA 10) pour une place en finale. L'autre demi-finale opposera l'Américaine Coco Gauff (WTA 4) à la surprenante Roumaine Sorana Cirstea (WTA 27).

A onze jours du coup d'envoi de Roland-Garros où elle s'est imposée à quatre reprises, Iga Swiatek a signé mercredi sa première victoire de la saison contre une top 10, après quatre revers. Elle n'a mis que 68 minutes pour vaincre Jessica Pegula, qui avait infligé un 6-0 6-0 à la Bâloise Rebeka Masarova en 16e de finale à Rome.

Depuis son entrée en lice poussive à Rome contre l'Américaine Caty McNally (WTA 63), la Varsovienne a enchaîné trois démonstrations, ne laissant échapper que sept jeux en trois matches. Entraînée depuis quelques semaines par Francisco Roig, ancien coach de la légende Rafael Nadal, la droitière de 24 ans avait jusqu'ici enchaîné les déceptions sur sa surface de prédilection.

Battue en quarts de finale à Stuttgart début avril, Iga Swiatek avait été contrainte à l'abandon par un virus dès le 3e tour du tournoi de Madrid. Mais elle semble se rapprocher de son meilleur niveau.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp