Le Département fédéral des finances (DFF) dit "analyser la possibilité de faire recours" au lendemain de la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) de maintenir les bonus des ex-cadres de Credit Suisse. Le TAF est allé contre la volonté du DFF mardi.

Il a accepté le recours de douze ancien cadres de Credit Suisse contre la décision du DFF de réduire, voire supprimer, des bonus des trois plus hauts niveaux de direction de la banque, suite à sa débâcle en 2023.

"Le DFF analysera l'arrêt du TAF et examinera la possibilité de faire recours auprès du Tribunal fédéral", indique le département mercredi à Keystone-ATS. Le Conseil fédéral doit se prononcer ces prochaines semaines sur l'adoption de mesures, dont la suppression a posteriori de bonus, pour renforcer la responsabilité des cadres de banques, ajoute-t-il.

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Les membres du Conseil fédéral ont passé 513 heures dans des avions et des hélicoptères de la Confédération l'année dernière, soit 31 de plus qu'en 2023. Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis totalise le plus grand nombre d'heures de vol.

Le Tessinois a passé environ 140 heures dans les airs l'an dernier, selon le bilan annuel du Service de transport aérien de la Confédération (STAC) dont le gouvernement a pris acte mercredi. Loin devant les 21 heures du chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Albert Rösti, qui ferme le classement.

L'ancienne ministre de la défense Viola Amherd, présidente de la Confédération en 2024, est en deuxième position avec environ 130 heures de vol, suivie par le ministre de l'économie Guy Parmelin avec quelque 62 heures. Viennent ensuite la ministre des finances Karin Keller-Sutter et la ministre de l'intérieur Elisabeth Baume-Schneider (environ 47 heures chacune) et le ministre de justice et police Beat Jans (près de 30 heures).

Les conseillers fédéraux, les départements, l'Assemblée fédérale, la Chancellerie fédérale, les tribunaux fédéraux et l'Armée suisse ont effectué au total 759 heures de vol en 2024, contre 731 en 2023. Les avions ont volé 645 heures et les hélicoptères 114.

Les émissions de CO2 des vols du STAC sont entièrement compensées au moyen d'attestations. Depuis 2023, du biocarburant (appelé Sustainable Aviation Fuel) est ajouté au carburant d'aviation fossile. Il est prévu que, d'ici 2030, cette part s'élève à 10%, ce qui correspond à près de 4,5 millions de litres par an.

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Vêtements de marque, sacs à main, chaussures et montres de luxe contrefaits et envoyés dans des petits paquets pourront être plus facilement détruits dès le 1er juillet. Le Conseil fédéral a adopté mercredi une nouvelle procédure de destruction des marchandises.

Les contrefaçons, majoritairement commandées en ligne, parviennent en Suisse par poste ou par courrier rapide dans des colis de moins de 5 kilogrammes. Aujourd'hui, la destruction de marchandises est contraignante. Le propriétaire de la marque d'origine et la personne qui a commandé les objets doivent être informés.

A l'avenir, les titulaires des droits de lutter contre les contrefaçons pourront aussi solliciter, avec la demande d’intervention des autorités douanières, l’application de la nouvelle procédure simplifiée. Seule la personne qui a commandé la marchandise sera informée dans un premier temps.

Les contrefaçons seront détruites si celle-ci ne s’y oppose pas. En cas de refus, le titulaire des droits en sera informé ; il pourra ainsi prendre les mesures qu’il juge nécessaires pour protéger ses droits.

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières remettra les contrefaçons retenues à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle, qui mettra en ½uvre la suite de la procédure jusqu’à la destruction des marchandises.

La violation de marques, de brevets, de designs et de droits d’auteur cause des dommages considérables, allant de pertes de chiffres d'affaires aux risques pour la santé des consommateurs, en passant par un manque à gagner pour l'Etat au niveau des rentrées fiscales et des cotisations sociales. La très forte progression du commerce en ligne a encore aggravé le problème.

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PostFinance a dégagé sur les trois premiers mois de l'année un excédent opérationnel amélioré en comparaison annuelle, nonobstant une contraction de ses recettes. Le patrimoine des clients de son côté a continué à prendre de l'embonpoint.

Le produit d'exploitation du bras financier du géant jaune a fondu de près d'un cinquième à 416 millions de francs. Le résultat d'exploitation en revanche a bondi de plus d'un tiers à 68 millions, indique une série de tableaux diffusée mercredi.

La fortune cumulée des clients atteignait fin mars 107,09 milliards, contre 106,64 milliards douze mois plus tôt.

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