International
"Seul oui est oui": l'Espagne durcit sa législation contre le viol
L'Espagne a durci jeudi sa législation contre les violences sexuelles en introduisant l'obligation d'un consentement explicite. Il s'agit d'une mesure minoritaire en Europe et une réponse du gouvernement de gauche à un viol collectif qui avait indigné le pays.
Surnommé "seul un oui est un oui", ce texte, qui porte officiellement le titre de "loi de garantie intégrale de la liberté sexuelle", a été approuvé définitivement jeudi par les députés par 205 contre 141 (et trois abstentions). Le texte avait été approuvé par la chambre basse du Parlement en première lecture en mai, mais le Sénat avait introduit en juillet une modification qui a rendu nécessaire un nouveau vote des députés.
Réformant le Code pénal, il fait du "consentement" un élément central devant être "manifesté librement par des actes qui (...) expriment de manière claire la volonté de la personne".
"Notre pays inscrit enfin dans sa loi que le consentement doit être l'élément central de nos relations sexuelles. Les femmes n'auront plus à démontrer qu'il y a eu violence ou intimidation lors d'une agression pour que cela soit reconnu comme une agression sexuelle", s'est réjouie la ministre de l'Egalité, Irene Montero, du parti de gauche radicale Podemos, allié minoritaire des socialistes au gouvernement.
Jusqu'ici, la notion de violence ou d'intimidation était nécessaire pour qualifier un viol.
Affaire de "la Meute"
Cette question avait été au coeur de l'affaire dite de "la Meute", le viol collectif en 2016 d'une jeune femme de 18 ans lors des fêtes de la San Fermin à Pampelune (nord) par cinq hommes qui avaient filmé leurs actes et s'en étaient vantés sur un groupe de messagerie. Ils avaient été condamnés en 2018 à neuf ans de prison, non pour viol, mais pour "abus sexuel".
Défini par l'absence de violence ou d'intimidation, l'abus sexuel est un délit, et non pas un crime, et entraînait donc des peines moins lourdes. Cette situation disparaît avec la nouvelle loi.
A l'époque du procès, la sentence avait fait descendre dans la rue des dizaines de milliers de femmes à travers l'Espagne, aux cris de "moi je te crois, ma soeur", pour réclamer un durcissement du Code pénal. Face à ces réactions indignées, la Cour suprême espagnole avait finalement requalifié en juin 2019 les faits en "viol en réunion" et durci les peines pour les porter à 15 ans de prison.
Le gouvernement du socialiste Pedro Sánchez avait, pour sa part, promis de faire adopter une loi sur le consentement explicite dès son arrivée au pouvoir en juin 2018. Cette loi cible, par ailleurs, encore plus le harcèlement de rue, développe l'éducation affective et sexuelle à l'école et renforce l'attention aux victimes de violences sexuelles et leur indemnisation.
Législation minoritaire en Europe
Sur la question du consentement, le gouvernement a indiqué s'être inspiré directement de la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe, un traité international adopté en 2011 et établissant des règles pour lutter contre les violences sexistes. La ministre de l'Egalité a aussi indiqué que l'Espagne avait été influencée par une loi suédoise qui considère depuis 2018 comme viol tout acte sexuel sans accord explicite.
En Europe, la notion de consentement explicite reste minoritaire. Selon une étude d'Amnesty international datant de fin 2020, 12 pays européens - dont la Belgique, le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni - sur les 31 analysés par l'ONG définissaient alors le viol à partir de l'absence de consentement, au-delà de la coercition ou de la vulnérabilité.
Parmi ces pays, l'Allemagne a renforcé sa législation en 2017 pour faire de l'absence de consentement l'unique critère pour définir un viol. En France, une loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste a fixé l'an dernier le seuil de consentement à 15 ans, et 18 ans en cas d'inceste.
En Suisse aussi, la notion de consentement fait aussi débat sous la Coupole fédérale. En juin, le Conseil des Etats a préféré la version "non, c'est non" à "oui, c'est oui", dans le cadre de la révision du code pénal, notamment en matière d'infractions sexuelles.
L'Espagne fait figure de référence dans le domaine de la lutte contre les violences sexuelles depuis une loi pionnière de 2004 ayant notamment introduit la différence de genre comme circonstance aggravante des violences.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Eruption volcanique en Indonésie: centaines d'habitants évacués
Un volcan est entré en éruption dans le nord de l'Indonésie, dans la nuit de mardi à mercredi, provoquant l'évacuation de centaines d'habitants, ont indiqué les autorités qui ont placé le niveau d'alerte au maximum.
"Sur la base des observations visuelles et instrumentales qui ont montré une augmentation de l'activité volcanique, le niveau (d'alerte) du mont Ruang a été relevé du niveau 3 au niveau 4", a déclaré Hendra Gunawan, directeur de l'agence indonésienne de volcanologie, dans un communiqué publié mercredi en fin de journée.
Les autorités ont également élargi la zone d'exclusion de quatre kilomètres à six kilomètres mercredi soir autour du cratère.
Le volcan Ruang, au nord-est des Célèbes, qui culmine à 725 mètres, a eu une première éruption à 21h45 locales mardi (15h45 suisses), puis à deux reprises mercredi au petit matin, selon les agences de volcanologie et de géologie du pays.
Aucun décès ou blessé n'a été signalé, mais plus de 800 personnes ont été évacuées de deux villages de l'île de Ruang vers une île voisine, a rapporté l'agence de presse indonésienne Antara.
Colonne de 2 km de cendres
L'agence de volcanologie a déclaré que les résidents de Tagulandang devaient être évacués en dehors d'un rayon de six kilomètres d'ici mercredi soir.
Hendra Gunawan a également averti les résidents locaux d'être "en alerte pour l'éjection potentielle de fragments de roches, les décharges de nuages chauds et le tsunami causé par l'effondrement du corps du volcan dans la mer", selon le communiqué.
La première éruption a projeté une colonne de cendres jusqu'à deux kilomètres dans le ciel, et la seconde à 2,5 kilomètres, a déclaré Muhammad Wafid, directeur de l'agence de géologie nationale, dans un communiqué.
Selon l'agence de volcanologie, l'activité du volcan Ruang a augmenté après deux tremblements de terre ces dernières semaines.
Les autorités avaient imposé une zone d'exclusion de quatre kilomètres autour du cratère, situé à plus de 100 kilomètres au nord de la capitale provinciale des Célèbes du nord, Manado.
L'Indonésie est située sur la ceinture de feu du Pacifique, où la rencontre des plaques continentales provoque une importante activité volcanique et sismique. Le pays compte près de 130 volcans actifs.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Climat
Perturbations à Dubaï au lendemain de pluies records
Les autoroutes géantes de Dubaï étaient encore inondées mercredi, les écoles fermées et le trafic aérien perturbé au lendemain de pluies records dans la plus célèbre des sept cités-Etats de la fédération des Emirats arabes unis, malgré le retour du soleil.
D'énormes files se sont formées sur des autoroutes à six voies dont certains tronçons ont été submergés mardi, les Emirats ayant enregistré 254 millimètres de pluie en une journée, l'équivalent de près de deux ans de précipitations dans ce pays désertique.
Au moins une personne a péri, un homme de 70 ans dont la voiture a glissé dans l'émirat de Ras el-Khaïmah, a annoncé la police.
Les voyageurs ont été invités à ne pas se rendre à l'aéroport de Dubaï, le plus fréquenté au monde en terme de trafic international, "sauf en cas d'absolue nécessité".
Chaos
"Les vols continuent d'être retardés et détournés (...) Nous travaillons d'arrache-pied pour rétablir les opérations le plus rapidement possible dans des conditions très difficiles", a déclaré un porte-parole de Dubai Airports.
La compagnie aérienne Emirates, fleuron de Dubaï, a suspendu les enregistrements mercredi, en raison des difficultés d'accès à l'aéroport pour le personnel et les passagers, les routes étant bloquées et certains services de métro suspendus.
De longues files d'attente se sont formées devant les stations de taxis de l'aéroport, tandis que de nombreux passagers attendaient à l'intérieur des nouvelles de leur vol. Mardi, des dizaines de vols avaient été retardés, annulés ou détournés.
Les écoles sont également restées fermées pour le deuxième jour consécutif.
La tempête a touché les Emirats arabes unis et Bahreïn, dans la nuit de lundi à mardi, après avoir frappé Oman, un autre pays du Golfe, où 18 personnes, dont plusieurs enfants, ont été tuées.
Les précipitations aux Emirats arabes unis sont les plus importantes jamais enregistrées dans le pays, depuis le début des relevés en 1949, selon les autorités.
Pour Friederike Otto, maître de conférences en sciences du climat au Grantham Institute de l'Imperial College de Londres, "les pluies meurtrières et destructrices à Oman et Dubaï" ont probablement été accentuées par le "changement climatique provoqué par l'homme".
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
Meta et UE: la protection des données n'est pas une option
La protection des données est "un droit fondamental" qui ne doit pas se transformer en "option payante" pour les usagers des réseaux sociaux, a estimé mercredi le Comité européen de la protection des données, critiquant la formule d'abonnement adoptée par Meta.
"Les plateformes doivent offrir aux utilisateurs un véritable choix. Les systèmes que nous voyons aujourd'hui exigent généralement des individus soit qu'ils paient, soit qu'ils acceptent l'usage de toutes leurs données", a déclaré Anu Talus, présidente du Comité européen de la protection des données, l'EDPB.
Les opérateurs "doivent éviter de transformer le droit fondamental à la protection des données en une fonctionnalité pour laquelle les usagers doivent payer pour en bénéficier", a-t-elle souligné.
Cet avis très attendu de l'organisme qui réunit les autorités de protection des données des pays de l'UE - plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein - vise la formule d'abonnement payant lancée par Meta.
Depuis novembre, le géant américain propose aux utilisateurs européens de Facebook et d'Instagram de choisir entre continuer à utiliser gratuitement ces services en consentant à livrer leurs données personnelles à des fins publicitaires ou payer un abonnement pour ne plus voir de publicités.
Ce système est présenté par le groupe comme une façon de se conformer aux règles européennes sur le traitement des données, qui lui ont déjà valu plusieurs condamnations et amendes.
Référence à la Cour de justice
Mais les défenseurs de la vie privée y voient une pratique injuste et une violation des droits des consommateurs. L'avis de l'EDPB avait été sollicité par les autorités de protection des données des Pays-Bas, de Norvège et de Hambourg (Allemagne).
Meta se réfère à une décision de la Cour de justice de l'UE qui ouvrait la voie à des formules payantes comme moyen d'obtenir le consentement d'un usager pour utiliser ses données. "L'avis de l'EDPB ne modifie pas ce jugement, et l'abonnement (...) est conforme aux législations de l'UE", a assuré un porte-parole du groupe.
Meta attend que tranche l'autorité de régulation de l'Irlande où est localisé son siège européen.
"Meta à court d'options"
Dans ce système d'abonnement, "la plupart des utilisateurs consentent au traitement [de leurs données] afin d'utiliser le service et ne comprennent pas toutes les implications de leur choix", argumente cependant l'EDPB.
Les grandes plateformes sont tenues d'envisager "une option alternative équivalente sans frais", précise l'EDPB. "Cette option alternative gratuite devrait être dépourvue de publicité ciblée, par exemple avec des publicités basées sur un volume réduit de données ou n'impliquant pas le traitement de données personnelles".
Enfin, les opérateurs "doivent évaluer au cas par cas si des frais (d'abonnement) sont appropriés, et si oui de quel montant", et "se demander quelles conséquences négatives - exclusion d'un service important, privation d'accès aux réseaux professionnels, perte de contenus...- entraîne le refus de payer ces frais".
Les utilisateurs européens de Meta peuvent s'abonner pour 9,99 euros par mois sur le web, ou 12,99 euros s'ils le font depuis les applications iOS ou Android.
L'association NOYB, fondée par le juriste autrichien Max Schrems, avait déposé une plainte en novembre auprès de l'autorité autrichienne de protection des données. Des groupes de consommateurs ont également saisi le réseau européen des autorités de protection des consommateurs.
"Meta est à court d'options dans l'UE: il doit désormais offrir aux utilisateurs une véritable option 'oui/non' aux publicités personnalisées", a réagi Max Schrems mercredi.
"Dangereux précédent"
S'ils doivent payer un abonnement pour être exemptés de publicité ciblée, "99% des usagers consentent au traitement de leurs données" pour utiliser gratuitement la plateforme, "c'est aussi loin d'un consentement 'librement donné' que la Corée du Nord l'est d'une démocratie", a-t-il ironisé.
Au final, l'EDPB n'exclut pas catégoriquement les formules d'abonnement, mais prévient qu'il établira des critères "précis" de "consentement éclairé, spécifique et sans ambiguïté".
Le lobby de la tech, CCIA, a dénoncé de son côté "un dangereux précédent". "Obliger les entreprises à proposer des services à perte est inédit, cela envoie de mauvais signaux", a déclaré sa dirigeante européenne Claudia Canelles Quaroni. "L'idée selon laquelle la publicité contextuelle (non ciblée) peut constituer une alternative adaptée pour générer des revenus est irréaliste", a-t-elle insisté.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Climat
Inondations: Poutine appelle les habitants à évacuer
Le président russe Vladimir Poutine a appelé mercredi les habitants des régions touchées par les inondations à suivre les appels à évacuer, alors que les eaux continuent à monter dans les régions sibériennes de Kourgan et Tioumen.
"Pourquoi les gens ne partent pas? Ils ont peur pour leurs biens, leurs maisons. Il faut les convaincre que tout sera protégé", a lancé le président russe lors d'une visioconférence avec les gouverneurs des régions touchées, notamment celles de Kourgan, Tioumen et Orenbourg, dont des images ont été diffusées à la télévision.
Plusieurs personnes interrogées par l'AFP ces derniers jours dans la région d'Orenbourg ont indiqué craindre les pillages.
Dans la région de Kourgan, "plus de 14'300 personnes ont été évacuées des territoires inondés, y compris 1833 enfants", a notamment souligné le gouverneur de la région, Vadim Choumkov, lors de la réunion avec M. Poutine.
Selon M. Choumkov, plus de 3000 maisons dans 25 localités ont été inondées dans sa région, baignée par la rivière Tobol dont l'eau monte depuis plusieurs jours.
Les habitants de la ville même de Kourgan, qui compte quelque 300'000 habitants et dont certains quartiers sont déjà inondés, ont eux aussi été appelés à évacuer rapidement.
Crue pas finie à Kourgan
"Prenez vos enfants et vos proches handicapés et âgés, ne laissez pas vos animaux domestiques dans les zones à risques. (...) Partez! N'attendez pas que l'eau approche de votre domicile", ont averti les autorités de la ville sur Telegram.
Pour l'instant, quelque 435 personnes ont été évacuées dans la région voisine de Tioumen, baignée par la rivière Ichim également en crue. Mais les autorités locales s'attendent à une aggravation de la situation dans les jours qui viennent.
"Nous attendons la vague qui doit venir de la région de Kourgan", avec un niveau des eaux qui pourrait dépasser de plus de 2 mètres un record atteint en 2017, a déclaré le gouverneur régional, Alexandre Moor.
A Orenbourg, au coeur des inondations ces derniers jours, le niveau du fleuve Oural a commencé à baisser, mais restait encore élevé, 1099 cm, a indiqué la mairie d'Orenbourg.
Les crues qui affectent ces régions russes - ainsi que le Kazakhstan voisin - sont causées par des pluies intenses associées à une hausse des températures, à la fonte accrue de la neige et de la glace. Selon les scientifiques, le réchauffement de la planète favorise des événements météorologiques extrêmes comme les fortes précipitations.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
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