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Économie

Acquittement annulé pour un activiste du climat genevois

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L'acquittement de Nicolas, activiste pro-climat de l'association Breakfree, avait fait grand bruit l'an dernier (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le Tribunal fédéral a annulé l'acquittement d'un activiste du climat qui avait souillé un bâtiment de Credit Suisse de peinture rouge à Genève en octobre 2018. Il estime que le jeune homme ne peut pas invoquer l'état de nécessité putatif.

Comme dans le cas des activistes du climat qui avaient joué au tennis dans le hall d'entrée d'une agence de Credit Suisse à Lausanne en novembre 2018, le Tribunal fédéral conclut que les conditions d'un état de nécessité licite ne sont pas réunies.

Dans un arrêt publié mercredi, la Cour précise que dans le cas de cet état de nécessité, il doit exister un danger imminent pour un intérêt juridique individuel. Le péril doit se concrétiser dans les heures qui suivent et ne doit pas pouvoir être évité d'une autre manière.

Selon les juges, le réchauffement climatique et les catastrophes qu'il provoque ne constituent pas un tel danger imminent. Les conséquences peuvent en effet frapper indistinctement chacun, en tout lieu et en tout temps, sans que l'on puisse identifier un bien juridique spécifiquement menacé.

Le fait de badigeonner une façade de bâtiment n'empêche pas non plus directement le réchauffement climatique et ses conséquences. Les causes du réchauffement sont multiples et ne sont pas limitées aux investissements de Credit Suisse dans les énergies fossiles.

Les rassemblements pacifiques protégés

Selon le Tribunal fédéral, l'activiste de Breakfree Suisse ne peut pas invoquer la liberté d'expression ou la liberté de réunion. L'ordre public ne protège que les rassemblements pacifiques. Les autorités ne doivent pas seulement considérer les intérêts des manifestants, mais aussi préserver les libertés des tiers non-manifestants.

Par son arrêt, le Tribunal fédéral a admis les recours du Ministère public genevois et de Credit Suisse. L'affaire est maintenant renvoyée devant la cour cantonale.

Le Tribunal de police avait condamné l'activiste en première instance à 10 jours-amendes à 30 francs avec sursis pour dommages à la propriété. Celui-ci avait été acquitté en appel par la Chambre pénale d'appel et de révision. (Arrêts 6B_1298/2020 et 6B_1310/2020 du 28.9.2021)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Les taux des hypothèques devraient rester stables

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Les taux d'intérêt de référence pour les hypothèques à taux fixe sur dix ans s'élèvent actuellement à 1,74%. (archives) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Malgré les risques conjoncturels et la vigueur du franc, les taux des hypothèques devraient rester stables. Et, l'annonce des prochaines décisions sur les taux d'intérêt de la Banque nationale suisse (BNS) agendée jeudi n'y changerait rien, selon Comparis.

"Pour que les taux indicatifs baissent sensiblement, il faudrait que l'économie suisse ralentisse à nouveau de manière significative", a déclaré mardi Dirk Renkert, expert Argent chez Comparis, cité dans un communiqué. "La BNS fournit suffisamment de liquidités à l'économie et même si l'inflation devait redevenir déflationniste certains mois, il n'y a pas lieu d'agir dans l'immédiat."

Les taux d'intérêt de référence publiés par plus de 30 établissements de crédit pour les hypothèques à taux fixe sur dix ans s'élèvent actuellement à 1,74%, soit 0,11 point de pourcentage de plus qu'en début d'année (1,63%). Alors qu'en mars, les taux indicatifs des hypothèques fixes sur dix ans se situaient encore à un peu plus de 2%, ils s'établissent depuis fin juin entre 1,64 et 1,87%.

Effets de changes

Les coûts de refinancement des banques (swaps) ont augmenté sur la même période. Le swap à dix ans en franc s'affiche à 0,52%, soit légèrement plus qu'en janvier (0,45%).

Concernant les droits de douane, ils ont eu "un impact notable sur l'économie suisse au troisième trimestre (...) Si, au printemps, les exportations de marchandises vers les Etats-Unis ont augmenté afin de remplir les entrepôts locaux, la situation s'est désormais détériorée", souligne Comparis.

"Si la Réserve fédérale américaine (Fed) devait abaisser les taux directeurs en décembre, cela pourrait affaiblir davantage le dollar et faire baisser le prix des marchandises importées en Suisse".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Chine: l'excédent commercial dépasse 1000 milliards de dollars

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Les partenaires européens de la Chine en particulier s'alarment de voir qu'avec la confrontation commerciale avec les Etats-Unis ses produits se déversent sur leur marché. (© KEYSTONE/AP)

L'excédent commercial de la Chine a dépassé pour la première fois les 1000 milliards de dollars en 2025, les exportations à travers le reste du monde compensant la forte baisse des livraisons vers les États-Unis, indiquent des chiffres officiels publiés lundi.

Le solde positif des échanges de la Chine avec le reste du monde de janvier à novembre était de 1080 milliards de dollars, a indiqué l'administration des Douanes.

"L'excédent commercial de la Chine cette année a déjà dépassé celui de l'année dernière, et nous prévoyons qu'il augmentera encore l'année prochaine", écrit dans une note Zichun Huang, de Capital Economics.

"La faiblesse des exportations vers les Etats-Unis a été largement compensée par les expéditions vers d'autres marchés" en novembre, a-t-elle dit.

Les exportations de la Chine ont augmenté de 5,9% en novembre sur un an, plus rapidement que prévu, mais ont baissé de 28,6% vers les seuls Etats-Unis au cours de la même période, a indiqué l'administration des Douanes.

Le chiffre global des exportations est meilleur que les prévisions de l'agence Bloomberg, qui tablait sur une hausse de 4%.

Cette embellie fait suite à un recul des exportations de 1,1% sur un an en octobre, le premier depuis février coïncidant avec un regain des tensions commerciales avec les Etats-Unis.

Les importations ont progressé de 1,9% sur un an en novembre, à un rythme plus lent que la hausse de 3% prévue par Bloomberg, nouveau signe d'atonie de la consommation intérieure.

"Le rebond de la croissance des exportations en novembre contribue à atténuer la faiblesse de la demande intérieure", commente dans une note Zhiwei Zhang, président et économiste en chef chez Pinpoint Asset Management. "La dynamique économique a ralenti au quatrième trimestre, en partie à cause de la faiblesse persistante du secteur immobilier", ajoute-t-il.

La Chine et les Etats-Unis se sont livré une âpre guerre commerciale en 2025 après le retour de Donald Trump à la Maison Blanche. Un sommet entre le président américain et son homologue chinois Xi Jinping le 30 octobre en Corée du Sud a débouché sur des mesures de détente réciproques, au moins temporaires.

Les exportations font depuis des années office de moteur de l'économie chinoise, avec une consommation domestique obstinément languissante et une crise de la dette prolongée dans le vaste secteur immobilier. La Chine est aussi confrontée à un chômage élevé chez les jeunes et un vieillissement rapide de sa population.

Les dirigeants chinois, qui visent une croissance globale de cinq pour cent cette année, doivent tenir cette semaine une importante réunion consacrée à la planification économique.

Les exportations vers les Etats-Unis ont représenté 33,8 milliards de dollars en novembre, contre 47,3 milliards à la même époque l'an dernier.

Menace de Macron

Les exportations vers les Etats-Unis ont baissé quasiment tout au long de l'année. Mais elles sont restées de manière globale résilientes.

Les partenaires européens de la Chine en particulier s'alarment de voir qu'avec la confrontation commerciale avec les Etats-Unis ses produits se déversent sur leur marché.

Ils pressent la Chine de stimuler sa consommation intérieure.

Le président français Emmanuel Macron, tout juste de retour de Chine où il a plaidé la cause européenne en fin de semaine passée, a menacé Pékin dimanche de droits de douane "dans les tout prochains mois" si la Chine ne prend pas des mesures pour réduire le déficit commercial qui ne cesse de se creuser avec l'UE.

Le protectionnisme de l'administration Trump "accroît nos problèmes en redirigeant les flux chinois massivement sur nos marchés", a-t-il dit au quotidien français Les Echos.

Le chef de la diplomatie allemande Johann Wadephul jusqu'à mardi en Chine. Déjà affectées par des désaccords géopolitiques, les relations entre Berlin et Pékin se sont encore refroidies ces derniers mois avec les tensions commerciales entre l'UE et la Chine.

Cela n'a pas empêché la Chine de redevenir cette année le premier partenaire commercial de l'Allemagne à la place des Etats-Unis.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Économie

Le climat de consommation se reprend en novembre

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Les répondants du mois de novembre se sont montrés moins réticents que ceux d'il y a un an à faire chauffer les terminaux de paiement. (archive) (© KEYSTONE/DPA/JÖRG CARSTENSEN)

Les Suisses se sont montrés plus enclins à dépenser en novembre. L'indice du climat à la consommation s'est établi à -33,8 points le mois dernier, affichant une hausse 3,4 points sur un an.

En octobre, l'indice avait atteint -36,9 points, en légère baisse sur un an et en retrait par rapport aux -36,5 points de septembre, montrent lundi les données du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco).

Les sous-indices de la situation financière passée (-42,3 points contre -49,1 points un an plus tôt), de la situation financière à venir (-28,7 points contre -33,1 points) et du moment favorable pour de grandes acquisitions (-25,3 points contre 30,5 points) se sont améliorés sur un an.

En revanche, le sous-indice de la situation économique générale à venir (-39 points contre -36,2 points) a baissé en glissement annuel.

Pour calculer ces indices, le Seco a sondé en ligne le mois dernier 2351 personnes âgées d'au moins 16 ans et s'exprimant en français, allemand ou italien.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Helvetia Baloise: plus d'inconvénients que d'avantages de la fusion

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L'union des deux assureurs comporte encore des zones d'ombres. (archive) (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

A peine composé vendredi dernier, le nouveau géant helvétique de l'assurance Helvetia Baloise prévient déjà ce lundi que l'harmonisation de sa comptabilité selon la norme IFRS comportera "plus d'impacts négatifs que d'impacts positifs".

Le handicap le plus saillant résidera dans l'amortissement d'actifs intangibles, devisés à 3,4 milliards de francs.

Les responsables ont d'ores et déjà prévu d'établir une comptabilité parallèle ou "sous-jacente", faisant abstraction des effets purement comptables et non opérationnels liés à la fusion.

Au 30 juin dernier, l'écart d'acquisition ("goodwill") s'élevait à 4,7 milliards, l'entreprise présentait sur une base pro forma une valorisation boursière de 13,9 milliards de francs et dispose d'actifs combinés de 146,6 milliards.

La finalisation vendredi soir du processus de rapprochement a ouvert la voie au négoce dès ce lundi des nouveaux titres Helvetia Baloise, sous le ticker HBAN, à la Bourse suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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