Rejoignez-nous

Suisse

Berne et Paris trouvent un accord sur l'imposition du télétravail

Publié

,

le

Berne et Paris avaient conclu en mai 2020 un accord à l'amiable pour faciliter le télétravail des frontaliers du point de vue fiscal (image d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La Suisse et la France ont trouvé un accord concernant l'imposition du télétravail des frontaliers. Dès le 1er janvier, le télétravail sera possible jusqu’à 40% du taux d'activité par année, sans impact fiscal. Genève et ses entreprises saluent cette décision.

Le développement du télétravail pendant la crise sanitaire constitue "un changement appelé à perdurer", indique jeudi le Secrétariat d'Etat aux affaires financières internationales (SFI) et le ministère français de l'économie et des finances dans un communiqué commun.

Berne et Paris avaient signé le 13 mai 2020 un accord amiable pour garantir que les mesures de lutte contre le Covid-19 - telles que le télétravail - ne modifieraient pas le régime d'imposition des travailleurs frontaliers. Cet accord, déjà reconduit à plusieurs reprises, avait été prolongé jusqu'à la fin de l'année. Berne et Paris cherchaient une solution à long terme.

Statut pas remis en cause

S'il respecte la limite des 40% du temps de travail, l'exercice du "home office" ne remettra en cause ni le statut de frontalier, ni les règles d'imposition à la résidence des revenus qui en découlent, précisent Berne et Paris. Ces dispositions seront précisées par un accord amiable prenant effet à compter du 1er janvier 2023.

Un accord a aussi été trouvé pour les autres travailleurs, qui relèvent de la convention de double imposition entre la Suisse et la France. Il prévoit de maintenir l'imposition dans l'Etat de situation de l'employeur, si le télétravail effectué depuis le pays de résidence ne dépasse pas 40% du temps de travail.

Une compensation "adéquate" est toutefois prévue pour l'Etat de résidence de l'employé. La convention sera modifiée par un avenant qui doit encore être signé, puis ratifié par les deux pays. Dans l'intervalle, les deux pays l'appliqueront par un accord amiable.

Intérêts genevois préservés

Pour les deux pays, la solution négociée constitue "un résultat équilibré reflétant les intérêts budgétaires" des deux Etats, des collectivités et des cantons concernés". Il est en particulier prévu que les intérêts financiers de Genève soient "préservés grâce à une participation de la Confédération", souligne Berne et Paris, ainsi que la ministre genevoise des finances Nathalie Fontanet.

Dans un communiqué, le Conseil d'Etat genevois se réjouit de cette solution qui répond aux besoins et demandes des entreprises et du personnel frontalier concerné. L'accord paraphé jeudi prend également en considération les préoccupations environnementales liées au trafic pendulaire, relève-t-il.

La section genevoise de la Fédération des entreprises romandes (FER Genève), salue elle aussi cet accord, qu’elle avait réclamé de longue date. Il répond au besoin de prévisibilité des entreprises, garantit une égalité de traitement pour l’ensemble des employés, quel que soit leur pays de domicile, et correspond aux meilleures pratiques en matière de télétravail, estime-t-elle.

La FER Genève rappelle toutefois "que le recours au télétravail relève d’une liberté de choix de l’employeur et non d’un droit de l’employé".

Au troisième trimestre de cette année 2022, la Suisse recensait plus de 208'500 frontaliers domiciliés en France, selon les chiffres publiés sur le site de l'Office fédéral de la statistique (OFS). Ils représentent un peu plus de la moitié de la main-d’½uvre frontalière totale (55,7%).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Football

Super League: un choc ce soir à Berne entre YB et Servette

Publié

le

Edimilson Fernandes prêt à affronter Servette (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Un premier choc figure au programme de la 1re journée de Super League ce soir. Dès 20h30, les Young Boys accueilleront en effet Servette.

Quatre jours après sa victoire acquise de haute lutte face au Viktoria Plzen au 2e tour préliminaire de la Ligue des champions, Servette aura fort à faire face à YB. Le club de la capitale s'est renforcé cet été avec l'arrivée d'Edimilson Fernandes et de Gregor Wüthrich, et reste sur une excellente deuxième partie de saison 2024/25. Les Genevois auront l'occasion de hausser le niveau et de jouer un autre match à haute intensité avant le match retour face à Plzen mercredi au Stade de Genève.

Sur le coup de 18h00, le FC Bâle, tenant du titre, se déplacera à Saint-Gall pour la grande première sur le banc rhénan de Ludovic Magnin, qui a succédé à Fabio Celestini. Une entame pas forcément facile face à des Brodeurs toujours redoutables à domicile.

Dans le même temps, Grasshopper accueillera Lucerne au Letzigrund. Avec un effectif largement renouvelé, les Sauterelles affichent des ambitions à la hausse par rapport à la saison dernière où ils avaient sauvé leur place dans l'élite via les barrages. Pour leur part, les Lucernois chercheront à se rassurer après une préparation difficile.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

Publié

le

La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 6, 7, 23, 32 et 36 et les étoiles 11 et 12.

Lors du prochain tirage mardi, 141 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Économie

Des bureaux facilement réversibles en logements: la justice dit non

Publié

le

La justice genevoise annule une loi qui obligeait les promoteurs de prévoir une future modification de bureaux en logements dans les plans de construction (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La justice genevoise a annulé une loi qui visait à transformer aisément les bureaux en logement. Votée en août 2024 par le Grand Conseil, ce texte, qui émanait de la gauche, a été considéré comme disproportionné par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice.

Révélé vendredi par Le Temps, cet arrêt daté du 26 juin souligne aussi que les effets de la nouvelle loi étaient contraires à la garantie de la propriété et à la liberté économique. La loi litigieuse est annulée dans son intégralité.

Ce texte prévoyait que les espaces destinés à l’utilisation de bureaux dans toute nouvelle construction devaient pouvoir être transformés en habitations sans que des travaux majeurs soient nécessaires. Les plans devaient montrer qu’une transformation ultérieure en habitation était possible.

Pour la gauche, soutenue par le MCG et LJS, cette mesure visait à favoriser la construction d'appartements dans un contexte de pénurie logement. La Chambre genevoise immobilière (CGI) a fait recours aux côtés de deux autres recourants. Tous contestaient les coûts importants engendrés par ces nouvelles exigences en termes de réversibilité de construction.

Selon la Chambre constitutionnelle, "ce n'est pas la possibilité de transformation en soi, voulue par le législateur, qui est remise en cause, mais l'obligation de la prévoir dans tous les cas sans étude spécifique". A noter qu'un des juges a émis une opinion séparée. Il estime que la justice aurait pu énoncer des cautèles pour rendre la loi conforme au principe de proportionnalité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

Lancement d'une pétition pour "sauver" le projet du nouveau Bioparc

Publié

le

Le Bioparc de Genève, qui accueille notamment des suricates photographiés en juin 2023, est à l'étroit à Bellevue. Le nouveau projet, qui devrait voir le jour à Belle-Idée à Thônex, soulève quelques réticences de la part du canton (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, une pétition a été lancée vendredi afin de "sauver" le projet du nouveau Bioparc prévu sur le site de Belle-Idée à Thônex. L'Association des Amis du Bioparc craint que le canton ne remette en question la nouvelle infrastructure en exigeant des modifications par rapport au projet initial.

L'association rappelle vendredi dans un communiqué que le projet qui comprend un "biodôme" fait l'objet de démarches administratives depuis 2022. "Il nous est demandé de remettre l’ouvrage sur le métier et revoir le tout à la baisse", relève-t-elle.

Mais ce biodôme ainsi que tout le parc ont été conçus avec des architectes appuyés par des spécialistes du bien-être animalier et en concertation avec tous les partenaires du Bioparc, ajoute l'association. Le projet du nouveau Bioparc doit aussi générer des revenus essentiels à l’accomplissement de ses missions.

Le Bioparc, actuellement à l'étroit à Bellevue, prend soin aussi bien d'espèces locales qu'exotiques. Plus de 600 animaux issus de saisies ou d'abandons sont hébergés dans ce parc qui a accueilli 70'000 visiteurs en 2024.

Les pétitionnaires demandent ainsi aux autorités cantonales d’accorder l’autorisation de construire au projet initial. Cette démarche fait suite à un courrier reçu en juin par le Bioparc concernant une demande préalable d'autorisation de construire. Le canton estimait que le projet était hors cadre et ostentatoire.

Terrain public

Dans un entretien publié fin juin dans la Tribune de Genève, le conseiller d'Etat en charge du dossier, Antonio Hodgers, expliquait que "le projet initial visait un centre de soins pour animaux, avec quelques visiteurs. Là, on a l’impression que les animaux servent de prétexte à un centre de loisirs lucratif, sur terrain public". Mais il se défend de vouloir couler le projet.

Le Bioparc a décidé de mettre le projet sur pause jusqu'au départ d'Antonio Hodgers. Le conseiller d'Etat démissionnaire termine son mandat le 31 octobre. Les signatures seront remises après cette date.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

NOTHING'S GONNA STOP US NOW

STARSHIP

12:28

Les 2 derniers titres

DIFFICULT

JOYA MARLEEN

12:25

A LITTLE LESS CONVERSATION

ELVIS VS JXL

12:22

Votre Horoscope

Balance

Vous transformez un simple moment de bricolage en expérience conviviale, preuve que votre esprit d’équipe fait la différence, même à la maison.

Les Sujets à la Une