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Économie

Acquittement annulé pour un activiste du climat genevois

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L'acquittement de Nicolas, activiste pro-climat de l'association Breakfree, avait fait grand bruit l'an dernier (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le Tribunal fédéral a annulé l'acquittement d'un activiste du climat qui avait souillé un bâtiment de Credit Suisse de peinture rouge à Genève en octobre 2018. Il estime que le jeune homme ne peut pas invoquer l'état de nécessité putatif.

Comme dans le cas des activistes du climat qui avaient joué au tennis dans le hall d'entrée d'une agence de Credit Suisse à Lausanne en novembre 2018, le Tribunal fédéral conclut que les conditions d'un état de nécessité licite ne sont pas réunies.

Dans un arrêt publié mercredi, la Cour précise que dans le cas de cet état de nécessité, il doit exister un danger imminent pour un intérêt juridique individuel. Le péril doit se concrétiser dans les heures qui suivent et ne doit pas pouvoir être évité d'une autre manière.

Selon les juges, le réchauffement climatique et les catastrophes qu'il provoque ne constituent pas un tel danger imminent. Les conséquences peuvent en effet frapper indistinctement chacun, en tout lieu et en tout temps, sans que l'on puisse identifier un bien juridique spécifiquement menacé.

Le fait de badigeonner une façade de bâtiment n'empêche pas non plus directement le réchauffement climatique et ses conséquences. Les causes du réchauffement sont multiples et ne sont pas limitées aux investissements de Credit Suisse dans les énergies fossiles.

Les rassemblements pacifiques protégés

Selon le Tribunal fédéral, l'activiste de Breakfree Suisse ne peut pas invoquer la liberté d'expression ou la liberté de réunion. L'ordre public ne protège que les rassemblements pacifiques. Les autorités ne doivent pas seulement considérer les intérêts des manifestants, mais aussi préserver les libertés des tiers non-manifestants.

Par son arrêt, le Tribunal fédéral a admis les recours du Ministère public genevois et de Credit Suisse. L'affaire est maintenant renvoyée devant la cour cantonale.

Le Tribunal de police avait condamné l'activiste en première instance à 10 jours-amendes à 30 francs avec sursis pour dommages à la propriété. Celui-ci avait été acquitté en appel par la Chambre pénale d'appel et de révision. (Arrêts 6B_1298/2020 et 6B_1310/2020 du 28.9.2021)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Présidence de la Fed: Kevin Warsh assure de son indépendance

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Kevin Warsh a assuré qu'"une politique monétaire indépendante est essentielle". (© KEYSTONE/EPA/WILL OLIVER)

Kevin Warsh a cherché mardi à convaincre les sénateurs américains qu'il n'est pas "la marionnette du président". Il a assuré qu'il comptait défendre l'indépendance de la Réserve fédérale américaine (Fed), s'il est confirmé à la tête de l'institution.

La chambre haute doit valider sa nomination pour qu'il succède à Jerome Powell dans un mois mais la date du vote n'est pas encore connue.

L'audition de M. Warsh a commencé à 10h00 locales (16h00 en Suisse) et a montré l'opposition des élus démocrates à sa prise de fonction.

Il a défendu sa volonté d'être un "acteur indépendant", rejetant l'idée qu'il puisse s'engager auprès de Donald Trump sur le fait d'abaisser les taux de la Fed: "je ne m'y suis pas engagé", a-t-il assuré.

Attentes de Trump

Lors d'une interview accordée à CNBC, avant le début de l'audition, Donald Trump n'a pas caché ses attentes, assurant qu'il serait déçu si Kevin Warsh, une fois à son poste, n'abaissait fortement les taux d'intérêt de la Fed.

Dans sa déclaration préliminaire, M. Warsh a assuré qu'"une politique monétaire indépendante est essentielle".

Cette indépendance "dépend avant tout de la Fed" elle-même, selon lui, ajoutant: "je ne crois pas que l'indépendance opérationnelle de la politique monétaire est particulièrement menacée quand des élus s'expriment sur les taux d'intérêt".

Une référence claire aux commentaires de Donald Trump, qui considère que la banque aurait d'ores et déjà dû largement abaisser les taux d'intérêt afin de soutenir sa politique économique et accuse sans arrêt Jerome Powell d'agir trop peu et trop tard.

Les propos introductifs, notamment de la sénatrice démocrate Elizabeth Warren rappelant que "tous les démocrates de cette commission ont demandé de retarder l'audition" tant que les poursuites visant M. Powell n'étaient pas abandonnées, ont donné le ton de cette audition.

"Le Sénat ne doit ni aider ni encourager la prise de contrôle illégale de la Fed par Donald Trump en installant la marionnette qu'il a choisie comme président", a-t-elle ajouté, au sujet de M. Warsh.

Présenté comme "la marionnette du président" par la sénatrice démocrate, Kevin Warsh s'est défendu en assurant que ce ne sera "absolument pas" le cas.

Blocage

En face, et c'est assez exceptionnel, le camp présidentiel ne présente pas un front uni, le sénateur de Caroline du Nord Thom Tillis ayant déjà prévenu qu'il ne voterait pas pour M. Warsh dans l'immédiat.

Durant son intervention, M. Tillis a rappelé que les états de service du candidat désigné - il a été l'un des gouverneurs de la Fed de 2006 à 2011 et est un candidat sérieux aux yeux des républicains - n'étaient pas en cause mais bien la procédure judiciaire qui plane au-dessus de Jerome Powell, avec l'aval de Donald Trump.

En cause, les travaux engagés au siège de la Banque centrale, dont les coûts ont explosé mais que Thom Tillis a défendu durant son intervention.

La majorité présidentielle est ténue au Sénat, et un seul membre républicain de la commission des affaires bancaires peut bloquer la nomination.

Le chef de l'Etat rêve depuis des mois d'accélérer le départ de M. Powell, dont le mandat prend fin le 15 mai. Or, tant que Kevin Warsh n'est pas confirmé, Jerome Powell peut rester à la tête de la Fed.

La banque centrale des Etats-Unis est considérée comme la plus puissante du monde, ce qui fait peser une lourde responsabilité sur son président, nommé pour quatre ans.

Quand il faisait campagne pour le poste à coups d'interventions dans les médias, l'ancien gouverneur s'était montré plutôt "colombe", comme sont désignés les banquiers centraux plus soucieux de soutenir la croissance que de lutter contre l'inflation.

Mais la situation a changé en quelques mois.

La guerre au Moyen-Orient fait grimper les prix et risque de peser sur la croissance. Les responsables monétaires de la Fed se disent prêts à geler leurs taux le temps qu'il faudra pour évaluer les répercussions pour la première économie mondiale et la réponse appropriée.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

La Caisse genevoise de l'alimentation voit plus grand

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La Ferme de Budé est l'une des 22 structures qui acceptent les Radis, la monnaie numérique mise en place par la Caisse genevoise de l'alimentation (calim) (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Créée il y a six mois, la Caisse genevoise de l'alimentation (Calim) compte 344 membres et quasiment autant de personnes en liste d'attente. Un engouement qui pousse la Calim à se développer, mais il faudra trouver des financements pour pérenniser cette initiative solidaire inédite en Suisse.

Le système de la Calim repose sur une gouvernance participative avec un comité citoyen. Les membres déterminent leur cotisation mensuelle en fonction de leurs moyens. Aucun justificatif n'est demandé. La cotisation minimale est de 20 francs. Il n'y a pas de seuil maximal.

Les membres reçoivent mensuellement l'équivalent de 150 francs en Radis, le crédit numérique développé par la Calim. Ils peuvent ensuite dépenser leurs Radis dans les structures sélectionnées par la Calim. Il s'agit d'épiceries, de fermes, de magasins, de stands de marché et d'abonnements contractuels.

Derrière la Calim, il y a une volonté d'aller vers un système alimentaire démocratique, durable et résilient favorisant l'agriculture locale et les circuits courts. "On rêve d'une démocratie alimentaire qui ne laisse personne au bord du chemin", a relevé mardi devant la presse, une participante, membre du Comité citoyen.

Objectif atteint

"On voulait sortir du cercle des convaincus", a souligné Léa Winter, l'une des coordinatrices de la Calim. Et la recette semble avoir bien fonctionné. L'objectif 2025 de 200 membres a été atteint dès le lancement. Les versements en Radis sont couverts à 68% par les cotisations des membres. L'objectif des 50% est ainsi largement dépassé.

Dans le détail, 24% des membres cotisent davantage qu'ils reçoivent et 20% cotisent le montant exact, soit 150 francs. Quinze pour cent versent le minimum (20 francs). La cotisation mensuelle moyenne atteint 102 francs. Depuis le lancement de la Calim, 250'000 Radis ont été versés. Le reste du financement est assuré par des fonds publics (150'000 francs de la part de Meyrin et de la Ville de Genève) et privés (150'000 francs).

A noter que le canton a versé une subvention de 5000 francs. La Calim souhaiterait un soutien plus important de sa part. Mais il faut attendre la nouvelle loi sur l'alimentation durable et solidaire, un texte en cours d'élaboration qui concrétise le droit à l'alimentation voté en 2023. Entre-temps, la Calim mise sur des soutiens financiers de la part d'autres communes. Des discussions sont en cours.

Ailleurs en Suisse

Actuellement, 22 structures acceptent les paiements en Radis. Une vingtaine de structures sont en cours de conventionnement. Au total, 156'000 Radis ont été reconvertis en francs auprès de la Calim par les structures. L'épicerie coopérative Le Nid effectue ainsi 10% de son chiffre d'affaires par le biais de la Calim.

La phase d'expérimentation se terminera à la fin de l'année. Afin de s'inscrire dans la durée, la Calim va se constituer en association à partir du 2 mai. Elle pourra ainsi envisager sereinement la deuxième phase (2027-2030). L'objectif est d'augmenter le nombre de membres en proposant un maillage de commerces sur l'ensemble du territoire cantonal.

La Calim fait aussi des émules ailleurs en Suisse. Un système similaire devrait être proposé à Lausanne d'ici le mois de juin. Zurich devrait suivre dans la foulée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Allemagne: les investisseurs minés par la guerre au Moyen-Orient

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Les craintes portent notamment sur les hausses répétées des prix de l'énergie qui empêcheraient l'industrie allemande d'"investir pour l'avenir" (archives). (© KEYSTONE/EPA/CHRISTOPHER NEUNDORF)

Le moral des investisseurs allemands a poursuivi son recul en avril. Il a été miné par les conséquences économiques de la guerre au Moyen-Orient, qui fait craindre "une pénurie d'énergie à long terme", a indiqué mardi l'institut économique ZEW.

"Après la forte baisse enregistrée en mars, les anticipations ont continué à se détériorer en avril", note l'organisme, dont l'indicateur principal, très observé par le milieu des affaires, s'est enfoncé en territoire négatif, à -17,2 points, après avoir dégringolé de près de 60 points en mars, à -0,5 point. Les analystes de la plateforme Factset avaient tablé sur une baisse moins marquée à -11,3 points.

"Les conséquences économiques de la guerre en Iran pour l'économie allemande vont bien au-delà de la simple hausse des prix", note dans un communiqué le président du ZEW Achim Wambach. Anne-Marie Grossmann, directrice du sidérurgiste Georgsmarienhütte, a ainsi indiqué plus tôt en avril devant le club de la presse économique à Francfort que les hostilités avaient "un effet massif" sur les coûts et averti que les hausses répétées des prix de l'énergie empêchaient l'industrie d'"investir pour l'avenir".

Les craintes d'une pénurie d'énergie prolongée freinent l'investissement et en outre "amoindrissent l'impact des mesures de relance gouvernementales", selon M.Wambach. L'économie est pénalisée par la fermeture du détroit d'Ormuz qui fait que "le pétrole et le gaz restent rares et chers", observe Christoph Swonke, analyste économique de la banque DZ.

L'Iran a repris depuis samedi le contrôle de ce passage maritime stratégique pour l'approvisionnement mondial en hydrocarbures, ce qui met en danger l'économie allemande, que le gouvernement du chancelier conservateur Friedrich Merz tente de relancer par des investissements massifs dans les infrastructures. Selon plusieurs médias allemands, le gouvernement devrait réduire mercredi de moitié sa prévision de croissance du Produit intérieur brut pour 2026 en raison de la guerre au Moyen-Orient, à 0,5% contre 1% selon sa dernière projection à l'automne.

Début avril, plusieurs instituts économiques du pays ont déjà abaissé leurs prévisions, à 0,6% en 2026 et 0,9% en 2027.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Économie

La Finma veut pouvoir frapper plus vite et plus fort

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L'an dernier, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a mené 113 contrôles auprès des banques, 43 auprès des assureurs et 20 dans le domaine de la gestion d'actifs (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Face à la multiplication des risques, la Finma demande davantage de compétences légales. Le gendarme des marchés financiers, qui souhaite intervenir plus précocement et plus efficacement en cas d'infraction, exige de pouvoir prononcer des amendes.

L'an dernier, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a mené 113 contrôles auprès des banques, 43 auprès des assureurs et 20 dans le domaine de la gestion d'actifs, indique-t-elle mardi dans un communiqué diffusé en marge de sa conférence annuelle. La grande banque UBS reste surveillée de près, totalisant à elle seule 42 contrôles.

Dans le cadre de cette surveillance, la Finma a ainsi constaté des lacunes "parfois graves", imposant dans quatorze cas la constitution d'un supplément de fonds propres. Dans sept cas, l'activité commercial a été restreinte, assortie d'une interdiction de procéder à des acquisition. Dans quinze cas, une procédure d'"enforcement" a été ouverte.

A côté des tests de résistance, pour la première fois menés également auprès de fonds d'investissements helvétiques, ces contrôles demeurent un "instrument essentiel" pour détecter les risques à un stade précoce. Les assureurs ont eux aussi dû cette fois soumettre leurs plans de stabilisation qui seront évalués dans le courant de cette année.

Au cours de l'exercice sous revue, la Finma a pu clôturer 55 procédures d'"enforcement", regrettant toutefois n'avoir pu communiquer à ce sujet, dans certains cas sous le coup d'une interdiction par voie judiciaire.

La Finma a en outre mené 450 enquêtes contre des entreprises et des personnes susceptibles d'exercer sans autorisation, se soldant par 300 inscriptions sur sa liste d'alerte, "un record".

Dans ce contexte, face à la multiplication des risques, le gendarme des marchés insiste sur la nécessité d'être doté de nouvelles compétences légales, notamment celle de prononcer des amendes, la possibilité d'intervenir plus tôt, ou encore de pouvoir communiquer plus activement au public sur les procédures clôturées.

Hausse des effectifs

Un pas vers un renforcement de la Finma a été fait l'an passé, avec une hausse de ses effectifs passés de 554 à 617. Les charges d'exploitation ont elles enflé à 172 millions de francs, contre 154 millions en 2024.

Parmi les interventions récentes marquantes, la Finma a notamment placé la banque privée zurichoise MBaer Merchant Bank en liquidation pour de graves manquements en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, aujourd'hui sous enquête du Ministère public de la Confédération.

Le gendarme des marchés financiers avait également prononcé l'ouverture de la faillite de FlowBank en juin 2024, invoquant une insuffisance de fonds propres. La banque en ligne genevoise a annoncé en septembre dernier être en liquidation.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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