Suisse
Berne et Paris trouvent un accord sur l'imposition du télétravail
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La Suisse et la France ont trouvé un accord concernant l'imposition du télétravail des frontaliers. Dès le 1er janvier, le télétravail sera possible jusqu’à 40% du taux d'activité par année, sans impact fiscal. Genève et ses entreprises saluent cette décision.
Le développement du télétravail pendant la crise sanitaire constitue "un changement appelé à perdurer", indique jeudi le Secrétariat d'Etat aux affaires financières internationales (SFI) et le ministère français de l'économie et des finances dans un communiqué commun.
Berne et Paris avaient signé le 13 mai 2020 un accord amiable pour garantir que les mesures de lutte contre le Covid-19 - telles que le télétravail - ne modifieraient pas le régime d'imposition des travailleurs frontaliers. Cet accord, déjà reconduit à plusieurs reprises, avait été prolongé jusqu'à la fin de l'année. Berne et Paris cherchaient une solution à long terme.
Statut pas remis en cause
S'il respecte la limite des 40% du temps de travail, l'exercice du "home office" ne remettra en cause ni le statut de frontalier, ni les règles d'imposition à la résidence des revenus qui en découlent, précisent Berne et Paris. Ces dispositions seront précisées par un accord amiable prenant effet à compter du 1er janvier 2023.
Un accord a aussi été trouvé pour les autres travailleurs, qui relèvent de la convention de double imposition entre la Suisse et la France. Il prévoit de maintenir l'imposition dans l'Etat de situation de l'employeur, si le télétravail effectué depuis le pays de résidence ne dépasse pas 40% du temps de travail.
Une compensation "adéquate" est toutefois prévue pour l'Etat de résidence de l'employé. La convention sera modifiée par un avenant qui doit encore être signé, puis ratifié par les deux pays. Dans l'intervalle, les deux pays l'appliqueront par un accord amiable.
Intérêts genevois préservés
Pour les deux pays, la solution négociée constitue "un résultat équilibré reflétant les intérêts budgétaires" des deux Etats, des collectivités et des cantons concernés". Il est en particulier prévu que les intérêts financiers de Genève soient "préservés grâce à une participation de la Confédération", souligne Berne et Paris, ainsi que la ministre genevoise des finances Nathalie Fontanet.
Dans un communiqué, le Conseil d'Etat genevois se réjouit de cette solution qui répond aux besoins et demandes des entreprises et du personnel frontalier concerné. L'accord paraphé jeudi prend également en considération les préoccupations environnementales liées au trafic pendulaire, relève-t-il.
La section genevoise de la Fédération des entreprises romandes (FER Genève), salue elle aussi cet accord, qu’elle avait réclamé de longue date. Il répond au besoin de prévisibilité des entreprises, garantit une égalité de traitement pour l’ensemble des employés, quel que soit leur pays de domicile, et correspond aux meilleures pratiques en matière de télétravail, estime-t-elle.
La FER Genève rappelle toutefois "que le recours au télétravail relève d’une liberté de choix de l’employeur et non d’un droit de l’employé".
Au troisième trimestre de cette année 2022, la Suisse recensait plus de 208'500 frontaliers domiciliés en France, selon les chiffres publiés sur le site de l'Office fédéral de la statistique (OFS). Ils représentent un peu plus de la moitié de la main-d’½uvre frontalière totale (55,7%).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Sport
Michelle Gisin aussi touchée aux ligaments du genou gauche
Outre ses blessures aux cervicales et au poignet, Michelle Gisin souffre également d'une sérieuse blessure au genou gauche, a annoncé Swiss-Ski. L'Obwaldienne a lourdement chuté jeudi à St-Moritz.
"Les examens médicaux ont révélé une déchirure du ligament croisé antérieur et du ligament interne du genou gauche", écrit la Fédération suisse. Opérée en urgence des cervicales et du poignet le jour de sa chute, la skieuse de 32 ans devra subir une nouvelle intervention une fois qu'elle se sera quelque peu rétablie.
Swiss-Ski a également précisé que Michelle Gisin resterait encore quelques jours à l'hôpital. "Le processus de guérison se déroule de manière satisfaisante, elle se déplace déjà activement avec des béquilles", peut-on lire dans le communiqué de la Fédération.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Orbe - Chavornay: les adieux à une ligne historique
Les habitants d'Orbe et de Chavornay (VD) ont dit au revoir samedi à la ligne historique reliant les deux localités, avant la refonte complète du parcours. Un dernier aller-retour symbolique a été organisé sur ce qui a longtemps été la plus petite ligne à voie normale électrifiée de Suisse.
L'Orbe - Chavornay (OC), ou l'Ottawa-Chicago selon son surnom, reliait les deux localités du Nord vaudois sur 3,965 kilomètres. Elle avait été inaugurée en 1894 et était, à l'époque, la première ligne électrifiée du pays.
Cette ligne, qui obligeait les voyageurs d'Orbe à changer à Chavornay pour rejoindre le réseau CFF, va être complètement modernisée. Avec donc comme objectif principal d'intégrer la cité urbigène et ses 8000 habitants au RER vaudois.
Début 2027
Le chantier a déjà démarré depuis plusieurs semaines et comprend divers aspects, relatifs à la future ligne, aux haltes, mais aussi à la construction d'un pont routier pour assurer le croisement entre le ferroviaire et la route cantonale. L'ensemble du projet est estimé à 100 millions de francs, dont environ 96% sont financés par la Confédération, le solde étant notamment à charge des communes et du Canton.
Durant la durée des travaux, le trafic des voyageurs s'effectuera désormais avec des bus. A la réouverture de la ligne, prévue début 2027, l'exploitation ferroviaire sera assurée par les CFF, et non plus par la société de transports régionaux Travys.
"Nouvelle ambition"
Samedi à Orbe, la population a été invitée à participer aux adieux des rames OC, lesquelles finiront à la casse. "Ce dernier voyage marque la fin d'une époque, mais surtout le début d'une nouvelle ambition: offrir à la région une liaison directe et performante avec le réseau RER Vaud, jusqu'à Renens, sans changement à Chavornay", a relevé le directeur de Travys, David Robert, cité dans un communiqué.
Diverses animations ont été proposées durant la journée. La rame OC a notamment été décorée par plus de 70 dessins d'élèves d'Orbe et Chavornay.
En 2023, près de 320'000 voyageurs ont emprunté la ligne Orbe - Chavornay. A terme, l'objectif consiste à atteindre entre 400'000 et 500'000 personnes. Le trafic marchandises en profitera aussi, à commencer par Nestlé qui dispose d'un important site à Orbe.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Centaines de manifestants à Berne contre les économies fédérales
Des centaines de personnes ont manifesté samedi après-midi sur la Place fédérale à Berne contre la politique d'austérité de la Confédération et contre le réarmement. Organisée à l'appel des Jeunes communistes, elle avait été autorisée.
Au centre des critiques, le train de mesures avec lesquelles la Confédération entend économiser jusqu'à trois milliards de francs par an au cours des prochaines années. Les manifestants ont critiqué ces "coupes sombres".
Ces économies affaiblissent des domaines tels que les affaires sociales, la culture, l'éducation, les transports publics et l'environnement. Dans les universités, par exemple, les frais d'inscription augmenteraient considérablement, a souligné un orateur. Ce qui affaiblirait le principe de l'égalité des chances.
Dans le même temps, la Suisse souhaite investir des milliards dans l'armée et se lancer, comme d'autres pays, dans le réarmement. Les coûts de "la militarisation et du maintien de l'ordre capitaliste" seraient une fois de plus répercutés sur la population. Ce sont les plus faibles qui paieraient la note, ont dénoncé les manifestants.
Ces derniers ont également réclamé la suppression du frein à l'endettement, des garanties pour des transports publics gratuits ou au moins abordables et une plus grande participation du peuple aux décisions concernant les dépenses publiques.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Fuite de chlore à la piscine d'Etoy: 3 ados hospitalisés
Une fuite de chlore survenue vendredi en début de soirée à la piscine du Centre sportif d'Etoy a nécessité l'évacuation d'une cinquantaine de personnes. Intoxiqués, trois adolescents ont dû être hospitalisés, mais leur vie n'est pas en danger, indique la police cantonale samedi.
Les trois adolescents âgés de 15 ans sont toujours en observation à l'hôpital, précise la police dans son communiqué, mais leur pronostic vital n'est pas engagé. La police ignore pour l'heure les raisons de la fuite de chlore, survenue vers 18h45. Le Ministère public a ouvert une enquête.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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