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Suisse

Billag : vers un remboursement de la TVA à tous les ménages

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La TVA prélevée sans base légale sur les factures de Billag devrait être remboursée à tous les ménages, a décidé le DETEC(archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La TVA perçue sur la redevance radio-TV devrait être remboursée à tous les ménages. Le Département fédéral de la communication (DETEC) va préparer une base légale en ce sens. Cette décision fait suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi.

Ce remboursement devrait être effectué par le biais d'un crédit sur la facture de redevance établie par le futur organe de perception, Serafe, indique mercredi le DETEC dans un communiqué. Tous les ménages y auront droit même ceux qui ne se sont pas manifesté activement pour être remboursés. Cela couvrira les années 2010 à 2015.

Sur cette période, les ménages ont payé environ 170 millions de francs de TVA sur la redevance de réception. Selon les estimations actuelles, ils devraient toucher environ 50 francs. Il appartiendra au Parlement de se prononcer sur le montant final. La décision du DETEC répond à une motion de Sylvia Flückiger (UDC/AG).

Seulement depuis 2010

Elle fait également suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi. Les juges de Mon Repos ont admis partiellement un recours de l'Office fédéral de la communication. Les demandes de remboursement de la TVA sur la redevance radio-TV sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

La haute cour se fonde sur un précédent arrêt rendu en septembre dernier. Un particulier entendait alors récupérer jusqu'en janvier 2007 la TVA prélevée sans base légale. Les juges fédéraux avaient admis ses prétentions jusqu'au 1er janvier 2010 seulement.

Dans le dernier cas traité par le TF, quatre particuliers, soutenus par les associations de consommateurs de Suisse alémanique, de Suisse romande et du Tessin, ont demandé la restitution de la TVA pour la période du 1er juin 2005 au 1er juin 2015. Ils prétendaient agir au nom de toutes les personnes qui ont payé la redevance, et pas seulement pour celles qui ont demandé un remboursement.

Le Tribunal fédéral ne s'est pas prononcé sur cette revendication. Il s'est borné à rappeler les règles sur la prescription et que les revendications portant sur la période antérieure au 1er janvier 2010 étaient donc éteintes.

En mars 2017, le Tribunal administratif fédéral s'était rallié aux demandes des représentants des consommateurs et avait admis leurs recours. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) avait alors recouru devant le Tribunal fédéral.

La pression a payé, selon la FRC

La Fédération romande des consommateurs (FRC) et les organisations soeurs alémanique et tessinoise se sont réjouies d'une victoire importante. "Près de 3,5 millions de ménages seront ainsi remboursés grâce à notre action", se félicite la FRC. Les représentants des consommateurs vont désormais se battre pour obtenir un remboursement adéquat qu'ils évaluent entre 50 et 70 francs.

Il est regrettable en effet que l'OFCOM ait recouru jusqu'au TF et soit ainsi parvenu à ramener le remboursement de dix à cinq ans. Le remboursement ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois, le temps que le Parlement se décide, avertit la FRC.

 

(ATS)

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Suisse

Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams

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Proposé en Suisse et dans sept autres pays européens, le jeu Eurodreams offre un gain principal sous forme d'une rente mensuelle de 22'222 francs pour une durée de 30 ans. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams jeudi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 3, 10, 20, 21, 37 et 38, ainsi que le numéro "dream" 3, a indiqué la Loterie romande.

Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Des braqueurs blessent un employé d'une société à Meyrin (GE)

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La police genevoise s'est rendue rapidement dans la société braquée à Meyrin (GE) mais les malfrats ont pris la fuite et étaient toujours recherchés (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Plusieurs hommes armés ont braqué jeudi soir une société active dans l'or à Meyrin (GE). Un employé a été légèrement blessé.

"Nous avons été appelés peu avant 19h00", a affirmé à Keystone-ATS une porte-parole de la police genevoise, confirmant une information en ligne de la Tribune de Genève. La police est immédiatement intervenue dans cette société.

Les braqueurs "étaient plusieurs" et ont pris la fuite, a encore ajouté la porte-parole. Ils étaient toujours activement recherchés dans la soirée.

Le Service d’incendie et de secours (SIS) a oeuvré pour éteindre un incendie d'un véhicule. La police ne savait pas pour le moment si un butin a pu être récupéré par les malfrats. Le Ministère public s'est lui saisi de cette affaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Les SIG démarrent une nouvelle étape du chantier GeniLac à Rive

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Avec la nouvelle étape des travaux en vue du déploiement des réseaux thermiques structurants des SIG dans le secteur de Rive, un puits sera creusé pour le passage d'un micro-tunnelier (illustration). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Une nouvelle étape des travaux en vue du déploiement des réseaux thermiques structurants des SIG dans le secteur de Rive démarre lundi. Prévue pour durer jusqu'à la fin de l'année, elle impactera la rue du Rhône jusqu'à la place du Port.

Un puits sera d'abord creusé à l'entrée de la rue du Rhône, du côté de Rive, afin de permettre le passage d'un micro-tunnelier sous le quai du Général-Guisan jusqu'à la station d'échange souterraine Pierre-Fatio, ont indiqué jeudi les Services industriels de Genève (SIG). Cette technique vise à réduire l'impact des travaux en surface.

Les conduites GeniLac seront ensuite posées sous la rue du Rhône, entre les rues Pierre-Fatio et d'Italie. Afin de limiter la durée des nuisances sur ce tronçon, la Ville de Genève va procéder dès le mois de juillet à la reconstruction d'un collecteur d'eaux mélangées.

Par conséquent, les véhicules privés ne pourront plus transiter par ce tronçon. Ceux des Transports publics genevois (TPG) continueront à circuler en direction de la place du Port, mais certaines lignes passeront par le quai du Général-Guisan en venant du pont du Mont-Blanc pour rejoindre l'arrêt "Genève, Rive" qui sera déplacé de 50 mètres.

Lancé en 2025, le vaste chantier de construction de réseaux thermiques structurants dans le secteur de Rive doit durer trois ans, jusqu'au printemps 2028. La seconde étape dans la rue du Rhône, entre la rue d'Italie et la place du Port est agendée à 2027.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

L'agresseur antisémite de Zurich frappé d'une décision d'expulsion

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L'agression antisémite est survenue dans le 3e arrondissement de Zurich, un quartier où vivent beaucoup de juifs orthodoxes (photo symbolique). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le ressortissant kosovar qui a agressé un juif orthodoxe lundi en pleine rue à Zurich était frappé d'une décision d'expulsion. Cette dernière avait été suspendue par le Tribunal administratif fédéral, mais elle va pouvoir entrer en vigueur.

Le Service des migrations du canton de Zurich a "tout entrepris depuis des années pour sévir contre ce Kosovar sur le plan du droit des étrangers", indique-t-il jeudi à Keystone-ATS. Il confirme une information révélée par la radio-télévision alémanique SRF.

Admission provisoire levée

La Confédération avait déjà ordonné le retour de cet homme de 40 ans dans son pays il y a quelques années. Dans la foulée, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait ordonné toutefois que l'homme soit admis provisoirement en Suisse par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Le principal intéressé a quitté, cependant, la Suisse temporairement par la suite, ce qui a entraîné l'annulation de son admission provisoire par le SEM. Il pourra donc être expulsé dès que cette décision entrera en vigueur, estiment les autorités zurichoises.

Agression antisémite

Lundi, le quadragénaire a été arrêté par la police après avoir agressé un juif orthodoxe de 26 ans en pleine ruse sans interaction préalable, dans le 3e arrondissement de Zurich, un quartier où vivent beaucoup de juifs orthodoxes. La victime a été légèrement blessée.

L'agresseur était connu des services de police pour d'autres types de délits. Il a proféré des insultes antisémites au moment de son acte et de son arrestation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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