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Suisse

Affaire FIFA: le procureur fédéral Keller est récusé

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Le Procureur fédéral extraordinaire Stefan Keller est dessaisi des procédures dirigées contre le président de la FIFA Gianni Infantino. (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le Tribunal pénal fédéral a admis la demande de récusation déposée par le président de la FIFA Gianni Infantino à l'encontre de Stefan Keller. Le Procureur fédéral extraordinaire a donné motif à sa récusation par ses communications à la presse.

La Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral reproche au magistrat d'avoir envoyé quatre communiqués à la presse entre le 10 décembre 2020 et le 11 mars 2021. Par décision du 30 avril, elle a donc donné suite à la demande de récusation contre Stefan Keller pour les procédures pénales dirigées contre le président de la FIFA.

En revanche, la cour n'est pas entrée en matière sur la demande d'annulation des actes de procédure effectués jusqu'à présent. Cette décision est définitive.

Stefan Keller a été nommé le 29 juin 2020 par l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC). Sa désignation a été confirmée à fin septembre par l'Assemblée fédérale.

Rencontres Infantino-Lauber

Président du Tribunal cantonal d'Obwald, il était chargé d'enquêter sur les rencontres non protocolées entre Michael Lauber, le Procureur général de la Confédération de l'époque, et Gianni Infantino, dans le cadre des enquêtes dirigées contre d'anciens dirigeants de la FIFA.

Le 29 juillet 2020, Stefan Keller a informé le président de la FIFA qu'une enquête pour incitation à abus d'autorité, à violation du secret de fonction et à entrave à l'action pénale était ouverte contre lui.

Entre le 10 décembre 2020 et le 11 mars 2021, le magistrat a envoyé quatre communiqués à la presse. Ceux-ci portaient notamment sur des soupçons de gestion déloyale liés à l'utilisation d'un jet privé. Par la suite, il a annoncé lui-même plusieurs décisions du Tribunal pénal fédéral concernant M. Infantino.

Hors mandat

Pour les juges de Bellinzone, ces déclarations doivent être analysées dans leur contexte. Ainsi, l'affaire du jet privé n'entrait pas dans la mission assignée à Stefan Keller puisque Michael Lauber n'était pas présent à ce vol. Dans ces conditions, le magistrat n'aurait pas dû s'exprimer à ce sujet et mentionner une qualification pénale.

Or ce communiqué laissait clairement entendre que le président de la FIFA était accusé. Sa présomption d'innocence a été ainsi violée. Ce d'autant plus que le MPC n'a pas ouvert à ce jour d'enquête sur le vol litigieux. A ce stade déjà, l'impartialité du procureur pouvait être légitimement mise en doute.

La cour arrive à la même conclusion concernant le portrait de Stefan Keller publié dans l'édition 1/2021 de "Plädoyer". Dans ses déclarations à la revue spécialisée, il s'est exprimé sur des faits dont il avait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions.

Gagner ou perdre

Selon Gianni Infantino, les trois communiqués de février et mars 2021 montrent que le procureur ne raisonnait plus en termes d'objectivité et de neutralité mais qu'il s'agissait maintenant de gagner ou de perdre.

Les juges reconnaissent que rien n'empêchait fondamentalement le magistrat de communiquer sur les étapes intermédiaires de la procédure. De telles annonces impliquent cependant une prudence extrême et devraient plutôt être réservées à des réactions. En l'espèce, Stefan Keller a envoyé ses communiqués de presse avant même que le tribunal ait mis en ligne ses décisions anonymisées.

Cette pratique est non seulement discutable mais elle contrevient totalement à la pratique du tribunal. En outre, le titre de certains communiqués était trompeur et donnait davantage dans le sensationnel que dans le factuel, ajoutent les juges.

Dans ces conditions, la demande de récusation doit être admise, conclut la Cour des plaintes. Et le Procureur fédéral extraordinaire Stefan Keller doit être dessaisi des procédures instruites contre Gianni Infantino. En revanche, la constatation en nullité des actes de procédure est rejetée car la demande est tardive. (décision BB.2020.296 du 30 avril 2021)

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Genève

Recours contre l'ouverture des magasins le dimanche 21 décembre

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Les syndicats genevois ont déposé un recours contre l'autorisation d'ouvrir les commerces le dimanche 21 décembre (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, les syndicats SIT et Unia ont déposé un recours contre l'autorisation d'ouvrir les magasins le dimanche 21 décembre. Pour les syndicats, le canton a "interprété de façon abusive" une décision du Tribunal fédéral.

Le recours a été déposé mercredi devant la Chambre administrative de la Cour de justice, indiquent vendredi le SIT et Unia dans un communiqué. Ils s'opposent à l'autorisation octroyée par l'office cantonal de l’inspection et des relations de travail (OCIRT), qui répondait une requête des associations patronales Genève Commerces et NODE.

Cette autorisation a été délivrée alors qu’aucune convention collective de travail (CCT) étendue ne protège les employés, dénoncent les syndicats. Ils demandent l'annulation de la décision de l’OCIRT.

Le peuple genevois aurait dû se prononcer en novembre sur le projet de loi d’ouverture de deux dimanches à Genève sans autorisation. Mais le Conseil d'Etat avait annulé la votation suite à un arrêt du Tribunal fédéral.

Les juges de Mon Repos ont estimé que la loi genevoise sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) violait le droit supérieur. En cause, la disposition qui conditionne les ouvertures le dimanche à l'existence d'une CCT étendue. Une révision prochaine de la loi est attendue.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Construction: entrepreneurs et syndicats ont trouvé un accord

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Les entrepreneurs et les syndicats du secteur du bâtiment se sont mis d'accord après de longues négociations (image d'illustration). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les entrepreneurs et les ouvriers du bâtiment représentés par les syndicats se sont mis d'accord sur une nouvelle convention collective nationale. Ils l'ont annoncé conjointement vendredi après la dernière série de négociations.

Il a notamment été convenu d'introduire une nouvelle planification du temps de travail à partir du 1er janvier 2027, indiquent vendredi la Société Suisse des Entrepreneurs et les syndicats Syna et Unia dans un communiqué. De plus, à partir d'une certaine durée, le temps de déplacement sera considéré comme des heures supplémentaires.

La convention a été conclue pour une durée de six ans, de début 2026 à fin 2031. Le résultat des négociations doit encore être approuvé par les instances décisionnelles des deux parties, précisent-ils.

La convention nationale du secteur principal de la construction existe depuis le 1er janvier 2023 et expire à la fin de cette année. Elle régit les salaires et les conditions de travail d'environ 80'000 travailleurs de la construction en Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Budget vaudois: le gouvernement fait deux concessions majeures

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Le gouvernement vaudois revient en arrière sur son budget 2026. Il invitera par ailleurs prochainement les syndicats au dialogue (archives). (© Keystone/VALENTIN FLAURAUD)

Rebondissement dans le projet de budget 2026 de l'Etat de Vaud: le gouvernement fait deux concessions majeures sur la fonction publique. Il retire la contribution de crise - 0,7% sur les salaires - et la suppression des décharges de fin de carrière des enseignants.

"Le Conseil d'Etat propose un nouveau chemin pour restaurer la cohésion sociale et préserver l'équilibre futur des finances cantonales. Constatant que la répartition des efforts souhaités dans son projet de budget 2026 a été modifiée lors du premier débat budgétaire, il a décidé d'abandonner certaines mesures concernant le personnel tout en maintenant ses objectifs d'économies dans ce secteur", indique-t-il vendredi en fin de journée.

"Compte tenu des mesures prises, le Conseil d'Etat considère que les conditions de licéité de la grève ne sont plus remplies", écrit-il aussi. Le gouvernement annonce aussi vouloir négocier avec les syndicats. Il les invitera prochainement au dialogue, affirme-t-il.

Le Conseil d'Etat dit avoir pris ces décisions dans une séance extraordinaire ce vendredi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Plus de 175 chefs-d'oeuvre de la gravure exposés à Martigny (VS)

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La nouvelle exposition de la Fondation Gianadda propose de découvrir 178 chefs-d'oeuvre de la gravure des XX et XIXe siècles. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

"L'immense créativité des artistes dans le domaine de l'estampe" se révèle à travers la nouvelle exposition de la Fondation Gianadda. "De Manet à Kelly: l'art de l'empreinte" présente 178 chefs-d'oeuvre de la gravure des XIXe et XXe siècles jusqu'au 14 juin 2026.

Edouard Manet, Elssworth Kelly, Francisco de Goya ou Edvard Munch font partie des noms qui habillent les murs de l'institution muséale martigneraine. Cette "présentation exceptionnelle d'oeuvres modernes et contemporaines" plonge le public dans les collections de la bibliothèque de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA) de Paris, initiée par le mécène français Jacques Doucet.

L'accrochage est organisé en une dizaine de séquences thématiques, dont une dédiée à l'histoire du collectionneur. "L'estampe s'y révèle comme un art de l'empreinte, de l'action de la matière, du multiple et la variation", écrit la Fondation Gianadda.

"De Manet à Kelly: l'art de l'empreinte" est pensée comme un prolongement d'une exposition de 1992, où quelques oeuvres avaient déjà été montrées.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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